Rétrospective juridique - Actualité - Travaux en cours - Benjamin Jean - RMLL2015

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Titre : Rétrospective juridique : actualité et travaux en cours.

Intervenant : Benjamin Jean

Lieu : RMLL2015 - Beauvais

Date : Juillet 2015

Durée : 40 min 38

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Présentation

D’une manière qui leur est propre, les juristes travaillent à renforcer le Libre. Cette présentation dressera ainsi une rétrospective des années 2014-2015 afin de présenter, à l’international comme en France, les dernières actualités judiciaires ainsi que les divers groupes de travail en place.

Transcription

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Le but de cette petite conférence, c'est d'essayer de partager un peu, je dirais, ma vision sur les travaux juridiques qui ont eu lieu dans l'année 2014. Je vais commencer par me présenter. Benjamin Jean, juriste de formation, spécialisé en propriété intellectuelle, et je travaille sur, je vais utiliser un mot tabou ici, spécialisé dans le domaine, aussi, des licences libres et open source, je travaille dans le secteur du logiciel, de l'open data et tous ces modèles de collaboration qui s’appuient sur le droit. Pour faire le lien, contrairement à l'intervention précédente, et puis à d'autres interventions qui ont eu lieu dans le cadre des Rencontres mondiales, honnêtement, je m'intéresse aujourd’hui moins, en tout cas ce n'est pas le lieu de cette intervention, aux actualités législatives, aux nouvelles lois, qui sont en train soit d’être discutées, soit qui ont été votées, qui vont être changées, et qui, finalement, bougent plus vite que ce qu'on peut, nous-mêmes, faire comme travail de veille sur ces sujets. De mon point de vue, c'est déjà peu intéressant, mais ce n'est surtout pas juridique. Pourquoi ? Les enjeux sont fondamentaux, sont cruciaux, mais finalement, ceux qui travaillent sur ces lois ne sont pas des juristes. Effectivement, ce sont eux qui font la loi, clairement, mais la loi évolue au fur et à mesure, pour répondre à des enjeux et des impératifs qui, encore une fois, ne sont pas juridiques. Je pourrai en parler, je pourrai échanger. Je côtoie, de plus en plus, maintenant, les personnes qui font pression pour que la loi aille dans un sens ou dans l'autre. C'est intéressant, d'un certain point de vue, peut-être, intellectuel, politique, stratégique, mais, encore une fois, et je pense que je l'aurais dit suffisamment, ce n'est pas juridique.

Quand on vous dit que sur des sujets, après je vous poserai une question, quand même, mais quand on vous dit que sur des sujets liés à la loi sur le renseignement, la loi sur la consommation, c'est à vous en tant que citoyen, contribuable, de faire en sorte de vous faire entendre, c'est clairement le cas. Si vous ne le faites pas, les juristes ne le feront pas pour vous, ce n'est pas leur rôle, et puis, à chacun de prendre ses responsabilités aussi. Voilà, cette entrée en matière un peu brutale. Désolé.

Ce que je voulais évoquer aujourd'hui, c'est un peu le fruit de mon expérience et de mon vécu de cette année. Différents sujets. D'une part, montrer les travaux sur lesquels les juristes se rejoignent, là, principalement en France, pour faire avancer le droit, ou la collaboration, ou les modèles liés au Libre, et à l'open source. De nouveaux projets, champs d'investigation qui touchent à ça. Le projet SPDX. Alors là j'irai dans le technique, mais c'est très lié en fait, c'est comment, justement, gérer les ingénieurs ou les gens qui pensent le droit comme un objet technique, comme un programme, presque, peuvent faciliter, en l’occurrence, la gestion des licences. Différentes voies de convergence. C'est-à-dire que, de mon point de vue, de plus en plus, maintenant, le logiciel libre peut être défendu par d'autres orientations ou d'autres visions que celles purement, j'allais dire dogmatiques, mais ce n'est pas péjoratif, en tout cas les définitions qu'on peut connaître de la Free Software, la Free Software définition, ou celle de l'open source. Il y a d'autres moyens, l’interopérabilité en est un bon, je pense, pour pouvoir faire la promotion des formats ouverts et du logiciel libre. Je vais parler aussi, rapidement, de l'Open Data, de l'Open Hardware, qui sont des sujets en pleine croissance, en tout cas de plus en plus actuels, et sur lesquels on peut s'appuyer, maintenant, aussi pour défendre d'ailleurs, les intérêts du logiciel libre. J'avais aussi une dernière section actualité judiciaire, finalement il n'y a rien à dire, quasiment, donc je passerai très rapidement.

Juste une question, qui dans la salle est juriste de formation ? Il ne faut pas avoir honte, malgré tout ce que j'ai pu dire, les juristes ont tout à fait leur place, au moins dans le domaine du Libre. C'est juste que notre champ d'action, on le verra, n'est pas nécessairement celui de l'établissement des lois, mais plus de la conception des outils, en tout cas à mes yeux. Mettre à disposition les outils qui vont permettre ensuite aux gens de créer ensemble, sur les licences open source, donc d'associer un contrat, des règles précises à un projet de collaboration.

Juste une remarque et ce sera le point liminaire. L'une des raisons, à mes yeux, du succès du logiciel libre, c'est notamment, c'est loin d’être suffisant, mais l'idée des licences libres comme instrument harmonisé. C’est-à-dire qu'on s'est dit plutôt que d'avoir un contrat par logiciel, comme c’était le cas lorsque Richard Stallman a publié ses premiers logiciels, on va mettre un contrat pour tous les logiciels. Il y a plusieurs contrats, mais qui peuvent s'appliquer sur quasiment tous les logiciels. Ça, pour parler uniquement de la licence de Richard Stallman, donc de la FSF, ça a été la bascule, en 1989, lorsqu’ils se sont dit « finalement on ne plus avoir une licence par projet, mais on va avoir une GPL, General Public License ». Ça vient vraiment de là. On va harmoniser le contrat, il sera utilisé de partout. Le gros intérêt, c'est que maintenant, à l'échelle internationale, quel que soit le projet, quels que soient les contributeurs, donc les pays d’origine, peu importe, on s'appuie sur des contrats qui sont les mêmes. Honnêtement, en tout cas, c'est l'une des raisons du succès, et c'est ce qui favorise la reprise de code d'un projet dans un autre, et donc la mutualisation.

Donc les licences sont les premiers instruments, je pense, de mutualisation. En termes juridiques, c'est le premier outil que le droit, c’est-à-dire qui traite du droit, qui nous intéresse. Dans la même lignée, on a vu des sociétés qui, je pense à Canonical, la société qui est derrière Ubuntu, mais il y avait aussi Alcatel, il y avait plein d'autres projets, plein d'autres sociétés, et aussi des projets communautaires, comme la FSF, la fondation Linux, ou le SFLC, le Software Freedom Law Center, donc le centre pour la recherche juridique de la liberté, je ne sais plus comment le traduire en français, mais qui est dirigé par Eben Moglen, le bras droit juridique de Richard Stallman. Donc ce projet de Contributors Agreement a eu pour principe, comme livrable, une série de documents qui permettent de gérer, non plus le code qu'on va mettre sur un projet : ce n’était plus la licence qui était associée à chaque contribution dans un seul projet, mais c’était la licence qui était imposée à celui qui voulait contribuer, alors excusez-moi, je vais reprendre, mais celui qui voulait que son code soit repris par le projet lui-même. Je donne un exemple, vous voulez contribuer à Firefox, Mozilla Firefox, il faut effectivement mettre votre code sous MPL, mais ce n'est pas suffisant, il faut aussi transmettre les droits à la fondation. Le document par lequel vous allez transmettre ces droits à la fondation, c'est un autre document, ce n'est plus la licence. Et cet autre document, auparavant c'étaient des documents qui, à chaque fois, étaient au cas par cas, le projet Harmony a eu pour objectif d’harmoniser cette seconde strate de documents contractuels. En fait, les juristes se sont pris au jeu. Une fois qu'ils se sont aperçus que c’était intéressant d'essayer d'échanger leurs pratiques, en matière de licences, mais en matière de Contributors Agreement, de manière générale, ils se sont dit « mais tiens finalement, on gagne à travailler ensemble ». Donc il y a eu un vrai élan, c'est pour ça que j'avais mis ce titre-là tout à l'heure, de collaboration entre les juristes et c'est en train de s'étendre.

On a eu le même travail en matière de politiques en matière de marques. Vous avez un projet, je reprends l'exemple de Firefox, c'est uniquement parce que je l'ai en tête. On pourra transposer si vous le souhaitez. Firefox va vous dire « très bien j'ai plusieurs marques, la marque verbale Firefox, ou Mozilla, j'ai des marques figuratives, donc le renard ou même la marque ». Il y a plusieurs marques détenues par Mozilla. Vous pouvez les utiliser dans certains contextes, de certaines manières. Si vous faites une localisation, si vous traduisez Firefox, vous pouvez utiliser le logo. Si jamais vous voulez changer le code, vous faites une modification quelconque dans le code de Firefox, vous ne pouvez plus utiliser le nom Firefox. Ce n'est qu'un exemple, c'est une politique en matière de marques, c'est très accepté. Mais c'est, encore une fois, un document, une politique généralement, qui est sur le site de l'éditeur, qui vient formaliser tout ça. Et l'association Wikimedia a mis en place un template, un modèle de contrat, en tout cas de politique en matière de marques, qui est partagé entre tous les projets, entre un certain nombre de projets open source. Encore une fois, c'est juste un exemple de ce qui a pu être mutualisé entre juristes.

Un dernier exemple, ou en tout cas un dernier projet. Est-ce que vous connaissez Richard Fontana ? C'était l'ancien responsable juridique de Redhat, qui maintenant est passé chez HP. C'est, à la fois, un développeur et un avocat, quelqu'un de très bien, qui est aussi l'un des principaux rédacteurs de GPL v3. Pour information c’est lui qui était un petit peu la cheville ouvrière de la dernière GPL. Il est parti, à l'époque, il était au SFLC, ensuite il est parti à Redhat et depuis il est chez HP. Mais donc il avait créé ce projet sur Github, qui avait pour objectif de collaborer dans la rédaction d'une nouvelle GPL. Il voulait sortir, un peu, du carcan la FSF a sa licence avec une vision peut-être parfois un peu hégémonique. Donc il créait une nouvelle licence, il a incité d'autres avocats, et c'est là où ça devient intéressant, à contribuer directement sur le projet, à forker sa licence pour essayer de l'améliorer. C'est vraiment une logique de contribution autour du document lui-même. Il y a même, si jamais vous vous intéressez au sujet, une page sur Github pour tous les avocats ou tous les juriste qui ont un compte Github. Il n'y en a pas des masses. Ceux qui sont dessus peuvent y figurer. Je ne sais plus quelles sont les informations demandées.

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En matière de brevets, idem,