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- Commentaires sur la position du SNES sur le rapport Lescure (6 catégories)
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- Chronologie : comprendre l'origine du projet de loi DAVDSI (6 catégories)
- Fiche C-13 du rapport Lescure sur les licences libres (6 catégories)
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- Richard Stallman : interdire le prêt du livre numérique est illégal (6 catégories)
- Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) (6 catégories)
- Jeux Stands (5 catégories)
- Candidats.fr 2012 : Réponses des candidats sur les licences libres, l'exception pédagogique et la recherche (5 catégories)
- Journee Mondiale Contre Les DRM (5 catégories)
- Communiqué des Initiateurs de la Pétition pour l'Exception Pédagogique Désobéissance civile pour une exception sans restriction (5 catégories)
- Mission Lescure : Amendements de l'IABD à l’exception pour des usages à des fins d’enseignement et de recherche (5 catégories)
- Pour une exception pédagogique permettant l'accès des enseignants, chercheurs et étudiants à la connaissance et à la culture et n'entravant pas la libre production du savoir scientifique (5 catégories)
- Rapport La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique (5 catégories)
- Proposition d'amendement à la loi DADVSI. Décembre 2015 (5 catégories)
- Extraits, Rapport Cordier, juin 1999 (5 catégories)
- Extraits : Le manuel scolaire à l'heure du numérique, 2010 (5 catégories)
- Fiche C-10 du rapport Lescure : L'exception pédagogique appliquée aux usages numériques (5 catégories)
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