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Sommaire

Brevets référencés dans la licence 'patent only' de Microsoft[modifier]

Source et légende[modifier]

Pour les numéros de brevets, les deux premières lettres indiquent le pays dans lequel le brevet est déposé (Autriche AT, Belgique BE, Suisse CH, Allemagne DE, France FR, Royaume-Uni GB, Irlande IE, Liechtenstein LI, Luxembourg LU et EP pour un brevet européen).

La dernière lettre donne une information sur le statut du brevet selon la norme de l'OMPI (A pour une demande de brevet, B lorsque le brevet est accordé, T pour une traduction de la description de brevet EP).

Les classes de brevets sont indiquées selon la classification internationale (CIB) et européenne (ECLA). Pour cette dernière, les traductions en français sont assuré par nos soin et donc non officielles.

Les dates de publication, de délivrance, etc. sont celles de la parution au Journal officiel de l'Office européen des brevets.

Dans les familles de brevets, les numéros de brevets en italique sont ceux spécifiés dans la licence ci-dessus, ils correspondent aux déclinaisons nationales du brevet européens. Microsoft utilise le même numéro que le numéro de brevet européen, alors qu'en réalité les offices nationaux ont leur propre numérotation. Lorsque le numéro national réel peut être trouvé, il figure en vis-à-vis.


Brevets européens[modifier]

EP0438571[modifier]

Source[modifier]

Titre[modifier]

Procédé et système de mise en antemémoire de fichiers ouverts dans un système de réseau d'ordinateur

Classification[modifier]

  • CIB G06F12/00 : accès, adressage ou affectation dans des systèmes ou des architectures de mémoire
  • CIB G06F9/52 : dispositions pour la commande par programme, p.ex. unité de commande utilisant un programme emmagasiné, c. à. d. utilisant une unité de stockage interne de l'équipement de traitement de données pour recevoir et conserver le programme ; dispositions pour la multiprogrammation ; synchronisation de programmes ; exclusion mutuelle, p.ex. au moyen de sémaphores
  • CIB G06F17/30 : équipement ou méthodes de traitement de données ou de calcul numérique, spécialement adaptés à des fonctions spécifiques ; recherche documentaire ; structures de bases de données à cet effet
  • ECLA G06F17/30C : contrôle de concurrence et récupération
  • ECLA G06F17/30N : recherche documentaire ; structures de bases de données à cet effet en utilisant des systèmes de base de données distribués, p.ex. réseaux

Statut[modifier]

Il n'a pas été fait opposition dans le délai

États contractants désignés :[modifier]

  • AT : déchéance - 05/11/2003
  • BE : déchéance - 05/11/2003
  • CH : déchéance - 15/04/1999
  • DE : brevet traduit DE69032685P - 05/11/1998
  • DK : déchéance - 05/11/2003
  • FR : traductions déposées - 05/02/1999
  • GB : brevet européen en vigueur - 01/01/2002
  • IT : déchéance - 09/01/2008
  • LI : déchéance - 05/11/2003
  • LU : statut inconnu
  • NL : déchéance pour absence de dépôt de traduction - 01/03/1999
  • SE : déchéance - 05/11/2003

Famille de brevets en Europe[modifier]

  • EP0438571B1 - 30/09/1998
  • DE0438571 => DE69032685T2 - 25/02/1999
  • GB0438571
  • FR0438571
  • AT171797T - 15/10/1998

Priorité[modifier]

  • 14/08/1989 : US19890394384

Historique[modifier]

  • 14/08/1990 : dépôt de demande PCT (WO1990US04577)
  • 07/03/1991 : rapport de recherche internationale
  • 04/04/1991 : notification d'entrée dans la phase régionale
  • 31/07/1991 : publication des données bibliographiques
  • 12/02/1996 : entretien téléphonique pour savoir quand la demande sera examinée
  • 15/02/1996 : réponse suite à l'entretien téléphonique informant que la demande sera examinée dans un délai d'un mois
  • 29/02/1996 : rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité au motif que bien que la demande appartienne à un domaine brevetable, les revendications manquent de clarté et ne permettent pas de définir la nouveauté de l'invention par rapport à l'état de l'art antérieur
  • 06/08/1996 : nouveau jeu de revendications (1 à 8) en réponse aux objections du rapport d'examen
  • 10/02/1997 : nouveau rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité au motif que la revendication 1 et les revendications dépendantes 2, 3 et 4 n'impliquent pas d'activité inventive, de même que les revendications 5 et 6 à 8
  • 20/06/1997 : nouveau jeu de revendications (1 à 6) en réponse aux objections du rapport d'examen
  • 27/10/1997 : décision de délivrer le brevet sous réserve de modifications proposées par l'OEB de la description en fonction des nouvelles revendications
  • 03/03/1998 : approbation par Microsoft de la rédaction proposée par l'OEB
  • 10/03/1998 : demande de dépôt des traductions française et allemande des revendications et demande de règlement de la taxe de délivrance
  • 17/06/1998 : dépôt des traductions et paiement
  • 20/08/1998 : décision de délivrer le brevet
  • 30/09/1998 : délivrance
  • 01/07/1999 : pas d'opposition dans le délai de 9 mois

Périmètre[modifier]

  • Correspond (selon Microsoft) au protocole Server Message Block (SMB) Version 1.0 Protocol.
  • 6 revendications au total ; 1 revendication indépendante de méthode (algorithme), 3 revendications dépendantes de méthodes (algorithmes), 1 revendication indépendante d'appareil (terminal distant) et 1 revendication dépendante d'appareil (terminal distant).
  • Le brevet revendique un algorithme permettant à un terminal distant de rapatrier un fichier depuis un serveur de fichiers, puis d'ouvrir le fichier, le modifier, le fermer, le rouvrir, etc. de manière locale, via un cache (antemémoire), sans plus d'interactions avec le serveur tant qu'un autre terminal distant ne demande d'ouvrir le même fichier.
  • Dans le cas où un autre terminal distant demande l'ouverture du fichier, la mise en cache se termine (on peut supposer que les modifications réalisées localement sont transmises au serveur, mais cela n'est pas décrit dans les revendications).
  • Cet algorithme est appliqué à l'exécution de commandes dans un fichier batch, où le fichier est fermé avant l'exécution de chaque commande et rouvert après.
  • Le brevet revendique un terminal distant capable d'exécuter des commandes d'un fichier batch selon l'algorithme décrit ci-dessus, capable également de fermer et supprimer le fichier batch à l'expiration d'un délai.

EP0661652[modifier]

Source[modifier]

http://register1.epoline.org/espacenet/regviewer?AP=94120712&CY=EP&LG=fr&DB=REG

Titre[modifier]

Système de fichiers distribué

Classification[modifier]

  • CIB G06F12/00 : accès, adressage ou affectation dans des systèmes ou des architectures de mémoire
  • CIB G06F17/30 : équipement ou méthodes de traitement de données ou de calcul numérique, spécialement adaptés à des fonctions spécifiques ; recherche documentaire ; structures de bases de données à cet effet
  • ECLA G06F17/30F : systèmes de fichiers ; serveurs de fichiers

Statut[modifier]

Il n'a pas été fait opposition dans le délai

États contractants désignés :[modifier]

  • DE : brevet traduit DE69427681P - 16/08/2001
  • FR : traductions déposées - 16/11/2001
  • GB : brevet européen en vigueur - 01/01/2002

Famille de brevets en Europe[modifier]

  • EP0661652B1 - 11/07/2001
  • DE0661652 => DE69427681T2 - 31/10/2001
  • GB0661652
  • FR0661652

Priorité[modifier]

  • 29/12/1993 : US19930174910

Historique[modifier]

  • 27/12/1994 : dépôt de demande OEB
  • 03/05/1995 : rapport de recherche
  • 05/06/1998 : rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité au motif que bien que la demande appartienne à un domaine brevetable, les revendications manquent de clarté et ne permettent pas de définir la nouveauté de l'invention par rapport à l'état de l'art antérieur
  • 15/10/1998 : nouveau jeu de revendications (1 à 20) en réponse aux objections du rapport d'examen
  • 25/05/1999 : nouveau rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité au motif que les revendications manquent encore de clarté par rapport à la description
  • 30/09/1999 : nouvelle description en réponse aux objections du rapport d'examen
  • 22/08/2000 : décision de délivrer le brevet
  • 04/09/2000 : demande d'approbation des différents amendements aux revendications et descriptions
  • 11/12/2000 : approbation par Microsoft
  • 19/12/2000 : demande de dépôt des traductions française et allemande des revendications et de paiement de diverses taxes (délivrance, revendications supplémentaires)
  • 27/02/2001 : dépôt des traductions et paiement
  • 30/05/2001 : décision de délivrer le brevet
  • 11/07/2001 : délivrance
  • 15/05/2002 : pas d'opposition dans le délai de 9 mois

Périmètre[modifier]

  • Correspond (selon Microsoft) au protocole Distributed File System (DFS): Namespace Referral Protocol
  • 20 revendications au total ; 1 revendication indépendante de méthode (algorithme), 15 revendications dépendantes de méthodes (algorithmes), 1 revendication indépendante d'appareil (système de fichiers) et 3 revendications dépendantes d'appareils (systèmes de fichiers).
  • Le brevet revendique un algorithme permettant d'accéder à des objets dans un système de fichiers distribué organisé hiérarchiquement selon des domaines, avec des contrôleurs de domaine, en utilisant différentes tables de correspondance entre le nom logique des objets et leur adresse pour la résolution de noms.
  • Chaque contrôleur de domaine gère un premier type de table de correspondance contenant les noms et adresses des controleurs de niveaux immédiatement inférieur et supérieur, fournissant ainsi un mécanisme standard pour accéder aux objets sélectionnés
  • Chaque composant informatique (serveur, station, etc.) gère un second type de table de correspondance fournissant un mécanisme accéléré (cache) pour accéder aux objets fréquemment sélectionnés.
  • L'algorithme revendiqué peut également s'appliquer à un système de fichiers distribué entre des systèmes de fichiers différents et selon des politiques de sécurité différentes.
  • Une des revendications se limite à ce que le système de fichier distribué soit transparent aux différents systèmes de fichiers.
  • Le brevet revendique un système de fichiers distribué permettant d'accéder à des objets selon l'algorithme précédent.
  • Le système de fichier revendiqué peut également être distribué sur différents systèmes d'exploitation de réseau.
  • Une des revendications se limite à ce que le système de fichier distribué soit transparent aux différents systèmes d'exploitation de réseau.
  • Les revendications sur ce système de fichiers distribué comportent des revendications de produits programmes sous la forme "un support pouvant être lu par un ordinateur, dans lequel les instructions exécutables par ordinateur comprennent des moyens de code de programme...".
  • La formulation des revendications est particulièrement complexe et rend difficile l'interprétation du périmètre exact couvert par le brevet. Plusieurs explications ont d'ailleurs dû être fournies à l'examinateur pour faciliter sa compréhension.
  • Ce manque de clarté est accentué dans la traduction française des revendications qui mentionne par exemple un "régisseur de domaine" pour désigner ce que l'on nomme couramment un "contrôleur de domaine" ou une "division de noms" au lieu d'une "résolution de noms".

EP1004193[modifier]

Source[modifier]

http://register1.epoline.org/espacenet/regviewer?AP=98940872&CY=EP&LG=fr&DB=REG

Titre[modifier]

Procédé et appareil permettant de représenter et d'appliquer des données topologiques de réseau

Classification[modifier]

  • CIB G06F12/00 : accès, adressage ou affectation dans des systèmes ou des architectures de mémoire
  • CIB G06F15/00 : calculateurs numériques en général ; équipement de traitement de données en général
  • CIB G06F17/30 : équipement ou méthodes de traitement de données ou de calcul numérique, spécialement adaptés à des fonctions spécifiques ; recherche documentaire ; structures de bases de données à cet effet
  • CIB H04L29/12 : dispositions, appareils, circuits ou systèmes caractérisés par le terminal de données
  • ECLA G06F17/30F : systèmes de fichiers ; serveurs de fichiers
  • ECLA H04L29/12A : arrangements pour l'adressage et le nommage dans des réseaux de données

Statut[modifier]

Il n'a pas été fait opposition dans le délai

États contractants désignés :[modifier]

  • AT : brevet traduit AT291316T - 15/04/2005
  • BE : statut inconnu
  • CH : entrée dans la phase nationale - 31/03/2005
  • DE : brevet traduit DE69829383P - 21/04/2005
  • FR : traductions déposées - 25/11/2005
  • GB : brevet européen en vigueur - 16/03/2005
  • IE : brevet européen en vigueur - 20/04/2005
  • LI : statut inconnu
  • LU : statut inconnu

Famille de brevets en Europe[modifier]

  • AT1004193 => AT291316T - 15/04/2005
  • BE1004193
  • DE1004193 => DE69829383T2 - 28/07/2005
  • FR1004193
  • GB1004193
  • IE1004193
  • LI1004193
  • LU1004193
  • CH1004193
  • EP1004193B1 - 16/03/2005
  • EP1517508B1 - 03/08/2005 (Demande divisionnaire) - Brevet délivré le 14/11/2007

Priorité[modifier]

  • 13/08/1997 : US19970910412

Historique[modifier]

  • 13/08/1998 : dépôt de demande PCT
  • 25/02/1999 : rapport de recherche internationale
  • 07/04/1999 : notification d'entrée dans la phase régionale
  • 14/12/1999 : amendements aux revendications joints au rapport de recherche internationale
  • 10/03/2000 : amendements aux revendications et à la description
  • 31/05/2000 : publication des données bibliographiques
  • 05/11/2004 : rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité au motif que bien que la demande appartienne à un domaine brevetable, les revendications manquent de clarté et ne permettent pas ainsi de définir la portée exacte de l'invention
  • 29/11/2004 : nouveau jeu de revendications en réponse aux objections du rapport d'examen, mentionne une demande de procédure accélérée faite le 21/10/2004 (non disponible)
  • 29/12/2004 : décision de délivrer le brevet sous réserve d'approbation des modifications des revendications proposées par l'OEB, de traduction en français et en allemand des revendications et de règlement de diverses taxes
  • 07/01/2005 : approbation par Microsoft, dépôt des traductions, paiement et demande d'accélération de la délivrance du brevet (article 97 (6) CBE)
  • 16/03/2005 : délivrance
  • 20/01/2006 : pas d'opposition dans le délai de 9 mois

Périmètre[modifier]

  • Correspond (selon Microsoft) au protocole Directory Replication Service (DRS) Remote Protocol
  • 19 revendications au total ; 3 revendications indépendantes de méthodes (algorithmes), 8 revendications dépendantes de méthodes (algorithmes), 1 revendication indépendante de produit programme (logiciel sur un support), 2 revendication indépendantes d'appareils (réseau et appareil pour fournir un service d'attribution de noms) et 5 revendications dépendantes d'appareil (réseaux).
  • Le brevet revendique un algorithme permettant d'accéder à des ressources éventuellement dupliquées en fonction d'un groupement logique et d'une proximité géographique par rapport à un client demandeur, grâce à un service d'attribution de noms consultant un répertoire (directory) comprenant la liste des ressources et des sites associés.
  • Le brevet revendique également un algorithme permettant à un service d'attribution de noms de configurer des répertoires de manière à identifier la proximité géographique des ressources et leur appartenance à un groupe logique.
  • Le brevet revendique enfin un algorithme capable de déterminer la proximité maximale entre un client demandeur et un serveur.
  • Le brevet revendique également un "produit programme" capable d'exécuter les algorithmes précédemment revendiqués. Ce produit programme est revendiqué sous la forme d'un "support lisible par ordinateur comportant des instructions exécutables par un ordinateur qui sont adaptées pour permettre à celui-ci de mettre en oeuvre la méthode selon l'une quelconque des revendications 1 à 11". Ceci étend le périmètre d'exclusion conféré par le brevet à la distribution du logiciel.
  • Le brevet revendique également un réseau dans lequel les algorithmes précédemment revendiqués peuvent être mis en oeuvre, de par un service d'attribution de noms, des services de répertoires, un groupement logique et géographique des ressources et la duplication intersite et intrasite des ressources.
  • Le brevet revendique enfin un appareil pouvant fournir un service d'attribution de noms capable de mettre en oeuvre les algorithmes précédemment revendiqués.
  • Les revendications s'étendent à un niveau assez large, décrivant des concepts généraux tels qu'un "service d'attribution de noms" ou "une relation de proximité maximale", sans détailler le fonctionnement exact de ces concepts.
  • L'articulation des différents éléments revendiqués a fait l'objet de plusieurs révisions de Microsoft, avant même l'examen par l'OEB.
  • Microsoft a ensuite refusé la suggestion de l'OEB de reformuler les revendications de réseau pour les faire dépendre de la revendication d'appareil pour fournir un service d'attribution de noms, en déclarant avoir besoin de revendiquer séparément le réseau et l'appareil.
  • On peut ainsi supposer que le brevet a été formulé de manière à couvrir intentionnellement des algorithmes, logiciels et architectures de réseau concurrents de Microsoft (existant entre 1998 et 2000).

EP0669020[modifier]

Source[modifier]

http://register1.epoline.org/espacenet/regviewer?AP=94901451&CY=EP&LG=fr&DB=REG

Titre[modifier]

Procédés de classement d'indicateurs d'interface pour appels de traitement à distance

Classification[modifier]

  • CIB G06F9/44 : dispositions pour la commande par programme, p.ex. unité de commande utilisant un programme emmagasiné, c. à. d. utilisant une unité de stockage interne de l'équipement de traitement de données pour recevoir et conserver le programme ; dispositions pour exécuter des programmes spécifiques
  • CIB G06F9/46 : dispositions pour la commande par programme, p.ex. unité de commande utilisant un programme emmagasiné, c. à. d. utilisant une unité de stockage interne de l'équipement de traitement de données pour recevoir et conserver le programme ; dispositions pour la multiprogrammation
  • CIB G06F9/54 : dispositions pour la commande par programme, p.ex. unité de commande utilisant un programme emmagasiné, c. à. d. utilisant une unité de stockage interne de l'équipement de traitement de données pour recevoir et conserver le programme ; dispositions pour la multiprogrammation ; communication interprogramme
  • CIB G06F17/21 : équipement ou méthodes de traitement de données ou de calcul numérique, spécialement adaptés à des fonctions spécifiques ; manipulation de données en langage naturel ; traitement de texte
  • ECLA G06F9/44M : systèmes orientés objet
  • ECLA G06F9/46R6P : Appels de procédure à distance (Remote Procedure Calls, RPC)
  • ECLA G06F9/46R6P1 : RPC orienté objet ; invocation de méthode à distance (Remote Method Invocation, RMI)

Statut[modifier]

Il n'a pas été fait opposition dans le délai

États contractants désignés :[modifier]

  • DE : brevet traduit DE69309485P - 07/05/1997
  • FR : traductions déposées - 18/07/1997
  • GB : brevet européen en vigueur - 01/01/2002

Famille de brevets en Europe[modifier]

  • EP0669020B1 - 02/04/1997
  • DE0669020 => DE69309485T2 - 10/07/1997
  • GB0669020
  • FR0669020

Priorité[modifier]

  • 13/11/1992 : US19920975775

Historique[modifier]

  • 12/11/1993 : dépôt de demande PCT
  • 26/06/1994 : rapport de recherche internationale
  • 11/07/1994 : notification d'entrée dans la phase régionale
  • 28/03/1995 : rapport international préliminaire d'examen concluant que les revendications 1 à 18 déposées originellement satisfont aux critères de nouveauté, d'activité inventive et d'industriabilité alors que les revendications 19 à 25 déposées par amendement dans une lettre datée du 07/12/1994 vont au-delà du contenu divulgué dans la demande de brevet
  • 30/08/1995 : publication des données bibliographiques
  • 29/11/1995 : rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité aux motifs donnés dans les conclusions du rapport international préliminaire et demandant à insérer des références dans les revendications pour plus d'intelligibilité et à ajouter dans la description une référence à un document identifié comme divulguant un état de l'art antérieur
  • 22/01/1996 : nouvelle description et nouveau jeu de revendications en réponse aux objections du rapport d'examen, abandonnant les revendications 19 et 20 et clarifiant les revendications 21 à 25
  • 22/05/1996 : décision de délivrer le brevet sous réserve d'approbation des modifications de la description proposées par l'OEB en fonction des nouvelles revendications
  • 24/09/1996 : approbation par Microsoft de la rédaction proposée par l'OEB
  • 02/10/1996 : demande de dépôt des traductions française et allemande des revendications et demande de règlement de la taxe de délivrance
  • 13/01/1997 : dépôt des traductions, paiement et demande d'accélération de la délivrance du brevet (article 97 (6) CBE)
  • 02/04/1997 : délivrance
  • 03/01/1998 : pas d'opposition dans le délai de 9 mois

Périmètre[modifier]

  • Correspond (selon Microsoft) aux protocoles Distributed Component Object Model (DCOM) Remote Protocols
  • 23 revendications au total ; 9 revendications indépendantes de méthodes (algorithmes) et 14 revendications dépendantes de méthodes (algorithmes).
  • La traduction française du titre et des revendications ne rend pas compte des concepts informatiques usuels dont il est fait mention. Ainsi "classement" se réfère à "marshalling" que l'on traduit habituellement par "sérialisation" ou "empaquetage" ; "indicateurs" à des "pointeurs" ; et "appels de traitement à distance" pour "appels de procédures distantes (RCP)". En outre les revendications originales sont sur des méthodes alors que la traduction française mentionne des "procédés". On peut supposer qu'il s'agit d'une ancienne pratique de l'OEB, dans les brevets plus récents, le terme "méthodes" est employé en français. Le titre du brevet doit donc se lire "Méthodes de sérialisation de pointeurs pour des appels de procédures distantes (RPC)".
  • Le brevet revendique un algorithme permettant de passer un pointeur vers l'interface d'un objet depuis un processus serveur, sur lequel une souche (stub) d'un fonction membre de l'interface est instanciée, vers un processus client, sur lequel est créé un proxy permettant d'envoyer une requête vers la fonction membre de la souche sur le serveur.

EP1271882[modifier]

Source[modifier]

http://register1.epoline.org/espacenet/regviewer?AP=02010767&CY=EP&LG=fr&DB=REG

Titre[modifier]

Procédé et systèmes de contrôle de l'étendue de la délégation des données d'authentification

Classification[modifier]

  • CIB G06Q50/00 : systèmes ou méthodes spécialement adaptés à un secteur particulier d'activité économique, p.ex. santé, services d'utilité publique, tourisme ou services juridiques
  • CIB G06F21/00 : dispositions de sécurité pour protéger les calculateurs ou les systèmes de calculateurs contre une activité non autorisée
  • CIB G06F21/20 : dispositions de sécurité pour protéger les calculateurs ou les systèmes de calculateurs contre une activité non autorisée par limitation de l'accès aux noeuds dans un système informatique ou un réseau informatique
  • CIB G06Q10/00 : administration, p.ex. bureautique, services de réservation ; gestion, p.ex. gestion de ressources ou de projet
  • CIB H04L9/08 : dispositions pour les communications secrètes ou protégées ; répartition de clés
  • CIB H04L9/32 : dispositions pour les communications secrètes ou protégées comprenant des moyens pour vérifier l'identité ou l'autorisation d'un utilisateur du système
  • CIB H04L29/06 : dispositions, appareils, circuits ou systèmes ; commande de la communication ; traitement de la communication caractérisés par un protocole
  • ECLA H04L29/06S8A : arrangements pour la sécurité réseau ; mécanismes d'authentifications ; tickets, p.ex. Kerberos
  • ECLA G06F21/00N5A2C : restriction de l'accès à des systèmes informatiques par authentification des utilisateurs, appareils ou programmes en utilisant un code prédéterminé ; en utilisant un certificat émis par un centre de confiance ou via un chemin hiérarchique de confiance
  • ECLA H04L29/06C6C2 : protocole ou architecture pour la sécurité réseau permettant le refus d'accès à des éléments de réseau en utilisant des protocoles d'authentification, p.ex. Kerberos, défi-réponse

Statut[modifier]

Le brevet a été délivré

États contractants désignés :[modifier]

  • AT, BE, CH, CY, DE, DK, ES, FI, FR, GB, GR, IE, IT, LI, LU, MC, NL, PT, SE, TR

Famille de brevets en Europe[modifier]

  • EP1271882B1 - 05/03/2008
  • EP1619856A1 - 25/01/2006 (Demande divisionnaire)

Priorité[modifier]

  • 20/06/2001 : US20010886146

Historique[modifier]

  • 14/05/2002 : dépôt de demande OEB
  • 01/02/2003 : publication sans rapport de recherche
  • 27/04/2004 : rapport européen de recherche partielle modifiant le résumé et considérant que la demande ne satisfait pas au critère d'unité de l'invention et se rapporte à deux groupes distincts d'inventions : premièrement pour les revendications 1 à 39 à des méthodes, systèmes et programmes d'ordinateurs orientés vers la délégation de droits d'accès dans un système client/serveur basé sur un environnement homogène d'authentification (se rapportant au "protole S4U2proxy" selon la description), ce concept étant réalisé en transférant un ticket de service spécifique au serveur reposant sur un protocole d'authentification basé sur Kerberos ; et deuxièmement pour les revendications 40 à 64 à une méthode, un système et un programme d'ordinateur orientés vers la délégation de droits d'accès dans un système client/serveur basé sur un environnement hétérogène d'authentification (se rapportant aux "protocoles S4U2self et S4U2proxy" selon la description), ce concept étant réalisé en transférant un ticket de service reposant des schémas d'authentification distincts
  • 27/05/2004 : paiement d'une taxe de 690 euros par Microsoft afin que le rapport de recherche couvre également les revendications 40 à 64
  • 17/08/2004 : rapport de recherche reprenant les conclusions du rapport de recherche partielle, dont la modification du résumé et l'observation du manque d'unité de l'invention ; la recherche couvre cependant toutes les revendication puisque les taxes afférentes ont été réglées
  • 17/08/2004 : notification que la taxe de désignation (75 euros par État contractant désigné avec un plafond de 7*75 euros) et la taxe d'examen (1430 euros) doivent être réglées dans les six mois suivant la date de publication du rapport de recherche
  • 29/09/2004 : publication du rapport de recherche
  • 11/03/2005 : paiement par Microsoft des taxes de désignation et d'examen
  • 06/05/2005 : rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité au motif que l'invention manque d'unité, Microsoft est invité à déposer des observations et/ou corriger les insuffisances relevées dans un délai de quatre mois
  • 16/09/2005 : demande de Microsoft, en réponse au rapport d'examen, de limiter l'examen aux revendiations 1 à 39, les autres revendications devant faire l'objet d'une demande divisionanire
  • 27/09/2005 : nouveau rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité aux motifs de manque de concision (multiple revendications indépendantes de même catégorie : 3 sur des méthodes, 2 sur des systèmes et 2 sur des programmes d'oprdinateur) et de clarté dans les revendications et de défaut de nouveauté et d'activité inventive dans les seules revendications (38 et 39) suffisamment claires pour être examinées, Microsoft est invité à déposer des observations et/ou corriger les insuffisances relevées dans un délai de quatre mois
  • 07/02/2006 : demande de Microsoft d'allonger le délai de réponse de deux mois
  • 14/02/2006 : approbation par l'OEB de l'allongement du délai de réponse qui est donc au total de six mois
  • 07/04/2006 : nouvelle description et nouveau jeu de revendications (1 à 34) en réponse aux objections du rapport d'examen
  • 27/09/2005 : nouveau rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité aux motifs que les revendications indépendantes 1, 17, 26 et 31 manquent de nouveautés et que les revendications dépendantes manquent de nouveauté et/ou d'activité inventive, Microsoft est invité à déposer des observations et/ou corriger les insuffisances relevées dans un délai de quatre mois, sinon Microsoft recevra une citation à une procédure orale conduisant probablement à un refus de la demande de brevet
  • 17/08/2006 : proposition d'une nouvelle revendication 1 en réponse aux objections du rapport d'examen
  • 29/01/2007 : nouveau rapport d'examen reconnaissant la nouveauté et l'activité inventive de la nouvelle revendication 1 et demandant à ce que les autres revendications indépendantes soient adaptés en conséquence, Microsoft est invité à déposer un jeu complet de revendications dans un délai de deux mois
  • 10/04/2007 : demande de Microsoft d'allonger le délai de réponse de deux mois
  • 23/04/2007 : approbation par l'OEB de l'allongement du délai de réponse qui est donc au total de quatre mois
  • 25/05/2007 : nouveau jeu de revendications (1 à 31) en réponse aux objections du rapport d'examen
  • 20/09/2007 : décision de délivrer le brevet sous réserve d'approbation des modifications des revendications proposées par l'OEB, de traduction en français et en allemand des revendications et de règlement de diverses taxes
  • 23/01/2008 : dépôt des traductions et paiement
  • 07/02/2008 : décision de délivrer le brevet
  • 05/03/2008 : délivrance

Périmètre[modifier]

  • Correspond (selon Microsoft) à l'extension Kerberos Network Authentication Service (v5) Service for User (S4U) Extension

EP1333635[modifier]

Source[modifier]

http://register1.epoline.org/espacenet/regviewer?AP=02028878&CY=EP&LG=fr&DB=REG

Titre[modifier]

Procédé et appareil de fragmentation et réassemblage de paquets du protocole internet key exchange

Classification[modifier]

  • CIB H04L12/56 : réseaux de données à commutation ; systèmes de commutation par mémorisation et restitution ; systèmes de commutation par paquets
  • CIB H04L29/06 : dispositions, appareils, circuits ou systèmes ; commande de la communication ; traitement de la communication caractérisés par un protocole
  • CIB H04L29/12 : dispositions, appareils, circuits ou systèmes caractérisés par le terminal de données
  • ECLA H04L29/06S6A : arrangements pour la sécurité réseau ; administration de clés ; échange de clés, p.ex. dans des réseaux pair à pair
  • ECLA H04L29/06 : commande et traitement de la communication caractérisés par un protocole
  • ECLA H04L29/06C6B : protocole ou architecture pour la sécurité réseau pour la confidentialité des informations circulant sur le réseau, p.ex. chiffrage des données
  • ECLA H04L29/06J : commande et traitement de la communication caractérisés par un protocole ; Transmission control protocol/internet protocol (TCP/IP)
  • ECLA H04L29/06S2E : arrangements pour la sécurité réseau séparant le trafic interne et externe; p.ex. pare-feu ; franchissement de pare-feu, p.ex. par tunnel IP ou ouverture de ports
  • ECLA H04L29/12A : arrangements pour l'adressage et le nommage dans des réseaux de données

Statut[modifier]

Le brevet a été délivré

États contractants désignés :[modifier]

  • AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, IE, IT, LI, LU, MC, NL, PT, SE, SI, SK, TR

Famille de brevets en Europe[modifier]

  • EP1333635B1 - 06/02/2008

Priorité[modifier]

  • 25/01/2002 : US20020056889

Historique[modifier]

  • 23/12/2002 : dépôt de demande OEB
  • 06/08/2003 : publication sans rapport de recherche
  • 26/04/2005 : rapport de recherche
  • 13/06/2005 : notification que la taxe de désignation (80 euros par État contractant désigné avec un plafond de 7*80 euros) et la taxe d'examen (1430 euros) doivent être réglées dans les six mois suivant la date de publication du rapport de recherche
  • 03/11/2005 : paiement par Microsoft des taxes de désignation et d'examen
  • 17/01/2006 : rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité aux motifs que la revendication 3 n'implique pas de nouveauté ; et que les revendications indépendantes 1, 4, 6 et 11 et les revendications dépendantes 2, 5, 7 à 10 et 12 n'impliquent pas d'activité inventive, Microsoft est invité à déposer des observations et/ou corriger les insuffisances relevées dans un délai de quatre mois
  • 29/05/2006 : nouveau jeu de revendications (1 à 12) et nouvelle description en réponse aux objections du rapport d'examen
  • 09/02/2007 : nouveau rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité aux motifs que les revendications 1 à 3 et 6 à 12 n'impliquent pas d'activité inventive ; et que les revendications indépendantes 1 et 4 appartiennent à la même catégorie (méthode), Microsoft est invité à déposer des observations et/ou corriger les insuffisances relevées dans un délai de quatre mois
  • 19/06/2007 : nouveau jeu de revendications (1 à 12) et nouvelle description en réponse aux objections du rapport d'examen
  • 06/08/2007 : décision de délivrer le brevet sous réserve d'approbation des modifications des revendications proposées par l'OEB, de traduction en français et en allemand des revendications et de règlement de diverses taxes
  • 14/12/2007 : dépôt des traductions et paiement
  • 10/01/2008 : décision de délivrer le brevet
  • 06/02/2008 : délivrance

Périmètre[modifier]

  • Correspond (selon Microsoft) aux extensions Internet Key Exchange (IKE) Protocol Extensions

Demandes de brevets européens[modifier]

EP1619600[modifier]

Source[modifier]

http://register1.epoline.org/espacenet/regviewer?AP=05106517&CY=EP&LG=fr&DB=REG

Titre[modifier]

Actualisation à distance de fichiers par moyen d'un protocole à distance

Classification[modifier]

  • CIB G06F17/30 : équipement ou méthodes de traitement de données ou de calcul numérique, spécialement adaptés à des fonctions spécifiques ; recherche documentaire ; structures de bases de données à cet effet
  • CIB H04L29/06 : dispositions, appareils, circuits ou systèmes ; commande de la communication ; traitement de la communication caractérisés par un protocole
  • ECLA H04L29/06C5 : protocoles pour la compression de données
  • ECLA H04L29/06C8 : protocoles pour une architecture client-serveur

Statut[modifier]

La délivrance du brevet est envisagée

États contractants désignés :[modifier]

  • AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IS, IT, LI, LT, LU, LV, MC, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR

Priorité[modifier]

  • 19/07/2004 : US20040589145
  • 30/09/2004 : US20040954747

Historique[modifier]

  • 15/07/2005 : dépôt de demande OEB
  • 21/11/2005 : rapport européen de recherche partielle, considérant que la demande ne satisfait pas au critère d'unité de l'invention et se rapporte à quatre groupes distincts d'inventions : premièrement pour les revendications 1 à 8, 14 à 17, 23 à 25, 27 à 31, 33 et 34 à des méthodes, des médias informatiques, des ordinateurs client et serveur pour actualiser un fichier en utilisant un tableau de régions de fichiers déterminant un décallage dans la source, un décallage dans la destination et une taille ; deuxièmement pour les revendications 9 à 11, 18 à 20 et 26 à des méthodes pour actualiser un fichier par la réception d'un indicateur d'état ; troisièmement pour les revendications 12, 13, 21 et 22 à des méthodes pour actualiser un fichier par la réception d'un indicateur de paramètre invalide ; et quatrièmement pour les revendications 32 et 35 à des ordinateurs client et serveur, comprenant une extension sélectionnant l'un des protocoles SMB, NFS, WebNFS, CIFS et Samba
  • 25/01/2006 : publication sans rapport de recherche
  • 06/04/2006 : rapport de recherche accompagné d'un avis reprenant les conclusions du rapport de recherche partielle, la recherche se limite donc aux revendications 1 à 8, 14 à 17, 23 à 25, 27 à 31, 33 et 34 ; en outre, les revendications indépendantes 1, 14, 15, 24, 25, 29 et 30 sont jugées comme n'étant pas suffisamment concises pour satisfaire aux critères de brevetabilité, les revendications 1, 14, 15, 24, 25, 29, 30 et 33 sont jugées comme n'impliquant pas d'activité inventive par rapport à l'état de l'art antérieur, de même que les revendication dépendantes 2, 4 à 8, 16, 17, 23, 28, 31 et 34
  • 19/12/2006 : rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité aux motifs donnés dans l'avis accompagnant le rapport de recherche, Microsoft est invité à déposer des observations et/ou corriger les insuffisances relevées dans un délai de quatre mois
  • 30/04/2007 : demande de Microsoft d'allonger le délai de réponse de deux mois
  • 10/05/2007 : approbation par l'OEB de l'allongement du délai de réponse qui est donc au total de six mois
  • 29/06/2007 : entretien téléphonique dans lequel : premièrement, Microsoft envisage, pour répondre aux objections soulevées lors du rapport de recherche, de faire une demande divisionnaire ; deuxièmement, Microsoft soumet une requête d'accélération de l'examen ; troisièmement, Microsoft soumet une demande d'allonger le délai de réponse d'un mois supplémentaire motif que la personne responsable dans la société était gravement malade ces dernières semaines ; et enfin, Microsoft promet de répondre avec un nouveau jeu de revendications avant le 2 juillet
  • 02/07/2007 : demande d'examen accéléré, nouveau jeu de revendications (1 à 20) et modification de la description en réponse aux objections du rapport d'examen
  • 06/07/2007 : approbation de l'OEB de l'allongement du délai de réponse qui est donc au total de sept mois
  • 20/09/2007 : nouveau rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité au motif que les nouvelles revendications indépendantes reprennent des revendications originales qui avaient été jugées comme manquant d'unité avec l'invention ; Microsoft est invité à déposer des demandes divisionnaires et à répondre aux objections du présent rapport d'examen dans un délai de quatre mois
  • 30/01/2008 : nouveau jeu de revendications (1 à 15) en réponse aux objections du rapport d'examen
  • 22/02/2008 : décision de délivrer le brevet sous réserve d'approbation des modifications des revendications proposées par l'OEB, de traduction en français et en allemand des revendications et de règlement de diverses taxes

Périmètre[modifier]

  • Correspond (selon Microsoft) au protocole Server Message Block (SMB) Version 1.0 Protocol

EP1355232[modifier]

Source[modifier]

http://register1.epoline.org/espacenet/regviewer?AP=03004272&CY=EP&LG=fr&DB=REG

Titre[modifier]

Filtrage des notifications d'événement basé sur les souscriptions

Classification[modifier]

  • CIB G06F11/34 : détection d'erreurs; Correction d'erreurs; Contrôle de fonctionnement ; surveillance du fonctionnement ; enregistrement ou évaluation statistique de l'activité du calculateur, p.ex. des interruptions ou des opérations d'entrée–sortie
  • CIB G06F9/46 : dispositions pour la commande par programme, p.ex. unité de commande utilisant un programme emmagasiné, c. à. d. utilisant une unité de stockage interne de l'équipement de traitement de données pour recevoir et conserver le programme ; dispositions pour la multiprogrammation
  • ECLA G06F9/46R6B : gestion d'événements ; diffusion ; multi-diffusion ; notifications

Statut[modifier]

La demande a été publiée

États contractants désignés :[modifier]

  • AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IT, LI, LU, MC, NL, PT, SE, SI, SK, TR

Priorité[modifier]

  • 15/04/2002 : US20020122621

Historique[modifier]

  • 26/02/2003 : dépôt de demande OEB
  • 01/04/2003 : le document déposé (par voie électronique) ne peut être directement reproduit et est de mauvaise qualité, l'OEB demande à Microsoft de corriger ces lacunes dans un délai de deux mois
  • 01/04/2003 : le document déposé (par voie électronique) ne peut être directement reproduit et est de mauvaise qualité, l'OEB demande à Microsoft de corriger ces lacunes dans un délai de deux mois
  • 01/04/2003 : le déposant n'étant pas l'inventeur, un document séparé doit être déposé dans un délai de 16 mois
  • 08/04/2003 : nouveau dépôt d'un document de meilleure qualité en réponse aux objections de l'OEB
  • 09/05/2003 : désignation des inventeurs en réponse aux objections de l'OEB
  • 22/10/2003 : publication sans rapport de recherche

Périmètre[modifier]

  • Correspond (selon Microsoft) au protocole Eventlog Remoting Protocol Version 1.0

EP1564635[modifier]

Source[modifier]

http://register1.epoline.org/espacenet/regviewer?AP=05100880&CY=EP&LG=fr&DB=REG

Titre[modifier]

Répartiteur échelonnable pour imprimante

Classification[modifier]

  • CIB B41J29/38 : parties constitutives ou accessoires pour machines à écrire ou mécanismes d'impression sélective ; entraînements, moteurs commandes ou dispositifs d'arrêt automatiques pour le mécanisme d'impression tout entier
  • CIB G06F3/12 : dispositions d'entrée pour le transfert de données à traiter pour leur donner une forme utilisable par le calculateur ; dispositions de sortie pour le transfert de données de l'unité de traitement à l'unité de sortie, p.ex. dispositions d'interface ; sortie numérique vers une unité d'impression
  • CIB H04L29/06 : dispositions, appareils, circuits ou systèmes ; commande de la communication ; traitement de la communication caractérisés par un protocole
  • ECLA G06F3/12J : ordonnancement de tâches d'impression ou gestion de ressources d'imprimantes

Statut[modifier]

L'examen est en cours

États contractants désignés :[modifier]

  • AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IS, IT, LI, LT, LU, MC, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR

Priorité[modifier]

  • 13/02/2004 : US20040779430

Historique[modifier]

  • 09/02/2005 : dépôt de demande OEB
  • 17/08/2005 : publication sans rapport de recherche
  • 03/05/2207 : rapport de recherche
  • 04/06/2007 : notification que la taxe de désignation (80 euros par État contractant désigné avec un plafond de 7*80 euros) et la taxe d'examen (1490 euros) doivent être réglées dans les six mois suivant la date de publication du rapport de recherche
  • 05/11/2007 : paiement par Microsoft de la taxe d'examen
  • 04/01/2008 : rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité aux motifs que les revendications indépendantes 1, 11, 20 et 21 et les revendications dépendantes 2 à 10, 12 à 19 et 22 à 28 n'impliquent pas d'activité inventive, que deux revendications indépendante 11 et 20 appartiennent à la même catégorie (méthodes), que les revendications indépendantes ne sont pas rédigés avec un préambule mentionnant l'état de la technique et une partie caractérisante pour laquelle la protection est recherchée, et que la description comprend des expressions générales rendant flou le périmètre de la protection recherchée, Microsoft est invité à déposer des observations et/ou corriger les insuffisances relevées dans un délai de quatre mois

Périmètre[modifier]


EP1579301[modifier]

Source[modifier]

http://register1.epoline.org/espacenet/regviewer?AP=04816784&CY=EP&LG=fr&DB=REG

Titre[modifier]

Système et procédé pour un service de dstribution de logiciels

Classification[modifier]

  • CIB G06F9/445 : dispositions pour la commande par programme, p.ex. unité de commande utilisant un programme emmagasiné, c. à. d. utilisant une unité de stockage interne de l'équipement de traitement de données pour recevoir et conserver le programme ; dispositions pour exécuter des programmes spécifiques ; chargement ou lancement de programme
  • ECLA G06F9/445N : chargement ou lancement de programme utilisant de la mémoire non volatile depuis laquelle le programme ne peut s'exécuter directement, p.ex. disque dur ou installation de logiciel

Statut[modifier]

La requête en examen est faite

États contractants désignés :[modifier]

  • AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IT, LI, LU, MC, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR

Priorité[modifier]

  • 15/12/2003 : US20030737726

Historique[modifier]

  • 23/07/2004 : dépôt de demande PCT
  • 13/05/2005 : notification d'entrée dans la phase régionale
  • 27/07/2005 : remboursement de 20% de la taxe de recherche (soit 138 euros sur les 690 euros déjà payés par Microsoft) décidé par le Conseil d'administration de l'OEB conformément à l'article 157(3)b) car le rapport de recherche internationnale est réalisé par l'USPTO
  • 28/09/2005 : publication des données bibliographiques

Périmètre[modifier]

  • Correspond (selon Microsoft) au protocole Windows Server Update Services: Client-Server Protocol

EP1587007[modifier]

Source[modifier]

http://register1.epoline.org/espacenet/regviewer?AP=05102664&CY=EP&LG=fr&DB=REG

Titre[modifier]

Algorithme performant et protocole de compression différentielle à distance

Classification[modifier]

  • CIB G06F12/00 : accès, adressage ou affectation dans des systèmes ou des architectures de mémoire
  • CIB G06F13/00 : interconnexion ou transfert d'information ou d'autres signaux entre mémoires, dispositifs d'entrée/sortie ou unités de traitement
  • CIB G06F15/16 : calculateurs numériques en général ; associations de deux ou plusieurs calculateurs numériques comportant chacun au moins une unité arithmétique, une unité programme et un registre, p.ex. pour le traitement simultané de plusieurs programmes
  • CIB G06F17/30 : équipement ou méthodes de traitement de données ou de calcul numérique, spécialement adaptés à des fonctions spécifiques ; recherche documentaire ; structures de bases de données à cet effet
  • CIB G06K9/36 : méthodes ou dispositions pour la lecture ou la reconnaissance de caractères imprimés ou écrits ou pour la reconnaissance de formes, p.ex. d'empreintes digitales ; prétraitement de l'image, c. à d. traitement de l'information image sans se préoccuper de l'identité de l'image
  • CIB H03M7/30 : conversion d'un code, dans lequel l'information est représentée par une séquence donnée ou par un nombre de chiffres, en un code dans lequel la même information est représentée par une séquence ou par un nombre de chiffres différents ; compression ; expansion ; élimination de données inutiles, p.ex. réduction de redondance
  • CIB H04L12/20 : réseaux de données à commutation ; dispositions pour la fourniture de services particuliers aux abonnés pour convertir la vitesse de transmission de la vitesse inhérente d'une sous-station à la vitesse inhérente d'autres sous-stations
  • CIB H04L29/00 : dispositions, appareils, circuits ou systèmes
  • CIB H04L29/02 : dispositions, appareils, circuits ou systèmes ; commande de la communication ; traitement de la communication
  • CIB H04L29/06 : dispositions, appareils, circuits ou systèmes ; commande de la communication ; traitement de la communication caractérisés par un protocole
  • CIB H04N7/42 : systèmes de télévision ; systèmes pour la transmission de signaux de télévision utilisant la modulation par impulsions codées utilisant la réduction de la largeur de bande comportant un codage par prédiction ; comportant une modulation différentielle
  • ECLA H04L29/06S12A : vérification du contenu, p.ex. intégrité du message
  • ECLA H03M7/30 : compression ; expansion ; élimination de données inutiles, p.ex. réduction de redondance
  • ECLA H04L29/06C5 : protocoles pour la compression de données
  • ECLA H04L29/06CG : protocoles ou architecture pour la sécurité réseau pour garantir l'intégrité de l'information, p.ex. signatures numériques

Statut[modifier]

La requête en examen est faite

États contractants désignés :[modifier]

  • AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IS, IT, LI, LT, LU, MC, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR

Priorité[modifier]

  • 15/04/2004 : US20040825735

Historique[modifier]

  • 05/04/2005 : dépôt de demande OEB
  • 19/10/2005 : publication sans rapport de recherche
  • 15/03/2007 : rapport de recherche
  • 23/04/2007 : notification que la taxe de désignation (80 euros par État contractant désigné avec un plafond de 7*80 euros) et la taxe d'examen (1490 euros) doivent être réglées dans les six mois suivant la date de publication du rapport de recherche
  • 08/10/2007 : paiement par Microsoft de la taxe d'examen

Périmètre[modifier]

  • Correspond (selon Microsoft) au protocole Distributed File System: Replication Helper Protocol (DFS-R Helper)

EP1619856[modifier]

Source[modifier]

http://register1.epoline.org/espacenet/regviewer?AP=05020603&CY=EP&LG=fr&DB=REG

Titre[modifier]

Dispositifs et procédés de contrôle du domaine de recherche de la délégation des justificatifs d'authentification

Classification[modifier]

  • CIB H04L29/06 : dispositions, appareils, circuits ou systèmes ; commande de la communication ; traitement de la communication caractérisés par un protocole
  • CIB G06F1/00 : traitement électrique de données numériques non couverts par les groupes G06F3/00 à G06F13/00 (dispositions d'entrée pour le transfert de données à traiter pour leur donner une forme utilisable par le calculateur ; dispositions de sortie pour le transfert de données de l'unité de traitement à l'unité de sortie, p.ex. dispositions d'interface ; méthodes ou dispositions pour la conversion de données, sans modification de l'ordre ou du contenu des données manipulées ; méthodes ou dispositions pour le traitement de données en agissant sur l'ordre ou le contenu des données manipulées ; dispositions pour la commande par programme, p.ex. unité de commande ; détection d'erreurs ; correction d'erreurs ; contrôle de fonctionnement ; accès, adressage ou affectation dans des systèmes ou des architectures de mémoire ; interconnexion ou transfert d'information ou d'autres signaux entre mémoires, dispositifs d'entrée/sortie ou unités de traitement) et G06F21/00 (dispositions de sécurité pour protéger les calculateurs ou les systèmes de calculateurs contre une activité non autorisée)
  • ECLA G06F21/00N5A2 : restriction de l'accès à des systèmes informatiques par authentification des utilisateurs, appareils ou programmes en utilisant un code prédéterminé
  • ECLA H04L29/06C6C2 : protocole ou architecture pour la sécurité réseau permettant le refus d'accès à des éléments de réseau en utilisant des protocoles d'authentification, p.ex. Kerberos, défi-réponse
  • ECLA H04L29/06S8A : arrangements pour la sécurité réseau ; mécanismes d'authentifications ; tickets, p.ex. Kerberos

Statut[modifier]

La délivrance du brevet est envisagée

États contractants désignés :[modifier]

  • AT, BE, CH, CY, DE, DK, ES, FI, FR, GB, GR, IE, IT, LI, LU, MC, NL, PT, SE, TR

Famille de brevets en Europe[modifier]

  • EP1271882A3 - 29/09/2004 (Demande initiale)

Priorité[modifier]

  • 20/06/2001 : US20010886146

Historique[modifier]

  • 14/05/2002 : dépôt de demande initiale EP1271882 dont la présente demande constitue une demande divisionnaire
  • 21/09/2005 : demande divisionnaire
  • 07/12/2005 : rapport de recherche
  • 27/12/2005 : rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité aux motifs que les revendications manquent de clarté et que les revendications indépendantes 1, 10 et 19 et les revendications dépendantes 2 à 9, 11 à 18 et 20 à 25 n'impliquent pas d'activité inventive, Microsoft est invité à déposer des observations et/ou corriger les insuffisances relevées dans un délai de quatre mois
  • 25/01/2006 : publication avec rapport de recherche
  • 08/05/2006 : demande de Microsoft d'allonger le délai de réponse de deux mois
  • 15/05/2006 : approbation par l'OEB de l'allongement du délai de réponse qui est donc au total de six mois
  • 14/07/2006 : approbation par l'OEB de l'allongement du délai de réponse qui est donc au total de huit mois (aucune référence à une telle demande de la part de Microsoft)
  • 17/08/2006 : proposition d'une nouvelle revendication 1 en réponse aux objections du rapport d'examen
  • 10/08/2007 : nouveau rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité au motif que l'amendement à la revendication 1 introduit un nouvel objet non compris dans la demande initialement déposée, Microsoft est invité à déposer des observations et/ou corriger les insuffisances relevées dans un délai de quatre mois
  • 06/12/2007 : nouveau jeu de revendications (1 à 25) et nouvelle description en réponse aux objections du rapport d'examen.
  • 09/01/2008 : décision de délivrer le brevet sous réserve d'approbation des modifications des revendications proposées par l'OEB, de traduction en français et en allemand des revendications et de règlement de diverses taxes

Périmètre[modifier]

  • Correspond (selon Microsoft) à l'extension Kerberos Network Authentication Service (v5) Service for User (S4U) Extension

EP1641219[modifier]

Source[modifier]

http://register1.epoline.org/espacenet/regviewer?AP=05108288&CY=EP&LG=fr&DB=REG

Titre[modifier]

Algorithme efficace pour trouver des objets candidats pour une compression différentielle à distance

Classification[modifier]

  • CIB G06F17/30 : équipement ou méthodes de traitement de données ou de calcul numérique, spécialement adaptés à des fonctions spécifiques ; recherche documentaire ; structures de bases de données à cet effet
  • CIB H03M7/30 : conversion d'un code, dans lequel l'information est représentée par une séquence donnée ou par un nombre de chiffres, en un code dans lequel la même information est représentée par une séquence ou par un nombre de chiffres différents ; compression ; expansion ; élimination de données inutiles, p.ex. réduction de redondance
  • CIB H04L29/08 : dispositions, appareils, circuits ou systèmes ; commande de la communication ; traitement de la communication caractérisés par un protocole ; procédure de commande de la transmission, p.ex. procédure de commande du niveau de la liaison
  • ECLA G06F17/30B : interfaces, systèmes d'administration de bases de données, mises à jour

Statut[modifier]

L'examen est en cours

États contractants désignés :[modifier]

  • AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IS, IT, LI, LT, LU, LV, MC, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR

Priorité[modifier]

  • 24/09/2004 : US20040948980

Historique[modifier]

  • 09/09/2005 : dépôt de demande OEB
  • 29/03/2006 : publication sans rapport de recherche
  • 17/11/2006 : rapport de recherche modifiant le résumé et accompagné d'un avis considérant que les revendications 1 à 45 ne satisfont pas au critère d'activité inventive et que la revendication 34 ne définit pas clairement l'objet pour lequel une protection est demandée
  • 27/12/2006 : notification que la taxe de désignation (80 euros par État contractant désigné avec un plafond de 7*80 euros) et la taxe d'examen (1335 euros) doivent être réglées dans les six mois suivant la date de publication du rapport de recherche
  • 15/06/2007 : paiement par Microsoft de la taxe d'examen
  • 27/08/2007 : rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité aux motifs donnés dans l'avis accompagnant le rapport de recherche, Microsoft est invité à déposer des observations et/ou corriger les insuffisances relevées dans un délai de quatre mois
  • 07/01/2008 : demande de Microsoft d'allonger le délai de réponse de deux mois
  • 22/01/2008 : approbation par l'OEB de l'allongement du délai de réponse qui est donc au total de six mois
  • 11/02/2008 : nouveau jeu de revendications (1 à 49) en réponse aux objections du rapport d'examen, et demande d'examen oral, "uniquement par mesure de précaution"

Périmètre[modifier]

  • Correspond (selon Microsoft) au protocole Distributed File System: Replication Helper Protocol (DFS-R Helper)

EP1643393[modifier]

Source[modifier]

http://register1.epoline.org/espacenet/regviewer?AP=05108705&CY=EP&LG=fr&DB=REG

Titre[modifier]

Système et procédé pour la gestion d'accès aux fichiers dans un système de fichiers distribués

Classification[modifier]

  • CIB G06F17/30 : équipement ou méthodes de traitement de données ou de calcul numérique, spécialement adaptés à des fonctions spécifiques ; recherche documentaire ; structures de bases de données à cet effet
  • ECLA G06F17/30N : recherche documentaire ; structures de bases de données à cet effet en utilisant des systèmes de base de données distribués, p.ex. réseaux

Statut[modifier]

L'examen est en cours

États contractants désignés :[modifier]

  • AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IS, IT, LI, LT, LU, LV, MC, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR

Priorité[modifier]

  • 01/10/2004 : US20040615411P
  • 07/02/2005 : US20050053386

Historique[modifier]

  • 21/09/2005 : dépôt de demande OEB
  • 05/04/2006 : publication sans rapport de recherche
  • 20/12/2006 : rapport de recherche accompagné d'un avis considérant que la revendication 20 se contente de définir une structure de données comprenant 3 champs non clairement définis et n'implique donc aucune nouveauté ; que les revendications indépendantes 1 et 15 satisfont aux critères de brevetabilité ; et qu'une disposition de la description implique un objet différents de la protection décrite dans les revendications, entraînant un manque de clarté des revendications
  • 22/01/2007 : notification que la taxe de désignation (80 euros par État contractant désigné avec un plafond de 7*80 euros) et la taxe d'examen (1335 euros) doivent être réglées dans les six mois suivant la date de publication du rapport de recherche
  • 13/07/2007 : paiement par Microsoft de la taxe d'examen
  • 28/09/2007 : rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité aux motifs donnés dans l'avis accompagnant le rapport de recherche, Microsoft est invité à déposer des observations et/ou corriger les insuffisances relevées dans un délai de quatre mois
  • 31/01/2008 : nouvelle description et nouveau jeu de revendications (1 à 20) en réponse aux objections du rapport d'examen

Périmètre[modifier]

  • Correspond (selon Microsoft) au protocole Distributed File System (DFS): Namespace Referral Protocol

EP1648137[modifier]

Source[modifier]

http://register1.epoline.org/espacenet/regviewer?AP=05109345&CY=EP&LG=fr&DB=REG

Titre[modifier]

Système et méthode pour fournir la quarantaine de réseau en utilisant IPSEC

Classification[modifier]

  • CIB H04L29/06 : dispositions, appareils, circuits ou systèmes ; commande de la communication ; traitement de la communication caractérisés par un protocole
  • CIB G06F21/00 : dispositions de sécurité pour protéger les calculateurs ou les systèmes de calculateurs contre une activité non autorisée
  • ECLA H04L29/06C6C2 : protocole ou architecture pour la sécurité réseau permettant le refus d'accès à des éléments de réseau en utilisant des protocoles d'authentification, p.ex. Kerberos, défi-réponse
  • ECLA G06F21/00N5A2C2 : restriction de l'accès à des systèmes informatiques par authentification des utilisateurs, appareils ou programmes en utilisant un code prédéterminé ; en utilisant un certificat émis par un centre de confiance ou via un chemin hiérarchique de confiance pour accéder à des ressources spécifiques, p.ex. des tickets Kerberos
  • ECLA H04L29/06S8C : arrangements pour la sécurité réseau ; mécanismes d'authentifications ; certificats

Statut[modifier]

La requête en examen est faite

États contractants désignés :[modifier]

  • AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IS, IT, LI, LT, LU, LV, MC, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR

Priorité[modifier]

  • 14/10/2004 : US20040618139P
  • 14/02/2005 : US20050056276

Périmètre[modifier]

  • Correspond (selon Microsoft) au protocole Health Certificate Enrollment Protocol

Historique[modifier]

  • 07/10/2005 : dépôt de demande OEB
  • 19/04/2006 : publication sans rapport de recherche
  • 06/03/2007 : rapport de recherche accompagné d'un avis considérant que les revendications 1 à 12, 14 et 16 à 19 ne sont pas claires ; que les revendications indépendantes 1 et 8 appartiennent à la même catégorie (méthode) ; que la revendication 14 se rapporte à un système mais revendique les étapes réalisées par une méthode ou un procédé et non un appareil ; que les revendications 1, 7, 8, 13 et 14 n'impliquent pas de nouveauté ; et que les revendications dépendantes 2 à 6, 9 à 12 et 15 à 20 n'impliquent ni nouveauté, ni activité inventive
  • 11/04/2007 : notification que la taxe de désignation (80 euros par État contractant désigné avec un plafond de 7*80 euros) et la taxe d'examen (1335 euros) doivent être réglées dans les six mois suivant la date de publication du rapport de recherche
  • 11/09/2007 : paiement par Microsoft de la taxe d'examen
  • 30/10/2007 : rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité aux motifs donnés dans l'avis accompagnant le rapport de recherche, Microsoft est invité à déposer des observations et/ou corriger les insuffisances relevées dans un délai de quatre mois
  • 14/02/2008 : demande de Microsoft d'allonger le délai de réponse de deux mois
  • 22/02/2008 : approbation par l'OEB de l'allongement du délai de réponse qui est donc au total de six mois
  • 06/05/2008 : réponse aux objections du rapport d'examen stipulant que les objets revendications 1 et 8 sont interdépendants et que l'exigence de concision est satisfaite ; que les termes de "certificat de santé" et "état de santé" sont connu et que l'exigence de clarté est donc satisfaite ; que l'objet revendiqué répond aux exigences de nouveauté et d'activité inventive par rapport à l'état de l'art

Serial #EP04757283.9 => EP1723495[modifier]

Source[modifier]

http://register1.epoline.org/espacenet/regviewer?AP=04757283&CY=EP&LG=fr&DB=REG

Titre[modifier]

Système et procédé pour la gestion et la communication de mises à jour de logiciel

Classification[modifier]

  • CIB G06F3/00 : dispositions d'entrée pour le transfert de données à traiter pour leur donner une forme utilisable par le calculateur ; dispositions de sortie pour le transfert de données de l'unité de traitement à l'unité de sortie, p.ex. dispositions d'interface
  • CIB G06F9/445 : dispositions pour la commande par programme, p.ex. unité de commande utilisant un programme emmagasiné, c. à. d. utilisant une unité de stockage interne de l'équipement de traitement de données pour recevoir et conserver le programme ; dispositions pour exécuter des programmes spécifiques ; chargement ou lancement de programme
  • ECLA G06F9/445N : chargement ou lancement de programme utilisant de la mémoire non volatile depuis laquelle le programme ne peut s'exécuter directement, p.ex. disque dur ou installation de logiciel

Statut[modifier]

La requête en examen est faite (Microsoft semble référencer cette demande comme si elle n'était pas encore publiée, ce qui n'est pas le cas)

États contractants désignés :[modifier]

  • AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IT, LI, LU, MC, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR

Famille de brevets en Europe[modifier]

  • EP1656587A2 - 17/05/2006

Priorité[modifier]

  • 15/12/2003 : US20030737708

Historique[modifier]

  • 23/07/2004 : dépôt de demande PCT
  • 01/09/2005 : rapport de recherche internationale
  • 12/05/2006 : notification d'entrée dans la phase régionale
  • 03/07/2006 : rapport internationnal préliminaire sur la brevetabilité concluant que l'invention satisfait aux critères de nouveauté, d'activité inventive et d'industriabilité
  • 20/09/2006 : remboursement de 20% de la taxe de recherche (soit 138 euros sur les 690 euros déjà payés par Microsoft) décidé par le Conseil d'administration de l'OEB conformément à l'article 157(3)b) car le rapport de recherche internationnale est réalisé par l'USPTO
  • 22/11/2006 : publication des données bibliographiques

Périmètre[modifier]

  • Correspond (selon Microsoft) au protocole Windows Server Update Services: Client-Server Protocol

Serial #EP05111729.9 => EP1727055[modifier]

Source[modifier]

http://register1.epoline.org/espacenet/regviewer?AP=05111729&CY=EP&LG=fr&DB=REG

Titre[modifier]

Coordination de communication de données utilisant des numéros de séquence

Classification[modifier]

  • CIB G06F17/30 : équipement ou méthodes de traitement de données ou de calcul numérique, spécialement adaptés à des fonctions spécifiques ; recherche documentaire ; structures de bases de données à cet effet
  • CIB H04L29/06 : dispositions, appareils, circuits ou systèmes ; commande de la communication ; traitement de la communication caractérisés par un protocole
  • ECLA H04L29/08A7 : couche application, i.e. couche sept dans le modèle d'interconnection des systèmes ouverts (OSI)

Statut[modifier]

L'examen est en cours (Microsoft semble référencer cette demande comme si elle n'était pas encore publiée, ce qui n'est pas le cas)

États contractants désignés :[modifier]

  • AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IS, IT, LI, LT, LU, LV, MC, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR

Famille de brevets en Europe[modifier]

  • EP1727056A3 - 21/02/2007

Priorité[modifier]

  • 25/05/2005 : US20050685008
  • 15/07/2005 : US20050182989

Historique[modifier]

  • 06/12/2005 : dépôt de demande OEB
  • 22/02/2006 : rapport de recherche accompagné d'un avis considérant que les revendications ne sont pas claires ; que les revendications indépendantes 1, 12 et 18 et les revendications dépendantes 2, 3, 9 à 11, 13 à 17 et 20 n'impliquent pas de nouveauté ; et que les revendications dépendantes 4, 5 et 19 n'impliquent pas d'activité inventive
  • 29/11/2006 : publication avec rapport de recherche
  • 01/12/2006 : demande de confirmation dans un délai de six mois après la publication que la demande est maintenue, la demande d'examen ayant été déposée avant la transmission du rapport de recherche
  • 06/03/2007 : confirmation de la part de Microsoft que la demande est maintenue
  • 17/04/2007 : rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité aux motifs donnés dans l'avis accompagnant le rapport de recherche, Microsoft est invité à déposer des observations et/ou corriger les insuffisances relevées dans un délai de quatre mois
  • 21/08/2007 : nouveau jeu de revendications (1 à 20) et nouvelle description en réponse aux objections du rapport d'examen

Périmètre[modifier]

  • Correspond (selon Microsoft) au protocole Server Message Block (SMB) Version 2.0 Protocol

Serial #EP05111885.9 => EP1727056[modifier]

Source[modifier]

http://register1.epoline.org/espacenet/regviewer?AP=05111885&CY=EP&LG=fr&DB=REG

Titre[modifier]

Protocole de communication de données

Classification[modifier]

  • CIB G06F17/30 : équipement ou méthodes de traitement de données ou de calcul numérique, spécialement adaptés à des fonctions spécifiques ; recherche documentaire ; structures de bases de données à cet effet
  • CIB H04L29/08 : dispositions, appareils, circuits ou systèmes ; commande de la communication ; traitement de la communication caractérisés par un protocole ; procédure de commande de la transmission, p.ex. procédure de commande du niveau de la liaison
  • ECLA H04L29/08N13 : arrangements pour la connexion et la gestion de session

Statut[modifier]

L'examen est en cours (Microsoft semble référencer cette demande comme si elle n'était pas encore publiée, ce qui n'est pas le cas)

États contractants désignés :[modifier]

  • AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IS, IT, LI, LT, LU, LV, MC, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR

Famille de brevets en Europe[modifier]

  • EP1727055A1 - 29/11/2006

Priorité[modifier]

  • 25/05/2005 : US20050685008P
  • 15/07/2005 : US20050182251

Historique[modifier]

  • 09/12/2005 : dépôt de demande OEB
  • 07/11/2006 : rapport européen de recherche partielle, considérant que la demande ne satisfait pas au critère d'unité de l'invention et se rapporte à trois groupes distincts d'inventions : premièrement pour les revendications 1 à 10 à une méthode pour envoyer une communication depuis un client vers un serveur, la communication comprenant des données identifiant un premier et un second protocole de communication de données, un serveur incapable de communiquer via le second protocole répondra avec des données indiquant le premier protocole, tandis qu'un serveur capable de communiquer via le second protocole répondra avec des données indiquant le second protocole ; deuxièmement pour les revendications 11 à 15 à un média informatique ayant des instructions exécutables par un ordinateur permettant de recevoir, sur un serveur, une requête composée incluant une pluralité de commandes depuis un client, de déterminer si la requête composée inclut des commandes sans rapport les unes avec les autres et de gérer séparément chaque requête, et si la requête inclut des commandes en rapport les unes avec les autres, de gérer chaque requête séquentiellement ; et troisièmement pour les revendications 16 à 20 à un protocole de communication dans lequel un client et un serveur se connectent pour une communication avec 1. une pluralité de commandes comprenant au moins une commande d'entrée/sortie multi-canaux demandant une communication sur un canal de données distinct du canal sur lequel la commande multi-canaux a été envoyée ou une commande de création incluant un moyen d'attacher des données de contexte supplémentaire, et/ou 2. une commande composée incluant une pluralité d'autres commande, et/ou 3. une commande de négociation muti-protocoles permettant à un serveur de négocier quelle révision de dialecte fournie par un client doit être utilisée pour la communication
  • 29/11/2006 : publication sans rapport de recherche
  • 22/01/2007 : rapport de recherche accompagné d'un avis reprenant les conclusions du rapport de recherche partielle, la recherche se limite donc aux revendications 1 à 10 ; en outre, la revendication 1 est jugée comme n'étant pas nouvelle et même si elle était légérement modifiée pour être interprétée comme étant nouvelle, elle n'impliquerait pas d'activité inventive, les revendication dépendantes 2 à 10 sont jugées comme n'impliquant pas d'activité inventive
  • 26/02/2007 : demande de confirmation dans un délai de six mois après la publication que la demande est maintenue, la demande d'examen ayant été déposée avant la transmission du rapport de recherche
  • 17/08/2007 : confirmation de la part de Microsoft que la demande est maintenue
  • 13/09/2007 : rapport d'examen concluant que la demande ne satisfait pas aux critères de brevetabilité aux motifs donnés dans l'avis accompagnant le rapport de recherche, Microsoft est invité à déposer des observations et/ou corriger les insuffisances relevées dans un délai de quatre mois
  • 23/01/2008 : demande de Microsoft d'allonger le délai de réponse de deux mois
  • 04/02/2008 : approbation par l'OEB de l'allongement du délai de réponse qui est donc au total de six mois
  • 26/02/2008 : nouveau jeu de revendications (1 à 19) en réponse aux objections du rapport d'examen

Périmètre[modifier]

  • Correspond (selon Microsoft) au protocole Server Message Block (SMB) Version 2.0 Protocol