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De April MediaWiki

__Ceci n'est pas un courriel type. Merci de ne le renvoyer aux candidats MODEM que si il n'a pas été reçu__

Un courriel envoyé à de nombreux candidats MODEM ces derniers jours.

Si vous contactez des candidats MODEM dans les prochains jours, n'hésitez pas y faire référence. Si on vous dit qu'aucun mail relatif au Pacte du Logiciel Libre n'a été reçu, proposez de l'envoyer pour pallier cette carence.


Madame, Monsieur,


L'APRIL (dont la mission depuis 1996 est de promouvoir et défendre le Logiciel Libre) a lancé début 2007 l'initiative Candidats.fr pour informer les candidats et les électeurs sur le Logiciel Libre et ses enjeux.

Pour l'élection présidentielle, Mmes Buffet, Royal et Voynet et MM. Bayrou, Besancenot, Bové, Le Pen et Sarkozy ont répondu au questionnaire que nous leur avions soumis. Leurs réponses ont été publiées sur le site candidats.fr.

Nous poursuivons aujourd'hui cette démarche en proposant à tous les candidats aux élections législatives de signer un document simple d'une vingtaine de lignes, le Pacte du Logiciel Libre, disponible sur le site de l'APRIL :

http://candidats.april.org/documents/Le_Pacte_Du_Logiciel_Libre_candidat.pdf


Pourquoi un tel pacte aujourd'hui ?

Issus d'un travail collaboratif, produits et distribués grâce à internet, les Logiciels Libres peuvent être librement étudiés, utilisés, copiés, modifiés et redistribués par tout un chacun en toute légalité. Ils sont par essence un outil de lutte contre la fracture numérique et d'éducation populaire. Le projet GNU - projet phare du Logiciel Libre - a d'ailleurs été classé Trésor du Monde par l'UNESCO à ce titre.

En outre, la somme des Logiciels Libres de qualité raisonnable représente un investissement minimum de 12 milliards d'euros, soit au minimum 131.000 personnes/an, ou une contribution annuelle de 800 millions d'euros, dont la moitié provenant de développeurs basés en Europe. La part du libre pourrait représenter 32% du marché des services dans l'informatique en 2010. (« The impact of Free/Libre/Open Source Software on innovation and competitiveness of the European Union », janvier 2007, disponible sur le site de la commission européenne, http://ec.europa.eu/enterprise/ict/policy/doc/2006-11-20-flossimpact.pdf)

Les enjeux sociaux et économiques sont donc considérables.


Pourtant, l'année passée la majorité a voté dans des conditions rocambolesques une loi concernant le droit d'auteur et internet, la loi DADVSI à laquelle François Bayrou s'est d'ailleurs opposé avec force considérant à juste titre qu'elle portait atteinte aux droits des auteurs et utilisateurs de logiciels libres (*).

Les services de l'Assemblée nationale sont ainsi en ce moment même confrontés à l'ineptie de la loi DADVSI dans le cadre de la migration du poste de travail du deputé vers le Logiciel Libre, décidée par le président Debré et les questeurs en septembre dernier pour des raisons de coûts, d'indépendance et de sécurité.

Les députés qui ont voté cette loi se sont donc quelque peu tirés une balle dans le pied, ou au moins dans celui de leurs successeurs s'ils ne sont pas réélus. Ils ont fragilisé les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, présents et à venir.

Et à l'horizon se profilent de nouvelles menaces comme le retour du projet de légalisation du brevet logiciel...


Cette situation est aberrante : le Logiciel Libre constitue une opportunité unique pour le public mais également pour l'indépendance et la compétitivité de la France et de l'Europe. Sa communauté de développeurs et d'utilisateurs, dont vous ferez partie demain si vous êtes élu, mérite d'être encouragée et qu'on s'engage pour elle. Pas d'être combattue ou marginalisée.


Voilà pourquoi je vous invite à signer le Pacte du Logiciel Libre et à rejoindre les [ICI NB] candidats du MODEM dont Didier Bariani, Jean Lassalle, Marielle de Sarnez ou encore Christian Saint-Etienne qui ont déjà signé.

http://candidats.april.org/documents/Le_Pacte_Du_Logiciel_Libre_candidat.pdf


En vous remerciant par avance pour l'intérêt que vous voudrez bien porter à cette démarche, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.


Christophe Espern, (<mon tel>), chargé de mission à l'APRIL et animateur de candidats.fr

PS : Une version du pacte doit être être renvoyée à l'APRIL par fax ou courrier pour que la signature soit définitivement validée. Signalez-nous cependant par courriel dès que vous décidez de signer (contact(at)candidats.april.org). Nous metterons immédiatement à jour le site http://candidats. fr où se trouve la liste des signataires (http://candidats.april.org/legislatives2007/)


NB : Deux argumentaires synthétiques d'une ou deux pages sont disponibles sur le site candidats.fr pour vous permettre de mieux appréhender ces enjeux et menaces (http://candidats.april.org/documents/Logiciel_Libre_Les_Enjeux.pdf et http://candidats.april.org/documents/Logiciel_Libre_Les_Menaces.pdf)


(*) « Lors des débats sur les brevets logiciels et la loi DADVSI, j'ai défendu le logiciel libre et je continuerai à le faire. C'est un très grand enjeu industriel, national et de société. Les logiciels libres constituent un mode de développement coopératif, innovant et ouvert. Ils sont un facteur essentiel d'indépendance et d'équilibre industriel et politique pour l'humanité. J'ai pu constater que l'APRIL était de tous les combats pour défendre les développeurs et utilisateurs de logiciels libre, et apprécier ses capacités d'analyse et de mobilisation pendant les débats parlementaires. L'APRIL permet depuis des années que le logiciel libre et ses valeurs soient pris en compte par les responsables politiques.», François Bayrou, député, président de l'UDF (octobre 2006, http://april.org/association/presse.html#ToC8).