Roadmap UE Publication Scientifique

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Cette page a pour vocation l'épluchage et l'échange autour de la feuille de route de la Commission européenne sur l'accès à l'information scientifique.

Le document est accessible à cette adresse : http://ec.europa.eu/governance/impact/planned_ia/docs/2011_infso_005_scientific_info_en.pdf

Épluchage du document

A. Context, problem definition

What is the political context of the initiative?

  • La croissance de l’Europe ne pourra se baser que sur la connaissance et l’innovation
  • L’innovation est favorisé par le partage des connaissance
  • Le partage des connaissances est favorisé par les technologies de l’information et de la communication
  • L’accés et la préservation des archives numériques scientifiques est fondamentale pour l’Europe et sa capacité de recherche et d’innoivation


How does it relate to past and possible future initiatives, and to other EU policies?

Des communications ont été établis depuis 2007 pour montrer l’importance des problèmes liès aux publications scientifiques.

(lien ?)


What ex-post analysis of the existing policy has been carried out and what results are relevant for this initiative?

  • D’après un questionnaire datant de 2008, il a été montré une croissance de l’attention autour de ces problèmes mais qu’il existait très peu de coordination nationale à ce sujet.
  • Peu de statistiquesont disponibles car peu de projets ont été lancés


What are the main problems which this initiative will address?

  • Internet et les infrastructures émergents (?) devrait permettre au chercheur d’acceder aux dernières inbformations à l’échelles mondiales.
  • Cependant des barrières existent aujourd’hui pour cet accès universel
  • L’accés aux publications est mis en danger par le cout important croissant des revues
  • c’est un problème qui va augmenter à cause de la réduction budgétaire du à la crise.
  • Le problème sous-jacent concerne le financement de la publication des résultats ET de la viabilité des modèles économiques des éditeurs traditionnel à l’heure de l’internet.
  • Une large partie des données issue de la recharche n’est pas disponible, soit parce qu’elle n’est pas diffusé soit parce qu’elle n’est pas réutilisable facilement.
  • Ceci empeche la diffusion de la connaissance et entraine de large perte dans les investissements de la recherche
  • Les infrastructures de l’internet pour les données et les publications emergent rapidement mais ne sont pas interopérable entre les pays et les disciplines ou ne sont pas viable par manque d’accord sur des modèles financiers communs
  • Résoudre les problèmes financier, technique, organisationnel et juridique autours des informations scientifiques nécessite un effort comment entre les membres de l’UE, les agences de financement, les scientifiques et les éditeurs scientifiques.
  • A présent aucune vision de la marche a suivre n’est évidente


Who will be affected by it?

Researchers, universities, libraries, graduates, research funding organisations, scientific publishers, SMEs and citizens, e.g. as customers of online services.

Is EU action justified on grounds of subsidiarity?

  • La nécessité de trouver des solutions communens pour l’accés et la préservation des archives scientifiques a été reconnu par les conclusions du conseil de 2007 et 2009


Why can Member States not achieve the objectives of the proposed action sufficiently by themselves? (Necessity Test)

  • La possibilité que les états membres dévellope des infrastructures et des réglements à des vitesses différentes et réel et requiert une concertation à l’échelle européenne
  • Sans la concertation européenne il est possible que ces questions mettent beaucoup de temps à être résolu ou pourraient même ne aps l’être du tout

Can the EU achieve the objectives better? (Test of EU Value Added)

  • L’UE peut jouer un role important de coordinatrice des réglements existant ou se développant dans les états membres
  • En tant que source de financement de la recherche, la commission peut établir des régles directrices.