B comme Brevets logiciels

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Certains industriels souhaitent garantir le caractère unique de leur savoir faire, ce pour quoi il existe plusieurs niveaux de protection :

  • Le secret : ne pas diffuser ses recettes de fabrication garanti à l'industriel la protection maximale autour de son savoir faire — pourvu que ce dernier soit innovant — mais empêche de fait la diffusion de la recette, ce qui eu pour effet dans le passé que des inventions disparaissent avec leur inventeur.
  • Le droit d'auteur : tout créateur d'une œuvre de l'esprit, qu'elle soit fonctionnelle ou pas, bénéficie tacitement d'une protection, le fameux droit d'auteur. Ce droit protège l'auteur de l'utilisation faite de l'œuvre diffusée, en lui laissant toute latitude sur les modalités d'utilisation et de diffusion de son œuvre.
  • Le brevet : Les innovations technique peuvent faire l'objet d'un dépôt de brevet, à condition de proposer une solution technique à un problème technique. Les critères de brevetabilité sont essentiellement la nouveauté et la possibilité de débouché industriel.

En conformité avec divers traités internationaux, les logiciels sont couverts par le droit d'auteur. C'est d'ailleurs grâce à ce dernier que des licences permettent de rendre libre le logiciel, permettant à quiconque de l'utiliser, l'étudier, le copier, le modifier et le redistribuer.

Or, depuis une décennie, une poignée d'acteurs désire que les logiciels soient également régis par le droit des brevets. Pourtant, d'une part les avantages du brevet appliqué au logiciel n'ont jamais été démontrés économiquement, dans un domaine où d'une part chaque innovation repose sur celles qui l'ont précédée. D'autre part, la différence entre « logiciel » et « idée » est extrêmement floue, or il est acquis que les idées sont exclues du champs brevetable, comme par exemple les dessins, le méthodes et les mathématiques. Enfin, du fait de sa nature, il est impossible de distribuer du logiciel libre sous une contrainte d'usage ; or une telle contrainte serait imposée par le régime de brevets qui incite des licences restrictives. C'est pourquoi le brevet logiciel est considéré comme menaçant gravement les conditions d'existence du logiciel libre.

Pour illustrer le premier point, un programme informatique peut être comparé à un roman : on y assemble des milliers de détails précis, et c'est la combinaison de tous ces détails — des techniques souvent très simples prises unes à unes — qui donne forme à l'ouvrage. Ainsi, breveter des techniques de programmation serait aussi contraignant et risqué, aux yeux des programmeurs, que de breveter des scénarios de roman, aux yeux des écrivains. Imaginez vous, par exemple, un dépôt de brevet sur des idées telles que « une histoire d'amour sur un paquebot transatlantique » ?

Variante :

Pour illustrer le premier point, un programme informatique peut être comparé à une cathédrale : on y assemble des milliers de détails précis (les pierres), et c'est la combinaison de tous ces détails — des techniques souvent très simples prises unes à unes — qui donne forme à l'ouvrage. Ainsi, breveter des techniques de programmation serait aussi contraignant et risqué, aux yeux des programmeurs, que de breveter la forme des briques, au yeux des écrivains. Imaginez vous, par exemple, un dépôt de brevet sur des idées telles que « la pierre taillée sera polie du coté visible sur la façade » ?

Lien utile[modifier]

Breveter des logiciels ? Beethoven ne l'aurait pas entendu de cette oreille ! FRAMABLOG