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De April MediaWiki
Aller à la navigationAller à la recherche- 3 décembre 2012 à 16:05 diff hist +2 Propositions de l'April Accessibilité →1. Mettre un terme à la subvention de logiciels privateurs afin d'améliorer l'accessibilité pour tous
- 3 décembre 2012 à 16:04 diff hist +18 927 N Propositions de l'April Accessibilité Page créée avec « ==Les Propositions de l'April== ===1. Mettre un terme à la subvention de logiciels privateurs afin d'améliorer l'accessibilité pour tous=== Actuellement, les subventi... »
- 3 décembre 2012 à 15:19 diff hist +38 313 N Propositions de l'April Consommation Page créée avec « ==Les Propositions de l'April== ===1. Obliger les revendeurs de matériel informatique à proposer aux consommateurs ou aux professionnels la possibilité effective de r... »
- 3 décembre 2012 à 12:50 diff hist +4 Propositions de l'April Brevet →Principe de non-brevetabilité des logiciels
- 3 décembre 2012 à 12:49 diff hist +4 Propositions de l'April Brevet →Le logiciel : une œuvre de l'esprit régie par le droit d'auteur
- 3 décembre 2012 à 12:48 diff hist +2 Propositions de l'April Brevet →Qu'est-ce qu'un brevet ?
- 3 décembre 2012 à 12:47 diff hist +33 Propositions de l'April Brevet →6.Donner compétence en dernier ressort à la CJUE pour tous les litiges en matière de brevet
- 3 décembre 2012 à 12:46 diff hist +1 Propositions de l'April Brevet →2.Revoir le mode de financement de l'OEB et de l'INPI
- 3 décembre 2012 à 12:46 diff hist 0 Propositions de l'April Brevet →2.Revoir le mode de financement de l'OEB et de l'INPI
- 3 décembre 2012 à 12:43 diff hist -1 Propositions de l'April Brevet →1.Mettre en place un organe pour contrôler les pratiques l'Office européen des brevets (OEB)
- 3 décembre 2012 à 12:41 diff hist +6 Propositions de l'April Brevet
- 3 décembre 2012 à 12:39 diff hist +742 Propositions de l'April Brevet
- 3 décembre 2012 à 11:41 diff hist +5 232 Propositions de l'April Brevet
- 30 novembre 2012 à 16:38 diff hist +2 Propositions de l'April Brevet →Les propositions de l'April
- 30 novembre 2012 à 14:39 diff hist +25 786 N Propositions de l'April Brevet Page créée avec « ==Les propositions de l'April== ===1.Mettre en place un organe pour contrôler les pratiques l'Office européen des brevets (OEB)=== La Convention sur le brevet europé... »
- 28 novembre 2012 à 18:01 diff hist +10 Propositions de l'April DRM →Les propositions de l'April
- 28 novembre 2012 à 17:48 diff hist 0 Propositions de l'April DRM →Des acteurs économiques qui refusent d'évoluer
- 28 novembre 2012 à 17:42 diff hist +83 Propositions de l'April DRM →Le leurre du DRM « interopérable
- 28 novembre 2012 à 17:38 diff hist -192 Propositions de l'April DRM →Atteinte au droit de lire et au droit d'usage
- 28 novembre 2012 à 17:20 diff hist -2 Propositions de l'April DRM →Notes