RP-29-04-2005

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Presse Reuters
28/04/2005

SAINT-GALL, Suisse (Reuters)


Microsoft doit fournir un certain nombre d'informations importantes à la Commission
européenne avant que celle-ci puisse imposer des sanctions contre le géant américain
des logiciels, a déclaré un haut responsable de l'exécutif européen.

Philip Lowe, directeur général de la direction de la Concurrence, a déclaré à Reuters
que Microsoft devait expliquer quelles informations étaient protégées par ses brevets.
Cette déclaration est nécessaire pour que la Commission puisse appliquer les sanctions
imposées à Microsoft pour abus de position dominante.

Mardi, la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes avait déjà rencontré
Steve Ballmer, directeur général de Microsoft, pour lui demander d'appliquer rapidement
les mesures imposées l'an dernier par Bruxelles sous peine de s'exposer à de nouvelles
sanctions.

Microsoft est censé partager certaines informations d'interopérabilité avec ses concurrents,
afin que leurs programmes fonctionnent correctement avec Windows. La Commission
estime que Microsoft favorise ses propres produits et exclut du marché certains de ses
concurrents en ne leur transmettant pas ces informations.

Selon Lowe, il faudrait identifier au sein de ces informations d'interopérabilité les éléments
qui sont couverts par des brevets et qui ont réellement une valeur qu'il convient de protéger.
La Commission doit également savoir quel type d'information pourrait au contraire être
disponible gratuitement.

"Nous aurions alors une bonne base nous permettant de fixer les conditions, acceptables,
auxquelles Microsoft pourrait fournir ces informations à ses concurrents", a déclaré Lowe
en marge d'une conférence sur le droit de la concurrence, à Saint-Gall, en Suisse.

L'an dernier, la Commission avait infligé une amende de 497 millions d'euros à Microsoft
et lui avait ordonné de mettre sur le marché une version de Windows sans le programme
audiovisuel Windows Media Player.