RPVA
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Le Réseau Privé Virtuel Avocat est le réseau sécurisé des avocats français pour la transmission, par voie électronique, des actes de procédures, aux juridictions judiciaires. Le Conseil national des barreaux (CNB), conseil de réglementation et de discipline de la profession, a décidé le déploiement d'un réseau unique de communication entre les avocats et les juridictions judiciaires, via une interface logicielle appelée "e-barreau"[1]. Ce réseau concerne plus de 50 000 professionnels en France et va être amené à se déployer davantage encore. Ce réseau de première importance doit nécessairement être compatible avec les solutions libres afin de laisser à ces auxiliaires de justice le libre choix de leur solution informatique. La compatibilité du RPVA avec les logiciels libres n'est pourtant pas chose évidente.
Le RPVA
Fonctionnement
Le système du RPVA a été conçu par la société NAVISTA[2], seule et unique prestataire en contrat avec le Conseil national des barreaux[3].
Mise en œuvre
RPVA et logiciels libres
Exclusion des logiciels libres en violation du droit à l'interopérabilité
Sur le site e-barreau, aux questions "quels sont les navigateurs et les systèmes d'exploitation pouvant être utilisés pour la connexion sur e-barreau" et "quelle est la configuration minimum requise pour bénéficier des offres avocat-conseil.fr"[4], il n'est répondu que des solutions sous Windows ou Mac OS. Il en va de même pour le téléchargement des guides d'installation et drivers des clés de certification[5]. Quant aux logiciels de gestion de cabinet labellisés pour la plate-forme "e-barreau", un certains nombre sont "Microsoft Gold certified Partner" ou on clairement une configuration Windows requise[6]. Les systèmes d'exploitation libres ne sont donc pas évoqués, ce qui est la preuve de leur exclusion. Seul le développement de la part de marché d'Apple et la compatibilité Mac OS /RPVA semble préoccuper certains membres de la profession comme l'Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ) qui ne fait nullement mention des solutions libres[7]
Un avocat, qui doit s'équiper du RPVA, ne peut donc le faire sous solution libre car son système d'exploitation doit nécessairement être sous Windows ou Mac OS pour les deux outils essentiels du RPVA : la connexion à e-barreau et l'installation de la clé de certification. Plus de 50 000 auxiliaires de justice voient ici leur droit à l'interopérabilité bafoué.
De plus, l'obligation d'utilisation d'un logiciel propriétaire et payant, sous contrôle d'un unique prestataire, ne permet pas non plus de déploiement de solutions libres dans la transmission des actes de procédure.
L'adoption de solutions libres parait pourtant, techniquement et économiquement, intéressante pour les cabinets.
Le choix du libre : solution viable pour les cabinets
Solution techniquement viable
Solution économiquement viable
- ↑ http://www.ebarreau.fr/
- ↑ http://www.navista.fr/#!accueil
- ↑ http://www.cnb.avocat.fr/
- ↑ http://www.ebarreau.fr/faq.php
- ↑ http://www.ebarreau.fr/telechargements.php
- ↑ http://www.ebarreau.fr/editeurs.php
- ↑ P. Bazin "RPVA : où en est-on?", compte-rendu de la Table ronde organisée le 25 octobre 2010 par l'ADIJ, sur le thème "RPVA : quels enjeux ? quelles difficultés ? quelles solutions ?"
