Transcription de la table ronde des rmll 2010, en direct : Différence entre versions

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===Présentation===
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[[Catégorie:Transcriptions]]
  
Cette vidéo (quand on l'aura) a été filmée le jeudi 8 juillet dans le grand amphi de l'ENSEIRB à Bordeaux.
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'''Titre :''' Table ronde
  
La transcription s'est faite en direct par une équipe de "releveurs" du défi qui se composait de :
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'''Intervenant :''' Benjamin Bayart
* Bookynette,
 
* Ikerk,
 
* Olive,
 
* Pollux,
 
* Quesh,
 
* Snip,
 
* Taziden
 
* Théocrite
 
* Vinci.
 
  
Environ 2 000 lignes, 18 000 mots soient plus de 100 000 caractères ont été tapés en trois heures.
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'''Lieu :''' Bordeaux - Grand amphi de l'ENSEIRB
  
6 intervenants ont fait leur conférence de 14h40 à 18h.
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'''Date :''' Juillet 2010
  
===Transcription===
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'''Durée :''' 1 h 03 min
  
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : On va se lancer. Bonjour tout le monde. <strong>Don</strong> (Bon ? Donc ?) dans cette deuxième partie, j’avais envie de vous parler un tout petit peu de techniques de débat parlementaire, comme l’an dernier. c’est que je voulais qu’on change de point de vue parce que l'an dernier, je vous ai expliqué comment, nous, on allait discuter avec nos élus soit à l’Assemblée nationale soit au parlement européen. Comment on travaillait, comment on leur envoyait des arguments, comment on leur téléphonait, comment on leur écrivait, comment on essayait de les rencontrer. </p>
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'''[http://media.april.org/video/2010-rmll/Table_ronde_politique-Benjamin_Bayart-2010-07-08-01.ogv Lien]''' vers la '''vidéo'''
<p>Et puis ben cette année, j'avais envie qu'on présente la façon dont eux, travaillent leurs dossiers et un petit peu leur ressenti qu’ils en ont, etc.</p>
 
<p>On a demandé à certains parlementaires de venir, Monsieur <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/NicolasDupontAignan">Nicolas Dupont-Aignan</a> a pu venir, d’autres n’ont pas pu, en particulier, <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/CatherineTrautmann/fr">Catherine Trautman</a>, députée européenne, de venir nous parler pour plein de raisons. D’abord parce que c’est elle qui traitait en tant que rapporteur le Paquet Télécom et une des pierres angulaires des législatives très importantes de ces dernières années, en particulier parce que c’est là que se joue l’enjeu de la neutralité d’Internet et de savoir si on gardera un réseau qui permet les échanges ou un réseau qui ne permet que  le commerce. L’enjeu étant majeur, comme vous le savez. Donc elle n'a pas pu venir car il y a une séance plénière en ce matin même à Strasbourg. Là ils doivent finir à l’instant de voter donc comme il n’y a pas encore de téléporteur suffisamment efficace, elle ne pouvait pas être parmi nous. Par contre elle nous a envoyé une vidéo, pas très longue, une dizaine de minutes. Je vous recommande d’être assez attentifs; elle aborde pas mal de sujets, en particulier quelques éléments sur le Parlement européen, puis quelques éléments sur le Paquet Télécom, puis quelques éléments sur l’impact pour les liberté numériques, sur comment l'amendement 138 à été sacrifié sur l'hôtel du compromis. C’est une lecture parfois un petit peu  aride, en particulier le passage sur les techniques parlementaires européennes. C’est pour cela que je vous recommande une certaine attention.</p>
 
<p>Et puis après j’essaierai de sous-titrer, à la fin de cette vidéo. Ensuite de quoi on va, avec Tangui Morlier, sous quelle qualification je te présente ? <a href="http://www.nosdeputes.fr/">Nosdeputes.fr</a> ? <a href="http://www.deputesgodillots.info/">Députés Godillots.info</a>?</p>
 
  
<p><strong>Tangui Morlier</strong> : <a href="http://www.regardscitoyens.org/">Regards citoyens</a>…</p>
 
  
<p><strong>Benjamin Bayart</strong>  : Regard citoyen, ??? certain temps, regardes tu verras, tu choisiras ta casquette. L’idée c'est que l'on discute avec un élu, qui n’a pas l’habitude d’avoir la langue de bois, pour voir comment les parlementaires vivent ces sujets-là. Le fait que c’est un vaste dossier sur lesquels ils se font embêter en direct par des militants. Voilà, je pense qu’il y a pas mal de questions qu’on se pose sur le contrepoint ‘’‘ ??de ce qu’on en a vu??’‘’ ce qui nous permettra de mener à terme la deuxième partie qui nous mènera vers 15h30 où il sera l’heure d’aller aspirer la ‘’‘???’‘’ </p>
+
===Transcription===
 
 
<p>Alors on va attaquer la troisième partie : les différents défis qui nous attendent et tous les textes pièges que l'on va se prendre dans les mois qui viennent, il y a du beau boulot pour les parlementaires tant côté européen que côté français.</p>
 
 
 
<p> On va voir si la partie technique suit, est-ce qu'on a le son?</p> …
 
 
 
====VIDÉO====
 
 
 
à 4min
 
 
 
<p><strong>Catherine Trautmann</strong>, députée au Parlement Européen, et présidente de la délégation socialiste française depuis 2009, ancienne rapporteur de la révision des ‘’‘crative jack acces autorisation (???) qui sont le cœur du fameux Paquet Télécom. Et je voudrais remercier Benjamin Bayart de <a href="http://fdn.fr">French Data Network</a>, en charge de l’organisation de cette table ronde politique de me permettre d’apporter un éclairage européen sur les débats qui vous occupent actuellement. Je suis désolée de ne pouvoir être physiquement présente avec vous puisque je suis retenue par un '''?moment''' primordial de l'exercice de mon mandat, c’est à dire '''?une séance de''' vote en session plénière, d’où l’intervention par les moyens de communication que vous voyez en ce moment.</p>
 
<p>À ce titre, une première question que m’a posée Benjamin Bayart, est celle de la spécificité du processus législatif européen. Je sais que souvent on se pose la question devant la complexité de notre processus car il repose sur un monopole d’initiatives de la commission. Le parlement ne peut donc pas formellement s’autosaisir d’un sujet et inversement, la commission ne peut plus jouer qu’un rôle de courtier, une fois que le coup est parti et que la directive est engagée dans les tuyaux. Car ensuite ce processus fait intervenir un pouvoir législatif dual qui complète le triangle institutionnel, le parlement composé de députés élus au suffrage universel direct, le conseil qui représente les états membres et en particulier les 27 exécutifs nationaux.</p>
 
<p>C’est la raison pour laquelle on parle souvent de compromis, et le compromis peut être de plusieurs sortes :
 
<ul><li>le compromis entre délégations nationales au sein d’un même groupe politique,</li>
 
<li>le compromis entre groupes politiques ensuite, là on a souvent deux logiques qui s’affrontent, celle de la différenciation au rang politique des oppositions idéologiques car les citoyens ont besoin de cette visibilité et puis ce sont nos convictions ; et celle de l’union institutionnalise car il faut que nous puissions atteindre une majorité au Parlement pour pouvoir avoir une position forte lorsque nous devons discuter avec le Conseil. Car l’étape suivante, qui est la plus délicate, est bien celle de la négociation entre le Parlement et le Conseil, ce sont ces triangles, puisqu’ils impliquent également la commission et à l’issue de cette négociation sans compromis ce serait toute la procédure qui tomberait. Par conséquent il faut chercher à aboutir à une position dans laquelle le Parlement, par le soutien de son Assemblée, d'être le plus fort possible.</li></ul></p>
 
 
 
<p>Dans le cas du Paquet Télécom, lors de la conciliation qui portait exclusivement sur le fameux amendement 138, qui a posé recours à l'autorité judiciaire en toute de coupure, le Parlement Européen s'est vu confirmer par son service juridique qu'au titre de l'article 95 du traité, qui est à la base de cette '''?active''', il n'y avait pas de possibilité d’obliger les états membres à modifier leur ordre juridictionnel à terme et à leur imposer une telle disposition.</p>
 
<p>C’est une faiblesse de compétence puisqu’il fragilise cette disposition à laquelle nous tenions fortement puisqu'elle a été adoptée par deux fois à large majorité dans notre Assemblée. C'est pourquoi le Parlement s'est battu pour imposer préalablement à toute coupure et quelque soit le type d'autorité prenant cette décision, des garanties comme le respect de la vie privée qui pèse sur la manière de collecter des éléments qui pourraient être éventuellement incriminants, de la présomption d’innocence, qui elle, a son importance pour la charge de la preuve, du contradictoire, du droit à être entendu qui limite le traitement automatisé. Tout ceci se place dans le respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Et c’est ce que j’entends par procédure juste et impartiale. À mon sens et une fois que le délai de transposition a été atteint, les cas ou l'accès à internet pourrait être coupé seront très peu nombreux. Voilà donc pour le processus, le compromis et la conciliation.</p>
 
 
 
<p>Ensuite la question qui m’a été posée c’est quelles sont les implication du Paquet Télécom en matière de neutralité. Ça, ça a été un deuxième projet sensible et je voudrais dire que l’objectif général qui est indiqué dans l’article 8 de la directive cadre, fixe parmi les objectifs de la direction la nécessité pour les régulateurs nationaux de veiller à ce que la concurrence ne soit pas faussée ou entravée dans le secteur des communications électroniques, y compris pour la transmission du contenu. Ce sont ces mots qui fixent, dès le départ, la nécessité de veiller à ce que la transmission de contenus ne soit pas percutée, ne soit pas gênée par des interventions extérieures. Dans l’article 8-4, au paragraphe G, il est indiqué que des régulateurs sont habilités à promouvoir le droit des interlocuteurs finaux, à transmettre et recevoir les contenus, services et applications de leur choix. Il faut en effet que ceux-ci puissent avoir accès à l'information, il faut préserver leur capacité à diffuser ainsi qu’à utiliser les applications et les services de leur choix. Le choix est donc du côté des consommateurs ou des utilisateurs finaux. Ils (ne) peuvent peut-être considérer de la même façon que ce soit une possibilité pour les fournisseurs d’accès et de services.</p>
 
 
 
<p>Enfin, troisième élément, c’est l'obligation de transparence vis-à-vis de ces utilisateurs finaux. Transparence relative aux éventuelles restrictions d’usage pratiquées par les opérateurs de réseau. Ainsi qu’aux politiques de gestion de trafic, car il faut bien gérer le trafic lorsqu’il y a surabondance de demandes, surabondance de transmissions de données, on constate soi-même d’ailleurs, un certain manque d’usage du Net. Et donc c'est à ce moment là que les opérateurs peuvent intervenir et on peut avoir effectivement à ce moment-là des interventions qui doivent découler de mesures nationales compatibles avec le droit communautaire. Là on se réfère à l’article 20-21 de la directive « service universel » et un autre article, l’article 9-1 de la directive « accès ».</p>
 
 
 
<p>Voila pour les trois premiers points, mais il existe aussi un élément complémentaire qui est relativement délicat à définir mais qui est important. Le régulateur français, par exemple, a pris en charge pour l’analyser, c’est le nouveau pouvoir de fixation d’une qualité minimale de services encadrée par la commission en cas de menace chez le bon fonctionnement des réseaux par certaines pratiques de gestion de trafic. Là nous sommes à l’article 22 de la directive  « service universel ». Nous avions demandé, j'avais demandé comme rapporteur principal du Paquet Télécom sur la directive '''???Quint''' et les trois directives liées que je viens d’évoquer, une déclaration de la commission dans le cadre de cette conciliation, cette procédure de conclusion de la révision du Paquet Télécom. Cette déclaration a été faite, les représentants des états membres n'ont pas voulu qu'elle soit publiée comme nous pouvions le souhaiter. Mais, néanmoins, la commission s'est engagée à prendre des initiatives.</p
 
 
 
<p>Alors quelles sont les perspectives européennes qui peuvent aujourd’hui nous intéresser sur ce sujet ? Et là, nous sommes en pleine actualité, si je puis dire. D’abord une consultation qui a été annoncée par la commission sur la neutralité du Net qui doit avoir lieu courant de l'été alors qu’un processus comparable est en cours dans un certain nombres d’états membres dont, en particulier, la France. La commissaire européenne Nelly Kroes, a mentionné à plusieurs reprises, son intérêt pour l’organisation dans '''???''' sur la neutralité. Je pense que c’est le succès du sommet sur le spectre radioélectrique qui l’aspire et qui lui indique au fond, quand on rassemble l'ensemble des partenaires, la Commission, le Parlement européen mais également aussi, les professionnels, les ONG, bref tous ceux qui sont concernés, y compris les consommateurs. On peut arriver dans un débat très ouvert, transversal, qu’on peut qualifier de ??? qui part finalement des utilisateurs vers ceux qui auront à prendre des responsabilités. On a en quelque sorte un débat qui se déroule dans de bonnes conditions puisque sinon il peut être très rapidement crispé. C'est en effet aussi cette même méthode que vous connaissez bien, surement, qui est appliquée au forum sur la gouvernance de l’Internet.</p>
 
<p>Nelly Kroes a également été explicite sur son soutien aux standards ouverts lors d'une intervention à l’Open Forum Europe 2010. Nous l’avons bien noté, nous abordons aussi sur ce point les initiatives. Je l’ai moi-même interrogée lorsqu’elle est venue devant notre commission <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Eurodeputes_ITRE">industrie, télécommunication, recherche et énergie</a>, et elle a invoqué implicitement sa motivation à avancer.</p>
 
 
 
<p>En parallèle il y a bien sûr, aussi ce dont on parle beaucoup en ce moment, des discussions autour du rapport de Mme Gallo, de la mise en œuvre autour de la protection de la propriété intellectuelle, avec aujourd’hui une opposition entre deux approches. La première approche que je qualifierais de traditionnelle, qui ne voit pas et ne préconise pas une autre façon de gérer la question de la propriété intellectuelle autre que celle qui est en vigueur aujourd'hui. Et une autre approche qui tient compte des nouvelles pratiques et notamment du partage de fichiers. Et donc nous avons reporté pendant cette semaine, le vote au mois de septembre puisqu’il faut bien constater le désaccord et le fait que le débat doive se poursuivre entre les différents points de vue. Ce n'est certes qu’un rapport d'initiative mais La Commission européenne et, en particulier monsieur ?? Barouillé, fera des propositions législatives à propos de la distance paneuropéenne, de la gestion collective, bref c’est un sujet qui va certainement animer les prochaines semaines, et les prochains mois.</p>
 
<p>En attendant, moi, je vous souhaite d’excellents échanges, je serai extrêmement attentive, comme beaucoup de mes collègues aux conclusions de vos travaux. Mais aussi aux arguments, informations échangées lors de vos débats. Je crois qu’il est très important que l’on puisse construire, en quelque sorte, un monde numérique ouvert et en même temps, attentif aux libertés.</p>
 
<p>Voilà tout simplement ce que je voulais vous dire en conclusion de ce propos que Benjamin Bayart, très aimablement, m'avait proposé de tenir par la voie numérique. À bientôt.</p>
 
 
 
====15:48====
 
copier coller de ce qui a été tapé lors du direct pour l'instant.
 
 
 
Alors le propos n'est pas toujours très simple à suivre
 
Catherine Trautman était ministre de la culture elle n'a pas parlé de pirate, ni de pédonazi. Elle a dit partage de fichiers
 
Elle ne parle pas de vol, elle ne parle pas de pirates [...] dont évidemment le partage de fichiers.
 
 
 
Grande Grande avancée politique pour nous.
 
Un point assez net de marqué.
 
J'ai tendance à croire que ça doit intéresser tout le groupe socialiste normalement.
 
les explications un peu compliquées autour de l'amendement 138 [° on ne pouvait pas couper
 
de mémoire entre 8
 
c'est le seul point du Paquet Télécom auquel
 
et ils se sont opposés à la demande de la France, c'est donc bien le gouvernement français.
 
expliquant que le parlement européen n'a pas autorité pour
 
après que le Conseil Constitutionnel ait expliqué qu'on ne peut pas couper l'accès à Internet sans passer par un juge
 
parce que c'est une technique complexe, c'est un jeu à 3. Dans ce jeu à trois, il y a  ... et l'élu c'est le gouvernement.
 
 
 
moi je constate après pas mal d'années
 
 
 
même sur le Paquet Télécom, on arrivait à une solution assez propre
 
 
 
on a mis longtemps à leur expliquer
 
je me souviens dans l'état ce qu'était le Paquet Télécom
 
 
 
un petit peu comme va arriver Jérémie Zimmermann cette année
 
 
 
le filtrage à gogo de tout et n'importe quoi dans tous les sens, on s'en sort avec un Paquet Télécom qui est globalement assez propre, il reste 2-3 bêtises dedans, mais il reste assez propre.
 
 
 
ça veut dire qu'on ne peut pas vous interdire d'héberger un serveur chez vous
 
vous avez le droit d'héberger les services et contenus que vous voulez, où vous voulez
 
il y a écrit dans le Paquet Télécom que les abonnés sont libres []
 
il y a quand même quelques éléments que je trouve très très fort là-dedans même si c'est dit en… français pas normal
 
 
 
TM: ... on aurait jamais imaginé que CT ... grâce à la mobilisation qui a eu lieu notamment à l'initiative de la Quadrature du Net
 
 
 
BB: dans le Parlement européen c'est la Quadrature du Net, ... mais il y a énormément d'associations au niveau européen;..
 
il y a 2 ans on était en guerre ouverte
 
c'est quasiment un CP de la Quadrature du Net ... y compris partager des fichiers, on a marqué des points c'est une des raisons pour moi pour lesquelles cette intervention a un sens
 
on a parfois discuté ... virilement avec les députés, ils nous ont écoutés
 
 
 
 
 
transmettre, pas recevoir et ... vous avez le droit d'héberger les services qu
 
 
 
 
 
BB: il y a écrit dans le Paquet Télécom que les
 
 
 
sont libres de diffuse
 
 
 
il y a quand même quelques éléments que je trouve
 
en terme très parlement européen
 
 
 
à l'initiative de la quadrature
 
autours d'ACTA
 
<strong>Benjamin Bayart</strong>:
 
c'est quasiment un communiqué de presse de la Quadrature du Net
 
on a marqué des pou '''(lol)'''
 
dans le capharnaüm
 
on a discuté longuement avec les députés européens..
 
 
 
<strong>François</strong> (dans la salle) :
 
l'importance de la communauté qui pratique le logiciel libre sur ce
 
 
 
<strong>Tangui Morlier</strong>: oui tout à fait et je pense que aux tables rondes des LL
 
et d'interagir avec les politiques, on va pouvoir rentrer dans le débats avec Nicolas Dupont Aignan.
 
de ce changement démocratique parlementaire il y a de plus en plus d'échanges
 
 
 
c'est quelque chose qui vous sentez dans vos pratiques parlementaires
 
 
 
 
 
 
 
est-ce que la communauté du logiciel libre, ou la communauté du libre en général, ...
 
ou est-ce que cela a tendance à se diffuser.
 
 
 
<strong>Nicolas Dupont Aignan</strong> :
 
Bonjour, merci de votre invitation pour ceux qui ne me connaissent pas je suis un député de l'Essone...
 
 
 
qui s'appelle Debout la République, je siège en non inscrit puisque.... et je siège aux cotés de François Bayrou...
 
je suis une sorte de
 
nous sommes deux députés de la république ..
 
 
 
je crois qu'il y a du monde qui ne se connait pas
 
je vais vous parler très franchement
 
je suis un néophyte complet
 
pour nous c'était quelque chose de totalement inconnu et ces projets de lois
 
sont tombés sur des néophytes complet, à peine si on sait se servir d'un (marque de téléphone)j'ai plus que quelques jours. Tout ça pour dire que nous sommes dans l'ensemble, sur 577 députés il y en a peut-être 20
 
sur 577 députés y'en a que 20
 
mon ami monsieur Brard, ... madame Billard, monsieur Tardi,
 
Suguenot
 
un certain nombre de parlementaires
 
puis HADOPI
 
on s'est retrouvé sur les bancs de l'assemblée et puis on se disait c'est du délire c'est quoi ce truc là.
 
on discute un peu et puis on se disait c'est un
 
on est un peu doué en politique sinon on aurait pas été élus . et on se croisait dans le couloir
 
je pense à toutes les grandes majors, je me suis dit qu'il y a anguille sous roche. On a creusé et on a découvert l'évidence, et l'évidence c'est quoi ?
 
ce que je ne cesse de répéter
 
et comprendre très bien l'enjeu des logiciels libres, la neutralité des réseaux et
 
Nous sommes exactement comme il y a plusieurs centaines d'années,
 
des moines copistes qui recopiaient les.. à la main.
 
rien n'a changé, rien n'a changé
 
alors est-ce qu'on mes en prison ceux qui veulent casser le monopole des moines copistes
 
Est-ce qu'on anticipe l'extraordinaire chance que représente le numérique
 
ce qui été insupportable dans les débats à l'assemblée nationale
 
les majors et le gouvernement aidés par une partie des socialistes, M. Lang et compagnie.. souvenez-vous en ; abuser de la crédulité des parlementaires
 
 
 
et de la liberté de la création
 
c'est à dire qu'on était face à une imposture, mobiliser parlementaires pour
 
vous allez voter le projet de lois gouvernementales comme ça vous allez voter contre ces grands salops qui vous pillent
 
c'est-à-dire qu'il y avait des grands sentiments en bandoulière
 
Et c'est ça qui a, je crois, permis cette
 
majoritaires dans les votes intermédiaires
 
 
 
<strong>Benjamin Bayart</strong> : Et des histoires de rideaux qui sont restés...
 
 
 
simplement le bon sens était là
 
il y a une seule question, est-ce que
 
essentielle majeur sera confisquée par puissance économique ou sera.. citoyens
 
très simple en fait
 
Et bien évidement face à une innovation technologique majeure
 
il y a un enjeu de pouvoir et en un enjeu d'argent enjeu de pouvoir car Internet gêne car comme certaine hiérarchie polie a mis la main sur certains médias
 
 
 
comme élément de liberté et de diffusion
 
moi j'ai pu monté mon parti, jamais j'aurais pu faire ça avant Internet
 
donc ca montre bien enjeu pouvoir internet et après il y a un enjeu
 
et comme par hasard , ceux qui veulent verrouiller Internet s'entendent bien avec ceux qui veulent
 
vérifier
 
voila, c'est tout l'enjeu des prochaines années.
 
 
 
<strong>Benjamin Bayart</strong> : Moi il y a un pt qui me fascine pour avoir suivi ces dossiers-là depuis des années
 
on arrive avec le parlement européen que quelques députés parmi les ... députés de l'assemblée nationale
 
C'est normal tout le monde n'est pas compétent
 
on arrive à discuter avec
 
Nicolas Dupont Aignan : le problème c'est qu'il n'y en avait aucun
 
à progresser. Typiquement le rapporteur du Paquet Télécom qui est un rapport colossal
 
qui est un texte colossal
 
c'est du gros bras on arrive à discuter se faire comprendre, entendre
 
on arrive à faire changer l'avis le rapporteur sur le texte et à obtenir des prises de position intelligentes
 
comment dire ... faut pas dire du mal des absents
 
jamais écouter un argument jamais déplacer une virgule.
 
comment il peut il y avoir une telle
 
et parce que le rapport de force n'est pas le même
 
ce n'est pas faire insulte au parlement européen que de dire qu'il a un rôle
 
 
 
<strong>Nicolas Dupont Aignan</strong> : Parce que l'enjeu n'est pas le même
 
rôle non décisif donc enjeu pouvoir n'est pas le même
 
qu'il a à la fois un rôle important et un rôle non décisif.
 
mme Trautman
 
sauter l'amendement, je veux bien ce serait pas idiot.
 
Je veux bien qu'on ne soit pas idiot mais pour le moment il a sauté.
 
je peux vous dire que ce serait autrement verrouiller et que le dialogue
 
Si le Parlement européen avait l'enjeu du parlement français ou espagnol ou
 
vous voyez ce que je veux dire ?
 
-oui!
 
ils sont décisionnaires en partie, on a pu les influencer
 
vous avez quand même vu l'intervention ?
 
c'est un compromis, ... on fait ce qu'on peut, ... je connais par cœur
 
<strong>Nicolas Dupont Aignan</strong> : mais c'est beaucoup plus flexible
 
<strong>Tangui Morlier</strong> Ca veut dire que vous pensez que le travail des parlementaires français est un travail décisionnaire
 
 
 
mais simplement le parlement
 
donc il est plus décisionnaire que le parlement européen
 
c'est pas une critique, c'est un fait.
 
si vous voulez ce que le parlement veut donner, la commission va le reprendre
 
 
 
si, il y avait un Parlement européen, je pense que très vite certains seraient rappelés à l'ordre, beaucoup plus vite. Çe ne veut pas dire qu'au niveau national, il ne faut pas avoir un travail approfondi.
 
monsieur Riester c'est pas par hasard, si ils avaient choisi quelqu'un de plus ouvert...
 
dans cette affaire tout le monde sait que l'UMP n'a pris aucune responsabilité dans l'affaire parce que
 
et que donc le président de la république
 
pour les rappeler à l'ordre pour dire que si tu votes ce texte on t’enlèvera ton investiture.
 
 
 
 
 
<strong>Tangui Morlier </strong> : vu que vous avez été plus investi sur la DADVSI, il savaient [...]
 
moi ils savent que je suis un cas perdu
 
parce qu'ils me connaissent.
 
s'il y a une répression j’écrirai sur mon blog dans la journée
 
 
 
perdu pour perdu ce pauvre type qu'il reste où il est
 
 
 
Là dessus je n'ai jamais eu de pression, mais là dessus, je connais mes collègues, je sais comment ils font.
 
voyez les abstentions
 
voyez ceux qui ne sont pas venus voter
 
une assemblée nationale élue
 
et pas à la proportionnelle
 
Donc on a un parlement européen beaucoup plus ouvert là-dessus
 
Ça c'est le problème de la proportionnelle et du fait majoritaire
 
tout ça pour dire que moi j'ai vu comment ça s'était passé
 
je ne sait pas, bon bref
 
tout ça c'est un fait majoritaire
 
<strong>Tangui Morlier</strong>: il me semble qu'il a voté pour.....
 
Bon bref, tout ça c'est le fait majoritaire et c'est ce qui ne va pas dans notre.
 
rapport de force entre exécutif et législatif
 
plus de puissance vous auriez trouvé
 
 
 
====deuxième bout====
 
 
 
 
 
Benjamin Bayart : sans doute pas
 
 
 
Benjamin Bayart : ça c'est un des éléments sur lequel je voulais vous faire réagir, des députés dans la presse
 
être contre le projet de loi alors que c'est idiot de leur part alors que le scrutin est public, on a la liste de vote et on sait qui a voté quoi.
 
déclarent dans la presse être contre HADOPI. Le scrutin public, c'est-à-dire qu'on a la liste des votants et qu'on sait qui a voté quoi. Je peux comprendre qu'un député vote sous la pression pour conserver son investiture. Mais dire ouvertement un mensonge, c'est curieux même choquant.
 
 
 
 
 
se retrouver a dire dans la presse quelque chose qui est vérifiable
 
 
 
éventuellement faible
 
problème de fond c'est que si on veut être efficace, c'est vous qui tenez le manettes
 
donc, ... il faut faire pression politiquement
 
la pression des internautes a été importante, ils ont peur de vous, qu'est ce que vous croyez
 
Donc il faut faire pression politiquement.
 
que ce projet HADOPI ne serait jamais appliqué pour une raison simple
 
faire cessé une pratique généralisée
 
comment le gouvernement pouvait défendre
 
je me suis même posé la question
 
ils perdraient beaucoup de temps ...
 
C'est ce que j'ai expliqué cent fois aux auteurs, aux associations d'auteurs... vous êtes manipulés par les majors
 
de leur dire mais vous êtes complètement manipulés par les majors parce qu'a force d'attendre
 
a force d'attendre vous n'aurez jamais vos rémunérations mais vous n'aurez même pas la licence globale ... parce que c'est légitime dans un pays de vouloir vivre ensemble
 
rôle d'un parlementaire la ministre de la culture
 
 
 
et d'aider par un mécanisme financier
 
ce faisant on a bien vu dans ce débat [..] passionnant
 
prétendre défendre les artistes et ce faisant ne les défendait pas
 
à mon avis le
 
c'est absurde et à la fin du compte qui va perdre, les artistes le gouvernement ..
 
à la fin du compte qui va perdre ?
 
les artistes le gouvernement qui auras créé c... tout le monde
 
mais plus grave que ça car il y a beaucoup plus grave
 
et la manière dont on aborde la création de fibre optique en France.
 
la confusion des rôles entre les fournisseurs d'accès et les fournisseurs de service..
 
Je crois que là on est dans une espèce de conflit ou de confusion d'intérêt. L'enjeu dans le pays serait de construire un réseau de fibre optique. Donc c'est complètement absurde de voir les FAI développer un réseau
 
confusion d'interet
 
L'enjeu pour notre pays c'est
 
pour un moindre cout donc c'est complètement absurde
 
on a rien, a la moitié de la population qui n a pas accès
 
vous avez des millions de personnes qui ne l'auront pas!
 
problème majeur c'est le problème des tuyaux
 
tout la question de la neutralité du net
 
et on vas gaspiller des milliards d'euros dans des zones
 
et j'estime qu'il y a
 
et là il y a un bouleau à faire auprès des
 
parlementaires qui n'ont rien compris
 
qu'est-ce qui a été décisif pour vous durant
 
Tangui Morlier : qu'est ce qui a été décisif pour vous ?
 
Nicolas Dupont Aignan : pas pour moi
 
Moi j'ai été convaincu parce que j'ai eu la chance de vous rencontrer
 
 
 
Moi c'est ma culture historique qui m'a
 
l'histoire se répète
 
 
 
et puis même nous ce qu'il faut faire, c'est les abreuver de mail, il faut que les électeurs se manifestent, il n'y a pas de secrets.
 
y a que ça
 
on est élu il faut que les électeurs se manifestent
 
 
 
organisez vous
 
il n'y a pas de secrets, ORGANISEZ-VOUS !!
 
quand un député a voté contre, battez le aux élections et vous verrez, ça va changer.
 
envoyez lui un mail
 
 
 
dieu sait si je ne suis pas fanatique de l'UMP, mais il faut ...
 
pourquoi pas ils se sont dis zut on est en train de se fâcher avec la jeunesse de la France
 
« zut on est fâché avec la jeunesse de France »
 
si vous connaissez un commerçant qui veut se fâcher avec un consommateur ?
 
 
 
il faut quand même leur faire rentrer dans le crâne qu'il vont au soucis politique.
 
parce qu'ils ne comprennent pas ce qu'il se passe
 
Tangui Morlier : qu'est-ce qui a fait que sur DADVSI vous avez été très actifs et que sur HADOPI
 
parce que je suis le président d'un parti politique et que je n'ai que deux députés et que d'autres le font très bien
 
j'ai que deux députés et y en avait d'autres qui le faisaient très bien
 
moi j'avais fait mon boulot.
 
je n'allais pas répéter les amendements de mon ami Brard.
 
je suis convaincu, pour l'instant mon dada,
 
mon dada parce que je le vis dans mon territoire
 
 
 
Je suis le maire dun' ville de 30ks'installent emménagent , monsieur maire on peut pas on a créer une petite boite
 
512, 512,les gens à 20 km de paris s'installent chez mi,
 
 
 
vous n'avez qu'a payer, c au contribuable de payer
 
et je suis en négociation avec free, France Télécom depuis 3 ans
 
 
 
Selon vous, c'est
 
 
 
====Pause====
 
 
 
la société d'autoroute est responsable des accidents d'autoroute..
 
vous voyer que le ?? est fasciste..
 
on peut se poser des question c'est quand même incroyable c'est le monde à l'envers.
 
c'est quand même incroyable
 
en tout cas on a pas le droit parce que il y a des allégations,
 
 
 
alors internet c'est la même réaction pour la quelle Gutenberg a été mis en prison
 
je sais plus sil y a des historiens dans la salle
 
 
 
regardez Wikipedia
 
 
 
Attendez, l'inventeur de l'imprimerie qui a été mis en prison
 
histoire de dettes mais il y a énormément de gens qui publiaient des livres qui
 
Benjamin Bayart :  c'était œuvre du diable
 
 
 
(Intervention de mmu_man)
 
 
 
Benjamin Bayart : HADOPI n'y est pour rien (France wireless peut être), mais pas HADOPI
 
en revanche ce qui est très réconfortant c que vous avez lancé tout ça
 
 
 
 
 
en revanche ce qui est réconfortant, c'est que vous avez lancé ce mouvement
 
la force d'un mouvement réseau, la force de la liberté, la manière dont malgré tout, même si on a
 
par la logique du fait majoritaire
 
si on arrive à sensibiliser les élus, de fait on va y arriver, parce que le réseau est plus fort parce que c'est une marée, on ne peux pas l'empêcher
 
donc moi, je suis quand même très confiant, si on arrive a
 
élus et les représentants du peuple et si on arrive a sensibiliser la pop
 
votre réseau est le plus fort; c une marée
 
même si on a été battu
 
parce que le mouvent est trop fort
 
En revanche, attention les forces économiques organisées sont beaucoup plus puissantes que les gouvernements
 
et il est clair que ce qui joue dans les négociations internationales
 
qui est aux ordres des intérêt américains comme tout le monde le sait
 
je peux vous dire que là ça na va pas être de la tarte pour profiter de la
 
la, il y a un conflit majeur
 
Benjamin Bayart : j'ai bien noté pour la rentrée, c'est qu'il faut qu'on...
 
vous êtes les bienvenus, l'avantage de n'être dans aucun groupe c'est de pouvoir réserver des salles
 
On a cette capacité en France,
 
État centralisé
 
Pourquoi on a pas été capable de se dire avec le plan de relance,
 
on va mettre le paquet la dessus, je peux vous dire que c de l'argent qui est investi et pas sur autre chose
 
je peux vous dire, c'est de l'argent bien mieux investi que
 
cette idée
 
et qu'on arrête de doublonner les infrastructures
 
 
 
Tangui Morlier : hé bien c'est justement l'objet de la 2e partie de la table ronde politique.
 
mais faut me le préparer parce que moi sur le plan technique ...
 
maus, il faut me le préparer, parce que sur le point technique, moi
 
Y'a des questions ?
 
aucunes questions ?
 
j ai une toute petite question : vous disiez que vous n'avez pas d'infrastructure, est-ce que vous pensez, ne serait-ce que pour votre ville de rencontrer des gens
 
Benjamin Bayart : je vais te donner une réponse, on est déjà en contact.
 
casser leur monopole en construisant un réseau fibre optique et en passant par des personnes libres
 
cabinet d'étude, organisateur,
 
qui vont me casser les couts.
 
À tous les niveaux on est en train de racketter le citoyen.
 
établissement pilote on peut faire labo et cent mille habitants et court-circuiter les opérateurs.
 
on peut faire un laboratoire avec 100 000 habitants
 
(applaudissements)
 
l'objectif c'est l'année prochaine première prise installée vous vous démerder.
 
18 juillet en octobre on lance appel d'offre et on a trois mois
 
je veux offrir la liaison en fibre optique à mes concitoyens
 
parce que j'ai envie d'être ré-élu
 
(applaudissements)
 
quand on n'a pas le soutien d'un grand parti politique il vaut mieux avoir les électeurs
 
Il me semble qu'en France, je ne sais plus quel département ou quel région a fait un appel d'offre
 
qui serait exploité pendant 2 ans de  f.?? privé et qui après serait la propriété de
 
Il y en a un paquet, sous différente forme juridique ...
 
qui donne fonctionnement.. basiquement c'est un moyen simple d'injecter du pognon dans le domaine privé
 
je vais faire court, parce que je peux faire très long sur le sujet et je n'ai pas envie. Basiquement, c'est un moyen de donner de l'argent à des sociétés privées.
 
injecte 50 à 60 millions pour que Free, France Télécom, SFR et les autres veulent bien gagner de l'argent.
 
C'est un moyen simple de gagner du pognon.
 
au début du chemin de faire qui à été abouti à la fin mars la nationalisation
 
On a eu un bazar pas possible pour les débuts du chemin de fer
 
Ce que je veux dire, c'est qu'il faut qu'on se pose la question  : où va l'argent public
 
intérêt public il faut du privé pour
 
l'argent public ne peut pas alimenter les intérêts privés
 
c'est tout le problème qu'on a avec ft .. EDF
 
il faut de la clarté et a partir du moment ou vous avez un actionnariat privé
 
et à partir du moment où on a un actionnariat privé, c'est ce qui arrive à France Télécom.
 
y a un vrai problème il y a double entré et il y a une
 
bon courage à vous tous, vous êtes des héros de la liberté Donc battez vous
 
applaudissement)
 
 
 
Benjamin Bayart :  si je t'assure si on ne fait pas une pause, ils vont tous mourir étouffés.
 
 
 
====Reprise 16:01====
 
 
 
Présents : Jérémie Zimmermann, Frédéric Couchet, Jérôme Relinger, Hervé le Crosnier, Benjamin Bayart
 
 
 
Benjamin Bayart : Bon. On va attaquer le deuxième morceau. On va essayer de terminer avant 20h.
 
Alors. Heu… L'idée, c'est un peu comme ?
 
de faire un point aussi rapide qu'on arrivera sur tous les sujets
 
dans les heu mois, années passées
 
dc on a beaucoup de sujets a voir il y a des enjeux globaux
 
Benjamin Bayart : Alors l'idée, c'est qu'on essaye d'aborder tous les sujets rapidement, le plus dur c'est rapidement
 
si vous avez des questions, des sujets que vous voyez qu'on a pas abordé
 
des points dont vous voulez parler, on jouera aux questions/réponses juste après
 
 
 
Hervé le Crosnier :
 
 
 
Pourquoi est ce qu'il y a toutes ces attaques législatives ?
 
qui fait que les dominants ont envie de bloquer
 
et une fois qu'on peut définir ces spécificités là, on se
 
on se donne les moyens de la défendre
 
je pense que la première spécificité
 
 
 
le même outil qui sert à rédiger cet à diffuser, ce qui fait que radicalement, toute personne peut diffuser ce qu'il
 
ce qu'il pense ce qu'il a
 
 
 
et que ce même outil sert à ... communauté
 
 
 
mais on est bien dans un mode ou on peut penser en public
 
 
 
La deuxième radicalité c'est le fait que le cout marginal tend vers zéro
 
c'est à dire que la reproduction qu'un travail de pensée, un travail culturel ne coute plus rien
 
 
 
alors ça a des tas d'avantages, c'est le fait qu'on ne peut bloquer le flux numérique. Ils ne pourront pas, ils ne pourront plus
 
Ça c'est quelque chose que les .. dans le monde ont du mal a s'imaginer
 
 
 
ça un inconvénient quand même, comment on
 
le premier texte qui est écrit premier cinéma
 
comment le consentement à payer, ...La valeur de la culture, la valeur de l'information, la valeur de la connaissance
 
elle est liée au consentement a payer
 
on ne sait pas le matériel investit
 
ce consentement tend a diminuer donc on a un problème
 
 
 
qu'il ne faut pas négliger, quand on se bat pour la liberté
 
Nous on a l'avantage dans le Logiciel Libre c'est qu'on peut vendre du service
 
la on a une vraie réponse économique
 
 
 
quelqu'un qui fait de la musique il peut vendre son concert, mais quelqu'un qui écrit des chansons, c'est plus difficile.
 
mais quelqu'un qui écrit le texte d'une chanson, là c'est beaucoup plus difficile
 
 
 
donc, il va falloir qu'on trouve de nouvelles réponses
 
 
 
mais a la place qu'on va occuper
 
donc ça c'est la deuxième radicalité et la troisième radicalité c'est que les réseaux favorisent la baisse du cout des réseaux de coordination
 
la baisse des cout de coordination
 
Quand les citoyens, les individus ont les moyens pour coopérer
 
ont les outils pour coopérer alors ils vont pouvoir mettre leur
 
tandis que si ces affaires publiques à qui on donne
 
ou auxquelles les grandes entreprises on versé des subventions
 
alors le citoyen se retrouve
 
que les dominants cherchent à bloquer
 
 
 
alors, quand je dis les dominants, c'est qu'ils ont l'habitude de dominer
 
ils peuvent bloquer
 
la circulation de l'info dans le médias verticaux.
 
d'abord par la publicité. Dans un média... c'est-à-dire quand les médias, tout à l'heure on a parlé de Mediapart
 
c'est Mediapart qui peut sortir des affaires, c'est parce qu'il y a des gens qui
 
c'est parce que il y avaient des gens qui le savaient avant
 
c'est aussi parce que Mediapart vit sans publicité.
 
le contrôle de l'information par la publicité
 
la liberté de s'extraire du monde publicitaire
 
me semble une liberté fondamentale
 
peut être à rajouter aux libertés du logiciel libre
 
on a des médias planeurs qui décident de la musique
 
aujourd'hui grâce à des réseaux comme Internet
 
on vit le contraire, c'est a dire que pleins de gens s'expriment
 
et puis un certain nombre émerge parce que |...))
 
par ce qu'on va les mettre en avant etc.
 
le contrôle aussi peut se faire par les pressions
 
il y a un exemple radical qui peut ...
 
 
 
le maire de San Francisco a "imposé" que les vendeurs
 
la puissance de rayonnement de leurs appareils il suffit d'indiquer
 
c'est simple, il s'agit d'indiquer la vérité que tout le monde connait
 
bilan : les entreprises télécom
 
jusqu'à présent la grande réunion initiale des télécommunication avait lieu à San Fransisco,
 
 
 
elle vous rapportait ... millions d'argent, maintenant c'est fini
 
 
 
enfin l'autre élément de contrôle, ce lui qui existe dans les médias, c'est la dévalorisation de
 
celui qui existe dans les médis, c'est soit l'interdiction de parole des citoyens
 
c'est soit l'interdiction par les citoyens soit la dévalorisation de la parole des citoyens
 
quels vont être les moyens pour les dominants de restaurer la capacité de préemption de la parole par les citoyens
 
la première c'est la fin de la neutralité du réseau
 
 
 
la première c'est la fin de la neutralité des réseaux
 
avec la fin de la neutralité du réseau, fon va avoir un ticket d'entrée, on va revenir à la situation qui était celle des médias, pour pouvoir passer sur les réseaux, il faudra d'emblée de gros moyens d'ailleurs ça commence aujourd'hui
 
Google a rajouté dans son algorithme le temps de réponse d'un serveur. Vous avez un petit serveur vous avez un temps de réponse qui est faible
 
du moins dans la logique des dominants dans laquelle google fait partie.
 
 
 
la deuxième méthode c'est la fin de l'anonymat
 
En Italie la loi sur les blogueurs
 
en France il y a eu une proposition heureusement rejetée, mais ce que l'on retiendra c'est que l'on ne peut pas parler de manière anonyme
 
 
 
elles me
 
sont toujours sorties par des informateurs anonymes
 
vous ne pouvez pas parler de (manière anonyme?)
 
 
 
il y a une deuxième forme d'anonymat qui est en train de disparaitre complètement
 
de lire d'écrire de penser
 
aujourd’hui avec la publicité comportementale
 
 
 
 
 
mais il y a aussi l'activité pratique et quotidienne des
 
des entre des grandes entreprisses,
 
la pub comportementale est quelqu'un qui est penché sur votre épaule et qui voit
 
quand on fait quelque sur Internet
 
Je ne vais pas faire ici le processus
 
 
 
mais la réalité, ce traduit par la fin de l'anonymat
 
la fin de l'anonymat de la vie privée
 
 
 
et ça c'est quelque chose qui est très très grave, l'industrialisation de l'influence
 
la troisième manière dont les dominants essayent de réduire la liberté radicale d'Internet
 
c'est l’extension du droit d'auteur, c'est a dire, il s'agit de faire du droit d'auteur une
 
droit mythique inattaquable qui empêcherait toute l’émergence culturelle
 
 
 
comme par exemple la remix-culture, les mash-up, les fan-scription, le ...
 
toutes ces nouvelles formes que les gens utilisent parce qu'ils ont la technique pour
 
pour produire de nouvelles créations a partir de création déjà existantes
 
 
 
c'est aussi la limitation du domaine public : soyons clair : l'objectif d'une œuvre culturelle c'est d'être dans le domaine public
 
ça grande gloire c'est de finir dans le domaine public, sinon c'est que ça ne vaut pas le coup et que ça disparaisse.
 
 
 
et ce ce qu'on souhaite a toutes les œuvres sinon ça valait pas le coup autant quelles dispraissent
 
 
 
cela peut être important d'un point de vue économique, mais si on limite la tombée dans le domaine public,
 
par exemple comme le parlement européen l' a fait en limitant de XX à XX ans le temps avant que ça aille dans le domaine public, ça limite les choses
 
on limite les choses,
 
 
 
l'autre méthode c'est tout ce qui permet d'encadrer la liberté des individus
 
 
 
par les pays riches principalement,
 
ou par les grandes entreprises,
 
leurs services a eux
 
 
 
une de ces premières méthodes, c'est les brevets logiciels en fait, entre entreprises qui ont chacune des portefeuilles des centaines de brevets
 
ils disent « bon attend on va pas se faire des procès »
 
c'est surtout pour l’innovation venant des petites entreprises, des universitaires, que l'inégalité  est
 
il y a une inégalité flagrante qui est due aux brevets logiciels
 
 
 
l'autre méthode, c'est ce qu'on appel le S.L.A.P
 
 
 
c'est les grands groupes qui portent atteintes aux individus
 
(ouis?) moi ma Prius elle a continué d'accélérer alors que
 
 
 
ils y ont laissé énormément de chose et c'est l'objectif de toutes ces stratégies là,
 
les États le font aussi, si voua regardez ce
 
si vous regardez aussi sur l'exemple du groupe la rumeur qui vient de gagner en cassation contre la police
 
on l'a interdit d'être dans les concerts
 
l'autre extension pour faire taire les individus c'est le droit des marques
 
on utilise le droit des marques pour faire taire les individus
 
 
 
c'est le droit des marques, qu'on utilise pour faire taire les individus
 
on a pas le droit de faire un site qui dit « je boycotte danone »
 
 
 
c'est les règles de
 
on fait passer des règles qui veulent bloquer la liberté d'expression
 
sur des règles du commerce international
 
c'est ACTA dont Jérémie va vous parler bien mieux que moi
 
 
 
mais c'est aussi des règles au niveau des douanes,c'est directement faire demander aux gens qui surveillent les ports
 
demain les ports numérique, de s’arrêter
 
juste pour conclure en trois mots, si on regarde ce panorama, on voit la radicalité qu'on a à défendre
 
on voit qu'elle est porteuse dune nouvelle démocratie
 
 
 
on voit les stratégies qui sont mises en places
 
qui leur a permis toutes les richesses
 
et toutes les inégalités qu'elles construisent
 
alors comment on pourra agir, nous
 
moi je le dirais en 4 termes :
 
- Résister : empêcher pied à pied aux législations de se mettre en œuvre
 
je crois que ce sont ce que mes lègues vont dire a table
 
résister pied à pied me semble un élément essentiel
 
ça ne suffira pas je pense a une autre élément
 
le mouvement du logiciels libre donne aux mouvements sociaux
 
 
 
- Construire : Il faut construire nos alternatives ici et maintenant,
 
 
 
il ne faut pas avoir peur d'être en parasite en imposant les moyens de la liberté d'expression
 
c'est trouver des alliances
 
 
 
on y pense pas assez quand on est comme nous dans les mouvements des pays du nord
 
mais c'est aussi avec d'autres professions
 
par exemple, le mouvement access to knowledge, c'est un mouvement avec les bibliothécaire
 
 
 
c'est une alliance avec les bibliothécaires,
 
les bibliothécaires nous disent nous on est prêt a dépenser de l'argent.
 
nous on est prêt à verser de l'argent pour la culture
 
or avec le DRM, vous nous l'interdisez
 
mais ce qu'on veut c'est pouvoir donner ce que l'on achète, mais avec les DRM, vous nous l'interdisez
 
- enfin la dernière chose c'est oser penser : il faut oser avoir une pensée théorique
 
je terminerai par une citation de Vladimir Mayakovsky :
 
« L'avenir ne viendra pas tout seul si nous ne prenons pas des mesures »
 
merci
 
 
 
(aplaudissements)
 
 
 
Jérôme Relinger :
 
 
 
Aussi étonnant que ça puisse paraitre,
 
je suis ravi. je m'occupe du tract d'administration
 
je suis adjoint d'une ville de 200 000 habitants
 
 
 
Dans la suite de ce que disait Hervé, ce qui est intéressant dans les débats que l'on a au fil des années
 
c'est finalement le mouvent du Logiciel Libre apparait comme un mouvement innovateur
 
d'un ensemble un peu plus vaste de la société de la connaissance ou la révolution informationnelle
 
et qui impacte nos consciences parce qu'on est dans un monde ou
 
de millions d'articles sur Wikipedia
 
Il y a 12 millions d'articles sur Wikipédia et il y a une convergence entre
 
il y a une convergence entre les paysans indiens, ... en lutte contre les grands semenciers
 
et le mouvement des artistes
 
le mouvement des chercheurs et des artistes
 
qui est au cœur de tout ça, du combat pour la liberté de l'information non pas au sens non pas de la presse, au sens de la manipulation
 
c'est ça la véritable richesse, la véritable révolution informationnelle
 
pour accéder a la culture, pour accéder au monde, pour s'humaniser
 
dans la biogénétique, l'éducation l'art le journalisme, l'industrie du logiciel etc.
 
cette société de la connaissance  là elle change énormément du pratique
 
nous pose des questions de civilisation, la grande différence est qu'on est débarrassé de l'économie du produit, d'une façon
 
d'une certaine façon j'avais intérêt à ce que
 
 
 
dans la société de la connaissance, de la relation, j'ai intérêt à ce que l'autre ait ce que j'ai
 
parce que si j'ai un tel portable et que je suis le seul à l'utiliser ça ne sert à rien, si j'ai un réseau social dont je suis le seul membre, ça ne sert à rien
 
 
 
cela explose en ce moment il y a un antagonisme qui se fait jour en ce moment.
 
 
 
donc j'ai intérêt à ce que l'autre ait la même chose que moi
 
 
 
il y a un antagonisme qui se fait jour entre ceux qui veulent entrer dans ce monde à coup de marteau
 
et les aspirations que nous donnent naturellement ...
 
d'acteurs qui sont devenus des freins entre nous dans notre humanisation et l'accès à la connaissance dont on a besoin
 
 
 
je pense que les deux modèles opposés qui sont en train de se livrer une guerre dont je crains et je suis moins optimiste
 
depuis plusieurs année j'entends le même discours
 
en gros on va gagner parce qu'on est les plus forts et les plus intelligents  ---et c'est vrai
 
 
 
c'est pas forcément suffisant pour que l'on gagne,
 
parce que entre le modèle ouvert et la mutualisation de la connaissance,
 
entre les logiciels libres et HADOPI, je doute qu'il puisse y avoir des survivants à terme
 
 
 
à l'échelle planétaire, ce qui est en train de se passer avec le
 
ce qui est en train de se passer avec le changement d'échelle, parce que là on parle des lois
 
qui se succèdent les unes après les autres
 
 
 
on parle de l'OMPI ou en France de l'OMC,
 
pour imposer au monde de la richesse informationnelle la raison du contrôle
 
 
 
pour imposer au monde de la richesse informationnelle, la façon dont il contrôle le monde de la richesse matérielle
 
 
 
c'est-à-dire de l'enfermement de la privatisation du contrôle de la revente à l'infini de ce qui ne coûte plus rien
 
les logiciels libres sont emblématiques, annonciateurs et prophétiques de ce qui arrive
 
mais pour moi c'est une partie du modèle ouvert que nous retrouvons dans les médicaments génériques
 
dans le mouvement des chercheurs, des artistes qui vont s'autoproduire,
 
dans le mouvement des artistes qui veulent s'autoproduire
 
c'est ça
 
qui se protègent par des licences libres Créative Commons, Art Libre, etc.
 
Jérémie Nestel : art libre, les cc-nc c'est pas libre
 
il fallait la faire
 
 
 
ce qui est intéressant dans ces modèles, c'est
 
producteurs associée qu’étaient une
 
une définition du socialisme
 
 
 
on aime ce qui est en train de se mettre en place à l'échelle mondiale qui
 
qui vise à systématiser les économies de rente
 
à sécuriser non seulement le renfermement de ce
 
de ce qui était déjà disponible par le brevet par les licences par ...
 
par le format, par la milice?, si on parle d'HADOPI
 
mais aussi a étendre le champs, à restreindre les biens communs
 
 
 
et ça ça concerne la biosphère la nature le génome
 
ce modèle fermé, donc, est un vrai hold-up planétaire,
 
prive la collectivité humaine de ce
 
qui était justement celui de l'immatériel que l'on pouvait reproduire à l'infini à coût nul
 
qu'on pouvait enrichir, que l'on pouvait partager
 
 
 
et ce qu'on est en train de nous voler, c'est notre patrimoine
 
cognitif imaginaire générique
 
c'est notre mémoire collective, culture partagée, tout ce que l'on a produit, tout ce que l'on a créé
 
 
 
il y a évidemment dans ces structures de contrôle 
 
la mise en place d'un système totalitaire
 
de filtrage, de freinage
 
etc, parce que si vous voulez
 
ait puni par un paiement, il
 
il faut vérifier que les salauds de pirates ne sont pas en train de télécharger
 
vous avez tous vu le super dessin animé de super crapule
 
ces deux modèles sont en train de se livrer un guerre
 
et je ne pense pas qu'être objectivement plus dans le sens de l'intérêt collectif,
 
plus fluide
 
suffise à gagner dans
 
hégémonique informationnel
 
angélisme qu'il y a parfois dans les communautés du libre
 
et dire que finalement
 
 
 
une fois qu'ils ont compris
 
bon ben finalement ils peuvent aller dans le bon sens
 
on voit bien que ce n'est pas du tout vrai.
 
 
 
surtout en fait que les frontières idéologique entre ce qui est l’intérêt général
 
 
 
ce que c'est l'intérêt général
 
ça me semble difficile de continuer à penser qu'on va pouvoir rester compatible entre libre et libéral longtemps
 
parce que la guerre est déclarée et que l'affrontement qui est entrain de se faire entre...
 
les contenus
 
ACTA, technologie terminator, 
 
HADOPI, les big pharma, ou le Paquet Télécom
 
posent en fait vraiment la question
 
 
 
je crois qu'il faudrait arrêter de considérer le logiciel libre comme isolé du reste du monde
 
 
 
ça me semble beaucoup plus difficile d'entendre des élus qui
 
qui font ensuite venir demander un réseau de fibre public et opérer les fibres de la collectivité
 
c'est donc la question et je m’arrêterai là, la question de la biosphère, du génome des formats ouverts, des standards
 
c'est ni plus ni moins que la question de la gestion démocratique de l'intelligence collective
 
c'est un peu le but et le moyen du communisme internationale
 
 
 
Merci
 
(applaudissements)
 
Frédéric Couchet : alors moi je vais, suite à ces deux intro qui présentent bien ...
 
je vais aborder un point précis, le dossier des brevets logiciels
 
un dossier particulier
 
parce que c'est un point intéressant, parce que chaque a
 
 
 
pour les RMLL
 
la dernière fois c'était en 2004 c'était à Bordeaux...
 
 
 
en 2003, la directive avait été modifiée une première fois
 
et depuis, il y eu 2005, rappelez vous 
 
c'était il y a un an et 2 jours
 
la directive Brevets logiciels a été rejeté,
 
 
 
c'est-à-dire pas que le danger est parti, mais au moins depuis, on a gagné un combat important
 
C'était l'un des premiers combats gagnés
 
 
 
il y en a eu d'autres derrière
 
au niveau européen au niveau de la formation un des plus formateurs au niveau européen, de colombine on travaille au niveau européen
 
 
 
et en France on a eu l 'équivalent
 
c'est une loi qui est inappliquée et inapplicable.
 
finalement législativement elle sert strictement à rien
 
par contre elle nous a beaucoup appris
 
 
 
moi je vais juste revenir sur un dossier actuel qui passe un peu inaperçu
 
et ça tombe bien, c'est dans l'introduction de Trautmann
 
Catherine Trautmann a évoqué le soutien de Neelie Kroes en faveur des standards ouverts
 
alors on pourrait se dire
 
et si on regarde l'historie de Neelie Kroes, secrétaire ... vice présidente de la CE, et notamment qui a traité le dossier Microsoft.
 
c'est la commissaire européenne en charge des stratégies numériques
 
anciennement c'était la commissaire européenne
 
 
 
qui a notamment traité le dossier des poursuites contre Microsoft
 
 
 
elle a un vrai historique en faveur de l'interopérabilité
 
en faveur vraie concurrence
 
on peut dire que
 
or si on regarde dans les détails, et on sait très bien que
 
qu'est ce qui l y a concrètement dans les textes
 
le diable est dans les détails, qu'est ce qu'il y a  concrètement dans les textes
 
actuellement Neelie Kroes a produit un texte, qui s'appelle l'agenda numérique,
 
d'ici 2020, un peu comme en France
 
le plan France numérique 2012 qui a disparu complètement de la circulation
 
un certains nombre de sujets.
 
le haut débit, la confiance et l'
 
et y'a l'interopérabilité
 
 
 
Dans la première version du document, l’interopérabilité ...
 
très clairement le terme apparaissait et il y a eu un lobbying très important
 
 
 
Nicolas Dupont Aignan disait que la commission était le bras de Microsoft
 
très important et très intense dans la commission
 
 
 
entre la commissaire Nelly Kroes ... et Michel Barnier,
 
 
 
avec Barnier qui est le commissaire des entreprises
 
Et qui lui clairement sous la pression des entreprises ne veut pas entendre parler de
 
 
 
et donc ils ont inventé un système de continuum d'ouverture
 
ce qui est fermé est presque ouvert
 
et finalement même les logiciels propriétaires, les standards qui pourraient être diffusés avec une logique de type
 
RAND
 
raisonnables et non discriminatoires
 
en gros vous allez payer pas beaucoup à l'unité mais qui interdit de facto les logiciels libres
 
d'ailleurs dans les accord Microsoft
 
ils se sont engagés avec une licence RAND qui de facto exclus les logiciels libres
 
donc ces gens là ont poussé pour que le terme ouvert disparaisse des termes numériques
 
pour que le terme « ouvert » disparaisse de l'agenda numérique
 
on a effectivement une commissaire qui a effectivement, et on peut le reconnaitre, une vraie connaissance du sujet
 
qui très clairement et on peut le reconnaitre a une vraie compréhension du sujet.
 
c'est sans doute la seule commissaire qui est clairement de notre coté et ça change beaucoup
 
 
 
qui est clairement de notre côté et ça change beaucoup
 
y et ça change beaucoup
 
la commission précédente il n'avait pas ce soutien là.
 
 
 
mais le combat interne dans la commission est monstrueux
 
et très clairement au le fait simplement d apporter un soutien a la démarche
 
 
 
le fait simplement d'apporter un soutien à cette démarche de Neelie Kroes
 
est important parce que effectivement,
 
on a compris que dans le discours, dans l'affirmation,
 
 
 
et que concrètement dans le fameux processus que Catherine Trautmann
 
en gros, dans la version finale publiée début juin,
 
le terme de « standard ouvert » a été remplacé par le terme de « standard »
 
 
 
de la même façon que, souvenez vous, il y a quelques années, les associations et
 
la communauté du logiciel libre poussaient en France un document qui s'appelait le RGI
 
 
 
il faut que ce RGI soit publié car on expliquait comment
 
les administrations les pouvoirs échangeait
 
et comment les pouvoirs échangeaient avec les citoyens
 
et notamment sur les formats de documents
 
c'est le fait d'utiliser le format de document ODF et
 
formats normalisés et formats ouverts
 
et bizarrement il y avait des pressions pour que ce document ne soit pas publié
 
 
 
Eric Besson a même annoncé lors du FML que le RGI allait être publié
 
finalement il n'a pas été publié
 
 
 
et puis il y a quelques années, le RGI n'a toujours pas été publié puis
 
l'ISO, l'organisme international de normalisation
 
le RGI n'était toujours pas publié, et il y a Microsoft qui a proposé à la commission?
 
de normaliser son propre format oxml.
 
 
 
donc y a eu pas mal d'acteurs
 
 
 
Microsoft en tête mais pas simplement
 
a tel point que la commission
 
La commission Afnor regroupant des ...
 
 
 
mais aussi des parties chargées objectivement
 
tout simplement des fonctionnaires. Cette commission rend un avis en disant OOXML ,ne eut pas être normalisé
 
les fonctionnaires de l'etat sont d'accord, les ministères sont d'accord.
 
 
 
les ministères qu'ils représentent sont d'accord
 
et en vingt quatre heures sur un ordre très clair venu du conseiller spécial du président
 
 
 
L'AFNOR change de position, le vote au niveau de l'ISO est modifié
 
été l'OOXML devient une norme ISO
 
 
 
le RGI évidemment quelques mois plus tard, pour ajouter le format de Ms Office et devient
 
et devient officiellement un référentiel
 
un RGI
 
pour les administrations
 
ce que je vous explique la c'est
 
1/ le pouvoir extraordinaire des acteurs économique
 
Microsoft en tête mais pas simplement
 
sur les gens sur lesquels ils ont agit.
 
2/ le fait que au delà des discours c'est dans les détails que tout ce joue
 
 
 
3/ tous ces combats d'arrière garde de nos amis du coté propriétaire
 
au fond c'est vrai que dans les textes ils ont des dégâts impressionnants
 
sur les gens avec lesquels ils ont agit
 
 
 
les fonctionnaires par exemples qui ont bossé
 
 
 
ont travaillé pendant 2 ans sur ce dossier là
 
OOXML ne doit pas être normalisé. En 24h leur avis est complètement mis de côté par un avis pur et dur
 
en provenance direct de l’Élysée
 
ben ces gens là derrière qui sont peut être des DSI
 
certaines responsabilités dans les administrations
 
au contraire ils vont avoir envie de pousser les solutions libres
 
de pousser les solutions libres
 
C'est pareil sur les lois, la loi DADVSI, elle a commencé à créer une prise de conscience chez les parlementaires
 
 
 
Nicolas Dupont Aignan nous en a parlé tout à l'heure,
 
la loi HADOPI a commencé à créer une vraie conscience chez le grand public
 
je discutais il y a deux jours avec ... et pour la première fois sur le marché, des gens sont venus lui parler de ... suite à HADOPI.
 
Dans les combats que nous menons, au-delà simplement des résultats textuels législatifs qu'il est important de mener
 
qu'il est important de mener
 
il faut aussi prendre conscience que ces combats, même si on a l'impression qu'on perd
 
 
 
on gagne une sensibilisation très importante de l'ensemble des acteurs
 
cela prendra peut-être 10, 15 ans
 
mais ce combat la, il faut le nommer (les mener ?), il faut construire des alliances
 
sur les brevets logiciels par exemple, on a été voir des acteurs concernés
 
on a été voir des acteurs qui étaient concernés par
 
 
 
on a été les premiers à être voir Act-up,
 
 
 
qu'est(-ce qu'on s'est pris dans la gueule ...
 
ville numérique de la fête de l'huma
 
 
 
et puis qu'est ce qu'on s'est pris dans la gueule avec l'April, quand je dis nous c'est l'April etc.
 
 
 
qu'allez vous faire à act-up, à la fête de l'huma etc.
 
aujourd’hui il y a 2/3 semaines on a sorti un communiqué commun
 
on a encore sorti un communiqué de presse communiqué entre la Quadrature du Net, April et ACT UP sur ACTA,
 
et c'est nécessaire et important d'aller voir ces gens là
 
 
 
je suis content de voir que les positions ont évolué dans la communauté du Logiciel Libre
 
je me souviens qu'il y a quelques années c'était dur
 
 
 
dernier point, ce que nous a appris DADVSI
 
profondément, c'est qu'on ne pouvait pas agir comme les(des?) lobby(istes)
 
nous ne sommes pas des lobbyistes
 
un lobby défend une cause (celle?) pour laquelle il est payé
 
nous ont défend notre cause,
 
 
 
eux ils sont plus nombreux, ils ont plus d'argent,
 
ils ont l'habitude de travailler en cercle restreint, fermé etc.
 
nous il faut qu'on fasse exactement l'inverse
 
 
 
c'est ce que l'on a fait sur la Quadrature du Net, April, FFII etc.
 
c'est être transparent publier un maximum pour bénéficier d'un effet réseau
 
 
 
de gens qui vont, par exemple experts en sécurité qui vont aller voir un député
 
 
 
c'est la seule façon pour que l'on puisse gagner, c'est d'être en réseau
 
c'est notre force de conviction
 
jouer sur cette transparence
 
c'est pour ça que les politiques nous écoutent.
 
 
 
notre principal avantage, c'est notre force de conviction
 
 
 
mais ils hallucinaient un petit peu
 
certains ont des cravates, notamment avec des Mickey dessus (rire)
 
après ils écoutaient
 
et ce qui a changé en quelques années, c'est la force de frappe potentiel que vous représentez
 
 
 
le politique il se pose deux questions :
 
- c'est qu'est-ce que vous voulez et
 
- quel pouvoir vous représentez
 
pouvoir de nuisance pouvoir de
 
quand on allait les voir il y a quelques années avec jz ou Christophe, c'était quelques acteurs
 
 
 
aujourd'hui l'écoute est totalement différentes.
 
ça va forcement progresser on a besoin de garder cette transparence
 
et de ne jamais oublier que même si on fait beaucoup de choses pour défendre les libertés numériques etc.
 
on le fait aussi par ce q ue tous les développeurs qui sont là sont des producteurs de logiciels libre
 
font du logiciel libre s'il n'y avait pas de logiciel libre à la base
 
 
 
notre activité ne servirait à rien
 
je voulais juste profiter de cette table ronde politique pour dire merci,
 
merci à tous ceux qui produisent des ressources libres.
 
 
 
** clap ** ** clap ** ** clap **
 
 
 
Jérémie Zimmermann : on fait comme on a dit, j'ai une heure et demie, c'est ça ?
 
 
 
Un grand merci à tout ce qui ont participé au garage
 
a eu un effet j'en suis sure on le constatera
 
on constatera ça plus tard quand on aura le chiffre de la journée
 
 
 
*clap**clap**clap**clap**clap*
 
je vous préviens tout de suite, je vais plomber l'ambiance parce que jusqu'à présent
 
 
 
vous vous souvenez tous de la citation de Gandhi, d'abord il vous ignorent
 
ensuite il vous combattent et enfin vous gagnez
 
 
 
Gandhi a oublié de préciser que ça devenait de plus en plus dur
 
quand Hervé tout a l'heure disait les techno numériques elles sont là
 
 
 
rien ni personne ne pourra les arrêter, hélas je ne partage pas ton enthousiasme Hervé
 
 
 
je suis tombé sur un exemple historique sur ce qu'était
 
 
 
c'est celui de ce qu’était les radios à l'invention des radios
 
 
 
chacun avec un petit peu de temps devant lui mettait une antenne de radio dans son jardin
 
et c'est des dizaine de milliers de stations de radio qui
 
 
 
tout ce qu'on veut , et on a vu là un élan de participation et un beau jour, ça a cessé
 
et ça a cessé comment, quand ?
 
 
 
lorsque la FCC ....
 
qui s'occupe de la neutralité du net, coïncidence,
 
et a donc dit voilà entre acteurs économiques, on
 
a attribué les fréquences et a réparti entre les acteurs économiques les capacités d'émettre
 
Quelques années après il y avait trois acteurs de moins
 
 
 
on a un exemple historique d'un élan démocratique
 
ou tout le monde s'est dit, c'est génial, c'est la participation
 
 
 
quelques temps après, par la législation, par ... pression économique, on a refermé la boite
 
par de la pression d'interet économique.
 
bon, heu, sachant ça, on m'a chargé de faire un petit panorama des menaces qui nous pèsent sous la tête
 
on a refermé la boite.
 
 
 
c'est pour cela qu'il me faudra une heure et demie
 
 
 
l'année dernière on parlait principalement d'HADOPI, on rigolait bien on continue d'en rire vous connaissez tous le feuilleton Orange, Albanel etc.
 
il y a un tas de projets qui se profilent à l'horizon, et qui sont nettement moins rigolos
 
et donc on va en faire un rapide panorama
 
 
 
bon la LOPPSI vous en avez tous entendu parler, elle doit revenir
 
ça dépendra de la patate politique qu'il y aura sous le capot
 
au moment ou il y aura de la place dans l'agenda parlementaire
 
des ces histoires d'une loi sur le droit à l'oubli
 
 
 
le droit a l'oubli, qui est une arnaque phénoménale,
 
et de combien le gouvernement songera opportun ou non de se remettre dans le bourbier
 
ça verra le jour ou pas
 
cette histoire de droit à l'oubli c'est surtout
 
 
 
le droit à l'oubli des gens qui ont quelque chose à cacher
 
quand on parle de données personnelles le droit de l'oubli il existe déjà
 
 
 
c'est la loi informatique et liberté
 
Soit on parle de droit à l'oubli personnel ça existe déjà. Soit on parle du droit a l'oubli de données publiques
 
 
 
on en reparlera
 
il y a l'histoire de suppression de droit à l’anonymat mais le sénateur qui a proposé cela est une espèce de doux-dingue
 
avec peu de chances de succès mais là encore on pourrait voir ça
 
 
 
une espèce de ballon sonde, une espèce de test
 
et on y repense après
 
 
 
dans les points beaucoup plus immédiat, il y a le Paquet Télécom.
 
 
 
vous vous souvenez, on vous a bassiné pendant des années avec le Paquet Télécom et cette chère Catherine Trautmann qui semble avoir compris
 
le Paquet Télécom va être transposé à l'automne,
 
il y a eu une consultation du gouvernement, la DGCIS
 
sur un projet de transposition qui est plutôt pas mal, objectivement, il est plutôt pas mal
 
maintenant vous attendez pas à ce que cela se passe
 
aussi facilement que ça
 
 
 
le projet plutôt pas mal, il vas y avoir des amendements,
 
 
 
et ça peut là encore se transformer en guerre des tranchées
 
je laisserai la parole a Benjamin tout a l'heure
 
qui est au cœur du Paquet Télécom
 
 
 
le Paquet Télécom tel qu'il a été voté est pour nous avant tous les articles 20 et 21
 
de la directive service
 
qui disent que les opérateurs doivent vous informer dans les contrats des conditions des limitation des
 
 
 
sur internet donc on vous dit « ha, tiens vous avez vu, tiens vous n'avez plus accès au port 25, à bittorrent etc. »
 
et vous imaginez bien qu'il faut mettre des mesures assez sérieuses autour d'un machin comme ça, mais Benjamin en parlera tout à l'heure
 
au niveau européen, je me suis réveillé à Strasbourg ce matin,
 
j'ai fait un long trajet pour être là avec vous tous et je suis très très très content d'être arrivé
 
là aussi cela va se gâter :
 
par ordre pas tout à fait chrono,
 
comme la LOPSSI en France se charge de mettre en œuvre des dispositifs de filtrages
 
au nom de la lute ô combien légitime de la pédopornographie
 
c'est une directive de lute contre la pédopornographie
 
qui a  été présentée par la commission et a été rapportée
 
qui va être rapporté par une berlusconiste
 
qui dit, dans son article 20 dit, "on va bloquer les sites pédopornographique et les faire enlever", donc qui contourne l'argumentation qui en Allemagne a permis de ... cette loi
 
 
 
qui était notre principal argument sur la LOPPSI
 
qui était de dire plutôt que de bloquer il faut enlever
 
l'objectif c'est enlever et en attendant on va filtrer
 
et tant pis si ça enlève l'incitation des forces de police d'aller enlever les contenus et tant pis si ça
 
d'aller vraiment faire enlever les contenus
 
 
 
tant pis s'il y a des dommages collatéraux
 
donc ça, va être une grosse bataille européenne
 
 
 
on est déjà en réseau avec des associations dans un certain nombre de pays d’Europe
 
attendez vous à ce qu'on vous harcèle à nouveau
 
 
 
il faut appeler, envoyer des mails et tout et tout
 
sinon le rapport Gallo, c'est l'une des bonnes nouvelles de la semaine
 
 
 
le vote devait se faire aujourd’hui, ce matin, et m’aurait empêché d'assister à la table ronde.
 
mais au delà de cela cela aurait été catastrophique parce qu'on aurait sans doute pas eu le temps de mobiliser
 
 
 
le rapport Gallo, c'est un rapport d'initiative
 
quand vous aller appeler des modérés, ALDE, socialistes
 
"oh non, ne vous inquiétez pas, ce n'est...
 
législatif, ne vous inquiétez pas"
 
 
 
mais en réalité, le rapport Gallo,
 
parachuté sur la liste de
 
qui s'inscrit dans une continuité, ça vient après une communication de la commission 11/09/2009
 
si IP Enforcement, renforcement des droits dits de propriété intellectuelle : il faut des mesures non
 
 
 
sur le renforcement du droit dit de la propriété industrielle
 
il faut des mesures législatives
 
 
 
avec les FAI pour régler les problèmes en dehors des tribunaux
 
et tout ce genre de polices milices privée
 
tout ce genre de police et de justice privées
 
donc il y a eu cette communication de
 
 
 
la réponse du berger a la bergère, c'est ..
 
 
 
On est tout à fait ...
 
 
 
 
 
Et donc le conseil ayant répondu à la commission
 
là vous comprenez bien que si le gouvernement
 
la voie est libre pour qu'ensuite viennent
 
pour qu'ensuite vienne un vrai projet législatif
 
 
 
on sait que la directive
 
bloquée pour tout un tas de raison, le fait que le gouvernement européen n'avait pas
 
 
 
Et bah là ça y est ...la directive ... va revenir.
 
 
 
donc il est fondamentale qu'on agisse sur le rapport Gallo
 
 
 
le vote a été rapporté, au lieu de se faire aujourd'hui, il se fera sans doute dans ... plénière de septembre
 
 
 
qu'on aille informer les élus
 
pour leur expliquer que quand on dit que quand on dit que
 
les infraction au droit d'auteur sur internet, ça tue la création, l'économie, même les bébés phoques
 
 
 
ça porte atteinte à la santé la sécurité
 
 
 
c'est pas vrai
 
il y a des études qui disent le contraire
 
et que si on va dans cette direction là on va s'enfoncer dans
 
qui portent atteinte aux libertés d
 
 
 
et qui vont créer à terme, une perte de légitimité totale
 
et des droits dit de propriété intellectuelle
 
j'en ai presque fini, je crois que j'ai déjà depassé le temps imparti
 
 
 
mais comprenez que cet inventaire à la Prévert justifie qu'on y passe le temps
 
parce que vous comprenez ce qu'il y a de moche dans tous les projets législatifs précédents
 
l'ACTA, donc la mère de tout
 
et vous sortez ça des parlements et vous mettez face à face les états
 
autour d'une table, les États-Unis,
 
et on va créer un nouvel ordre mondial de renforcement du copyright
 
qu'en suite on vas imposer a l'ensemble de tous les autres pays par le jeu des accords bilatéraux.
 
On était à Lucerne, on a longuement parlé avec les négociateurs
 
autour du dernier round de négociations
 
 
 
et là c'est véritablement
 
un bras de fer inter-institutionnel
 
qui joue au niveau européen, entre la Commission qui négocie,
 
le Conseil, la présidence qui représente les États membres
 
En dehors de tout cercle démocratique on va rajouter des nouvelles ...
 
pour incitation et aide à la contrefacon (en gros fermez vos blogs)
 
si vous voulez vous exprimer ....
 
parce que vous avez déjà payer des?
 
des sanctions pénales, de la prison, etc. des trucs vraiment, extrêmement violent
 
 
 
il va falloir être extrêmement vigilant
 
 
 
un bras de fer institutionnel entre e..... et le Parlement Européen
 
entre la Commission le conseil et d'un autre cote
 
qui quoi qu'on en pense est la seule instance européenne sur laquelle on a un peu de prise
 
et c'est à ça notamment que sert la déclaration écrite 12
 
ça sert a donner
 
qui puisse affirmer ses pouvoirs, sa légitimité
 
affirmer sa capacité de puissance parce qu'a un moment
 
 
 
tout ce qu'on pourra faire dans cette direction sera fondamentalement utile
 
se prononcer sur ACTA
 
sera fondamentalement utile
 
pour conclure, parce qu'il est temps de conclure,
 
 
 
On est vachement sur la défensive,
 
ca fait des années qu'on se prend des DADVSI, des Paquet Télécom etc. Le jour où l'on pourra se dire, on aura vraiment gagné
 
« on aura vraiment changé les esprits »
 
c'est quand on en sera a écrire des législations positives
 
vous avez vu l'exemple... en Islande qui est en train d'émerger
 
 
 
vous avez peut être entendu parler du FCForum
 
dont la prochaine édition est fin octobre cette année et qui a produit la charte
 
des cultures libres
 
et qui est un document positif qui condense tout ce qu'on aimerait voir de positif sur
 
évoquer avec des parlementaires
 
 
 
sur les données publiques, sur les standards ouverts etc.
 
c'est des choses sur lesquelles il va falloir travailler quand on aurait un petit peu les mains libres
 
 
 
et en conclusion de ma conclusion,
 
 
 
cette capacité pour tous, c'est de et publier ... c'est pour moi une potentialité
 
 
 
d'accéder et de publier n'importe quel type
 
c'est avant tout une potentialité de participation et une potentialité de participation démocratique
 
une potentialité de ...démocratique
 
c'est pas le tout d'avoir du log ou du hard qui soit
 
 
 
mais il faut encore que l'on s'en serve, et
 
 
 
et comme la liberté de la presse, peut-être que nos libertés en ligne ne s'usent si on s'en sert pas
 
 
 
continuons !
 
voilà, merci
 
 
 
** CLAP
 
 
 
===Pause===
 
 
 
Benjamin Bayart : je voudrais vous rappeler quelques infos, je suppose que quelques-uns d'entre vous ont suivi en ligne
 
 
 
l'aspect net neutralité
 
 
 
globalement, selon l'idée que l'on en a, le verre est a moitié vide ou a moitié plein,
 
il y a  objectivement sur ces derniers mois des points extrêmement positifs sur le sujet, je constate que par exemple dans les discussions qui ont eu lieu
 
avec..
 
 
 
nos positions sont admises quasiment à 80%
 
il reste quelques points sur lesquels on va encore se battre
 
 
 
mais on est à 1000 lieux de ce qui était envisageable il y a . ans
 
bien évidemment on peu négocier et obtenir ce que l'on veut avec le parlement français, le régulateur, le gouvernement
 
si ACTA s'impose, ACTA s'imposera et la régulation changera
 
 
 
On a fait des progrès, dans pas mal d'endroits,
 
on a progressé dans la vision que...
 
 
 
on a progressé sur pas mal de points avec le parlement français
 
Les députés ont l'air inquiet, ils ont bien compris que 
 
relativement faible par rapport et ce qu'ils vont se prendre
 
 
 
HADOPI ne touche que à l'échange de fichiers
 
la neutralité du net touche à tout le reste d'Internet
 
Il serait souhaitable que quand le sujet arrivera sur la table du parlement en France
 
la mobilisation, de vous, parce que nous on est déjà mobilisé, on ne peut pas l'être plus,
 
sauf a vraiment arrêter de dormir.
 
 
 
Jérémie Zimmermann : C'est fait !
 
 
 
Je suis sûr que tu dors par intermittence dans le train
 
 
 
donc on peut difficilement être plus mobilisé,
 
il y  a besoin
 
simplement parce que les points que l'on peut marquer dans ces éléments là
 
 
 
 
 
ne seront pas suffisant pour contrer quelque chose comme l'ACTA
 
 
 
mais permettre de poser des marques, des jalons
 
dans les éléments que je voulais vous indiquer, car quand même il faut le coté lol
 
on a toujours pas de nouvelle du recours contre le décret d'application de HADOPI
 
devant le conseil d’État on est toujours relativement confiant.
 
moi j'ai des contacts plus fréquents que ça avec le Conseil d’État
 
je pense qu'on aura des nouvelles bientôt
 
Et puis de toute façon si on a pas de réponse avant l'envoi du mail
 
il y aura une procédure de recours en référé
 
pour accélérer un peu le mouvement
 
donc le coté rigolo et ridicule d'HADOPI continuera
 
il faut qu'on garde des sujets de rigolade
 
 
 
Ça consulte à tour de bras sur la neutralité des réseaux
 
Ça consulte à l'ARCEP, Ça consulte pour la Commission européenne
 
visiblement il se posent plein de questions ça dit pas bien quel genre de réponse.
 
 
 
ça ne dit pas bien ce qu'ils auront comme réponse
 
 
 
Jérémie Zimmermann : petite parenthèse
 
cette consultation sur la neutralité du net est ouverte jusqu’à septembre
 
certains parmi vous, des structures, associations, entreprises ont tout à fait le temps d'y répondre
 
 
 
Benjamin Bayart : Tous ceux d'entre vous qui sont....
 
 
 
Jérémie Zimmermann : On peut même le faire en fr
 
 
 
Benjamin Bayart :
 
pour ceux d'entre vous qui veulent répondre en Tchèque ou en Polonais
 
 
 
quelques points
 
il y a beaucoup de risques sur la neutralité des réseaux
 
je reviendrais pas sur un point évident que vous maitrisez maintenant
 
sur le fait que  et ouvert, on perd toutes les autres batailles c'est le point central
 
si on perd internet on a perdu tout le reste
 
si le réseau n'est plus neutre et ouvert, vous pouvez toujours avoir des contenus libres
 
vous aurez le droit de les échangez dans votre piaule
 
le point central, c'est le réseau
 
si le réseau est libre et ouvert, si le contenus ne sont pas libres,
 
ils pourront pas vous empêcher de les échanger
 
ils seront libres, peut-être légaux, mais libres
 
donc le point le plus central, c'est le réseau
 
il y a des risques, je ne reviens pas sur ACTA on en a parlé
 
il il y a un risque énorme dans l'ACTA qui est
 
on y revient, l'hébergeur responsable du site web hébergé
 
le fait responsable de son abonné,
 
il y a les risques déjà fait
 
la LOPPSI et le filtrage ça c'est a peu près voté
 
l'ARCEP ceux en ligne ça c'est côté
 
c'est en cours d'application,
 
visiblement ils sont un peu moins comment dire enfin ça sera moins drôle que HADOPI
 
comment dire, ce sera moins drôle qu'HADOPI
 
ce sera moins drôle qu'HADOPI
 
ça va être moins comique
 
le filtrage, la première variété de filtrage en France, ce sera les sites web des jeux en ligne qui ne sont pas accrédités par le pouvoir
 
visiblement ce qu'il se prépare est plus sérieux
 
enfin il y a un risque que  et contre lequel vous pouvez vous battre de manière simple
 
c'est ce que j'appelle le risque opérateur, les opérateurs font n'importe quoi sur Internet depuis longtemps et ils le font de plus en plus ouvertement
 
lâchement, un des opérateurs connus et apprécié de beaucoup de geeks
 
 
 
a profité du fait que j'étais aux RMLL et donc que je ne suivait pas des infos
 
pour visiblement faire quelques bêtises, j'attendrais d'avoir vérifié pour dire ouvertement du mal de cet opérateur
 
il semblerait que un opérateur avec deux « e » ait fauté
 
ait fait un trou dans la neutralité
 
si ça se confirme, je vous
 
je vous rappelle des opérateurs qu'il y a des opérateurs qui ne font pas des trous dans leur réseau
 
 
 
il y en a, je sais qu'une immense majorité d'entre vous n'y est pas.
 
quelque part, on a le réseau qu'on mérite.
 
 
 
Et ben maintenant, je pense qu'on va pouvoir attaquer la partie questions/réponses.
 
 
 
 
 
Qui se dévoue pour la première question :
 
 
 
 
 
Bonjour, pas vraiment une question, un remerciement
 
juste une petite info vous l'avez peut être sur Numerama...
 
puisque on a des racines de députés qui l'ont
 
 
 
Jérémie Zimmermann : wd 12 = déclaration écrite, ce n'est pas un loi, à partir du moment où une
 
c'est une déclaration écrite
 
a partir du moment ou une majorité de ses membres soit
 
 
 
369 eurodéputés
 
on a lancé ça avec des députés européens il y a trois mois,
 
il y avait trois mois pour le remplir on a énormément investi d'énergie, de temps et d'argent
 
 
 
pour notamment faire venir des activistes des quatre coins de l'Europe
 
c'était la dernière semaine on pensait qu'on allait pas y arriver
 
 
 
on pensait qu'on allait pas y arriver
 
ben finalement on a dépassé les 300 et en dépassant les 300, on peut avoir une semaine de plus
 
 
 
On a largement explosé
 
 
 
et d'autres efforts en interne aujourd'hui
 
on a largement explosé les trois cents.
 
et donc la semaine du 6 au 9 septembre on aura le temps de la
 
 
 
et que donc le Parlement européen va prendre position
 
contre l'ACTA disant notamment qu'il ne faut pas
 
intermédiaires techniques et garantir un procès équitable.
 
 
 
Benjamin Bayart :  en fait les quelques signatures supplémentaires
 
qui est en fait la première session de septembre.
 
.......
 
 
 
heu, c'est parce qu'on les a appelé
 
parce qu'on insiste en boucle parce qu'on appelle
 
 
 
besoin que vous le fassiez, parce qu'on a pas 6 bras
 
et j’insiste vraiment, on a pas perdu cette bataille ce matin, parce que des gens se sont bougés, il y a besoin de vous, il y a besoin de vous souvent
 
 
 
je vous rappelle Nicolas Dupont Aignan, il disait bien la seule chose que vous pouvez faire, c'est d'emmerder vos députés
 
 
 
pareil avec votre députe européen
 
 
 
le plus nombreux vous êtes, a connaitre le sujet
 
à avoir au moins une idée sur l'argumentaire et pouvoir demander à votre député pourquoi il a pas fait ci, pourquoi il a fait ça
 
et c'est encore mieux que ça, j'ai fait partie de l’équipe qui a organiser ça
 
les gens qui sont venus,
 
sont partis en nous disant merci alors qu'on était venu
 
pour une raison toute simple
 
 
 
et en fait, ils nous ont remercié par ce qu'ils se sont rendu compte à quel point c'était facile d'appeler un député européen
 
et lui dire voilà, il y a tel sujet
 
ça me concerne je suis inquiet
 
 
 
qu'est ce que vous en pensez, j'ai vu qu'une autre personne de votre groupe avait voté,
 
et ces gens là sont super contents d'avoir fait ça aujourd'hui.
 
donc franchement essayez, c'est une expérience super intéressante
 
faites le c'est le jeu démocratique qui s'exprime à fond là !
 
 
 
Applaudissements !
 
 
 
Q : J'avais une question pour Benjamin Bayart : qu'est ce que c'est qu'un opérateur qui faute
 
 
 
Benjamin Bayart : Ben comme pour le moment je ne peux te répondre que sur des rumeurs : je vais te donner des exemples de fautes.
 
Par exemple, si tu avait, en tant qu'abonné de FDN plus vite au serveur IMAP au serveur de FDN qu'a un autre
 
ce serait une faute. Si tu avais accès en tant que fournisseur de
 
si tu avais accès en tant qu'abonnée
 
 
 
en payant une option
 
 
 
ça se sont des exemples de fautes et
 
 
 
modulo des aspects techniques, un fournisseur
 
 
 
ça dépend tout est question de savoir si c'est
 
 
 
à partir du moment où c'est lié à quelque chose de commercial, c'est choisi
 
 
 
 
 
Jérémie Zimmermann :
 
ou du type d'info véhicule est en soit une faute ?
 
sauf dans des cas très précis comme pour la sécurité ou un routeur
 
 
 
un routeur qui crame, ou quelque chose comme ça
 
 
 
Frédéric Mandé : si justement le fournisseur éventuel qui faute, qui on est abonné à ce fournisseur,
 
est ce qu'il y a un moyen de lui dire qu'on n'est pas d'accord
 
 
 
Benjamin Bayart : mauvais fournisseur, changer fournisseur
 
 
 
Applaudissements
 
  
Hervé le Crosnier : je crois quand même que globalement cette notion de neutralité
+
==00'==
c'est rester accès équitable du point de vue usager à l'ensemble des services qui sont sur Internet
 
après on peut mettre un SVN pour diffuser la vidéo ou pas.
 
  
on peut mettre un cdn pour diffuser la vidéo, etc
+
'''Benjamin Bayart :''' On va se lancer. Bonjour tout le monde. Donc, dans cette deuxième partie, j’avais envie de vous parler, un petit peu, de techniques de combat parlementaire, comme l’an dernier, sauf que je voulais qu’on change de point de vue, puisque l'an dernier, je vous ai expliqué comment, nous, on allait discuter avec nos élus, soit à l’Assemblée nationale ou au Parlement européen, comment on travaillait, comment on leur envoyait des arguments, comment on leur téléphonait, comment on leur écrivait, comment on essayait de les rencontrer. Et puis, cette année, j'avais envie qu'on présente la façon dont eux, travaillent le dossier et, un petit peu, le ressenti qu’ils en ont, etc.
ce qui est en jeux dernière c'est  la balkanisation de l'internet on a voulu construire
 
  
on a voulu construire un internet,  
+
On a demandé à certains parlementaires de venir, Monsieur Nicolas Dupont-Aignan<ref> [http://www.laquadrature.net/wiki/NicolasDupontAignan Monsieur Nicolas Dupont-Aignan]</ref> a pu venir, d’autres n’ont pas pu, en particulier, on a demandé à Catherine Trautmann<ref> [http://www.laquadrature.net/wiki/CatherineTrautmann/fr Catherine Trautmann]</ref>, députée européenne, de venir nous parler pour plein de raisons. D’abord parce que c’est elle qui traitait, en tant que rapporteur, le paquet télécom, qui est une des pierres angulaires législatives très importantes de ces dernières années. En particulier, parce que c’est là que se joue l’enjeu de la neutralité d’Internet, et donc de savoir si on gardera un réseau qui permet les échanges ou un réseau qui ne permet que le commerce. L’enjeu étant majeur, comme vous le savez. Elle n'a pas pu venir puisqu'il y a une séance plénière, ce matin même, à Strasbourg. Là ils doivent finir à l’instant de voter, donc comme il n’y a pas encore de télé-porteur suffisamment efficace, elle ne pouvait pas être parmi nous. Par contre elle nous a envoyé une vidéo, pas très longue, une dizaine de minutes. Je vous recommande d’être assez attentifs ; elle aborde pas mal de sujets, en particulier quelques éléments du fonctionnement du Parlement européen, puis quelques éléments sur le paquet télécom, puis quelques éléments sur l’impact pour les libertés numériques, sur comment l'amendement 138 a été sacrifié sur l'autel du compromis. C’est une lecture parfois, un petit peu aride, en particulier le passage sur les techniques parlementaires européennes. C’est pour cela que je vous recommande une certaine attention. Et puis j’essaierai de sous-titrer, à la fin de sa vidéo.
si on a privilégié cette interconnexion
 
quitte à y mettre des produits coopératif
 
l'idée générale, c'est un bien commun
 
  
des gens qui viennent et qui bénéficient de l'interconnexion sans
+
Ensuite de quoi, on va, avec Tangui Morlier, je ne sais plus sous quelle qualification je te présente ? Nosdeputes.fr<ref>[http://www.nosdeputes.fr/ Nosdeputes.fr]</ref> ? Députés Godillots.info<ref>[http://www.deputesgodillots.info/]</ref> ?
sans mettre autant que ce qu'il reçoivent
 
c'est le risque de tout bien commun.
 
Si vous allez dans une pêcherie quelconque, on a ce problème là, c'est que certains veulent pêcher tous les poissons, ne jamais entretenir les bassins, et ainsi de suite.
 
là on est dans ce danger là, qui est un danger traditionnel pour les bien communs.
 
grâce au développeurs de l'internet, grâce au développeur de logiciels libres
 
et à la transparence que cela permet sur les activités.
 
On a réussi à empêcher d'avoir plusieurs Internet localement.
 
Le grand danger aujourd'hui c'est la balkanisation d'Internet.
 
et ça je pense que c'est à fois quelque chose qui va s'inscrire dans le code.
 
tous les débats qu'il y a aujourd'hui
 
que Google essaie de doubler les DNS par les
 
  
dans le code même d'Internet, pour l'instant ça reste possible mais rien n'est fait
+
'''Tangui Morlier :''' Regards citoyens<ref>[http://www.regardscitoyens.org/ Regards citoyens]</ref>.
mais en même temps c'est un grand danger
 
  
pour l'instant, ça reste possible mais rien n'est fait
+
'''Benjamin Bayart :''' Regards citoyens, après un certain temps, tu verras, tu choisiras ta casquette. L’idée c'est : on discute avec un élu, qui n’a pas l’habitude de la langue de bois, pour voir comment les parlementaires vivent ces sujets-là. Le fait que c’est un des rares dossiers sur lesquels ils se font embêter, même en direct, par des militants. Voilà, je pense qu’il y a pas mal de questions qui se posent sur le contrepoint de la vision qu'on en a nous, ce qui nous permettra de mener à terme cette deuxième partie, qui nous amènera vers 15h30 où il sera l’heure d’aller respirer un peu, avant d'attaquer la troisième partie sur les différents défis qui nous attendent et tous les textes pièges que l'on va se prendre dans les mois qui viennent, il y a du beau boulot pour les parlementaires tant côté européen que côté français.
  
Ajoutant à cela un deuxième danger, ...
+
On va voir si la partie technique suit, est-ce qu’on a le son là-dessus ?
il est penché sur votre épaule, comme je disais tout a l'heure,
 
  
vous avez des moyens d'éliminer ces cookies.
+
==4' 08==
  
mais celui qui est derrière la prise lui aujourd'hui il peut savoir tout ce que vous faites
+
==Projection de la vidéo envoyée par Catherine Trautman==
  
avec qui vous échangez, avec qui
+
'''Catherine Trautmann :''' Députée au Parlement européen, et présidente de la délégation socialiste française depuis 2009, ancienne rapporteur de la révision des directives-cadres « accès », « autorisation », qui sont le cœur du fameux aquet télécom. Et je voudrais remercier Benjamin Bayart de French Data Network<ref> [http://fdn.fr French Data Network]</ref>, en charge de l’organisation de cette table ronde politique, de me permettre d’apporter un éclairage européen sur les débats qui vous occupent actuellement. Je suis désolée de ne pouvoir être physiquement présente avec vous, puisque je suis retenue par un moment primordial de l'exercice de mon mandat, c’est-à-dire la séance de vote en session plénière, d’où mon intervention par les moyens de communication, que vous voyez en ce moment.
en tout cas je peux dire à un vendeur lui il est là,  
 
  
lui il est prêt à t'acheter, il est là il est mûr
+
À ce titre, une première question que m’a posée Benjamin Bayart, est celle de la spécificité du processus législatif européen. Je sais que, souvent, on se pose la question devant la complexité de notre processus, car il repose sur un monopole d’initiative de la Commission. Le Parlement ne peut donc pas, formellement, s’auto-saisir d’un sujet, mais inversement, la Commission ne peut plus jouer qu’un rôle d’honnête courtier, une fois que le coup est parti, et que la directive est engagée dans les tuyaux. Car ensuite ce processus fait intervenir un pouvoir législatif dual, qui complète le triangle institutionnel, le Parlement, composé des députés élus au suffrage universel direct, le Conseil qui représente les États membres et en particulier les 27 exécutifs nationaux.
et derrière ce système, ça a été installé par British Telecom, France Télécom est en train de faire pareil.
 
derrière ces questions de neutralité
 
  
il y a aussi le filtre de ce que l'on appelle la publicité comportementale
+
C’est la raison pour laquelle on parle souvent de compromis, et le compromis peut être de plusieurs sortes :
non pas de la vie privée qu'on accepte de mettre dans Facebook ou Twitter,  
+
<ul><li>le compromis entre délégations nationales, au sein d’un même groupe politique,</li>
mais
+
<li>compromis entre groupes politiques ensuite. Là, on a souvent deux logiques qui s’affrontent, celle de la différenciation au rang politique, des oppositions, je dirais, idéologiques, car les citoyens ont besoin de cette visibilité. Et puis ce sont nos convictions et celles de l’Union institutionnelle, car il faut que nous puissions atteindre une majorité au Parlement pour pouvoir avoir une position forte lorsque nous devons discuter avec le Conseil. Car l’étape suivante, la plus délicate, est bien celle de la négociation entre le Parlement et le Conseil, ce sont ces fameux triangles, puisqu’ils impliquent également la Commission et, à l’issue de cette négociation, sans compromis, ce serait toute la procédure qui tomberait. Par conséquent, il faut chercher à aboutir à une position dans laquelle le Parlement tente, par le soutien de son Assemblée, d'être le plus fort possible.</li></ul>
  
de la vie privée de chacune de nos activités
+
Dans le cas du paquet télécom, lors de la conciliation qui portait exclusivement sur le fameux amendement 138, qui imposait le recours à une autorité judiciaire avant toute coupure, le Parlement européen s'est vu confirmer par son service juridique, qu'au titre de l'article 95 du traité, qui est à la base de cette directive, il n'avait pas la possibilité d’obliger les États membres à modifier leur ordre juridictionnel interne, et à leur imposer une telle disposition.
  
d'autres questions ?
+
Cette faiblesse de compétence risquait de fragiliser cette disposition, à laquelle nous tenions fortement, puisqu'elle a été adoptée par deux fois, à une très large majorité, dans notre Assemblée. C'est pourquoi le Parlement s'est battu pour imposer préalablement à toute coupure, et quel que soit le type d'autorité prenant cette décision, des garanties comme le respect de la vie privée, qui pèse sur la manière de collecter des éléments qui pourraient être, éventuellement, incriminants, de la présomption d’innocence, qui elle, a son importance pour la charge de la preuve, du contradictoire, du droit à être entendu, qui limite le traitement automatisé. Tout ceci se place dans le respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens, et c’est ce que j’entends par procédure juste et impartiale. À mon sens, et une fois que le délai de transposition aura été atteint, les cas où l'accès à Internet pourrait être coupé seront très peu nombreux. Voilà donc pour le processus, pour le compromis et la conciliation.
  
À propos de ce que vous venez de dire, j'ai lu y a pas très longtemps dans un blog, à propos d'Orange, à propos du profil
+
Ensuite, la question qui m’a été posée c’est quelles sont les implications du paquet télécom en matière de neutralité. Ça, ça a été un deuxième sujet sensible, et je voudrais dire que l’objectif général, qui est indiqué dans l’article 8 de la directive-cadre, fixe, parmi les objectifs de la régulation, la nécessité pour les régulateurs nationaux de veiller à ce que la concurrence ne soit pas faussée, ou entravée, dans le secteur des communications électroniques, y compris pour la transmission du contenu. Ce sont ces mots qui fixent, dès le départ, la nécessité de veiller à ce que la transmission de contenus ne soit pas percutée, ne soit pas gênée par des interventions extérieures. Dans l’article 8-4, au paragraphe G, il est indiqué que des régulateurs sont habilités à promouvoir le droit des utilisateurs finaux, à transmettre et recevoir les contenus, services et applications de leur choix. Il faut en effet, que ceux-ci puissent avoir accès à l'information, il faut préserver leur capacité à diffuser ainsi qu’à utiliser les applications et les services de leur choix. Le choix est donc du côté des consommateurs ou des utilisateurs finaux. Il ne peut être considéré, de la même façon, que ce soit une possibilité pour les fournisseurs d’accès ou de services.
c'était justement à propos d'Orange pour le profilage,
 
à la base payant mais en fait qui pouvait devenir gratuit si malencontreusement on permettait à Orange
 
  
si malencontreusement, on permettait à Orange de savoir ce qu'on faisait.
+
Enfin, troisième élément, c’est l'obligation de transparence vis-à-vis de ces utilisateurs finaux. Transparence relative aux éventuelles restrictions d’usages, pratiquées par les opérateurs de réseau, ainsi qu’aux politiques de gestion de trafic, car il faut bien gérer le trafic lorsqu’il y a surabondance de demandes, surabondance de transmissions de données, que l'on constate soi-même, d’ailleurs, à certain moment de l’usage du Net. Et donc c'est à ce moment-là que les opérateurs doivent intervenir, et on peut avoir, effectivement, à ce moment-là, des interventions qui doivent découler de mesures nationales compatibles avec le droit communautaire. Là on se réfère à l’article 20 et 21 de la directive « service universel » et un autre article, l’article 9-1, de la directive « accès ».
  
et il me semble que c'est ce qui est en train de se mettre en place en ce moment.
+
Voila pour les trois premiers points, mais il existe, aussi, un élément complémentaire, qui est relativement délicat à définir, mais qui est important, et que le régulateur français, par exemple, a pris en charge pour l’analyser, c’est le nouveau pouvoir de fixation d’une qualité minimale de services, encadrée par la Commission en cas de menace sur le bon fonctionnement des réseaux par certaines pratiques de gestion de trafic. Là nous sommes à l’article 22 de la directive « service universel ». Nous avions demandé, j'avais demandé comme rapporteur principal du paquet télécom sur la directive cadre et les trois directives liées que je viens d’évoquer, une déclaration de la Commission dans le cadre de cette conciliation, cette procédure de conclusion de la révision du paquet télécom. Cette déclaration a été faite, les représentants des États membres n'ont pas voulu qu'elle puisse être publiée comme nous pouvions le souhaiter. Mais, néanmoins, la Commission s'est engagée à prendre des initiatives.
  
C'est dans l'ère du temps, je ne crois pas que ce soit déjà fait.
+
Alors quelles sont les perspectives européennes qui peuvent aujourd’hui nous intéresser sur ce sujet ? Et là, nous sommes en pleine actualité, si je puis dire. D’abord une consultation, qui a été annoncée par la Commission sur la neutralité du Net, qui doit avoir lieu courant de l'été alors qu’un processus comparable est en cours dans un certain nombre d’États membres dont, en particulier, la France. La commissaire européenne Nelly Kroes, a mentionné, à plusieurs reprises, son intérêt pour l’organisation d'un sommet sur la neutralité. Je pense que c’est le succès du sommet sur le spectre radioélectrique qui l’inspire et qui lui indique au fond que, quand on rassemble l'ensemble des partenaires, la Commission, le Parlement européen, mais également aussi, les professionnels, les ONG, bref tous ceux qui sont concernés, y compris les consommateurs, on peut arriver, dans un débat très ouvert, transversal, qu’on peut qualifier de "bottom up" c'est à dire qui part finalement des utilisateurs vers ceux qui auront à prendre des responsabilités, on a en quelque sorte un débat qui se déroule dans de bonnes conditions puisque sinon il peut être très rapidement crispé. C'est en effet, aussi, cette même méthode que vous connaissez bien, sûrement, qui est appliquée au forum sur la gouvernance de l’Internet.
  
et c'est une des raisons pour laquelle Orange est en train de lutter contre la neutralité du Net
+
Nelly Kroes a également été explicite sur son soutien aux standards ouverts lors d'une intervention à l’Open Forum Europe 2010. Nous l’avons bien noté, nous attendons, aussi, sur ce point des initiatives. Je l’ai moi-même interrogée lorsqu’elle est venue devant notre commission industrie, télécommunication, recherche et énergie<ref>[http://www.laquadrature.net/wiki/Eurodeputes_ITRE Commission industrie, télécommunication, recherche et énergie]</ref>, et elle a évoqué, effectivement, cette motivation à avancer.
pour pouvoir faire ce genre de chose là.
 
  
c'est une des raisons pour laquelle ils sont en train de se battre
+
En parallèle il y a bien sûr, aussi ce dont on parle beaucoup en ce moment, des discussions autour du rapport de Mme Gallo, sur la mise en œuvre de la protection de la propriété intellectuelle, avec, aujourd’hui, une opposition entre deux approches. L'approche que je qualifierais de traditionnelle, qui ne voit pas, et ne préconise pas une autre façon de gérer la question de la propriété intellectuelle autre que celle qui est en vigueur aujourd'hui. Et une autre approche qui tient compte des nouvelles pratiques et, notamment, du partage de fichiers. Et donc, nous avons reporté pendant cette semaine le vote au mois de septembre, puisqu’il faut bien constater le désaccord, et le fait que le débat doive se poursuivre entre les différents points de vue. Ce n'est, certes, qu’un rapport d'initiative, mais la Commission européenne et en particulier monsieur Barnier, fera des propositions législatives à propos de la distance paneuropéenne, de la gestion collective, bref c’est un sujet qui va certainement animer les prochaines semaines, et les prochains mois.
  
 +
En attendant, évidemment, moi, je vous souhaite d’excellents échanges, je serai extrêmement attentive, comme beaucoup de mes collègues aux conclusions de vos travaux, mais aussi aux arguments, informations échangées lors de vos débats. Je crois qu’il est très important que l’on puisse co-construire, en quelque sorte, un monde numérique ouvert et en même temps, attentif aux libertés.
  
contre nos arguments auprès de l'ARCEP
+
Voilà, tout simplement, ce que je voulais vous dire en conclusion de ce propos que Benjamin Bayart, très aimablement, m'avait proposé de tenir par la voie numérique. À bientôt.
  
parce qu'ils ont envie de faire ce genre de choses là.
+
''Applaudissements''
  
 +
==15' 57==
  
Vinci : l'autre argument
+
'''Benjamin Bayart :''' Alors le propos n'est pas toujours très simple à suivre. Il y a quelques éléments que je vais sous-titrer, si il y en a sur lesquels vous voulez des explications, il faut demander, il ne faut pas hésiter. Il y a d’abord un mot, moi, qui m’a frappé, quand j’ai entendu, ce matin, ce qu’expliquait Catherine Trautmann, ça peut paraître assez anodin, je rappelle à ceux d’entre vous, un petit peu jeunes en politique, Catherine Trautmann était ministre de la culture, il n’y a pas si longtemps que ça en France, elle a occupé le poste de Christine Albanel, pour vous aider à situer. Elle n’a pas dit les méchants pirates pédonazis, elle a dit « partage de fichiers ». Je ne sais pas si vous vous rendez compte du chemin que l’on a parcouru. Si vous vous rendez compte de l’immensité que cela représente.
 +
Elle ne parle pas de vol, elle ne parle pas de pirate, elle ne parle même pas de téléchargement, elle dit qu'il faut bien évidemment tenir compte des nouveaux usages dont, évidemment, le partage de fichiers.</p>
 +
<p>Grande grande avancée politique pour nous. Un point assez net à marquer. Et ce n’est pas une déclaration isolée, C’est la patronne du groupe socialiste au niveau du Parlement européen qui le dit. J'ai tendance à croire que ça doit intéresser tout le groupe socialiste normalement.</p>
 +
<p>Dans les autres points qui sont intéressants, qui ont besoin d’être déchiffrés, parce qu’un député ne peut pas forcément dire du mal aussi ouvertement qu’un activiste barbu, les explications un petit peu compliquées autour de l'amendement 138. Je vous rappelle, l’amendement 138, c’est celui qui avait été voté en pleine bataille HADOPI au Parlement européen et à l’Assemblée nationale, qui déclarait qu’on ne pouvait pas, bien évidemment, couper l’accès Internet de quelqu’un sans la décision d’un juge parce que cela remettait en cause les libertés fondamentales.</p>
 +
<p>L’amendement 138 a été voté par le Parlement européen, deux fois, de mémoire ça doit être de 87/89%, majorité discrète tout de même. L’amendement 138 ne figure pas dans le texte définitif parce que le Conseil européen, donc les groupes de ministres, s'y sont opposés. C'est le seul point du Paquet télécom auquel ils se soient opposés. Et ils s’y sont opposés à la demande de la France ; c'est donc bien le gouvernement français qui s’est opposé à l’amendement 138, il n'y a pas d'autre formulation possible. Basiquement le Parlement a été contraint de céder sur des arguments assez vaseux en expliquant qu’effectivement le Parlement européen n'a pas autorité pour légiférer en matière de pénal. Il se trouve que c’est la France qui a avancé ces arguments-là, après que le Conseil Constitutionnel ait déclaré qu’en France on ne peut pas couper l'accès à Internet à quelqu’un sans passer par un juge. Je trouve ça savoureux, le gouvernement français soutient devant le Parlement européen à peu près le contraire de ce que dit la Constitution.</p>
 +
<p>Ça c’est un des éléments, une des raisons pour lesquelles j’ai demandé à Catherine Trautmann de vous parler de la technique parlementaire européenne, parce que c'est une technique complexe, c'est un jeu à 3. Dans ce mariage à trois, il y a deux nommés et un élu. Les deux nommés sont la Commission et le gouvernement, l’élu c’est le Parlement. Moi je constate, après quand même pas mal d'années de pratique, que sur le brevet logiciel le Parlement avait fait un bon boulot. Que même sur le Paquet télécom, on arrivait à une solution sortie du Parlement qui était assez propre. On a mis longtemps à leur expliquer, ça a pris du temps. Mais je me souviens de l'état dans lequel était le Paquet télécom y a deux ans quand Jérémie Zimmermann et Christophe Espern sont arrivés épuisés aux RMLL, en catastrophe, en retard, etc. Un petit peu comme va arriver Jérémie cette année. C’était lamentable, dedans il y avait les brevets logiciels, dans le Paquet télécom ils nous avaient mis [http://fr.wikipedia.org/wiki/Trusted_Computing_Group TCPA/Palladium], le Trusted Computing, le filtrage à gogo de tout et n'importe quoi dans tous les sens, l’interdiction du réseau ouvert, des trucs ahurissants.</p>
 +
<p>On s'en sort avec un Paquet Télécom qui est globalement assez propre, il reste 2-3 bêtises dedans, mais il est globalement assez propre. Il y a un des points, par exemple, qui est intéressant… Alors forcément Catherine Trautmann nous a dit ça en des termes juridiques, elle parlait de « transmission de contenus ». Il y en a combien dans la salle qui ont compris ce que ça veut dire quand un député européen parlant de liberté sur Internet, parle de « transmission de contenus » ? Dans la salle ? François, t'es obligé de lever la main, je sais que tu as compris. Et à part François Pellégrini y en a un qui a compris ? Voilà, ils sont quatre. Ça veut dire qu'on ne peut pas vous interdire d'héberger un serveur chez vous. C’est ça qu’a voté le Parlement européen : Transmettre, pas recevoir et consulter, mais transmettre. Vous avez '''le droit''' d'héberger les services et contenus que vous voulez, où vous voulez. C’est une déclaration qui pour un geek est assez obscure mais qui en droit est extrêmement importante. Il y a écrit dans le Paquet télécom que les abonnés sont libres de *consulter* et de *transmettre* les contenus qu’ils veulent. Ça veut dire que le réseau qui sert à diffuser Mickey, ben en Europe c’est pas valable. Il y a quand même quelques éléments que je trouve très très très forts là-dedans même si c'est dit en termes très policés, très Parlement européen, en français pas normal.</p>
  
celui-la il est aussi vieux que l'Internet
+
<p><strong>Tangui Morlier</strong> : Ce qui est important à noter aussi, c'est que ça vient de la rapporteuse du Paquet télécom. Il y a deux ans, lorsqu’on a parlé la première fois ici du Paquet télécom, on n'aurait jamais imaginé que Catherine Trautmann puisse faire l'effort d’être avec nous, et de tenir ce type de propos. Et ça c’est grâce, à mon avis, à la mobilisation qui a eu lieu notamment à l'initiative de la Quadrature (du Net) sur toutes ces problématiques, et à la ??? européenne évidemment, de la neutralité d’Internet. Tout ce dont on parle autour d’ACTA.</p>
dès les premiers jours où je suis venu sur Internet, on m'a dit « mais attends ne mets pas d'images sur Internet parce que sinon tu vas saturer le niv »
 
  
il n'y a aucune raison pour que cela change
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : Il y a eu énormément de travail, beaucoup d’organisations, les deux organisations françaises qu'on voit le plus dans le Parlement européen c'est la Quadrature (du Net) et dans les argumentaires FDN a pas mal contribué, mais il y a énormément d’associations au niveau européen, il y en a de tous les pays d’Europe qui viennent travailler là dessus. Il faut repérer qu’il y a 2 ans on était quasiment en guerre ouverte avec Catherine Trautmann alors que là ce que vous venez d’entendre, si on traduit de français du Parlement européen en français normal, c’est quasiment un communiqué de presse de la Quadrature du Net. Liberté pour tous les citoyens de faire ce qu’ils veulent avec Internet depuis chez eux. C’est ça qu’elle a dit. Y compris de partager des fichiers ; on a marqué des points. C'est une des raisons pour lesquelles pour moi cette intervention a un sens. Dans le capharnaüm européen, on a marqué un vrai point démocratique. On a discuté longuement, parfois virilement avec les députés, ils nous ont écoutés, ils ont compris. François ?</p>
Jérémie Zimmermann : il y a une toute petite différence avec ce qu'on nous vend avec ce qu'on appelle « l'Internet mobile »
 
là quand on passe par les ondes, il y a une rareté des fréquences
 
c'est quelque chose de super dangereux quand on fait des offres triples, quadruples, multiple je ne sais pas quoi
 
on revient dans l'idée de la rareté
 
on va mélange l'Internet filaire avec l'Internet mobile. Faux. Il y a de l'Internet mobile
 
il y a quelque chose d’extrêmement dangereux
 
et on en parlera parce que j'ai vu les lobbyistes d'AT&T à Strasbourg
 
ils ont un argumentaire là dessus
 
Benjamin Bayart : le point central sur la saturation, il
 
faut comprendre qu'il y a deux
 
le réseaux de transport coutent en centimes
 
  
par mois par abonnés, multiplier par 10, le cout
+
<p><strong>François</strong> (dans la salle) : Je ne peux que saluer le travail parce qu’effectivement je me souviens, en écoutant ça, de Catherine Trautmann il y a deux ans, on en était pas là. Je ne suis pas d’accord avec Tangui, pour la directive brevet logiciel, le rapporteur en deuxième lecture était aussi venu aux rencontres mondiales du logiciel libre,… </p>
  
 +
<p><strong>Tangui Morlier</strong>: je parlais sur le Paquet Télécom.</p>
  
en dizaine de centimes par mois et par abonnés
+
<p><strong>François</strong> : Je veux dire par là que, finalement, l'importance de la communauté qui gravite autour du logiciel libre sur ces législations-là est reconnue par le législateur à travers la présence de deux rapporteurs du Parlement européen sur ces dossiers aux tables rondes politiques des Rencontres mondiales.</p>
un cout colossal
 
si la question de la saturation sur le réseau de transport national, ça veut dire qu'
 
on aura le choix entre de l'Internet sale à 30 € et de l'Internet ? à 30 € 50
 
on parle de ça
 
l'autre morceau du réseau, c'est
 
c'est ce dernier kilomètre, qui lui représente une part très très très importante de l'abonnement
 
pour amortir le réseaux sur 10 15 20 ans, on est sur des couts très élevés.
 
  
Basiquement, saturer ma ligne ADSL entre chez moi et l'opérateur, on en est pour le moment très très très très loin
+
<p><strong>Tangui Morlier</strong>: Oui tout à fait et je pense que c’est là où la communauté du libre est assez novatrice dans la nouvelle manière de créer une politique et d'interagir avec des politiques… je pense qu’on va vraiment rentrer dans le débat avec Nicolas Dupont-Aignan pour l'interroger sur sa perception de ce changement démocratique, particulièrement dans la politique parlementaire. Notre point de vue, c’est qu’il y a de plus en plus d'échanges entre les citoyens et les personnes qui les représentent au Parlement. Es-ce que c’est quelque chose que vous sentez dans votre pratique parlementaire régulièrement et est-ce que la communauté du logiciel libre, ou la communauté du libre en général, est atypique à ce niveau ou est-ce que cela a tendance à se diffuser ?</p>
le seul cas dans lequel c'est vrai, c'est
 
à savoir le GSM et le câble
 
dans ces deux cas , il y a effectivement saturation d'une ressource partagée
 
  
saturation c'est pas une raison pour faire de la discrimination mais pour faire payer la saturation, c'est pas une raison pour faire de la
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Écoutez, d’abord bonjour, merci de votre invitation. Pour ceux qui ne me connaissent pas je suis un député de l'Essonne depuis un certain temps, 1997, j'ai été député UMP que j'ai quitté en 2007 pour fonder un parti politique gaulliste social qui s'appelle "Debout la République". </p>
c'est une raison pour faire payer
 
raison qu'il soit payant parce qu'il coute il n'est par contre pas explicable qu'un mégaoctet de publicité soit facturé plus cher ou moins cher qu'un autre
 
  
il n'est par contre pas explicable qu'un Mo soit facturé plus cher à l'usager qu'un Mo de n'importe quoi d'autre
+
====25:37====
de publicité soit
 
ça ne peut pas être lié à un mécano de discrimination et c'est un problème à traiter entre le fournisseur de services et le clients
 
  
si il se trouve que je paye le Mo très cher
+
<p>Je siège en non-inscrit puisque nous n'avons pas assez de membres parlementaires. Nous sommes deux députés de Debout la République et je siège aux cotés de François Bayrou et des trois députés Modem, puisque nous sommes huit députés non-inscrits à l'Assemblée nationale. Donc je suis une sorte de député libre, si je puis dire.</p>
et que j'ai le choix de consulter mon service
+
<p>Pour répondre à votre question, d’abord je crois qu'il y a deux mondes qui ne se connaissent pas, du moins le monde politique ne connait pas du tout votre monde. Et aujourd'hui, je vais vous parler très franchement, évidemment, et surtout vous verrez très bien que je suis un néophyte complet. Je ne vais pas venir vous dire « Je connais ceci et cela ». Il faut bien comprendre que, pour nous, c'était quelque chose de totalement inconnu et que ces projets de lois nous sont tombés dessus, sont tombés sur des néophytes complets, complets, à peine si on savait se servir d'un Blackberry, ce qui n’est pas bien, hein ? Ou d'autre chose… C’est une provocation !</p>
entre la version gratuite où il y a
 
de la pub en vidéo en flash qui tourne
 
qui est super lourde a télécharger et qui donc va me couter un bras et une jambe comme disent les anglais
 
pour payer simplement l'affichage du service
 
je vais prendre la version payante du service dans laquelle il n'y a pas d'image
 
pas d'image, pas de saleté, juste du texte
 
donc ça c'est un problème qui se règle effectivement par des outils, mais par des outils économiques simple
 
  
ça ne passe par par
+
<p><em>(rires de l’assistance)</em></p>
Je prends un exemple simple, beaucoup d'entre vous le savent
 
je ne me fais pas livrer du plomb par la poste et je règle ça moi avec mon fournisseur
 
  
et la rareté du transport postal est
+
<p> Je dois dire quand même que ma ville est adhérente de l'April et que nous mettons tout en logiciels libres chez nous. Donc il faut que je me débarrasse de ça (son Blackberry) vite fait, j'ai plus que quelques jours. On me le supprime là bientôt. Mais tout ça pour dire que, nous sommes dans l'ensemble, ce serait prétentieux de dire, que sur 577 députés il y en a peut-être 20, et encore, qui comprenaient ce que vous racontiez et ce qu'il y avait dans les projets de lois. C'est comme ça, c’est un fait, il ne faut pas le nier. Pour autant, je pense en être un autre exemple,  ainsi que quelques autres, mon ami monsieur Brard, même si on n’est pas du tout de la même couleur politique, madame Billard, comment il s'appelle celui de l'UMP ? Monsieur Tardi. Monsieur Suguenot. Un certain nombre de parlementaires en fait, qui, au cours du combat politique, quand on a eu des débats sur les premières lois comme DADVSI, puis HADOPI. Mais surtout ça a commencé en décembre euh… je ne sais pas…</p>
je me fais volontiers livrer des CD et des DVD, mais pas du plomb, ça coute trop cher
 
  
 +
<p><strong>Tangui Morlier</strong> : 2005.</p>
  
Nicolas Pettiaux : vous avez parlé de la menace sur l'anonymat
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : 2005 ? 2006 ?</p>
  
il faut qu'on se mette tous a utiliser de la cryptographie forte pour se protéger
+
<p><strong>Tangui Morlier</strong> : 2005.</p>
pour se protéger tous et pour protéger les voisins qui pourrons un jour l'utiliser
 
surfer beaucoup plus nombreux anonymement
 
  
Jérémie Zimmermann : Déjà il n'y a aucun lien. Je pense que l'HADOPI est un formidable outil pédagogique
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : On s'est retrouvé, comme ça,  sur les bancs de l'Assemblée et puis vous savez, les séances de nuit, il n’y a pas grand  monde, on discute un peu. Et puis on se disait : « Mais c'est du délire, c'est quoi ce truc-là ? » On s’est dit : « Il y a anguille sous roche. » Et très simplement, vous nous avez alertés et, comme on est peut-être pas doués en informatique, mais on est quand même un peu doués en politique sinon on aurait pas été élus, et comme on voyait se répandre dans les couloirs les représentants des lobbies que j'appelle ainsi pour ne pas être plus désobligeants, qui avaient quasiment investi l'Assemblée nationale comme s'ils étaient chez eux, je pense à tous les grands majors, ça a quand même mis anguille sous roche et on s'est dit, « tiens il y a quelque chose de bizarre ».</p>
pour, peut être, d'un cote la sécurité informatique a un sens large
+
<p>Et puis on a creusé et on a découvert l'évidence. Et ce que je veux dire quand je dis l'évidence, c'est quoi ? Ce que je ne cesse de répéter depuis maintenant quelques années, c'est qu'on peut être néophyte en informatique et comprendre très bien l'enjeu du logiciel libre, de la neutralité des réseaux et de la révolution numérique. Voilà. Et moi je reprends une image que vous avez peut-être déjà entendue de ma part, mais je suis désolé parce que je répète toujours la même chose, mais c'est tellement simple. Nous sommes exactement comme il y a plusieurs centaines d'années, quand il fallait passer des moines copistes qui recopiaient la bible à la main, à l'imprimerie. Rien n'a changé. Alors est-ce qu'on met en prison ceux qui veulent casser le monopole des moines copistes ou est-ce qu'on s'adapte à ce qui se passe, c'est-à-dire non pas qu'on s'adapte d'une manière défaitiste ou comme ça pour subir, mais est-ce qu'on anticipe l'extraordinaire chance que représente le numérique pour la diffusion des œuvres par exemple.</p>
en tout cas, les outils de chiffrement
+
Et ce qui était insupportable dans la loi, ce qui était insupportable dans les deux débats qu'on a eus à l'Assemblée, c'est que les majors et le gouvernement aidés, faut quand même être clair aussi par une partie du Parti socialiste, Monsieur Lang et compagnie, souvenez-vous en, nous, comment dire, abusaient de la crédulité des parlementaires, de leur non connaissance du sujet, pour leur faire croire qu'en plus ils étaient des remparts de la culture française et de la liberté de la création. C'est ça qui était insupportable. C'est à dire qu'on était face à une imposture, c'est-à-dire qu'on mobilisait les parlementaires pour leur dire : « vous allez voter le projet de loi gouvernemental parce que comme ça vous allez défendre contre ces salauds qui pillent et pillent la culture ». C'est à dire qu'il y avait des grands sentiments en bandoulières. et c'est ça qui a permis, je crois, cet abus qui a fait réagir quand même un certain nombre de parlementaires, puisque même dans une soirée de décembre, on a été majoritaires. Et à plusieurs reprise on a été majoritaires lors des votes,
le nombre d'utilisateurs d'outils sécurisés comme les VPN, de proxy ou de choses comme ça
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : il y a des histoires de rideaux qui sont restées célèbres !</p>
ont augmenté depuis le depuis de l'HADOPI
 
  
on peut penser que plus les législation ...
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<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Voilà, on a été quand même majoritaires parce que simplement le bon sens était là, tout simplement, l'évidence et la question majeure, il n'y a qu'une seule question, c'est : est-ce que cette innovation technologique essentielle majeure sera confisquée par des puissances économiques ou sera au service des citoyens ? C'est ça la seule question. Très simple en fait. Et bien évidemment face à une innovation technologique majeure, il y a un enjeu de pouvoir et il y a un enjeu d'argent. On n'a rien inventé. L'enjeu de pouvoir c'est qu'Internet gêne. Internet gêne parce que comme une certaine oligarchie politique a mis la main sur certains médias, ils ont mis du temps, c'est un éternel combat,
plus les gens vont commencer a s'éveiller a s'éduquer à ce genre de technique
 
maintenant pour le moment, on en est vraiment très loin, PGP ça reste un délire de geek libristes, mais je n'ai pas à ça
 
j'ai pas de??
 
  
 +
====31:27====
  
micro propriétaire ça
+
Ils voient d’un très mauvais œil ce que peut être Internet, comme un élément de liberté et de diffusion politique. J’en parlerai après si vous le souhaitez. Moi j'ai pu monter mon parti, et si "Debout la République" a eu autant de succès, d’adhésions, de financements, même l'électorat, si on a pu y aller, c’est que parce qu’il y avait Internet, jamais je n'aurais pu faire ça avant Internet. Pas les moyens d’envoyer des timbres, des lettres etc. Donc ça montre bien qu’il y a un enjeu de pouvoir, Internet. Et puis après il y a un enjeu économique et comme par hasard, ceux qui veulent verrouiller politiquement Internet s'entendent à merveille avec ceux qui veulent retirer le plus grand profit. Voilà, c'est tout l'enjeu des prochaines années.</p>
  
 +
====32:05====
 +
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : Moi, il y a un point qui me fascine, en fait, pour avoir suivi ces dossiers-là depuis un certain nombre d’années, on arrive avec le Parlement européen en discutant avec les députés impliqués qui suivent les dossiers, que quelques députés, parmi les 577 députés de l'Assemblée nationale connaissent le dossier c'est normal tout le monde n'est pas compétent sur tout. Mais on arrive au Parlement européen…</p>
  
Jérôme Relinger : juste sur ce point, je suis interrogatif la dessus,
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : le problème c'est qu'il n'y en avait aucun.</p>
Je suis un peu interrogatif, parce qu'en fait un des effets néfastes de l'HADOPI
 
ça va partitionner l'usager lui-même en deux
 
entre ceux qui vont vouloir et ... sans être des geek
 
mais simplement une infime
 
qui vont leur permettre de contourner très facilement ce genre de conneries
 
et puis quand même la grande masse des accédant à l'ADSL
 
qui ne le feront pas, qui le l'installeront pas
 
et je pense que l'un des effets pervers de HADOPI
 
c'est finalement que c'est une loi qui ne sera pas appliquée, mais
 
qui va jeter l'ombre du doute sur les pratiques quotidiennes qui fait que Monsieur tout le monde va se poser la question de savoir
 
  
si ce qu'il fait est vraiment légal ou pas et qui porte une
+
<p><em>(rires dans la salle)</em></p>
et qu'il porte une suspicion sur tous les contenus qui ne seront pas estampillés légaux
 
vous voyez qu'on a ???
 
légaux
 
ceux qui sauront et ceux qui ne sauront pas
 
et au sein des contenu, ceux là c'est bon c'est la fnac, tout ça, c'est bon
 
cela je ne suis pas sûr
 
  
 +
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : On arrive, en discutant au Parlement européen avec les députés, à progresser. Typiquement le rapporteur du Paquet télécom, qui est un texte colossal, faut repérer ses cinq directives, c’est épais, il y a toute l’industrie des télécoms derrière. Je vous laisse imaginer la pointure des businessmen, des lobbyistes, derrière, c'est du gros bras. On arrive à discuter, et à se faire comprendre, et à se faire entendre. Et à obtenir une réflexion. Je ne dis pas qu’on a gain de cause sur tout. Mais on arrive à faire changer d'avis le rapporteur sur le texte et à obtenir des prises de position intelligentes. Comment dire, on ne va pas dire du mal de Franck Riester, il ne faut pas parler des absents.</p>
  
sur le filtrage, ce que je trouve intéressant sur la net neutralité, c'est
+
<p><em>(rires dans la salle)</em></p>
d'imposer l'intérêt publique alors à un moment
 
on a vu que des services publiques pas contrôlés démocratiquement font aussi des conneries
 
parce que France Télécom n'a pas commencé à faire des conneries après sa privatisation
 
toute la question c'est comment on impose aux opérateurs
 
donc comment on revient sur le calamiteux "l’État ne peut pas tout faire" de Lionel Jospin comment on réintroduit
 
qui se prévaut de la diversité
 
  
l'autre chose qui est intéressante
+
====33:19====
qui était une feuille de route dans les années 80 sur les réseaux
 
sur les réseaux et le rapports du 10 juillet
 
et le rapport Lévy-Jouillet sur les richesses immatérielles.
 
qui préconise de transformer
 
création de la marque ??
 
  
le modèle c'est le brevet, on vas breveter la France c'est
+
<p>(il n’a) jamais écouté un argument, jamais déplacé une virgule. Comment il peut y avoir une telle différence de qualité de travail parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Parlement européen ?</p>
  
 +
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Parce que l’enjeu n’est pas le même. Et parce que le rapport de force politique n'est pas du tout pareil. C’est pas faire insulte au Parlement européen que de dire, pardonnez-moi, vous allez peut-être mal le prendre, qu'il a à la fois un rôle important et un rôle non décisif. Donc l’enjeu de pouvoir n'est pas du tout le même. Madame Trautmann , je vous parle d’elle parce que je l’aime bien au demeurant, mais elle a beau jeu de dire : « On essaie, on ne va pas y arriver et d’ailleurs on a fait sauter l'amendement ». Non mais attendez, parce que moi, je veux bien qu’on ne soit pas idiot, mais pour le moment il a quand même sauté.</p>
  
 +
====34:04====
  
 +
Si le Parlement européen avait l'enjeu du Parlement national, du parlement allemand, espagnol, anglais ou français, je peux vous dire que ce serait autrement verrouillé et que le dialogue serait beaucoup plus difficile. C’est pas que je sous-estime... Vous voyez ce que je veux dire ?
  
 +
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : oui.</p>
  
 +
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : C’est qu’il y a une marge de manœuvre plus forte parce qu’il y a un enjeu politique moins important puisqu’ils ne sont pas décisionnaires, enfin, dans l’ensemble. Ils sont décisionnaires en partie. Vous avez pu les influencer et ça a joué. Et ça a été utile. Mais c’est beaucoup plus flexible.</p>
  
 +
<p><strong>Tangui Morliez</strong> : Vous avez quand même vu l'intervention ?</p>
  
 +
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : J’ai vu l’intervention, elle est quand même intéressante. C'était de dire, vous avez raison, je défends mais c'est un compromis, on fait ce qu'on peut, etc. Je connais par cœur le mode de fonctionnement. C’est toujours ce qu’on dit. Puis après vous verrez que le compromis, en général, il est sérieusement écorné à chaque fois. </p>
  
 +
<p><strong>Tangui Morlier</strong> : Est-ce que ça veut dire que vous pensez que le travail des parlementaires français est un travail de décisionnaires ?</p>
  
on va faire une marque on va la valoriser
+
====34:58====
l'extension du champs de la privatisation intellectuelle
 
  
( elle est quand meme pas complètement déconnecté des réalités)
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Non pas totalement mais, pas totalement dans cette affaire. Mais simplement le Parlement… Il est décisionnaire par le vote de la loi mais il est tenu par le fait majoritaire, c’est tout. Donc il est plus décisionnaire que le Parlement européen, c’est une évidence. Ce n’est pas une critique, c'est un fait. Donc si vous voulez, ce que le Parlement européen veut donner, la Commission va le reprendre. Et la Commission va le reprendre parce que c’est un jeu à trois bandes, État, Commission. Si, il y avait un Parlement européen avec un fait majoritaire comme les Parlements nationaux, je pense que très vite certains seraient rappelés à l'ordre, beaucoup plus vite. Vous comprenez ce que je veux dire ? Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas, au niveau national, avoir un travail plus approfondi. Mais si on a choisi, si ils ont choisi, ce n’est pas moi, monsieur Riester ce n’est pas par hasard. Si ils avaient choisi quelqu'un d’ouvert et de sensible à vos thèses, cela aurait été gênant pour la suite du vote. Puisque vous savez quel est très bien l’objectif.
 +
Vous me faites dire que le Parlement français est aux [ordres ?]… Il y a un fait majoritaire brutal, c’est une évidence. Et dans cette affaire tout le monde sait que l'UMP (et c'est pour ça que je suis bien content d'en être parti) n'a pris aucune responsabilité puisque le Président de la République est derrière ça, immédiatement directement avec certains lobbies. Et que donc le Président de la République a convoqué à plusieurs reprises ceux qui battaient de l’aile, si je puis dire, ceux qui étaient sensibles à vos thèses, à nos thèses, pour les rappeler à l'ordre, en leur disant : « Maintenant si tu votes ce texte, on te retirera ton investiture et tu ne seras plus député. »</p>
  
Un dernier mot, moi qui aime la politique,
+
<p><em>passage inaudible</em></p>
tous le mêmes etc de ? aux lobby, elle est quand meme pas deconnectée de la
 
c'est jamais rien d'zeutre a la capacité de resister
 
  
a tout ce qui s'attaque de manière general;
+
<p><strong>Tangui Morlier </strong> ils savent que la licence [globale]… Vu que vous avez été plus investi sur la DADVSI, il y a… Vous avez…</p>
il y a une certaine logique
 
  
 +
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Oh moi non, parce que moi, ils savent que je suis un cas perdu. Je n’ai plus de pressions, j’en ai jamais eu parce qu'ils me connaissent. Donc Sarko, il me connait très bien, il sait que s'il y aura une pression, j'écrirai sur mon blog dans la journée. Donc voilà quoi. « Perdu pour perdu, ce pauvre type, voilà qu'il reste où il est. »</p>
  
c'est passé grace a la divison du PS et et a l'abstention de l'UDF
+
====37:04====
et puis evidament, on découvre pas qu'il y a un lien entre l'UMP et Betancourt, on est quand meme en 2010
 
?? se déplace
 
On trouve quand même...
 
  
Juste un dernier mot parce que je ne veux pas qu'on?? se tire une balle
+
<p>Là dessus je n'ai jamais eu de pression, mais là dessus, je connais mes collègues, je sais comment ça fonctionne et bien sûr qu’ils ont eu une quantité de pressions. D’ailleurs voyez les abstentions, voyez… Je n'ai pas calculé sur l’affaire mais vous avez dû être observateurs attentifs, voyez ceux qui ne sont pas venus voter. Voilà. Quand des députés de la majorité, mais c’était pareil au moment des socialistes, et ça s’est fait parce qu’on a eu une Assemblée nationale élue au scrutin majoritaire, et pas à la proportionnelle, et ça c’est différent du Parlement européen. Donc on a un Parlement européen beaucoup plus ouvert là-dessus puisqu’il est élu à la proportionnelle, que vous avez beaucoup plus de points d'entrée et qui est moins décisionnaire. Ça c'est le problème de la proportionnelle et le problème du fait majoritaire. Tout ça pour dire que moi j'ai bien vu comment ça s'était passé, les parlementaires du style Suguenot, je sais plus ce qu'il a voté à la fin,</p>
c'est pas ce qu on fait aujourd'hui
 
il y a énormement de mouvement dont le logiciel libre est juste la partie visible mais il y en a d'autre
 
  
qui aglomérées pèsent 20% du PIB mondial
+
====37:44====
 +
<p><em>hésitation partagée avec Tangui Morlier</em></p>
  
Je pense que tout ce qui est marchand,  
+
<p><strong>Tangui Morlier</strong>: Sur Hadopi, il me semble qu'il a voté pour…</p>
  
cad a peu pres ce que faisait le capitalisme dans le 19ème siècle
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Je ne sais plus… Bon bref, tout ça c'est le fait majoritaire et c'est ce qui ne va pas dans notre système institutionnel. C’est le problème de rapport de force entre l’exécutif et le législatif. Parce que je reste convaincu que si le législatif avait un peu plus de puissance vous auriez trouvé très vite des parlementaires tout à fait ouverts à vos thèses, sans doute pas le rapporteur du projet de loi mais beaucoup… Parce que pour le coup…</p>
  
Hervé : Moi je vais repondre a cette question parce qu'elle me semble fondamentale
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : Ça c'est un des éléments sur lequel je voulais vous faire réagir, on a régulièrement, je ne me suis pas amusé à rechercher les noms, j’ai pas envie de faire dans le nominatif, mais il y en a plusieurs, des députés qui déclarent dans la presse, ou qui déclarent en tête-à-tête, c’est très fréquent, mais dans la presse, être contre le projet de loi, typiquement HADOPI, alors que, c'est idiot de leur part, le scrutin est public, on a la liste des votants et on sait qui a voté quoi. Comment est-ce qu’on peut se retrouver… Je peux comprendre qu’un député se plie aux pressions pour garder son investiture, pour garder son financement, pour ne pas être blackboulé la prochaine fois. Mais se retrouver à dire dans la presse quelque chose qui est vérifiable, comme étant ouvertement un mensonge, c'est curieux comme positionnement.</p>
  
l'ensemble des systèmes d'exploitation libre
+
<p><strong> Nicolas Dupont Aigan</strong> : C’est même choquant plus que curieux.</p>
on n'est pas nombreux (ça depend si on mets Ubuntu dedans), mais fondamentalement
 
c'est quand même grace a l'existence des logiciels libres qu'on a aujourd'hui pas un monde dominé par MS et Apple
 
ou par un duo MS/Apple
 
et donc ca c'est une histoire fondamentale
 
donc la question de la crypto qui est suggérée la, de la même manière
 
c'est quelque chose qui peut être imposé par en bas sur au moins.., tuyau.
 
attention cependant la pub comportementale
 
  
il faudrait rajouter des anonymiseurs etc.
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : Ils pourraient dire en sortant : « J’ai voté » puis nous sortir un argument vaseux, éventuellement faible.</p>
au delà on risque et c'est là que c'est intéressant qu'il faut le faire
 
À mon avis, il faut développer ces possibilités là
 
  
il faut les offrir ne serait-ce que sur un modèle pedagogiques
+
<p><strong> Nicolas Dupont Aigan</strong> : Je vais vous dire, le problème de fond c’est ce système qui est complètement vérolé sur  plein de sujets, j’en connais tellement qui font ça. Le problème de fond c'est que si on veut être efficace, c'est quoi, c'est vous qui détenez les manettes, la pression des internautes a été importante, ils en ont peur, ils ont peur de vous.</p>
à partir
 
  
si jamais
+
====39:43====
sur le reseau commun
 
Mais en meme temps il faut faire de la politique, la ....
 
être capable de transformer ces acquis des personnes
 
comme l'a dit Jérome
 
Je crois que derrière les batailles quu'on a put donner, c'est quand même le fait que BG n'a
 
  
le fait que MS n'a plus le droit de mettre son navigateur à l'intérieur de son système d'exploitation
+
Beaucoup plus que vous ne croyez ! Donc, il faut faire pression politiquement ; d’ailleurs j'ai toujours dit que ce projet HADOPI ne serait jamais appliqué pour une raison simple : vous voyez un gouvernement envoyer avant les élections, des milliers, des centaines de milliers de rappels à l'ordre aux électeurs pour leur faire cesser une pratique généralisée ? Non, mais il faut être complètement fou, suicidaire. D'ailleurs moi je me posais même la question de savoir comment un gouvernement pouvait défendre un projet aussi débile. Les ministres, je me demandais même s'ils ne faisaient pas ça pour la forme. Se faisant, ils perdraient beaucoup de temps à ne pas créer la licence globale, à ne pas avoir un vrai mode de rétribution des auteurs. C'est ce que j'ai expliqué cent fois aux auteurs, aux associations d'auteurs et aux associations en général, de leur dire mais vous êtes complètement manipulés par les majors, parce qu'à force d'attendre vous n'aurez ni votre rémunération, par eux, puisque le système ne marchera jamais, mais vous n'aurez même pas la licence globale qui permettrait de financer la création, parce que c'est légitime dans un pays, et ça c’est le rôle d’un parlementaire, la ministre de la culture, de se poser la question légitime, de la création, de la langue, de savoir vivre ensemble, de vouloir vivre ensemble et d'aider par un mécanisme financier, qui était un prélèvement sur les fournisseurs d'accès ou autre solution. Ce faisant, on a bien vu dans ce débat qui était passionnant, sur le plan institutionnel et politique, que le gouvernement, pour faire plaisir aux majors, pour verrouiller le système, pour faire plaisir au Président de la République qui obéissait à des clientèles, prétendait défendre les artistes et ce faisant ne les défendait pas puisque le système, à mon avis, n'est pas jouable.</p>
  
faire de la politique  c'est construire ce que l'on peut faire a la base
+
====41:26====
mais aussi être capable de le transformer en droit et en loi
 
de ce point de vue là, c'est juste dire qu'il y a eu plein de points positifs
 
je suis pas tout à fait d'accord avec Jeremie
 
  
et une manière d'avoir été obligé de mettre des lois sur les medocs.
+
<p>Il ne peut pas être mis en œuvre, c’est une aberration, vous ne retenez pas la marée avec, comme les gamins avec des châteaux de sable qui sont tour à tour sur la plage. C'est absurde et donc, à la fin du compte, qui va perdre ? Tout le monde, les artistes le gouvernement qui aura créé cette usine à gaz, l’argent du contribuable, etc, etc. Mais plus grave que ça, parce qu'il y a ça. Il y a beaucoup plus grave qui pour moi, aujourd'hui, est la manière dont on aborde la création du réseau de fibres optiques en France, la confusion des rôles entre les fournisseurs d'accès et les fournisseurs de services. Je pense que là on est dans une espèce de conflit d'intérêt ou de confusion d'intérêt, c'est à dire que l'enjeu pour notre pays ce serait quand même de construire un réseau de fibres optiques équitablement réparties sur le territoire français pour un moindre coût. Donc c'est complètement absurde de voir les fournisseurs d’accès investir sur des réseaux parallèles dans les grandes villes et puis de voir parallèlement le monde rural, le monde des banlieues. Moi j’habite à vingt kilomètres de Paris, on a rien. La moitié de la population qui n a même pas accès à l’ADSL, et la limite, 20 kilomètres de Paris. Et aucun des opérateurs ne veut investir. Vous avez des millions de personnes qui ne l'auront pas ! Donc ça c’est un problème majeur, c'est le problème des tuyaux. Et en confiant les tuyaux à ceux qui fournissent les accès et à ceux qui essaient de s'emparer du contenu, il y a une confusion majeure et c’est toute la question de la neutralité du net, mais c’est en train de se faire en ce moment et on va gaspiller des milliards d'euros dans l’installation dans des zones, des zones urbaines très denses, alors qu’après on nous dira, au contribuable : « qui va payer pour le reste ? »</p>
Mais ils ont écrit une loi de telle manière à ce que tous les pharma du monde ont le bec dans l'eau
 
  
le Brésil quand il est confronté avec la subvention du coton,
+
====43:01====
on va les faire sur quoi ? Sur les brevets et il supprime quoi ??N sur?? des États-Unis.
+
ACTA, c'est très dangeureux, parce que c'est
+
<p>Et j'estime que , il y a un vrai enjeu politique. Et là il y a du boulot à faire auprès des parlementaires qui n'ont rien compris, pardonnez moi de le dire mais…</p>
dont les 4 pays les plus riches du monde sauf la Chine et
 
le fait que la chine ne soit pas dans ACTA, va avoir un poid
 
ça va avoir du poids à long terme il y a la question des ressources
 
la déclaration du Cap en afrique
 
ouvrir les ressources pedagogiques
 
elles doivent pouvoir circuler au même titre que les logiciels libres
 
tout ca, il y a pleins d'interet conflictif (?)
 
il y aura toujours des conflits
 
des conflits, y aura jamais un moment de fin d'histoire
 
où un modèle dominant s'imposera comme
 
notre focre notre capacité a faire vivre de l'avenir a le préparer dès maintenant
 
construire des raisons
 
c'est à dire construire des aliances par ce qu'on est dans un monde modialisé c'est-à-dire
 
pas voir strictement les petites affaires de ce qui se passe en ce moment dans notre pays
 
mais de voir avec les pays emergents, les nouveaux conflits.
 
Mais comme toujours, quand il y a des ...
 
et notre rôle à nous, c'est de faire de la politque, c'est à dire
 
pas avoir des visions toutes droites toutes tracées
 
mais partir des expériences concrêtes,
 
le mouvement des logiciels libres est typiquement un mouvement pragmatique qui a fait la révolution
 
qui a fait la révolution, s'il n'avait pas été là nous n'aurions
 
  
il faut s'en féliciter et
+
<p><strong>Tangui Morlier</strong> : Mais justement, pour en revenir à l’influence des citoyens dans le travail parlementaire. Qu'est-ce qui a été décisif pour vous durant DAVDSI ou à quel moment s'est produit le déclic ? Est-ce que c'est les dizaines de mails que vous receviez dans la journées ?</p>
et dire on continue
 
  
BB : On va essayer de traiter, j'aimerais qu'on traite beaucoup de questions, mais
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Non, pas pour moi, parce qu’honnêtement ce n'est pas ça qui m'a… Moi j'ai été convaincu parce que j'ai eu la chance de vous rencontrer, je ne sais pas comment, par quelqu'un qui vous connaissait. Et puis parce que je suis féru d'histoire et je me suis tout de suite vu sous Gutenberg, pauvre Gutenberg en prison parce qu'il remettait en cause quelque chose. Moi c'est ma culture historique entre guillemets qui m'a sauvé dans cette affaire, voyez, comme quoi. Mais l'histoire se répète.</p>
juste a propose de la publicité comportementale ciblée, tout le monde n'est pas contre
 
  
et que c'est considéré comme de la pub plus pertinente et plus
+
====43:47====
  
la vie assisté par ordinateur,  
+
<p>Moi ce n’est pas par ce… mais en revanche, mes collègues, moi je, et puis même nous, ce qu'il faut faire, c'est les abreuver de mails, il n'y a que ça, et attendez, c’est normal. On est élu, il faut que les électeurs se manifestent, il n'y a pas de secret. Donc organisez-vous, abreuvez-les de mails, il faut qu'ils se rendent compte et puis faites les battre, il n'y a pas de secret. Organisez-vous. Quand il y a un député qui a voté contre, envoyez lui un mail et généralisez en disant : « il a voté contre ». Battez-le aux élections et puis, vous verrez, ça va changer. Pourquoi le parti socialiste a évolué entre nous ? Parce que souvenez vous au Sénat, le groupe PS…</p>
je ne dis pas que moi je suis pour, hein
 
le monitoring biologique
 
sinon j'apprenais avec plaisir qu'il y a un projet alternatif à Facebook, Diapora
 
et alors aussi, (show us the code) et aussi le plus important pour moi c'est aussi
 
  
BB : eh bien, il n'y a pas de question, il n'y a pas besoin de réponses
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : Au Sénat, le groupe PS a voté à l’unanimité.</p>
  
[Jérémie Nestel: ] J'ai une question qui en plus est affective, je m'interroge par rapport au combat
+
====44:24====
pourquoi vu qu'on a parlé qu'il faut étendre le mouvement,
 
qu'il y ait sur des sites comme l'April, la FDN,
 
pourquoi sur les gens qui travaillent sur des developements de projets GNU/Linux,
 
comme Ubuntu en force, Debian, pourquoi il n'y a pas installé par défaut, des catalogues, avec des artites
 
pour que la personnne qui installe la version de son choix n'a pas par défaut dans son juke-box un certain nombre d'artiste libres ?
 
Et je pense qu'a l'heure d'aujourd'hui quand on parle de ces enjeux là
 
  
On a été dans la directive de qui voulaient ..
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : …a voté à l'unanimité la loi. Il ne faut pas l'oublier quand même. Donc, Dieu sait si je ne suis pas fana de l'UMP, mais il faut quand même… il y a un certain double jeu du PS sur le sujet. Donc pourquoi ? Parce qu’ils se sont dit : « Zut, on est en train de se fâcher avec la jeunesse de la France ». C'est tout. Et ça c’est normal, c’est le boulot d'un élu. Est-ce que vous connaissez un commerçant qui veut se fâcher avec ses clients ? Bon, un député, en général, il ne veut pas se fâcher avec ses électeurs. Donc votre boulot, c’est de faire pression sur les parlementaires, parce qu’ils ne comprennent pas ce qui se passe. Et il faut quand même leur faire rentrer dans le crâne que… Enfin, là ils commencent à comprendre qu’ils vont au suicide politique.</p>
et on a été dans l'incapacité de mettre en avant des « auteurs » qui voulaient
 
la liberté d'échanger.
 
  
BB : alors il y a pas mal d'éléments intéressants. Pourquoi il n'y a pas tel ou tel type tel ou tel lien
+
====44:59====
je vais faire une reponse de gascon, il y a les liens qui ont été pertinent à un moment donné
 
je m'explique, sur le site de FDN tu trouveras à certains endroits, relativement cachés
 
  
structure pilotée par la FDN et qui est
+
<p><strong>Tangui Morlier </strong>: Qu'est-ce qui a fait que sur DADVSI vous avez été vraiment très actif et que sur HADOPI vous l’avez été un peu moins ? On vous a vu de manière plus sporadique, plus en discussion générale qu’en défense d’amendements.</p>
puisque c'est la meme caisse,  
 
  
ca veut pas dire qu'on les aime pas, ca veut pas dire que
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan </strong> : Parce que je suis le Président d'un parti politique que je suis en train de monter, je suis candidat aux élections du Parlement et que je ne peux pas tout faire. Je n'ai que deux députés et qu’il y en a d'autres qui le faisaient très bien. Voilà, moi j'avais fait mon boulot. Mon boulot c’était, comme de parlementaire, essayer de convaincre le maximum de mes collègues, je n'allais pas répéter les amendements de mon ami Brard parce que voilà. C’est tout. Il n’y avait pas du tout de différence, je suis convaincu pareil.</p>
ca veut juste dire que sur le site Web de la FDN on a pas trouvé de raison
 
  
le côté copinage, etc.
+
<p> En ce moment, mon dada c’est plutôt parce que je le vis dans mon territoire. Je suis Président d'une communauté d'agglomération de plus de cent mille habitants, je suis le maire d’une ville de trente mille. Je suis à 20km de Paris et j’ai, dans ma ville, sur 11/12 mille foyers, j’en ai 4 mille qui sont au minimum légal de 512 (kbit/s). Minimum légal de 512, c’est que les gens qui sont à 20km de Paris, s’installent, ils emménagent et viennent me voir : « Monsieur le maire, nous, on peut pas. On peut rien faire. On a créé une petite boite où mon fils est ingénieur, ma fille est ceci » et on peut pas être relié. Je suis en négociation avec France Télécom, Free et les autres depuis 3 ans et ils nous baladent. Ils nous disent : « Vous n'avez qu'à payer ». Voila c’est au contribuable à payer. Mais enfin, on est en plein… C’est de la folie furieuse ! Là, voilà le vrai enjeu. </p>
  
JN : Benjamin, la question c'était sur la culture libre rien d'autre.
+
====46:20====
  
BB : si un artiste avait fait un logo sous licence libre pour FDN, on aurait mis un lien vers chez lui mais ce n'est pas le cas et c'est pas grave
+
<p><strong>Tangui Morlier </strong>: Donc selon vous, c'est localement qu’il y a moyen de faire évoluer les choses ? Plus qu’au niveau parlementaire ?</p>
plus interessant, pourquoi il n'y a pas dans tel ou tel distribution
 
parce que ça n'a pas ete fait, parce que personne ne l'a fait
 
  
sur la partie on s'est axé sur des bêtises, il fallait travailler sur le fond.
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan </strong> : Les deux. Les deux devraient, mais à condition que les citoyens fassent pression. Et puis que vous, vous continuiez votre travail de lobbying, que vous appuyiez au sein de chaque groupe parlementaire sur quelques poissons pilote. On crée, on a créé une sorte d’amitié avec… On n'a jamais été aussi copain avec monsieur Brard, Martine Billard et quelques autres.</p>
enfin, plus interessant, on s'est axé sur des bêtises alors qu'il falait aller sur le fond
 
  
====17: 30====
+
<p><strong>Tangui Morlier </strong>: Donc c’est comme ça régulièrement. Vous avez créé un intergroupe.</p>
ça fait des années que je vais à reculons, en freinant autant que je peux, quand il s'agit de parler de droit d'auteur, parce que ce n'est pas mon problème
 
  
moi mon problème, c'est d'avoir un réseau propre
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan </strong> : Vous savez, il n’y a pas besoin de créer d’intergroupe, il y a assez de bureaucratie comme ça dans notre pays. Je veux dire, on se voit…</p>
si les auteurs voulaient parler de droit d'auteur
 
  
JZ : et je dis ça en ayant hier soir encore fait la promo de Dogmazic. Je te dis ça en ami, mais je pense que c'est dangereux et en tout cas, ce n'est pas absolument pas mon approche de
+
<p><strong>Tangui Morlier </strong>: Mais c’est rare quand on voit un député de droite valoriser le travail de son adversaire politique.</p>
je pense que c'est dangereux,
 
de borner les choix culturel par dans choix de licence
 
et dire écoutez ces oeuvres là, elle sont mieux
 
  
parce qu'elles sont distribuées sous la licence X ou Y
+
====47:00====
je pense que c'est une mauvaise approche et ça
 
je pense qui avant tout, il y ai des artistes
 
qui trouvent un public et qui
 
et les exemples de Nine Inch Nails
 
mais si des artistes connus avec des fans important?
 
ben c'est comme ça qu'elles seraient propagéés de la meilleure façon
 
  
 +
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Je sais que d’autres n’osent pas le faire parce qu’ils vont passer pour d’horribles... donc ils n’osent pas toujours le faire mais on est très copains et, à la buvette, on en parle. Et puis voilà, et on échange et on a envie de convaincre nos collègues, c’est une affaire humaine aussi. Je veux dire, il ne faut pas non plus...</p>
 +
<p>Il faut faire prendre conscience, en revanche, là c’est sérieux et plus grave. Si on ne fait pas prendre conscience aux Français que c’est un enjeu de liberté publique, et que c'est un enjeu de liberté économique. C’est vital pour le développement du pays. Parce que notre pays il crève de l’oligarchie, il crève économiquement aussi de ça. De cette incapacité à créer une nouvelle société, le fait qu’il y ait tant de chercheurs français qui soient à l’étranger, aux États-Unis, en Angleterre ou ailleurs, c’est quand même un problème. Et ça c’est pas qu’on est moins bon que les autres, c’est qu'on a un mode de fonctionnement clanique, oligarchique. et que de grandes entreprises du CAC 40 et d’ailleurs, ne veulent pas qu’il y ait cette émergence de ce tissu, or le numérique c’est cette diversité, c’est ce réseau. Voilà moi ce que j’ai compris, pourtant je n’y connais rien dans votre truc, bon c’est ça. Et il faut que notre pays réussisse ce virage et ce n’est pas avec ces abrutis, pardonnez moi de parler comme ça, il y a beaucoup de journalistes, il ne faut pas trop le dire, mais ces majors qui sont en train de tuer la poule aux œufs d’or, ici…</p>
  
le fait de dire, écoutez de la musique sous licence libre, ça protège tes libertés,
+
<p><strong>intervention de Benjamin Bayart</strong> : Ne vous inquiétez pas, ça ne sortira pas de la salle.</p>
je partage pas donc je ne ferai pas un lien pour cela.
 
mais avec toute la tendresse que j'ai, j'étais un des 50 premiers utilisateurs de la LAL, mais
 
  
c'est mes potes, donc je ne suis pas en train de t'envoyer chier mais
+
<p><em>rires</em></p>
Je ne suis pas en train de t'envoyer chier
 
  
 +
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan </strong> : Ces fournisseurs d'accès, ces ceci, etc. Ce n’est pas possible de continuer comme cela, parce qu’on est en train de louper un virage essentiel, essentiel. Et moi j’ai dit que l’aménagement du territoire, les banlieues, on doit pouvoir essaimer. Moi j’ai plein de petites boîtes qui veulent s’installer chez moi, alors qu’on est pas une zone avec de grandes zones d’activité. Ils fuient les grandes zones d'activité. On a des petites sociétés très performantes qui s’installent. Il faut qu’ils aient la couverture internet et voilà.</p>
  
Mad (de april.fr) : Je suis à peu près sûr qu'il y a  des liens
+
====48:44====
ne serait-ce qu'il y en a un qu'un seul.
 
  
je suis a peu près sur qu'il y a un lien
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : François?</p>
  
et d'ailleurs on discutait hier avec .. d'une future adhésion
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan </strong> : Je suis un peu passionné sur cette question, parce que je la vis.</p>
il y a des liens vers Art libre sur le site de l'April
 
et en toute amitiée, Jérémie
 
  
DIANE : Bon, moi je voulais revenir sur ce que vous avrez dit notamment les alliances notamment sur le pays du sud
+
<p><strong>François</strong> : Je ne peux que seconder l'analyse de monsieur Dupont-Aignan et je vois toujours d'un très mauvais œil les gouvernements qui réduisent les heures d'histoire pour les lycéens. Il me semble que justement le Parlement français, à la différence du Parlement européen, peut s'auto-saisir de propositions de lois. Alors qu'au niveau européen, nous avons des velléités de la Commission de retirer au public la gestion des infrastructures de la fibre, comme vous l'avez dit, alors que justement, dans le modèle économique classique, les infrastructures appartiennent au public, je pense aux routes, au réseau d'eau, au transfert d'électricité, puisque que ce sont les syndicats d'électricité qui les ont, pour ensuite laisser les opérateurs louer ces infrastructures. Est-ce que le Parlement français ne pourrait pas prendre l'initiative, c’est le rôle de cette table ronde politique. Je me souviens de la table ronde en 2000 où Gilles Savary nous avait fait, nous avait dit : « Mais venez au Parlement européen vous battre sur les brevets logiciels, on va vous aider ».  Puisque vous êtes là, puisque vous amenez le sujet sur la table, est-ce qu'on ne pourrait pas, là, prendre la décision de dire : « Tiens et si on faisait un peu d'éducation au niveau du Parlement français pour démarrer une proposition de lois autour d'un service public de la fibre et d'un maillage de la fibre, au niveau français, en espérant que cela fasse tâche d'huile au niveau européen. »</p>
  
 +
====50:17====
  
d'abord parce que ce sont des pays qui manquent d'argent et
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : Tu veux dire, par exemple, petit rappel à la Constitution politique, les infrastructures essentielles doivent être publiques.</p>
  
qui de plus en plus veulent s'extraire d'une tutelle américaine
+
<p><strong>François</strong> : Bon là je te laisse…</p>
  
parfois européennes donc ça me parait évidement... faire masse
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : C’est une très bonne idée.</p>
et je me pose la question sur les réseaux, 
 
quand est-il des infrastructures réseaux dans ces pays emergents?
 
est-ce qu'on peut amener des opérateurs à la FDN
 
qui developperait des résaux dans ces pays pauvres et amener par là de l'internet propre dans une partie du monde.
 
  
une partie d'Internet dans un reseau relativement propre
+
<p><strong>Tangui Morlier</strong> : Il faut savoir je crois qu’il y a eu une réunion hier. Parce que le bruit qu'a fait HADOPI a été assez fort et il y a quelques personnes, notamment à l'UMP, qui se rendent compte qu'il faut quand même faire quelque chose. Il y a eu une réunion publique hier à la salle Lamartine et visiblement le député Hervé Mariton, qui est encore à l'UMP, a demandé à Jean François Copé quand est-ce qu’on allait enfin pouvoir parler de neutralité de l'Internet et qu'à priori cela devrait être avant la fin de l'année. Et même si Copé s’y serait engagé, même si avec le remaniement arrivant, le sourire de côté était très interprétable.</p>
je crois que si on a quelque chose à faire, c'est aider les gens de ses pays là de construire leurs reseaux
 
c'est aider ces gens la à développer leur réseau
 
ensuite aller soutenir quand il y a des vraies batailles mondiales, et je citerai quelqu'un que vous connnaissez surement qui est Sergio Amaedu, qui est
 
  
le conseiller de Lula au Bresil
+
<p>51:06</p>
c'est lui qui a mis en place tous les plans autour de la promotion du logiciel libre
 
  
au point que Microsoft
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : Juste un dernier point, François ?</p>
A obtenu la demission de Sergio ..
 
donc je crois qu'il y a une espèce de fraternité
 
entre gens qui menent une bataille commune
 
  
 +
<p><strong>François</strong> : Juste un dernier point aussi, pour seconder monsieur Dupont-Aignan, ayons une pensée émue pour monsieur Donnedieu de Vabres qui n’a pas passé les élections suivantes, son rôle de rapporteur sur DADVSI. Ayons une pensée émue pour monsieur Riester.</p>
  
mais tout en respectant le fait que l'interet du logiciel libre, moi je discutais ce midi avec des collegues d'afrique.
+
<p><strong>Tangui Morlier</strong> : Parce que le rapporteur Vanneste a, du coup, changé d'opinion.</p>
mais tout l'intérêt du logiciel libre, c'est vraiment que ça les aide à avoir un développement autonome. Ce n'est pas à nous de juger ce qui va en sortir au bout du voyage.
 
  
c'est vraiment, que ça les aide a
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : Et madame Albanel s'est retrouvée directrice de la com d'Orange.</p>
  
à avoir un developpement autonome
+
<p><strong>François</strong> : Justement, je pense que là ils ont été malins sur ce coup-ci parce qu'ils ont pris quelqu'un qui n'avait pas de fonction élective et n'avait donc rien à perdre au niveau gouvernemental. Donc le recyclage…</p>
je crois que cette question des alliances que
 
  
nous ne sommes qu'une partie du monde
+
<p>51:46</p>
et qu'aujourd'hui derrière le réseau derrière cette volonté
 
les modes de dominations qui
 
qui viennent des USA, d'EU ou du Japon, du reste du monde et donc
 
de les repercuter dans la nouvelle
 
et donc c'est nos relations internationalistes
 
doivent aller en sens inverse,
 
si ça intersse des gens demain après midi,
 
le CRID c'est le réseau des
 
j'animerai un débat sur les biens communs à l'université Montaigne c'est deux stations de tramway vers Pessac
 
et donc on fera un débat où un brésilien qui viendra parler des logiciels libres
 
ou il y aura une personne de l'.. l'association
 
on va évoquer cette question des biens communs,
 
  
comment on essaye de préserver des prédateurs,  
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Attendez, attendez. Je ne veux pas être… Enfin je… C'est quand même surréaliste ce qui se passe. Une ministre de la Culture qui passe chez Orange. Là je suis… Je suis sans doute un peu réactionnaire, j’ai encore quelques principes en tête. Mais c'est ça qui est insupportable aujourd'hui dans notre pays. Passons.</p>
c'est demain c'est à coté.
 
  
 +
<p>Sur votre affaire, moi je vous propose même mieux : pourquoi on n'organiserait pas au mois d'octobre, à la rentrée, salle Lamartine ou Victor Hugo, ce sera un beau nom d'ailleurs, une petite journée, un petit colloque, où vous pourriez mettre des gens compétents pour cela ? Et on inviterait tous les parlementaires, on ferait avant d’aller déposer la proposition de loi. On peut monter quelque chose là-dessus. Et s'appuyer sur tous les groupes. Moi je ne cherche pas à faire de la publicité à partir de cela, je cherche à ce qu'il y ait une prise de conscience chez mes collègues qui n'ont pas compris l'enjeu pour beaucoup. Ils le comprennent à travers leurs enfants d'ailleurs pour la plupart. Et d'ailleurs la grande réflexion, vous vous souvenez ?</p>
  
Q (winael) : Jérémie tout à l'heure tu as un peu écraté en rigolant, la proposition de loi sur l'anonymet en disant que celui qui avait fait la loi etait un petit peu dingue
+
====52:46====
mais en suivant un petit peu l'actualité politique, notament
 
À chaque fois ont parlé des problèmes d'anonymat
 
et notamment NM qui a critiqué le fait que l'ex contact de Bétancour a témoigné sous anonymat
 
et j'ai peur qu'il n'y ai une loi
 
qui revienne sur l'interdiction de l'anonymat
 
dans une loi de la presse, sur les test d'info en ligne parce qu'il sont tendance à dire que des sites type
 
Mediapart ne posséde par de véritables informations parce qu'ils n'ont pas de vrais journalistes
 
et qui s'attaqueraient via des lois sur de site en ligne à l'anonymat sur Internet
 
  
jz : deja il me semblerait que j'ai dit Ubuntu en force
+
<p>C'était : « ah bah oui c’est pas bien, je vote contre le téléchargement, mais je ne comprends pas, tous mes enfants téléchargent. Alors comment ça marche ? » Je lui disais : « Ben tu regardes, va voir comment fait ta fille ou ton fils, tu vas comprendre. »</p>
JZ : il me sembleait avoir dit qu'il me semblait qu'il était dingue
 
outre les défenses populiste plus ou moins
 
la question je ne l'ai pas ecartée
 
  
se trouve a l'ordre du jour parlementaire
+
<p>53:00</p>
  
maintenant, ce n'était pas véritablement une question, je ne vais pas véritablement faire une réponse, mais
+
<p><strong>Tangui Morlier</strong> : Vous avez vraiment beaucoup discuté avec votre collègue Brard parce que c’est exactement… Finalement…</p>
mais le projet ?? en Islande me semble être un contrepoid à ces initiatives
 
et tant qu'on a un reseau neutre
 
voir qui aura mieux, une loi qui protège
 
donc l'ex rique d'être assez flagrant si l'Islande met en place un projet
 
et qu'on s'apperçoit qu'après 6 moi qu'il est devenu richissime et
 
et que tout marche très bien
 
peut etre que ca aidera les gens à
 
dont on parlait tout a l'heure
 
et de 2, peut être que ça poussera vers une EUMMI
 
on pourrait un jour eventuellement pousser via les instances européenne?
 
  
un petit element en complément,  
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : C’est ma fille, il faut être honnête qui m’a aidé. Avec tout ce qu’elle a téléchargé, je commençais à être inquiet. <em>rires dans la salle</em> Je me suis dit… Faut quand même que… Mais au delà de ça… Voyez c’est amusant mais personnellement c’est pas ça. Vraiment, ma hantise c’est de voir confisquer une innovation aussi importante, publique, de la voir confisquer et donc de laisser se perdurer, dans notre pays, des rentes de situations. Des rentes de situations qui sont inefficaces économiquement et choquantes moralement et politiquement. Donc c'est ça qui est en jeu. Et ne vous trompez pas, ce qui se passe aujourd’hui, par exemple sur l’affaire MediaPart et sur ses déclarations ahurissantes. </p>
  
BB : Ça revient bien, je sais que je me répête beaucoup, que la Net neutralité est au centre. heu, si tu n'éteint pas, si tu ne suprime pas toutes
+
<p><strong>Tangui Morlier</strong> : Vous étiez en hémicycle…</p>
alors la petite loi ridicule disant qu'on a pas le droit d'imprimer un contenu
 
le premier juriste qui va regarder ça va arriver à cette conclusion
 
  
donc ça veut dire qu'il n'y aura plus que de sortir ça dans la presse étrangère
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Oui.</p>
Bien evidemment qu'uniquement en france, ça veut dire qu'il suffira de publier le papier en Belgique pour qu'il sorte.
 
je te raconte même pas si ça se complique quand on va commencer à jouer avec l'Islande et Wikileaks
 
C'est un peu comme les sondages qui ne sont pas autorisés
 
  
Basiquement, cette question est entièrement ridicule à partir du moment où Internet reste neutre.
+
<p><strong>Tangui Morlier</strong> : Est-ce que vous êtes sorti ou vous êtes…</p>
À partir du moment ou Internet reste neutre
 
  
si on veut que la question ne soit pas
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Je suis sorti, oui avec Monsieur Bayrou et d’autres. Mais…</p>
  
il faut qu'on fasse un Internet en France tellement fermé pour que celui de Chine paraisse ouvert
+
<p><strong>Tangui Morlier</strong> : Pour rappel, le ministre du budget a dit que…</p>
tellement fermé que celui de chine paraitra ouvert
 
  
un truc tellement délirant qui n'a pas de sens, ça veut dire qu'il
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : qu’on était des fascistes.</p>
ça veut juste dire que s'ils jouent à ce genre d'anneries, que des sites comme Mediapart, et
 
des journalistes qui publient via Islande.
 
ça ne pose pas de problèmes techniques majeurs
 
Benj Sonntag : je veux pas.
 
  
ce qui est important dans cette histoire d'Islande, c'est des gens de wikileaks .. qui ont aidé
+
<p><strong>Tangui Morlier</strong> : Que Médiapart, Twitter et Internet étaient des fascistes.</p>
et donc ça revient à ce que je disait tout à l'heure
 
c'est parce qu'ils ont fait ?? et d'ou l'importance de ce qu on fait nous même
 
d'où l'importance de
 
  
ou au contraire des règles de
+
====54:06====
  
À nous de jouer !
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : On peut peut-être compter les points Godwin</p>
  
mets toi debout pour parler, qu'on te vois
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Moi je propose…</p>
  
Q : je m'interroge sur le lien entre la neutralité du Net
+
<p><em>rire puis applaudissements</em></p>
  
qui font un appel à Google avant d'aller sur un autre site
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : À ce moment là, la société d’autoroute est responsable des accidents de moto, vous n’allumez plus l’électricité parce que vous allez vous faire… On est en plein délire. Mais c’est pas innocent, parce que quand vous voyez que monsieur Bertrand traite de fasciste, comme ça, MediaPart, qui, entre nous sauve l’honneur de la presse française, surtout que quand on la connait, on peut se poser des questions. Je veux dire que c'est quand même incroyable, c'est le monde à l'envers. Et si vous voulez… Voilà, on est dans des extravagances, je ne dis pas pour autant… Et je ne suis pas pour remettre en cause la présomption d’innocence, mais il n'y a que la justice qui peut juger, et en tout cas, on n’a pas le droit, parce qu’il y a des allégations, de dire vous êtes. Internet alors Internet. C’est la même réaction, vous vous souvenez, Gutenberg a été mis en prison quand même. Je me demande s’il n’est pas mort en prison, je ne sais plus. Si il y a des historiens dans la salle…</p>
qui va ensuite etre réindexé sur Google Analytics
 
est ce que vous pensez que le combat pour la neutralité du Net
 
c'est le même que celui qui va permettre d'avoir une topologie
 
ou pas ou est-ce que c'un autre combat ?
 
  
BB : c'est assez précisement le même, oui
+
<p>55:09</p>
c'est-à-dire que basiquement le réseau reste parfaitement neutre
 
si le réseau debient neutre mais recentré sur Google
 
  
automatiquement et sans que personne ne le repère
+
<p><strong>Une personne du public</strong> : Là, Wikipedia nous le dira.</p>
c'est bien le même phénomène
 
et si le reseau est neutre, il y aura toujours une armée de ... et de casse couilles qui iront
 
tant qu'il n'est pas totoalement centralisé, il a une chance d'être neutre
 
il a une chance d'etre neutre.
 
  
Q : mais est ce que la Net neutralité ce n'est pas une condition nécessaire, mais pas suffisante ?
+
====55:10====
  
mais pas forcement suffisante
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Regardez Wikipédia... Mais attendez, attendez. L'inventeur de l'imprimerie qui a été mis en prison. Plus personne ne s’en souvient ce qui est normal cela date d’un peu de temps.</p>
  
BB :et bien non, ce n'est pas suffisant,  
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : De mémoire, il a été essentiellement mis en prison pour une histoire de dettes mais par contre il y a eu énormément de gens imprimant des livres qui ont été brulés comme hérétiques. C’était œuvre du diable.</p>
  
je veux dire un big brother
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Vous vous en sortez plutôt pas mal.</p>
  
Je pense que si Big Brother est un réseau neutre, ça ne m'intéresse pas.
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : On s’en sort bien nous. Ils n'en ont brûlé pas beaucoup !</p>
  
Q: Pour revenir sur tel portable que pensez vous sur les tarifs des SMS qui
+
<p>(Intervention de mmu_man dans la salle) On nous a quand même saboté le réseau avec HADOPI là...</p>
BB: rien, je ne pense rien sur les tarifs, en général
 
  
Q: et deuxièment, comment la n du réseau GSM peut être certifié par quiconque vu que l'impémentation est dans des puces firmware, on ne sait pas vraiment ce qu'elles font
+
<p><em>rires</em></p>
  
BB: Basi l'implémentation de quoique ce soit
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : Oui mais c’est pour autre chose. HADOPI n'y est pour rien, je t’assure. France wireless peut être, mais HADOPI non.</p>
même le plus ouvert de cpu, il est fait avec des atomes dont je n'ai pas le code source
 
y a un moment où la capilotraction, c'est pénible
 
  
détecter qu'un réseau est rapide et neutre,
+
<p><em>rires</em></p>
que le résaeu auquel tiu as acces n'est pas
 
ca te prendra pas une heure quand tu vas a tunis de savoir que le reseau n'est pas neutre et ouvert
 
...pouet pouet phone...
 
C'est très simple de coir qu'un réseau n'est pas neutre et ouvert
 
il suffit en gnl de regardere le contrat
 
  
quand on te dis plus 2 euros pour vouvoir lire youtube,
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : En revanche ce qui est très réconfortant c’est que vous avez lancé tout ça. Il y a la force d'un mouvement réseau, la force de la liberté, tout ça, tout ce que vous avez raconté sur les négociations avec l’Europe, la manière dont malgré tout, on a pu, quand même, faire évoluer... même si on a été battu par la logique du fait majoritaire, on a pu faire évoluer les choses. Il y a quand même eu un énorme progrès en très peu de temps. Donc moi je suis quand même très confiant. Si on arrive à sensibiliser les élus et les représentants du peuple, si on arrive à mobiliser la population, je pense que, de fait, on va y arriver, parce que le réseau est plus fort, parce que c'est une marée, on ne peut pas l'empêcher. Et c’est ça qu’ils vont devoir comprendre à un moment. En revanche, paradoxalement, je pense que ce sera plus facile de gagner sur le pouvoir politique, qui a déjà perdu sur Hadopi.</p>
c'est pas neutre et ouvert, ce n'est pas compliqué ça
 
t'as même pas besoin de technique c le contrat qui n'est pas neutre.
 
  
(biiip bibibip ah justement, on en parlait)
+
<p>56:44</p>
Q: ...sur la pédagogie,
 
C'était surtout que l'(AHDOPI avait donné une certaine vue au
 
vu aux pb et partage de fichiers et on a vu une guerre
 
entre Albanele tout le gvt et TF1 qui traitaient toutes les
 
de traiter toute les personnes de pirate
 
et de l'autre coté on etait juste des partageurs de fichiers,
 
et actuellement je me demanse si
 
comme on arrive plus au pb de la net neut
 
par exemple, en australie, la bas ils ont mis en place un filtrage
 
basé sur la pédo-pornaographgie est-ce que
 
là est ce qu'on aurait pas besoin de  prévoir en avance qu'on a, comme c'est déjà le cas.
 
  
est ce qu'il faudrait pas prévoir des uniformes
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Pour moi, il a déjà perdu, alors peut-être que je suis trop optimiste, mais je ne vois pas comment un gouvernement, avant les élections, va envoyer des mails pour couper les liaisons. Cela me parait improbable. Je me trompe peut-être. En revanche, attention, les forces économiques organisées sont beaucoup plus puissantes que le gouvernement et il est clair que ce qui se joue dans les négociations internationales, monsieur Kouchner n’a toujours pas répondu à ma lettre...</p>
à l'avance un argumentaire pour que leur propagande ne soit pas efficace
 
  
JZ La répétition est la base de la pédagogie au meme titre que la répétition est la base de la pédagogie.
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : Sur ACTA ?</p>
(applaudissements)
 
faudrait leur expliquer que les mots ont un sens
 
  
====17:45 ====
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Sur ACTA etc. Donc ce qui se joue dans les négociations internationales entre les plus grosses entreprises, les intérêts américains, la Commission de Bruxelles qui est aux ordres des intérêt américains comme tout le monde le sait et ce qui existe ici ou là, je peux vous dire que là, ça na va pas être de la tarte pour essayer de garantir la neutralité du Net et qu’ils ne profitent pas de l’encombrement des réseaux etc etc. Là, il y a un conflit majeur.</p>
  
 +
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : Monsieur. on a des projections, Mais j'ai bien noté pour la rentrée, il faut qu'on...</p>
  
on a tous a un moment a un moment ou un autre,
+
====57:44====
  
richard il exagère quand meme, en faisant des accronymes
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Vous êtes les bienvenus. L'avantage de n’appartenir à aucun groupe c'est de pouvoir réserver des salles comme je veux.</p>
ca c drole mais de temps e temps il a raison
 
donner leurs vrais sens aux mots, il a totalement raison
 
  
quand je disais que la répétition était à la base de la pédaogie.
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : Il me semble effectivement qu’à l’Assemblée nationale sur les questions fibres optiques, neutralité du Net…</p>
d'un autre cote sur l'importance des mots quand
 
quand on a le nez dans le textes législatifs
 
à la microvirgule près, où un
 
qui va devenir un must? qui va devenir un should
 
et qui vont complètement altérer le sens de la
 
  
 +
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Neutralité du Net et comment on pourrait se…. On a cette capacité en France, on a des atouts par rapport à d’autres pays. On a cette capacité, on a un état centralisé, on est capable de claquer 10 milliards ou 20 milliards sur un coup de tête. On peut le faire et c’est un énorme atout par rapport à l’Allemagne avec les Länder, etc. Nous on a cette capacité. Pourquoi on n'a pas été capables avec le plan de relance, de se dire : « Voilà l’enjeu majeur des vingt prochaines années c’est ça, on va mettre le paquet là-dessus ». Je peux vous dire que c’est de l'argent qui est autrement mieux investi que dans beaucoup d’autres choses. C’est ça l’enjeu. Et donc, cette idée là d’un réseau national de fibres optiques et qu’après les fournisseurs d’accès le louent, ou y participent d’ailleurs, sur leurs fonds propres mais dans la clarté et qu'on arrête de doublonner les infrastructures.</p>
  
donc oui prenons en soin
+
<p>58:41</p>
la dialectique camarade!
 
  
 +
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : Ça me parait être intéressant ça.</p>
  
BB : je propose qu'on lève le camp dans pas très longtemps, c'est à dire trois questions
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Mais faut me le préparer parce que moi, sur le plan technique.</p>
Q :
 
c'étais pour revenir sure le debat de l'anonymat
 
pour dire qu'au nivo leg, je pense pas que ce soit credible de faire une levée de l'anon
 
  
étant donné que dans la réalité, on est anonyme dans la rue jusqu'au moment où
+
<p><strong>Tangui Morlier</strong> : Et bien c'est justement l'objet de la deuxième partie de la table ronde politique que l’on va justement attaquer…</p>
jusqu'au moment ou il y a une autorité legale qui demande
 
  
et je penhse que ça devra avoir la meme valeur sur internet
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Il y a des questions ? Une question quand même ?</p>
  
BB : Je vais me permettre de raccoucrir un petit peu ta pensé,
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : Sur la partie qui vient de se dérouler</p>
pusi je me permettre de citer audiard;
 
les cons ça ose tout, c'est meme comme ça qu'on les reconnait
 
  
pour rappeler, pour clarifier cette position là
+
<p><strong>Tangui Morlier</strong> : Aucune question ?</p>
  
donc sur Internet, on est anon, si on veut être anon on l'est, jusqu'à
+
<p><strong>Personne du public</strong> : J’ai une toute petite question : vous disiez tout à l’heure que vous n'avez pas d'infrastructure. Du côté d’Hyères, ma ville, c'est un peu le bazar. Comme vous avez dit, comme à certains endroits, il n'y avait que la moitié de la ville qui était couverte, est-ce que vous pensez, ne serait-ce que pour votre ville, essayer de rencontrer des gens qui sont souvent capable de fournir des connaissances et des compétences dans le domaine de la fibre ?</p>
ce qu'on crée une action illegale auqeul cas une autorité judiciaire
 
  
et donc ça, ça s'appelle un cadre légale, et je pense que ça ne doit pas bouger, tout simplement
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : Je vais te donner une réponse…</p>
  
BB: mais nos politiques ne l'ont pas compris et ça ne les empechera pasde voter une loi idiote
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : C’est déjà fait.</p>
derriere la question de l'anon, qq'un quii publie un papier, veut pas que sa
 
veut pas forcement que sa voisine de palier ne veut pas que sa voisine de palier
 
  
l'anonymat ne protege pas forcement une
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : On est déjà en contact.</p>
  
c pas uniquemet la loi e juge la prioson
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : C’est déjà fait et mon objectif justement c’est de casser leur monopole en construisant un réseau de fibres optiques. Et donc, en passant justement par des personnalités libres qui vont me faire baisser les coûts. Puisqu’ils se sucrent à tous les niveaux, cabinets d'études, organisateurs, travaux publics, à tous les niveaux, on est en train de racketter le citoyen.</p>
c'est toute une série de pression de la public comportem ...
 
jusqu'à tous ces trucs là
 
  
je trouve qu'on a tords de prendre en compte une
+
====59:55====
qui impose la tracabilité jusqu'au pb d'anonymat
 
  
l'anonimat est menacé, parce que les  
+
<p>Et à faire payer une fortune ce qui pourrait être fait à moindre coût. Donc je voudrais justement un établissement pilote. Je pense que l’on peut faire un laboratoire avec cent mille habitants et court-circuiter les opérateurs.</p>
c'est toujours les mms ils le font dans une certaines alliance
 
  
juste pour revenir s la q de l'anonymat je n'ai pas été clair?
+
<p><em>applaudissements</em></p>
  
Nicolas Pettiaux ? :  
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : L'objectif, parce que ça ne sert à rien de faire de grands discours si l’on est pas concret. L’objectif c’est vraiment 1er juin, l’année prochaine, première prise installée. 1er juin, ça fait un an, vous vous démerdez comme vous voulez pour le faire.</p>
par rapport à ce que JR disait, surfer anon c'est facile, c'est facile, c'est à la portée de tout le monde et si c'est pas facile,  
 
je suis prof qd mm
 
  
c installé un module dans firefox
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : Je pense que vous ne l’aurez pas.</p>
  
ce module est aussi utilisable sur
+
<p><strong>Tangui Morlier</strong> : Ça va vous couter cher.</p>
  
BB : le fait de communique de manière toalement chiffre
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Non non pas si cher que ça vous verrez. Non mais je ne plaisante pas. Je n’ai pas l’habitude de plaisanter, on va y arriver. On a mis les bouchées doubles, on a le premier audit qui sera prêt le 18 juillet, en octobre on lance l’appel d'offre, on a trois mois et après on commence. Quitte à faire de l’aérien, quitte à faire par câbles, quitte à se débrouiller, moi je veux offrir la liaison en fibres optiques à mes concitoyens. Voilà. Parce que j'ai envie d'être ré-élu.</p>
il est indispensable que ce soit possible et il est vital
 
que ce soit pas faux
 
tu ne peux pa svivre dans une société dfémocratique
 
si tu ne peut pas decider a tout moment de rentrer en resistance
 
ce qui fait que tu vis en société et dans une société démocratique c'est que 1/ tu peux le faire
 
et petit deux, tu n'as pas besoin de le faire
 
tu peux entrer en résistance
 
et petit deux, tu n'as pas besoin de le faire
 
il ne faudra pas que chiffrer ses communications
 
  
Il faudra reprendre la saine habitude de séparer nos dirigeans en deux entre la tête et les épaules
+
<p><em>rires et applaudissements</em></p>
(applause)
 
de
 
  
 +
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Je vais vous dire, quand on n'a pas le soutien d'un grand parti politique, il vaut mieux avoir les électeurs. Mais je suis assez confiant parce que je pense que ceux qui ont trop obéi aux consignes n’auront plus d’électeurs. Voilà.</p>
  
j'aimerais que vous confirmiez qu'aujourdh'ui en france, telecharger c'est legal
+
<p><strong>Tangui Morlier</strong> : Il y a une question.</p>
  
Mad : télécharger du ll c'est légal
+
<p><strong>Personne du public</strong> : Il me semble qu'en France, je ne sais plus quel département ou quelle région, a fait un appel d'offre pour créer un réseau de fibres optiques, qui serait exploité pendant 20 ans de façon privée...</p>
  
 +
====1:01:32====
  
JZ : excetpion de la copie privée
+
<p>et qui après serait la propriété de ???</p>
bla bla blab
 
blaptdr  wooot
 
bla
 
quand tu lis les textes tu lis que c'est legal puis quand tu vas dans les tribunaux
 
et c'est paqrce que les tribunaux hésitaient entre
 
La loi DAD prévcise que vous avez le droit à la copie privé mais que le nombre peut etre ramené à zéro.
 
mais que le nom peut etre amené a zero
 
  
lycéens dans la rue que je me dis que ca va
+
<p><strong>Il me manque un bout de la vidéo</strong></p>
  
(applause)
+
<p>Il y en a un paquet, il y a les initiatives sous différentes formes juridiques et différents endroits. Neuf fois sur dix gérées sous forme de délégation de service public et qui donnent un fonctionnement, je vais faire court parce que je peux faire très long sur le sujet et je n'ai pas envie. Basiquement c'est un moyen simple d'injecter du pognon dans le privé.</p>
BB: la dernière question
 
  
 +
<p><em>rires</em></p>
  
Q benoit sibaud : On a parlé de beaucoup de sujets, de
+
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> : Hors détournement de manière malhonnête.</p>
d'ACTA etc.
 
  
On a poaseé beaucoup de temps sur le moins intéressant, l'anonymat etc.
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : Non, non. Pas de manière malhonnête. C’est juste personne veut foutre de l’ADSL dans ton territoire paumé. Par ce biais-là, la région, le département, la ville, machin, injectent 50 ou 60 millions pour que Free, France Télécom, SFR et les autres veuillent bien venir gagner de l'argent. C'est un moyen simple d’injecter du pognon.</p>
du coup pour qu on revienne dans le concret je voudrais que chacun d'entre vous
 
s'il n'y avait qu'une seule action, c'est quoi ?
 
  
 +
<p><strong>Nicolas Dupont-Aignan</strong> Vous savez qu’il y a le même problème, on parlait d’histoire, pour les réseaux de chemin de fer. On a eu un bazar pas possible sur les réseaux de chemin de fer au début du chemin de fer, qui a abouti à la fin, par la nationalisation. Ça ne veut pas dire qu’il faut tout nationaliser, pas du tout. Mais ce que je veux dire, c'est qu'il faut qu'on se pose la question : « Où va l'argent public » et qu’on arrête cette confusion d’intérêts privés, d’intérêts publics. Il faut du privé pour dynamiser l’économie, il faut un certain moment que l’intérêt général soit garanti par le public et en tout cas l'argent public ne peut pas alimenter des logiques privées. C'est tout le problème qu'on a aujourd’hui avec France Télécom, c’est tout le problème qu’on a avec EDF qui est hostile à la privatisation EDF et Gaz de France. C’est parce que vous avez certaines tâches monopolistiques qui relèvent de l’argent public et il faut de la clarté. Et à partir du moment où vous avez un système d’actionnariat privé, on arrive à la confusion des genres. C'est ce qui arrive à France Télécom où les opérateurs payent à France Télécom l’utilisation du réseau. France Télécom, qu’est-ce qu’il fait de cet argent ? Est-ce qu’il le réinvestit ? Quelle est la somme qu’il réinvestit ? Quelle est la somme qu’il garde pour lui et qui rémunère l’actionnaire ? Il y a un vrai problème, il y a double entrée et il y a une confusion totale. Donc c’est ça qu’il faut remettre droit, au plus vite, si l’on veut accélérer. Mais je suis trop bavard, je vais vous laisser avec vos tables rondes. Bon courage à vous tous, vous êtes des héros de la liberté, donc battez-vous.</p>
  
Bb : Une seule action, si vous avez de l'argent sooutenez la quadrature, si vous avez du temps participez la quadrature
+
<p><em> rires et applaudissements</em></p>
  
Jz : du coup je vais le dire à sa place : s'abonner à fdn
+
<p><strong>Benjamin Bayart</strong> : Si je t'assure si on ne fait pas une pause, ils vont tous mourir étouffés. On se fait 15 minutes de break et on enchaine juste derrière.</p>
taziden :monter son FAI
 
mad : quelques soit sa position ou autre, allez le voir physiquement.
 
ok on peut envoiyer des mails, ce qui est plus efficace, c'est de prendre son teléphone et d ese déplacer dans la permanence
 
  
Fin 17:55
+
<references/>

Version actuelle datée du 9 janvier 2016 à 17:31


Titre : Table ronde

Intervenant : Benjamin Bayart

Lieu : Bordeaux - Grand amphi de l'ENSEIRB

Date : Juillet 2010

Durée : 1 h 03 min

Lien vers la vidéo


Transcription[modifier]

00'[modifier]

Benjamin Bayart : On va se lancer. Bonjour tout le monde. Donc, dans cette deuxième partie, j’avais envie de vous parler, un petit peu, de techniques de combat parlementaire, comme l’an dernier, sauf que je voulais qu’on change de point de vue, puisque l'an dernier, je vous ai expliqué comment, nous, on allait discuter avec nos élus, soit à l’Assemblée nationale ou au Parlement européen, comment on travaillait, comment on leur envoyait des arguments, comment on leur téléphonait, comment on leur écrivait, comment on essayait de les rencontrer. Et puis, cette année, j'avais envie qu'on présente la façon dont eux, travaillent le dossier et, un petit peu, le ressenti qu’ils en ont, etc.

On a demandé à certains parlementaires de venir, Monsieur Nicolas Dupont-Aignan[1] a pu venir, d’autres n’ont pas pu, en particulier, on a demandé à Catherine Trautmann[2], députée européenne, de venir nous parler pour plein de raisons. D’abord parce que c’est elle qui traitait, en tant que rapporteur, le paquet télécom, qui est une des pierres angulaires législatives très importantes de ces dernières années. En particulier, parce que c’est là que se joue l’enjeu de la neutralité d’Internet, et donc de savoir si on gardera un réseau qui permet les échanges ou un réseau qui ne permet que le commerce. L’enjeu étant majeur, comme vous le savez. Elle n'a pas pu venir puisqu'il y a une séance plénière, ce matin même, à Strasbourg. Là ils doivent finir à l’instant de voter, donc comme il n’y a pas encore de télé-porteur suffisamment efficace, elle ne pouvait pas être parmi nous. Par contre elle nous a envoyé une vidéo, pas très longue, une dizaine de minutes. Je vous recommande d’être assez attentifs ; elle aborde pas mal de sujets, en particulier quelques éléments du fonctionnement du Parlement européen, puis quelques éléments sur le paquet télécom, puis quelques éléments sur l’impact pour les libertés numériques, sur comment l'amendement 138 a été sacrifié sur l'autel du compromis. C’est une lecture parfois, un petit peu aride, en particulier le passage sur les techniques parlementaires européennes. C’est pour cela que je vous recommande une certaine attention. Et puis j’essaierai de sous-titrer, à la fin de sa vidéo.

Ensuite de quoi, on va, avec Tangui Morlier, je ne sais plus sous quelle qualification je te présente ? Nosdeputes.fr[3] ? Députés Godillots.info[4] ?

Tangui Morlier : Regards citoyens[5].

Benjamin Bayart : Regards citoyens, après un certain temps, tu verras, tu choisiras ta casquette. L’idée c'est : on discute avec un élu, qui n’a pas l’habitude de la langue de bois, pour voir comment les parlementaires vivent ces sujets-là. Le fait que c’est un des rares dossiers sur lesquels ils se font embêter, même en direct, par des militants. Voilà, je pense qu’il y a pas mal de questions qui se posent sur le contrepoint de la vision qu'on en a nous, ce qui nous permettra de mener à terme cette deuxième partie, qui nous amènera vers 15h30 où il sera l’heure d’aller respirer un peu, avant d'attaquer la troisième partie sur les différents défis qui nous attendent et tous les textes pièges que l'on va se prendre dans les mois qui viennent, il y a du beau boulot pour les parlementaires tant côté européen que côté français.

On va voir si la partie technique suit, est-ce qu’on a le son là-dessus ?

4' 08[modifier]

Projection de la vidéo envoyée par Catherine Trautman[modifier]

Catherine Trautmann : Députée au Parlement européen, et présidente de la délégation socialiste française depuis 2009, ancienne rapporteur de la révision des directives-cadres « accès », « autorisation », qui sont le cœur du fameux aquet télécom. Et je voudrais remercier Benjamin Bayart de French Data Network[6], en charge de l’organisation de cette table ronde politique, de me permettre d’apporter un éclairage européen sur les débats qui vous occupent actuellement. Je suis désolée de ne pouvoir être physiquement présente avec vous, puisque je suis retenue par un moment primordial de l'exercice de mon mandat, c’est-à-dire la séance de vote en session plénière, d’où mon intervention par les moyens de communication, que vous voyez en ce moment.

À ce titre, une première question que m’a posée Benjamin Bayart, est celle de la spécificité du processus législatif européen. Je sais que, souvent, on se pose la question devant la complexité de notre processus, car il repose sur un monopole d’initiative de la Commission. Le Parlement ne peut donc pas, formellement, s’auto-saisir d’un sujet, mais inversement, la Commission ne peut plus jouer qu’un rôle d’honnête courtier, une fois que le coup est parti, et que la directive est engagée dans les tuyaux. Car ensuite ce processus fait intervenir un pouvoir législatif dual, qui complète le triangle institutionnel, le Parlement, composé des députés élus au suffrage universel direct, le Conseil qui représente les États membres et en particulier les 27 exécutifs nationaux.

C’est la raison pour laquelle on parle souvent de compromis, et le compromis peut être de plusieurs sortes :

  • le compromis entre délégations nationales, au sein d’un même groupe politique,
  • compromis entre groupes politiques ensuite. Là, on a souvent deux logiques qui s’affrontent, celle de la différenciation au rang politique, des oppositions, je dirais, idéologiques, car les citoyens ont besoin de cette visibilité. Et puis ce sont nos convictions et celles de l’Union institutionnelle, car il faut que nous puissions atteindre une majorité au Parlement pour pouvoir avoir une position forte lorsque nous devons discuter avec le Conseil. Car l’étape suivante, la plus délicate, est bien celle de la négociation entre le Parlement et le Conseil, ce sont ces fameux triangles, puisqu’ils impliquent également la Commission et, à l’issue de cette négociation, sans compromis, ce serait toute la procédure qui tomberait. Par conséquent, il faut chercher à aboutir à une position dans laquelle le Parlement tente, par le soutien de son Assemblée, d'être le plus fort possible.

Dans le cas du paquet télécom, lors de la conciliation qui portait exclusivement sur le fameux amendement 138, qui imposait le recours à une autorité judiciaire avant toute coupure, le Parlement européen s'est vu confirmer par son service juridique, qu'au titre de l'article 95 du traité, qui est à la base de cette directive, il n'avait pas la possibilité d’obliger les États membres à modifier leur ordre juridictionnel interne, et à leur imposer une telle disposition.

Cette faiblesse de compétence risquait de fragiliser cette disposition, à laquelle nous tenions fortement, puisqu'elle a été adoptée par deux fois, à une très large majorité, dans notre Assemblée. C'est pourquoi le Parlement s'est battu pour imposer préalablement à toute coupure, et quel que soit le type d'autorité prenant cette décision, des garanties comme le respect de la vie privée, qui pèse sur la manière de collecter des éléments qui pourraient être, éventuellement, incriminants, de la présomption d’innocence, qui elle, a son importance pour la charge de la preuve, du contradictoire, du droit à être entendu, qui limite le traitement automatisé. Tout ceci se place dans le respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens, et c’est ce que j’entends par procédure juste et impartiale. À mon sens, et une fois que le délai de transposition aura été atteint, les cas où l'accès à Internet pourrait être coupé seront très peu nombreux. Voilà donc pour le processus, pour le compromis et la conciliation.

Ensuite, la question qui m’a été posée c’est quelles sont les implications du paquet télécom en matière de neutralité. Ça, ça a été un deuxième sujet sensible, et je voudrais dire que l’objectif général, qui est indiqué dans l’article 8 de la directive-cadre, fixe, parmi les objectifs de la régulation, la nécessité pour les régulateurs nationaux de veiller à ce que la concurrence ne soit pas faussée, ou entravée, dans le secteur des communications électroniques, y compris pour la transmission du contenu. Ce sont ces mots qui fixent, dès le départ, la nécessité de veiller à ce que la transmission de contenus ne soit pas percutée, ne soit pas gênée par des interventions extérieures. Dans l’article 8-4, au paragraphe G, il est indiqué que des régulateurs sont habilités à promouvoir le droit des utilisateurs finaux, à transmettre et recevoir les contenus, services et applications de leur choix. Il faut en effet, que ceux-ci puissent avoir accès à l'information, il faut préserver leur capacité à diffuser ainsi qu’à utiliser les applications et les services de leur choix. Le choix est donc du côté des consommateurs ou des utilisateurs finaux. Il ne peut être considéré, de la même façon, que ce soit une possibilité pour les fournisseurs d’accès ou de services.

Enfin, troisième élément, c’est l'obligation de transparence vis-à-vis de ces utilisateurs finaux. Transparence relative aux éventuelles restrictions d’usages, pratiquées par les opérateurs de réseau, ainsi qu’aux politiques de gestion de trafic, car il faut bien gérer le trafic lorsqu’il y a surabondance de demandes, surabondance de transmissions de données, que l'on constate soi-même, d’ailleurs, à certain moment de l’usage du Net. Et donc c'est à ce moment-là que les opérateurs doivent intervenir, et on peut avoir, effectivement, à ce moment-là, des interventions qui doivent découler de mesures nationales compatibles avec le droit communautaire. Là on se réfère à l’article 20 et 21 de la directive « service universel » et un autre article, l’article 9-1, de la directive « accès ».

Voila pour les trois premiers points, mais il existe, aussi, un élément complémentaire, qui est relativement délicat à définir, mais qui est important, et que le régulateur français, par exemple, a pris en charge pour l’analyser, c’est le nouveau pouvoir de fixation d’une qualité minimale de services, encadrée par la Commission en cas de menace sur le bon fonctionnement des réseaux par certaines pratiques de gestion de trafic. Là nous sommes à l’article 22 de la directive « service universel ». Nous avions demandé, j'avais demandé comme rapporteur principal du paquet télécom sur la directive cadre et les trois directives liées que je viens d’évoquer, une déclaration de la Commission dans le cadre de cette conciliation, cette procédure de conclusion de la révision du paquet télécom. Cette déclaration a été faite, les représentants des États membres n'ont pas voulu qu'elle puisse être publiée comme nous pouvions le souhaiter. Mais, néanmoins, la Commission s'est engagée à prendre des initiatives.

Alors quelles sont les perspectives européennes qui peuvent aujourd’hui nous intéresser sur ce sujet ? Et là, nous sommes en pleine actualité, si je puis dire. D’abord une consultation, qui a été annoncée par la Commission sur la neutralité du Net, qui doit avoir lieu courant de l'été alors qu’un processus comparable est en cours dans un certain nombre d’États membres dont, en particulier, la France. La commissaire européenne Nelly Kroes, a mentionné, à plusieurs reprises, son intérêt pour l’organisation d'un sommet sur la neutralité. Je pense que c’est le succès du sommet sur le spectre radioélectrique qui l’inspire et qui lui indique au fond que, quand on rassemble l'ensemble des partenaires, la Commission, le Parlement européen, mais également aussi, les professionnels, les ONG, bref tous ceux qui sont concernés, y compris les consommateurs, on peut arriver, dans un débat très ouvert, transversal, qu’on peut qualifier de "bottom up" c'est à dire qui part finalement des utilisateurs vers ceux qui auront à prendre des responsabilités, on a en quelque sorte un débat qui se déroule dans de bonnes conditions puisque sinon il peut être très rapidement crispé. C'est en effet, aussi, cette même méthode que vous connaissez bien, sûrement, qui est appliquée au forum sur la gouvernance de l’Internet.

Nelly Kroes a également été explicite sur son soutien aux standards ouverts lors d'une intervention à l’Open Forum Europe 2010. Nous l’avons bien noté, nous attendons, aussi, sur ce point des initiatives. Je l’ai moi-même interrogée lorsqu’elle est venue devant notre commission industrie, télécommunication, recherche et énergie[7], et elle a évoqué, effectivement, cette motivation à avancer.

En parallèle il y a bien sûr, aussi ce dont on parle beaucoup en ce moment, des discussions autour du rapport de Mme Gallo, sur la mise en œuvre de la protection de la propriété intellectuelle, avec, aujourd’hui, une opposition entre deux approches. L'approche que je qualifierais de traditionnelle, qui ne voit pas, et ne préconise pas une autre façon de gérer la question de la propriété intellectuelle autre que celle qui est en vigueur aujourd'hui. Et une autre approche qui tient compte des nouvelles pratiques et, notamment, du partage de fichiers. Et donc, nous avons reporté pendant cette semaine le vote au mois de septembre, puisqu’il faut bien constater le désaccord, et le fait que le débat doive se poursuivre entre les différents points de vue. Ce n'est, certes, qu’un rapport d'initiative, mais la Commission européenne et en particulier monsieur Barnier, fera des propositions législatives à propos de la distance paneuropéenne, de la gestion collective, bref c’est un sujet qui va certainement animer les prochaines semaines, et les prochains mois.

En attendant, évidemment, moi, je vous souhaite d’excellents échanges, je serai extrêmement attentive, comme beaucoup de mes collègues aux conclusions de vos travaux, mais aussi aux arguments, informations échangées lors de vos débats. Je crois qu’il est très important que l’on puisse co-construire, en quelque sorte, un monde numérique ouvert et en même temps, attentif aux libertés.

Voilà, tout simplement, ce que je voulais vous dire en conclusion de ce propos que Benjamin Bayart, très aimablement, m'avait proposé de tenir par la voie numérique. À bientôt.

Applaudissements

15' 57[modifier]

Benjamin Bayart : Alors le propos n'est pas toujours très simple à suivre. Il y a quelques éléments que je vais sous-titrer, si il y en a sur lesquels vous voulez des explications, il faut demander, il ne faut pas hésiter. Il y a d’abord un mot, moi, qui m’a frappé, quand j’ai entendu, ce matin, ce qu’expliquait Catherine Trautmann, ça peut paraître assez anodin, je rappelle à ceux d’entre vous, un petit peu jeunes en politique, Catherine Trautmann était ministre de la culture, il n’y a pas si longtemps que ça en France, elle a occupé le poste de Christine Albanel, pour vous aider à situer. Elle n’a pas dit les méchants pirates pédonazis, elle a dit « partage de fichiers ». Je ne sais pas si vous vous rendez compte du chemin que l’on a parcouru. Si vous vous rendez compte de l’immensité que cela représente.

Elle ne parle pas de vol, elle ne parle pas de pirate, elle ne parle même pas de téléchargement, elle dit qu'il faut bien évidemment tenir compte des nouveaux usages dont, évidemment, le partage de fichiers.

Grande grande avancée politique pour nous. Un point assez net à marquer. Et ce n’est pas une déclaration isolée, C’est la patronne du groupe socialiste au niveau du Parlement européen qui le dit. J'ai tendance à croire que ça doit intéresser tout le groupe socialiste normalement.

Dans les autres points qui sont intéressants, qui ont besoin d’être déchiffrés, parce qu’un député ne peut pas forcément dire du mal aussi ouvertement qu’un activiste barbu, les explications un petit peu compliquées autour de l'amendement 138. Je vous rappelle, l’amendement 138, c’est celui qui avait été voté en pleine bataille HADOPI au Parlement européen et à l’Assemblée nationale, qui déclarait qu’on ne pouvait pas, bien évidemment, couper l’accès Internet de quelqu’un sans la décision d’un juge parce que cela remettait en cause les libertés fondamentales.

L’amendement 138 a été voté par le Parlement européen, deux fois, de mémoire ça doit être de 87/89%, majorité discrète tout de même. L’amendement 138 ne figure pas dans le texte définitif parce que le Conseil européen, donc les groupes de ministres, s'y sont opposés. C'est le seul point du Paquet télécom auquel ils se soient opposés. Et ils s’y sont opposés à la demande de la France ; c'est donc bien le gouvernement français qui s’est opposé à l’amendement 138, il n'y a pas d'autre formulation possible. Basiquement le Parlement a été contraint de céder sur des arguments assez vaseux en expliquant qu’effectivement le Parlement européen n'a pas autorité pour légiférer en matière de pénal. Il se trouve que c’est la France qui a avancé ces arguments-là, après que le Conseil Constitutionnel ait déclaré qu’en France on ne peut pas couper l'accès à Internet à quelqu’un sans passer par un juge. Je trouve ça savoureux, le gouvernement français soutient devant le Parlement européen à peu près le contraire de ce que dit la Constitution.

Ça c’est un des éléments, une des raisons pour lesquelles j’ai demandé à Catherine Trautmann de vous parler de la technique parlementaire européenne, parce que c'est une technique complexe, c'est un jeu à 3. Dans ce mariage à trois, il y a deux nommés et un élu. Les deux nommés sont la Commission et le gouvernement, l’élu c’est le Parlement. Moi je constate, après quand même pas mal d'années de pratique, que sur le brevet logiciel le Parlement avait fait un bon boulot. Que même sur le Paquet télécom, on arrivait à une solution sortie du Parlement qui était assez propre. On a mis longtemps à leur expliquer, ça a pris du temps. Mais je me souviens de l'état dans lequel était le Paquet télécom y a deux ans quand Jérémie Zimmermann et Christophe Espern sont arrivés épuisés aux RMLL, en catastrophe, en retard, etc. Un petit peu comme va arriver Jérémie cette année. C’était lamentable, dedans il y avait les brevets logiciels, dans le Paquet télécom ils nous avaient mis TCPA/Palladium, le Trusted Computing, le filtrage à gogo de tout et n'importe quoi dans tous les sens, l’interdiction du réseau ouvert, des trucs ahurissants.

On s'en sort avec un Paquet Télécom qui est globalement assez propre, il reste 2-3 bêtises dedans, mais il est globalement assez propre. Il y a un des points, par exemple, qui est intéressant… Alors forcément Catherine Trautmann nous a dit ça en des termes juridiques, elle parlait de « transmission de contenus ». Il y en a combien dans la salle qui ont compris ce que ça veut dire quand un député européen parlant de liberté sur Internet, parle de « transmission de contenus » ? Dans la salle ? François, t'es obligé de lever la main, je sais que tu as compris. Et à part François Pellégrini y en a un qui a compris ? Voilà, ils sont quatre. Ça veut dire qu'on ne peut pas vous interdire d'héberger un serveur chez vous. C’est ça qu’a voté le Parlement européen : Transmettre, pas recevoir et consulter, mais transmettre. Vous avez le droit d'héberger les services et contenus que vous voulez, où vous voulez. C’est une déclaration qui pour un geek est assez obscure mais qui en droit est extrêmement importante. Il y a écrit dans le Paquet télécom que les abonnés sont libres de *consulter* et de *transmettre* les contenus qu’ils veulent. Ça veut dire que le réseau qui sert à diffuser Mickey, ben en Europe c’est pas valable. Il y a quand même quelques éléments que je trouve très très très forts là-dedans même si c'est dit en termes très policés, très Parlement européen, en français pas normal.

Tangui Morlier : Ce qui est important à noter aussi, c'est que ça vient de la rapporteuse du Paquet télécom. Il y a deux ans, lorsqu’on a parlé la première fois ici du Paquet télécom, on n'aurait jamais imaginé que Catherine Trautmann puisse faire l'effort d’être avec nous, et de tenir ce type de propos. Et ça c’est grâce, à mon avis, à la mobilisation qui a eu lieu notamment à l'initiative de la Quadrature (du Net) sur toutes ces problématiques, et à la ??? européenne évidemment, de la neutralité d’Internet. Tout ce dont on parle autour d’ACTA.

Benjamin Bayart : Il y a eu énormément de travail, beaucoup d’organisations, les deux organisations françaises qu'on voit le plus dans le Parlement européen c'est la Quadrature (du Net) et dans les argumentaires FDN a pas mal contribué, mais il y a énormément d’associations au niveau européen, il y en a de tous les pays d’Europe qui viennent travailler là dessus. Il faut repérer qu’il y a 2 ans on était quasiment en guerre ouverte avec Catherine Trautmann alors que là ce que vous venez d’entendre, si on traduit de français du Parlement européen en français normal, c’est quasiment un communiqué de presse de la Quadrature du Net. Liberté pour tous les citoyens de faire ce qu’ils veulent avec Internet depuis chez eux. C’est ça qu’elle a dit. Y compris de partager des fichiers ; on a marqué des points. C'est une des raisons pour lesquelles pour moi cette intervention a un sens. Dans le capharnaüm européen, on a marqué un vrai point démocratique. On a discuté longuement, parfois virilement avec les députés, ils nous ont écoutés, ils ont compris. François ?

François (dans la salle) : Je ne peux que saluer le travail parce qu’effectivement je me souviens, en écoutant ça, de Catherine Trautmann il y a deux ans, on en était pas là. Je ne suis pas d’accord avec Tangui, pour la directive brevet logiciel, le rapporteur en deuxième lecture était aussi venu aux rencontres mondiales du logiciel libre,…

Tangui Morlier: je parlais sur le Paquet Télécom.

François : Je veux dire par là que, finalement, l'importance de la communauté qui gravite autour du logiciel libre sur ces législations-là est reconnue par le législateur à travers la présence de deux rapporteurs du Parlement européen sur ces dossiers aux tables rondes politiques des Rencontres mondiales.

Tangui Morlier: Oui tout à fait et je pense que c’est là où la communauté du libre est assez novatrice dans la nouvelle manière de créer une politique et d'interagir avec des politiques… je pense qu’on va vraiment rentrer dans le débat avec Nicolas Dupont-Aignan pour l'interroger sur sa perception de ce changement démocratique, particulièrement dans la politique parlementaire. Notre point de vue, c’est qu’il y a de plus en plus d'échanges entre les citoyens et les personnes qui les représentent au Parlement. Es-ce que c’est quelque chose que vous sentez dans votre pratique parlementaire régulièrement et est-ce que la communauté du logiciel libre, ou la communauté du libre en général, est atypique à ce niveau là ou est-ce que cela a tendance à se diffuser ?

Nicolas Dupont-Aignan : Écoutez, d’abord bonjour, merci de votre invitation. Pour ceux qui ne me connaissent pas je suis un député de l'Essonne depuis un certain temps, 1997, j'ai été député UMP que j'ai quitté en 2007 pour fonder un parti politique gaulliste social qui s'appelle "Debout la République".

25:37[modifier]

Je siège en non-inscrit puisque nous n'avons pas assez de membres parlementaires. Nous sommes deux députés de Debout la République et je siège aux cotés de François Bayrou et des trois députés Modem, puisque nous sommes huit députés non-inscrits à l'Assemblée nationale. Donc je suis une sorte de député libre, si je puis dire.

Pour répondre à votre question, d’abord je crois qu'il y a deux mondes qui ne se connaissent pas, du moins le monde politique ne connait pas du tout votre monde. Et aujourd'hui, je vais vous parler très franchement, évidemment, et surtout vous verrez très bien que je suis un néophyte complet. Je ne vais pas venir vous dire « Je connais ceci et cela ». Il faut bien comprendre que, pour nous, c'était quelque chose de totalement inconnu et que ces projets de lois nous sont tombés dessus, sont tombés sur des néophytes complets, complets, à peine si on savait se servir d'un Blackberry, ce qui n’est pas bien, hein ? Ou d'autre chose… C’est une provocation !

(rires de l’assistance)

Je dois dire quand même que ma ville est adhérente de l'April et que nous mettons tout en logiciels libres chez nous. Donc il faut que je me débarrasse de ça (son Blackberry) vite fait, j'ai plus que quelques jours. On me le supprime là bientôt. Mais tout ça pour dire que, nous sommes dans l'ensemble, ce serait prétentieux de dire, que sur 577 députés il y en a peut-être 20, et encore, qui comprenaient ce que vous racontiez et ce qu'il y avait dans les projets de lois. C'est comme ça, c’est un fait, il ne faut pas le nier. Pour autant, je pense en être un autre exemple, ainsi que quelques autres, mon ami monsieur Brard, même si on n’est pas du tout de la même couleur politique, madame Billard, comment il s'appelle celui de l'UMP ? Monsieur Tardi. Monsieur Suguenot. Un certain nombre de parlementaires en fait, qui, au cours du combat politique, quand on a eu des débats sur les premières lois comme DADVSI, puis HADOPI. Mais surtout ça a commencé en décembre euh… je ne sais pas…

Tangui Morlier : 2005.

Nicolas Dupont-Aignan : 2005 ? 2006 ?

Tangui Morlier : 2005.

Nicolas Dupont-Aignan : On s'est retrouvé, comme ça, sur les bancs de l'Assemblée et puis vous savez, les séances de nuit, il n’y a pas grand monde, on discute un peu. Et puis on se disait : « Mais c'est du délire, c'est quoi ce truc-là ? » On s’est dit : « Il y a anguille sous roche. » Et très simplement, vous nous avez alertés et, comme on est peut-être pas doués en informatique, mais on est quand même un peu doués en politique sinon on aurait pas été élus, et comme on voyait se répandre dans les couloirs les représentants des lobbies que j'appelle ainsi pour ne pas être plus désobligeants, qui avaient quasiment investi l'Assemblée nationale comme s'ils étaient chez eux, je pense à tous les grands majors, ça a quand même mis anguille sous roche et on s'est dit, « tiens il y a quelque chose de bizarre ».

Et puis on a creusé et on a découvert l'évidence. Et ce que je veux dire quand je dis l'évidence, c'est quoi ? Ce que je ne cesse de répéter depuis maintenant quelques années, c'est qu'on peut être néophyte en informatique et comprendre très bien l'enjeu du logiciel libre, de la neutralité des réseaux et de la révolution numérique. Voilà. Et moi je reprends une image que vous avez peut-être déjà entendue de ma part, mais je suis désolé parce que je répète toujours la même chose, mais c'est tellement simple. Nous sommes exactement comme il y a plusieurs centaines d'années, quand il fallait passer des moines copistes qui recopiaient la bible à la main, à l'imprimerie. Rien n'a changé. Alors est-ce qu'on met en prison ceux qui veulent casser le monopole des moines copistes ou est-ce qu'on s'adapte à ce qui se passe, c'est-à-dire non pas qu'on s'adapte d'une manière défaitiste ou comme ça pour subir, mais est-ce qu'on anticipe l'extraordinaire chance que représente le numérique pour la diffusion des œuvres par exemple.

Et ce qui était insupportable dans la loi, ce qui était insupportable dans les deux débats qu'on a eus à l'Assemblée, c'est que les majors et le gouvernement aidés, faut quand même être clair aussi par une partie du Parti socialiste, Monsieur Lang et compagnie, souvenez-vous en, nous, comment dire, abusaient de la crédulité des parlementaires, de leur non connaissance du sujet, pour leur faire croire qu'en plus ils étaient des remparts de la culture française et de la liberté de la création. C'est ça qui était insupportable. C'est à dire qu'on était face à une imposture, c'est-à-dire qu'on mobilisait les parlementaires pour leur dire : « vous allez voter le projet de loi gouvernemental parce que comme ça vous allez défendre contre ces salauds qui pillent et pillent la culture ». C'est à dire qu'il y avait des grands sentiments en bandoulières. et c'est ça qui a permis, je crois, cet abus qui a fait réagir quand même un certain nombre de parlementaires, puisque même dans une soirée de décembre, on a été majoritaires. Et à plusieurs reprise on a été majoritaires lors des votes,

Benjamin Bayart : il y a des histoires de rideaux qui sont restées célèbres !

Nicolas Dupont-Aignan : Voilà, on a été quand même majoritaires parce que simplement le bon sens était là, tout simplement, l'évidence et la question majeure, il n'y a qu'une seule question, c'est : est-ce que cette innovation technologique essentielle majeure sera confisquée par des puissances économiques ou sera au service des citoyens ? C'est ça la seule question. Très simple en fait. Et bien évidemment face à une innovation technologique majeure, il y a un enjeu de pouvoir et il y a un enjeu d'argent. On n'a rien inventé. L'enjeu de pouvoir c'est qu'Internet gêne. Internet gêne parce que comme une certaine oligarchie politique a mis la main sur certains médias, ils ont mis du temps, c'est un éternel combat,

31:27[modifier]

Ils voient d’un très mauvais œil ce que peut être Internet, comme un élément de liberté et de diffusion politique. J’en parlerai après si vous le souhaitez. Moi j'ai pu monter mon parti, et si "Debout la République" a eu autant de succès, d’adhésions, de financements, même l'électorat, si on a pu y aller, c’est que parce qu’il y avait Internet, jamais je n'aurais pu faire ça avant Internet. Pas les moyens d’envoyer des timbres, des lettres etc. Donc ça montre bien qu’il y a un enjeu de pouvoir, Internet. Et puis après il y a un enjeu économique et comme par hasard, ceux qui veulent verrouiller politiquement Internet s'entendent à merveille avec ceux qui veulent retirer le plus grand profit. Voilà, c'est tout l'enjeu des prochaines années.

32:05[modifier]

Benjamin Bayart : Moi, il y a un point qui me fascine, en fait, pour avoir suivi ces dossiers-là depuis un certain nombre d’années, on arrive avec le Parlement européen en discutant avec les députés impliqués qui suivent les dossiers, que quelques députés, parmi les 577 députés de l'Assemblée nationale connaissent le dossier c'est normal tout le monde n'est pas compétent sur tout. Mais on arrive au Parlement européen…

Nicolas Dupont-Aignan : le problème c'est qu'il n'y en avait aucun.

(rires dans la salle)

Benjamin Bayart : On arrive, en discutant au Parlement européen avec les députés, à progresser. Typiquement le rapporteur du Paquet télécom, qui est un texte colossal, faut repérer ses cinq directives, c’est épais, il y a toute l’industrie des télécoms derrière. Je vous laisse imaginer la pointure des businessmen, des lobbyistes, derrière, c'est du gros bras. On arrive à discuter, et à se faire comprendre, et à se faire entendre. Et à obtenir une réflexion. Je ne dis pas qu’on a gain de cause sur tout. Mais on arrive à faire changer d'avis le rapporteur sur le texte et à obtenir des prises de position intelligentes. Comment dire, on ne va pas dire du mal de Franck Riester, il ne faut pas parler des absents.

(rires dans la salle)

33:19[modifier]

(il n’a) jamais écouté un argument, jamais déplacé une virgule. Comment il peut y avoir une telle différence de qualité de travail parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Parlement européen ?

Nicolas Dupont-Aignan : Parce que l’enjeu n’est pas le même. Et parce que le rapport de force politique n'est pas du tout pareil. C’est pas faire insulte au Parlement européen que de dire, pardonnez-moi, vous allez peut-être mal le prendre, qu'il a à la fois un rôle important et un rôle non décisif. Donc l’enjeu de pouvoir n'est pas du tout le même. Madame Trautmann , je vous parle d’elle parce que je l’aime bien au demeurant, mais elle a beau jeu de dire : « On essaie, on ne va pas y arriver et d’ailleurs on a fait sauter l'amendement ». Non mais attendez, parce que moi, je veux bien qu’on ne soit pas idiot, mais pour le moment il a quand même sauté.

34:04[modifier]

Si le Parlement européen avait l'enjeu du Parlement national, du parlement allemand, espagnol, anglais ou français, je peux vous dire que ce serait autrement verrouillé et que le dialogue serait beaucoup plus difficile. C’est pas que je sous-estime... Vous voyez ce que je veux dire ?

Benjamin Bayart : oui.

Nicolas Dupont-Aignan : C’est qu’il y a une marge de manœuvre plus forte parce qu’il y a un enjeu politique moins important puisqu’ils ne sont pas décisionnaires, enfin, dans l’ensemble. Ils sont décisionnaires en partie. Vous avez pu les influencer et ça a joué. Et ça a été utile. Mais c’est beaucoup plus flexible.

Tangui Morliez : Vous avez quand même vu l'intervention ?

Nicolas Dupont-Aignan : J’ai vu l’intervention, elle est quand même intéressante. C'était de dire, vous avez raison, je défends mais c'est un compromis, on fait ce qu'on peut, etc. Je connais par cœur le mode de fonctionnement. C’est toujours ce qu’on dit. Puis après vous verrez que le compromis, en général, il est sérieusement écorné à chaque fois.

Tangui Morlier : Est-ce que ça veut dire que vous pensez que le travail des parlementaires français est un travail de décisionnaires ?

34:58[modifier]

Nicolas Dupont-Aignan : Non pas totalement mais, pas totalement dans cette affaire. Mais simplement le Parlement… Il est décisionnaire par le vote de la loi mais il est tenu par le fait majoritaire, c’est tout. Donc il est plus décisionnaire que le Parlement européen, c’est une évidence. Ce n’est pas une critique, c'est un fait. Donc si vous voulez, ce que le Parlement européen veut donner, la Commission va le reprendre. Et la Commission va le reprendre parce que c’est un jeu à trois bandes, État, Commission. Si, il y avait un Parlement européen avec un fait majoritaire comme les Parlements nationaux, je pense que très vite certains seraient rappelés à l'ordre, beaucoup plus vite. Vous comprenez ce que je veux dire ? Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas, au niveau national, avoir un travail plus approfondi. Mais si on a choisi, si ils ont choisi, ce n’est pas moi, monsieur Riester ce n’est pas par hasard. Si ils avaient choisi quelqu'un d’ouvert et de sensible à vos thèses, cela aurait été gênant pour la suite du vote. Puisque vous savez quel est très bien l’objectif. Vous me faites dire que le Parlement français est aux [ordres ?]… Il y a un fait majoritaire brutal, c’est une évidence. Et dans cette affaire tout le monde sait que l'UMP (et c'est pour ça que je suis bien content d'en être parti) n'a pris aucune responsabilité puisque le Président de la République est derrière ça, immédiatement directement avec certains lobbies. Et que donc le Président de la République a convoqué à plusieurs reprises ceux qui battaient de l’aile, si je puis dire, ceux qui étaient sensibles à vos thèses, à nos thèses, pour les rappeler à l'ordre, en leur disant : « Maintenant si tu votes ce texte, on te retirera ton investiture et tu ne seras plus député. »

passage inaudible

Tangui Morlier ils savent que la licence [globale]… Vu que vous avez été plus investi sur la DADVSI, il y a… Vous avez…

Nicolas Dupont-Aignan : Oh moi non, parce que moi, ils savent que je suis un cas perdu. Je n’ai plus de pressions, j’en ai jamais eu parce qu'ils me connaissent. Donc Sarko, il me connait très bien, il sait que s'il y aura une pression, j'écrirai sur mon blog dans la journée. Donc voilà quoi. « Perdu pour perdu, ce pauvre type, voilà qu'il reste où il est. »

37:04[modifier]

Là dessus je n'ai jamais eu de pression, mais là dessus, je connais mes collègues, je sais comment ça fonctionne et bien sûr qu’ils ont eu une quantité de pressions. D’ailleurs voyez les abstentions, voyez… Je n'ai pas calculé sur l’affaire mais vous avez dû être observateurs attentifs, voyez ceux qui ne sont pas venus voter. Voilà. Quand des députés de la majorité, mais c’était pareil au moment des socialistes, et ça s’est fait parce qu’on a eu une Assemblée nationale élue au scrutin majoritaire, et pas à la proportionnelle, et ça c’est différent du Parlement européen. Donc on a un Parlement européen beaucoup plus ouvert là-dessus puisqu’il est élu à la proportionnelle, que vous avez beaucoup plus de points d'entrée et qui est moins décisionnaire. Ça c'est le problème de la proportionnelle et le problème du fait majoritaire. Tout ça pour dire que moi j'ai bien vu comment ça s'était passé, les parlementaires du style Suguenot, je sais plus ce qu'il a voté à la fin,

37:44[modifier]

hésitation partagée avec Tangui Morlier

Tangui Morlier: Sur Hadopi, il me semble qu'il a voté pour…

Nicolas Dupont-Aignan : Je ne sais plus… Bon bref, tout ça c'est le fait majoritaire et c'est ce qui ne va pas dans notre système institutionnel. C’est le problème de rapport de force entre l’exécutif et le législatif. Parce que je reste convaincu que si le législatif avait un peu plus de puissance vous auriez trouvé très vite des parlementaires tout à fait ouverts à vos thèses, sans doute pas le rapporteur du projet de loi mais beaucoup… Parce que pour le coup…

Benjamin Bayart : Ça c'est un des éléments sur lequel je voulais vous faire réagir, on a régulièrement, je ne me suis pas amusé à rechercher les noms, j’ai pas envie de faire dans le nominatif, mais il y en a plusieurs, des députés qui déclarent dans la presse, ou qui déclarent en tête-à-tête, c’est très fréquent, mais dans la presse, être contre le projet de loi, typiquement HADOPI, alors que, c'est idiot de leur part, le scrutin est public, on a la liste des votants et on sait qui a voté quoi. Comment est-ce qu’on peut se retrouver… Je peux comprendre qu’un député se plie aux pressions pour garder son investiture, pour garder son financement, pour ne pas être blackboulé la prochaine fois. Mais se retrouver à dire dans la presse quelque chose qui est vérifiable, comme étant ouvertement un mensonge, c'est curieux comme positionnement.

Nicolas Dupont Aigan : C’est même choquant plus que curieux.

Benjamin Bayart : Ils pourraient dire en sortant : « J’ai voté » puis nous sortir un argument vaseux, éventuellement faible.

Nicolas Dupont Aigan : Je vais vous dire, le problème de fond c’est ce système qui est complètement vérolé sur plein de sujets, j’en connais tellement qui font ça. Le problème de fond c'est que si on veut être efficace, c'est quoi, c'est vous qui détenez les manettes, la pression des internautes a été importante, ils en ont peur, ils ont peur de vous.

39:43[modifier]

Beaucoup plus que vous ne croyez ! Donc, il faut faire pression politiquement ; d’ailleurs j'ai toujours dit que ce projet HADOPI ne serait jamais appliqué pour une raison simple : vous voyez un gouvernement envoyer avant les élections, des milliers, des centaines de milliers de rappels à l'ordre aux électeurs pour leur faire cesser une pratique généralisée ? Non, mais il faut être complètement fou, suicidaire. D'ailleurs moi je me posais même la question de savoir comment un gouvernement pouvait défendre un projet aussi débile. Les ministres, je me demandais même s'ils ne faisaient pas ça pour la forme. Se faisant, ils perdraient beaucoup de temps à ne pas créer la licence globale, à ne pas avoir un vrai mode de rétribution des auteurs. C'est ce que j'ai expliqué cent fois aux auteurs, aux associations d'auteurs et aux associations en général, de leur dire mais vous êtes complètement manipulés par les majors, parce qu'à force d'attendre vous n'aurez ni votre rémunération, par eux, puisque le système ne marchera jamais, mais vous n'aurez même pas la licence globale qui permettrait de financer la création, parce que c'est légitime dans un pays, et ça c’est le rôle d’un parlementaire, la ministre de la culture, de se poser la question légitime, de la création, de la langue, de savoir vivre ensemble, de vouloir vivre ensemble et d'aider par un mécanisme financier, qui était un prélèvement sur les fournisseurs d'accès ou autre solution. Ce faisant, on a bien vu dans ce débat qui était passionnant, sur le plan institutionnel et politique, que le gouvernement, pour faire plaisir aux majors, pour verrouiller le système, pour faire plaisir au Président de la République qui obéissait à des clientèles, prétendait défendre les artistes et ce faisant ne les défendait pas puisque le système, à mon avis, n'est pas jouable.

41:26[modifier]

Il ne peut pas être mis en œuvre, c’est une aberration, vous ne retenez pas la marée avec, comme les gamins avec des châteaux de sable qui sont tour à tour sur la plage. C'est absurde et donc, à la fin du compte, qui va perdre ? Tout le monde, les artistes le gouvernement qui aura créé cette usine à gaz, l’argent du contribuable, etc, etc. Mais plus grave que ça, parce qu'il y a ça. Il y a beaucoup plus grave qui pour moi, aujourd'hui, est la manière dont on aborde la création du réseau de fibres optiques en France, la confusion des rôles entre les fournisseurs d'accès et les fournisseurs de services. Je pense que là on est dans une espèce de conflit d'intérêt ou de confusion d'intérêt, c'est à dire que l'enjeu pour notre pays ce serait quand même de construire un réseau de fibres optiques équitablement réparties sur le territoire français pour un moindre coût. Donc c'est complètement absurde de voir les fournisseurs d’accès investir sur des réseaux parallèles dans les grandes villes et puis de voir parallèlement le monde rural, le monde des banlieues. Moi j’habite à vingt kilomètres de Paris, on a rien. La moitié de la population qui n a même pas accès à l’ADSL, et la limite, 20 kilomètres de Paris. Et aucun des opérateurs ne veut investir. Vous avez des millions de personnes qui ne l'auront pas ! Donc ça c’est un problème majeur, c'est le problème des tuyaux. Et en confiant les tuyaux à ceux qui fournissent les accès et à ceux qui essaient de s'emparer du contenu, il y a une confusion majeure et c’est toute la question de la neutralité du net, mais c’est en train de se faire en ce moment et on va gaspiller des milliards d'euros dans l’installation dans des zones, des zones urbaines très denses, alors qu’après on nous dira, au contribuable : « qui va payer pour le reste ? »

43:01[modifier]

Et j'estime que là, il y a un vrai enjeu politique. Et là il y a du boulot à faire auprès des parlementaires qui n'ont rien compris, pardonnez moi de le dire mais…

Tangui Morlier : Mais justement, pour en revenir à l’influence des citoyens dans le travail parlementaire. Qu'est-ce qui a été décisif pour vous durant DAVDSI ou à quel moment s'est produit le déclic ? Est-ce que c'est les dizaines de mails que vous receviez dans la journées ?

Nicolas Dupont-Aignan : Non, pas pour moi, parce qu’honnêtement ce n'est pas ça qui m'a… Moi j'ai été convaincu parce que j'ai eu la chance de vous rencontrer, je ne sais pas comment, par quelqu'un qui vous connaissait. Et puis parce que je suis féru d'histoire et je me suis tout de suite vu sous Gutenberg, pauvre Gutenberg en prison parce qu'il remettait en cause quelque chose. Moi c'est ma culture historique entre guillemets qui m'a sauvé dans cette affaire, voyez, comme quoi. Mais l'histoire se répète.

43:47[modifier]

Moi ce n’est pas par ce… mais en revanche, mes collègues, moi je, et puis même nous, ce qu'il faut faire, c'est les abreuver de mails, il n'y a que ça, et attendez, c’est normal. On est élu, il faut que les électeurs se manifestent, il n'y a pas de secret. Donc organisez-vous, abreuvez-les de mails, il faut qu'ils se rendent compte et puis faites les battre, il n'y a pas de secret. Organisez-vous. Quand il y a un député qui a voté contre, envoyez lui un mail et généralisez en disant : « il a voté contre ». Battez-le aux élections et puis, vous verrez, ça va changer. Pourquoi le parti socialiste a évolué entre nous ? Parce que souvenez vous au Sénat, le groupe PS…

Benjamin Bayart : Au Sénat, le groupe PS a voté à l’unanimité.

44:24[modifier]

Nicolas Dupont-Aignan : …a voté à l'unanimité la loi. Il ne faut pas l'oublier quand même. Donc, Dieu sait si je ne suis pas fana de l'UMP, mais il faut quand même… il y a un certain double jeu du PS sur le sujet. Donc pourquoi ? Parce qu’ils se sont dit : « Zut, on est en train de se fâcher avec la jeunesse de la France ». C'est tout. Et ça c’est normal, c’est le boulot d'un élu. Est-ce que vous connaissez un commerçant qui veut se fâcher avec ses clients ? Bon, un député, en général, il ne veut pas se fâcher avec ses électeurs. Donc votre boulot, c’est de faire pression sur les parlementaires, parce qu’ils ne comprennent pas ce qui se passe. Et il faut quand même leur faire rentrer dans le crâne que… Enfin, là ils commencent à comprendre qu’ils vont au suicide politique.

44:59[modifier]

Tangui Morlier : Qu'est-ce qui a fait que sur DADVSI vous avez été vraiment très actif et que sur HADOPI vous l’avez été un peu moins ? On vous a vu de manière plus sporadique, plus en discussion générale qu’en défense d’amendements.

Nicolas Dupont-Aignan  : Parce que je suis le Président d'un parti politique que je suis en train de monter, je suis candidat aux élections du Parlement et que je ne peux pas tout faire. Je n'ai que deux députés et qu’il y en a d'autres qui le faisaient très bien. Voilà, moi j'avais fait mon boulot. Mon boulot c’était, comme de parlementaire, essayer de convaincre le maximum de mes collègues, je n'allais pas répéter les amendements de mon ami Brard parce que voilà. C’est tout. Il n’y avait pas du tout de différence, je suis convaincu pareil.

En ce moment, mon dada c’est plutôt parce que je le vis dans mon territoire. Je suis Président d'une communauté d'agglomération de plus de cent mille habitants, je suis le maire d’une ville de trente mille. Je suis à 20km de Paris et j’ai, dans ma ville, sur 11/12 mille foyers, j’en ai 4 mille qui sont au minimum légal de 512 (kbit/s). Minimum légal de 512, c’est que les gens qui sont à 20km de Paris, s’installent, ils emménagent et viennent me voir : « Monsieur le maire, nous, on peut pas. On peut rien faire. On a créé une petite boite où mon fils est ingénieur, ma fille est ceci » et on peut pas être relié. Je suis en négociation avec France Télécom, Free et les autres depuis 3 ans et ils nous baladent. Ils nous disent : « Vous n'avez qu'à payer ». Voila c’est au contribuable à payer. Mais enfin, on est en plein… C’est de la folie furieuse ! Là, voilà le vrai enjeu.

46:20[modifier]

Tangui Morlier : Donc selon vous, c'est localement qu’il y a moyen de faire évoluer les choses ? Plus qu’au niveau parlementaire ?

Nicolas Dupont-Aignan  : Les deux. Les deux devraient, mais à condition que les citoyens fassent pression. Et puis que vous, vous continuiez votre travail de lobbying, que vous appuyiez au sein de chaque groupe parlementaire sur quelques poissons pilote. On crée, on a créé une sorte d’amitié avec… On n'a jamais été aussi copain avec monsieur Brard, Martine Billard et quelques autres.

Tangui Morlier : Donc c’est comme ça régulièrement. Vous avez créé un intergroupe.

Nicolas Dupont-Aignan  : Vous savez, il n’y a pas besoin de créer d’intergroupe, il y a assez de bureaucratie comme ça dans notre pays. Je veux dire, on se voit…

Tangui Morlier : Mais c’est rare quand on voit un député de droite valoriser le travail de son adversaire politique.

47:00[modifier]

Nicolas Dupont-Aignan : Je sais que d’autres n’osent pas le faire parce qu’ils vont passer pour d’horribles... donc ils n’osent pas toujours le faire mais on est très copains et, à la buvette, on en parle. Et puis voilà, et on échange et on a envie de convaincre nos collègues, c’est une affaire humaine aussi. Je veux dire, il ne faut pas non plus...

Il faut faire prendre conscience, en revanche, là c’est sérieux et plus grave. Si on ne fait pas prendre conscience aux Français que c’est un enjeu de liberté publique, et que c'est un enjeu de liberté économique. C’est vital pour le développement du pays. Parce que notre pays il crève de l’oligarchie, il crève économiquement aussi de ça. De cette incapacité à créer une nouvelle société, le fait qu’il y ait tant de chercheurs français qui soient à l’étranger, aux États-Unis, en Angleterre ou ailleurs, c’est quand même un problème. Et ça c’est pas qu’on est moins bon que les autres, c’est qu'on a un mode de fonctionnement clanique, oligarchique. et que de grandes entreprises du CAC 40 et d’ailleurs, ne veulent pas qu’il y ait cette émergence de ce tissu, or le numérique c’est cette diversité, c’est ce réseau. Voilà moi ce que j’ai compris, pourtant je n’y connais rien dans votre truc, bon c’est ça. Et il faut que notre pays réussisse ce virage et ce n’est pas avec ces abrutis, pardonnez moi de parler comme ça, il y a beaucoup de journalistes, il ne faut pas trop le dire, mais ces majors qui sont en train de tuer la poule aux œufs d’or, ici…

intervention de Benjamin Bayart : Ne vous inquiétez pas, ça ne sortira pas de la salle.

rires

Nicolas Dupont-Aignan  : Ces fournisseurs d'accès, ces ceci, etc. Ce n’est pas possible de continuer comme cela, parce qu’on est en train de louper un virage essentiel, essentiel. Et moi j’ai dit que l’aménagement du territoire, les banlieues, on doit pouvoir essaimer. Moi j’ai plein de petites boîtes qui veulent s’installer chez moi, alors qu’on est pas une zone avec de grandes zones d’activité. Ils fuient les grandes zones d'activité. On a des petites sociétés très performantes qui s’installent. Il faut qu’ils aient la couverture internet et voilà.

48:44[modifier]

Benjamin Bayart : François?

Nicolas Dupont-Aignan  : Je suis un peu passionné sur cette question, parce que je la vis.

François : Je ne peux que seconder l'analyse de monsieur Dupont-Aignan et je vois toujours d'un très mauvais œil les gouvernements qui réduisent les heures d'histoire pour les lycéens. Il me semble que justement le Parlement français, à la différence du Parlement européen, peut s'auto-saisir de propositions de lois. Alors qu'au niveau européen, nous avons des velléités de la Commission de retirer au public la gestion des infrastructures de la fibre, comme vous l'avez dit, alors que justement, dans le modèle économique classique, les infrastructures appartiennent au public, je pense aux routes, au réseau d'eau, au transfert d'électricité, puisque que ce sont les syndicats d'électricité qui les ont, pour ensuite laisser les opérateurs louer ces infrastructures. Est-ce que le Parlement français ne pourrait pas prendre l'initiative, c’est le rôle de cette table ronde politique. Je me souviens de la table ronde en 2000 où Gilles Savary nous avait fait, nous avait dit : « Mais venez au Parlement européen vous battre sur les brevets logiciels, on va vous aider ». Puisque vous êtes là, puisque vous amenez le sujet sur la table, est-ce qu'on ne pourrait pas, là, prendre la décision de dire : « Tiens et si on faisait un peu d'éducation au niveau du Parlement français pour démarrer une proposition de lois autour d'un service public de la fibre et d'un maillage de la fibre, au niveau français, en espérant que cela fasse tâche d'huile au niveau européen. »

50:17[modifier]

Benjamin Bayart : Tu veux dire, par exemple, petit rappel à la Constitution politique, les infrastructures essentielles doivent être publiques.

François : Bon là je te laisse…

Nicolas Dupont-Aignan : C’est une très bonne idée.

Tangui Morlier : Il faut savoir je crois qu’il y a eu une réunion hier. Parce que le bruit qu'a fait HADOPI a été assez fort et il y a quelques personnes, notamment à l'UMP, qui se rendent compte qu'il faut quand même faire quelque chose. Il y a eu une réunion publique hier à la salle Lamartine et visiblement le député Hervé Mariton, qui est encore à l'UMP, a demandé à Jean François Copé quand est-ce qu’on allait enfin pouvoir parler de neutralité de l'Internet et qu'à priori cela devrait être avant la fin de l'année. Et même si Copé s’y serait engagé, même si avec le remaniement arrivant, le sourire de côté était très interprétable.

51:06

Benjamin Bayart : Juste un dernier point, François ?

François : Juste un dernier point aussi, pour seconder monsieur Dupont-Aignan, ayons une pensée émue pour monsieur Donnedieu de Vabres qui n’a pas passé les élections suivantes, son rôle de rapporteur sur DADVSI. Ayons une pensée émue pour monsieur Riester.

Tangui Morlier : Parce que le rapporteur Vanneste a, du coup, changé d'opinion.

Benjamin Bayart : Et madame Albanel s'est retrouvée directrice de la com d'Orange.

François : Justement, je pense que là ils ont été malins sur ce coup-ci parce qu'ils ont pris quelqu'un qui n'avait pas de fonction élective et n'avait donc rien à perdre au niveau gouvernemental. Donc le recyclage…

51:46

Nicolas Dupont-Aignan : Attendez, attendez. Je ne veux pas être… Enfin je… C'est quand même surréaliste ce qui se passe. Une ministre de la Culture qui passe chez Orange. Là je suis… Je suis sans doute un peu réactionnaire, j’ai encore quelques principes en tête. Mais c'est ça qui est insupportable aujourd'hui dans notre pays. Passons.

Sur votre affaire, moi je vous propose même mieux : pourquoi on n'organiserait pas au mois d'octobre, à la rentrée, salle Lamartine ou Victor Hugo, ce sera un beau nom d'ailleurs, une petite journée, un petit colloque, où vous pourriez mettre des gens compétents pour cela ? Et on inviterait tous les parlementaires, on ferait avant d’aller déposer la proposition de loi. On peut monter quelque chose là-dessus. Et s'appuyer sur tous les groupes. Moi je ne cherche pas à faire de la publicité à partir de cela, je cherche à ce qu'il y ait une prise de conscience chez mes collègues qui n'ont pas compris l'enjeu pour beaucoup. Ils le comprennent à travers leurs enfants d'ailleurs pour la plupart. Et d'ailleurs la grande réflexion, vous vous souvenez ?

52:46[modifier]



C'était : « ah bah oui c’est pas bien, je vote contre le téléchargement, mais je ne comprends pas, tous mes enfants téléchargent. Alors comment ça marche ? » Je lui disais : « Ben tu regardes, va voir comment fait ta fille ou ton fils, tu vas comprendre. »

53:00

Tangui Morlier : Vous avez vraiment beaucoup discuté avec votre collègue Brard parce que c’est exactement… Finalement…

Nicolas Dupont-Aignan : C’est ma fille, il faut être honnête qui m’a aidé. Avec tout ce qu’elle a téléchargé, je commençais à être inquiet. rires dans la salle Je me suis dit… Faut quand même que… Mais au delà de ça… Voyez c’est amusant mais personnellement c’est pas ça. Vraiment, ma hantise c’est de voir confisquer une innovation aussi importante, publique, de la voir confisquer et donc de laisser se perdurer, dans notre pays, des rentes de situations. Des rentes de situations qui sont inefficaces économiquement et choquantes moralement et politiquement. Donc c'est ça qui est en jeu. Et ne vous trompez pas, ce qui se passe aujourd’hui, par exemple sur l’affaire MediaPart et sur ses déclarations ahurissantes.

Tangui Morlier : Vous étiez en hémicycle…

Nicolas Dupont-Aignan : Oui.

Tangui Morlier : Est-ce que vous êtes sorti ou vous êtes…

Nicolas Dupont-Aignan : Je suis sorti, oui avec Monsieur Bayrou et d’autres. Mais…

Tangui Morlier : Pour rappel, le ministre du budget a dit que…

Nicolas Dupont-Aignan : qu’on était des fascistes.

Tangui Morlier : Que Médiapart, Twitter et Internet étaient des fascistes.

54:06[modifier]

Benjamin Bayart : On peut peut-être compter les points Godwin

Nicolas Dupont-Aignan : Moi je propose…

rire puis applaudissements

Nicolas Dupont-Aignan : À ce moment là, la société d’autoroute est responsable des accidents de moto, vous n’allumez plus l’électricité parce que vous allez vous faire… On est en plein délire. Mais c’est pas innocent, parce que quand vous voyez que monsieur Bertrand traite de fasciste, comme ça, MediaPart, qui, entre nous sauve l’honneur de la presse française, surtout que quand on la connait, on peut se poser des questions. Je veux dire que c'est quand même incroyable, c'est le monde à l'envers. Et si vous voulez… Voilà, on est dans des extravagances, je ne dis pas pour autant… Et je ne suis pas pour remettre en cause la présomption d’innocence, mais il n'y a que la justice qui peut juger, et en tout cas, on n’a pas le droit, parce qu’il y a des allégations, de dire vous êtes. Internet alors Internet. C’est la même réaction, vous vous souvenez, Gutenberg a été mis en prison quand même. Je me demande s’il n’est pas mort en prison, je ne sais plus. Si il y a des historiens dans la salle…

55:09

Une personne du public : Là, Wikipedia nous le dira.

55:10[modifier]

Nicolas Dupont-Aignan : Regardez Wikipédia... Mais attendez, attendez. L'inventeur de l'imprimerie qui a été mis en prison. Plus personne ne s’en souvient ce qui est normal cela date d’un peu de temps.

Benjamin Bayart : De mémoire, il a été essentiellement mis en prison pour une histoire de dettes mais par contre il y a eu énormément de gens imprimant des livres qui ont été brulés comme hérétiques. C’était œuvre du diable.

Nicolas Dupont-Aignan : Vous vous en sortez plutôt pas mal.

Benjamin Bayart : On s’en sort bien nous. Ils n'en ont brûlé pas beaucoup !

(Intervention de mmu_man dans la salle) On nous a quand même saboté le réseau avec HADOPI là...

rires

Benjamin Bayart : Oui mais c’est pour autre chose. HADOPI n'y est pour rien, je t’assure. France wireless peut être, mais HADOPI non.

rires

Nicolas Dupont-Aignan : En revanche ce qui est très réconfortant c’est que vous avez lancé tout ça. Il y a la force d'un mouvement réseau, la force de la liberté, tout ça, tout ce que vous avez raconté sur les négociations avec l’Europe, la manière dont malgré tout, on a pu, quand même, faire évoluer... même si on a été battu par la logique du fait majoritaire, on a pu faire évoluer les choses. Il y a quand même eu un énorme progrès en très peu de temps. Donc moi je suis quand même très confiant. Si on arrive à sensibiliser les élus et les représentants du peuple, si on arrive à mobiliser la population, je pense que, de fait, on va y arriver, parce que le réseau est plus fort, parce que c'est une marée, on ne peut pas l'empêcher. Et c’est ça qu’ils vont devoir comprendre à un moment. En revanche, paradoxalement, je pense que ce sera plus facile de gagner sur le pouvoir politique, qui a déjà perdu sur Hadopi.

56:44

Nicolas Dupont-Aignan : Pour moi, il a déjà perdu, alors peut-être que je suis trop optimiste, mais je ne vois pas comment un gouvernement, avant les élections, va envoyer des mails pour couper les liaisons. Cela me parait improbable. Je me trompe peut-être. En revanche, attention, les forces économiques organisées sont beaucoup plus puissantes que le gouvernement et il est clair que ce qui se joue dans les négociations internationales, monsieur Kouchner n’a toujours pas répondu à ma lettre...

Benjamin Bayart : Sur ACTA ?

Nicolas Dupont-Aignan : Sur ACTA etc. Donc ce qui se joue dans les négociations internationales entre les plus grosses entreprises, les intérêts américains, la Commission de Bruxelles qui est aux ordres des intérêt américains comme tout le monde le sait et ce qui existe ici ou là, je peux vous dire que là, ça na va pas être de la tarte pour essayer de garantir la neutralité du Net et qu’ils ne profitent pas de l’encombrement des réseaux etc etc. Là, il y a un conflit majeur.

Benjamin Bayart : Monsieur. on a des projections, Mais j'ai bien noté pour la rentrée, il faut qu'on...

57:44[modifier]

Nicolas Dupont-Aignan : Vous êtes les bienvenus. L'avantage de n’appartenir à aucun groupe c'est de pouvoir réserver des salles comme je veux.

Benjamin Bayart : Il me semble effectivement qu’à l’Assemblée nationale sur les questions fibres optiques, neutralité du Net…

Nicolas Dupont-Aignan : Neutralité du Net et comment on pourrait se…. On a cette capacité en France, on a des atouts par rapport à d’autres pays. On a cette capacité, on a un état centralisé, on est capable de claquer 10 milliards ou 20 milliards sur un coup de tête. On peut le faire et c’est un énorme atout par rapport à l’Allemagne avec les Länder, etc. Nous on a cette capacité. Pourquoi on n'a pas été capables avec le plan de relance, de se dire : « Voilà l’enjeu majeur des vingt prochaines années c’est ça, on va mettre le paquet là-dessus ». Je peux vous dire que c’est de l'argent qui est autrement mieux investi que dans beaucoup d’autres choses. C’est ça l’enjeu. Et donc, cette idée là d’un réseau national de fibres optiques et qu’après les fournisseurs d’accès le louent, ou y participent d’ailleurs, sur leurs fonds propres mais dans la clarté et qu'on arrête de doublonner les infrastructures.

58:41

Benjamin Bayart : Ça me parait être intéressant ça.

Nicolas Dupont-Aignan : Mais faut me le préparer parce que moi, sur le plan technique.

Tangui Morlier : Et bien c'est justement l'objet de la deuxième partie de la table ronde politique que l’on va justement attaquer…

Nicolas Dupont-Aignan : Il y a des questions ? Une question quand même ?

Benjamin Bayart : Sur la partie qui vient de se dérouler

Tangui Morlier : Aucune question ?

Personne du public : J’ai une toute petite question : vous disiez tout à l’heure que vous n'avez pas d'infrastructure. Du côté d’Hyères, ma ville, c'est un peu le bazar. Comme vous avez dit, comme à certains endroits, il n'y avait que la moitié de la ville qui était couverte, est-ce que vous pensez, ne serait-ce que pour votre ville, essayer de rencontrer des gens qui sont souvent capable de fournir des connaissances et des compétences dans le domaine de la fibre ?

Benjamin Bayart : Je vais te donner une réponse…

Nicolas Dupont-Aignan : C’est déjà fait.

Benjamin Bayart : On est déjà en contact.

Nicolas Dupont-Aignan : C’est déjà fait et mon objectif justement c’est de casser leur monopole en construisant un réseau de fibres optiques. Et donc, en passant justement par des personnalités libres qui vont me faire baisser les coûts. Puisqu’ils se sucrent à tous les niveaux, cabinets d'études, organisateurs, travaux publics, à tous les niveaux, on est en train de racketter le citoyen.

59:55[modifier]

Et à faire payer une fortune ce qui pourrait être fait à moindre coût. Donc je voudrais justement un établissement pilote. Je pense que l’on peut faire un laboratoire avec cent mille habitants et court-circuiter les opérateurs.

applaudissements

Nicolas Dupont-Aignan : L'objectif, parce que ça ne sert à rien de faire de grands discours si l’on est pas concret. L’objectif c’est vraiment 1er juin, l’année prochaine, première prise installée. 1er juin, ça fait un an, vous vous démerdez comme vous voulez pour le faire.

Benjamin Bayart : Je pense que vous ne l’aurez pas.

Tangui Morlier : Ça va vous couter cher.

Nicolas Dupont-Aignan : Non non pas si cher que ça vous verrez. Non mais je ne plaisante pas. Je n’ai pas l’habitude de plaisanter, on va y arriver. On a mis les bouchées doubles, on a le premier audit qui sera prêt le 18 juillet, en octobre on lance l’appel d'offre, on a trois mois et après on commence. Quitte à faire de l’aérien, quitte à faire par câbles, quitte à se débrouiller, moi je veux offrir la liaison en fibres optiques à mes concitoyens. Voilà. Parce que j'ai envie d'être ré-élu.

rires et applaudissements

Nicolas Dupont-Aignan : Je vais vous dire, quand on n'a pas le soutien d'un grand parti politique, il vaut mieux avoir les électeurs. Mais je suis assez confiant parce que je pense que ceux qui ont trop obéi aux consignes n’auront plus d’électeurs. Voilà.

Tangui Morlier : Il y a une question.

Personne du public : Il me semble qu'en France, je ne sais plus quel département ou quelle région, a fait un appel d'offre pour créer un réseau de fibres optiques, qui serait exploité pendant 20 ans de façon privée...

1:01:32[modifier]

et qui après serait la propriété de ???

Il me manque un bout de la vidéo

Il y en a un paquet, il y a les initiatives sous différentes formes juridiques et différents endroits. Neuf fois sur dix gérées sous forme de délégation de service public et qui donnent un fonctionnement, je vais faire court parce que je peux faire très long sur le sujet et je n'ai pas envie. Basiquement c'est un moyen simple d'injecter du pognon dans le privé.

rires

Nicolas Dupont-Aignan : Hors détournement de manière malhonnête.

Benjamin Bayart : Non, non. Pas de manière malhonnête. C’est juste personne veut foutre de l’ADSL dans ton territoire paumé. Par ce biais-là, la région, le département, la ville, machin, injectent 50 ou 60 millions pour que Free, France Télécom, SFR et les autres veuillent bien venir gagner de l'argent. C'est un moyen simple d’injecter du pognon.

Nicolas Dupont-Aignan Vous savez qu’il y a le même problème, on parlait d’histoire, pour les réseaux de chemin de fer. On a eu un bazar pas possible sur les réseaux de chemin de fer au début du chemin de fer, qui a abouti à la fin, par la nationalisation. Ça ne veut pas dire qu’il faut tout nationaliser, pas du tout. Mais ce que je veux dire, c'est qu'il faut qu'on se pose la question : « Où va l'argent public » et qu’on arrête cette confusion d’intérêts privés, d’intérêts publics. Il faut du privé pour dynamiser l’économie, il faut un certain moment que l’intérêt général soit garanti par le public et en tout cas l'argent public ne peut pas alimenter des logiques privées. C'est tout le problème qu'on a aujourd’hui avec France Télécom, c’est tout le problème qu’on a avec EDF qui est hostile à la privatisation EDF et Gaz de France. C’est parce que vous avez certaines tâches monopolistiques qui relèvent de l’argent public et il faut de la clarté. Et à partir du moment où vous avez un système d’actionnariat privé, on arrive à la confusion des genres. C'est ce qui arrive à France Télécom où les opérateurs payent à France Télécom l’utilisation du réseau. France Télécom, qu’est-ce qu’il fait de cet argent ? Est-ce qu’il le réinvestit ? Quelle est la somme qu’il réinvestit ? Quelle est la somme qu’il garde pour lui et qui rémunère l’actionnaire ? Il y a un vrai problème, il y a double entrée et il y a une confusion totale. Donc c’est ça qu’il faut remettre droit, au plus vite, si l’on veut accélérer. Mais je suis trop bavard, je vais vous laisser avec vos tables rondes. Bon courage à vous tous, vous êtes des héros de la liberté, donc battez-vous.

rires et applaudissements

Benjamin Bayart : Si je t'assure si on ne fait pas une pause, ils vont tous mourir étouffés. On se fait 15 minutes de break et on enchaine juste derrière.