Vers un numérique du service public écoresponsable

Titre : Vers un numérique du service public écoresponsable

Intervenant : Richard Hanna

Lieu : Webinaire du programme Transformation numérique des territoires (TNT) de la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique)

Date : 17 février 2022

Durée : 32 min 48

Vidéo

Licence de la transcription : Verbatim

Illustration : À prévoir. Le logo de la TNT, disponible sur la vidéo ?

NB : transcription réalisée par nos soins, fidèle aux propos des intervenant·e·s mais rendant le discours fluide.
Les positions exprimées sont celles des personnes qui interviennent et ne rejoignent pas nécessairement celles de l'April, qui ne sera en aucun cas tenue responsable de leurs propos.

Présentation

Richard Hanna, chargé de mission interministérielle numérique écoresponsable au sein de la direction interministérielle du numérique (DINUM), présente dans ce webinaire :

• les travaux réalisés par l’administration publique en vue de réduire l’empreinte environnementale du numérique, depuis l’achat jusqu'à l’écoconception des services numériques et le réemploi des équipements ;
• les enjeux de la nouvelle loi Réduction de l’empreinte environnementale du numérique (REEN) visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, notamment des implications pour les communes et les intercommunalités de plus de 50.000 habitants.

Transcription

Présentateur du webinaire : Bonjour à tous, bienvenue à ce cinquième webinaire du programme TNT, Transformation numérique des territoires. Le sujet du jour est « Vers un numérique du service public écoresponsable ». Notre intervenant sera Richard Hanna, chargé de mission numérique écoresponsable au sein de la DINUM, je le laisserai se présenter après.

Pour votre information, la présentation dure près de trente minutes ; on laissera une trentaine de minutes en fin de séance pour les questions/réponses. Je vous laisserai les adresser dans la discussion publique sur la gauche.

Richard, je te laisse la main tout de suite.

Richard Hanna : Bonjour à tous. Merci, Steve, merci à toute l'équipe Transfo TNT de la DINUM de m'inviter à ce webinaire et de pouvoir échanger avec vous, de partager un bon moment, j'espère, pendant cette heure.

Je vais dérouler toute une présentation en moins d'une demi-heure, j'espère, parce que je parle beaucoup, mais justement pour laisser un large moment pour qu'on puisse échanger, répondre à vos questions, sur tout ce qu'il faut clarifier ou tout ce qu'on peut creuser avec vous.

Je suis Richard Hanna, chargé de mission interministériel numérique écoresponsable. Récemment, on a voulu davantage communiquer grâce à un logo, un nouveau nom, MiNumEco, qui soit reconnaissable.

Par rapport à notre sujet du numérique, je voudrais commencer par poser les bonnes questions. Est-ce qu'aujourd'hui il n'y a pas un problème de sémantique ? Est-ce que le numérique est vraiment immatériel, sachant qu'on parle à chaque fois de dématérialisation, de cloud, d'informatique en nuage ? On a l'impression que le numérique, c'est de la vapeur, quelque chose qui n'est pas tangible, qu'on ne peut pas toucher. Et en fait, non, le numérique repose sur toute une infrastructure matérielle.

Et puis l'autre sujet : on parle toujours du numérique, mais est-ce qu'on ne devrait pas parler des numériques ? On conçoit les services publics numériques : est-ce que le numérique de Facebook, des réseaux sociaux, c'est le même ? Est-ce que le numérique des cryptomonnaies, c'est le même que le numérique qu'on connaît au quotidien ? Le même que le numérique des métavers, des NFT, du web 3, etc., toutes les tendances un peu à la mode ? Voilà, on parle du numérique ou du futur du numérique. Personnellement, je ne pense pas : on a tendance à parler des impacts environnementaux du numérique, mais il faudrait peut-être parler des impacts environnementaux des numériques. Et peut-être séparer les activités numériques entre les activités numériques essentielles et les activités numériques qui le sont moins, ou qui sont peut-être plus axées sur de la spéculation ou du capitalisme, ou des choses comme ça.

Après cette petite introduction, parlons des impacts environnementaux des numériques, ou en tout cas, du secteur numérique. En 2020, il représente entre 2 et 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, selon plusieurs études scientifiques. Dans ce chiffre rentrent vraiment tous les aspects numériques : ce n'est pas que l'ordinateur et le smartphone, ça va de la télé à l'infrastructure, les câbles et les réseaux, les datacenters, les consoles de jeux vidéo, tout le numérique embarqué dans les voitures, etc. Tout cela représente entre 2 et 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Mais les impacts environnementaux du numérique ne sont pas que des gaz à effet de serre. C'est d'ailleurs peut-être l'un des indicateurs le moins intéressant, finalement, car en fait il y a beaucoup de consommation de ressources et de pollution liées à la fabrication des équipements. Ce n'est pas une spécialité du numérique : le numérique repose sur l'extractivisme qui augmente d'année en année, on n'a jamais autant extrait de matière du sol. Mais ce n'est pas dû au numérique, c'est juste que le numérique exploite un sous-produit de l'extraction minière. Regardez autour de vous : nos trains, nos immeubles, tous nos équipements du quotidien reposent sur de l'extraction du sol. L'aluminium ne pousse pas dans les arbres, on en parle beaucoup en ce moment, le coût des matières, etc. Le cuivre, bien sûr, depuis des années, on sait qu'il y a pénurie de cuivre. C'est pour ça que, de temps en temps, on n'a pas nos trains parce que des gens ont volé les câbles des voies de chemin de fer.

Mais une particularité du numérique, en tout cas des équipements numériques, c'est qu'ils demandent beaucoup de variétés de métaux. On parle de métaux rares, de toutes les variétés de métaux : le cobalt, le lithium (???), etc. Notamment dans les smartphones qui concentrent vraiment toutes les diversités de métaux, une cinquantaine de métaux différents, avec des évolutions très, très rapides depuis ces dernières années. On en utilise de plus en plus - pas en quantité, mais en variété. En quantité aussi, parce qu'on a de plus en plus d'équipements connectés, d'équipements numériques un peu partout, de frigos connectés, de brosse à dents connectées, de chaussettes connectées, etc.

L'extraction minière n'est pas forcément liée uniquement au numérique, mais le numérique accélère les choses. Elle repose aussi sur le travail des enfants [photo d'un enfant noir travaillant dans une mine], notamment en Afrique, le cas de la République démocratique du Congo est l'un des cas les plus connus. Selon Amnesty internationa l, il y a entre 30.000 et 40.000 enfants dans des mines, des mines sauvages, des mines qui ne sont pas répertoriées ou exploitées par des milices locales.

Sur l'image de droite, vous avez une représentation d'un artiste qui s'appelle Dylan Marche (???) qui a voulu représenter tout ce qu'on extrait du sol et ce qu'on obtient à la fin : cette petite boule de cuivre. Cela permet de mettre en perspective tout ce qu'on doit creuser et exploiter, et toutes les pollutions qui sont liées, parce qu'on utilise beaucoup de produits chimiques, de l'arsenic, des machins, plein de produits qui ne sont pas du tout recyclés, qui sont conservées à ciel ouvert, comme ici, ou bien dans des barrages. Il y a régulièrement des barrages de rétention de produits chimiques dus à l'exploitation minière qui pètent et se déversent sur les villages. Des choses pas très joyeuses, désolé. J'ai pas dit qu'on allait beaucoup rigoler ce matin.

Pour finir avec cette question de l'extraction minière, je vous invite à regarder l'étude de l'association Systext (Systèmes extractifs et environnements) : « Controverses minières ».

Voilà pour la fabrication. En fin de vie, en fait, ça n'est pas très glorieux non plus. Même si il y a France des réglementations assez contraignantes, il y a quand même pas mal de déchets électroniques, les fameux D3E : déchets d'équipements électriques et électroniques, notamment l'informatique, qui partent dans des décharges sauvages. Notamment en Afrique, en Chine aussi, on en parle peu, mais en Asie aussi, pour y être désossés et où on récupère les quelques grammes d'or, de cuivre, etc., qui sont dedans.

En France, pour vous donner un chiffre, c'est de l'ordre de 60 % d'équipements électroniques recyclés. Je vous invite à avoir le clip de Placebo, « Life’s What You Make It », tourné à Agbogbloshie, une décharge du Ghana.

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Voilà pour cette grande introduction sur les impacts environnementaux, pour vous amener à pourquoi on travaille sur ce sujet au niveau de l'État. La mission MiNumEco, la mission interministérielle numérique écoresponsable, pilotée par le Ministère de la transition écologique et par la Dinum [Direction interministérielle du numérique], vise tout simplement à ce que le service public soit exemplaire sur le sujet. Sur tous les sujets, puisqu'en fait il y a une circulaire du premier ministre pour que les services publics soient écoresponsables. On y parle notamment d'alimentation, de mobilité, de prendre moins l'avion, de chauffage, etc. Et de numérique.

Nous, c'est la partie numérique qui nous concerne et dont nous nous occupons. Il y avait cette circulaire, des articles de la loi, évidemment, sur la commande publique qui doit être exemplaire, avoir des achats durables, des achats qui tiennent compte de l'indice de réparabilité, de s'approvisionner en reconditionné de l'ordre de 20 %. Et plus récemment a été lancée par le gouvernement une feuille de route « Numérique et environnement » .

On s'inscrit aussi dans certaines actions, notamment sur le périmètre administration publique. Donc, vous l'aurez compris, on est beaucoup sur la mise en œuvre au niveau administration publique, mais au-delà de ça, on travaille évidemment avec les collectivités territoriales, avec le secteur associatif, le secteur privé aussi. En fait, on produit beaucoup de documents avec tout le monde, on n'a pas de chapelle. L'idée, c'est aussi de fédérer tous les acteurs, tout l'écosystème sur le sujet numérique et environnement. Je pense notamment à l'Institut du numérique responsable, au Collectif des conceptions numériques responsables, à ÉcoInfo du CNRS.

Je ne peux pas tous les citer, mais voilà tout l'écosystème qui travaille sur ces sujets-là. Nous essayons de contribuer à ces travaux, de fédérer tous ces acteurs. Et donc notre mission, en résumé, c'est à la fois, dans les deux sens, de mesurer l'empreinte environnementale du numérique dans l'administration, mais aussi de mesurer les bonnes pratiques. On a fait un audit au niveau des ministères, avec 200 questions pour connaître les bonnes pratiques mises en œuvre. Cela permet de voir quelles sont les bonnes pratiques et les axes d'amélioration, il y en a beaucoup, forcément.

Pour s'améliorer, il faut des méthodologies, des outils, des référentiels : je vais détailler juste après ce qu'on a pu produire depuis un an. Et, bien évidemment, avec ça, il faut se mettre en action, faut se bouger un petit peu. On est en train de finaliser les plans d'action, j'en parlerai aussi. On définit les actions, les objectifs, les indicateurs, etc., qu'on va suivre, notamment en 2022 et en 2023.

Juste pour faire un détail sur la feuille de route « Numérique et environnement ». Inscrit dans le périmètre de l'administration, quelques actions concernent l'administration, notamment la publication de référentiels, de guides. Notamment le Guide des bonnes pratiques numériques responsables, j'en parlerai tout à l'heure.

Nous nous occupons donc de l'action au niveau de l'exemplarité de l'État. Toutes les informations, si ça vous intéresse, sont sur le site du Ministère de la transition écologique.

En ce qui vous concerne, vous les collectivités territoriales, vous avez peut-être vu passer la loi REEN visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Cette loi était vraiment dédiée à l'impact du numérique, l'article 35, « Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires »  : à partir de 2025, toutes les communes et les intercommunalités de plus de 50.000 habitants devront élaborer une stratégie numérique responsable.

Ça ne dit pas comment, avec qui, avec quels indicateurs, il faut juste avoir une stratégie, mais justement, on va en parler juste après. Finalement, j'espère que tous les guides d'outils et les plans d'action des ministères vous serviront à établir cette stratégie numérique responsable.

Le premier guide qu'on a publié l'année dernière, c'est le Guide pratique pour des achats numériques responsables. On l'a construit avec l'Institut du numérique responsable et la Direction des achats de l'État. Pourquoi tout de suite travailler sur les achats ? Parce que, comme dit tout à l'heure, oubliez la suppression des mails ou je ne sais pas quoi, mais achetez moins, achetez durable, achetez du réemploi, c'est nettement mieux. Si c'est fait à l'échelle de l'organisation, cela a nettement plus d'impact. Acheter 1.000 équipements reconditionnés plutôt que 1.000 équipements neufs sera plus sympa que dire de toi « bobo écolo ». Je n'aime pas du tout le terme mais on nous a sorti ça, dans des consultations. Du coup, je le reprends à mon compte, si des bobos écolos veulent supprimer les mails dans leur coin, OK, mais ça n'aura pas beaucoup d'impact. Si l'organisation s'engage dans une démarche responsable, en réduisant les achats ou en tout cas les achats de neuf, ça sera une grande première.

Le guide d'achat comporte six familles d'achat : les portables, les ordinateurs de bureau, les smartphones, l'équipement réseau, l'hébergement. Et une fiche logiciel qui viendra dans une V1, on l'espère, en avril 2022, on l'a déjà sortie en version bêta. J'ai oublié aussi le segment Prestation intellectuelle qui permet notamment de concevoir des services numériques, tous les aspects de conseils, de consulting. Voilà pour la partie achat. Donc, tout ça est disponible sur https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/, en licence ouverte.

Il y a eu une consultation l'année dernière et on est en train de finaliser la prise en compte de la consultation ainsi que l'écriture de la fiche logiciel.

En octobre 2021, on a sorti le référentiel général d'éco-conception de services numériques. On ne voulait pas le sortir tout seul côté Dinum, donc on a convié notre copilote, le Ministère de la transition écologique, mais aussi l'ADEME [L'agence de la transition écologique] , qui travaille beaucoup sur ces sujets-là, sur l'écoconception au sens général, mais aussi sur l'impact environnemental du numérique. Et aussi l'Institut du numérique responsable qui avait déjà produit un guide de conception responsable de services numériques. On a donc écrémé ??? ce guide pour en construire un référentiel, au même titre que le référentiel d'accessibilité. Il a moins d'assise que le RGAA sur l'accessibilité, on n'a pas encore d'assise réglementaire puisque, au niveau réglementaire, est annoncé pour l'instant dans la loi REEN juste l'établissement d'un référentiel d'éco-conception, qui n'est d'ailleurs pas confié à la MiNumEco, mais à l'ADEME et à l'ARCEP, et au CSA pour le contrôle.

Voilà, c'est un peu à défricher tout ça. Mais en tout cas, on met à disposition ce référentiel à l'ADEME et à l'ARCEP, qui a contribué à nos travaux. J'ai cité les copilotes, mais on a eu énormément de contributions, à la fois du secteur public mais aussi du secteur privé, sur ce référentiel, le Référentiel général d'écoconception de service numérique (RGESN). Vous pouvez le découvrir en ligne si vous ne l'avez pas encore vu ; il y a eu une consultation publique, on est en train de finaliser les retours. Et on espère sortir la version n° 1 le mois prochain, tout se resserre, en ce moment, au niveau des publications.

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En même temps que le référentiel, on a voulu proposer quelques outils libres et open-source, la plupart dédiés pour l'instant à la mesure des impacts environnementaux, notamment des services numériques, mais aussi du parc informatique, du cloud... Ça peut être aussi des outils de sensibilisation... On a voulu identifier, référencer tous ces outils gratuits, open source, libres, parce qu'on voyait des start-ups s'insérer dans le petit trou et proposer des solutions qui n'étaient pas très intéressantes. Et surtout des solutions hyper chères, sachant qu'on a des solutions gratuites, open source... Au niveau de l'État, et même au niveau de la DINUM, on promeut beaucoup le logiciel libre et open source.

Je ne vois pas le chat ni les questions, on y reviendra à la fin.

On mène pas mal de sujets de sensibilisation, sous forme de guides, d'infographies, notamment avec ce guide qu'on a réalisé avec l'équipe de Point de M.I.R [Maison de l'informatique responsable] . On a voulu un petit guide infographique assez rapide à lire en cinq minutes parce qu'on en avait un peu assez d'entendre parler toujours de supprimer ses e-mails, etc. On en parle dans ce guide, mais on dit que c'est moins important que des sujets sur l'allongement de durée de vie des équipements. Et donc on a voulu quantifier, évaluer ce que ça représente en terme de gain si on fait telle ou telle bonne pratique. On donne quelques éléments, des ordres de grandeur. N'allez pas chercher au gramme de CO2 près ou au nombre de centilitres d'eau consommés près, etc. On a voulu donner des ordres de grandeur et dire ce qu'il fallait prioriser.

Tout cela est disponible sur notre site, en version web et PDF, même les images sont disponibles en téléchargement . On essaie d'ouvrir au maximum dans une démarche de respect des préceptes de l'open data.

Tous les aspects de sensibilisation passent, comme aujourd'hui, par des conférences, des webinaires, des ateliers. On a notamment une mini formation de 2 heures sur l'écoconception des services numériques, la vidéo est disponible sur notre site si vous voulez la revoir.

Et puis, comme je le disais tout à l'heure, il faut mettre en œuvre des actions. On est en train de finaliser le plan d'action des principaux ministères en fixant des objectifs, des actions, des indicateurs à suivre, notamment sur l'allongement de durée de vie des équipements, sur l'écoconception des services numériques, sur le réemploi, le don des équipements en sortie d'organisation... Je ne peux pas citer toutes les actions, il y en a une bonne centaine, et on espère publier tout ça, même les plans d'action du ministère, comme l'a fait la région Bretagne, qui a publié son plan d'action numérique responsable, numérique et environnement , avec des sujets sur l'écoconception, sur sur l'achat reconditionné, etc.

Voici le Guide des bonnes pratiques numériques responsables pour les organisations, je vais vous en donner les principaux éléments. Ce guide permet de construire son plan d'action, il est construit selon 9 thématiques différentes. On a vraiment voulu couvrir - d'ailleurs c'est représenté dans la couverture - tout le cycle de vie des usages des activités numériques au sein d'une organisation, je précise, pour les organisations. Nous ne sommes pas sur un périmètre individuel ou particulier, il y a des études et des publications de l'ADEME très bien en ce sens. Nous avons vraiment ciblé les actions à mettre en œuvre au niveau d'une organisation, notamment tout ce qui est stratégie et gouvernance.

Par exemple : avoir un référent, avoir un budget dédié, etc. Sensibilisation et formation, bien évidemment, mais aussi évaluation. Tout ce qui est achat a été séparé en réduction des achats, réemploi, location, etc. Ne pas systématiser la mise à disposition d'équipements - je donne des exemples peut-être extrêmes, mais je le vois au quotidien -, ne pas forcément mettre à disposition un téléphone professionnel si on n'en a pas vraiment besoin.

Il y a d'autres sujets dont on parle peu. Mais systématiser le deuxième écran quand on en a déjà un : est-ce qu'on a besoin d'un deuxième écran ? Cas extrême : je vois de plus en plus souvent un troisième écran. Je ne veux cibler personne, mais un troisième écran partout, il faut se poser la question, sachant que si c'est juste pour afficher un tableau Excel ou des notifications sur le troisième écran, c'est un peu dommage.

Ça va avec l'accélération des usages numériques : le deuxième écran est arrivé, le troisième écran, bientôt on en aura un quatrième. C'est un peu comme la 4G, la 5G, la 6G...

Phase d'usage, administration et paramétrages : c'est moins impactant, mais c'est tout ce qui peut être fait au niveau de l'administration du parc informatique ou des usages. La conception de services numériques : pour faire le lien avec le référentiel et en développant un peu plus les sujets que le référentiel d'éco-conception le faisait. Bien évidemment, tout ce qui est sujet (???) : salle serveur, centre de données, etc. Et puis la fin d'usage - on n'a pas parlé de fin de vie, mais plutôt de fin d'usage - qui va englober à la fois tous les sujets de réemploi, de reconditionnement et sortie d'organisation. Et finalement le recyclage, la gestion des D3E, à quoi il faut faire attention lors de leur collecte. Attention aux entreprises qui veulent vous acheter des D3E : ça n'est pas possible, vous ne pouvez pas vendre de déchets électroniques.

On a développé tous ces sujets-là avec beaucoup de contributeurs : avec l'INR, bien évidemment, avec ÉcoInfo, avec la bibliothèque nationale de France... Je ne peux vraiment pas citer tout le monde, il y en a beaucoup.

Et puis vous donner peut-être un exemple de bonne pratique. Ce qui est intéressant, c'est que pour chaque bonne pratique, on a voulu donner un ordre de priorité (prioritaire, moyenne et pour aller plus loin) et la difficulté de la mise en œuvre (facile, moyenne, difficile). Et ce qui est intéressant aussi pour construire les plans d'action, c'est quels sont les pilotes, on a mis des exemples de pilotes, un ou plusieurs pilotes. Donc ça peut être la direction du numérique, la direction des achats, la direction des ressources humaines... Et des exemples d'indicateurs de pilotage que vous pouvez utiliser dans vos plans d'action. Je dis bien « vous pouvez », c'est à adapter à votre contexte. Ce n'est pas très lisible sur la présentation, vous verrez mieux sur le PDF en ligne.

Et donc pour chaque bonne pratique, bien évidemment on détaille ; on a voulu aborder les dangers des actions, etc.

Consultez le guide en ligne, il sera disponible en version web et en pdf, mise en forme. En extension .csv pour vos tableurs préférés (Excel, Libreoffice, etc.) et aussi en .json. On a fait ça pour le référentiel d'éco-conception, proposer en .json, et on s'est rendu compte que ça peut faire émerger des outils tiers, surtout des outils open source, ça peut être pas mal, toujours dans une optique d'ouverture des données.

Ce guide des bonnes pratiques sera suivi d'une consultation publique qui sera ouverte jusqu'au 1er avril, sur la plateforme de participation citoyenne. Vous pourrez amender, ajouter des propositions, voter pour les bonnes pratiques, etc. Ça sera disponible ce soir.

Je vous invite à participer, à améliorer ce guide : en répandant la consultation publique, mais vous pouvez aussi nous écrire. Je vous donne rendez-vous sur le site ecoresponsable.numerique.gouv.fr, pour cette publication. Pour les autres, tout est disponible en licence ouverte : vous pouvez les réutiliser, les adapter selon vos besoins.