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De April MediaWiki

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Madame, Monsieur,


L'APRIL (dont la mission depuis 1996 est de promouvoir et défendre le Logiciel Libre) a lancé début 2007 l'initiative Candidats.fr pour informer les candidats et les électeurs sur le Logiciel Libre et ses enjeux.

Mesdames Buffet, Royal et Voynet ainsi que Messieurs Bayrou, Besancenot, Bové, Le Pen et Sarkozy ont répondu au questionnaire que nous leur avions soumis dans le cadre de l'élection présidentielle. Leurs réponses ont été publiées sur le site candidats.fr.

Nous poursuivons aujourd'hui cette démarche en proposant à tous les candidats aux élections législatives de signer un document simple d'une vingtaine de lignes, le Pacte du Logiciel Libre, disponible sur ce même site :

http://candidats.april.org/documents/Le_Pacte_Du_Logiciel_Libre_candidat.pdf


Pourquoi un tel pacte aujourd'hui ?

Issus d'un travail collaboratif, produits et distribués grâce à internet, les Logiciels Libres peuvent être librement utilisés, copiés, étudiés, modifiés et redistribués par tout un chacun en toute légalité. Ils sont par essence un outil de lutte contre la fracture numérique et d'éducation populaire. Le projet GNU - projet phare du Logiciel Libre - a d'ailleurs été classé Trésor du Monde par l'UNESCO à ce titre.

Par ailleurs, la somme des Logiciels Libres de qualité raisonnable représente un investissement minimum de 12 milliards d'euros, soit au minimum 131.000 personnes/an, ou une contribution annuelle de 800 millions d'euros, dont la moitié provenant de développeurs basés en Europe. La part du libre pourrait représenter 32% du marché des services dans l'informatique en 2010. (« The impact of Free/Libre/Open Source Software on innovation and competitiveness of the European Union », janvier 2007, disponible sur le site de la commission européenne, http://ec.europa.eu/enterprise/ict/policy/doc/2006-11-20-flossimpact.pdf)

Les enjeux sociaux et économiques sont donc considérables.


Pourtant, l'année passée la majorité a voté dans des conditions rocambolesques une loi concernant le droit d'auteur et internet, la loi DADVSI contre laquelle des députés de tous bords se sont opposé avec force considérant à juste titre qu'elle portait atteinte aux droits des auteurs et utilisateurs de logiciels libres.

Les services de l'Assemblée nationale sont ainsi en ce moment même confrontés à l'ineptie de la loi DADVSI dans le cadre de la migration du poste de travail du deputé vers le Logiciel Libre, décidée par le président Debré et les questeurs en septembre dernier pour des raisons de coûts, d'indépendance et de sécurité.

Les députés de la majorité qui ont voté cette loi se sont donc quelque peu tirés une balle dans le pied, ou au moins dans celui de leurs successeurs s'ils ne sont pas réélus. Ils ont fragilisé les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, présents et à venir et créé une insécurité juridique majeure sur certains segments clés du marché.

Et à l'horizon se profilent de nouvelles menaces comme le retour du projet de légalisation du brevet logiciel...


Cette situation est aberrante : le Logiciel Libre constitue une opportunité unique pour le public mais également pour l'indépendance et la compétitivité de la France et de l'Europe. Sa communauté de développeurs et d'utilisateurs, dont vous ferez partie demain si vous êtes élu, mérite d'être encouragée et qu'on s'engage pour elle, pas d'être combattue ou marginalisée.


Voilà pourquoi je vous invite à signer le Pacte du Logiciel Libre et à rejoindre les 329 candidats qui ont déjà signé à l'heure où je vous écris.

Le pacte : http://candidats.april.org/documents/Le_Pacte_Du_Logiciel_Libre_candidat.pdf

Les signataires : http://candidats.april.org/legislatives2007/?action=liste_signataires&o_sens=DESC&o_date=1


En vous remerciant par avance pour l'intérêt que vous voudrez bien porter à cette démarche, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.


Christophe Espern, (<mon tel>), chargé de mission à l'APRIL et animateur de candidats.fr


PS : Une version du pacte doit être être renvoyée à l'APRIL par fax ou courrier pour que la signature soit définitivement validée. Signalez-nous cependant par courriel dès que vous décidez de signer (contact@candidats.april.org). Nous metterons immédiatement à jour la liste des signataires.

NB : deux argumentaires synthétiques d'une ou deux pages sont disponibles sur le site candidats.fr pour vous permettre de mieux appréhender ces enjeux et menaces (http://candidats.april.org/documents/Logiciel_Libre_Les_Enjeux.pdf et http://candidats.april.org/documents/Logiciel_Libre_Les_Menaces.pdf)