Modèle de courrier sur les formats fermés

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Modèle de courrier pour signaler aux administrations l'utilisation de formats de fichiers déconseillés par le RGI.

Présentation[modifier]

Cette page propose des modèles de courrier pour signaler aux administrations l'utilisation de formats de fichiers déconseillés par le RGI (Référentiel Général d'Interopérabilité).

Redmine.png Tâche n°1706

Exemples de courrier[modifier]

Voici deux exemples de courriels à envoyer à une administration qui exige ou qui produit des documents dans des formats fermés.

Premier exemple[modifier]

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'ai souhaité prendre connaissance de votre document nommé « [Nom du document] » sur votre site internet [Nom du site].

Or ce fichier est dans un format fermé (par exemple .docx) que je ne peux pas utiliser. En effet les fichiers de type OOXML posent de nombreux problèmes de complexité et de manque d’ouverture.

Je me permets de vous rappeler que la version 2.0 du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) demande l'utilisation par les administrations de formats de fichiers ouverts et interopérables. Ce référentiel est disponible à cette adresse : http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/Referentiel_General_Interoperabilite_V2.pdf

Pourriez-vous mettre en ligne ce fichier dans un format ouvert et interopérable ? Par exemple dans le format ODF (Open Document Format) pour les fichiers bureautiques.

Merci d'avance.

[Signature]

Second exemple[modifier]

Madame, Monsieur,

Merci pour votre message *MAIS* les documents envoyés en pièce jointe ne suivent malheureusement pas les recommandations de la DINSIC (direction informatique de l'état).

En effet vous envoyez des documents qui se trouvent être enregistrés dans un format propriétaire, de l'entreprise Microsoft, et l'utilisation de ces formats est déconseillée du fait de leur complexité, manque d'ouverture et de respect des normes.

Le 22.04.2016, par décret (JORF n°0095 du 22 avril 2016 texte n° 1), le Premier Ministre Français a validé la version 2 du référentiel général interopérabilité (RGI - http://references.modernisation.gouv.fr/interoperabilite ).

Ce référentiel est un document très important et concerne TOUS les échanges de documents entre les administrations entre elles et à destination des usagers. Ce référentiel a fait l'objet d'une validation par l'UE (http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/tris/fr/search/?trisaction=search.detail&year=2015&num=674 ), le conseil constitutionnel et ce malgré les énormes pressions de la société Microsoft et de l'ensemble de ses lobbyistes.

Parmi les formats ouverts, dont l'utilisation est fortement recommandée, vous avez entre autres le format *PDF* et l'*ODF* (Open Document Format), nativement utilisé par LibreOffice, OpenOffice... que chacun peut installer et utiliser gratuitement, librement sur tous les types de terminaux.

Nous vous remercions donc, Madame, Monsieur, de bien vouloir utiliser en priorité les formats recommandés par la version 2 du RGI pour toutes vos communications à venir et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ainsi que le support de vos équipes informatiques - qui elles aussi doivent tenir compte de ce référentiel.

Dans l'attente de nos prochains contacts,

Sincères salutations,

[Signature]

Références[modifier]

Voir aussi :