Rétrospective 2010 de l'April sur le logiciel libre et les sujets afférents

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Dossiers[modifier]

Hadopi[modifier]

Nous avons beaucoup hésité à parler de Hadopi dans une rétrospective qui se veut sérieuse. Cependant il faut aussi savoir retenir son souffle, notamment lorsqu'on évoque les coûts ---plutôt dramatiques--- du caprice princier.

Il est finalement difficile d'aborder le devenir d'Hadopi en 2010 sans rappeler la mascarade de 2009, tout comme il est devenu impossible d'être exhaustif à ce sujet sans écrire plusieurs volumes. Faisons bref. En juin dernier, Éric Walter trouvait « hypocrite » le débat sur les logiciels de sécurisation. Que ce dernier reconnaisse que son institution abrite des débats hypocrites, c'est un premier pas. Mais il aurait pu aller bien plus loin. En effet, nous pouvons aussi juger hypocrite un projet de loi dont la principale légitimité invoquée est une feuille blanche signée par une poignée d'amis rassemblés au café d'en face. Nous pouvons estimer hypocrite qu'un « nouveau » projet de loi relatif à la rémunération des artistes sur Internet condamne le partage dans la droite ligne des projets précédents et de la DADVSI sans jamais qu'une évaluation de cette dernière n'ait été effectuée, conformément à la loi en vigueur. Nous pouvons juger hypocrite de penser que la criminalisation du partage ait un quelconque effet sur la rémunération des artistes. À ce titre, nous pouvons rappeler l'hypocrisie systématique des industries du divertissement à aboyer intensément sur Internet dès que le vent ne souffle pas dans leurs dos. Nous pouvons considérer hypocrite qu'une campagne de propagande ait été menée sur le Web par le ministère pour défendre son torchon. Nous pouvons également juger hypocrite une vrai fausse pétition rassemblant soit disant 10000 auteurs à l'appui de ce projet de loi. Parallèlement, que penser de l'hypocrisie consistant à qualifier en hémicycle la société civile, dans sa grande majorité, de groupuscules ? Nous pouvons apprécier l'hypocrisie d'un ministre de la culture qui n'a jamais su répondre de façon satisfaisante à aucune question portée devant l'hémicycle, et appelant à des énormités telles que de distribuer un Internet limité à une « liste blanche ». Nous pouvons juger hypocrite qu'un citoyen pour témoigner son inquiétude se retrouve limogé de son emploi au lieu de recevoir des réponses quant à ses interrogations. Nous pouvons aussi juger hypocrite les conditions d'examen de la loi lors de son second volet, alors même que le volet précédent s'est fait censuré par le conseil constitutionnel sur la base de l'article 9 de la Déclaration de 1789. Nous pouvons trouver hypocrite l'idée qu'un député vote deux fois le projet de loi avant de se poser la moindre interrogation à son sujet. Nous pouvons juger hypocrite la nécessité de sponsoriser une industrie du divertissement avec l'argent du public auquel elle fait la guerre depuis de nombreuses années. Nous pouvons apprécier l'hypocrisie d'un état qui se muni d'une commission nationale « Informatique et liberté » sans jamais suivre aucun de ses avis, si complaisants soient ils. Nous pouvons penser hypocrite la façon dont la loi Hadopi a transgressé la neutralité scolaire, ou la façon dont le service public est instrumenté pour cracher le venin liberticide des industries du divertissement sur la jeunesse. Nous pouvons hypocritement ironiser sur le fait que Hadopi ne tient pas et ne tiendra probablement jamais l'objectif annoncé de dizaines de milliers de constats ou avertissement ou coupures par jour. Nous pouvons apprécier l'hypocrisie d'institutions qui exigent des citoyens un niveau de sécurité informatique qu'elles ne sont pas en mesure de se garantir à elles mêmes. Nous pouvons juger hypocrite un Ministre qui annonce « ça marche très bien Hadopi ! » en plein été 2010, alors que cette autorité n'a établie ce jour rien d'autre que des factures pesant sur la dépense publique. Nous pouvons d'ailleurs finalement apprécier le coût exorbitant d'une telle usine à gaz qui ne sert à rien, et dont la seule fin est répressive, et dont aucun centime de la dépense, ironie ou hypocrisie, ne sera dépensé au profit du développement culturel.

ACTA[modifier]

L'accord « anti-contrefaçon » a poursuivi son chemin au travers de différentes étapes de négociation organisées autour du monde. La communication de l'accord à la société civile s'est faite de façon très parcellaire, au point que le gouvernement même ignorait le contenu de l'ACTA. Alors que le gouvernement Français est longtemps resté muet sur la question, le Parlement européen a clairement appelé à plus de transparence sur ce dossier. En somme, obtenir des informations sur ce traité secret a relevé, tout au long de l'année, du parcours du combattant après deux années de dénonciations de l'opacité des conditions de négociation. Les réaction diverses ont donc été rythmées par les fuites et communications, notamment une version consolidée fuitée le 18 janvier 2010, une version publiée en avril à l'issue des négociations de Wellington, suivie de différentes autres fuites. La version finale de ACTA a finalement été rendue publique le 3 décembre.

Guerre contre le partage et dégats collatéraux[modifier]

Protection juridique des DRM[modifier]
Atteintes à la net neutralité[modifier]
Atteintes au droits de circulation des génériques[modifier]

Transparence et démocratie[modifier]

Impact législatif[modifier]

Communiqués April[modifier]

Logiciel Libre et Politiques publiques[modifier]

D'une manière générale, les politiques publiques autour du logiciel libre ont surtout été mises en place au niveau européen en 2010, ainsi que, plus largement, au niveau international avec des décisions importantes dans plusieurs pays qui ont eu des répercussions sur l'usage des logiciels libres par les acteurs publics. Citons également, comme temps fort de l'année, les négociations autour de l'ACTA, accord commercial « anti-contrefaçon » qui véhiculent la réduction des droits et libertés, notamment des utilisateurs et développeurs de logiciels libres et d'Internet.

Europe[modifier]

Au niveau du parlement européen, la mise en place d'un intergroupe « logiciels libres et nouveaux médias » montre qu'il y a une prise de conscience de ces enjeux.

La Commission européenne a également développé ses stratégies sur les questions numérique pour l'année 2010, avec une consultation générale sur l'Europe en 2020, et surtout l'Agenda Numérique pour l'Europe, un texte d'orientation qui définit les orientations pour les cinq prochaines années. L'élaboration de l'Agenda Numérique a été l'occasion de plusieurs temps forts, notamment lorsque des documents de travail ont montré les dangers que courraient l'interopérabilité et les standards ouverts dans ce cadre. L'April a réagi en contactant la commission européenne, ainsi qu'en invitant le plus grand nombre à contacter la Commission.

Cela n'a malheureusement pas suffit, et l'année 2010 a finalement été marquée par un recul au niveau européen sur les questions d'interopérabilité et de standards ouverts. Alors qu'ils avaient déjà disparu de l'Agenda Numérique, la publication de la nouvelle version du cadre européen d'interopérabilité continue sur cette lancée en ne mentionnant même plus les standards ouverts, remplacés pour l'occasion par des « spécifications ouvertes », qui n'ont alors eu d'ouvertes que le nom. Les déclarations fortes de la commissaire européenne à la stratégie numérique Neelie Kroes, qui a montré dans la déclaration de Grenade et son discours de présentation de l'Agenda Numérique n'ont visiblement pas convaincu au sein de la commission.

France[modifier]

L'année 2010 n'a pas brillé par les actions des pouvoirs publics en faveur du logiciel libre. D'ailleurs, le bilan d'étape du rapport Attali souligne l'inaction du gouvernement à ce sujet. Quelques annonces ont cependant été faites en fin d'années, avec le retour d'Eric Besson au Numérique. Ainsi a été ré-annoncée la création du Conseil National du numérique (qui avait été annoncé la première fois en décembre 2009), suite à la dissolution du FDI.

Concernant l'utilisation par les acteurs publics de logiciels libres, Certaines migrations déjà entamées suivent leur cours, comme par exemple à la Gendarmerie Nationale. Cependant, d'autres collectivités comme la ville de Marseille semblent être revenues sur leur décision, ce qui n'est pas sans poser des questions éthiques et juridiques.

De nombreux appels d'offres publics mentionnent illégalement une marque ou une technologie particulière, souvent propriétaire, ce qui empêchent souvent les entreprises du libre d'accéder à la commande publique. L'April a lancé en 2010 une campagne d'information à destination des pouvoirs publics et des collectivités, pour leur faire prendre conscience de ce problème. Un dossier documentaire a notamment été publié dans ce cadre, et l'action devrait se poursuivre en 2010.

Cette action s'inscrit dans le cadre d'une évolution internationale des politiques d'achat public, avec notamment une victoire juridique importante au Québec pour les entreprises du Libre : suite à un procès pour dénoncer l'attribution de marchés publics sans appels d'offres, la cour supérieure du Québec a, dans un arrêt qui fait jurisprudence, dénoncé les abus des marchés publics passés sans appels d'offres ni mise en concurrence. Ce jugement semble marquer un tournant au Québec, puisqu'un projet de loi déposé en décembre 2010 souhaite ouvrir la voie au logiciel libre.

Pacte du logiciel libre[modifier]

Le Pacte du Logiciel Libre est un document simple permettant aux électeurs de savoir quel candidat dans leur circonscription a perçu les enjeux du Logiciel Libre, et s'est engagé en conscience à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées. Les citoyens sont invités à contacter les candidats pour les sensibiliser et les inviter à signer le pacte. L'April a proposé cette action à l'occasion des élections législatives 2007, municipales et cantonales 2008, européennes 2009 et a relancé l'initiative en 2010 à l'occasion des élections régionales en France et des élections pour le gouvernement fédéral en Belgique.

Après les élections, l'April a tiré un bilan positif de sa campagne Candidats.fr. Le Logiciel Libre progresse très nettement dans les collectivités avec plus de cent signataires du Pacte élus dans les conseils régionaux. Parmi eux, il y a cinq présidents de région.

Des élections pour le gouvernement fédéral belge ont eu lieu le 13 juin 2010. L'April a relancé la campagne Candidats.be pour encourager les candidats à signer le Pacte du Logiciel Libre. Avant l'élection, les présidents des quatre grands partis francophones en Belgique se sont engagés pour le logiciel, les données et l'Internet libres. Parmi les 77 élus francophones, 34 sont signataires des pactes.

International[modifier]

Diverses initiatives ont été recensées en faveur du logiciel libre, citons notamment l'Indonésie, qui souhaite migrer massivement vers le libre, une annonce de migration massive en Russie, ou bien la Nouvelle Zélande qui migre ses écoles vers du libre. Nous avons également vu la Hongrie investir dans le libre ou encore l'Amérique latine, qui continue à favoriser l'essor du logiciels libre. Le président Brésilien, à d'ailleurs rappelé l'importance de la liberté informatique l'occasion du Fórum Internacional Software Livre de Porto Alegre.

Du coté de l'interopérabilité, notons également la volonté de l'Inde de se doter d'un référentiel d'interopérabilité. Et alors que la France s'est embourbée dans un référentiel d'interopérabilité (RGI) vide de substance, le Parlement Danois vote la généralisation de l'usage des formats ODF et PDF dans l'administration publique Danoise.

4 Dangers[modifier]

Vente liée[modifier]

La fin de l'année 2009 avait été marquée par le lancement de Windows~7 par Microsoft, succès forcé après l'échec commercial de Vista et grâce à la vente forcée de Windows~7 avec les ordinateurs du commerce. La FSF avait alors lancé une campagne « Les 7 péchés de Windows 7 », alors soutenue par l'April et traduite pour devenir une campagne d'envergure internationale début 2010.

Pour autant, le dossier de la vente liée a subit les conséquences de l'inaction des pouvoirs publics en 2010, inaction d'ailleurs déclarée ouvertement par Luc Chatel alors secrétaire d'État à la consommation, alors même que le même Luc Chatel s'étonnait d'une situation illisible lorsqu'il était député à l'Assemblée Nationale, peu de temps auparavant. Cet état de fait a d'ailleurs été déploré dans l'analyse des actions suite au « rapport Attali », qui constate l'échec du gouvernement à rétablir une saine concurrence entre logiciels libres et logiciels propriétaires. Le retour de Éric Besson à l'Économie Numérique en novembre 2010, bien que limitant le numérique à une perspective économique, pourrait néanmoins permettre de ré-ouvrir ce dossier. En effet celui-ci avait inscrit dans son plan « France Numérique 2012 », annoncé en 2008 et apparemment toujours maintenu, l'importance de la lutte contre la vente liée.

Cependant, la lutte contre la vente liée ne repose pas que sur les actions du gouvernement. En 2010, de nombreux consommateurs sont ainsi allés en justice pour faire respecter les contrat de licence des logiciels liés à l'ordinateur, qui propose explicitement le remboursement de ceux-ci. En janvier 2010, le constructeur MSI a ainsi été condamné pour avoir refusé de rembourser à un client le prix des logiciels imposés lors de l'achat. Celui-ci avait déjà été condamné en novembre 2009. Le constructeur ACER a également dû répondre devant le juge de son refus de respecter ces contrats le licences, avec un bilan mitigé pour les requérants.

D'autre part, le 15 novembre 2010, la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de la vente liée au regard des évolutions récentes de la jurisprudence européenne. Elle réaffirme alors la nécessité d'étudier précisément chaque demande, afin de sanctionner d'éventuelles pratiques anti-concurrentielles et/ou déloyales. Cette décision est essentielle, car elle permet de clarifier la situation suite à la considération de la Cour de Justice des Communautés Européennes. Cette dernière, dans son arrêt du 23 avril 2009[1] avait ainsi souligné qu'une réglementation qui interdit la vente conjointe par principe n'était pas conforme au droit européen.

La lutte contre la vente liée ne se limite pas non plus au territoire français. En particulier, des consommateurs italiens ont intenté en janvier 2010 une action contre Microsoft en vertu d'une nouvelle loi autorisant les recours collectifs.

Enfin, les affaires de vente liée dans le domaine de l'informatique ne se limitent pas aux postes de travail, mais concerne également le marché des serveurs centraux. En juillet, la commission européenne a ainsi annoncé qu'elle ouvrait deux enquêtes contre IBM, qu'elle soupçonne de vente liée et d'abus de position dominante. La première d'entre elles fait suite à une plainte des vendeurs de logiciels d'émulation T3 et Turbo Hercules, qui affirment qu'IBM conditionnerait la vente de son matériel à l'achat de son système d'exploitation pour les serveurs, tandis que la seconde enquête concerne des pratiques anticoncurrentielles présumées, qui auraient pour but de « verrouiller le marché des services de maintenance (en évinçant ses concurrents potentiels du marché), notamment en restreignant ou en retardant l'accès aux pièces de rechange dont IBM est le seul fournisseur. »

DRM[modifier]

L'année 2010 a été ponctuée par deux documents importants relatifs aux DRM, ces « menottes numériques » qui dépossèdent les utilisateurs du contrôle de leur ordinateur. D'une part, la synthèse de l'April « DRM - dispositifs de contrôle d'usage », dans laquelle les tenants et aboutissants des DRM sont exposés, ainsi que les dangers qu'ils constituent et et la situation législative en matière de protection juridique des DRM. D'autre part, la campagne « Defective by design » de la FSF a publié une rétrospective intitulée « The Decade in DRM: 2000-2009 (Une décennie de DRM) », qui dresse un état des lieux suite à dix années de DRM imposés par les industriels du divertissement. Par ailleurs, le 4 mai dernier eu lieu la journée mondiale contre les DRM.

Au cours de l'été 2010, la Bibliothèque du Congrès des États-Unis a révisé les exceptions à l'interdiction de contournement des DRM mise en place par la loi américaine sur le copyright dans le millénaire numérique, ou Digital Millenium Copyright Act (DMCA). Au programme, il faut noter que le jailbreak (déblocage) de l'iPhone d'Apple n'est alors plus illégal. Pour autant, ce recul de la sacralisation juridique des DRM demeure timide, et il est remarquable de voir les États-Unis faire le grand écart en exportant dans le monde — via l'ACTA — un arsenal répressif démesuré et inapplicable, tout en assouplissant sa législation en la matière sur son propre territoire. Le DMCA est, rappelons le, la transposition d'un obscur et controversé traité OMPI négocié en catimini en 1996 pour le plaisir des financeurs de la campagne électorale de Clinton à la présidence des États-Unis.

Ce traité OMPI avait donné lieu à la directive européenne sur le copyright (directive EUCD, pour European Union Copyright Directive), transposée en France par la loi DADVSI (loi sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information). La loi DADVSI, « épouvantail à moineau » incomplet dont les conditions d'examen ont été rocambolesques, n'a à ce jour jamais été appliquée ni même évaluée. Mais l'absurde protection juridique des DRM reste néanmoins en vigueur en France et la fantôme Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) se retrouve désormais diluée au sein d'une autre autorité administrative qui a elle aussi eu une histoire tourmentée : la Hadopi. Ce sera donc à celle-ci de s'exprimer sur la question de la légalité du jailbreak de l'iphone sur le territoire français, qui reste l'unique possibilité pour installer un logiciel libre de son choix sur cet appareil.

De son côté, le Brésil a adopté une législation particulièrement ouverte/favorable à l'innovation et au logiciel libre, puisqu'elle interdit aux DRM de bloquer les possibilités de fair use, garantissant ainsi au public un certain nombre de droits fondamentaux sans lesquels la législation du copyright est déséquilibrée à sa défaveur.

Rappelons que l'encadrement juridique des DRM pratiqué dans des nombreux pays est la conséquence de leur inefficacité technique, inévitable sauf à pratiquer des atteintes graves en matière de libertés individuelles et de protection de la vie privée. Pendant que des philanthropes en devenir s'évertuent à résoudre cette quadrature du cercle, les DRM sont cassés les uns après les autres. En l'année 2010, les verrouillages du Blu-ray et du Kinect ont ainsi été dévoilés au grand jour ; même sous la menace de se voir poursuivi par les firmes qui imposent les menottes à leurs clients.

Cependant, certaines personnes ou entreprises découvrent encore en 2010 — à leurs frais — que les DRM ne sont pas un outil pour « sauver la création » mais un moyen de contrôle informatique en faveur de quelques éditeurs. Si la démonstration a été faite il y a bien longtemps pour la distribution de la musique, d'autres secteurs culturels ne remettent en question ces menottes que plus récemment. C'est par exemple le cas de David Pogue qui a expérimenté que les e-book sans DRM mènent a de meilleurs résultats de vente, avec plus de contrefaçon mais également plus de ventes de livres.

Malgré cela, nombreux sont les industriels de la culture qui continuent à investir dans les DRM. En particulier, nous pouvons signaler les locations de vidéos, verrouillées et généralement inaccessibles aux logiciels libres ; les jeux vidéos qui ne fonctionnent plus peu importe le prix que vous les ayez payés ; la filière des professionnels du cinéma se laisse également tenter ; l'édition du livre numérique qui annonce un front commun en faveur des DRM ; la BBC qui se annonce sa mise en place de verrous pour ne tenter de rassurer les producteurs.

Informatique déloyale[modifier]

L'année 2010 a été une bonne année du point de vue de l'informatique déloyale, les dérives ayant été nombreuses et de natures diverses. Si Apple confirme son statut de grand méchant, Microsoft et Sony se sont rappelé au bon souvenir des amoureux d'informatique libre. Et finalement, Motorola s'illustre tristement en créant un précédent d'un matériel qui s'auto-détruit si vous osiez vouloir en faire ce que vous voulez.

Concernant Apple, la firme a encore fait parler négativement d'elle en 2010, notamment avec la sortie de la tablette ipad. Rien de nouveau sous le soleil de Cupertino : DRM, système fermé, brevets logiciels, censure. Mi-juin, Tristan Nitot propose dans le Mag IT un rapide rappel des faits. En août, on apprenait qu'Apple souhaitait mettre fin au contournement de ses protections, mettant fin au peu d'espace de liberté sur ses supports. En octobre, le logiciel libre VLC était censuré par Apple.

Coté Microsoft, les téléphones équipés de Windows Phone 7 rendaient inutilisables certaines cartes MicroSD sur des appareils qui offraient pourtant un port compatible. Pire, une fois retirées du smartphone, ces cartes seraient endommagées.

Cependant, la palme de l'ignominie est à décer cette année à Motorola. En effet, sa gamme Motorola Droid X ---dont le système pré-installé est basé sur un noyau Linux--- est conçue pour empêcher l'installation de tout autre système d'exploitation. En cas de contournement de la protection, le téléphone s'auto-détruit et se source transforme en presse papier.

En réaction à la perte grandissante de contrôle sur l'informatique embarquée, quand bien même celle-ci serait basée sur du logiciel libre, différents projets se sont montés pour diffuser des applications mobiles sur le modèle des dépôts, comme il est pratiqué de longue date sous GNU/Linux.

L'informatique déloyale ne se limite cependant pas aux téléphones portables. En octobre dernier, avec Uniflow, Canon invente la photocopieuse qui espionne, refuse et dénonce.

Sony, de son coté, décide unilatéralement et applique au printemps 2010 qu'un système d'exploitation tiers n'aurait plus droit de cité sur sa PlayStation 3. En réponse, la situation est techniquement contournée en quelques semaines seulement. Un client joueur-porte-plainte porte plainte dans la foulée, et un recours collectif est mené aux États-Unis.

Enfin, alors qu'une puce TPM (utilisée notamment dans les approches d'informatique déloyale TCPA/NGSCB/Palladium/etc.) est sensée stocker des mots de passe de manière plus sûre que de la RAM, un support amovible ou un disque dur, un expert sécurité a montré qu'il est possible d'attaquer physiquement cette puce avec de l'acide et d'en extraire les infos. Bien sûr, il n'y a rien de nouveau sur le principe : rien n'est inviolable, tout est une question de temps et de moyens en matière de sécurité. Mais il est toujours bon de le rappeler régulièrement.

Brevets logiciels[modifier]

Si l’actualité des brevets logiciels en 2010 a tourné autours des mêmes dossiers que les années précédentes, cette année aura sans conteste connu des évolutions majeures dans tous ces dossiers.

La revue de presse de l’April a, comme toutes les années, été encombrée par des demandes de brevets logiciels farfelues et des affaires judiciaires portant sur des montants astronomiques opposant multinationales entre elles ou à des spéculateurs de brevet, les fameux patent trolls. Mais on a pu observer en 2010 une explosion de ces procès dans le domaine des télécommunications, où la quasi intégralité des acteurs de la téléphonie mobile se sont retrouvés impliqués d’une manière ou d’une autre dans des poursuites ou des arrangements pour contrefaçon de brevets. Et l’on suivra tout particulièrement avec intérêt dans les années à venir, l’affaire Oracle contre Google, portant sur les technologies Java – et donc purement logicielles –, dans laquelle les protagonistes, disposant des ressources nécessaires, pourraient avoir la détermination suffisante pour que le conflit soit porté jusqu’aux plus hautes instances judiciaires des États-Unis.

Car l’évolution principale de 2010 a sans conteste été la conclusion de l’affaire Bilski devant la Cour suprême des États-Unis. Et il s’en est fallu d’un cheveu de juge suprême pour que la décision rendue ne constitue un rejet ferme et définitif des brevets sur les méthodes intellectuelles et les logiciels. Jusqu’au dernier jour de la session 2009/2010, le doyen des membres de la Cour suprême, le juge Stevens, a essayé de rallier ses confrères à son avis, reprenant nombre des objections fondamentales des opposants à la brevetabilité des logiciels. Finalement seuls quatre juges sur neuf s’associeront dans cette opinion concourante.

Mais l’opinion majoritaire finalement retenue par la Cour suprême n’en est pas moins une rupture capitale avec la jurisprudence de la CAFC – la cour d’appel du circuit fédéral, centralisant tous les recours sur les litiges concernant les brevets aux États-Unis — qui depuis plus d’une dizaine d’années délivrait des brevets sur à peu près tout ce que l’homme fabrique sous le soleil. La Cour suprême ayant explicitement condamné cette jurisprudence dans l’affaire Bilski, la CAFC a depuis commencé à refuser des brevets trop abstraits.

Loin de retenir la leçon de l’échec américain d’une juridiction spécialisée et centralisée, les gouvernements des États membres de l’Union européenne poursuivent leurs efforts pour établir un tribunal des brevets central et unifié, ainsi qu’un brevet de l’Union européenne. Les évolutions de ce projet en 2010 ont pris deux directions antagonistes. D’un côté, devant les blocages de l’Espagne et de l’Italie quant aux questions linguistiques, le Conseil de l’Union européenne a décidé en fin d’année 2010 de passer en force dans ce dossier via le mécanisme de coopération renforcée. À l’inverse, ce projet — dont le nom ne cesse d’être modifié au fil des ans, s’appelant désormais EEUPC, pour European and European Union Patent Court, Cour des brevets européens et de l’Union européenne – risque fort d’être freiné par la Cour de justice de l’Union européenne. La CJUE devait donner son avis sur la compatibilité de cette juridiction unifiée avec le droit de l’Union européenne. Mais cet avis, qui devait être rendu avant la fin de l’année, se fait toujours attendre. Cependant, une fuite cet été a permis de constater l’opinion négative des avocats généraux de la CJUE. Certes, la CJUE n’est pas liée par cet avis, mais les critiques soulevées par les avocats généraux – et avant eux, par certains États membres et des spécialistes du droit européen – sont suffisamment sérieuses pour remettre en question l’ensemble du projet. Qui plus est, dans le cadre d’une coopération renforcée, certaines bases du projet  – telle que la nécessaire adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne du brevet – sont remises en cause. Bref, la conclusion de ce projet et loin d’être établie et le mécanisme de coopération renforcée exigeant une acceptation du Parlement européen, les opposants à la brevetabilité du logiciel seront amenés en 2011 à présenter à ce dernier les dangers de l’EEUPC.

Enfin, la grande chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a rendu ce printemps son opinion sur les brevets logiciels. Sans surprise, la plus haute instance juridique interne à l'office s'est refusé à se prononcer et à remettre en cause les pratiques de ce derniers. L'April a publié une longue analyse de cette décision – en profitant pour faire un point approfondi sur les principaux dossiers abordés dans la présente rétrospective. Ce qu'il faut en retenir est certainement le combat que défend depuis longtemps l'April et qui, sans aucun doute, sera celui de l'ensemble des opposants à la brevetabilité du logiciel ces prochaines années, comme en témoignent les revendications du Chaos Computer Club pour un Net viable : il faut une loi interdisant explicitement les brevets logiciels.

Éducation et logiciel libre[modifier]

La banalisation du libre se poursuit dans le système éducatif. Pour autant, l'intérêt qu'il suscite ne se dément pas, bien au contraire. En témoignent, par exemples, l'académie d'Orléans-Tours où plus de [refneed 100 lycées ont leurs serveurs pédagogiques sous GNU/Linux], une bonne participation au cycle éducation de Solutions Linux 2010, comme chaque année organisé par le pôle de compétences logiciels libres du SCEREN. D'une manière générale, le libre se confirme être à la fois une réponse appréciée pour les écoles, les collèges et les lycées, et un outil de réflexion pour penser les problématiques sociétales et éducatives liées au numérique et à l'immatériel. Il est une composante à part entière de l'informatique scolaire, même si l'on peut penser qu'il devrait être encore plus présent à l'École.

L'année 2010 a également vu une montée en puissance du thème du « genre et du logiciel libre ». À cette occasion, la question de la spécificité de la formation aux logiciels libres a notamment été posée. La création d'un enseignement de spécialité optionnel « Informatique et sciences du numérique » en Terminale S à la rentrée 2012 a été proposée et accueillie favorablement. Il s'agit d'un premier pas positif qui en appelle d'autres, car l'informatique doit être un élément de la culture générale de tous les élèves. Cependant, parallèlement au soutien à la création de cette option en Terminale S dont le programme de d'enseignement est en train d'être élaboré et ou le libre y tiendra sa place légitime, il faudra oeuvrer pour que cette initiative conduise à terme à l'introduction d'un enseignement de l'informatique pour toutes les filières du lycée, mais aussi dès le collège.

L'enseignement supérieur n'est pas en reste. Le projet PLUME[2] qui vise à promouvoir ces logiciels dans la communauté de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, présente sur son serveur 316 fiches de logiciels validés par la communauté, en majorité des logiciels libres, et organise des conférences dans de nombreuses universités en France.

Le libre éducatif a tenu sa place, comme les années précédentes, dans les grandes manifestations nationales dédiées ou non aux logiciels libres (Solutions Linux, les Rencontres de l'Orme, les RMLL, le Forum Mondial du libre, le salon Educatec-Educatice) ainsi que dans de nombreuses initiatives dans toute la France. Sésamath, « vaisseau-amiral » de la production collaborative de ressources pédagogiques libres, et Framasoft dont chacun attend toujours avec impatience le nouveau « billet » à venir sur le Framablog, sont de plus en plus au premier plan du paysage éducatif en général et du libre en particulier. Les communautés éducatives du Libre, dont le groupe de travail Éducation de l'April répercute les informations, témoignent d'une activité débordante : formations à Arduino+Squeakbot à Toulouse, communauté OFSET (Organisation for Free Software in Education and Teaching), projet EducOOo, Gcompris, etc.

En mars 2010, l'April a eu une entrevue au cabinet du Ministère de l'Éducation nationale pour aborder différents sujets, dont le problème de la plateforme SIALLE (Service d'Information et d'Analyse des Logiciels Libres Éducatifs). Certains auteurs de logiciels libres avaient été émus que la « charte de licence SIALLE » apparaissait comme une substitution de la licence de logiciel libre qu'ils avaient choisie, restreignant ainsi les droits des utilisateurs. Suite à l'entrevue, le ministère de l'Éducation nationale a pris en compte les demandes de l'April concernant la charte de la plateforme. SIALLE respecte désormais sans ambiguïté les droits des auteurs de logiciels libres.

Le libre pour l'éducation a également vu des avancées au niveau de la francophonie. Le libre se situe en bonne place au sein du programme [www.sankore.org Sankoré], de la DIENA[3], qui vise à construire un environnement permettant la création de contenus éducatifs numériques libres sous licences Creative Commons (By-Sa), avec des logiciels libres. Dans un autre contexte, en Tunise, un premier prix de l'éducation et de l'enseignement, d'une valeur de 5 mille dinars, a été décerné à l'entreprise « Kangoulya » et à un nombre de clubs de logiciels libres (les clubs de la communauté du libre) à l'occasion d'un prix du concours national des logiciels libres. Dans ce même registre, signalons les jumelages de la ville de St-Maur avec la Mairie Mermoz Sacré Cœur (Dakar) et la Municipalité de Ziguinchor (Sénégal), en coopération avec l'association Apreli@ dont l'objectif principal est le soutien au développement de ressources éducatives libres africaines endogènes de qualité.

Enfin, le groupe de travail éducation de l'April a lancé en novembre une campagne « les logiciels libres : à partager sans compter ! » et appelé l'ensemble des acteurs du système éducatif à diffuser le plus largement possible le message.

Sujets afférents au logiciel libre[modifier]

Sensibilisation du public au logiciel libre[modifier]

(à mieux référencer)

En mars 2010, une page sensibilisation sur le site principal de l'association a été mise en place pour mettre en exergue les documents de sensibilisation au logiciel libre les plus aboutit. Elle est liée depuis la page de garde du site et a pour but de faciliter la recherche de documents immédiatement utilisables.

À l'occasion des RMLL 2010, Jean-Christophe Becquet a donné une conférence sur l'action de sensibilisation de l'April : Retour sur une année d’actions de sensibilisation au logiciel libre.

Le groupe de travail Sensibilisation de l'April a lancé au le printemps 2009 un projet de catalogue présentant une sélection de logiciels libres pour le grand public. L'enjeu de ce document est double. D'une part, il s'agit de présenter des logiciels libres correspondants à des usages quotidiens des ordinateurs ; par exemple : « lire une vidéo » en référence au célèbre lecteur multimédia VLC. D'autre part, inscrit dans une perspective de promotion, le contenu du catalogue est complété par une série d'encadrés détaillant des enjeux liés aux logiciels et culture libres. La version numérique est disponible en ligne sur la page Catalogue Libre : 26 logiciels libres à découvrir depuis le 2 décembre 2010. Une version papier est en cours de réalisation et sera disponible sur la boutique En vente libre.

Les Cartes interopérables sont un outil pédagogique sous forme d'un petit jeu de carte d'assemblage, permettant d'expliquer les formats ouverts ou l'interopérabilité. Il a pour objectif de faciliter l'explication et la compréhension des relations entre formats et logiciels, plateformes et terminaux, ou encore de montrer de façon simple l'avantage d'un environnement informatique ouvert. Il est par exemple utilisé sur les stands tenu par l'April. Il pourra être décliné dans différentes variantes.

Un dépliant recto/verso également « le logiciel libre, comment ça marche ? » a été élaboré pour présenter l'élaboration d'un logiciel libre. Ce document permet de décrypter les différents allers-retours entre utilisateurs, développeurs et communautés et ainsi d'illustrer différentes occasions d'exercer les libertés offertes par le logiciel libre. Il peut aussi être utilisé comme poster dans un lieu de passage. L'April l'utilise sur ses stands. Une version Arabe a été produite et mise à disposition par des membres de la communauté d'utilisateurs de Ubuntu au Maroc.

Un kit de sensibilisation nommé Libérez vos œuvres : appel à publier sous licence libre comprenant une affiche (en deux variantes) et un dépliant permet d'inciter à la publication de documents sous licences libres.

Une affiche « Éducation : les logiciels libres : à partager sans compter ! » a été préparée pour encourager le partage de logiciels libres dans la sphère éducative. Bien que le visuel se prête mieux à l'univers de l'école, il peut être utilisé pour un public plus large. Les enseignants et les parents d'élèves sont invités a afficher ce document dans les lieux d'enseignements.

La Formation de conférenciers pour le logiciel libre est un atelier pour aider ceux qui souhaitent présenter le logiciel libre. Il offre aux participants des techniques pour prendre la parole en public et des arguments pour promouvoir les logiciels libres. Deux stages ont eu lieu en 2010, lors de l'Ubuntu Party de Paris en juin et en novembre. Ils ont été animés par Frédéric et Lionel. Une présentation a été faite de cette formation lors des RMLL 2010.

Samedi 18 septembre 2010 avait lieu le Software Freedom Day. Huit libristes se sont donné rendez-vous pour inviter les passants à répondre à un questionnaire, après quoi ils recevaient dépliants et CDs. Le questionnaire avait entre autre pour objectif de mesurer le taux de connaissance du logiciel libre, par rapport à son taux d'utilisation. Ce fut une excellente journée permettant d'aller à la rencontre d'un public nouveau, et ainsi de sensibiliser de nombreuses personnes aux enjeux du logiciel libre et une belle démonstration de collaboration entre plusieurs associations.

En mars et avril 2010, Diane a réalisé avec ses élèves, les étudiants du BTS audiovisuel Suger de Saint-Denis, une vidéo de sensibilisation aux logiciel libres avec des outils professionnel sous la forme d'une fiction-documentaire de 16 minutes intitulée Libre à vous. Publiée sous licence Creative Commons by-sa, cette vidéo a été présentée lors des RMLL 2010 et est disponible en ligne. Merci à Diane, ses élèves et ses comédiens pour cette plongée dans le redoutable monde des affaires.

Le cabinet spécialisé dans la formation et le conseil en informatique libre APITUX a lancé en 2010 une opération Un courrier de sensibilisation des acteurs locaux par jour qui avait pour but de sensibiliser les acteurs locaux dans les Alpes du sud.

Monde associatif et logiciel libre[modifier]

Un réseau associatif dédié aux Logiciels Libres qui s'affirme avec le temps et qui devient une référence[modifier]

Les GUL, définis sur le site de l'Aful comme des Groupes d'Utilisateurs de Linux / de logiciels libres (GUL), ou Linux Users' Groups (LUG) en anglais, sont des associations, de droit ou de fait, d'utilisateurs localisés géographiquement (autour d'une ville, dans un département, une région ou un pays). L'année 2010 voit une confirmation d'un réseau dense et bien réparti sur le territoire français.

Les actions de proximité réalisées tout au long de l'année restent essentielles pour diffuser les valeurs portées par le logiciel libre et touche au quotidien de nombreuses autres associations dont les objets sont parfois très éloignés de l'informatique et des enjeux qui y sont liés.

En 2010, on constate aussi l'existence de plusieurs GUL sur un même territoire : sur Dijon par exemple, au Gul historique COAGUL ayant co-organisé les RMLL en 2005, un autre GUL, Ubuntu-Dijon agit de manière plus récente sur le territoire. Loin d'une "concurrence", les deux structures sont complémentaires : COAGUL garde une tendance à la technicité importante tandis que Ubuntu-Dijon aurait une composante majoritaire à la pédagogie par la composition de ses membres. Même si au quotidien les coopérations ne sont guère nombreuses, les deux colorations sur une même zone géographique renforcent sans aucun doute la capacité de promouvoir le libre. Il est probable que cet exemple tende à se retrouver dans les années futures sur d'autres territoires...

Deux sites permettent de trouver l'adresse du GUL le plus proche de chez vous:

Les réseaux historiques associatifs de l'Education Populaire prennent conscience de l'intérêt du Logiciel Libre et l'affirme dans un manifeste[modifier]

Alors que l'on continue à rencontrer des initiatives locales d'associations convaincues de l'intérêt d'utiliser des Logiciels Libres, que l'on rencontre régulièrement des responsables associatifs opérant des migrations partielles ou totales, les Fédérations d'Education Populaire au niveau national restaient plutôt silencieuses sur le sujet.

Or, l'Agorajep (Forum permanent de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la culture) du 9 novembre 2010 à Bordeaux dédié aux Technologies de l'Information et de la communication ([1]) a produit un Manifeste ([2])qui mentionne l'intérêt pour les réseaux associatifs de l'Education Populaire d'utiliser des logiciels libres.

Même si les moyens restent limités au sein du CNAJEP pour mettre en oeuvre rapidement les axes évoqués, ce manifeste, présenté au niveau national et qui connaîtra sans aucun doute des version ultérieures améliorées, est désormais un point d'appui important pour permettre d'accentuer le développement de l'usage des Logiciels Libres en milieu associatif au sein de l'Education Populaire en particulier et d'une manière générale pour les autres associations.


Nouveaux services acentrés[modifier]

La réaction à la montée en puissance des réseaux sociaux a commencer à prendre une forme concrète en cette année 2010. Les réseaux les plus populaires (est-il besoin de les citer ?) sont centralisés, violent allégrement votre vie privée et ne sont pas des logiciels libres. La réponse proposée est constituée de logiciels libres de réseautage acentrés où chacun est libre d'installer un serveur à domicile ou de se faire héberger chez un tiers.

C'est notamment le cas d'identi.ca et de son logiciel laconi.ca. Ce système de micro-blogage sur 140 caractères peut être installé sur son propre serveur, en interaction avec tous les autres serveurs laconi.ca, ou vous pouvez simplement créer un compte sur le site identi.ca comme vous créeriez un compte sur son équivalent non-libre twitter.

Proposition de Philippe Aigrain : s'inspirer de sa contribution à la feuille de route du libre https://flossroadmap.co-ment.com/text/NUFVxf6wwK2/view/

Diaspora[modifier]

L'année 2010 a été marquée par le projet de réseau social Diaspora dont l'objectif est d'offrir une alternative au réseau social facebook. C'est évidement une solution acentralisée qui a été privilégiée. Ce réseau a marqué les esprits par un appel au don lancé en avril 2010 qui a rassemblé en un mois plus de 150000€. À la fin de l'année, Diaspora a commencé à tester sa solution auprès d'un nombre restreint d'utilisateurs (voir site). En France, le projet Movim (http://www.movim.eu) suit les mêmes objectifs.

Freedom Box[modifier]

En février 2010 Eben Moglen, co-auteur de la GPL v3, a tenu une conférence intitulée « freedom in the cloud » (voir la vidéo). À cette occasion il a lancé l'idée d'une FreeDomBox, petit serveur domestique simple à installer et à utiliser. La communauté Debian s'est saisie de cet appel (voir la page qui y est consacré) et explore de nombreuses pistes de réflexion sur les réseaux de confiance, la sécurité et la sauvegarde.

Matériel ouvert (documenté)[modifier]

L'année 2010 a vu une explosion du matériel libre se basant sur des produits ou des idées déjà existantes. Il y a une pérénisation des projets et des équipes dont la compétence et le champ d'action augmente : consoles de jeu (Uzebox), cartes mère ([3]), téléphones (OpenMoko), mixage vidéo (MilkyMist) … avec des produits de niveau professionnel. Cette évolution est accompagnée par la structuration économique (comme la création d'Hackable Devices) qui tendent à montrer qu'un modèle économique viable existe pour le matériel en dehors de l'utilisation de tout brevet. En toute fin d'année, la société téléchips, qui produit des puces ARM, a annoncé la publication en GPL de ses drivers et de ses modifications du noyau Linux

OpenMoko[modifier]

Une nouvelle carte mère pour le téléphone libre OpenMoko est en développement. Elle devrait permettre de donner une seconde jeunesse à ce téléphone conçu en 2008.

Internet et Net neutralité[modifier]

Le logiciel libre comme bien commun[modifier]

Arts inspirés par le principe du copyleft[modifier]

Art Libre, Copyleft Attitude, quelques faits[modifier]

Copyleft Attitude est une association de fait, non formalisée selon la loi 1901. De fait, ce sont les faits qui importent, ceux qui portent réellement l'action, plus que les projections, les projets idéalement pensés. L'art libre n'a pas de projets, il est un jet acté et pensé dans le temps même de sa forme. Voici donc quelques faits :
- Conférence d'Isabelle Vodjdani et Jérémie Nestel aux RMLL : " Copyleft et Licences libres, quels enjeux pour l'art et la culture ? "
- " Pas de créateur sans droit d’auteur ? " Conférence à Sciences Po, Paris, avec M. Vivant, N. Heinich, P. Chantepie, J.P. Toussaint et Antoine Moreau, le 15 avril 2010.
- " Introduction à la Culture Libre intervention d'Antoine Moreau dans le cadre de RADart à La Cantine, Paris le 13 janvier 2010.
- Texte d'Isabelle Vodjdani censuré à l'occasion de l'exposition " La vrai expo qui parle du faux " à la Cité des Sciences et de l'Industrie de La Villette.
- " La musique est-elle libre, vraiment libre ? (étude du catalogue Jamendo) " par Bohwaz.
- " La tête à Toto copyleft ", rue Saint Martin, par Antoine Moreau
- " Antoine Moreau exposition Mode d'Emploi n°12 " à St Rémy de Provence, premier festival d'art contemporain des Alpilles.
- " Hacktion" avec Goto10 A l'École Supérieure d'Art et de Design de Saint Étienne, proposé par Aymeric Mansoux et Antoine Moreau. Avec Florian Cramer, Anne Laforêt, Daltex, Enrike Hurtado et Gilles Roussi.

- En cours : Compatibilité de la Licence Art Libre avec la licence Creative Commons By + Sa.

Libre Accès : Promouvoir et soutenir les Arts Libres[modifier]

Libre Accès est un collectif qui a pour objetifs de :

  • Promouvoir l’art libre auprès du grand public, des professionnels, des associations et des pouvoirs publics ;
  • Sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux de l’art libre ;
  • Obtenir des décisions politiques, juridiques et réglementaires favorables au développement de l’art libre ;
  • Défendre les droits des amateurs et des auteurs de l’Art Libre ;
  • Favoriser le partage, l’échange des connaissances ;
  • Favoriser le partage, l’échange et la création d’œuvres libres.


Libre Accès, 2010, quelques actions :

  • 3 février 2010 : Communiqué de presse pour que la mission Zelnic tienne compte des auteurs utilisant les licences libres.

http://libreacces.org/spip.php?article85ission

  • 7 mai 2010 : Conférence Science-Po Paris / diffusion du court-métrage Printemps Soluble de Joseph Paris, introduction à la notion d‘art libre avec Antoine Moreau, les aspects politiques de l’art libre évoqués par Jérémie Nestel.

http://libreacces.org/spip.php?article86

  • Juin 2010 : Délégation de Libre Accès à Bruxelles (’’ Conférence FINANCING CULTURE in the DIGITAL ERA’’) avec Jérémie Nestel, Benjamin Jean, Joseph Paris.

http://libreacces.org/spip.php?article87

  • 19 et 20 juin 2010 : Festival des Arts Libres, 3ème édition, à la Cité des Arts et à la Mairie du 2ème arrondissement de Paris.
    • Conférences axées sur les nouveaux modèles de financement de la création inspirés par le Mécénat Global de Francis Muguet et Richard Stallman ;
    • Concerts de :
      - 5 o clock in the morning,
      - Lonah,
      - LESSAZO,
      - SMOKEFISH;
    • Projection de films sous licences libres :
      - Printemps Soluble de Joseph Paris,
      -De mes nuits blanches de Lyson Leclercq,
      - 3263 de Pablo Cavero

http://libreacces.org/spip.php?article88

  • 21 juin 2010 : Fête de la musique à Lyon. Concert.
    • avec entre autres ALAMANON, ANGIL, OLIP et DELGARMA devant 500 personnes place Saint Jean face à la cathédrale. Organisé par Artischaud.

http://artischaud.org/?p=106

  • 8 juillet 2010 : Licences Libres - Gestion Individuelle / Gestion collective - quels enjeux ?
    • rencontre/réflexion avec Jérémie Nestel, Benjamin Jean, Didier Guillon Cottard

http://2010.rmll.info/Licences-Libres-Gestion-Individuelle-Gestion-collective-quels-enjeux.html

  • 14 novembre 2010 au Mnistère de la crise du logement, à Paris. Rencontre : Garantir les libertés publiques pour préserver les biens communs.
    Conférence à avec Richard Stallman, fondateur du mouvement pour le logiciel libre; Jean-Pierre Berlan, ancien Directeur de recherche en agronomie à l’INRA; Sandrine Bélier, eurodéputée Europe Ecologie, membre de la commission Environnement et de l’Internet Core Group; Benjamin Bayart, président de FDN; Christine Tréguier auteur, journaliste.; Jérôme Martin, Commission Internationale d’Act Up-Paris; Jérémie Nestel, Co-président de Libre Accès. Avec la collaboration de Charlie Nestel, membre de l'April.

http://libreacces.org/spip.php?article91

  • Décembre 2010 : Garantir le partage, la diffusion, la création des idées...
    Joseph Paris et Jérémie Nestel, interviewent des personnalités sur l'escroquerie sémantique de la prétendue "propriété intellectuelle". Albert Jacquard commente Richard Stallman ( travail en cours, à suivre).

http://libreacces.org/spip.php?article93

  • 2 décembre 2010 : Traduction française de la Charte européenne pour l’innovation, la créativité et l’accès à la connaissance
    • avec la collaboration de copilibre69.org et dogmazic.net.

http://artischaud.org/?p=288

  • 16 décembre 2010 : Libre Accès invité à la création de l'usine de Belfort.
    L’usine à Belfort est un lieu dédié aux créateurs et chef d’entreprises visant à soutenir des projets innovant notamment dans le domaine de la culture. Il s’inspire du projet de la cantine mis en place à Paris. Libre Accès a été sollicité pour favoriser la création d'entreprises autour de la promotion, diffusion des œuvres utilisant des licences libres.

Kassandre, l'autre cinéma[modifier]

Kassandre réunit des cinéastes ayant fait le choix de partager librement leurs créations avec le public en utilisant les licences libres ou ouvertes. Le collectif Kassandre est né en 2008, en plein débat de la loi Hadopi, avec pour objectif la recherche d'une alternative de diffusion et de financement du cinéma indépendant. Kassandre accepte les licences Creative Commons mais promeut l'utilisation de la Licence Art-Libre.

Kassandre, 2010, quelques actions :

  • 7 mai 2010 : Conférence Science-Po Paris / histoire(s) de cinéma et de copyleft / projection de Printemps Soluble de Joseph Paris, avec Libre Accès : Antoine Moreau, Jeremie Nestel, Mathieu Pasquini

http://libreacces.org/spip.php?article86

http://www.mediapart.fr/club/blog/joseph-paris/280610/histoires-de-cinema-et-de-copyleft

  • 19 juin : Projection de films libres à la cité des Arts de Montmartre : 'Printemps Soluble' de Joseph Paris (ciné-concert), 'De mes nuits blanches' de Lyson Leclercq, '3263' de Pablo Cavero.
  • Juillet 2010 : Soutien au 'cinéma voyageur', tournée itinérante de projections de films libres

http://www.mediapart.fr/club/blog/joseph-paris/040710/une-tourne-e-de-cine-ma-libre-et-itine-rant

  • 15 décembre : Art-Libre à l'Usine de Belfort

http://www.mediapart.fr/club/blog/joseph-paris/151210/art-libre-lusine-de-belfort

- En cours : refonte de la plateforme kassandre.org (conçue pour la création collective et le financement participatif), accueil de nouveaux cinéastes.

Données et services inspirés par le modèle du libre[modifier]

L'année 2010 est celle d'une émergence de la question des données publiques en France. Alors que les initiatives en Angleterre, en Australie et dans différents pays se développent portées par les gouvernements il a fallu attendre cette année pour qu'apparaisse un mouvement de libération des données publiques en France.

Les cartes ouvertes[modifier]

C'est dans le domaine des cartes que le mouvement est le plus visible porté par les cartes libres d'Openstreetmap (OSM) :

« Openstreetmap est un projet destiné à réaliser une carte du monde, sous licence dite « libre ». Cela signifie, dans notre cas, que tout le monde est libre d'utiliser, d'améliorer, de distribuer ou d'effectuer des travaux dérivés à partir de nos cartes, donnant ainsi une liberté bien plus grande que les solutions déjà existantes, telles Google Maps. »

(extrait de la présentation par OSM)

Si le projet OSM date déjà de quelques années, la nouveauté c'est l'apport des fonds de carte des collectivités. À Brest[4], Rennes, à la région Bretagne, à Paris, des délibérations actent le fait que les données géographiques sont librement réutilisables. Le statut des données est en débat : OSM utilise la licence Creative Commons By Sa, mais s'interroge sur un passage à la licence Open Database License (ODbL), licence retenue dernièrement par la ville de Paris. Ce mouvement concerne aussi des petites communes rurales comme Plouarzel en pointe du Finistère qui a réalisé des carto-parties avec les habitants et distribue pour cette fin d'année une carte librement réutilisable à chaque habitant.

Les initiatives des villes sont au carrefour d'une extension des biens publics et d'un soutien au développement des services tel qu'a pu le développer la ville de Rennes avec son concours.

Il y a encore en France assez peu d'initiatives d'usages citoyens de ces cartes libres. On ne trouve pas encore par exemple de collectivités locales qui permet d'indiquer à la vue de tous les incidents sur la voie publique à la mode de ce qu'a pu réaliser Yverdon en Suisse. La Maison de la Consommation de l'Environnement de Rennes développe un projet Cartes ouvertes utilisant un logiciel libre Chimère qui permet de visualiser des ensembles tels que les circuits vélos, les déchetteries, etc.

Des associations comme Libertic à Nantes interpellent les acteurs publics ou interviennent sur une transparence de l'action public comme Regards citoyens et font une veille sur ce sujet sur lequel s'est également impliquée la Fing.

En Bretagne un travail en commun des services de l'état en région et de la région a débouché sur la réalisation d'une plate forme interopérable de cartographie en logiciel libre : géOrchetra. L'état d'avancement d'OSM en Bretagne permet d'en faire aujourd'hui la carte par défaut de géobretagne.

Les données publiques réutilisables[modifier]

Dans la perspective de développement de services locaux le mouvement des cartes libres s'est élargi aux données ouvertes avec la création de plate formes libres d'entrepôts de données tel OpenData développé pour Rennes par In Cité solution.

Les données de transport mis à disposition par Keolis et Rennes métropole en début d'année ont été élargies par une large gamme d'informations et font l'objet d'un concours de développement d'application sur les usages.

Du coté institutionnel, l'agence du patrimoine immatériel de l'état (APIE) propose des pictogrammes pour identifier les données réutilisables mais les données de l'IGN, de l'INSEE ne sont toujours pas librement réutilisables. Une ouverture toutefois en 2010 l'IGN a permis aux collectivités de réutiliser ses données géographiques. Notons également la rédaction d'une licence « information publique librement réutilisable » par le ministère de la Justice.

Du côté des associations Regards citoyens développe plusieurs initiatives telles que NosDéputés.fr, NosDonnées.fr, l'Observatoire de l'activité des députés à l'Assemblée Nationale, Géolocalisons les bureaux de vote pour que les données électorales soient librement accessibles et cartographiables ou des chasses aux trésors de l'open data.

Références[modifier]

  1. CJCE, 23 avril 2009, C-261/07 et C 299/07, arrêt rendu sur renvoi préjudiciel.
  2. Promouvoir les Logiciels Utiles, Maîtrisés et Economiques dans la communauté de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
  3. Délégation Interministérielle pour l'Education Numérique en Afrique
  4. Voir aussi le travail de veille des services la mairie sur les données ouvertes.