Transcription de la table ronde des rmll 2010, en direct

Présentation

Cette vidéo (quand on l'aura) a été filmée le jeudi 8 juillet dans le grand amphi de l'ENSEIRB à Bordeaux.

Vous pouvez la trouver ici : http://media.april.org/video/2010-rmll/ en plusieurs parties. Nous attendons la publication officielle du groupe de travail Vidéo/audio des rmll pour avoir une vidéo en entier, nettoyée et avec du bon son.

La transcription s'est faite en direct par une équipe de "releveurs" du défi qui se composait de : Bookynette, Ikerk (qui a fait l'erreur de s'asseoir à côté de nous), Olive (qui avait mal au dos), PoluX (qui corrigeait au fur et à mesure), Quesh (qui fait de supers massages relaxant pendant la conf), Snip (qui est à l'origine de l'idée du direct), Taziden un d(es premiers fous à avoir dit ok), Theocrite (qui a du nous installer un réseau Goby en toute urgence) et Vinci (qui a un buffer immense et une vitesse de frappe impressionnante).

Environ 2 000 lignes, 18 000 mots, soient plus de 100 000 caractères, ont été tapés en trois heures.

6 intervenants ont fait leur conférence de 14h40 à 18h.

Transcription

Benjamin Bayart : On va se lancer. Bonjour tout le monde. Don (Bon ? Donc ?) dans cette deuxième partie, j’avais envie de vous parler un tout petit peu de techniques de débat parlementaire, comme l’an dernier. c’est que je voulais qu’on change de point de vue parce que l'an dernier, je vous ai expliqué comment, nous, on allait discuter avec nos élus soit à l’Assemblée nationale soit au parlement européen. Comment on travaillait, comment on leur envoyait des arguments, comment on leur téléphonait, comment on leur écrivait, comment on essayait de les rencontrer.

Et puis ben cette année, j'avais envie qu'on présente la façon dont eux, travaillent leurs dossiers et un petit peu leur ressenti qu’ils en ont, etc.

On a demandé à certains parlementaires de venir, Monsieur <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/NicolasDupontAignan">Nicolas Dupont-Aignan</a> a pu venir, d’autres n’ont pas pu, en particulier, <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/CatherineTrautmann/fr">Catherine Trautman</a>, députée européenne, de venir nous parler pour plein de raisons. D’abord parce que c’est elle qui traitait en tant que rapporteur le Paquet Télécom et une des pierres angulaires des législatives très importantes de ces dernières années, en particulier parce que c’est là que se joue l’enjeu de la neutralité d’Internet et de savoir si on gardera un réseau qui permet les échanges ou un réseau qui ne permet que le commerce. L’enjeu étant majeur, comme vous le savez. Donc elle n'a pas pu venir car il y a une séance plénière en ce matin même à Strasbourg. Là ils doivent finir à l’instant de voter donc comme il n’y a pas encore de téléporteur suffisamment efficace, elle ne pouvait pas être parmi nous. Par contre elle nous a envoyé une vidéo, pas très longue, une dizaine de minutes. Je vous recommande d’être assez attentifs; elle aborde pas mal de sujets, en particulier quelques éléments sur le Parlement européen, puis quelques éléments sur le Paquet Télécom, puis quelques éléments sur l’impact pour les liberté numériques, sur comment l'amendement 138 à été sacrifié sur l'hôtel du compromis. C’est une lecture parfois un petit peu aride, en particulier le passage sur les techniques parlementaires européennes. C’est pour cela que je vous recommande une certaine attention.

Et puis après j’essaierai de sous-titrer, à la fin de cette vidéo. Ensuite de quoi on va, avec Tangui Morlier, sous quelle qualification je te présente ? <a href="http://www.nosdeputes.fr/">Nosdeputes.fr</a> ? <a href="http://www.deputesgodillots.info/">Députés Godillots.info</a>?

Tangui Morlier : <a href="http://www.regardscitoyens.org/">Regards citoyens</a>…

Benjamin Bayart : Regard citoyen, ??? certain temps, regardes tu verras, tu choisiras ta casquette. L’idée c'est que l'on discute avec un élu, qui n’a pas l’habitude d’avoir la langue de bois, pour voir comment les parlementaires vivent ces sujets-là. Le fait que c’est un vaste dossier sur lesquels ils se font embêter en direct par des militants. Voilà, je pense qu’il y a pas mal de questions qu’on se pose sur le contrepoint ‘’‘ ??de ce qu’on en a vu??’‘’ ce qui nous permettra de mener à terme la deuxième partie qui nous mènera vers 15h30 où il sera l’heure d’aller aspirer la ‘’‘???’‘’

Alors on va attaquer la troisième partie : les différents défis qui nous attendent et tous les textes pièges que l'on va se prendre dans les mois qui viennent, il y a du beau boulot pour les parlementaires tant côté européen que côté français.

On va voir si la partie technique suit, est-ce qu'on a le son?

…

VIDÉO

à 4min

Catherine Trautmann, députée au Parlement Européen, et présidente de la délégation socialiste française depuis 2009, ancienne rapporteur de la révision des ‘’‘crative jack acces autorisation (???) qui sont le cœur du fameux Paquet Télécom. Et je voudrais remercier Benjamin Bayart de <a href="http://fdn.fr">French Data Network</a>, en charge de l’organisation de cette table ronde politique de me permettre d’apporter un éclairage européen sur les débats qui vous occupent actuellement. Je suis désolée de ne pouvoir être physiquement présente avec vous puisque je suis retenue par un ?moment primordial de l'exercice de mon mandat, c’est à dire ?une séance de vote en session plénière, d’où l’intervention par les moyens de communication que vous voyez en ce moment.

À ce titre, une première question que m’a posée Benjamin Bayart, est celle de la spécificité du processus législatif européen. Je sais que souvent on se pose la question devant la complexité de notre processus car il repose sur un monopole d’initiatives de la commission. Le parlement ne peut donc pas formellement s’autosaisir d’un sujet et inversement, la commission ne peut plus jouer qu’un rôle de courtier, une fois que le coup est parti et que la directive est engagée dans les tuyaux. Car ensuite ce processus fait intervenir un pouvoir législatif dual qui complète le triangle institutionnel, le parlement composé de députés élus au suffrage universel direct, le conseil qui représente les états membres et en particulier les 27 exécutifs nationaux.

C’est la raison pour laquelle on parle souvent de compromis, et le compromis peut être de plusieurs sortes :

• le compromis entre délégations nationales au sein d’un même groupe politique,
• le compromis entre groupes politiques ensuite, là on a souvent deux logiques qui s’affrontent, celle de la différenciation au rang politique des oppositions idéologiques car les citoyens ont besoin de cette visibilité et puis ce sont nos convictions ; et celle de l’union institutionnalise car il faut que nous puissions atteindre une majorité au Parlement pour pouvoir avoir une position forte lorsque nous devons discuter avec le Conseil. Car l’étape suivante, qui est la plus délicate, est bien celle de la négociation entre le Parlement et le Conseil, ce sont ces triangles, puisqu’ils impliquent également la commission et à l’issue de cette négociation sans compromis ce serait toute la procédure qui tomberait. Par conséquent il faut chercher à aboutir à une position dans laquelle le Parlement, par le soutien de son Assemblée, d'être le plus fort possible.

Dans le cas du Paquet Télécom, lors de la conciliation qui portait exclusivement sur le fameux amendement 138, qui a posé recours à l'autorité judiciaire en toute de coupure, le Parlement Européen s'est vu confirmer par son service juridique qu'au titre de l'article 95 du traité, qui est à la base de cette ?active, il n'y avait pas de possibilité d’obliger les états membres à modifier leur ordre juridictionnel à terme et à leur imposer une telle disposition.

C’est une faiblesse de compétence puisqu’il fragilise cette disposition à laquelle nous tenions fortement puisqu'elle a été adoptée par deux fois à large majorité dans notre Assemblée. C'est pourquoi le Parlement s'est battu pour imposer préalablement à toute coupure et quelque soit le type d'autorité prenant cette décision, des garanties comme le respect de la vie privée qui pèse sur la manière de collecter des éléments qui pourraient être éventuellement incriminants, de la présomption d’innocence, qui elle, a son importance pour la charge de la preuve, du contradictoire, du droit à être entendu qui limite le traitement automatisé. Tout ceci se place dans le respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Et c’est ce que j’entends par procédure juste et impartiale. À mon sens et une fois que le délai de transposition a été atteint, les cas ou l'accès à internet pourrait être coupé seront très peu nombreux. Voilà donc pour le processus, le compromis et la conciliation.

Ensuite la question qui m’a été posée c’est quelles sont les implication du Paquet Télécom en matière de neutralité. Ça, ça a été un deuxième projet sensible et je voudrais dire que l’objectif général qui est indiqué dans l’article 8 de la directive cadre, fixe parmi les objectifs de la direction la nécessité pour les régulateurs nationaux de veiller à ce que la concurrence ne soit pas faussée ou entravée dans le secteur des communications électroniques, y compris pour la transmission du contenu. Ce sont ces mots qui fixent, dès le départ, la nécessité de veiller à ce que la transmission de contenus ne soit pas percutée, ne soit pas gênée par des interventions extérieures. Dans l’article 8-4, au paragraphe G, il est indiqué que des régulateurs sont habilités à promouvoir le droit des interlocuteurs finaux, à transmettre et recevoir les contenus, services et applications de leur choix. Il faut en effet que ceux-ci puissent avoir accès à l'information, il faut préserver leur capacité à diffuser ainsi qu’à utiliser les applications et les services de leur choix. Le choix est donc du côté des consommateurs ou des utilisateurs finaux. Ils (ne) peuvent peut-être considérer de la même façon que ce soit une possibilité pour les fournisseurs d’accès et de services.

Enfin, troisième élément, c’est l'obligation de transparence vis-à-vis de ces utilisateurs finaux. Transparence relative aux éventuelles restrictions d’usage pratiquées par les opérateurs de réseau. Ainsi qu’aux politiques de gestion de trafic, car il faut bien gérer le trafic lorsqu’il y a surabondance de demandes, surabondance de transmissions de données, on constate soi-même d’ailleurs, un certain manque d’usage du Net. Et donc c'est à ce moment là que les opérateurs peuvent intervenir et on peut avoir effectivement à ce moment-là des interventions qui doivent découler de mesures nationales compatibles avec le droit communautaire. Là on se réfère à l’article 20-21 de la directive « service universel » et un autre article, l’article 9-1 de la directive « accès ».

Voila pour les trois premiers points, mais il existe aussi un élément complémentaire qui est relativement délicat à définir mais qui est important. Le régulateur français, par exemple, a pris en charge pour l’analyser, c’est le nouveau pouvoir de fixation d’une qualité minimale de services encadrée par la commission en cas de menace chez le bon fonctionnement des réseaux par certaines pratiques de gestion de trafic. Là nous sommes à l’article 22 de la directive « service universel ». Nous avions demandé, j'avais demandé comme rapporteur principal du Paquet Télécom sur la directive ???Quint et les trois directives liées que je viens d’évoquer, une déclaration de la commission dans le cadre de cette conciliation, cette procédure de conclusion de la révision du Paquet Télécom. Cette déclaration a été faite, les représentants des états membres n'ont pas voulu qu'elle soit publiée comme nous pouvions le souhaiter. Mais, néanmoins, la commission s'est engagée à prendre des initiatives.

Alors quelles sont les perspectives européennes qui peuvent aujourd’hui nous intéresser sur ce sujet ? Et là, nous sommes en pleine actualité, si je puis dire. D’abord une consultation qui a été annoncée par la commission sur la neutralité du Net qui doit avoir lieu courant de l'été alors qu’un processus comparable est en cours dans un certain nombres d’états membres dont, en particulier, la France. La commissaire européenne Nelly Kroes, a mentionné à plusieurs reprises, son intérêt pour l’organisation dans ??? sur la neutralité. Je pense que c’est le succès du sommet sur le spectre radioélectrique qui l’aspire et qui lui indique au fond, quand on rassemble l'ensemble des partenaires, la Commission, le Parlement européen mais également aussi, les professionnels, les ONG, bref tous ceux qui sont concernés, y compris les consommateurs. On peut arriver dans un débat très ouvert, transversal, qu’on peut qualifier de ??? qui part finalement des utilisateurs vers ceux qui auront à prendre des responsabilités. On a en quelque sorte un débat qui se déroule dans de bonnes conditions puisque sinon il peut être très rapidement crispé. C'est en effet aussi cette même méthode que vous connaissez bien, surement, qui est appliquée au forum sur la gouvernance de l’Internet.

Nelly Kroes a également été explicite sur son soutien aux standards ouverts lors d'une intervention à l’Open Forum Europe 2010. Nous l’avons bien noté, nous abordons aussi sur ce point les initiatives. Je l’ai moi-même interrogée lorsqu’elle est venue devant notre commission <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Eurodeputes_ITRE">industrie, télécommunication, recherche et énergie</a>, et elle a invoqué implicitement sa motivation à avancer.

En parallèle il y a bien sûr, aussi ce dont on parle beaucoup en ce moment, des discussions autour du rapport de Mme Gallo, de la mise en œuvre autour de la protection de la propriété intellectuelle, avec aujourd’hui une opposition entre deux approches. La première approche que je qualifierais de traditionnelle, qui ne voit pas et ne préconise pas une autre façon de gérer la question de la propriété intellectuelle autre que celle qui est en vigueur aujourd'hui. Et une autre approche qui tient compte des nouvelles pratiques et notamment du partage de fichiers. Et donc nous avons reporté pendant cette semaine, le vote au mois de septembre puisqu’il faut bien constater le désaccord et le fait que le débat doive se poursuivre entre les différents points de vue. Ce n'est certes qu’un rapport d'initiative mais La Commission européenne et, en particulier monsieur ?? Barouillé, fera des propositions législatives à propos de la distance paneuropéenne, de la gestion collective, bref c’est un sujet qui va certainement animer les prochaines semaines, et les prochains mois.

En attendant, moi, je vous souhaite d’excellents échanges, je serai extrêmement attentive, comme beaucoup de mes collègues aux conclusions de vos travaux. Mais aussi aux arguments, informations échangées lors de vos débats. Je crois qu’il est très important que l’on puisse construire, en quelque sorte, un monde numérique ouvert et en même temps, attentif aux libertés.

Voilà tout simplement ce que je voulais vous dire en conclusion de ce propos que Benjamin Bayart, très aimablement, m'avait proposé de tenir par la voie numérique. À bientôt.

ou 16min

Benjamin Bayart : Alors le propos n'est pas toujours très simple à suivre. Il y a quelques éléments que je vais sous-titrer, si il y en a sur lesquels vous voulez des explications, il faut demander, il ne faut pas hésiter. Il y a d’abord un mot, moi, qui m’a frappé, quand j’ai entendu, ce matin, ce qu’expliquait Catherine Trautmann, ça peut paraitre assez anodin, je rappelle à ceux [certains?] d’entre vous, un petit peu jeune en politique, Catherine Trautmann était ministre de la culture, il n’y a pas si longtemps que ça en France, elle a occupé le poste de Christine Albanel, pour la situer. Elle n’a pas dit les méchants pirate pédonazis, elle a dit «partage de fichiers». Je ne sais pas si vous vous rendez compte du chemin que l’on a parcouru. Si vous vous rendez compte de l’immensité que cela représente. Elle ne parle pas de vol, elle ne parle pas de pirate, elle ne parle même pas de téléchargement, elle dit qu'il faut bien évidemment tenir compte des nouveaux usages dont, évidemment, le partage de fichiers.

Grande Grande avancée politique pour nous. Un point assez net à marquer. Et ce n’est pas une déclaration isolée, C’est la patronne du groupe socialiste au niveau du Parlement européen qui le dit. J'ai tendance à croire que ça doit intéresser tout le groupe socialiste normalement.

Dans les autres points qui sont intéressants, qui ont besoin d’être déchiffrés, parce qu’un député ne peut pas forcément dire du mal aussi ouvertement qu’un activiste barbu, les explications un petit peu compliquées autour de l'amendement 138. Je vous rappelle, l’amendement 138, c’est celui qui avait été voté en pleine bataille HADOPI au Parlement européen et à l’Assemblée nationale, qui déclarait qu’on ne pouvait pas, bien évidemment, couper l’accès Internet de quelqu’un sans la décision d’un juge parce que cela remettait en cause les libertés fondamentales.

L’amendement 138 a été voté par le Parlement européen, deux fois, de mémoire ça doit être de 87/89%, majorité discrète tout de même. L’amendement 138 ne figure pas dans le texte définitif parce que le Conseil européen, donc les groupes de ministres s’y sont opposés. C'est le seul point du Paquet Telecom auquel ils se soient opposés. Et ils s’y sont opposés à la demande de la France, c'est donc bien le gouvernement français qui s’est opposé à l’amendement 138, autre formulation possible. Basiquement le Parlement a été contraint de céder sur des arguments assez vaseux en expliquant qu’effectivement le Parlement européen n'a pas autorité pour légiférer en matière de pénal. Il se trouve que c’est la France qui a avancé ces arguments-là, après que le Conseil Constitutionnel ait déclaré qu’en France on ne peut pas couper l'accès à Internet à quelqu’un sans passer par un juge. Je trouve ça assez drôle, le gouvernent français soutient devant le Parlement européen à peu près le contraire de la Constitution.

Ça c’est un des évènements, une des raisons pour lesquelles j’ai demandé à Catherine Trautmann de vous parler de la technique parlementaire européenne, parce que c'est une technique complexe, c'est un jeu à 3. Dans ce mariage à trois, il y a deux nommés et un élu. Les deux nommés sont la Commission et le gouvernement, l’élu c’est le Parlement. Moi je constate, après quand même pas mal d'années de pratique, que sur le brevet logiciel le Parlement avait fait un bon boulot. Que même sur le Paquet Télécom, on arrivait à une solution sortie du Parlement qui était assez propre. On a mis longtemps à leur expliquer, ça a pris du temps. Mais je me souviens de l'état dans lequel était le Paquet Télécom y a deux ans quand Jérémie Zimmermann et Christophe Espern sont arrivés épuisés aux rmll, en catastrophe, en retard etc… un petit peu comme va arriver Jérémie cette année. C’était lamentable, dedans il y avait les brevets logiciel, dans le Paquet Télécom ils nous avaient mis TCPA ?? IVE??, Trusted Computing, le filtrage à gogo de tout et n'importe quoi dans tous les sens, l’interdiction du réseau PR?? , des trucs ahurissants.

On s'en sort avec un Paquet Télécom qui est globalement assez propre, il reste 2-3 bêtises dedans, mais il est globalement assez propre. Il y a un de points, par exemple, qui est intéressant, forcément Catherine Trautmann nous a dit ça en des termes juridiques, elle parlait de « transmission de contenus ». Il y en a combien dans la salle qui ont compris ce que ça veut dire quand un député européen parle de liberté sur Internet, parle de « transmission de contenus » ? Dans la salle ? François, inutile de lever la main, je sais que tu as compris. Et à part François Pélégrini ? Voilà ils sont quatre. Ça veut dire qu'on ne peut pas vous interdire d'héberger un serveur chez vous. C’est ça qu’à voté le Parlement européen. Transmettre, pas juste recevoir et consulter, mais transmettre. Vous avez le droit d'héberger les services et contenus que vous voulez, où vous voulez. C’est une déclaration qui pour un geek est assez obscure mais en droit est extrêmement importante. En droit il y a écrit dans le Paquet Télécom que les abonnés sont libres de consulter et de transmettre les contenus qu’ils veulent. Ça veut dire que le réseau qui sert à diffuser Mickey ?? , en Europe c’est pareil. Il y a quand même quelques éléments que je trouve très très fort là-dedans même si c'est dit en termes très policés, très Parlement européen, en français pas normal.

Tangui Morlier : Ce qui est important ??? c’est dire que la rapporteuse du Paquet Télécom, il y a deux ans, lorsqu’on parlait de Paquet Télécom, on aurait jamais imaginé que Catherine Trautmann puisse faire l'effort d’être avec nous, de tenir ce type de propos. Et ça c’est grâce, à mon avis, à la mobilisation qui a eu lieu notamment à l'initiative de la Quadrature (du Net) sur toutes ces problématiques .???.de la neutralité d’Internet. Tout ce dont on parle autour d’ACTA.

Benjamin Bayart : Il y a eu énormément de travail, beaucoup d’organisations ??? française ?? dans le Parlement européen sur les argumentaires, tant au niveau européen, c'est la Quadrature (du Net) pour les arguments ??? ... mais il y a énormément d’institutions au niveau européen, tous les pays d’Europe qui viennent?? Il faut repérer qu’il y a 2 ans on était en guerre ouverte avec Catherine Trautmann alors que là ce que vous venez d’entendre, si on traduit du français parlementaire au français normal, c’est quasiment un Communiqué de Presse de la Quadrature du Net. Liberté pour tous les citoyens de faire ce qu’ils veulent avec Internet et le logiciel libre. C’est ça qu’elle a dit. Y compris de partager des fichiers, on a marqué des points. C'est une des raisons pour moi pour lesquelles cette intervention a un sens dans le capharnaüm européen. On a marqué un vrai ?? cran démocratique. On a discuté longuement, parfois virilement avec les députés, ils nous ont écoutés, ils ont compris. François?

François (dans la salle) : Je ne peux que saluer le travail parce qu’effectivement je me souviens, en débutant ça ??, il y a deux ans, on en était pas là. Je ne suis pas d’accord avec Tangui, que pour la directive brevet logiciel, le rapporteur en deuxième lecture était aussi venu aux rencontres mondiales du logiciel libre,…

Tangui Morlier: je parlais sur le Paquet Télécom.

François : Je veux dire par là que, finalement, l'importance de la communauté qui gravite autour du logiciel libre sur ces législations-là est reconnue par le législateur à travers la présence de deux rapporteurs du Parlement européen sur ces dossiers ??? ont politiques des rencontres mondiales.

Tangui Morlier: Oui tout à fait et je pense que c’est là où la communauté est assez novatrice. …? de créer des politiques et d'interagir… je pense qu’on va vraiment rentrer dans le débats avec Nicolas Dupont Aignan avec … ?? sur sa perception de ce changement démocratique, particulièrement dans la politique parlementaire. Notre point de vue, c’est qu’il y a de plus en plus d'échanges entre les citoyens et les personnes qui les représentent au Parlement. Es-ce que c’est quelque chose qui vous sentez dans vos pratiques parlementaires régulièrement et est-ce que la communauté du logiciel libre, ou la communauté du libre en général, est atypique à ce niveau là ou est-ce que cela a tendance à se diffuser?

Nicolas Dupont Aignan : Écoutez, d’abord bonjour, merci de votre invitation. Pour ceux qui ne me connaissent pas je suis un député de l'Essone depuis un certain temps, 2007, j'ai été député UMP que j'ai quitté en 2007 pour fonder un parti politique ??gauchiste evolutiste?? social qui s'appelle "Debout la République".

25:37

Je siège en non inscrit puisque nous n'avons pas assez de membres parlementaires. Nous sommes deux députés [de debout] la République et on siège aux cotés de François Bayrou, et des trois députés Modem, puisque nous sommes huit députés non inscrits à l'Assemblée Nationale. Donc je suis une sorte de député libre, si je puis dire.

Pour répondre à votre question, d’abord je crois qu'il y a deux mondes qui ne se connaissent pas, du moins le monde politique ne connait pas du tout votre monde. Et aujourd'hui, je vais vous parler très franchement et directement et surtout vous verrez très bien que je suis un néophyte complet. Je ne vais pas venir vous dire « Je connais ceci et cela ». Il faut bien comprendre que pour nous c'était quelque chose de totalement inconnu et que ces projets de loi nous sont tombés dessus, sont tombés sur des néophytes complets, à peine si on savait se servir d'un Blackberry, ce qui n’est pas bien, hein ? C’est de la provocation !

(rires de l’assistance)

Je dois dire quand même que ma ville est adhérente de l'April et que nous mettons tout en logiciels libres chez nous. Donc il faut que je me débarrasse de ça vite fait, j'ai plus que quelques jours ??? Mais tout ça pour dire que, nous sommes dans l'ensemble, ce serait prétentieux, que sur 577 députes il y en a peut-être 20, et encore, qui connaissent ce que vous racontiez et ce qu'il y avait dans les projets de lois. C'est comme ça, c’est un fait, il ne faut pas le nier. Pour autant, je pense en être un autre exemple, ainsi que quelques autres, mon ami monsieur Brard, même si on n’est pas du tout de la même couleur politique, madame Billard, comment il s'appelle celui de l'UMP ? Monsieur Tardi, Suguenot??? un certain nombre de parlementaires en fait, qui au cours du combat politique, quand on a eu des débats sur les premières lois comme DADVSI, puis HADOPI. Mais surtout ça a commencé en décembre euh… je ne sais pas…

Tangui Morlier : 2005.

Nicolas Dupont Aignan : 2005 ?

Tangui Morlier : 2005.

Nicolas Dupont Aignan : On s'est retrouvé, comme ça, sur les bancs de l'Assemblée et puis vous savez, les séances de nuit, il n’y a pas grand monde, on discute un peu. Et puis on se disait « mais c'est du délire, c'est quoi ce truc là ». On s’est dit « il y a anguille sous roche ». Et très simplement, vous nous avez alertés et, comme on est peut-être pas doués en informatique, mais on est quand même un peu doués en politique sinon on aurait pas été élus

31:27

Ils voient d’un très mauvais oeil ce que peut être Internet, comme un élément de liberté et de diffusion politique. J’en parlerais après si vous le souhaitez. Moi j'ai pu monté mon parti, ?? et si la République a eu autant de succès, d’adhésions, de financements, même les électorales si on a pu y aller, c’est que parce qu’il y avait Internet, jamais je n'aurais pu faire ça avant Internet. Pas les moyens d’envoyer des timbres, des lettres etc. Donc ca montre bien qu’il y a un enjeu pouvoir, Internet et puis après il y a un enjeu économique et comme par hasard, ceux qui veulent vérouiller politiquement Internet s'entendent à merveille avec ceux qui veulent retirer le plus grand profit. Voilà, c'est tout l'enjeu des prochaines années.

32:05

Benjamin Bayart : Moi il y a un point qui me facine, en fait, pour avoir suivi ces dossiers-là depuis un certain nombre d’années, on arrive avec le Parlement européen en discutant avec les députés impliqués qui suivent les dossiers. Que quelques députés, parmis les 577 députés de l'Assemblée Nationale connaissent le dossier c'est normal tout le monde n'est pas compétent sur tout. Mais on arrive au Parlement européen...

Nicolas Dupont Aignan : le problème c'est qu'il n'y en avait aucun.

(rires dans la salle)

Benjamin Bayart : On arrive en discutant au Parlement européen avec les députés à progresser. Typiquement le rapporteur du Paquet télécom, qui est un texte collossal, faut repérer, c’est cinq directives, c’est épais, il y a toute l’industrie des télécom derièere. Je vous laisse imaginer la pointure des businessman, des lobbyistes, ???y a rien???c'est du gros bras. On arrive à discuter, à se faire comprendre, à se faire entendre. Et a obtenir une réflexion. Je ne dis pas qu’on a gain de cause sur tout. Mais on arrive à faire changer d'avis le rapporteur sur le texte et à obtenir des prises de position intelligente. Comment dire, on ne va pas dire du mal de Franck Riester, il ne faut pas parler des absents.

(rires dans la salle)

33:19

(il n’a) jamais écouté un argument, jamais déplacé une virgule. Comment il peut y avoir une telle différence de qualité de travail parlementaire entre l’Assemblée Nationale et le Parlement auropéen?

Nicolas Dupont Aignan : Parce que l’enjeu n’est pas le même. Et parce que le rapport de force politique n'est pas du tout pareil. C’est pas faire insulte au parlement européen que de dire, pardonnez-moi, vous allez peut-être mal le prendre, qu'il a à la fois un rôle important et un rôle non décisif. Donc l’enjeu du pouvoir n'est pas du tout le même. Madame Trautmann , je vous parle d’elle parce que je l’aime bien au demeurrant, mais elle a beau jeu de dire «on essaie, on ne va pas y arriver et d’aileurs on a fait sauter l'amendement. Non mais attendez, parce que moi, je veux bien qu’on ne soit pas idiot, mais pour le moment il a quand même sauté.

34:04

Si le Parlement européen avait l'enjeu du Parlement national, espagnol anglais ou français, je peux vous dire que ce serait autrement verouiller et que le dialogue serait beaucoup plus difficile. C’est pas que je sous-estime... Vous voyez ce que je veux dire?

Benjamin Bayart : oui.

Nicolas Dupont Aignan : C’est qu’il y a une marge de manœuvre plus forte parce qu’il y a un enjeu politique moins important puisqu’ils ne sont pas décisionnaires, enfin, dans l’ensemble. Ils sont décisionnaires en partie. Vous avez pu les influencer et ça a joué. Et ça a été utile. Mais c’es beaucoup plus flexible.

Tangui Morliez : Vous avez quand même vu l'intervention?

Nicolas Dupont Aignan : J’ai vu l’intervention, elle est quand même intéressante. C'était de dire, vous avez raison, je défends mais c'est un compromis, on fait ce qu'on peut, etc. Je connais par coeur le mode de fonctionnement. C’est toujours ce qu’on dit. Puis après vous verrez que le compromis, en général, il est sérieusement écorné à chaque fois.

Tangui Morlier : Est-ce que ça veut dire que vous pensez que le travail des parlementaires français est un travail de décisionnaires?

34:58

Nicolas Dupont Aignan : Non pas totalement mais, pas totalement dans cette affaire. Mais simplement le Parlement... il est décisionnaire par rapport à la loi mais il est tenu par le fait majoritaire, c’est tout. Donc il est plus décisionnaire que le Parlement européen, c’est une évidence. Ce n’est pas une critique, c'est un fait. Donc si vous voulez, ce que le Parlement européen veut donner, la commisssion va le reprendre. Et la commission va le reprendre parce que c’est un jeu à trois ?? bandes, Etat, Commission. Si, il y avait un Parlement europeen avec un fait majoritaire comme les Parlements nationanux, je pense que très vite certains seraient rappelés à l'ordre, beaucoup plus vite. Vous comprenez ce que je veux dire? Çe ne veut pas dire qu'il ne faut pas, au niveau national, avoir un travail plus approfondi. Mais si on a choisi, si ils ont choisi, ce n’est pas moi, monsieur Riester ce n’est pas par hasard. Si ils avaient choisi quelqu'un d’ouvert et de sensible à vos thèses, cela aurait été génant pour la suite du vote. Puisque vous savez quel est très bien l’objectif. ?? 36:00 Vous me faites dire que le Parlement français est au.. il y a un fait majoritaire brutal, c’est une évidence. Et dans cette affaire tout le monde sait que l'UMP (et les reponsables du parti) n'a pris aucune reponsabilité puisque le Président de la République est derrière ça, immédiatement directement avec certains lobbies. Et que donc le Président de la République a convoqué à plusieurs reprises ceux qui battaient de l’aile, si je puis dire, ceux qui étaient sensibles à vos thèses, à nos thèses, pour les rappeler à l'ordre, en leur disant : «Maintenant si tu votes ce text,e on te retirera ton investiture et tu ne seras plus député.»

passage inaudible

36:38

Tangui Morlier :ils savent que la licence...vu que vous avez été plus investi sur la DADVSI, il y a... vous avez...

Nicolas Dupont Aignan : Oh moi non, parce que moi, ils savent que je suis un cas perdu. Je n’ai plus de pressions, j’en ai jamais eu parce qu'ils me connaissent. Donc Sarko, il me connait très bien, il sait que s'il y a une répression, j'ecrirai sur mon blog dans la journée. Donc voilà quoi. «Perdu pour perdu, ce pauvre type, voilà qu'il reste où il est.»

37:04

Là dessus je n'ai jamais eu de pression, mais là dessus, je connais mes collègues, je sais comment ça fonctionne et bien sûr qu’ils ont eu une quantité de pressions. D’ailleurs voyez les abstentions, voyez .. je vais pas ??véhiculer sur l’affaire mais vous avez dû être observateurs attentifs, voyez ceux qui ne sont pas venus voter. Voilà. Quand des députés de la majorité, mais c’était pareil au moment des socialistes, et ça s’est fait parce qu’on a eu une assemblée nationale élue au scrutin majoritaire, et pas à la proportionnel, et ça c’est différent. au Parlement européen. Donc on a un parlement européen beaucoup plus ouvert là-dessus puisqu’il est élu à la proportionnelle, que vous avez plus rencontré et quui est moins décisionnaire. Ça c'est le problème de la proportionelle et du fait majoritaire. Tout ça pour dire que moi j'ai bien vu comment ça s'était passé, les parlementaires du style Suguenot?? je sais plus l’avocate, ?? 37:44??

hésitation partgée avec Tangui Morlier

Tangui Morlier: Sur Hadopi, il me semble qu'il a voté pour...

Nicolas Dupont Aignan : Je ne sais plus... Bon bref, tout ça c'est le fait majoritaire et c'est ce qui ne va pas dans notre système institutionnel. C’est le problème de rapport de force entre l’exécutif et le législatif. Parce que je reste convaincu que si le législatif avait un peu plus de puissance vous auriez trouvé très vite des parlementaires tout à fait ouverts à vos thèses, sans doute pas en rapport sur ce projet de lois mais beaucoup.. parce que pour le coup...

Benjamin Bayart : Ca c'est un des éléments sur lequel je voulais vous faire réagir, on a régulièrement, je ne me suis pas amusé à rechercher les noms, j’ai pas envie de faire langue de minette,??? parce qu’il y en a plusieurs, des députés qui déclarent dans la presse, ou qui déclarent en tete à tête, c’est très fréquent, mais dans la presse, être contre le projet de lois, typiquement HADOPI, alors que, c'est idiot de leur part, le scrutin est public, on a la liste des votants et on sait qui a voté quoi. Comment est-ce qu’on peut se retrouver... Je peux comprendre qu’un député se plie aux pressions pour garder son investiture, pour garder son financement, pour pas être ??labouré la prochaine fois. Mais se retrouver à dire dans la presse quelque chose qui est vérifiable, comme étant ouvertement un mensonge, c'est curieux comme positionnement.

Nicolas Dupont Aigan : C’est même choquant plus que curieux. Ils pourraient dire en sortant : «J’ai voté» puis nous sortir un argument vaseux, éventuellement faible. Mais je vais vous dire, le problème de fond c’est ce système qui est complètement vérolé sur plein de sujets, j’en connais tellement qui font ça. Le problème de fond c'est que si on veut être efficace, c'est vous qui tenez le manettes, la pression des internautes a été importante, ils en ont peur, ils ont peur de vous.

39:43

Qu'est-ce que vous croyez ? Donc, il faut faire pression politiquement ; d’ailleurs j'ai toujours dit que ce projet HADOPI ne serait jamais appliqué pour une raison simple : vous voyez un gouvernement envoyer avent des élections, des milliers, des centaines de milliers de rappels à l'ordre aux électeurs pour leur faire cesser une pratique généralisée ? Non, mais il faut être complètement fou, suicidaire. D'ailleurs moi je poserai même la question de savoir comment un gouvernement pouvait défendre un projet aussi débile. Les ministres, je me demandais même s'ils ne faisaient pas ça pour la forme. Se faisant, ils perdraient beaucoup de temps à ne pas créer la licence globale, à ne pas avoir un vrai mode de rétribution des auteurs. C'est ce que j'ai expliqué cent fois aux auteurs, aux associations d'auteurs et aux associations en général, de leur dire mais vous êtes complètement manipulés par les majors parce qu'à force d'attendre vous n'aurez ni votre rémunération, par eux, puisque le système ne marchera jamais, mais vous n'aurez même pas la licence globale qui permettrait de financer la création, parce que c'est légitime dans un pays, et ça c’est le rôle d’un parlementaire, la ministre de la culture, de se poser la question légitime, de la création, de la langue, de savoir vivre ensemble, de vouloir vivre ensemble et d'aider par un mécanisme financier, qui était un prélèvement sur les fournisseurs d'accès ou autre solution. Ce faisant, on a bien vu dans ce débat qui était passionnant, sur le plan institutionnel et politique, que le gouvernement, pour faire plaisir aux majors, pour verrouiller le système, pour faire plaisir au Président de la République qui obéissait à des ?? créantèles?? prétendait défendre les artistes et ce faisant ne les défendait pas puisque le système, à mon avis, n'est pas jouable.

41:26

Il ne peut pas être mis en œuvre, c’est une aberration dont on n'est pas la marée avec (?), comme les gamins avec les châteaux de sable qui sont tour à tour sur la plage. C'est absurde et donc, à la fin du compte, qui va perdre ? Tout le monde, les artistes le gouvernement qui aura créé cette usine à gaz, l’argent du contribuable, etc, etc. Mais plus grave que ça, parce qu'il y a ça. Il y a beaucoup plus grave qui pour moi, aujourd'hui, est la manière dont on aborde la création du réseau de fibres optiques en France, la confusion des rôles entre les fournisseurs d'accès et les fournisseurs de services. Je pense que là on est dans une espèce de conflit ou de confusion d'intérêt, c'est à dire que l'enjeu pour notre pays ce serait quand même de construire un réseau de fibres optiques équitablement réparti sur le territoire français pour un moindre cout. Donc c'est complètement absurde de voir les fournisseurs d’accès investir sur du réseau parallèle dans les grandes villes et puis de voir parallèlement le monde rural, le monde des banlieues. Moi j’habite à vingt kilomètres de Paris, on a rien. La moitié de la population qui n a pas accès à l’ADSL, qui, limite, kilomètre de Paris (?). Et aucun des opérateurs ne veut investir. Vous avez des millions de personnes qui n'auront pas (?) ! Donc ça c’est un problème majeur, c'est le problème des tuyaux. Et en confiant les tuyaux à ceux qui fournissent les accès et à ceux qui essaient de s'emparer du contenu, il y a une confusion majeure et c’est toute la question de la neutralité du net, mais c’est en train de se faire en ce moment et on va gaspiller des milliards d'euros dans l’installation dans des zones, des zones urbaines très denses, alors qu’après on nous dira, au contribuable : « qui va payer pour le reste ? »

43:01

Et j'estime que là, il y a un vrai enjeu politique. Et là il y a du boulot à faire auprès des parlementaires qui n'ont rien compris, pardonnez moi de le dire mais…

Tangui Morlier : Mais justement, pour en revenir à l’influence des citoyens dans le travail parlementaire. Qu'est ce qui a été décisif pour vous durant DAVDSI ou à quel moment s'est produit le déclic ? Est-ce que c'est les dizaines de mails que vous receviez dans la journées ?

Nicolas Dupont Aignan : Non, pas pour moi, parce qu’honnêtement ce n'est pas ça qui m'a… Moi j'ai été convaincu parce que j'ai eu la chance de vous rencontrer, je ne sais pas comment, par quelqu'un qui vous connaissait. Et puis parce que je suis féru d'histoire et je me suis tout de suite vu sous Gutenberg, pauvre Gutenberg en prison parce qu'il remettait en quelques jours. Moi c'est ma culture historique entre guillemets qui m'a sauvé dans cette affaire, voyez, comme quoi. Mais l'histoire se répète.

43:47

Moi ce n’est pas par ce… mais en revanche, mes collègues, moi je, et puis même nous, ce qu'il faut faire, c'est les abreuver de mails, il n'y a que ça, et attendez, c’est normal. On est élu, il faut que les électeurs se manifestent, il n'y a pas de secret. Donc organisez-vous, abreuvez les de mails, il faut qu'ils se rendent compte et puis faites les battre, il n'y a pas de secret. Organisez-vous. Quand il y a un député qui a voté contre, envoyez lui un mail et généralisez en disant : « il a voté contre ». Battez-le aux élections et puis, vous verrez, ça va changer. Pourquoi le parti socialiste a évolué en ??? Parce que souvenez vous au Sénat, le groupe PS…

Benjamin Bayart : Au Sénat, le groupe PS a voté à l’unanimité

44:24

Nicolas Dupont Aignan : …a voté à l'unanimité la loi. Il ne faut pas l'oublier quand même. Donc, Dieu sait si je ne suis pas fana de l'UMP, mais il faut quand même… il y a un certain double jeu du PS sur le sujet. Donc pourquoi ? Parce qu’ils se sont dit : « Zut, on est en train de se fâcher avec la jeunesse de la France ». Et ça c’est normal, c’est le boulot de la ??? Est-ce que vous connaissez un commerçant qui veut se fâcher avec ses clients ? Bon, un député, en général, il ne veut pas se fâcher avec ses électeurs. Donc votre boulot, c’est de faire pression sur les parlementaires, parce qu’ils ne comprennent pas ce qu’ils se passe. Et il faut quand même leur faire rentrer dans le crâne que… Enfin, là ils commencent à comprendre qu’ils vont au suicide politique.

44:59

Tangui Morlier : Qu'est-ce qui a fait que sur DADVSI vous avez été vraiment très actif et que sur HADOPI vous l’avez été un peu moins? On vous a vu de manière plus sporadique, plus en discussion générale qu’en défense d’amendements.

Nicolas Dupont Aignan  : Parce que je suis le Président d'un parti politique que je suis en train de monter, je suis candidat aux élections du Parlement et que je ne peux pas tout faire. Je n'ai que deux députés et qu’il y en a d'autres le faisaient très bien. Voilà, moi j'avais fait mon boulot. Mon boulot c’était, comme de parlementaire, essayer de convaincre le maximum de mes collègues, je n'allais pas répéter les amendements de mon ami Brard parce qe, voilà. Et c’est tout. Il n’y avait pas du tout de différence, je suis convaincu pareil.

En ce moment, mon dada c’est plutôt parce que je le vis dans mon territoire. Je suis Président du comité de (?) de plus de cent mille habitants, je suis le maire d’une ville de trente mille. Je suis à 20km de Paris et j’ai, dans ma vielle, sur 11/12 mille foyers, j’en ai 4 mille qui sont au minimum légal de 512. Minimum légal de 512, c’est que les gens qui sont à 20km de Paris, s’installent, emménagent et viennent me voir : «Monsieur le maire, nous, on peut pas. On peut rien faire. On a créé une petite boite où mon fils est ingénieur, ma fille est ceci» et on peut pas les ?? strolier. Je suis en négociation avec France Télécom, Free et les autres depuis 3 ans et ils nous balladent. Ils nous disent «vous n'avez qu'à payer". Voilà’est au contribuable de payer. Mais enfin, on est en plein... C’est de la folie furieuse ! Là, voilà le vrai enjeu.

46:20

Tangui Morlier : Donc selon vous, c'est localment qu’il y a moyen de faire évoluer les choses? Plus qu’au niveau parlemenatire?

Nicolas Dupont Aignan  : Les deux. Les deux devraient mais à condition que les citoyens fassent pression. Et puis que vous, vous continuiez votre travail lobbying, que vous appuyiez au sein de chaque groupe parlementaire sur quelques poissons pilotes. On crée, on a créé une sorte ?? d’alitaire avec ... On a jamais été aussi copain avec monsieur Brad, Martine Billard et quelques autres.

Tangui Morlier : Donc c’est comme ça régulièrment. Vous avez créé un intergroupe..

Nicolas Dupont Aignan  : Vous savez, il n’y a pas besoin de créer d’intergroupe, il y a assez de bureaucratie comme ça dans notre pays. Je veux dire, on se voit...

Tangui Morlier : Mais c’est rare quand on voit un député de droite valoriser le travail de son ??(incompréhensible)

47:00

Nicolas Dupont Aignan : Je sais que d’autres n’osent pas le faire parce qu’ils vont passer pour d’horribles... donc ils n’osent pas toujours le faire mais on est très copains et, à la buvette, on en parle. Et puis voilà, et on échange et on a envie de convaincre nos collègues, c’est une affaire humaine aussi. Je veux dire, il ne faut pas non plus...

Il faut faire prendre conscience, en revanche, c’est sérieux et plus grave. Si on ne fait pas prendre conscience aux français que c’est un enjeu de libreté publique, de liberté économique. C’est vital pour le développement du pays. Parce que notre pays il crève d’oligarchie, il crève économiquement aussi de ça. De cette incapacité à créer une nouvelle société, le fait qu’il y ait tant de chercheurs français qui soient à l’étranger, aux Etats-Unis, en Angleterre ou ailleurs, c’est quand même un problème. Et ça c’est pas qu’on est moins bon que les autres, c’est qu on a un mode de fonctionnement ??vique, oligarchique. et que des très grandes entreprises du CAC 40 et d’ailleurs, ne veulent pas qu’il y ait cette émergence du tissu, or le numérique c’est cette diversité, c’est ce réseau. Voilà ce que j’ai compris, pourtant j’y connait rien dans votre monde ?? c’est ça. Et il faut que notre pays réussisse le virage et ce n’est pas avec ces abrutis, pardonnez moi de parler comme ça, il y a beaucoup de journalistes, il ne faut pas le dire, mais ces majors qui sont en train de tuer la poule aux oeufs d’or, ici, ....

intervention de ?? : ???

rires

Nicolas Dupont Aignan  : C’est ceci, c’est cela. C’est pas possible de continuer comme cela, parce qu’on est en train de louper un virage essentiel. Et moi j’ai dit que l’amènagement du territoire, au mieux on doit pouvoir essayer. Moi j’ai plein de petites boites qui veulent s’installer chez moi, alors qu’on est pas une zone avec de grandes zones d’activité. On a des petites sociétés très performantes qui s’installent. Il faut qu’ils aient la couverture internet et voilà.

48:44

Benjamin Bayart : François?

Nicolas Dupont Aignan  : Je suis un peu passionné sur cette question.

François : Je ne peux que seconder l'analyse de monsieur Dupont Aignan et je vois toujours d'un très mauvais oeil les gouvernements qui réduisent les heures d'histoire pour les lycéens. Il me semble que justement le Parlement français, à la différence du Parlement européen, peut s'auto-saisir de propositions de lois. Alors qu'au niveau européen, nous avons des éléïtés de la Commission de retirer au public la gestion des infrastructures de la fibre, comme vous l'avez dit, alors que justement, dans les modèles économique, la fibre et sa structure appartiennent au public, je pense aux routes, au réseau ???, au transfert d'électricté, que ce soit les syndicats d'électricité qui nous protègent, pour ensuite laisser les opérateurs louer ces infrastructures. Est-ce que le Parlement français ne pourrait pas prendre l'initiative? C’est le rôle de cette table ronde politique. Je me souviens de la table ronde en 2000 où Gilles Savary nous avait fait, nous avait dit : « Mais venez au Parlement européen vous battre sur les brevets logiciels, on va vous aider». Puisque vous êtes là, puisque vous amenez le sujet sur la table, est-ce qu'on ne pourrait pas, là, prendre la décision de dire : "Tiens et si on faisait un peu d'éducation au niveau du Parlement français pour démarrer une proposition de lois autour d'un service public de la fibre et d'un maillage de la fibre, au niveau français, en espérant que cela fasse tâche d'huile au niveau européen."

50:17

Benjamin Bayart : Tu veux dire, par exemple, petit rappel de la constitution politique, n’importe quelles infrastructures essentielles doivent être publiques.

François : Bon là je te laisse...

Nicolas Dupont Aignan : C’est une très bonne idée.

Tangui Morlier : Il faut savoir qu'il va y avoir, qu’il y a eu une réunion hier. Parce que le bruit qu'a fait HADOPI a été assez fort et il y a quelques personnes, notamment à l'UMP, qui se rendent compte qu'il faut faire quelque chose. Il y a eu une réunion publique hier à la salle Lamartine et visiblement Hervé Mariton, qui est encore à l'UMP, a ??? la coupé, je .. quand est-ce qu’on allait enfin pouvoir parler de neutralité de l'Internet et qu'a priori cela devrait être avant la fin de l'année. Et même si, Coppé s’y serait engagé, même si avec ??? , arrivant avec le sourire de côté , était très interprêtable ?

51:06

Benjamin Bayart : Juste un dernier point, François?

François : Juste un dernier point, pour seconder monsieur Dupont Aignan, et donc une pensée émue pour monsieur Donnedieu de Vabres qui n’avait pas passé les élections suivantes sans le rôle du rapporteur sur DADVSI. Ayons une pensée émue pour monsieur Riester.

Tangui Morlier : C'est que le rapporteur Vanneste a, du coup, changé d'opinion.

Benjamin Bayart : Et madame Albanel s'est retrouvée directrice de la com chez Orange.

François : Justement, je pense que là ils ont été malins sur ce coup-ci parce qu'ils ont pris quelqu'un qui n'avait pas de fonction élective et n'avait rien à perdre au niveau gouvernemental. Donc au niveau recyclage...

51:46

p>Nicolas Dupont Aignan : Attendez, attendez. Je ne veux pas être... enfin je.. c'est quand même surréaliste ce qui se passe. Une ministre de la Culture qui passe chez Orange. Là je suis.. je suis sans doute un peu réactionnaire, j’ai encore quelques principes dans ma tête. Mais c'est ça qui est insupportable aujourd'hui dans notre pays.Passons.

Sur votre affaire, moi je vous propose même mieux : Pourquoi on organiserait pas au mois d'octobre, à la rentrée, salle Lamartine ou Victor Hugo, ce sera Delon?? d'ailleurs, une petite journée, un petit colloque, où vous pourriez mettre des gens compétents pour cela? Et on inviterait tous les parlementaires, on fle erait avant d’aller déposer la proposition de lois. On peut monter quelque chose là-dessus. Et s'appuyer sur tous les maux/mots ??. Moi je ne cherche pas à faire de la publicité à partir de cela, je cherche à ce qu'il y ait une prise de conscience chez mes collègues qui n'ont pas compris l'enjeu. Ils le comprennent à travers leurs enfants d'ailleurs pour la plupart. ??? phrase incompréhensible ???

52:46



Rappelez vous la réflexion de Soulet ? : «ah bah oui c’est pas bien, je vote contre le téléachat, je vends, mais je ne comprends pas tous les enfants téléchargent. Alors comment ça marche ?» Je lui disais : «Ben tu regardes, va voir comment fait ta fille ou ton fils, tu vas comprendre.»

53:00

Tangui Morlier : Vous avez vraiment beaucoup discuté avec votre collègue Brard parce que c’est exactement... finalement...

Nicolas Dupont Aignan : C’est ma fille, il faut être honnète qui m’a aidé. Avec tout ce qu’elle a téléchargé, je commençais à être inquiet. rires dans la salle Je me suis dit... faut quand même que... mais au delà de ça... Voyez c’est amusant mais personnellement c’est pas ça. Vraiment, ma hantise c’est de voir confisquer une inovation aussi importante, publique, de la voir confisquer et donc de laisser se perdurer, dans notre pays, des rampes ?? de situations. Des rampes ??? de situations qui sont inefficaces quotidiennement et choquantes moralement et politiquement. C’est ça qui est en jeu. Et ne vous trompez pas, ce qui se passe aujourd’hui c’est, par exemple sur l’affaire MediaPart et sur ses déclarations ahurissantes.

Tangui Morlier : Vous étiez en hémicycle...

Nicolas Dupont Aignan : Oui.

Tangui Morlier : Est-ce que vous êtes sorti ou vous êtes...

Nicolas Dupont Aignan : Je suis sorti, oui avec d’autres. Mais...

Tangui Morlier : Je vous rappelle, le ministre du budget a dit que...

Nicolas Dupont Aignan : qu’on était des fascistes.

Tangui Morlier : Que Médiapart, Twitter et Internet étaient des fascistes..

54:06

Benjamin Bayart : On peut peut-être compter les points ???

Nicolas Dupont Aignan : Moi je propose

rire puis applaudissements

Nicolas Dupont Aignan : A ce moment là, la société d’autoroute est responsable des accidents de moto, vous n’allumez plus l’électricité parce que vous allez vous faire..on est en plein délire. Mais c’est pas innocent, parce que quand vous voyez que monsieur Bertrand traite de fasciste, comme ça, MediaPart, qui, entre nous sauve l’honneur de la presse française, surtout que quand on la connait, on peut se poser des questions. Je veux dire que c'est quand même incroyable, c'est le monde à l'envers. Et si on est... on est quand même dans l’extravagance, autant... et je ne suis pas pour remettre en cause la présomption d’innocence, mais la justice peut juger, on n’a pas le droit, parce qu’il y a des allégations, de dire vous êtes.. Internet alors Internet. C’est la même réaction, vous vous souvenez, Gutenberg a été mis en prison quand même. Je me demande s’il n’est pas mort en prison, je ne sais plus. Si il y a des historiens dans la salle...

55:09

Une personne du public : Là Wikipedia nous le dira

55:10

Nicolas Dupont Aignan : Regardez Wikipédia...Mais attendez, attendez. L'inventeur de l'imprimerie qui a été mis en prison. Plus personne ne s’en souvient ce qui est normal cela date d’un peu de temps.

Benjamin Bayart : De mémoire, il a été essentiellement mis en prison pour une histoie de dettes mais par contre il y a eu énormément de gens qui publiaient des livre qui ont été brulés comme hérétiques. C’était œuvre du diable.

Nicolas Dupont Aignan : Vous vous en sortez plutôt pas mal.

Benjamin Bayart : On s’en sort bien. Vous ne m’en voulez pas ???

(Intervention de mmu_man)??? incompréhensible sur ma version...

rires

Benjamin Bayart : Oui mais c’est autre chose. HADOPI n'y est pour rien, je t’assure. France wireless peut être, mais HADOPI non.

rires

Nicolas Dupont Aignan : En revanche ce qui est très réconfortant c’est que vous avez lancé tout ça. Il y a la force d'un mouvement réseau, la force de la liberté, tout ça, tout ce que vous avez raconté sur les négociations avec l’Europe, la manière dont malgré tout, on a pu, quand même, faire évoluer...même si on a été battu par la logique du fait majoritaire,on a pu faire évoluer les choses. Il y a quand même eu un énorme progrés en très peu de temps. Donc moi je suis quand même très confiant. Si on arrive à sensibiliser les élus et les réprésentants du peuple, si on arrive à mobiliser la population, je pense que, de fait, on va y arriver, parce que le réseau est plus fort, parce que c'est une marée, on ne peut pas l'empêcher. Et c’est ça qu’ils vont devoir comprendre à un moment. En revanche, paradoxalement, je pense que ce sera plus facile de gagner sur le pouvoir politique, qui a déjà perdu sur Hadopi.

56:44

Nicolas Dupont Aignan : Pour moi, il a déjà perdu, alors peut-être que je suis trop optimiste, moi je ne vois pas comment un gouvernement, avant les élections, va envoyer des mails pour couper les liaisons. Cela me parait improbable. Je me trompe peut-être. En revanche, attention les forces économiques organisées sont beaucoup plus puissantes que le gouvernement et il est clair que ce qui se joue dans les négociations internationales, monsieur Kouchner n’a toujours pas répondu à ma lettre...

Benjamin Bayart : Sur ACTA ?

Nicolas Dupont Aignan : Sur ACTA etc. Donc ce qui se joue dans les négociations internationales entre les plus grosses entreprises, les intérêts américains, la commission de Bruxelle qui est aux ordres des intérêt américains comme tout le monde le sait et ce qui existe ici ou là, je peux vous dire que là, ça na va pas être de la tarte pour essayer de garantir la neutralité du Net et qu’ils ne profitent pas de l’encombrement des réseaux etc etc. Là, il y a un conflit majeur.

Benjamin Bayart : Monsieur..???... on a des dispositions??? Mais j'ai bien noté pour la rentrée, il faut qu'on...

57:44

Nicolas Dupont Aignan : Vous êtes les bienvenus. L'avantage de n’appartenir à aucun groupe c'est de pouvoir réserver des salles comme je veux.

Benjamin Bayart : Il me semble effectivemet qu’à l’Assemblée nationale sur les questions fibres optiques, neutralité du Net...

Nicolas Dupont Aignan : Neutralité du Net et comment on pourrait se... On a cette capacité en France, on a des atouts par rapport à d’autres pays. On a cette capacite, on a un état centralisé, on est capable de claquer 10 milliardsou 20 milliars sur un coup de tête. On peut le faire et c’est un énorme atout par rapport à l’Allemagne. ?? en guerre?? nous on a cette capacite. Pourquoi on a pas été capable avec le plan de relance, de se dire : «Voilà l’enjeu majeur des vingt prochaine années c’est ça, on va mettre le paquet là-dessus». Je peux vous dire que c’est de l'argent qui est autrement mieux investi que dans beaucoup d’autres choses. C’est ça l’enjeu. Et donc, cette idée là d’un réseau national de fibres optiques et qu’après les fournisseurs d’accès le louent, ou y participent d’ailleurs, sur leurs fonds propres mais dans la clarté et qu'on arrête de doublonner les infrastructures.

58:41

Benjamin Bayart : Ca me parait être intéressant ça.

Nicolas Dupont Aignan : Mais faut me le préparer parce que moi,sur le plan technique.

Tangui Morlier : Et bien c'est justement l'objet de la deuxième partie de la table ronde politique que l’on va justement attaquer...

Nicolas Dupont Aignan : Il y a des questions? Une question quand même?

Benjamin Bayart : ???

Tangui Morlier : Aucune question?

Personne du public : J’ai une toute petite question : vous disiez tout à l’heure que vous n'avez pas d'infrastructure du côté d’Hyere ?? comme voous avez dit, comme à certains endroits. période non couverte ??? est-ce que vous pensez, ne serait-ce que pour votre ville, essayer de rencontrer des gens qui sont souvent capable de fournir des connaissances et des compétences dans le domaine de la fibre.

Benjamin Bayart : Je vais te donner une réponse...

Nicolas Dupont Aignan : C’est déjà fait.

Benjamin Bayart : On est déjà en contact.

Nicolas Dupont Aignan : C’est déjà fait et mon objectif justement c’est de casser leur monopole en construisant un réseau de fibres optiques. Et donc, en passant justement par des personnalités libres qui vont me faire baisser les coûts. Puisqu’ils (les FAI) se sucrent à tous les niveaux, cabinets d'étude, organisateurs, frappe ?? au public, à tous les niveaux, on est en train de racketter le citoyen.

59:55

Et à faire payer une fortune ce qui pourrait être fait à moindre coût. Donc je voudrais justement un établissement pilote. Je pense que l’on peut faire un laboratoire avec cent mille habitants et court-circuiter les opérateurs.

applaudissements

Nicolas Dupont Aignan : L'objectif, parce que ça ne sert à rien de faire de grands discours si l’on est pas concret. L’objectif c’est vraiment 1er juin, l’année prochaine, première prise installée. 1er juin, ça fait un an, vous vous démerder comme vous voulez pour le faire.

Benjamin Bayart : Je pense que vous l’aurez.

Tangui Morlier : Ca va vous couter cher.

Nicolas Dupont Aignan : Non non pas si cher que ça vous verrez. Non mais je ne plaisante pas. Je n’ai pas l’habitude de plaisanter, on va y arriver. On a mis les bouchées doubles, on a le premier audit qui sera prêt le 18 juillet, en octobre on lance l’appel d'offre, on a trois mois et après on commence. Quitte à faire de l’aérien, quitte à faire par cables, quitte à se débrouiller, moi je veux offrir la liaison en fibres optiques à mes concitoyens. Voilà. Parce que j'ai envie d'être ré-élu.

rires et applaudissements

Nicolas Dupont Aignan : Je vais vous dire, quand on n'a pas le soutien d'un grand parti politique, il vaut mieux avoir les électeurs. Mais je suis assez confiant parce que je pense que ceux qui ont trop obéi aux consignes n’auront plus d’électeurs. Voilà.

Tangui Morlier : Il y a une question.

Personne du public : Il me semble qu'en France, je ne sais plus quel département ou quelle région a fait un appel d'offre pour créer un réseau de fibres optiques, qui serait exploité pendant 20 ans de façon privée...

1:01:32

et qui après serait la propriété de

Il me manque un bout de la vidéo

Il y en a un paquet, il y a les initiatives sous différentes formes juridiques et différents endroits. Neuf fois sur dix gérées sous forme de délégation de service publique et qui donnent un fonctionnement, je vais faire court parce que je peux faire très long sur le sujet et je n'ai pas envie. Basiquement c'est un moyen simple d'injecter du pognon dans le privé.

rires

Nicolas Dupont Aignan : Hors détournement de manière malhonnête.

Benjamin Bayart : Non, non. Pas de manière malhonnête. C’est juste personne veut foutre de l’adsl dans ton territoire paumé. Par ce biais-là, la région, le département, la ville, machin, injectnte 50 ou 60 millions pour que Free, France Télécom, SFR et les autres veuillent bien venir gagner de l'argent. C'est un moyen simple d’injecter du pognon.

Nicolas Dupont Aignan Vous savez qu’il y a le même problème, on parlait d’histoire, pour les réseaux de chemin de fer. On a eu un bazar pas possible sur les réseaux de chemin de fer au début du chemin de fer, qui a été abouti à la fin, par la nationalisation. Ca ne veut pas dire qu’il faut tout nationaliser, pas du tout. Mais ce que je veux dire, c'est qu'il faut qu'on se pose la question : « Où va l'argent public» et qu’on arrête cette confusion d’intérêt privé, d’intérêt public. Il faut du privé pour dynamiser l’économie, il faut un certain moment que l’intérêt général soit garantit par le public et en tout cas l'argent public ne peut pas alimenter des logiques privées. C'est tout le problème qu'on a aujourd’hui avec France Télécom, c’est tout le problème qu’on a avec EDF qui est hostile à la privatisation EDFet Gaz de France. C’est parce que vous avez certaines taches monopolistiques qui relèvent de l’argent public et il faut de la clarté. Et à partir du moment où vous avez un système d’actionnariat privé, on arrive à la confusion des genres. C'est ce qui arrive à France Télécom où les opérations payent à France Télécom l’utilisation du réseau. France Télécom, qu’est-ce qu’il fait de cet argent ? Est-ce qu’il le réinvestit ? Queelle est la somme qu’il réinvestit? Quelle est la somme qu’il garde pour lui et qui rélunère l’actionnaire ? Il y a un vrai problème, il y a double entrée et il y a une confusion totale. Donc c’est ça qu’il faut remettre droit, au plus vite, si l’on veut accélérer. Mais je suis trop bavard, je vais vous laisser avec vos ??? tableaux ??? . Bon courage à vous tous, vous êtes des héros de la liberté, donc battez vous.

rires et applaudissements

Benjamin Bayart : Si je t'assure si on ne fait pas une pause, ils vont tous mourir étouffés. On se fait 15 minutes de break et on enchaine juste derrière.