Transcription de la table ronde des rmll 2010, en direct

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Présentation

Cette vidéo (quand on l'aura) a été filmée le jeudi 8 juillet dans le grand amphi de l'ENSEIRB à Bordeaux.

La transcription s'est faite en direct par une équipe de "releveurs" du défi qui se composait de :

  • Bookynette,
  • Ikerk,
  • Olive,
  • Pollux,
  • Quesh,
  • Snip,
  • Taziden
  • Théocrite
  • Vinci.

Environ 2 000 lignes, 18 000 mots soient plus de 100 000 caractères ont été tapés en trois heures.

6 intervenants ont fait leur conférence de 14h40 à 18h.

Transcription

Benjamin Bayart : On va se lancer. Bonjour tout le monde. Don (Bon ? Donc ?) dans cette deuxième partie, j’avais envie de vous parler un tout petit peu de techniques de débat parlementaire, comme l’an dernier. c’est que je voulais qu’on change de point de vue parce que l'an dernier, je vous ai expliqué comment, nous, on allait discuter avec nos élus soit à l’Assemblée nationale soit au parlement européen. Comment on travaillait, comment on leur envoyait des arguments, comment on leur téléphonait, comment on leur écrivait, comment on essayait de les rencontrer.

Et puis ben cette année, j'avais envie qu'on présente la façon dont eux, travaillent leurs dossiers et un petit peu leur ressenti qu’ils en ont, etc.

On a demandé à certains parlementaires de venir, Monsieur <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/NicolasDupontAignan">Nicolas Dupont-Aignan</a> a pu venir, d’autres n’ont pas pu, en particulier, <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/CatherineTrautmann/fr">Catherine Trautman</a>, députée européenne, de venir nous parler pour plein de raisons. D’abord parce que c’est elle qui traitait en tant que rapporteur le Paquet Télécom et une des pierres angulaires des législatives très importantes de ces dernières années, en particulier parce que c’est là que se joue l’enjeu de la neutralité d’Internet et de savoir si on gardera un réseau qui permet les échanges ou un réseau qui ne permet que le commerce. L’enjeu étant majeur, comme vous le savez. Donc elle n'a pas pu venir car il y a une séance plénière en ce matin même à Strasbourg. Là ils doivent finir à l’instant de voter donc comme il n’y a pas encore de téléporteur suffisamment efficace, elle ne pouvait pas être parmi nous. Par contre elle nous a envoyé une vidéo, pas très longue, une dizaine de minutes. Je vous recommande d’être assez attentifs; elle aborde pas mal de sujets, en particulier quelques éléments sur le Parlement européen, puis quelques éléments sur le Paquet Télécom, puis quelques éléments sur l’impact pour les liberté numériques, sur comment l'amendement 138 à été sacrifié sur l'hôtel du compromis. C’est une lecture parfois un petit peu aride, en particulier le passage sur les techniques parlementaires européennes. C’est pour cela que je vous recommande une certaine attention.

Et puis après j’essaierai de sous-titrer, à la fin de cette vidéo. Ensuite de quoi on va, avec Tangui Morlier, sous quelle qualification je te présente ? <a href="http://www.nosdeputes.fr/">Nosdeputes.fr</a> ? <a href="http://www.deputesgodillots.info/">Députés Godillots.info</a>?

Tangui Morlier : <a href="http://www.regardscitoyens.org/">Regards citoyens</a>…

Benjamin Bayart : Regard citoyen, ??? certain temps, regardes tu verras, tu choisiras ta casquette. L’idée c'est que l'on discute avec un élu, qui n’a pas l’habitude d’avoir la langue de bois, pour voir comment les parlementaires vivent ces sujets-là. Le fait que c’est un vaste dossier sur lesquels ils se font embêter en direct par des militants. Voilà, je pense qu’il y a pas mal de questions qu’on se pose sur le contrepoint ‘’‘ ??de ce qu’on en a vu??’‘’ ce qui nous permettra de mener à terme la deuxième partie qui nous mènera vers 15h30 où il sera l’heure d’aller aspirer la ‘’‘???’‘’

Alors on va attaquer la troisième partie : les différents défis qui nous attendent et tous les textes pièges que l'on va se prendre dans les mois qui viennent, il y a du beau boulot pour les parlementaires tant côté européen que côté français.

On va voir si la partie technique suit, est-ce qu'on a le son?

VIDÉO

à 4min

Catherine Trautmann, députée au Parlement Européen, et présidente de la délégation socialiste française depuis 2009, ancienne rapporteur de la révision des ‘’‘crative jack acces autorisation (???) qui sont le cœur du fameux Paquet Télécom. Et je voudrais remercier Benjamin Bayart de <a href="http://fdn.fr">French Data Network</a>, en charge de l’organisation de cette table ronde politique de me permettre d’apporter un éclairage européen sur les débats qui vous occupent actuellement. Je suis désolée de ne pouvoir être physiquement présente avec vous puisque je suis retenue par un ?moment primordial de l'exercice de mon mandat, c’est à dire ?une séance de vote en session plénière, d’où l’intervention par les moyens de communication que vous voyez en ce moment.

À ce titre, une première question que m’a posée Benjamin Bayart, est celle de la spécificité du processus législatif européen. Je sais que souvent on se pose la question devant la complexité de notre processus car il repose sur un monopole d’initiatives de la commission. Le parlement ne peut donc pas formellement s’autosaisir d’un sujet et inversement, la commission ne peut plus jouer qu’un rôle de courtier, une fois que le coup est parti et que la directive est engagée dans les tuyaux. Car ensuite ce processus fait intervenir un pouvoir législatif dual qui complète le triangle institutionnel, le parlement composé de députés élus au suffrage universel direct, le conseil qui représente les états membres et en particulier les 27 exécutifs nationaux.

C’est la raison pour laquelle on parle souvent de compromis, et le compromis peut être de plusieurs sortes :

  • le compromis entre délégations nationales au sein d’un même groupe politique,
  • le compromis entre groupes politiques ensuite, là on a souvent deux logiques qui s’affrontent, celle de la différenciation au rang politique des oppositions idéologiques car les citoyens ont besoin de cette visibilité et puis ce sont nos convictions ; et celle de l’union institutionnalise car il faut que nous puissions atteindre une majorité au Parlement pour pouvoir avoir une position forte lorsque nous devons discuter avec le Conseil. Car l’étape suivante, qui est la plus délicate, est bien celle de la négociation entre le Parlement et le Conseil, ce sont ces triangles, puisqu’ils impliquent également la commission et à l’issue de cette négociation sans compromis ce serait toute la procédure qui tomberait. Par conséquent il faut chercher à aboutir à une position dans laquelle le Parlement, par le soutien de son Assemblée, d'être le plus fort possible.

Dans le cas du Paquet Télécom, lors de la conciliation qui portait exclusivement sur le fameux amendement 138, qui a posé recours à l'autorité judiciaire en toute de coupure, le Parlement Européen s'est vu confirmer par son service juridique qu'au titre de l'article 95 du traité, qui est à la base de cette ?active, il n'y avait pas de possibilité d’obliger les états membres à modifier leur ordre juridictionnel à terme et à leur imposer une telle disposition.

C’est une faiblesse de compétence puisqu’il fragilise cette disposition à laquelle nous tenions fortement puisqu'elle a été adoptée par deux fois à large majorité dans notre Assemblée. C'est pourquoi le Parlement s'est battu pour imposer préalablement à toute coupure et quelque soit le type d'autorité prenant cette décision, des garanties comme le respect de la vie privée qui pèse sur la manière de collecter des éléments qui pourraient être éventuellement incriminants, de la présomption d’innocence, qui elle, a son importance pour la charge de la preuve, du contradictoire, du droit à être entendu qui limite le traitement automatisé. Tout ceci se place dans le respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Et c’est ce que j’entends par procédure juste et impartiale. À mon sens et une fois que le délai de transposition a été atteint, les cas ou l'accès à internet pourrait être coupé seront très peu nombreux. Voilà donc pour le processus, le compromis et la conciliation.

Ensuite la question qui m’a été posée c’est quelles sont les implication du Paquet Télécom en matière de neutralité. Ça, ça a été un deuxième projet sensible et je voudrais dire que l’objectif général qui est indiqué dans l’article 8 de la directive cadre, fixe parmi les objectifs de la direction la nécessité pour les régulateurs nationaux de veiller à ce que la concurrence ne soit pas faussée ou entravée dans le secteur des communications électroniques, y compris pour la transmission du contenu. Ce sont ces mots qui fixent, dès le départ, la nécessité de veiller à ce que la transmission de contenus ne soit pas percutée, ne soit pas gênée par des interventions extérieures. Dans l’article 8-4, au paragraphe G, il est indiqué que des régulateurs sont habilités à promouvoir le droit des interlocuteurs finaux, à transmettre et recevoir les contenus, services et applications de leur choix. Il faut en effet que ceux-ci puissent avoir accès à l'information, il faut préserver leur capacité à diffuser ainsi qu’à utiliser les applications et les services de leur choix. Le choix est donc du côté des consommateurs ou des utilisateurs finaux. Ils (ne) peuvent peut-être considérer de la même façon que ce soit une possibilité pour les fournisseurs d’accès et de services.

Enfin, troisième élément, c’est l'obligation de transparence vis-à-vis de ces utilisateurs finaux. Transparence relative aux éventuelles restrictions d’usage pratiquées par les opérateurs de réseau. Ainsi qu’aux politiques de gestion de trafic, car il faut bien gérer le trafic lorsqu’il y a surabondance de demandes, surabondance de transmissions de données, on constate soi-même d’ailleurs, un certain manque d’usage du Net. Et donc c'est à ce moment là que les opérateurs peuvent intervenir et on peut avoir effectivement à ce moment-là des interventions qui doivent découler de mesures nationales compatibles avec le droit communautaire. Là on se réfère à l’article 20-21 de la directive « service universel » et un autre article, l’article 9-1 de la directive « accès ».

Voila pour les trois premiers points, mais il existe aussi un élément complémentaire qui est relativement délicat à définir mais qui est important. Le régulateur français, par exemple, a pris en charge pour l’analyser, c’est le nouveau pouvoir de fixation d’une qualité minimale de services encadrée par la commission en cas de menace chez le bon fonctionnement des réseaux par certaines pratiques de gestion de trafic. Là nous sommes à l’article 22 de la directive « service universel ». Nous avions demandé, j'avais demandé comme rapporteur principal du Paquet Télécom sur la directive ???Quint et les trois directives liées que je viens d’évoquer, une déclaration de la commission dans le cadre de cette conciliation, cette procédure de conclusion de la révision du Paquet Télécom. Cette déclaration a été faite, les représentants des états membres n'ont pas voulu qu'elle soit publiée comme nous pouvions le souhaiter. Mais, néanmoins, la commission s'est engagée à prendre des initiatives.

Alors quelles sont les perspectives européennes qui peuvent aujourd’hui nous intéresser sur ce sujet ? Et là, nous sommes en pleine actualité, si je puis dire. D’abord une consultation qui a été annoncée par la commission sur la neutralité du Net qui doit avoir lieu courant de l'été alors qu’un processus comparable est en cours dans un certain nombres d’états membres dont, en particulier, la France. La commissaire européenne Nelly Kroes, a mentionné à plusieurs reprises, son intérêt pour l’organisation dans ??? sur la neutralité. Je pense que c’est le succès du sommet sur le spectre radioélectrique qui l’aspire et qui lui indique au fond, quand on rassemble l'ensemble des partenaires, la Commission, le Parlement européen mais également aussi, les professionnels, les ONG, bref tous ceux qui sont concernés, y compris les consommateurs. On peut arriver dans un débat très ouvert, transversal, qu’on peut qualifier de ??? qui part finalement des utilisateurs vers ceux qui auront à prendre des responsabilités. On a en quelque sorte un débat qui se déroule dans de bonnes conditions puisque sinon il peut être très rapidement crispé. C'est en effet aussi cette même méthode que vous connaissez bien, surement, qui est appliquée au forum sur la gouvernance de l’Internet.

Nelly Kroes a également été explicite sur son soutien aux standards ouverts lors d'une intervention à l’Open Forum Europe 2010. Nous l’avons bien noté, nous abordons aussi sur ce point les initiatives. Je l’ai moi-même interrogée lorsqu’elle est venue devant notre commission <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Eurodeputes_ITRE">industrie, télécommunication, recherche et énergie</a>, et elle a invoqué implicitement sa motivation à avancer.

En parallèle il y a bien sûr, aussi ce dont on parle beaucoup en ce moment, des discussions autour du rapport de Mme Gallo, de la mise en œuvre autour de la protection de la propriété intellectuelle, avec aujourd’hui une opposition entre deux approches. La première approche que je qualifierais de traditionnelle, qui ne voit pas et ne préconise pas une autre façon de gérer la question de la propriété intellectuelle autre que celle qui est en vigueur aujourd'hui. Et une autre approche qui tient compte des nouvelles pratiques et notamment du partage de fichiers. Et donc nous avons reporté pendant cette semaine, le vote au mois de septembre puisqu’il faut bien constater le désaccord et le fait que le débat doive se poursuivre entre les différents points de vue. Ce n'est certes qu’un rapport d'initiative mais La Commission européenne et, en particulier monsieur ?? Barouillé, fera des propositions législatives à propos de la distance paneuropéenne, de la gestion collective, bref c’est un sujet qui va certainement animer les prochaines semaines, et les prochains mois.

En attendant, moi, je vous souhaite d’excellents échanges, je serai extrêmement attentive, comme beaucoup de mes collègues aux conclusions de vos travaux. Mais aussi aux arguments, informations échangées lors de vos débats. Je crois qu’il est très important que l’on puisse construire, en quelque sorte, un monde numérique ouvert et en même temps, attentif aux libertés.

Voilà tout simplement ce que je voulais vous dire en conclusion de ce propos que Benjamin Bayart, très aimablement, m'avait proposé de tenir par la voie numérique. À bientôt.

ou 16min

Benjamin Bayart : Alors le propos n'est pas toujours très simple à suivre. Il y a quelques éléments que je vais sous-titrer, si il y en a sur lesquels vous voulez des explications, il faut demander, il ne faut pas hésiter. Il y a d’abord un mot, moi, qui m’a frappé, quand j’ai entendu, ce matin, ce qu’expliquait Catherine Trautmann, ça peut paraitre assez anodin, je rappelle à ceux [certains?] d’entre vous, un petit peu jeune en politique, Catherine Trautmann était ministre de la culture, il n’y a pas si longtemps que ça en France, elle a occupé le poste de Christine Albanel, pour la situer. Elle n’a pas dit les méchants pirate pédonazis, elle a dit «partage de fichiers». Je ne sais pas si vous vous rendez compte du chemin que l’on a parcouru. Si vous vous rendez compte de l’immensité que cela représente. Elle ne parle pas de vol, elle ne parle pas de pirate, elle ne parle même pas de téléchargement, elle dit qu'il faut bien évidemment tenir compte des nouveaux usages dont, évidemment, le partage de fichiers.

Grande Grande avancée politique pour nous. Un point assez net à marquer. Et ce n’est pas une déclaration isolée, C’est la patronne du groupe socialiste au niveau du Parlement européen qui le dit. J'ai tendance à croire que ça doit intéresser tout le groupe socialiste normalement.

Dans les autres points qui sont intéressants, qui ont besoin d’être déchiffrés, parce qu’un député ne peut pas forcément dire du mal aussi ouvertement qu’un activiste barbu, les explications un petit peu compliquées autour de l'amendement 138. Je vous rappelle, l’amendement 138, c’est celui qui avait été voté en pleine bataille HADOPI au Parlement européen et à l’Assemblée nationale, qui déclarait qu’on ne pouvait pas, bien évidemment, couper l’accès Internet de quelqu’un sans la décision d’un juge parce que cela remettait en cause les libertés fondamentales.

L’amendement 138 a été voté par le Parlement européen, deux fois, de mémoire ça doit être de 87/89%, majorité discrète tout de même. L’amendement 138 ne figure pas dans le texte définitif parce que le Conseil européen, donc les groupes de ministres s’y sont opposés. C'est le seul point du Paquet Telecom auquel ils se soient opposés. Et ils s’y sont opposés à la demande de la France, c'est donc bien le gouvernement français qui s’est opposé à l’amendement 138, autre formulation possible. Basiquement le Parlement a été contraint de céder sur des arguments assez vaseux en expliquant qu’effectivement le Parlement européen n'a pas autorité pour légiférer en matière de pénal. Il se trouve que c’est la France qui a avancé ces arguments-là, après que le Conseil Constitutionnel ait déclaré qu’en France on ne peut pas couper l'accès à Internet à quelqu’un sans passer par un juge. Je trouve ça assez drôle, le gouvernent français soutient devant le Parlement européen à peu près le contraire de la Constitution.

Ça c’est un des évènements, une des raisons pour lesquelles j’ai demandé à Catherine Trautmann de vous parler de la technique parlementaire européenne, parce que c'est une technique complexe, c'est un jeu à 3. Dans ce mariage à trois, il y a deux nommés et un élu. Les deux nommés sont la Commission et le gouvernement, l’élu c’est le Parlement. Moi je constate, après quand même pas mal d'années de pratique, que sur le brevet logiciel le Parlement avait fait un bon boulot. Que même sur le Paquet Télécom, on arrivait à une solution sortie du Parlement qui était assez propre. On a mis longtemps à leur expliquer, ça a pris du temps. Mais je me souviens de l'état dans lequel était le Paquet Télécom y a deux ans quand Jérémie Zimmermann et Christophe Espern sont arrivés épuisés aux rmll, en catastrophe, en retard etc… un petit peu comme va arriver Jérémie cette année. C’était lamentable, dedans il y avait les brevets logiciel, dans le Paquet Télécom ils nous avaient mis TCPA ?? IVE??, Trusted Computing, le filtrage à gogo de tout et n'importe quoi dans tous les sens, l’interdiction du réseau PR?? , des trucs ahurissants.

On s'en sort avec un Paquet Télécom qui est globalement assez propre, il reste 2-3 bêtises dedans, mais il est globalement assez propre. Il y a un de points, par exemple, qui est intéressant, forcément Catherine Trautmann nous a dit ça en des termes juridiques, elle parlait de « transmission de contenus ». Il y en a combien dans la salle qui ont compris ce que ça veut dire quand un député européen parle de liberté sur Internet, parle de « transmission de contenus » ? Dans la salle ? François, inutile de lever la main, je sais que tu as compris. Et à part François Pélégrini ? Voilà ils sont quatre. Ça veut dire qu'on ne peut pas vous interdire d'héberger un serveur chez vous. C’est ça qu’à voté le Parlement européen. Transmettre, pas juste recevoir et consulter, mais transmettre. Vous avez le droit d'héberger les services et contenus que vous voulez, où vous voulez. C’est une déclaration qui pour un geek est assez obscure mais en droit est extrêmement importante. En droit il y a écrit dans le Paquet Télécom que les abonnés sont libres de consulter et de transmettre les contenus qu’ils veulent. Ça veut dire que le réseau qui sert à diffuser Mickey ?? , en Europe c’est pareil. Il y a quand même quelques éléments que je trouve très très fort là-dedans même si c'est dit en termes très policés, très Parlement européen, en français pas normal.

Tangui Morlier : Ce qui est important ??? c’est dire que la rapporteuse du Paquet Télécom, il y a deux ans, lorsqu’on parlait de Paquet Télécom, on aurait jamais imaginé que Catherine Trautmann puisse faire l'effort d’être avec nous, de tenir ce type de propos. Et ça c’est grâce, à mon avis, à la mobilisation qui a eu lieu notamment à l'initiative de la Quadrature (du Net) sur toutes ces problématiques .???.de la neutralité d’Internet. Tout ce dont on parle autour d’ACTA.

Benjamin Bayart : Il y a eu énormément de travail, beaucoup d’organisations ??? française ?? dans le Parlement européen sur les argumentaires, tant au niveau européen, c'est la Quadrature (du Net) pour les arguments ??? ... mais il y a énormément d’institutions au niveau européen, tous les pays d’Europe qui viennent?? Il faut repérer qu’il y a 2 ans on était en guerre ouverte avec Catherine Trautmann alors que là ce que vous venez d’entendre, si on traduit du français parlementaire au français normal, c’est quasiment un Communiqué de Presse de la Quadrature du Net. Liberté pour tous les citoyens de faire ce qu’ils veulent avec Internet et le logiciel libre. C’est ça qu’elle a dit. Y compris de partager des fichiers, on a marqué des points. C'est une des raisons pour moi pour lesquelles cette intervention a un sens dans le capharnaüm européen. On a marqué un vrai ?? cran démocratique. On a discuté longuement, parfois virilement avec les députés, ils nous ont écoutés, ils ont compris. François?

François (dans la salle) : Je ne peux que saluer le travail parce qu’effectivement je me souviens, en débutant ça ??, il y a deux ans, on en était pas là. Je ne suis pas d’accord avec Tangui, que pour la directive brevet logiciel, le rapporteur en deuxième lecture était aussi venu aux rencontres mondiales du logiciel libre,…

Tangui Morlier: je parlais sur le Paquet Télécom.

François : Je veux dire par là que, finalement, l'importance de la communauté qui gravite autour du logiciel libre sur ces législations-là est reconnue par le législateur à travers la présence de deux rapporteurs du Parlement européen sur ces dossiers ??? ont politiques des rencontres mondiales.

Tangui Morlier: Oui tout à fait et je pense que c’est là où la communauté est assez novatrice. …? de créer des politiques et d'interagir… je pense qu’on va vraiment rentrer dans le débats avec Nicolas Dupont Aignan avec … ?? sur sa perception de ce changement démocratique, particulièrement dans la politique parlementaire. Notre point de vue, c’est qu’il y a de plus en plus d'échanges entre les citoyens et les personnes qui les représentent au Parlement. Es-ce que c’est quelque chose qui vous sentez dans vos pratiques parlementaires régulièrement et est-ce que la communauté du logiciel libre, ou la communauté du libre en général, est atypique à ce niveau là ou est-ce que cela a tendance à se diffuser?

Nicolas Dupont Aignan : Écoutez, d’abord bonjour, merci de votre invitation. Pour ceux qui ne me connaissent pas je suis un député de l'Essone depuis un certain temps, 2007, j'ai été député UMP que j'ai quitté en 2007 pour fonder un parti politique ??gauchiste evolutiste?? social qui s'appelle "Debout la République".

temps : 25:37

Je siège en non inscrit puisque nous n'avons pas assez de membres parlementaires. Nous sommes deux députés [de debout] la République et on siège aux cotés de François Bayrou, et des trois députés Modem, puisque nous sommes huit députés non inscrits à l'Assemblée Nationale. Donc je suis une sorte de député libre, si je puis dire.

Pour répondre à votre question, d’abord je crois qu'il y a deux mondes qui ne se connaissent pas, du moins le monde politique ne connait pas du tout votre monde. Et aujourd'hui, je vais vous parler très franchement et directement et surtout vous verrez très bien que je suis un néophyte complet. Je ne vais pas venir vous dire « Je connais ceci et cela ». Il faut bien comprendre que pour nous c'était quelque chose de totalement inconnu et que ces projets de loi nous sont tombés dessus, sont tombés sur des néophytes complets, à peine si on savait se servir d'un Blackberry, ce qui n’est pas bien, hein ? C’est de la provocation !

(rires de l’assistance)

Je dois dire quand même que ma ville est adhérente de l'April et que nous mettons tout en logiciels libres chez nous. Donc il faut que je me débarrasse de ça vite fait, j'ai plus que quelques jours ??? Mais tout ça pour dire que, nous sommes dans l'ensemble, ce serait prétentieux, que sur 577 députes il y en a peut-être 20, et encore, qui connaissent ce que vous racontiez et ce qu'il y avait dans les projets de lois. C'est comme ça, c’est un fait, il ne faut pas le nier. Pour autant, je pense en être un autre exemple, ainsi que quelques autres, mon ami monsieur Brard, même si on n’est pas du tout de la même couleur politique, madame Billard, comment il s'appelle celui de l'UMP ? Monsieur Tardi, Suguenot??? un certain nombre de parlementaires en fait, qui au cours du combat politique, quand on a eu des débats sur les premières lois comme DADVSI, puis HADOPI. Mais surtout ça a commencé en décembre euh… je ne sais pas…

Tangui Morlier : 2005.

Nicolas Dupont Aignan : 2005 ?

Tangui Morlier : 2005.

Nicolas Dupont Aignan : On s'est retrouvé, comme ça, sur les bancs de l'Assemblée et puis vous savez, les séances de nuit, il n’y a pas grand monde, on discute un peu. Et puis on se disait « mais c'est du délire, c'est quoi ce truc là ». On s’est dit « il y a anguille sous roche ». Et très simplement, vous nous avez alertés et, comme on est peut-être pas doués en informatique, mais on est quand même un peu doués en politique sinon on aurait pas été élus

31:27

Ils voient d’un très mauvais oeil ce que peut être Internet, comme un élément de liberté et de diffusion politique. J’en parlerais après si vous le souhaitez. Moi j'ai pu monté mon parti, ?? et si la République a eu autant de succès, d’adhésions, de financements, même les électorales si on a pu y aller, c’est que parce qu’il y avait Internet, jamais je n'aurais pu faire ça avant Internet. Pas les moyens d’envoyer des timbres, des lettres etc. Donc ca montre bien qu’il y a un enjeu pouvoir, Internet et puis après il y a un enjeu économique et comme par hasard, ceux qui veulent vérouiller politiquement Internet s'entendent à merveille avec ceux qui veulent retirer le plus grand profit. Voilà, c'est tout l'enjeu des prochaines années.

32:05

Benjamin Bayart : Moi il y a un point qui me facine, en fait, pour avoir suivi ces dossiers-là depuis un certain nombre d’années, on arrive avec le Parlement européen en discutant avec les députés impliqués qui suivent les dossiers. Que quelques députés, parmis les 577 députés de l'Assemblée Nationale connaissent le dossier c'est normal tout le monde n'est pas compétent sur tout. Mais on arrive au Parlement européen...

Nicolas Dupont Aignan : le problème c'est qu'il n'y en avait aucun.

(rires dans la salle)

Benjamin Bayart : On arrive en discutant au Parlement européen avec les députés à progresser. Typiquement le rapporteur du Paquet télécom, qui est un texte collossal, faut repérer, c’est cinq directives, c’est épais, il y a toute l’industrie des télécom derièere. Je vous laisse imaginer la pointure des businessman, des lobbyistes, ???y a rien???c'est du gros bras. On arrive à discuter, à se faire comprendre, à se faire entendre. Et a obtenir une réflexion. Je ne dis pas qu’on a gain de cause sur tout. Mais on arrive à faire changer d'avis le rapporteur sur le texte et à obtenir des prises de position intelligente. Comment dire, on ne va pas dire du mal de Franck Riester, il ne faut pas parler des absents.

(rires dans la salle)

33:19

(il n’a) jamais écouté un argument, jamais déplacé une virgule. Comment il peut y avoir une telle différence de qualité de travail parlementaire entre l’Assemblée Nationale et le Parlement auropéen?

Nicolas Dupont Aignan : Parce que l’enjeu n’est pas le même. Et parce que le rapport de force politique n'est pas du tout pareil. C’est pas faire insulte au parlement européen que de dire, pardonnez-moi, vous allez peut-être mal le prendre, qu'il a à la fois un rôle important et un rôle non décisif. Donc l’enjeu du pouvoir n'est pas du tout le même. Madame Trautmann , je vous parle d’elle parce que je l’aime bien au demeurrant, mais elle a beau jeu de dire «on essaie, on ne va pas y arriver et d’aileurs on a fait sauter l'amendement. Non mais attendez, parce que moi, je veux bien qu’on ne soit pas idiot, mais pour le moment il a quand même sauté.

34:04

Si le Parlement européen avait l'enjeu du Parlement national, espagnol anglais ou français, je peux vous dire que ce serait autrement verouiller et que le dialogue serait beaucoup plus difficile. C’est pas que je sous-estime... Vous voyez ce que je veux dire?

Benjamin Bayart : oui.

Nicolas Dupont Aignan : C’est qu’il y a une marge de manœuvre plus forte parce qu’il y a un enjeu politique moins important puisqu’ils ne sont pas décisionnaires, enfin, dans l’ensemble. Ils sont décisionnaires en partie. Vous avez pu les influencer et ça a joué. Et ça a été utile. Mais c’es beaucoup plus flexible.

Tangui Morliez : Vous avez quand même vu l'intervention?

Nicolas Dupont Aignan : J’ai vu l’intervention, elle est quand même intéressante. C'était de dire, vous avez raison, je défends mais c'est un compromis, on fait ce qu'on peut, etc. Je connais par coeur le mode de fonctionnement. C’est toujours ce qu’on dit. Puis après vous verrez que le compromis, en général, il est sérieusement écorné à chaque fois.

Tangui Morlier : Est-ce que ça veut dire que vous pensez que le travail des parlementaires français est un travail de décisionnaires?

34:58

mais simplement le parlement donc il est plus décisionnaire que le parlement européen c'est pas une critique, c'est un fait. si vous voulez ce que le parlement veut donner, la commission va le reprendre

si, il y avait un Parlement européen, je pense que très vite certains seraient rappelés à l'ordre, beaucoup plus vite. Çe ne veut pas dire qu'au niveau national, il ne faut pas avoir un travail approfondi. monsieur Riester c'est pas par hasard, si ils avaient choisi quelqu'un de plus ouvert... dans cette affaire tout le monde sait que l'UMP n'a pris aucune responsabilité dans l'affaire parce que et que donc le président de la république pour les rappeler à l'ordre pour dire que si tu votes ce texte on t’enlèvera ton investiture.


Tangui Morlier  : vu que vous avez été plus investi sur la DADVSI, il savaient [...] moi ils savent que je suis un cas perdu parce qu'ils me connaissent. s'il y a une répression j’écrirai sur mon blog dans la journée

perdu pour perdu ce pauvre type qu'il reste où il est

Là dessus je n'ai jamais eu de pression, mais là dessus, je connais mes collègues, je sais comment ils font. voyez les abstentions voyez ceux qui ne sont pas venus voter une assemblée nationale élue et pas à la proportionnelle Donc on a un parlement européen beaucoup plus ouvert là-dessus Ça c'est le problème de la proportionnelle et du fait majoritaire tout ça pour dire que moi j'ai vu comment ça s'était passé je ne sait pas, bon bref tout ça c'est un fait majoritaire Tangui Morlier: il me semble qu'il a voté pour..... Bon bref, tout ça c'est le fait majoritaire et c'est ce qui ne va pas dans notre. rapport de force entre exécutif et législatif plus de puissance vous auriez trouvé

31:27

comme élément de liberté et de diffusion moi j'ai pu monté mon parti, jamais j'aurais pu faire ça avant Internet donc ca montre bien enjeu pouvoir internet et après il y a un enjeu et comme par hasard , ceux qui veulent verrouiller Internet s'entendent bien avec ceux qui veulent vérifier voila, c'est tout l'enjeu des prochaines années.

Benjamin Bayart : Moi il y a un pt qui me fascine pour avoir suivi ces dossiers-là depuis des années on arrive avec le parlement européen que quelques députés parmi les ... députés de l'assemblée nationale C'est normal tout le monde n'est pas compétent on arrive à discuter avec Nicolas Dupont Aignan : le problème c'est qu'il n'y en avait aucun à progresser. Typiquement le rapporteur du Paquet Télécom qui est un rapport colossal qui est un texte colossal c'est du gros bras on arrive à discuter se faire comprendre, entendre on arrive à faire changer l'avis le rapporteur sur le texte et à obtenir des prises de position intelligentes comment dire ... faut pas dire du mal des absents jamais écouter un argument jamais déplacer une virgule. comment il peut il y avoir une telle et parce que le rapport de force n'est pas le même ce n'est pas faire insulte au parlement européen que de dire qu'il a un rôle

Nicolas Dupont Aignan : Parce que l'enjeu n'est pas le même rôle non décisif donc enjeu pouvoir n'est pas le même qu'il a à la fois un rôle important et un rôle non décisif. mme Trautman sauter l'amendement, je veux bien ce serait pas idiot. Je veux bien qu'on ne soit pas idiot mais pour le moment il a sauté. je peux vous dire que ce serait autrement verrouiller et que le dialogue Si le Parlement européen avait l'enjeu du parlement français ou espagnol ou vous voyez ce que je veux dire ? -oui! ils sont décisionnaires en partie, on a pu les influencer vous avez quand même vu l'intervention ? c'est un compromis, ... on fait ce qu'on peut, ... je connais par cœur Nicolas Dupont Aignan : mais c'est beaucoup plus flexible Tangui Morlier Ca veut dire que vous pensez que le travail des parlementaires français est un travail décisionnaire

mais simplement le parlement donc il est plus décisionnaire que le parlement européen c'est pas une critique, c'est un fait. si vous voulez ce que le parlement veut donner, la commission va le reprendre

si, il y avait un Parlement européen, je pense que très vite certains seraient rappelés à l'ordre, beaucoup plus vite. Çe ne veut pas dire qu'au niveau national, il ne faut pas avoir un travail approfondi. monsieur Riester c'est pas par hasard, si ils avaient choisi quelqu'un de plus ouvert... dans cette affaire tout le monde sait que l'UMP n'a pris aucune responsabilité dans l'affaire parce que et que donc le président de la république pour les rappeler à l'ordre pour dire que si tu votes ce texte on t’enlèvera ton investiture.


Tangui Morlier  : vu que vous avez été plus investi sur la DADVSI, il savaient [...] moi ils savent que je suis un cas perdu parce qu'ils me connaissent. s'il y a une répression j’écrirai sur mon blog dans la journée

perdu pour perdu ce pauvre type qu'il reste où il est

Là dessus je n'ai jamais eu de pression, mais là dessus, je connais mes collègues, je sais comment ils font. voyez les abstentions voyez ceux qui ne sont pas venus voter une assemblée nationale élue et pas à la proportionnelle Donc on a un parlement européen beaucoup plus ouvert là-dessus Ça c'est le problème de la proportionnelle et du fait majoritaire tout ça pour dire que moi j'ai vu comment ça s'était passé je ne sait pas, bon bref tout ça c'est un fait majoritaire Tangui Morlier: il me semble qu'il a voté pour..... Bon bref, tout ça c'est le fait majoritaire et c'est ce qui ne va pas dans notre. rapport de force entre exécutif et législatif plus de puissance vous auriez trouvé

deuxième bout

Benjamin Bayart : sans doute pas

Benjamin Bayart : ça c'est un des éléments sur lequel je voulais vous faire réagir, des députés dans la presse être contre le projet de loi alors que c'est idiot de leur part alors que le scrutin est public, on a la liste de vote et on sait qui a voté quoi. déclarent dans la presse être contre HADOPI. Le scrutin public, c'est-à-dire qu'on a la liste des votants et qu'on sait qui a voté quoi. Je peux comprendre qu'un député vote sous la pression pour conserver son investiture. Mais dire ouvertement un mensonge, c'est curieux même choquant.


se retrouver a dire dans la presse quelque chose qui est vérifiable

éventuellement faible problème de fond c'est que si on veut être efficace, c'est vous qui tenez le manettes donc, ... il faut faire pression politiquement la pression des internautes a été importante, ils ont peur de vous, qu'est ce que vous croyez Donc il faut faire pression politiquement. que ce projet HADOPI ne serait jamais appliqué pour une raison simple faire cessé une pratique généralisée comment le gouvernement pouvait défendre je me suis même posé la question ils perdraient beaucoup de temps ... C'est ce que j'ai expliqué cent fois aux auteurs, aux associations d'auteurs... vous êtes manipulés par les majors de leur dire mais vous êtes complètement manipulés par les majors parce qu'a force d'attendre a force d'attendre vous n'aurez jamais vos rémunérations mais vous n'aurez même pas la licence globale ... parce que c'est légitime dans un pays de vouloir vivre ensemble rôle d'un parlementaire la ministre de la culture

et d'aider par un mécanisme financier ce faisant on a bien vu dans ce débat [..] passionnant prétendre défendre les artistes et ce faisant ne les défendait pas à mon avis le c'est absurde et à la fin du compte qui va perdre, les artistes le gouvernement .. à la fin du compte qui va perdre ? les artistes le gouvernement qui auras créé c... tout le monde mais plus grave que ça car il y a beaucoup plus grave et la manière dont on aborde la création de fibre optique en France. la confusion des rôles entre les fournisseurs d'accès et les fournisseurs de service.. Je crois que là on est dans une espèce de conflit ou de confusion d'intérêt. L'enjeu dans le pays serait de construire un réseau de fibre optique. Donc c'est complètement absurde de voir les FAI développer un réseau confusion d'interet L'enjeu pour notre pays c'est pour un moindre cout donc c'est complètement absurde on a rien, a la moitié de la population qui n a pas accès vous avez des millions de personnes qui ne l'auront pas! problème majeur c'est le problème des tuyaux tout la question de la neutralité du net et on vas gaspiller des milliards d'euros dans des zones et j'estime qu'il y a et là il y a un bouleau à faire auprès des parlementaires qui n'ont rien compris qu'est-ce qui a été décisif pour vous durant Tangui Morlier : qu'est ce qui a été décisif pour vous ? Nicolas Dupont Aignan : pas pour moi Moi j'ai été convaincu parce que j'ai eu la chance de vous rencontrer

Moi c'est ma culture historique qui m'a l'histoire se répète

et puis même nous ce qu'il faut faire, c'est les abreuver de mail, il faut que les électeurs se manifestent, il n'y a pas de secrets. y a que ça on est élu il faut que les électeurs se manifestent

organisez vous il n'y a pas de secrets, ORGANISEZ-VOUS !! quand un député a voté contre, battez le aux élections et vous verrez, ça va changer. envoyez lui un mail

dieu sait si je ne suis pas fanatique de l'UMP, mais il faut ... pourquoi pas ils se sont dis zut on est en train de se fâcher avec la jeunesse de la France « zut on est fâché avec la jeunesse de France » si vous connaissez un commerçant qui veut se fâcher avec un consommateur ?

il faut quand même leur faire rentrer dans le crâne qu'il vont au soucis politique. parce qu'ils ne comprennent pas ce qu'il se passe Tangui Morlier : qu'est-ce qui a fait que sur DADVSI vous avez été très actifs et que sur HADOPI parce que je suis le président d'un parti politique et que je n'ai que deux députés et que d'autres le font très bien j'ai que deux députés et y en avait d'autres qui le faisaient très bien moi j'avais fait mon boulot. je n'allais pas répéter les amendements de mon ami Brard. je suis convaincu, pour l'instant mon dada, mon dada parce que je le vis dans mon territoire

Je suis le maire dun' ville de 30ks'installent emménagent , monsieur maire on peut pas on a créer une petite boite 512, 512,les gens à 20 km de paris s'installent chez mi,

vous n'avez qu'a payer, c au contribuable de payer et je suis en négociation avec free, France Télécom depuis 3 ans

Selon vous, c'est

Pause

la société d'autoroute est responsable des accidents d'autoroute.. vous voyer que le ?? est fasciste.. on peut se poser des question c'est quand même incroyable c'est le monde à l'envers. c'est quand même incroyable en tout cas on a pas le droit parce que il y a des allégations,

alors internet c'est la même réaction pour la quelle Gutenberg a été mis en prison je sais plus sil y a des historiens dans la salle

regardez Wikipedia

Attendez, l'inventeur de l'imprimerie qui a été mis en prison histoire de dettes mais il y a énormément de gens qui publiaient des livres qui Benjamin Bayart : c'était œuvre du diable

(Intervention de mmu_man)

Benjamin Bayart : HADOPI n'y est pour rien (France wireless peut être), mais pas HADOPI en revanche ce qui est très réconfortant c que vous avez lancé tout ça


en revanche ce qui est réconfortant, c'est que vous avez lancé ce mouvement la force d'un mouvement réseau, la force de la liberté, la manière dont malgré tout, même si on a par la logique du fait majoritaire si on arrive à sensibiliser les élus, de fait on va y arriver, parce que le réseau est plus fort parce que c'est une marée, on ne peux pas l'empêcher donc moi, je suis quand même très confiant, si on arrive a élus et les représentants du peuple et si on arrive a sensibiliser la pop votre réseau est le plus fort; c une marée même si on a été battu parce que le mouvent est trop fort En revanche, attention les forces économiques organisées sont beaucoup plus puissantes que les gouvernements et il est clair que ce qui joue dans les négociations internationales qui est aux ordres des intérêt américains comme tout le monde le sait je peux vous dire que là ça na va pas être de la tarte pour profiter de la la, il y a un conflit majeur Benjamin Bayart : j'ai bien noté pour la rentrée, c'est qu'il faut qu'on... vous êtes les bienvenus, l'avantage de n'être dans aucun groupe c'est de pouvoir réserver des salles On a cette capacité en France, État centralisé Pourquoi on a pas été capable de se dire avec le plan de relance, on va mettre le paquet la dessus, je peux vous dire que c de l'argent qui est investi et pas sur autre chose je peux vous dire, c'est de l'argent bien mieux investi que cette idée et qu'on arrête de doublonner les infrastructures

Tangui Morlier : hé bien c'est justement l'objet de la 2e partie de la table ronde politique. mais faut me le préparer parce que moi sur le plan technique ... maus, il faut me le préparer, parce que sur le point technique, moi Y'a des questions ? aucunes questions ? j ai une toute petite question : vous disiez que vous n'avez pas d'infrastructure, est-ce que vous pensez, ne serait-ce que pour votre ville de rencontrer des gens Benjamin Bayart : je vais te donner une réponse, on est déjà en contact. casser leur monopole en construisant un réseau fibre optique et en passant par des personnes libres cabinet d'étude, organisateur, qui vont me casser les couts. À tous les niveaux on est en train de racketter le citoyen. établissement pilote on peut faire labo et cent mille habitants et court-circuiter les opérateurs. on peut faire un laboratoire avec 100 000 habitants (applaudissements) l'objectif c'est l'année prochaine première prise installée vous vous démerder. 18 juillet en octobre on lance appel d'offre et on a trois mois je veux offrir la liaison en fibre optique à mes concitoyens parce que j'ai envie d'être ré-élu (applaudissements) quand on n'a pas le soutien d'un grand parti politique il vaut mieux avoir les électeurs Il me semble qu'en France, je ne sais plus quel département ou quel région a fait un appel d'offre qui serait exploité pendant 2 ans de f.?? privé et qui après serait la propriété de Il y en a un paquet, sous différente forme juridique ... qui donne fonctionnement.. basiquement c'est un moyen simple d'injecter du pognon dans le domaine privé je vais faire court, parce que je peux faire très long sur le sujet et je n'ai pas envie. Basiquement, c'est un moyen de donner de l'argent à des sociétés privées. injecte 50 à 60 millions pour que Free, France Télécom, SFR et les autres veulent bien gagner de l'argent. C'est un moyen simple de gagner du pognon. au début du chemin de faire qui à été abouti à la fin mars la nationalisation On a eu un bazar pas possible pour les débuts du chemin de fer Ce que je veux dire, c'est qu'il faut qu'on se pose la question : où va l'argent public intérêt public il faut du privé pour l'argent public ne peut pas alimenter les intérêts privés c'est tout le problème qu'on a avec ft .. EDF il faut de la clarté et a partir du moment ou vous avez un actionnariat privé et à partir du moment où on a un actionnariat privé, c'est ce qui arrive à France Télécom. y a un vrai problème il y a double entré et il y a une bon courage à vous tous, vous êtes des héros de la liberté Donc battez vous applaudissement)

Benjamin Bayart : si je t'assure si on ne fait pas une pause, ils vont tous mourir étouffés.

Reprise 16:01

Présents : Jérémie Zimmermann, Frédéric Couchet, Jérôme Relinger, Hervé le Crosnier, Benjamin Bayart

Benjamin Bayart : Bon. On va attaquer le deuxième morceau. On va essayer de terminer avant 20h. Alors. Heu… L'idée, c'est un peu comme ? de faire un point aussi rapide qu'on arrivera sur tous les sujets dans les heu mois, années passées dc on a beaucoup de sujets a voir il y a des enjeux globaux Benjamin Bayart : Alors l'idée, c'est qu'on essaye d'aborder tous les sujets rapidement, le plus dur c'est rapidement si vous avez des questions, des sujets que vous voyez qu'on a pas abordé des points dont vous voulez parler, on jouera aux questions/réponses juste après

Hervé le Crosnier :

Pourquoi est ce qu'il y a toutes ces attaques législatives ? qui fait que les dominants ont envie de bloquer et une fois qu'on peut définir ces spécificités là, on se on se donne les moyens de la défendre je pense que la première spécificité

le même outil qui sert à rédiger cet à diffuser, ce qui fait que radicalement, toute personne peut diffuser ce qu'il ce qu'il pense ce qu'il a

et que ce même outil sert à ... communauté

mais on est bien dans un mode ou on peut penser en public

La deuxième radicalité c'est le fait que le cout marginal tend vers zéro c'est à dire que la reproduction qu'un travail de pensée, un travail culturel ne coute plus rien

alors ça a des tas d'avantages, c'est le fait qu'on ne peut bloquer le flux numérique. Ils ne pourront pas, ils ne pourront plus Ça c'est quelque chose que les .. dans le monde ont du mal a s'imaginer

ça un inconvénient quand même, comment on le premier texte qui est écrit premier cinéma comment le consentement à payer, ...La valeur de la culture, la valeur de l'information, la valeur de la connaissance elle est liée au consentement a payer on ne sait pas le matériel investit ce consentement tend a diminuer donc on a un problème

qu'il ne faut pas négliger, quand on se bat pour la liberté Nous on a l'avantage dans le Logiciel Libre c'est qu'on peut vendre du service la on a une vraie réponse économique

quelqu'un qui fait de la musique il peut vendre son concert, mais quelqu'un qui écrit des chansons, c'est plus difficile. mais quelqu'un qui écrit le texte d'une chanson, là c'est beaucoup plus difficile

donc, il va falloir qu'on trouve de nouvelles réponses

mais a la place qu'on va occuper donc ça c'est la deuxième radicalité et la troisième radicalité c'est que les réseaux favorisent la baisse du cout des réseaux de coordination la baisse des cout de coordination Quand les citoyens, les individus ont les moyens pour coopérer ont les outils pour coopérer alors ils vont pouvoir mettre leur tandis que si ces affaires publiques à qui on donne ou auxquelles les grandes entreprises on versé des subventions alors le citoyen se retrouve que les dominants cherchent à bloquer

alors, quand je dis les dominants, c'est qu'ils ont l'habitude de dominer ils peuvent bloquer la circulation de l'info dans le médias verticaux. d'abord par la publicité. Dans un média... c'est-à-dire quand les médias, tout à l'heure on a parlé de Mediapart c'est Mediapart qui peut sortir des affaires, c'est parce qu'il y a des gens qui c'est parce que il y avaient des gens qui le savaient avant c'est aussi parce que Mediapart vit sans publicité. le contrôle de l'information par la publicité la liberté de s'extraire du monde publicitaire me semble une liberté fondamentale peut être à rajouter aux libertés du logiciel libre on a des médias planeurs qui décident de la musique aujourd'hui grâce à des réseaux comme Internet on vit le contraire, c'est a dire que pleins de gens s'expriment et puis un certain nombre émerge parce que |...)) par ce qu'on va les mettre en avant etc. le contrôle aussi peut se faire par les pressions il y a un exemple radical qui peut ...

le maire de San Francisco a "imposé" que les vendeurs la puissance de rayonnement de leurs appareils il suffit d'indiquer c'est simple, il s'agit d'indiquer la vérité que tout le monde connait bilan : les entreprises télécom jusqu'à présent la grande réunion initiale des télécommunication avait lieu à San Fransisco,

elle vous rapportait ... millions d'argent, maintenant c'est fini

enfin l'autre élément de contrôle, ce lui qui existe dans les médias, c'est la dévalorisation de celui qui existe dans les médis, c'est soit l'interdiction de parole des citoyens c'est soit l'interdiction par les citoyens soit la dévalorisation de la parole des citoyens quels vont être les moyens pour les dominants de restaurer la capacité de préemption de la parole par les citoyens la première c'est la fin de la neutralité du réseau

la première c'est la fin de la neutralité des réseaux avec la fin de la neutralité du réseau, fon va avoir un ticket d'entrée, on va revenir à la situation qui était celle des médias, pour pouvoir passer sur les réseaux, il faudra d'emblée de gros moyens d'ailleurs ça commence aujourd'hui Google a rajouté dans son algorithme le temps de réponse d'un serveur. Vous avez un petit serveur vous avez un temps de réponse qui est faible du moins dans la logique des dominants dans laquelle google fait partie.

la deuxième méthode c'est la fin de l'anonymat En Italie la loi sur les blogueurs en France il y a eu une proposition heureusement rejetée, mais ce que l'on retiendra c'est que l'on ne peut pas parler de manière anonyme

elles me sont toujours sorties par des informateurs anonymes vous ne pouvez pas parler de (manière anonyme?)

il y a une deuxième forme d'anonymat qui est en train de disparaitre complètement de lire d'écrire de penser aujourd’hui avec la publicité comportementale


mais il y a aussi l'activité pratique et quotidienne des des entre des grandes entreprisses, la pub comportementale est quelqu'un qui est penché sur votre épaule et qui voit quand on fait quelque sur Internet Je ne vais pas faire ici le processus

mais la réalité, ce traduit par la fin de l'anonymat la fin de l'anonymat de la vie privée

et ça c'est quelque chose qui est très très grave, l'industrialisation de l'influence la troisième manière dont les dominants essayent de réduire la liberté radicale d'Internet c'est l’extension du droit d'auteur, c'est a dire, il s'agit de faire du droit d'auteur une droit mythique inattaquable qui empêcherait toute l’émergence culturelle

comme par exemple la remix-culture, les mash-up, les fan-scription, le ... toutes ces nouvelles formes que les gens utilisent parce qu'ils ont la technique pour pour produire de nouvelles créations a partir de création déjà existantes

c'est aussi la limitation du domaine public : soyons clair : l'objectif d'une œuvre culturelle c'est d'être dans le domaine public ça grande gloire c'est de finir dans le domaine public, sinon c'est que ça ne vaut pas le coup et que ça disparaisse.

et ce ce qu'on souhaite a toutes les œuvres sinon ça valait pas le coup autant quelles dispraissent

cela peut être important d'un point de vue économique, mais si on limite la tombée dans le domaine public, par exemple comme le parlement européen l' a fait en limitant de XX à XX ans le temps avant que ça aille dans le domaine public, ça limite les choses on limite les choses,

l'autre méthode c'est tout ce qui permet d'encadrer la liberté des individus

par les pays riches principalement, ou par les grandes entreprises, leurs services a eux

une de ces premières méthodes, c'est les brevets logiciels en fait, entre entreprises qui ont chacune des portefeuilles des centaines de brevets ils disent « bon attend on va pas se faire des procès » c'est surtout pour l’innovation venant des petites entreprises, des universitaires, que l'inégalité est il y a une inégalité flagrante qui est due aux brevets logiciels

l'autre méthode, c'est ce qu'on appel le S.L.A.P

c'est les grands groupes qui portent atteintes aux individus (ouis?) moi ma Prius elle a continué d'accélérer alors que

ils y ont laissé énormément de chose et c'est l'objectif de toutes ces stratégies là, les États le font aussi, si voua regardez ce si vous regardez aussi sur l'exemple du groupe la rumeur qui vient de gagner en cassation contre la police on l'a interdit d'être dans les concerts l'autre extension pour faire taire les individus c'est le droit des marques on utilise le droit des marques pour faire taire les individus

c'est le droit des marques, qu'on utilise pour faire taire les individus on a pas le droit de faire un site qui dit « je boycotte danone »

c'est les règles de on fait passer des règles qui veulent bloquer la liberté d'expression sur des règles du commerce international c'est ACTA dont Jérémie va vous parler bien mieux que moi

mais c'est aussi des règles au niveau des douanes,c'est directement faire demander aux gens qui surveillent les ports demain les ports numérique, de s’arrêter juste pour conclure en trois mots, si on regarde ce panorama, on voit la radicalité qu'on a à défendre on voit qu'elle est porteuse dune nouvelle démocratie

on voit les stratégies qui sont mises en places qui leur a permis toutes les richesses et toutes les inégalités qu'elles construisent alors comment on pourra agir, nous moi je le dirais en 4 termes : - Résister : empêcher pied à pied aux législations de se mettre en œuvre je crois que ce sont ce que mes lègues vont dire a table résister pied à pied me semble un élément essentiel ça ne suffira pas je pense a une autre élément le mouvement du logiciels libre donne aux mouvements sociaux

- Construire : Il faut construire nos alternatives ici et maintenant,

il ne faut pas avoir peur d'être en parasite en imposant les moyens de la liberté d'expression c'est trouver des alliances

on y pense pas assez quand on est comme nous dans les mouvements des pays du nord mais c'est aussi avec d'autres professions par exemple, le mouvement access to knowledge, c'est un mouvement avec les bibliothécaire

c'est une alliance avec les bibliothécaires, les bibliothécaires nous disent nous on est prêt a dépenser de l'argent. nous on est prêt à verser de l'argent pour la culture or avec le DRM, vous nous l'interdisez mais ce qu'on veut c'est pouvoir donner ce que l'on achète, mais avec les DRM, vous nous l'interdisez - enfin la dernière chose c'est oser penser : il faut oser avoir une pensée théorique je terminerai par une citation de Vladimir Mayakovsky : « L'avenir ne viendra pas tout seul si nous ne prenons pas des mesures » merci

(aplaudissements)

Jérôme Relinger :

Aussi étonnant que ça puisse paraitre, je suis ravi. je m'occupe du tract d'administration je suis adjoint d'une ville de 200 000 habitants

Dans la suite de ce que disait Hervé, ce qui est intéressant dans les débats que l'on a au fil des années c'est finalement le mouvent du Logiciel Libre apparait comme un mouvement innovateur d'un ensemble un peu plus vaste de la société de la connaissance ou la révolution informationnelle et qui impacte nos consciences parce qu'on est dans un monde ou de millions d'articles sur Wikipedia Il y a 12 millions d'articles sur Wikipédia et il y a une convergence entre il y a une convergence entre les paysans indiens, ... en lutte contre les grands semenciers et le mouvement des artistes le mouvement des chercheurs et des artistes qui est au cœur de tout ça, du combat pour la liberté de l'information non pas au sens non pas de la presse, au sens de la manipulation c'est ça la véritable richesse, la véritable révolution informationnelle pour accéder a la culture, pour accéder au monde, pour s'humaniser dans la biogénétique, l'éducation l'art le journalisme, l'industrie du logiciel etc. cette société de la connaissance là elle change énormément du pratique nous pose des questions de civilisation, la grande différence est qu'on est débarrassé de l'économie du produit, d'une façon d'une certaine façon j'avais intérêt à ce que

dans la société de la connaissance, de la relation, j'ai intérêt à ce que l'autre ait ce que j'ai parce que si j'ai un tel portable et que je suis le seul à l'utiliser ça ne sert à rien, si j'ai un réseau social dont je suis le seul membre, ça ne sert à rien

cela explose en ce moment il y a un antagonisme qui se fait jour en ce moment.

donc j'ai intérêt à ce que l'autre ait la même chose que moi

il y a un antagonisme qui se fait jour entre ceux qui veulent entrer dans ce monde à coup de marteau et les aspirations que nous donnent naturellement ... d'acteurs qui sont devenus des freins entre nous dans notre humanisation et l'accès à la connaissance dont on a besoin

je pense que les deux modèles opposés qui sont en train de se livrer une guerre dont je crains et je suis moins optimiste depuis plusieurs année j'entends le même discours en gros on va gagner parce qu'on est les plus forts et les plus intelligents ---et c'est vrai

c'est pas forcément suffisant pour que l'on gagne, parce que entre le modèle ouvert et la mutualisation de la connaissance, entre les logiciels libres et HADOPI, je doute qu'il puisse y avoir des survivants à terme

à l'échelle planétaire, ce qui est en train de se passer avec le ce qui est en train de se passer avec le changement d'échelle, parce que là on parle des lois qui se succèdent les unes après les autres

on parle de l'OMPI ou en France de l'OMC, pour imposer au monde de la richesse informationnelle la raison du contrôle

pour imposer au monde de la richesse informationnelle, la façon dont il contrôle le monde de la richesse matérielle

c'est-à-dire de l'enfermement de la privatisation du contrôle de la revente à l'infini de ce qui ne coûte plus rien les logiciels libres sont emblématiques, annonciateurs et prophétiques de ce qui arrive mais pour moi c'est une partie du modèle ouvert que nous retrouvons dans les médicaments génériques dans le mouvement des chercheurs, des artistes qui vont s'autoproduire, dans le mouvement des artistes qui veulent s'autoproduire c'est ça qui se protègent par des licences libres Créative Commons, Art Libre, etc. Jérémie Nestel : art libre, les cc-nc c'est pas libre il fallait la faire

ce qui est intéressant dans ces modèles, c'est producteurs associée qu’étaient une une définition du socialisme

on aime ce qui est en train de se mettre en place à l'échelle mondiale qui qui vise à systématiser les économies de rente à sécuriser non seulement le renfermement de ce de ce qui était déjà disponible par le brevet par les licences par ... par le format, par la milice?, si on parle d'HADOPI mais aussi a étendre le champs, à restreindre les biens communs

et ça ça concerne la biosphère la nature le génome ce modèle fermé, donc, est un vrai hold-up planétaire, prive la collectivité humaine de ce qui était justement celui de l'immatériel que l'on pouvait reproduire à l'infini à coût nul qu'on pouvait enrichir, que l'on pouvait partager

et ce qu'on est en train de nous voler, c'est notre patrimoine cognitif imaginaire générique c'est notre mémoire collective, culture partagée, tout ce que l'on a produit, tout ce que l'on a créé

il y a évidemment dans ces structures de contrôle la mise en place d'un système totalitaire de filtrage, de freinage etc, parce que si vous voulez ait puni par un paiement, il il faut vérifier que les salauds de pirates ne sont pas en train de télécharger vous avez tous vu le super dessin animé de super crapule ces deux modèles sont en train de se livrer un guerre et je ne pense pas qu'être objectivement plus dans le sens de l'intérêt collectif, plus fluide suffise à gagner dans hégémonique informationnel angélisme qu'il y a parfois dans les communautés du libre et dire que finalement

une fois qu'ils ont compris bon ben finalement ils peuvent aller dans le bon sens on voit bien que ce n'est pas du tout vrai.

surtout en fait que les frontières idéologique entre ce qui est l’intérêt général

ce que c'est l'intérêt général ça me semble difficile de continuer à penser qu'on va pouvoir rester compatible entre libre et libéral longtemps parce que la guerre est déclarée et que l'affrontement qui est entrain de se faire entre... les contenus ACTA, technologie terminator, HADOPI, les big pharma, ou le Paquet Télécom posent en fait vraiment la question

je crois qu'il faudrait arrêter de considérer le logiciel libre comme isolé du reste du monde

ça me semble beaucoup plus difficile d'entendre des élus qui qui font ensuite venir demander un réseau de fibre public et opérer les fibres de la collectivité c'est donc la question et je m’arrêterai là, la question de la biosphère, du génome des formats ouverts, des standards c'est ni plus ni moins que la question de la gestion démocratique de l'intelligence collective c'est un peu le but et le moyen du communisme internationale

Merci (applaudissements) Frédéric Couchet : alors moi je vais, suite à ces deux intro qui présentent bien ... je vais aborder un point précis, le dossier des brevets logiciels un dossier particulier parce que c'est un point intéressant, parce que chaque a

pour les RMLL la dernière fois c'était en 2004 c'était à Bordeaux...

en 2003, la directive avait été modifiée une première fois et depuis, il y eu 2005, rappelez vous c'était il y a un an et 2 jours la directive Brevets logiciels a été rejeté,

c'est-à-dire pas que le danger est parti, mais au moins depuis, on a gagné un combat important C'était l'un des premiers combats gagnés

il y en a eu d'autres derrière au niveau européen au niveau de la formation un des plus formateurs au niveau européen, de colombine on travaille au niveau européen

et en France on a eu l 'équivalent c'est une loi qui est inappliquée et inapplicable. finalement législativement elle sert strictement à rien par contre elle nous a beaucoup appris

moi je vais juste revenir sur un dossier actuel qui passe un peu inaperçu et ça tombe bien, c'est dans l'introduction de Trautmann Catherine Trautmann a évoqué le soutien de Neelie Kroes en faveur des standards ouverts alors on pourrait se dire et si on regarde l'historie de Neelie Kroes, secrétaire ... vice présidente de la CE, et notamment qui a traité le dossier Microsoft. c'est la commissaire européenne en charge des stratégies numériques anciennement c'était la commissaire européenne

qui a notamment traité le dossier des poursuites contre Microsoft

elle a un vrai historique en faveur de l'interopérabilité en faveur vraie concurrence on peut dire que or si on regarde dans les détails, et on sait très bien que qu'est ce qui l y a concrètement dans les textes le diable est dans les détails, qu'est ce qu'il y a concrètement dans les textes actuellement Neelie Kroes a produit un texte, qui s'appelle l'agenda numérique, d'ici 2020, un peu comme en France le plan France numérique 2012 qui a disparu complètement de la circulation un certains nombre de sujets. le haut débit, la confiance et l' et y'a l'interopérabilité

Dans la première version du document, l’interopérabilité ... très clairement le terme apparaissait et il y a eu un lobbying très important

Nicolas Dupont Aignan disait que la commission était le bras de Microsoft très important et très intense dans la commission

entre la commissaire Nelly Kroes ... et Michel Barnier,

avec Barnier qui est le commissaire des entreprises Et qui lui clairement sous la pression des entreprises ne veut pas entendre parler de

et donc ils ont inventé un système de continuum d'ouverture ce qui est fermé est presque ouvert et finalement même les logiciels propriétaires, les standards qui pourraient être diffusés avec une logique de type RAND raisonnables et non discriminatoires en gros vous allez payer pas beaucoup à l'unité mais qui interdit de facto les logiciels libres d'ailleurs dans les accord Microsoft ils se sont engagés avec une licence RAND qui de facto exclus les logiciels libres donc ces gens là ont poussé pour que le terme ouvert disparaisse des termes numériques pour que le terme « ouvert » disparaisse de l'agenda numérique on a effectivement une commissaire qui a effectivement, et on peut le reconnaitre, une vraie connaissance du sujet qui très clairement et on peut le reconnaitre a une vraie compréhension du sujet. c'est sans doute la seule commissaire qui est clairement de notre coté et ça change beaucoup

qui est clairement de notre côté et ça change beaucoup y et ça change beaucoup la commission précédente il n'avait pas ce soutien là.

mais le combat interne dans la commission est monstrueux et très clairement au le fait simplement d apporter un soutien a la démarche

le fait simplement d'apporter un soutien à cette démarche de Neelie Kroes est important parce que effectivement, on a compris que dans le discours, dans l'affirmation,

et que concrètement dans le fameux processus que Catherine Trautmann en gros, dans la version finale publiée début juin, le terme de « standard ouvert » a été remplacé par le terme de « standard »

de la même façon que, souvenez vous, il y a quelques années, les associations et la communauté du logiciel libre poussaient en France un document qui s'appelait le RGI

il faut que ce RGI soit publié car on expliquait comment les administrations les pouvoirs échangeait et comment les pouvoirs échangeaient avec les citoyens et notamment sur les formats de documents c'est le fait d'utiliser le format de document ODF et formats normalisés et formats ouverts et bizarrement il y avait des pressions pour que ce document ne soit pas publié

Eric Besson a même annoncé lors du FML que le RGI allait être publié finalement il n'a pas été publié

et puis il y a quelques années, le RGI n'a toujours pas été publié puis l'ISO, l'organisme international de normalisation le RGI n'était toujours pas publié, et il y a Microsoft qui a proposé à la commission? de normaliser son propre format oxml.

donc y a eu pas mal d'acteurs

Microsoft en tête mais pas simplement a tel point que la commission La commission Afnor regroupant des ...

mais aussi des parties chargées objectivement tout simplement des fonctionnaires. Cette commission rend un avis en disant OOXML ,ne eut pas être normalisé les fonctionnaires de l'etat sont d'accord, les ministères sont d'accord.

les ministères qu'ils représentent sont d'accord et en vingt quatre heures sur un ordre très clair venu du conseiller spécial du président

L'AFNOR change de position, le vote au niveau de l'ISO est modifié été l'OOXML devient une norme ISO

le RGI évidemment quelques mois plus tard, pour ajouter le format de Ms Office et devient et devient officiellement un référentiel un RGI pour les administrations ce que je vous explique la c'est 1/ le pouvoir extraordinaire des acteurs économique Microsoft en tête mais pas simplement sur les gens sur lesquels ils ont agit. 2/ le fait que au delà des discours c'est dans les détails que tout ce joue

3/ tous ces combats d'arrière garde de nos amis du coté propriétaire au fond c'est vrai que dans les textes ils ont des dégâts impressionnants sur les gens avec lesquels ils ont agit

les fonctionnaires par exemples qui ont bossé

ont travaillé pendant 2 ans sur ce dossier là OOXML ne doit pas être normalisé. En 24h leur avis est complètement mis de côté par un avis pur et dur en provenance direct de l’Élysée ben ces gens là derrière qui sont peut être des DSI certaines responsabilités dans les administrations au contraire ils vont avoir envie de pousser les solutions libres de pousser les solutions libres C'est pareil sur les lois, la loi DADVSI, elle a commencé à créer une prise de conscience chez les parlementaires

Nicolas Dupont Aignan nous en a parlé tout à l'heure, la loi HADOPI a commencé à créer une vraie conscience chez le grand public je discutais il y a deux jours avec ... et pour la première fois sur le marché, des gens sont venus lui parler de ... suite à HADOPI. Dans les combats que nous menons, au-delà simplement des résultats textuels législatifs qu'il est important de mener qu'il est important de mener il faut aussi prendre conscience que ces combats, même si on a l'impression qu'on perd

on gagne une sensibilisation très importante de l'ensemble des acteurs cela prendra peut-être 10, 15 ans mais ce combat la, il faut le nommer (les mener ?), il faut construire des alliances sur les brevets logiciels par exemple, on a été voir des acteurs concernés on a été voir des acteurs qui étaient concernés par

on a été les premiers à être voir Act-up,

qu'est(-ce qu'on s'est pris dans la gueule ... ville numérique de la fête de l'huma

et puis qu'est ce qu'on s'est pris dans la gueule avec l'April, quand je dis nous c'est l'April etc.

qu'allez vous faire à act-up, à la fête de l'huma etc. aujourd’hui il y a 2/3 semaines on a sorti un communiqué commun on a encore sorti un communiqué de presse communiqué entre la Quadrature du Net, April et ACT UP sur ACTA, et c'est nécessaire et important d'aller voir ces gens là

je suis content de voir que les positions ont évolué dans la communauté du Logiciel Libre je me souviens qu'il y a quelques années c'était dur

dernier point, ce que nous a appris DADVSI profondément, c'est qu'on ne pouvait pas agir comme les(des?) lobby(istes) nous ne sommes pas des lobbyistes un lobby défend une cause (celle?) pour laquelle il est payé nous ont défend notre cause,

eux ils sont plus nombreux, ils ont plus d'argent, ils ont l'habitude de travailler en cercle restreint, fermé etc. nous il faut qu'on fasse exactement l'inverse

c'est ce que l'on a fait sur la Quadrature du Net, April, FFII etc. c'est être transparent publier un maximum pour bénéficier d'un effet réseau

de gens qui vont, par exemple experts en sécurité qui vont aller voir un député

c'est la seule façon pour que l'on puisse gagner, c'est d'être en réseau c'est notre force de conviction jouer sur cette transparence c'est pour ça que les politiques nous écoutent.

notre principal avantage, c'est notre force de conviction

mais ils hallucinaient un petit peu certains ont des cravates, notamment avec des Mickey dessus (rire) après ils écoutaient et ce qui a changé en quelques années, c'est la force de frappe potentiel que vous représentez

le politique il se pose deux questions : - c'est qu'est-ce que vous voulez et - quel pouvoir vous représentez pouvoir de nuisance pouvoir de quand on allait les voir il y a quelques années avec jz ou Christophe, c'était quelques acteurs

aujourd'hui l'écoute est totalement différentes. ça va forcement progresser on a besoin de garder cette transparence et de ne jamais oublier que même si on fait beaucoup de choses pour défendre les libertés numériques etc. on le fait aussi par ce q ue tous les développeurs qui sont là sont des producteurs de logiciels libre font du logiciel libre s'il n'y avait pas de logiciel libre à la base

notre activité ne servirait à rien je voulais juste profiter de cette table ronde politique pour dire merci, merci à tous ceux qui produisent des ressources libres.

    • clap ** ** clap ** ** clap **

Jérémie Zimmermann : on fait comme on a dit, j'ai une heure et demie, c'est ça ?

Un grand merci à tout ce qui ont participé au garage a eu un effet j'en suis sure on le constatera on constatera ça plus tard quand on aura le chiffre de la journée

  • clap**clap**clap**clap**clap*

je vous préviens tout de suite, je vais plomber l'ambiance parce que jusqu'à présent

vous vous souvenez tous de la citation de Gandhi, d'abord il vous ignorent ensuite il vous combattent et enfin vous gagnez

Gandhi a oublié de préciser que ça devenait de plus en plus dur quand Hervé tout a l'heure disait les techno numériques elles sont là

rien ni personne ne pourra les arrêter, hélas je ne partage pas ton enthousiasme Hervé

je suis tombé sur un exemple historique sur ce qu'était

c'est celui de ce qu’était les radios à l'invention des radios

chacun avec un petit peu de temps devant lui mettait une antenne de radio dans son jardin et c'est des dizaine de milliers de stations de radio qui

tout ce qu'on veut , et on a vu là un élan de participation et un beau jour, ça a cessé et ça a cessé comment, quand ?

lorsque la FCC .... qui s'occupe de la neutralité du net, coïncidence, et a donc dit voilà entre acteurs économiques, on a attribué les fréquences et a réparti entre les acteurs économiques les capacités d'émettre Quelques années après il y avait trois acteurs de moins

on a un exemple historique d'un élan démocratique ou tout le monde s'est dit, c'est génial, c'est la participation

quelques temps après, par la législation, par ... pression économique, on a refermé la boite par de la pression d'interet économique. bon, heu, sachant ça, on m'a chargé de faire un petit panorama des menaces qui nous pèsent sous la tête on a refermé la boite.

c'est pour cela qu'il me faudra une heure et demie

l'année dernière on parlait principalement d'HADOPI, on rigolait bien on continue d'en rire vous connaissez tous le feuilleton Orange, Albanel etc. il y a un tas de projets qui se profilent à l'horizon, et qui sont nettement moins rigolos et donc on va en faire un rapide panorama

bon la LOPPSI vous en avez tous entendu parler, elle doit revenir ça dépendra de la patate politique qu'il y aura sous le capot au moment ou il y aura de la place dans l'agenda parlementaire des ces histoires d'une loi sur le droit à l'oubli

le droit a l'oubli, qui est une arnaque phénoménale, et de combien le gouvernement songera opportun ou non de se remettre dans le bourbier ça verra le jour ou pas cette histoire de droit à l'oubli c'est surtout

le droit à l'oubli des gens qui ont quelque chose à cacher quand on parle de données personnelles le droit de l'oubli il existe déjà

c'est la loi informatique et liberté Soit on parle de droit à l'oubli personnel ça existe déjà. Soit on parle du droit a l'oubli de données publiques

on en reparlera il y a l'histoire de suppression de droit à l’anonymat mais le sénateur qui a proposé cela est une espèce de doux-dingue avec peu de chances de succès mais là encore on pourrait voir ça

une espèce de ballon sonde, une espèce de test et on y repense après

dans les points beaucoup plus immédiat, il y a le Paquet Télécom.

vous vous souvenez, on vous a bassiné pendant des années avec le Paquet Télécom et cette chère Catherine Trautmann qui semble avoir compris le Paquet Télécom va être transposé à l'automne, il y a eu une consultation du gouvernement, la DGCIS sur un projet de transposition qui est plutôt pas mal, objectivement, il est plutôt pas mal maintenant vous attendez pas à ce que cela se passe aussi facilement que ça

le projet plutôt pas mal, il vas y avoir des amendements,

et ça peut là encore se transformer en guerre des tranchées je laisserai la parole a Benjamin tout a l'heure qui est au cœur du Paquet Télécom

le Paquet Télécom tel qu'il a été voté est pour nous avant tous les articles 20 et 21 de la directive service qui disent que les opérateurs doivent vous informer dans les contrats des conditions des limitation des

sur internet donc on vous dit « ha, tiens vous avez vu, tiens vous n'avez plus accès au port 25, à bittorrent etc. » et vous imaginez bien qu'il faut mettre des mesures assez sérieuses autour d'un machin comme ça, mais Benjamin en parlera tout à l'heure au niveau européen, je me suis réveillé à Strasbourg ce matin, j'ai fait un long trajet pour être là avec vous tous et je suis très très très content d'être arrivé là aussi cela va se gâter : par ordre pas tout à fait chrono, comme la LOPSSI en France se charge de mettre en œuvre des dispositifs de filtrages au nom de la lute ô combien légitime de la pédopornographie c'est une directive de lute contre la pédopornographie qui a été présentée par la commission et a été rapportée qui va être rapporté par une berlusconiste qui dit, dans son article 20 dit, "on va bloquer les sites pédopornographique et les faire enlever", donc qui contourne l'argumentation qui en Allemagne a permis de ... cette loi

qui était notre principal argument sur la LOPPSI qui était de dire plutôt que de bloquer il faut enlever l'objectif c'est enlever et en attendant on va filtrer et tant pis si ça enlève l'incitation des forces de police d'aller enlever les contenus et tant pis si ça d'aller vraiment faire enlever les contenus

tant pis s'il y a des dommages collatéraux donc ça, va être une grosse bataille européenne

on est déjà en réseau avec des associations dans un certain nombre de pays d’Europe attendez vous à ce qu'on vous harcèle à nouveau

il faut appeler, envoyer des mails et tout et tout sinon le rapport Gallo, c'est l'une des bonnes nouvelles de la semaine

le vote devait se faire aujourd’hui, ce matin, et m’aurait empêché d'assister à la table ronde. mais au delà de cela cela aurait été catastrophique parce qu'on aurait sans doute pas eu le temps de mobiliser

le rapport Gallo, c'est un rapport d'initiative quand vous aller appeler des modérés, ALDE, socialistes "oh non, ne vous inquiétez pas, ce n'est... législatif, ne vous inquiétez pas"

mais en réalité, le rapport Gallo, parachuté sur la liste de qui s'inscrit dans une continuité, ça vient après une communication de la commission 11/09/2009 si IP Enforcement, renforcement des droits dits de propriété intellectuelle : il faut des mesures non

sur le renforcement du droit dit de la propriété industrielle il faut des mesures législatives

avec les FAI pour régler les problèmes en dehors des tribunaux

et tout ce genre de polices milices privée

tout ce genre de police et de justice privées donc il y a eu cette communication de

la réponse du berger a la bergère, c'est ..

On est tout à fait ...


Et donc le conseil ayant répondu à la commission là vous comprenez bien que si le gouvernement la voie est libre pour qu'ensuite viennent pour qu'ensuite vienne un vrai projet législatif

on sait que la directive bloquée pour tout un tas de raison, le fait que le gouvernement européen n'avait pas

Et bah là ça y est ...la directive ... va revenir.

donc il est fondamentale qu'on agisse sur le rapport Gallo

le vote a été rapporté, au lieu de se faire aujourd'hui, il se fera sans doute dans ... plénière de septembre

qu'on aille informer les élus pour leur expliquer que quand on dit que quand on dit que les infraction au droit d'auteur sur internet, ça tue la création, l'économie, même les bébés phoques

ça porte atteinte à la santé la sécurité

c'est pas vrai il y a des études qui disent le contraire et que si on va dans cette direction là on va s'enfoncer dans qui portent atteinte aux libertés d

et qui vont créer à terme, une perte de légitimité totale et des droits dit de propriété intellectuelle j'en ai presque fini, je crois que j'ai déjà depassé le temps imparti

mais comprenez que cet inventaire à la Prévert justifie qu'on y passe le temps parce que vous comprenez ce qu'il y a de moche dans tous les projets législatifs précédents l'ACTA, donc la mère de tout et vous sortez ça des parlements et vous mettez face à face les états autour d'une table, les États-Unis, et on va créer un nouvel ordre mondial de renforcement du copyright qu'en suite on vas imposer a l'ensemble de tous les autres pays par le jeu des accords bilatéraux. On était à Lucerne, on a longuement parlé avec les négociateurs autour du dernier round de négociations

et là c'est véritablement un bras de fer inter-institutionnel qui joue au niveau européen, entre la Commission qui négocie, le Conseil, la présidence qui représente les États membres En dehors de tout cercle démocratique on va rajouter des nouvelles ... pour incitation et aide à la contrefacon (en gros fermez vos blogs) si vous voulez vous exprimer .... parce que vous avez déjà payer des? des sanctions pénales, de la prison, etc. des trucs vraiment, extrêmement violent

il va falloir être extrêmement vigilant

un bras de fer institutionnel entre e..... et le Parlement Européen entre la Commission le conseil et d'un autre cote qui quoi qu'on en pense est la seule instance européenne sur laquelle on a un peu de prise et c'est à ça notamment que sert la déclaration écrite 12 ça sert a donner qui puisse affirmer ses pouvoirs, sa légitimité affirmer sa capacité de puissance parce qu'a un moment

tout ce qu'on pourra faire dans cette direction sera fondamentalement utile se prononcer sur ACTA sera fondamentalement utile pour conclure, parce qu'il est temps de conclure,

On est vachement sur la défensive, ca fait des années qu'on se prend des DADVSI, des Paquet Télécom etc. Le jour où l'on pourra se dire, on aura vraiment gagné « on aura vraiment changé les esprits » c'est quand on en sera a écrire des législations positives vous avez vu l'exemple... en Islande qui est en train d'émerger

vous avez peut être entendu parler du FCForum dont la prochaine édition est fin octobre cette année et qui a produit la charte des cultures libres et qui est un document positif qui condense tout ce qu'on aimerait voir de positif sur évoquer avec des parlementaires

sur les données publiques, sur les standards ouverts etc. c'est des choses sur lesquelles il va falloir travailler quand on aurait un petit peu les mains libres

et en conclusion de ma conclusion,

cette capacité pour tous, c'est de et publier ... c'est pour moi une potentialité

d'accéder et de publier n'importe quel type c'est avant tout une potentialité de participation et une potentialité de participation démocratique une potentialité de ...démocratique c'est pas le tout d'avoir du log ou du hard qui soit

mais il faut encore que l'on s'en serve, et

et comme la liberté de la presse, peut-être que nos libertés en ligne ne s'usent si on s'en sert pas

continuons ! voilà, merci

    • CLAP

Pause

Benjamin Bayart : je voudrais vous rappeler quelques infos, je suppose que quelques-uns d'entre vous ont suivi en ligne

l'aspect net neutralité

globalement, selon l'idée que l'on en a, le verre est a moitié vide ou a moitié plein, il y a objectivement sur ces derniers mois des points extrêmement positifs sur le sujet, je constate que par exemple dans les discussions qui ont eu lieu avec..

nos positions sont admises quasiment à 80% il reste quelques points sur lesquels on va encore se battre

mais on est à 1000 lieux de ce qui était envisageable il y a . ans bien évidemment on peu négocier et obtenir ce que l'on veut avec le parlement français, le régulateur, le gouvernement si ACTA s'impose, ACTA s'imposera et la régulation changera

On a fait des progrès, dans pas mal d'endroits, on a progressé dans la vision que...

on a progressé sur pas mal de points avec le parlement français Les députés ont l'air inquiet, ils ont bien compris que relativement faible par rapport et ce qu'ils vont se prendre

HADOPI ne touche que à l'échange de fichiers la neutralité du net touche à tout le reste d'Internet Il serait souhaitable que quand le sujet arrivera sur la table du parlement en France la mobilisation, de vous, parce que nous on est déjà mobilisé, on ne peut pas l'être plus, sauf a vraiment arrêter de dormir.

Jérémie Zimmermann : C'est fait !

Je suis sûr que tu dors par intermittence dans le train

donc on peut difficilement être plus mobilisé, il y a besoin simplement parce que les points que l'on peut marquer dans ces éléments là


ne seront pas suffisant pour contrer quelque chose comme l'ACTA

mais permettre de poser des marques, des jalons dans les éléments que je voulais vous indiquer, car quand même il faut le coté lol on a toujours pas de nouvelle du recours contre le décret d'application de HADOPI devant le conseil d’État on est toujours relativement confiant. moi j'ai des contacts plus fréquents que ça avec le Conseil d’État je pense qu'on aura des nouvelles bientôt Et puis de toute façon si on a pas de réponse avant l'envoi du mail il y aura une procédure de recours en référé pour accélérer un peu le mouvement donc le coté rigolo et ridicule d'HADOPI continuera il faut qu'on garde des sujets de rigolade

Ça consulte à tour de bras sur la neutralité des réseaux Ça consulte à l'ARCEP, Ça consulte pour la Commission européenne visiblement il se posent plein de questions ça dit pas bien quel genre de réponse.

ça ne dit pas bien ce qu'ils auront comme réponse

Jérémie Zimmermann : petite parenthèse cette consultation sur la neutralité du net est ouverte jusqu’à septembre certains parmi vous, des structures, associations, entreprises ont tout à fait le temps d'y répondre

Benjamin Bayart : Tous ceux d'entre vous qui sont....

Jérémie Zimmermann : On peut même le faire en fr

Benjamin Bayart : pour ceux d'entre vous qui veulent répondre en Tchèque ou en Polonais

quelques points il y a beaucoup de risques sur la neutralité des réseaux je reviendrais pas sur un point évident que vous maitrisez maintenant sur le fait que et ouvert, on perd toutes les autres batailles c'est le point central si on perd internet on a perdu tout le reste si le réseau n'est plus neutre et ouvert, vous pouvez toujours avoir des contenus libres vous aurez le droit de les échangez dans votre piaule le point central, c'est le réseau si le réseau est libre et ouvert, si le contenus ne sont pas libres, ils pourront pas vous empêcher de les échanger ils seront libres, peut-être légaux, mais libres donc le point le plus central, c'est le réseau il y a des risques, je ne reviens pas sur ACTA on en a parlé il il y a un risque énorme dans l'ACTA qui est on y revient, l'hébergeur responsable du site web hébergé le fait responsable de son abonné, il y a les risques déjà fait la LOPPSI et le filtrage ça c'est a peu près voté l'ARCEP ceux en ligne ça c'est côté c'est en cours d'application, visiblement ils sont un peu moins comment dire enfin ça sera moins drôle que HADOPI comment dire, ce sera moins drôle qu'HADOPI ce sera moins drôle qu'HADOPI ça va être moins comique le filtrage, la première variété de filtrage en France, ce sera les sites web des jeux en ligne qui ne sont pas accrédités par le pouvoir visiblement ce qu'il se prépare est plus sérieux enfin il y a un risque que et contre lequel vous pouvez vous battre de manière simple c'est ce que j'appelle le risque opérateur, les opérateurs font n'importe quoi sur Internet depuis longtemps et ils le font de plus en plus ouvertement lâchement, un des opérateurs connus et apprécié de beaucoup de geeks

a profité du fait que j'étais aux RMLL et donc que je ne suivait pas des infos pour visiblement faire quelques bêtises, j'attendrais d'avoir vérifié pour dire ouvertement du mal de cet opérateur il semblerait que un opérateur avec deux « e » ait fauté ait fait un trou dans la neutralité si ça se confirme, je vous je vous rappelle des opérateurs qu'il y a des opérateurs qui ne font pas des trous dans leur réseau

il y en a, je sais qu'une immense majorité d'entre vous n'y est pas. quelque part, on a le réseau qu'on mérite.

Et ben maintenant, je pense qu'on va pouvoir attaquer la partie questions/réponses.


Qui se dévoue pour la première question :


Bonjour, pas vraiment une question, un remerciement juste une petite info vous l'avez peut être sur Numerama... puisque on a des racines de députés qui l'ont

Jérémie Zimmermann : wd 12 = déclaration écrite, ce n'est pas un loi, à partir du moment où une c'est une déclaration écrite a partir du moment ou une majorité de ses membres soit

369 eurodéputés on a lancé ça avec des députés européens il y a trois mois, il y avait trois mois pour le remplir on a énormément investi d'énergie, de temps et d'argent

pour notamment faire venir des activistes des quatre coins de l'Europe c'était la dernière semaine on pensait qu'on allait pas y arriver

on pensait qu'on allait pas y arriver ben finalement on a dépassé les 300 et en dépassant les 300, on peut avoir une semaine de plus

On a largement explosé

et d'autres efforts en interne aujourd'hui on a largement explosé les trois cents. et donc la semaine du 6 au 9 septembre on aura le temps de la

et que donc le Parlement européen va prendre position contre l'ACTA disant notamment qu'il ne faut pas intermédiaires techniques et garantir un procès équitable.

Benjamin Bayart : en fait les quelques signatures supplémentaires qui est en fait la première session de septembre. .......

heu, c'est parce qu'on les a appelé parce qu'on insiste en boucle parce qu'on appelle

besoin que vous le fassiez, parce qu'on a pas 6 bras et j’insiste vraiment, on a pas perdu cette bataille ce matin, parce que des gens se sont bougés, il y a besoin de vous, il y a besoin de vous souvent

je vous rappelle Nicolas Dupont Aignan, il disait bien la seule chose que vous pouvez faire, c'est d'emmerder vos députés

pareil avec votre députe européen

le plus nombreux vous êtes, a connaitre le sujet à avoir au moins une idée sur l'argumentaire et pouvoir demander à votre député pourquoi il a pas fait ci, pourquoi il a fait ça et c'est encore mieux que ça, j'ai fait partie de l’équipe qui a organiser ça les gens qui sont venus, sont partis en nous disant merci alors qu'on était venu pour une raison toute simple

et en fait, ils nous ont remercié par ce qu'ils se sont rendu compte à quel point c'était facile d'appeler un député européen et lui dire voilà, il y a tel sujet ça me concerne je suis inquiet

qu'est ce que vous en pensez, j'ai vu qu'une autre personne de votre groupe avait voté, et ces gens là sont super contents d'avoir fait ça aujourd'hui. donc franchement essayez, c'est une expérience super intéressante faites le c'est le jeu démocratique qui s'exprime à fond là !

Applaudissements !

Q : J'avais une question pour Benjamin Bayart : qu'est ce que c'est qu'un opérateur qui faute

Benjamin Bayart : Ben comme pour le moment je ne peux te répondre que sur des rumeurs : je vais te donner des exemples de fautes. Par exemple, si tu avait, en tant qu'abonné de FDN plus vite au serveur IMAP au serveur de FDN qu'a un autre ce serait une faute. Si tu avais accès en tant que fournisseur de si tu avais accès en tant qu'abonnée

en payant une option

ça se sont des exemples de fautes et

modulo des aspects techniques, un fournisseur

ça dépend tout est question de savoir si c'est

à partir du moment où c'est lié à quelque chose de commercial, c'est choisi


Jérémie Zimmermann : ou du type d'info véhicule est en soit une faute ? sauf dans des cas très précis comme pour la sécurité ou un routeur

un routeur qui crame, ou quelque chose comme ça

Frédéric Mandé : si justement le fournisseur éventuel qui faute, qui on est abonné à ce fournisseur, est ce qu'il y a un moyen de lui dire qu'on n'est pas d'accord

Benjamin Bayart : mauvais fournisseur, changer fournisseur

Applaudissements

Hervé le Crosnier : je crois quand même que globalement cette notion de neutralité c'est rester accès équitable du point de vue usager à l'ensemble des services qui sont sur Internet après on peut mettre un SVN pour diffuser la vidéo ou pas.

on peut mettre un cdn pour diffuser la vidéo, etc ce qui est en jeux dernière c'est la balkanisation de l'internet on a voulu construire

on a voulu construire un internet, si on a privilégié cette interconnexion quitte à y mettre des produits coopératif l'idée générale, c'est un bien commun

des gens qui viennent et qui bénéficient de l'interconnexion sans sans mettre autant que ce qu'il reçoivent c'est le risque de tout bien commun. Si vous allez dans une pêcherie quelconque, on a ce problème là, c'est que certains veulent pêcher tous les poissons, ne jamais entretenir les bassins, et ainsi de suite. là on est dans ce danger là, qui est un danger traditionnel pour les bien communs. grâce au développeurs de l'internet, grâce au développeur de logiciels libres et à la transparence que cela permet sur les activités. On a réussi à empêcher d'avoir plusieurs Internet localement. Le grand danger aujourd'hui c'est la balkanisation d'Internet. et ça je pense que c'est à fois quelque chose qui va s'inscrire dans le code. tous les débats qu'il y a aujourd'hui que Google essaie de doubler les DNS par les

dans le code même d'Internet, pour l'instant ça reste possible mais rien n'est fait mais en même temps c'est un grand danger

pour l'instant, ça reste possible mais rien n'est fait

Ajoutant à cela un deuxième danger, ... il est penché sur votre épaule, comme je disais tout a l'heure,

vous avez des moyens d'éliminer ces cookies.

mais celui qui est derrière la prise lui aujourd'hui il peut savoir tout ce que vous faites

avec qui vous échangez, avec qui en tout cas je peux dire à un vendeur lui il est là,

lui il est prêt à t'acheter, il est là il est mûr et derrière ce système, ça a été installé par British Telecom, France Télécom est en train de faire pareil. derrière ces questions de neutralité

il y a aussi le filtre de ce que l'on appelle la publicité comportementale non pas de la vie privée qu'on accepte de mettre dans Facebook ou Twitter, mais

de la vie privée de chacune de nos activités

d'autres questions ?

À propos de ce que vous venez de dire, j'ai lu y a pas très longtemps dans un blog, à propos d'Orange, à propos du profil c'était justement à propos d'Orange pour le profilage, à la base payant mais en fait qui pouvait devenir gratuit si malencontreusement on permettait à Orange

si malencontreusement, on permettait à Orange de savoir ce qu'on faisait.

et il me semble que c'est ce qui est en train de se mettre en place en ce moment.

C'est dans l'ère du temps, je ne crois pas que ce soit déjà fait.

et c'est une des raisons pour laquelle Orange est en train de lutter contre la neutralité du Net pour pouvoir faire ce genre de chose là.

c'est une des raisons pour laquelle ils sont en train de se battre


contre nos arguments auprès de l'ARCEP

parce qu'ils ont envie de faire ce genre de choses là.


Vinci : l'autre argument

celui-la il est aussi vieux que l'Internet dès les premiers jours où je suis venu sur Internet, on m'a dit « mais attends ne mets pas d'images sur Internet parce que sinon tu vas saturer le niv »

il n'y a aucune raison pour que cela change Jérémie Zimmermann : il y a une toute petite différence avec ce qu'on nous vend avec ce qu'on appelle « l'Internet mobile » là quand on passe par les ondes, il y a une rareté des fréquences c'est quelque chose de super dangereux quand on fait des offres triples, quadruples, multiple je ne sais pas quoi on revient dans l'idée de la rareté on va mélange l'Internet filaire avec l'Internet mobile. Faux. Il y a de l'Internet mobile il y a quelque chose d’extrêmement dangereux et on en parlera parce que j'ai vu les lobbyistes d'AT&T à Strasbourg ils ont un argumentaire là dessus Benjamin Bayart : le point central sur la saturation, il faut comprendre qu'il y a deux le réseaux de transport coutent en centimes

par mois par abonnés, multiplier par 10, le cout


en dizaine de centimes par mois et par abonnés un cout colossal si la question de la saturation sur le réseau de transport national, ça veut dire qu' on aura le choix entre de l'Internet sale à 30 € et de l'Internet ? à 30 € 50 on parle de ça l'autre morceau du réseau, c'est c'est ce dernier kilomètre, qui lui représente une part très très très importante de l'abonnement pour amortir le réseaux sur 10 15 20 ans, on est sur des couts très élevés.

Basiquement, saturer ma ligne ADSL entre chez moi et l'opérateur, on en est pour le moment très très très très loin le seul cas dans lequel c'est vrai, c'est à savoir le GSM et le câble dans ces deux cas là, il y a effectivement saturation d'une ressource partagée

saturation c'est pas une raison pour faire de la discrimination mais pour faire payer la saturation, c'est pas une raison pour faire de la c'est une raison pour faire payer raison qu'il soit payant parce qu'il coute il n'est par contre pas explicable qu'un mégaoctet de publicité soit facturé plus cher ou moins cher qu'un autre

il n'est par contre pas explicable qu'un Mo soit facturé plus cher à l'usager qu'un Mo de n'importe quoi d'autre de publicité soit ça ne peut pas être lié à un mécano de discrimination et c'est un problème à traiter entre le fournisseur de services et le clients

si il se trouve que je paye le Mo très cher et que j'ai le choix de consulter mon service entre la version gratuite où il y a de la pub en vidéo en flash qui tourne qui est super lourde a télécharger et qui donc va me couter un bras et une jambe comme disent les anglais pour payer simplement l'affichage du service je vais prendre la version payante du service dans laquelle il n'y a pas d'image pas d'image, pas de saleté, juste du texte donc ça c'est un problème qui se règle effectivement par des outils, mais par des outils économiques simple

ça ne passe par par Je prends un exemple simple, beaucoup d'entre vous le savent je ne me fais pas livrer du plomb par la poste et je règle ça moi avec mon fournisseur

et la rareté du transport postal est je me fais volontiers livrer des CD et des DVD, mais pas du plomb, ça coute trop cher


Nicolas Pettiaux : vous avez parlé de la menace sur l'anonymat

il faut qu'on se mette tous a utiliser de la cryptographie forte pour se protéger pour se protéger tous et pour protéger les voisins qui pourrons un jour l'utiliser surfer beaucoup plus nombreux anonymement

Jérémie Zimmermann : Déjà il n'y a aucun lien. Je pense que l'HADOPI est un formidable outil pédagogique pour, peut être, d'un cote la sécurité informatique a un sens large en tout cas, les outils de chiffrement le nombre d'utilisateurs d'outils sécurisés comme les VPN, de proxy ou de choses comme ça ont augmenté depuis le depuis de l'HADOPI

on peut penser que plus les législation ... plus les gens vont commencer a s'éveiller a s'éduquer à ce genre de technique maintenant pour le moment, on en est vraiment très loin, PGP ça reste un délire de geek libristes, mais je n'ai pas à ça j'ai pas de??


micro propriétaire ça


Jérôme Relinger : juste sur ce point, je suis interrogatif la dessus, Je suis un peu interrogatif, parce qu'en fait un des effets néfastes de l'HADOPI ça va partitionner l'usager lui-même en deux entre ceux qui vont vouloir et ... sans être des geek mais simplement une infime qui vont leur permettre de contourner très facilement ce genre de conneries et puis quand même la grande masse des accédant à l'ADSL qui ne le feront pas, qui le l'installeront pas et je pense que l'un des effets pervers de HADOPI c'est finalement que c'est une loi qui ne sera pas appliquée, mais

qui va jeter l'ombre du doute sur les pratiques quotidiennes qui fait que Monsieur tout le monde va se poser la question de savoir

si ce qu'il fait est vraiment légal ou pas et qui porte une et qu'il porte une suspicion sur tous les contenus qui ne seront pas estampillés légaux vous voyez qu'on a ??? légaux ceux qui sauront et ceux qui ne sauront pas et au sein des contenu, ceux là c'est bon c'est la fnac, tout ça, c'est bon cela je ne suis pas sûr


sur le filtrage, ce que je trouve intéressant sur la net neutralité, c'est d'imposer l'intérêt publique alors à un moment on a vu que des services publiques pas contrôlés démocratiquement font aussi des conneries parce que France Télécom n'a pas commencé à faire des conneries après sa privatisation toute la question c'est comment on impose aux opérateurs donc comment on revient sur le calamiteux "l’État ne peut pas tout faire" de Lionel Jospin comment on réintroduit qui se prévaut de la diversité

l'autre chose qui est intéressante qui était une feuille de route dans les années 80 sur les réseaux sur les réseaux et le rapports du 10 juillet et le rapport Lévy-Jouillet sur les richesses immatérielles. qui préconise de transformer création de la marque ??

le modèle c'est le brevet, on vas breveter la France c'est





on va faire une marque on va la valoriser l'extension du champs de la privatisation intellectuelle

( elle est quand meme pas complètement déconnecté des réalités)

Un dernier mot, moi qui aime la politique, tous le mêmes etc de ? aux lobby, elle est quand meme pas deconnectée de la c'est jamais rien d'zeutre a la capacité de resister

a tout ce qui s'attaque de manière general; il y a une certaine logique


c'est passé grace a la divison du PS et et a l'abstention de l'UDF et puis evidament, on découvre pas qu'il y a un lien entre l'UMP et Betancourt, on est quand meme en 2010 ?? se déplace On trouve quand même...

Juste un dernier mot parce que je ne veux pas qu'on?? se tire une balle c'est pas ce qu on fait aujourd'hui il y a énormement de mouvement dont le logiciel libre est juste la partie visible mais il y en a d'autre

qui aglomérées pèsent 20% du PIB mondial

Je pense que tout ce qui est marchand,

cad a peu pres ce que faisait le capitalisme dans le 19ème siècle

Hervé : Moi je vais repondre a cette question parce qu'elle me semble fondamentale

l'ensemble des systèmes d'exploitation libre on n'est pas nombreux (ça depend si on mets Ubuntu dedans), mais fondamentalement c'est quand même grace a l'existence des logiciels libres qu'on a aujourd'hui pas un monde dominé par MS et Apple ou par un duo MS/Apple et donc ca c'est une histoire fondamentale donc la question de la crypto qui est suggérée la, de la même manière c'est quelque chose qui peut être imposé par en bas sur au moins.., tuyau. attention cependant la pub comportementale

il faudrait rajouter des anonymiseurs etc. au delà on risque et c'est là que c'est intéressant qu'il faut le faire À mon avis, il faut développer ces possibilités là

il faut les offrir ne serait-ce que sur un modèle pedagogiques à partir

si jamais sur le reseau commun Mais en meme temps il faut faire de la politique, la .... être capable de transformer ces acquis des personnes comme l'a dit Jérome Je crois que derrière les batailles quu'on a put donner, c'est quand même le fait que BG n'a

le fait que MS n'a plus le droit de mettre son navigateur à l'intérieur de son système d'exploitation

faire de la politique c'est construire ce que l'on peut faire a la base mais aussi être capable de le transformer en droit et en loi de ce point de vue là, c'est juste dire qu'il y a eu plein de points positifs je suis pas tout à fait d'accord avec Jeremie

et une manière d'avoir été obligé de mettre des lois sur les medocs. Mais ils ont écrit une loi de telle manière à ce que tous les pharma du monde ont le bec dans l'eau

le Brésil quand il est confronté avec la subvention du coton, on va les faire sur quoi ? Sur les brevets et il supprime quoi ??N sur?? des États-Unis. ACTA, c'est très dangeureux, parce que c'est dont les 4 pays les plus riches du monde sauf la Chine et le fait que la chine ne soit pas dans ACTA, va avoir un poid ça va avoir du poids à long terme il y a la question des ressources la déclaration du Cap en afrique ouvrir les ressources pedagogiques elles doivent pouvoir circuler au même titre que les logiciels libres tout ca, il y a pleins d'interet conflictif (?) il y aura toujours des conflits des conflits, y aura jamais un moment de fin d'histoire où un modèle dominant s'imposera comme notre focre notre capacité a faire vivre de l'avenir a le préparer dès maintenant construire des raisons c'est à dire construire des aliances par ce qu'on est dans un monde modialisé c'est-à-dire pas voir strictement les petites affaires de ce qui se passe en ce moment dans notre pays mais de voir avec les pays emergents, les nouveaux conflits. Mais comme toujours, quand il y a des ... et notre rôle à nous, c'est de faire de la politque, c'est à dire pas avoir des visions toutes droites toutes tracées mais partir des expériences concrêtes, le mouvement des logiciels libres est typiquement un mouvement pragmatique qui a fait la révolution qui a fait la révolution, s'il n'avait pas été là nous n'aurions

il faut s'en féliciter et et dire on continue

BB : On va essayer de traiter, j'aimerais qu'on traite beaucoup de questions, mais juste a propose de la publicité comportementale ciblée, tout le monde n'est pas contre

et que c'est considéré comme de la pub plus pertinente et plus

la vie assisté par ordinateur, je ne dis pas que moi je suis pour, hein le monitoring biologique sinon j'apprenais avec plaisir qu'il y a un projet alternatif à Facebook, Diapora et alors aussi, (show us the code) et aussi le plus important pour moi c'est aussi

BB : eh bien, il n'y a pas de question, il n'y a pas besoin de réponses

[Jérémie Nestel: ] J'ai une question qui en plus est affective, je m'interroge par rapport au combat pourquoi vu qu'on a parlé qu'il faut étendre le mouvement, qu'il y ait sur des sites comme l'April, la FDN, pourquoi sur les gens qui travaillent sur des developements de projets GNU/Linux, comme Ubuntu en force, Debian, pourquoi il n'y a pas installé par défaut, des catalogues, avec des artites pour que la personnne qui installe la version de son choix n'a pas par défaut dans son juke-box un certain nombre d'artiste libres ? Et je pense qu'a l'heure d'aujourd'hui quand on parle de ces enjeux là

On a été dans la directive de qui voulaient .. et on a été dans l'incapacité de mettre en avant des « auteurs » qui voulaient la liberté d'échanger.

BB : alors il y a pas mal d'éléments intéressants. Pourquoi il n'y a pas tel ou tel type tel ou tel lien je vais faire une reponse de gascon, il y a les liens qui ont été pertinent à un moment donné je m'explique, sur le site de FDN tu trouveras à certains endroits, relativement cachés

structure pilotée par la FDN et qui est puisque c'est la meme caisse,

ca veut pas dire qu'on les aime pas, ca veut pas dire que ca veut juste dire que sur le site Web de la FDN on a pas trouvé de raison

le côté copinage, etc.

JN : Benjamin, la question c'était sur la culture libre rien d'autre.

BB : si un artiste avait fait un logo sous licence libre pour FDN, on aurait mis un lien vers chez lui mais ce n'est pas le cas et c'est pas grave plus interessant, pourquoi il n'y a pas dans tel ou tel distribution parce que ça n'a pas ete fait, parce que personne ne l'a fait

sur la partie on s'est axé sur des bêtises, il fallait travailler sur le fond. enfin, plus interessant, on s'est axé sur des bêtises alors qu'il falait aller sur le fond

17: 30

ça fait des années que je vais à reculons, en freinant autant que je peux, quand il s'agit de parler de droit d'auteur, parce que ce n'est pas mon problème

moi mon problème, c'est d'avoir un réseau propre si les auteurs voulaient parler de droit d'auteur

Jérémie Zimmermann : et je dis ça en ayant hier soir encore fait la promo de Dogmazic. Je te dis ça en ami, mais je pense que c'est dangereux et en tout cas, ce n'est pas absolument pas mon approche de borner les choix culturels par dans choix de licence et dire écoutez ces œuvres là, elle sont mieux parce qu'elles sont distribuées sous la licence X ou Y je pense que c'est une mauvaise approche et ça je pense qui avant tout, il y ai des artistes qui trouvent un public et qui et les exemples de Nine Inch Nails mais si des artistes connus avec des fans important? ben c'est comme ça qu'elles seraient propagées de la meilleure façon


le fait de dire, écoutez de la musique sous licence libre, ça protège tes libertés, je partage pas donc je ne ferai pas un lien pour cela. mais avec toute la tendresse que j'ai, j'étais un des 50 premiers utilisateurs de la Licence Art Libre, mais

c'est mes potes, donc je ne suis pas en train de t'envoyer chier mais


Frédéric Couchet : Je suis à peu près sûr qu'il y a des liens ne serait-ce qu'il y en a un qu'un seul.

je suis a peu près sur qu'il y a un lien

et d'ailleurs on discutait hier avec .. d'une future adhésion il y a des liens vers Art libre sur le site de l'April et en toute amitié, Jérémie

Diane Vattolo : Bon, moi je voulais revenir sur ce que vous avez dit notamment les alliances notamment sur le pays du sud


d'abord parce que ce sont des pays qui manquent d'argent et

qui de plus en plus veulent s'extraire d'une tutelle américaine

parfois européennes donc ça me parait évidement... faire masse et je me pose la question sur les réseaux, quand est-il des infrastructures réseaux dans ces pays émergents? est-ce qu'on peut amener des opérateurs à la FDN qui développerait des réseaux dans ces pays pauvres et amener par là de l'Internet propre dans une partie du monde.

une partie d'Internet dans un réseau relativement propre je crois que si on a quelque chose à faire, c'est aider les gens de ses pays là de construire leurs réseaux c'est aider ces gens la à développer leur réseau ensuite aller soutenir quand il y a des vraies batailles mondiales, et je citerai quelqu'un que vous connaissez surement qui est Sergio Amaedu, qui est le conseiller de Lula au Bresil c'est lui qui a mis en place tous les plans autour de la promotion du logiciel libre

au point que Microsoft A obtenu la démission de Sergio .. donc je crois qu'il y a une espèce de fraternité entre gens qui mènent une bataille commune


mais tout en respectant le fait que l'interet du logiciel libre, moi je discutais ce midi avec des collègues d’Afrique. mais tout l'intérêt du logiciel libre, c'est vraiment que ça les aide à avoir un développement autonome. Ce n'est pas à nous de juger ce qui va en sortir au bout du voyage.

c'est vraiment, que ça les aide a

à avoir un développement autonome je crois que cette question des alliances que

nous ne sommes qu'une partie du monde et qu'aujourd'hui derrière le réseau derrière cette volonté les modes de dominations qui qui viennent des USA, de l'UE ou du Japon, du reste du monde et donc de les répercuter dans la nouvelle et donc c'est nos relations internationalistes doivent aller en sens inverse, si ça intéresse des gens demain après midi, le CRID c'est le réseau des j'animerai un débat sur les biens communs à l'université Montaigne c'est deux stations de tramway vers Pessac et donc on fera un débat où un brésilien qui viendra parler des logiciels libres ou il y aura une personne de l'.. l'association on va évoquer cette question des biens communs,

comment on essaye de préserver des prédateurs, c'est demain c'est à coté.


Q (winael) : Jérémie tout à l'heure tu as un peu écarté en rigolant, la proposition de loi sur l’anonymat en disant que celui qui avait fait la loi etait un petit peu dingue mais en suivant un petit peu l'actualité politique, notamment À chaque fois ont parlé des problèmes d'anonymat et notamment NM qui a critiqué le fait que l'ex contact de Bétancour a témoigné sous anonymat et j'ai peur qu'il n'y ai une loi qui revienne sur l'interdiction de l'anonymat dans une loi de la presse, sur les test d'info en ligne parce qu'il sont tendance à dire que des sites type Mediapart ne posséde par de véritables informations parce qu'ils n'ont pas de vrais journalistes et qui s'attaqueraient via des lois sur de site en ligne à l'anonymat sur Internet

Jérémie Zimmermann : déjà il me semblerait que j'ai dit Ubuntu en force il me semblait avoir dit qu'il me semblait qu'il était dingue outre les défenses populiste plus ou moins la question je ne l'ai pas écartée

se trouve a l'ordre du jour parlementaire

maintenant, ce n'était pas véritablement une question, je ne vais pas véritablement faire une réponse, mais mais le projet ?? en Islande me semble être un contrepoids à ces initiatives et tant qu'on a un réseau neutre voir qui aura mieux, une loi qui protège donc l'exemple risque d'être assez flagrant si l'Islande met en place un projet et qu'on s’aperçoit qu'après 6 mois qu'il est devenu richissime et et que tout marche très bien peut être que ça aidera les gens à dont on parlait tout a l'heure et de 2, peut être que ça poussera vers une EUMMI on pourrait un jour éventuellement pousser via les instances européenne?

un petit élément en complément,

Benjamin Bayart : Ça revient bien, je sais que je me répète beaucoup, que la Net neutralité est au centre. heu, si tu n'éteint pas, si tu ne supprime pas toutes alors la petite loi ridicule disant qu'on a pas le droit d'imprimer un contenu le premier juriste qui va regarder ça va arriver à cette conclusion

donc ça veut dire qu'il n'y aura plus que de sortir ça dans la presse étrangère Bien évidemment qu'uniquement en France, ça veut dire qu'il suffira de publier le papier en Belgique pour qu'il sorte. je te raconte même pas si ça se complique quand on va commencer à jouer avec l'Islande et Wikileaks C'est un peu comme les sondages qui ne sont pas autorisés

Basiquement, cette question est entièrement ridicule à partir du moment où Internet reste neutre.

si on veut que la question ne soit pas

il faut qu'on fasse un Internet en France tellement fermé pour que celui de Chine paraisse ouvert

un truc tellement délirant qui n'a pas de sens, ça veut dire qu'il ça veut juste dire que s'ils jouent à ce genre d'âneries, que des sites comme Mediapart, et

des journalistes qui publient via Islande.

ça ne pose pas de problèmes techniques majeurs Benjamin Sonntag : je veux pas.

ce qui est important dans cette histoire d'Islande, c'est des gens de wikileaks.. qui ont aidé et donc ça revient à ce que je disait tout à l'heure c'est parce qu'ils ont fait ?? et d’où l'importance de ce qu'on fait nous même d'où l'importance de

ou au contraire des règles de

À nous de jouer !

mets toi debout pour parler, qu'on te vois

Q : je m'interroge sur le lien entre la neutralité du Net

qui font un appel à Google avant d'aller sur un autre site qui va ensuite être ré-indexé sur Google Analytics est ce que vous pensez que le combat pour la neutralité du Net c'est le même que celui qui va permettre d'avoir une topologie ou pas ou est-ce que c'est un autre combat ?

Benjamin Bayart : c'est assez précisément le même, oui c'est-à-dire que basiquement le réseau reste parfaitement neutre si le réseau devient neutre mais recentré sur Google

automatiquement et sans que personne ne le repère c'est bien le même phénomène et si le réseau est neutre, il y aura toujours une armée de ... et de casse couilles qui iront tant qu'il n'est pas totalement centralisé, il a une chance d'être neutre il a une chance d’être neutre.

Q : mais est ce que la Net neutralité ce n'est pas une condition nécessaire, mais pas suffisante ?

mais pas forcement suffisante

Benjamin Bayart : Eh bien non, ce n'est pas suffisant,

je veux dire un Big Brother

Je pense que si Big Brother est un réseau neutre, ça ne m'intéresse pas.

Q: Pour revenir sur tel portable que pensez vous sur les tarifs des SMS qui Benjamin Bayart : rien, je ne pense rien sur les tarifs, en général

Q: et deuxièmement, comment la neutralité du réseau GSM peut être certifié par quiconque vu que l’implémentation est dans des puces firmware, on ne sait pas vraiment ce qu'elles font

Benjamin Bayart : Basiquement l'implémentation de quoique ce soit même le plus ouvert de cpu, il est fait avec des atomes dont je n'ai pas le code source y a un moment où la capilotraction, c'est pénible

détecter qu'un réseau est rapide et neutre, que le réseau auquel tu as accès n'est pas ça te prendra pas une heure quand tu vas a Tunis de savoir que le réseau n'est pas neutre et ouvert ...pouet pouet phone... C'est très simple de voir qu'un réseau n'est pas neutre et ouvert il suffit en général de regarder le contrat

quand on te dis plus 2 euros pour pouvoir lire youtube, c'est pas neutre et ouvert, ce n'est pas compliqué ça t'as même pas besoin de technique c'est le contrat qui n'est pas neutre.

(biiip bibibip ah justement, on en parlait) Q: ...sur la pédagogie, C'était surtout que l'HADOPI avait donné une certaine vue au vu aux problèmes et partage de fichiers et on a vu une guerre entre Albanel tout le gouvernement et TF1 qui traitaient toutes les de traiter toute les personnes de pirate et de l'autre coté on était juste des partageurs de fichiers, et actuellement je me demande si comme on arrive plus au problème de la Net neutralité par exemple, en Australie, la bas ils ont mis en place un filtrage basé sur la pédo-pornographie est-ce que là est ce qu'on aurait pas besoin de prévoir en avance qu'on a, comme c'est déjà le cas.

est ce qu'il faudrait pas prévoir des uniformes à l'avance un argumentaire pour que leur propagande ne soit pas efficace

Jérémie Zimmermann : La répétition est la base de la pédagogie au même titre que la répétition est la base de la pédagogie. (applaudissements) faudrait leur expliquer que les mots ont un sens

17:45

on a tous a un moment a un moment ou un autre,

richard il exagère quand même, en faisant des acronymes ça c'est drôle mais de temps en temps il a raison donner leurs vrais sens aux mots, il a totalement raison

quand je disais que la répétition était à la base de la pédagogie. d'un autre cote sur l'importance des mots quand quand on a le nez dans le textes législatifs à la micro-virgule près, où un qui va devenir un must? qui va devenir un should et qui vont complètement altérer le sens de la


donc oui prenons en soin la dialectique camarade!


Benjamin Bayart : je propose qu'on lève le camp dans pas très longtemps, c'est à dire trois questions Q : c'était pour revenir sure le débat de l'anonymat pour dire qu'au niveau législatif, je pense pas que ce soit crédible de faire une levée de l'anonymat

étant donné que dans la réalité, on est anonyme dans la rue jusqu'au moment où jusqu'au moment ou il y a une autorité légale qui demande

et je pense que ça devra avoir la même valeur sur internet

Benjamin Bayart : Je vais me permettre de raccourcir un petit peu ta pensée, puis je [vais?] me permettre de citer Audiard; les cons ça ose tout, c'est même comme ça qu'on les reconnait

pour rappeler, pour clarifier cette position là

donc sur Internet, on est anonyme, si on veut être anonyme on l'est, jusqu'à ce qu'on crée une action illégale, auquel cas une autorité judiciaire

et donc ça, ça s'appelle un cadre légale, et je pense que ça ne doit pas bouger, tout simplement

Benjamin Bayart : mais nos politiques ne l'ont pas compris et ça ne les empêchera pas de voter une loi idiote derrière la question de l'anonymat, quelqu'un qui publie un papier, ne veut pas forcement que sa voisine de palier

l'anonymat ne protège pas forcement une

ce n'est pas uniquement la loi e[?] juge la prison c'est toute une série de pressions de la public comporte… jusqu'à tous ces trucs là

je trouve qu'on a tords de prendre en compte une qui impose la traçabilité jusqu'au problème d'anonymat

L’anonymat est menacé, parce que les c'est toujours les mêmes ils le font dans une certaine alliance

juste pour revenir sur la question de l'anonymat je n'ai pas été clair?

Nicolas Pettiaux ? : par rapport à ce que Jérôme Relinger disait, surfer anonymement c'est facile, c'est facile, c'est à la portée de tout le monde et si c'est pas facile, je suis prof quand même

c'est installé un module dans Firefox

ce module est aussi utilisable sur

Benjamin Bayart : le fait de communiquer de manière totalement chiffrée il est indispensable que ce soit possible et il est vital que ce soit pas faux tu ne peux pas vivre dans une société démocratique si tu ne peut pas décider à tout moment de rentrer en résistance ce qui fait que tu vis en société et dans une société démocratique c'est que, petit un, tu peux le faire et, petit deux, tu n'as pas besoin de le faire il ne faudra pas que chiffrer ses communications

Il faudra reprendre la saine habitude de séparer nos dirigeants en deux entre la tête et les épaules applaudissements


j'aimerais que vous confirmiez qu’aujourd’hui en France, télécharger c'est légal

Frédéric Couchet : télécharger du Logiciel Libre c'est légal


JZ : exception de la copie privée

quand tu lis les textes tu lis que c'est légal puis quand tu vas dans les tribunaux et c'est parce que les tribunaux hésitaient entre La loi DADVSI précise que vous avez le droit à la copie privé mais que le nombre peut être ramené à zéro.

lycéens dans la rue que je me dis que ça va applaudissements

Benjmain Bayart : la dernière question


Benoit Sibaud : On a parlé de beaucoup de sujets, de d'ACTA etc.

On a passé beaucoup de temps sur le moins intéressant, l'anonymat etc. du coup pour qu'on revienne dans le concret je voudrais que chacun d'entre vous s'il n'y avait qu'une seule action, c'est quoi ?


Benjamin Bayart : Une seule action, si vous avez de l'argent soutenez la quadrature, si vous avez du temps participez la quadrature

Jérémie Zimmerman : du coup je vais le dire à sa place : s'abonner à FDN Julien Rabier : monter son FAI Frédéric Couchet : quelque soit sa position ou autre, allez le voir physiquement. ok on peut envoyer des mails, ce qui est plus efficace, c'est de prendre son téléphone et de se déplacer dans la permanence

Fin 17:55