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| − | '''Titre :''' TAFTA
| + | transcription publiée : http://www.april.org/radio-rmll-2014-tafta-par-jeanne-tadeusz-et-lucile-falgueyrac |
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| − | '''Intervenant :''' Lucile Falq - Jeanne Tadeusz - Luc Fievet - Manu Echarp - Quesh
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| − | '''Lieu :''' RMLL - Montpellier
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| − | '''Date :''' Juillet 2014
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| − | '''Durée :''' 29 min 46
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| − | '''Lien vers l'enregistrement : http://radio2014.rmll.info/e/2014/ep/tafta]
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| − | ==00' transcrit MO==
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| − | '''Quesh :''' Bonjour, bonsoir. On est soit en direct soit en podcast. On est avec Luc Fievet, c'est bien ça ?
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| − | '''Luc :''' Oui.
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| − | '''Quesh :''' Et donc avec ?
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| − | '''Manu :''' Manu, Echarp.
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| − | '''Quesh :''' Manu, Echarp, voilà. On est aussi avec Jeanne.
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| − | '''Jeanne :''' De l'April, oui, toujours.
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| − | '''Quesh :''' De l'April. Et Lucile
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| − | '''Lucile :''' C'est ça, qui travaille avec plusieurs organisations
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| − | '''Quesh :''' D'accord.
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| − | '''Luc :''' Lesquelles ?
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| − | '''Lucile :''' C'est un peu compliqué, mais ce sont plusieurs organisations françaises et allemandes qui travaillent sur la politique commerciale.
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| − | '''Quesh :''' D'accord. On est là pour parler de, en gros, de TAFTA. Tu veux nous en parler ?
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| − | '''Manu :''' TAFTA, ça veut dire quoi ?
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| − | '''Lucile :''' TAFTA, ça veut dire Transatlantic Free Trade Area, ce qui est la zone transatlantique de libre échange. C'est l’équivalent de l'ALÉNA, qui est la même chose entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Cette fois-ci, c'est entre l'Union Européenne et les États-Unis.
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| − | '''Luc:''' Donc c'est un super truc !
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| − | '''Lucile :''' C'est la plus grande zone de libre échange du monde.
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| − | '''Luc :''' C'est génial !
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| − | '''Lucile :''' Ah oui, c'est magnifique on va voir à quel point c'est super bénéfique !
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| − | '''Manu :''' Il y a plusieurs noms aussi, puisqu’ils ont changé le nom comme TAFTA pose problème, non ?
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| − | '''Lucile :''' C'est ça. Donc ils l'ont renommé en TTIP qui est Transatlantic Trade and Investment Partnership, qui est le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. Son nom essaye de rendre plus importante la question des investissements et la protection des investissements. On va en parler. Ce n'est pas du tout anodin ce changement de nom. Je pense que ce n'est pas que du maquillage pour qu'on n'ait pas le son de TAFTA qui rappelle trop
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| − | '''Luc :''' ACTA ?
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| − | '''Lucile :''' ACTA et NAFTA qui est ce fameux ALÉNA, mais en anglais. Je pense qu'il y a quand même des choses importantes dans ce changement et cette importance donnée aux investissements dans ce changement.
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| − | '''Quesh :''' Et donc Jeanne tu es là pour nous parler de ?
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| − | '''Jeanne :''' De TAFTA également, un petit peu, parce que c'est effectivement un dossier extrêmement important pour tous les acteurs du Logiciel Libre, mais pas que. Mais aussi de dossiers français comme notamment l'Open Bar Microsoft Défense et un peu de DRM.
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| − | '''Quesh :''' On a la totale. On a vu plusieurs choses lors des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre. On a vu qu'il y avait des logiciels libres, mais il n'y avait pas que. Là on parle carrément de liberté, c'est à l'état pur quoi ! TAFTA tu peux nous en dire plus ?
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| − | '''Lucile :''' En quelques mots c'est une négociation qui a commencé depuis un an, à peu près. Qui est en préparation depuis dix ans. Qui est une priorité à la fois de l'Union Européenne et du gouvernement américain, ça a été clairement dit. C'est une priorité pour toutes les institutions européennes et les états membres de l'Union Européenne ont donné mandat à la Commission Européenne pour qu'elle négocie ce traité, dans le plus grand secret, comme d'habitude. Donc c'est très difficile de savoir ce qui se passe. On utilise des fuites, donc des leaks. Il y en a régulièrement, ce qui veut dire qu'on a encore des copains dans les institutions, ce qui est bien.
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| − | '''Quesh :''' Justement, ce côté secret, quand on regarde le truc de loin, ce qui mon cas, on a l’impression finalement qu'on dit « TAFTA ce n'est pas bien ! » Et on dit « Et pourquoi ? » et tu dis « En fait on ne sait pas ».
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| − | '''Lucile :''' Il y a des choses qu'on sait. Par exemple, il y a eu un certain nombre de ce qu'on appelle des positions papers, qui sont des papiers où les négociateurs disent ce qu'ils ont l'intention de négocier. Il y a aussi un travail fort qui est fait de regarder ce que les différents lobbies attendent de TAFTA et il y a les déclarations diverses et variées, et il y a aussi, bien entendu, l'observation des différents traités, avant, qu'on peut voir et donc quels intérêts et quelles idées gouvernent ces négociations. Ça n’augure rien de bon !
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| − | Dans notre cas les États-Unis négocient en même temps le TPP, qui est le Trans Pacific Partnership, entre différents pays du Pacifique et ces négociations sont bien plus avancées, on a eu plus de fuites, plus de leaks. Et, si on imagine que ces positions sont ce que les États-Unis aimeraient bien, les États-Unis et d'une manière générale, ce qui est éventuellement attendu dans ces accords, on va en parler, mais il faut vraiment se mobiliser.
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| − | '''Quesh :''' D'accord. Et d'un point de vue Logiciel Libre, parce que c'est quand même le sujet qui nous intéresse ici aux RMLL, quelles sont les conséquences ?
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| − | '''Jeanne :''' D'un point de vue Logiciel Libre, comme vient d’être très justement dit, c'est difficile de dire précisément, parce qu'on n'a pas toutes les clefs en main ; finalement on a des fuites, des leaks qui nous permettent d'avoir une idée. Après, ce qu'on peut dire clairement, c'est qu'il y a une logique qui est à l’œuvre, qui est extrêmement nocive, qui est celle qu'on a pu avoir dans ACTA, qui est finalement la sacralisation du droit d'auteur et l’impossibilité de revenir en arrière sur tout un tas de législations qui nous posent déjà problème. L’exemple type ça va être sur les DRM ou ça va être encore sur le brevet logiciel. Quand on voit la différence de la position entre l'Europe et les États-Unis, le fait d'unifier la zone de libre-échange, et donc de pouvoir avoir des investisseurs américains qui, pour faire court, demandent à avoir les mêmes brevets en Europe que ceux qu'ils ont aux États-Unis, on peut bien imaginer les dangers que ça représente notamment pour tout le Logiciel Libre et tout l’écosystème qu'on a aujourd'hui en Europe.
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| − | '''Lucile :''' Pour donner un peu de contexte, et je suis complètement d'accord avec ce que je dit Jeanne, TAFTA a plusieurs objectifs, TAFTA que nous on appelle TTIP, donc avec le investissement au milieu, donc TAFTA a plusieurs objectifs. Le premier c'est quand même de protéger les investissements, c'est ça qui a été dit et un deuxième objectif très important, c'est d'harmoniser les normes entre les États-Unis et l'Europe puisque les barrières douanières sont actuellement finalement très basses et que, ce qui d’après les négociateurs empêche le commerce transatlantique ou le rend plus difficile, ce sont ces différences de normes. Par normes on peut dire les différences de boulons ou de prises ou des choses comme ça qui ne sont finalement pas très intéressantes pour nous, on peut aussi parler de tout ce qui est important, ça va de l'écologie à l'alimentation, à bien sûr, les brevets. On peut tout imaginer là-dedans.
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| − | '''Manu :''' Les normes sociales aussi ?
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| − | '''Lucile :''' Les normes sociales aussi. Et c'est pour ça que les syndicats dans plusieurs parties de l'Europe, pas trop en France, mais dans plusieurs autres pays européens, commencent à très sérieusement se mobiliser contre TAFTA. On pourra peut-être ne parler plus tard. Mais c’était juste pour donner un peu de contexte.
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| − | '''Jeanne :''' Tout à fait. Et juste pour compléter là-dessus, il faut bien voir que sur des textes TAFTA ou TTIP, on n'est pas les seuls, loin de là. On travaille aussi énormément avec tout un tas de collectifs de la société civile, qui travaillent sur des sujets aussi différents, donc les syndicats comme vient de le dire Lucile, mais aussi sur les semences, par exemple, sur les médicaments, des associations comme Act-Up sont très présentes, Médecins sans frontières. Il y a vraiment un regroupement, une forme de convergence là-dessus en terme de protection des droits, en terme de liberté aussi, individuelle, qui est réelle, parce que c'est clairement un danger qui est hyper important évidemment pour le Logiciel Libre, mais qui nous concerne évidemment tous aussi en tant que citoyens
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| − | '''Lucile :''' Ce qui pose problème dans TAFTA, c'est que ça change profondément la façon dont on va pouvoir faire des politiques publiques ou modifier des politiques publiques. On pourra en reparler encore une fois. Mais il y a plusieurs mécanismes dans TAFTA soit qui inscrivent des principes dans un texte qui est presque impossible à réformer : je vais citer par exemple le principe de libre flux de données. C'est un principe qui est présent dans un des leaks sur le chapitre e-commerce. C'est le chapitre e-commerce d'un autre traité qui est CETA, tout se complique.
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| − | CETA c'est le cheval de Troie de TAFTA. C'est son petit frère. C'est le même accord qui est en train d’être négocié avec le Canada et qui est nettement plus avancé au niveau des négociations également, qui était censé être signé, la date de signature n’arrête pas d'avancer parce que la pression que met le public du fait de TAFTA rend la conclusion de l'accord plus compliquée. Bon bref ! On pense que CETA va être utilisé comme un texte de base pour TAFTA, et le chapitre e-commerce de CETA a fuité, et dedans il y a la reconnaissance de ce principe de liberté de circulation des flux de données. Et c'est un principe qui va être dans les traités internationaux qui vont être extrêmement durs à reformer et il y a parfois des exceptions, etc, mais ça met quand même en droit international des principes que nous on trouve très problématiques et qui vont nous poser des problèmes quand on va vouloir reformer ces domaines. C'est aussi le cas dans les chapitres propriété intellectuelle, etc. Quand on nous dit qu'on veut réformer le copyright et qu'on nous dit toujours « Non mais il y a ??? là, les ADPIC, ces accords de l'Organisation Mondiale du Commerce sur la propriété intellectuelle, qui mettent un socle minima de protection de la propriété intellectuelle et donc du coup qui rendent des réformes en profondeur, par exemple du copyright, beaucoup plus difficiles. Et là, avec TAFTA, sur un certain nombre de sujets très nombreux, on va vers ce genre de choses, c'est-à-dire des principes qui fixent des situations compliquées qu'on a maintenant.
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| − | '''Luc:''' Une des situations, pour prendre un exemple, une des situations, ça serait, j'ai des informations privées, j'ai mes données personnelles, comme il y a libre circulation de données, elles peuvent se retrouver n’importe où, en tous les cas dans cette zone.
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| − | '''Lucile :''' La protection des données, c'est très compliqué. Personne n'est vraiment d'accord sur les définitions, etc. Il y a un gros travail qui est en train d’être fait en Europe là-dessus, je ne sais pas si tu es au courant, avec la directive de protection des données actuellement en négociation, enfin en discussion au niveau des institutions.
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| − | Il y a la différence entre les données privées et les autres. C'est très compliqué, ce n'est pas mon sujet, en plus, donc je ne vais pas m'étendre là-dessus, et donc dans le chapitre e-commerce de CETA, ils ne parlent pas de données privées, mais ils parlent de données en général, et il disent on peut faire des exceptions qui sont raisonnables, etc, pour la protection de la vie privée. Sauf que qui va juger de ça ? Ce sont les spécialistes du commerce, de l'investissement, etc, et pas des spécialistes des droits de l'Homme.
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| − | '''Luc :''' On va là retrouver là des trucs, enfin des notions de juridiction spécialisée, un petit peu comme on avait, donc TAFTA, ou des trucs qui ont été mentionnés, je crois, sur le brevet unitaire en Europe ?
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| − | ==10'20 ==
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| − | Jeanne : Tout à fait et c'est finalement le deuxième problème.
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