Transcription de la table ronde des rmll 2010, en direct

Présentation

Cette vidéo (quand on l'aura) a été filmée le jeudi 8 juillet dans le grand amphi de l'ENSEIRB à Bordeaux.

La transcription s'est faite en direct par une équipe de "releveurs" du défi qui se composait de :

• Bookynette,
• Kret,
• Olive,
• Pollux,
• Quesh,
• Snip,
• Taziden
• Théocrite
• et Vinci.

Environ 2 000 lignes, 18 000 mots soient plus de 100 000 caractères ont été tapés en trois heures.

6 intervenants ont fait leur conférence de 14h40 à 18h.

Transcription

copier coller de ce qui a été tapé lors du direct pour l'instant.

BB. : Bonjour tout le monde. Donc dans cette deuxième partie,

parce que l'an dernier, je vous ai expliqué

discuter avec nos elus à l'assemblee nationale .... comment on leur parlait, comment on

Et puis ben cette année, j'avais envie qu'on présente la façon dont eux, préparent leurs dossiers, leur ressenti etc. On a demandé à certain parlementaires de venir l'enjeux étant majeur, comme vous le savez. elle n'a pas pu venir car il y a une séance pleinière en ce moment même. par contre elle nous a envoyé une vidéo pas très longue ... elle aborde quelques sujets en particulier quelques éléments sur ...

comment l'amendement 138 à été sacrifié sur l'hôtel du compromis ... techniques parlementaires ...

Ensuite de quoi on va, avec Tangui tu choisiras ta casquette ....l'idée c'est que l'on discutte avec un ils seront embêtés en direct par des millitants ..

mener à terme

3eme parti : differents défis et pièges que l'on va se prendre dans les mois qui suivent ...

[VIDEO] [à retranscrire] On va voir si la

Présidente de la déléguation fr depuis 2009 [...] qui sont le coeur du fameux paquet télécom, je voudrais remercier Benjamin Bayart président de FDN d'apporter un regard citoyen sur les débats qui sont présents.

Je suis désolée de ne pas pouvoir être avec vous [...]

À ce titre, une première question que Benjamin Bayart m'a posée : je sais que souvent on se pose la question devant la complexité de ce processus inversement la comisssion ne peut plus jouer qu'un role de courtier

car en suite ce le conseil qui représente les etats membres le compromis peut être de plusieurs sortes

au sein d'un même groupe politique

on a souvent 2 groupes qui s'affrontent car les citoyens pour pouvoir avoir une réponse forte lorsque nous devons ce sont ces fameux trilogues

et à l'issue de cette négociation sans compromis ce serait toute la ... qui tomberait. par conséquent il faut aboutir à une ...d'être le plus fort possible

Dans le cas du paquet telecom, dans le cadre de la conciliation [...] au titre de l'article 95, qui est à la base de ... il n'avait pas à leur imposer Dans le cas du paquet télecom l'amedement 138 qui ..par son service juridique le parlement européen c'est de confirmer il n'avait pas possibilité d'obliger les états membres à laquelle nous tenions fortement puisqu'elle a été c'est pourquoi le parlement s'est battu quelque soit le type d'autorité qui pèse sur la manière de collecter des éléments du contradictoire, du droit d'etre entendu tout ceci se place procédure juste et impartiale les cas ou l'accès à internet pourrait etre coupé sont peu nombreux.

quelles sont les implication du paquet telecom en matière de.

article 8 pour que la transmission du contenu ne soit pas percutée, ne soit pas gérée par des interventions extérieurs..

promouvoir le droit des interlocuteurs finaux ceux-ci puissent avoir accès à l'information

le choix est du côté des consommateurs ou utilisateurs finaux enfin troisième élément, l'obligation de transparence

pratiqué par les opérateurs de réseau

surabondance de transmission de données

C'est à ce moment là que les opérateurs peuvent intervenir intervention qui doivent découler du .. droit communautaire

Là nous sommes à l'artice 22 de la j'avais demandé comme..

une déclaration de la commissson dans le cas de...

cette déclaration a été faite les représentants nont pas voulu qu'elle soit publiée Mais, néanmoins, la commission s'est engagée à prendre des .. quelles sont nous sommes en pleine actualité pour l'organisation sur la neutralité du net alors qu'un processus est en cours c'est le succès sur le sommet quand on rassemble l'ensemble des partenaires bref, l'ensemble de ceux qui sont concernés qui part finisateurs ceux qui ont à prendre les repsonsabilites alement des utilisateurs c'est en efffet aussi cette meme méthode.. aux standars ouverts lors d'une interventions sur les standards ouverts industrie et communication en parallèle il y a aussi des discussions autour du rapport de mme gallo? opposition entre deux approches A/ traditionnelle.. autre facon de gérer la question de propriété int.. qui est en vigueur aujourd'hui

partage de fichiers et donc nous avons repporté le vote en septembre ce n'est certes rapport initiative fera des propositions legislatives à propos de.. Voilà tout simplement ce que je voulais vous dire en conclusion de ce propos que Benjamin Bayart m'a proposé de tenir [...]

[Fin de la vidéo] -- 14:56:30 -- Alors le propos n'est pas toujours très simple à suivre Catherine Trautman était ministre de la culture elle n'a pas parlé de pirate, ni de pédonazie. Elle a dit partage de fichiers Elle ne parle pas de vol, elle ne parle pas de pirates [...] dont évidemment le partage de fichiers.

Grande Grande avancée politique pour nous. Un point assez net de marqué. J'ai tendance à croire que ça doit intéresser tout le groupe socialiste normalement. les explications un peu compliquées autour de l'amendement 138 [° on ne pouvait pas couper de memoire entre 8 c'est le seul point du packet telecom auquel et ils se sont opposés à la demande de la France, c'est donc bien le gouvernement français.. expliquant que le parlement européen n'a pas autorité pour après que le Conseil Constitutionnel ait expliqué qu'on ne peut pas couper l'accès à Internet sans passer par un juge parce que c'est une technique complexe, c'est un jeu à 3. Dans ce jeu à trois, il y a ... et l'élu c'est le gouvernement.

moi je constate après pas mal d'années

même sur le paquet telecom, on arrivait à une solution assez propre

on a mis longtemps à leur expliquer je me souviens dans l'état ce qu'était le paquet telecom

un petit peu comme va arriver Jérémie Zimmermann cette année

le filtrage à gogo de tout et n'importe quoi dans tous les sens, on s'en sort avec un paquet telecom qui est globalement assez propre, il reste 2-3 bêtises dedans, mais il reste assez propre.

ça veut dire qu'on ne peut pas vous interdire d'héberger un serveur chez vous vous avez le droit d'héberger les services et contenus que vous voulez, où vous voulez il y a écrit dans le Paquet Télécom que les abonnés sont libres [] il y a quand même quelques éléments que je trouve très très fort là-dedans même si c'est dit en ... français pas normal

TM: ... on aurait jamais imagigné que CT ... graâe à la mobilidation qui a eu lieu notamment à l'initiative de la Quadrature du Net

BB: dans le PE c'est la Quadrature du Net, ... mais il y a énormément d'associations au niveau européen;.. il y a 2 ans on était en guerre ouverte c'est quasisment un CP de la Quadrature du Net ... y compris partager des fichiers, on a marqué des points c'est une des raisons pour moi pour lesquelles cette intervention a un sens on a parfois discuté ... virilement avec les députés, ils nous ont écoutés

transmettre, pas recevoir et ... vous avez le droit d'héberger les services qu

BB: il y a écrit dans le paquet telecom que les

sont libres de diffuser

il y a quand même quelques éléments que je trouve en terme très parlement européen

à l'initiative de la quadrature autours d'acta Benjamin Bayart: c'est quasiment un comuniqué de presse de la Quadrature du Net on a marqué des pou (lol) dans le cafarnaump on a discutté longuement avec les députés européens..

François (dans la salle) : l'importance de la communauté qui pratique le logiciel libre sur ce

Tangui Morlier: oui tout à fait et je pense queaux tables rondes des LL et d'interagir avec les politiques, on va pouvoir rentrer dans le débats avec nicolas ??? de ce changelent démocratique parlementaire il y a de plus en plus d'échanges

c'est quelque chose qui vous sentez dans vos pratiques parlementaires

est-ce que la communauté du logiciel libre, ou la communauté du libre en général, ... ou est-ce que cela a tendance à se diffuser.

Député : Bonjour, merci de votre invitation pour ceux qui ne me connaissent pas je suis un député de l'Essone...

qui s'appelle Debout la République, je siège en non inscrit puisque.... et je siège aux cotés de François Bayrou... je suis une sorte de nous sommes deux députés de la république ..

je crois qu'il y a du monde qui ne se connait pas je vais vous parler très franchement je suis un néophyte complet pour nous c'était quelque chose de totalement inconnu et ces projets de lois sont tombés sur des neophites complet, à peine si on sait se servir d'un (marque de telephonne)j'ai plus que quelques jours. Tout ca pour dire que nous sommes dans l'ensemble, sur 577 deputés il y en a peut-être 20 sur 577 deputés y'en a que 20 mon ami monsieur Brard, ... madame Billard, monsieur Tardi, Suguenot un certain nombre de parlementaires puis hadopi on s'est retouvé sur les bancs de l'assemblée et puis on se disait c'est du délire c'est quoi ce truc là. on discutte un peu et puis on se disait c'est un on est un peu doué en politique sinon on aurait pas été élus . et on se croisait dans le couloir je pense à toutes les grandes majors, je me suis dit qu'il y a anguille sous roche. On a creusé et on a découvert l'évidence, et l'évidence c'est quoi ? ce que je ne cesse de répéter et comprendre très bien l'enjeu des logiciels libres, la neutralité des reseaux et Nous sommes exactement comme il y a plusieurs centaines d'années, des moines copistent qui recopiaient les.. à la main. rien n'a changé, rien n'a changé alors est-ce qu'on mes en prison ceux qui veulent casser le monopole des moines copistes Est-ce qu'on anticipe l'extraordinaire chance que représente le numérique ce qui été insuportable dans les débats à l'assemblée nationale les majors et le gouvernement aidés par une partie des socialistes, Mr Lang et compagnie.. souvenez-vous en ; abuser de la crédulité des parlementaires

et de la liberté de la création c'est à dire qu'on etait face à une imposture, mobiliser parlementaires pour vous allez voter le projet de lois gouvernementales comme ça vous allez voter contre ces grands salops qui vous pillent c'est-à-dire qu'il y avait des grands sentiments en bandoulière Et c'est ça qui a, je crois, permis cette majoritaires dans les votes intermédiaires

Benjamin Bayart : Et des histoires de ridaux qui sont restés...

simplement le bon sens était là il y a une seule question, est-ce que essentielle majeur sera confisquée par puissance économique ou sera.. citoyens très simple en fait Et bien évidement face à une inovation technologique majeure il y a un enjeu de pouvoir et en un enjeu d'argent enjeu de pouvoir car Internet gêne car comme certaine hiérarchie polie a mis la main sur certains médias

comme élément de liberté et de diffusion moi j'ai pu monté mon parti, jamais j'aurais pu faire ça avant Internet donc ca montre bien enjeu pouvoir internet et après il y a un enjeu et comme par hasard , ceux qui veulent vérouiller Internet s'entendent bien avec ceux qui veulent vérifier voila, c'est tout l'enjeu des prochaines années.

Benjamin Bayart : Moi il y a un pt qui me facine pour avoir suivi ces dossiers-là depuis des années on arrive avec le parlement européen que quelques députés parmis les ... députés de l'assemblée nationale C'est normal tout le monde n'est pas compétent on arrive à discuter avec nda : le problème c'est qu'il n'y en avait aucun à progresser. Typiquement le rapporteur du paquet telecom qui est un rapport collossal qui est un texte collossal c'est du gros bras on arrive à discuter se faire comprendre, entendre on arrive à faire changer l'avis le rapporteur sur le texte et à obtenir des prises de position intelligentes comment dire ... faut pas dire du mal des absents jamais ecouter un argument jamais déplacer une virgule. comment il peut il y avoir une telle et parce que le rapport de force n'est pas le même ce n'est pas faire insulte au parlement européen que de dire qu'il a un rôle

NDA : Parce que l'enjeu n'est pas le même rôle non décisif donc enjeu pouvoir n'est pas le même qu'il a à la fois un rôle important et un rôle non décisif. mme Trautman sauter l'amendement, je veux bien ce serait pas idiot. Je veux bien qu'on ne soit pas idiot mais pour le moment il a sauté. je peux vous dire que ce serait autrement verouiller et que le dialogue Si le pe avait l'enjeu du parlement francais ou espagnol ou vous voyez ce que je veux dire ? -oui! ils sont décisionnaires en partie, on a pu les influencer vous avez quand même vu l'intervention ? c'est un compromis, ... on fait ce qu'on peut, ... je connais par coeur NDA : mais c'est beaucoup plus flexible Tangui Morlier Ca veut dire que vous pensez que le travail des parlementaires français est un travail décisionnaire

mais simplement le parlement donc il est plus descisionaire que le parlement européen c'est pas une critique, c'est un fait. si vous voulez ce que le parlement veut donner, la commisssion va le reprendre

si, il y avait un Parlement Europeen, je pense que très vite certains seraient rappelés à l'ordre, beaucoup plus vite. Çe ne veut pas dire qu'au niveau national, il ne faut pas avoir un travail approfondi. monsieur Riester c'est pas par hasard, si ils avaient choisi quelqu'un de plus ouvert... dans cette affaire tout le monde sait que l'ump n'a pris aucune reponsabilité dans l'affaire parce que et que donc le président de la république pour les rappeler à l'ordre pour dire que si tu votes ce texte on t'enlevera ton investiture.

Tangui Morlier  : vu que vous avez été plus investi sur la DADVSI, il savaient [...] moi ils savent que je suis un cas perdu parce qu'ils me connaissent. s'il y a une répression j'ecrirai sur mon blog dans la journée

perdu pour perdu ce pauvre type qu'il reste où il est

Là dessus je n'ai jamais eu de pression, mais là dessus, je connais mes collègues, je sais comment ils font. voyez les abstentions voyez ceux qui ne sont pas venus voter une assemblée nationale élue et pas à la proportionnelle Donc on a un parlement européen beaucoup plus ouvert là-dessus Ça c'est le problème de la proportionelle et du fait majoritaire tout ça pour dire que moi j'ai vu comment ça s'était passé je ne sait pas, bon bref tout ça c'est un fait majoritaire Tangui Morlier: il me semble qu'il a voté pour..... Bon bref, tout ça c'est le fait majoritaire et c'est ce qui ne va pas dans notre. rapport de force entre exécutif et législatif plus de puissance vous auriez trouvé