Remise de la pétition eucd.info contre la loi DADVSI au Ministère de la Culture

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Présentation

Transcriptions

Vidéo 1

??? : C'est quoi cette carte, Christophe ?
Christophe Espern : C'est une carte postale qui a été envoyée à tous les députés et qui contient donc un logiciel peer-to-peer, qui est un logiciel d'échange de fichiers, qui fait douze lignes. Et c'est ce type d'informations techniques que le gouvernement veut interdire, peut être demain si le parlement le suit dans la voie qu'il a décidé de tracer.
??? : Ah oui, et la pétition, à quoi elle sert ?
Christophe Espern : Alors, c'est une pétition qui a été lancée le 2 décembre. Maintenant, il y a 100 000 ou 110 000 signatures. L'objectif, c'était de demander au premier ministre et au président de la république le retrait du projet de loi sur le droit d'auteur parce qu'on estime que tous les avis n'ont pas été pris en compte et que les impacts sociaux, économiques et stratégiques pourraient être extrêmement importants. Vu qu'il y a une urgence de déclarer ce projet de loi, on souhaiterai que les parlementaires puissent examiner le texte en toute quiétude et ne pas être pressés comme ils le sont actuellement, surtout à la veille de Noël.
??? : ??? il va interdire le logiciel libre et aussi ???
Christophe Espern : Voilà, tout à fait ! Il va poser des problèmes majeurs aux auteurs de Logiciels Libres notamment, mais plus largement aux PME du logiciel, puis ce qu'il crée une insécurité juridique sur ce marché, que seule les grosses entreprises vont pouvoir absorber. Ça, c'est la partie économique, je dirai. Et après, il y a la partie pour le grand public, dans la mesure où il légalise le dispositif qui permet de contrôler l'usage privé, et notamment la copie privée, et qui protège juridiquement, comme je vous l'ai dit, c'est-à-dire qu'on ne peut pas les neutraliser, et que par conséquent, le public se retrouve à la merci des éditeurs et des producteurs qui vont pouvoir fixer les conditions complètement arbitraire d'usage des œuvres dans la sphère privée, avec tous les risques de dérives en matières de vie privée et de protection de données personnelles, etc.
??? : Concrètement, ça veut dire quoi ça, pour le consommateur X ?
Christophe Espern : Pour le consommateur X, il va acheter par exemple un CD dans un magasin, il va falloir qu'il achète le lecteur ou le périphérique électronique pour lire le CD / DVD qui correspond. C'est-à-dire il va y avoir des mécanismes de ??? pour ??? un seul type de CD avec un seul type de logiciel ou un seul matériel. Quand il va rentrer chez lui et qu'il va essayer de le mettre ailleurs, ça va pas fonctionner. Quand il va vouloir faire une copie privée sur un support vierge où il y a des redevances qui sont versées justement pour la copie privée, pour légitimer la copie privée, il va pas pouvoir le faire. En fait, des usages qui étaient parfaitement licites vont devenir illégaux. Et pour résoudre le problème du peer-to-peer, où il y a à peu près 8 millions de personnes qui mettent à disposition, sans autorisation, qui sont eux contre-facteurs, on va créer 8 millions d'autres contre-facteurs, c'est-à-dire tout ceux qui utilisent des baladeurs mp3, tout ceux qui utilisent des logiciels libres pour lire des CDs et des DVDs, etc.
??? : ??? cette pétition ?
Christophe Espern : C'est une pétition qui est enfermée, parce qu'il pleuvait. Mais en fait, c'est un rouleau de 5m de long, qui contient uniquement 75 000 noms, les 75 000 premiers noms des signataires. On en a 110 000, il faudrait rajouter un mètre, ça fait 6 mètres. On va tenter de la remettre au ministre de la Culture dans quelques instants, puis ce qu'il ne nous a pas reçu pour l'instant, depuis 3 ans qu'on essaye d'informer. Et puis le ministère de la Culture, en général, nous reçoit pas souvent et nous prend pas en compte. Donc on essaye de rentrer un petit peu à l'improviste, on va dire.
??? : Vous pensez être reçu ?
Christophe Espern : On va voir ça !
???: Merci !

Vidéo 2 :

Vidéo 3 :