Différences entre les versions de « RP-06-06-2005 »

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Dernière version du 9 mai 2009 à 22:50

Rétention de données - Des ONG engagent le Parlement européen à
affirmer sa légitimité démocratique
Communiqué de presse d'IRIS - 6 juin 2005
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-lettre-pe0605.html

"a ainsi été étendu par étapes d'un objectif initial de « lutte
contre le terrorisme » à la « lutte contre les infractions pénales »"
Ca rappelle une directive FACT...
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Journée d'étude du CREIS
"Données personnelles, entre droit et marché"
Vendredi 10 juin 2005 Paris-Jussieu
http://www.creis.sgdg.org

Administration électronique, dossier médicale informatisé, vote
électronique, etc...