Rétrospective 2010 de l'April sur le logiciel libre et les sujets afférents : Différence entre versions

De April MediaWiki
(Les réseaux historiques associatifs de l'Education Populaire prennent conscience de l'intérêt du Logiciel Libre et l'affirme dans un manifeste)
m (Les réseaux historiques associatifs de l'Education Populaire prennent conscience de l'intérêt du Logiciel Libre et l'affirme dans un manifeste)
Ligne 601 : Ligne 601 :
 
Or, l'Agorajep (Forum permanent de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la culture) du 9 novembre 2010 à Bordeaux dédié aux Technologies de l'Information et de la communication ([http://www.cnajep.asso.fr/evenements/2010/agorajep-education-populaire-et-nouvelles-technologies-le-9-novembre-a-bordeaux.html]) a produit un Manifeste ([http://www.cnajep.asso.fr/doc/publication/PositionnementEducPopNumerique_9nov10.pdf])qui mentionne l'intérêt pour les réseaux associatifs de l'Education Populaire d'utiliser des logiciels libres.
 
Or, l'Agorajep (Forum permanent de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la culture) du 9 novembre 2010 à Bordeaux dédié aux Technologies de l'Information et de la communication ([http://www.cnajep.asso.fr/evenements/2010/agorajep-education-populaire-et-nouvelles-technologies-le-9-novembre-a-bordeaux.html]) a produit un Manifeste ([http://www.cnajep.asso.fr/doc/publication/PositionnementEducPopNumerique_9nov10.pdf])qui mentionne l'intérêt pour les réseaux associatifs de l'Education Populaire d'utiliser des logiciels libres.
  
Même si les moyens restent limités au sein du CNAJEP pour mettre en oeuvre rapidement les axes évoqués, ce manifeste présenté au niveau national est désormais un point d'appui important pour permettre le développement de l'usage des Logiciels Libres en milieu associatif de l'Education Populaire en particulier et d'une manière générale pour les autres associations.
+
Même si les moyens restent limités au sein du CNAJEP pour mettre en oeuvre rapidement les axes évoqués, ce manifeste, présenté au niveau national et qui connaîtra sans aucun doute des version ultérieures améliorées, est désormais un point d'appui important pour permettre d'accentuer le développement de l'usage des Logiciels Libres en milieu associatif au sein de l'Education Populaire en particulier et d'une manière générale pour les autres associations.
  
 
=== Communautés ===
 
=== Communautés ===

Version du 8 janvier 2011 à 16:46


Sommaire

Ambox warning red construction.png
/!\ Travail en cours /!\

Cette page présente un contenu en cours de réalisation.

Si vous souhaitez participer, n'hésitez pas à laisser votre avis sur la page de discussion en suivant au mieux ces recommandations.



Important : avant de contribuer, veuillez SVP consulter la page de discussion !!

Dossiers

Hadopi

Notre président

Hadopi ... ça roule ?

Hadopi .... ça sauve la « création »


Hadopi ... Moyens de sécurisation

Hadopi ... détournement d'argent public

Hadopi ... montre l'exemple

ACTA

Guerre contre le partage et dégats collatéraux

Protection juridique des DRM
Atteintes à la net neutralité
Atteintes au droits de circulation des génériques

Transparence et démocratie

Impact législatif

Communiqués April


Logiciel Libre et Politiques publiques (contribution de Jeanne)

D'une manière générale, les politiques publiques autour du logiciel libre ont surtout été mise en place au niveau européen en 2010, ainsi que, plus largement, au niveau international avec des décisions importantes dans plusieurs pays, qui ont eu des répercussions sur l'usage des logiciels libres par les acteurs publics. Citons enfin comme temps fort de l'année les négociations autour de l'ACTA, accord commercial "anti-contrefaçon" qui a tenté de réduire encore les droits et utilisateurs et développeurs de logiciels libres en tentant d'imposer une législation à l'américaine en Europe.

Europe

AU niveau du parlement européen, mise en place d'un intergroupe "logiciels libres et nouveaux medias" http://www.april.org/un-intergroupe-pour-le-logiciel-libre-au-parlement-europeen : prise de conscience de ces enjeux.

La Commission européenne a également développé ses stratégies sur les questions numérique cette année, avec une consultation générale sur l'Europe en 2020, et surtout l'Agenda Numérique pour l'Europe, un texte d'orientation qui définit les orientations pour les cinq prochaines années. Plusieurs temps forts pour l'April dans le cadre de l'élaboration de l'Agenda Numérique, avec notamment :

L'année 2010 a malheureusement aussi été marquée par un recul au niveau européen sur les questions d'interopérabilité et de standards ouverts. Alors qu'ils avaient déjà disparu de l'Agenda Numérique, la publication de la nouvelle version du cadre européen d'interopérabilité. Les déclarations fortes de la commissaire européenne à la stratégie numérique Neelie Kroes, qui a montré dans la déclaration de Grenade et son discours de présentation de l'Agenda Numérique n'ont visiblement pas convaincu au sein de la commission.

France

L'année 2010 n'a pas brillé par les actions des pouvoirs publics en faveur du logiciel libre. D'ailleurs, le bilan d'étape du rapport Attali souligne l'inaction du gouvernement à ce sujet. Quelques annonces ont cependant été faites en fin d'années, avec le retour d'Eric Besson au Numérique. Ainsi a été réannoncée la création du Conseil National du numérique (qui avait été annoncé la première fois en 2009), suite à la dissolution du FDI.


Concernant l'utilisation par les acteurs publics de logiciels libres, Certaines migrations déjà entamées suivent leur cours, comme par exemple à la [1] Gendarmerie Nationale]. Cependant, d'autres collectivités comme la ville de Marseille semblent être revenues sur leur décision, ce qui n'est pas sans poser des questions éthiques et surtout juridiques.

Marchés publics illégaux

De nombreux appels d'offres publics mentionnent illégalement une marque ou une technologie particulière, souvent propriétaire, ce qui empêchent souvent les entreprises du libre d'accéder à la commande publique. L'April a lancé en 2010 une campagne d'information à destination des pouvoirs publics et des collectivités, pour leur faire prendre conscience de ce problème. Un dossier documentaire a notamment été publié dans ce cadre, et l'action devrait se poursuivre en 2010.

Cette action s'inscrit dans le cadre d'une évolution internationale des politiques d'achat public, avec notamment une victoire juridique importante au Québec pour les entreprises du Libre : suite à un procès pour dénoncer l'attribution de marchés publics sans appels d'offres, la cour supérieure du Québec a, dans un arrêt qui fait jurisprudence, dénoncé les abus des marchés publics passés sans appels d'offres ni mise en concurrence (http://blogs.savoirfairelinux.net/cyrilleberaud/2010/06/le-jugement.html). Ce jugement semble marquer un tournant au Québec, puisqu'un projet de loi déposé en décembre 2010 souhaite ouvrir la voie au logiciel libre.

TODO

Politiques publiques (veille actu)

Divers

Communiqués April
Veille actu
Veille migrations =
  • 2010/07/27 fr flag Pack Logiciels libres pour TPE par Marc Leroy - Picardie
  • 2010/07/14 fr flag L'université Paris-Dauphine s'ouvre au logiciel libre
  • 2010/07/12 fr flag Le Pôle Emploi s'oriente pragmatiquement vers le logiciel libre
  • 2010/06/22 eu flag L'Europe se pose la question des logiciels propriétaires dans les États de l'Union
  • 2010/06/18 fr flag Encore une session libre au BTS Informatique de Gap
  • 2010/06/13 tr flag Sortie de Pardus 2009.2 (Geronticus eremita)
  • 2010/06/04 ca flag Victoire pour le Libre au Québec !
  • 2010/05/04 fr flag SIALLE enfin libre
  • 2010/04/28 de flag Georg Greve, fondateur de la FSFE décoré de la Croix allemande du mérite
  • 2010/04/08 fr flag CoLibre Saison 4 - Les candidatures sont ouvertes
  • 2010/04/13 fr flag Le ministère de la justice propose une licence d'« Information Publique librement réutilisable »
  • 2010/03/31 eu flag Espèces menacées : le cas des standards ouverts et de l'interopérabilité
  • 2010/03/08 fr flag Rapport Fourgous sur les TICE : reconnaissance partielle des apports du libre à l'éducation
  • 2010/03/09 fr flag Master Ingénierie du Logiciel Libre (I2L) : déjà 4 ans ... et l'aventure continue !
  • 2010/01/30 dk flag Le Danemark rend obligatoires les formats normalisés ODF et PDF
  • 2010/01/27 br flag Le discours très libre du président brésilien Lula
  • 2010/01/18 tr flag Sortie de Pardus 2009.1 (Anthropoides virgo)
  • 2010/01/15 jo flag La Jordanie adopte les logiciels libres avec le support de Ingres

Europe

Divers
Communiqués April
Veille actu
Agenda numérique Européen
Communiqués April
Veille actu
Révision de l'EIF
Communiqués April
Veille actu

Candidats.fr

Candidats.eu

Marchés publics

Communiqués April
Veille actu

France

Communiqués April
Veille actu

4 Dangers

Vente liée

La fin de l'année 2009 avait été marquée par le lancement de Windows~7 par Microsoft, qui allait rencontrer un succès forcé après l'échec commercial de Vista et surtout grâce à la vente forcée de Windows~7 avec les ordinateurs du commerce. La FSF avait alors lancé une campagne « Les 7 péchés de Windows 7 », alors soutenue par l'April et traduite pour devenir une campagne d'envergure internationale début 2010.

Pour autant, le dossier de la vente liée subit une volonté certaine d'inaction des pouvoirs publics en 2010, inaction d'ailleurs déclarée ouvertement par Luc Chatel dès lors de son action en tant que secrétaire d'État à la consommation, alors même que le même Luc Chatel s'étonnait peu de temps auparavant d'une situation illisible, lorsqu'il était député à l'Assemblée Nationale. Cet état de fait a d'ailleurs été déploré dans le « rapport Attali », qui constate l'échec du gouvernement à rétablir une saine concurrence entre logiciels libres et logiciels propriétaires. Le retour de Éric Besson au gouvernement depuis novembre 2010, limitant le numérique à une perspective économique, risque néanmoins de ré-ouvrir ce dossier sur la table. En effet celui-ci avait esquissé en 2008 son plan « France Numérique 2012 », apparemment toujours maintenu, au sein duquel la lutte contre la vente liée était inscrite.

Cependant la lutte contre la vente liée en repose heureusement pas que sur la volonté du gouvernement. D'une part, encore nombreux ont été cette année 2010 les consommateurs qui sont allé au procès pour faire respecter le contrat de licence imposé, qui propose explicitement le remboursement des logiciels. En janvier 2010, le constructeur MSI est condamné pour avoir refusé de rembourser à un client le prix des logiciels imposés lors de l'achat. Celui-ci avait déjà été condamné en novembre 2009. Le constructeur ACER a également été traîné devant les tribunaux pour non respect du contrat imposé, avec un bilan mitigé pour les requérant.

D'autre part, le 15 novembre 2010, la cour de Cassation s'est prononcée sur la question de la vente liée, au regard des évolutions récentes de la jurisprudence européenne. Elle réaffirme alors la nécessité d'étudier précisément chaque demande, afin de sanctionner d'éventuelles pratiques anti-concurrentielles et/ou déloyales. Cette décision est essentielle, car elle permet de clarifier la situation suite à la considération de la Cour de Justice des Communautés Européennes, dans son arrêt du 23 avril 2009[1], qu'une réglementation qui interdit la vente conjointe par principe n'était pas conforme au droit européen.

La lutte contre la vente liée ne se limite pas non plus au territoire Français. En particulier, des consommateurs italiens ont intenté en janvier 2010 une action contre Microsoft en vertu d'une nouvelle loi autorisant les recours collectifs.

Enfin, les affaires de vente liée dans le domaine de l'informatique ne se limitent pas au poste de travail, mais également sur le marché des serveurs centraux. En juillet, la commission européenne annonce qu'elle ouvrait deux enquêtes contre IBM, qu'elle soupçonne de vente liée et d'abus de position dominante. La première d'entre elles fait suite à une plainte des vendeurs de logiciels d'émulation T3 et Turbo Hercules, qui affirment qu'IBM conditionnerait la vente de son matériel à l'achat de son système d'exploitation pour les serveurs, tandis que la seconde enquête concerne des pratiques anticoncurrentielles présumées, qui auraient pour but de « verrouiller le marché des services de maintenance (en évinçant ses concurrents potentiels du marché), notamment en restreignant ou en retardant l'accès aux pièces de rechange dont IBM est le seul fournisseur. »

DRM

L'année 2010 a été ponctuée par deux documents de taille relatifs aux DRM, ces « menottes numériques » qui dépossèdent les utilisateurs en prenant le contrôle de leur ordinateur. D'une part, la synthèse de l'April intitulée « DRM - dispositifs de contrôle d'usage », dans laquelle les tenants et aboutissants des DRM sont exposés, ainsi que les dangers qu'ils constituent et et la situation législative en matière de protection juridique des DRM. D'autre part, la campagne « Defective by design » de la FSF a publié une rétrospective intitulée « The Decade in DRM: 2000-2009 », qui dresse un état de dix années d'imposition des DRM par les industriels du divertissement. Par ailleurs, le 4 mai dernier eu lieu la journée mondiale contre les DRM.

Au cours de l'été 2010, la Bibliothèque du Congrès des États-Unis a révisé les conditions d'interdiction de contournement des DRM instituées par le Digital Millenium Copyright Act (DMCA). Au programme, il faut noter que le jailbreak de l'iphone de Apple n'est alors plus criminalisé, et que. Pour autant, même si ce recul de la protection juridique des DRM demeure timide, il est remarquable de voir les États-Unis faire le grand écart en exportant dans le monde — via l'ACTA — un arsenal répressif démesuré et inapplicable, tout en assouplissant sa législation en la matière sur son propre territoire. Le DMCA est, rappelons le, la transposition d'un obscur et controversé de l'OMPI négocié en catimini en 1996 pour le plaisir des financeurs de la campagne électorale de Clinton à la présidence des États-Unis.

Ce traité de l'OMPI ayant des conséquences à l'international, il avait donné lieu à la directive européenne sur le copyright (EUCD), transposée en France par la loi DADVSI. La loi DADVSI, « épouvantail à moineau » incomplet dont les conditions d'examen ont été plus que rocambolesques, n'a en ce jour jamais été appliquée ni évaluée. Mais l'absurde protection juridique des DRM reste néanmoins en vigueur en France et la fantôme Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) se retrouve désormais diluée au sein d'une autre autorité administrative dont l'aventure législative était rocambolesque : la Hadopi. Ce sera donc notamment à celle-ci de s'exprimer sur la question de la légalité du jailbreak de l'iphone sur le territoire Français, qui reste l'unique possibilité pour installer un logiciel libre de son choix sur cette plateforme.

De son coté, le Brésil adopte au contraire une législation particulièrement intéressante puisqu'elle interdit aux DRM d'empêcher les possibilités du fair use, garantissant ainsi au public un certain nombre de droits fondamentaux sans lesquels la législation du copyright est déséquilibrée à sa défaveur.

Rappelons que la protection juridique des DRM pratiquée dans de plus en plus de pays et discriminante pour les auteurs de logiciels libres trouve sa nécessité dans le fait que les DRM ne sont pas efficaces techniquement, et ne le seront jamais sauf à pratiquer des atteintes graves en matière de libertés individuelles et de protection de la vie privée. Pendant que des philanthropes en devenir s'évertuent à résoudre cette quadrature du cercle, les DRM sont cassés les uns après les autres. En l'année 2010, les verrouillages du Blu-ray et du Kinect ont ainsi été dévoilés au grand jour.

Cependant, il est notable de constater que certaines personnes ou entreprises continuent — à leurs frais — de découvrir en 2010 que les DRM ne sont pas un outil pour « sauver la création » mais les fondements de la captivité informatique aux seuls profits des éditeurs des DRMs. La démonstration a été faite il y a bien longtemps dans la distribution de la musique, mais d'autres secteurs culturels ont souhaité lutter contre le torrent de l'abondance numérique. C'est notamment le cas de David Pogue qui a expérimenté que les e-book sans DRM mènent a de meilleurs résultats de vente, avec plus de contrefaçon mais également plus de ventes de livres.

Tout le monde n'entend pas pour autant ces faits de la même oreille, et nombreux sont les industriels de la culture qui continuent à investir dans les DRM. En particulier, nous pouvons signaler les locations de vidéos, verrouillées et généralement inaccessibles aux logiciels libres ; les jeux vidéos qui ne fonctionnent plus peu importe le prix que vous les ayez payé ; la filière des professionnels du cinéma se laisse également tenter ; l'édition du livre numérique qui annonce faire un front commun en faveur des DRM ; la BBC qui se annonce se laisser tenter par les verrous pour ne pas effrayer les producteurs.

Informatique déloyale

Téléphonie

2010 voit continuer l'évolution des téléphones portables de simples appareil électronique de communication vers des ordinateurs de poches dont la première fonction est d'émettre des appels. Cette année, cette évolution a vu l'apparition de nombreuses dérives liées à l'informatique déloyale. Ces dérives sont trop nombreuses et au sein de la liste informatique déloyale de l'April se prépare une réflexion sur comment l'April peut contrer ou alerter sur ce danger. Face à ces dérives, des réactions et des alternatives existent. Les alternatives sont à chercher du côté du matériel libre.

Dérives

L'année 2010 a vu de nombreuses dérives de natures diverses. Si Apple confirme son statut de grand méchant, Microsoft s'est également rappelé au bon souvenir des amoureux d'informatique libre. Et finalement, Motorola s'illustre tristement en créant un précédent d'un matériel qui s'auto-détruit si vous osiez vouloir en faire ce que vous voulez. Heureusement, des réactions apparaissent et se généraliseront certainement en 2011.

Microsoft

Les téléphones équipés de Windows Phone 7 rendait inutilisables certaines cartes MicroSD sur des appareils qui offraient pourtant un port compatible (source). Pire, une fois retirées du smartphone, ces cartes seraient endommagées (source)

Apple

La firme Apple a encore fait parler négativement d'elle en 2010, notamment avec la sortie de la tablette ipad. Rien de nouveau sous le soleil de Cupertino : DRM, système fermé, brevets logiciels, censure … Mi-juin, Tristan Nitot dans le Mag IT propose un rapide rappel des faits. En août, on apprenait qu'Apple souhaitait mettre fin au contournement de ses protections, mettant fin au dernier espace de liberté sur ses supports. En octobre, le logiciel libre VLC était censuré par Apple source

Motorola

Motorola s'est particulièrement distingué cette année. Sa gamme Motorola Droid X (dont le système pré-installé basé sur un noyau Linux) est conçue pour empêcher l'installation d'autre système d'exploitation. En cas de contournement de la protection, le téléphone s'auto-détruit et devient inutilisable (source). Il s'agit d'une dérive très grave et inquiétante. La volonté de lier matériel et logiciel est au cœur de l'informatique déloyale, un des 4 dangers combattus par l'April.

Réactions

Un projet d'un logiciels libres pour diffuser des applications mobiles grâce à des dépôts inspirés des solutions pour les applications GNU/Linux a été lancé mi-2010 (dans un premier temps pour Android). Site du projet La notion de matériel libre émerge également. Une section y est consacré au sein de cette rétrospective

Canon

Sony PS3

HDMI


Vie privée

d'acheter et lire les livres de la même façon que les mp3 ont modifiée la façon dont nous achetons et écoutons de la musique constate l'EFF. Malheureusement, estime-t-elle, la technologie présente de nouvelles et significatives menaces pour la vie privée. " »

Hacking

Puce TPM

  • http://www.nzherald.co.nz/technology/news/article.cfm?c_id=5&objectid=10625082&pnum=0 Une puce TPM (utilisée notamment dans les approches d'informatique déloyale TCPA/NGSCB/Palladium/etc.) doit stocker des mots de passe de manière plus sûre que de la RAM, un support amovible ou un disque dur. Un expert sécurité a montré qu'il est possible d'attaquer physiquement cette puce avec de l'acide et d'en extraire les infos. Rien de nouveau sur le principe (rien n'est inviolable, tout est une question de temps et de moyens en sécurité...) mais c'est toujours bon de le rappeler régulièrement.

Vote électronique

Brevets logiciels

Si l’actualité des brevets logiciels en 2010 a tourné autours des mêmes dossiers que les années précédentes, cette année aura sans conteste connu des évolutions majeures dans tous ces dossiers.

La revue de presse de l’April a, comme toutes les années, été encombrée par des demandes de brevets logiciels farfelues et des affaires judiciaires portant sur des montants astronomiques opposant multinationales entre elles ou à des spéculateurs de brevet, les fameux patent trolls. Mais on a pu observé en 2010 une explosion de ces procès dans le domaine des télécommunications, où la quasi intégralité des acteurs de la téléphonie mobile se sont retrouvés impliqués d’une manière ou d’une autre dans des poursuites ou des arrangements pour contrefaçon de brevets. Et l’on suivra tout particulièrement avec intérêt dans les années à venir, l’affaire Oracle contre Google, portant sur les technologies Java – et donc purement logicielles –, dans laquelle les protagonistes, disposant des ressources nécessaires, pourraient avoir la détermination suffisante pour que le conflit soit porté jusqu’aux plus hautes instances judiciaires des États-Unis.

Car l’évolution principale de 2010 a sans conteste été la conclusion de l’affaire Bilski devant la Cour suprême des États-Unis. Et il s’en est fallu d’un cheveux de juge suprême pour que la décision rendue ne constitue un rejet fatale des brevets sur les méthodes intellectuelles et les logiciels. Jusqu’au dernier jour de la session 2009/2010, le doyen des membres de la Cour suprême, le juge Stevens, a essayé de rallier ses confrères à son avis, reprenant nombre des objections fondamentales des opposants à la brevetabilité des logiciels. Finalement seuls quatre juges sur neuf s’associeront dans cette opinion concourante. Mais l’opinion majoritaire finalement retenue par la Cour suprême n’en est pas moins une rupture capitale avec la jurisprudence de la CAFC – la cour d’appel du circuit fédérale, centralisant tous les recours sur les litiges concernant les brevets aux États-Unis — qui depuis plus d’une dizaine d’années délivrait des brevets sur à peu près tout ce que l’homme fabrique sous le soleil. La Cour suprême ayant explicitement condamné cette jurisprudence dans l’affaire Bilski, la CAFC a depuis commencé à refuser des brevets trop abstraits.

Loin de retenir la leçon de l’échec américain d’une juridiction spécialisée et centralisée, les gouvernements des États membres de l’Union européenne poursuivent leurs efforts pour établir un tribunal des brevets central et unifié, ainsi qu’un brevet de l’Union européenne. Les évolutions de ce projet en 2010 ont pris deux direction antagoniste. D’un côté, devant les blocages de l’Espagne et de l’Italie quant aux questions linguistiques, le Conseil de l’Union européenne a décidé en fin d’année 2010 de passer en force dans ce dossier via le mécanisme de coopération renforcée. À l’inverse, ce projet — dont le nom ne cesse d’être modifié au fil des ans, s’appelant désormais EEUPC, pour European and European Union Patent Court, Cour des brevets européens et de l’Union européenne – risque fort d’être freiné par la Cour de justice de l’Union européenne. La CJUE devait donner son avis sur la compatibilité de cette juridiction unifiée avec le droit de l’Union européenne. Mais cet avis, qui devait être rendu avant la fin de l’année, se fait toujours attendre. Cependant, une fuite cet été a permis de constater l’opinion négative des avocats généraux de la CJUE. Certes, la CJUE n’est pas liée par cet avis, mais les critiques soulevées par les avocats généraux – et avant eux, par certains États membres et des spécialistes du droit européen  – sont suffisamment sérieuses pour remettre en question l’ensemble du projet. Qui plus est, dans le cadre d’une coopération renforcée, certaines bases du projet  – telle que la nécessaire adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne du brevet – sont remises en cause. Bref, la conclusion de ce projet et loin d’être établie et le mécanisme de coopération renforcée exigeant une acceptation du Parlement européen, les opposants à la brevetabilité du logiciel seront amenés en 2011 à présenter à ce dernier les dangers de l’EEUPC.

Enfin, la grande chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a rendu ce printemps son opinion sur les brevets logiciels. Sans surprise, la plus haute instance juridique interne à l'office s'est refusé à se prononcer et à remettre en cause les pratiques de ce derniers. L'April a publié une longue analyse de cette décision – en profitant pour faire un point approfondi sur les principaux dossiers abordés dans la présente rétrospective. Ce qu'il faut en retenir est certainement le combat que défend depuis longtemps l'April et qui, sans aucun doute, sera celui des opposants à la brevetabilité du logiciel ces prochaines années, comme en témoignent les revendications du Chaos Computer Club pour un Net viable : il faut une loi interdisant les brevets logiciels.

Publications de l’April

Gallerie d’horreur des brevets logiciels

Procès sur les brevets

Décision Bilski

Office européen des brevets

Dossier Education

L'Éducation nationale est l'un des dossiers que l'April a identifié comme prioritaire pour sa feuille de route « 2009-2014 ». La liste de diffusion educ de l'April compte 258 membres, le MediaWiki du groupe de travail Education fourmille de contributions fruits de nombreux projets en gestation. Education

En mars 2010, l'April a eu une entrevue au cabinet du Ministère de l'Éducation nationale pour aborder différents sujets, dont le problème de la plateforme SIALLE (Service d'Information et d'Analyse des Logiciels Libres Éducatifs). Certains auteurs de logiciels libres avaient été émus que la « charte de licence SIALLE » apparaissait comme une substitution de la licence de logiciel libre qu'ils avaient choisie, restreignant ainsi les droits des utilisateurs. Suite à l'entrevue, le ministère de l'Éducation nationale a pris en compte les demandes de l'April concernant la charte de la plateforme. SIALLE respecte désormais sans ambiguïté les droits des auteurs de logiciels libres.
http://www.april.org/sialle-enfin-libre

En novembre, le groupe de travail éducation de l'April a lancé la campagne « les logiciels libres : à partager sans compter ! » et appelé l'ensemble des acteurs du système éducatif à diffuser le plus largement possible une affiche, sous licence art libre, ainsi qu'une carte postale téléchargeable, réalisées par Antoine Bardelli.
http://www.april.org/education-les-logiciels-libres-partager-sans-compter

La banalisation du libre se poursuit dans le système éducatif. Pour autant, l'intérêt qu'il suscite ne se dément pas, bien au contraire. En témoignent, par exemples, l'académie d'Orléans-Tours où plus de 100 lycées ont leurs serveurs pédagogiques sous GNU/Linux, la participation de plus de 300 personnes au cycle éducation de Solutions Linux 2010, comme chaque année organisé par le pôle de compétences logiciels libres du SCEREN. D'une manière générale, le libre se confirme être à la fois une réponse appréciée pour les écoles, les collèges et les lycées, et un outil de réflexion pour penser les problématiques sociétales et éducatives liées au numérique et à l'immatériel. Il est une composante à part entière de l'informatique scolaire, même si l'on peut penser qu'il devrait être encore plus présent à l'Ecole
http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/11/25/les-logiciels-libres-doivent-etre-plus-presents-dans-leducation_1444598_3232.html ).

Le libre éducatif a tenu sa place, comme les années précédentes, dans les grandes manifestations nationales dédiées ou non aux logiciels libres (Solutions Linux, les Rencontres de l'Orme, les RMLL, le Forum Mondial du libre, le salon Educatec-Educatice) ainsi que dans de nombreuses initiatives dans toute la France.

Sésamath, "vaisseau-amiral" de la production collaborative de ressources pédagogiques libres, et Framasoft dont chacun attend toujours avec impatience le nouveau "billet" à venir sur le Framablog, sont de plus en plus au premier plan du paysage éducatif en général et du libre en particulier.
L'enseignement supérieur n'est pas en reste. Le projet PLUME (Promouvoir les Logiciels Utiles, Maîtrisés et Economiques dans la communauté de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) qui vise à promouvoir ces logiciels dans la communauté de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, présente sur son serveur 316 fiches de logiciels validés par la communauté ESR (Enseignement Supérieur et Recherche), en majorité des logiciels libres, et organise ds conférences dans de nombreuses universités en France.
Les communautés éducatives du Libre dont le groupe de travail Education de l'April répercute les informations, sur le wiki "News dans l'éducation", témoignent d'une activité débordante : formations à Arduino+Squeakbot à Toulouse, communauté OFSET (Organisation for Free Software in Education and Teaching), projet EducOOo, Gcompris, etc.
News_education

L'année 2010 a vu l'émergence du thème du "genre et du logiciel libre". Des tables rondes lui ont été consacrées aux RMLL et au Forum Mondial du Libre. Des entretiens collectifs ont été menés par le laboratoire EDA de Paris-Descartes.
http://www.epi.asso.fr/revue/articles/a1010h.htm.

La question de la spécificité de la formation aux logiciels libres a été posée ( http://www.framablog.org/index.php/post/2010/04/05/formation-logiciels-libres-archambault ). L'APRIL a exprimé dans un communiqué sa satisfaction suite à la création d'un enseignement de spécialité optionnel "Informatique et sciences du numérique" en Terminale S à la rentrée 2012. Il s'agit pour l'April d'un premier pas positif qui en appelle d'autres car l'informatique doit être un élément de la culture générale de tous les élèves. L'April continuera son action en ce sens. Mais parallèlement au soutien à la création de cette option en Terminale S dont le programme de d'enseignement est en train d'être élaboré et ou le libre y tiendra sa place légitime, l'April oeuvrera pour que cela conduise à terme à l'introduction d'un enseignement de l'informatique pour toutes les filières du lycée, mais aussi dès le collège

Le libre se situe au coeur du programme Sankoré, de la DIENA (Délégation Interministérielle pour l'Education Numérique en Afrique), qui vise à construire un environnement (mise en place notamment de coopératives) permettant la création de contenus éducatifs numériques libres sous licences Creative Commons, avec des logiciels libres ( www.sankore.org ).
En Tunise, un premier prix de l'éducation et de l'enseignement, d'une valeur de 5 mille dinars, a été décerné à l'entreprise «Kangoulya» et à un nombre de clubs de logiciels libres (les clubs de la communauté du libre) à l'occasion d'un prix du concours national des logiciels libres.
Dans ce même registre, signalons les jumelages de la ville de St-Maur avec la Mairie Mermoz Sacré Cœur (Dakar) et la Municipalité de Ziguinchor (Sénégal), en coopération avec l'association Apreli@ dont l'objectif principal est le soutien au développement de ressources éducatives libres africaines endogènes de qualité ( http://www.aprelia.org/ ).
Enfin, signalons pour conclure, qu'au moment où l'April mène une campagne de sensibilisation à destination des acheteurs publics contre l'exclusion des logiciels libres et en soutien au CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) qui regroupe les grandes associations régionales d'entreprises du Logiciel Libre, le Québec vient de prendre en considération les logiciels libres dans les appels d'offres.
Dans tout projet, il y aura désormais une obligation de considérer le logiciel libre, d'en faire l'analyse en fonction de la qualité, des besoins et des coûts. "Ce virage est non seulement urgent", a déclaré la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, mais il sera gros aussi, car les réseaux de la santé et de l'éducation, incluant les universités, devront s'y conformer.»

Sujets afférents au logiciel libre

Accessibilité et logiciels libres

Sensibilisation du public au logiciel libre

Les réalisations du groupe sensibilisation :

Les réalisations externes :

Voir aussi Retrospective Sensibilisation 2010

Logiciel libre et diversité

Entreprises et économie


Monde associatif et logiciel libre

Un réseau associatif dédié aux Logiciels Libres qui s'affirme avec le temps et qui devient une référence

Les GUL, définis sur le site de l'Aful comme des Groupes d'Utilisateurs de Linux / de logiciels libres (GUL), ou Linux Users' Groups (LUG) en anglais, sont des associations, de droit ou de fait, d'utilisateurs localisés géographiquement (autour d'une ville, dans un département, une région ou un pays). L'année 2010 voit une confirmation d'un réseau dense et bien réparti sur le territoire français.

Les actions de proximité réalisées tout au long de l'année restent essentielles pour diffuser les valeurs portées par le logiciel libre et touche au quotidien de nombreuses autres associations dont les objets sont parfois très éloignés de l'informatique et des enjeux qui y sont liés.

En 2010, on constate aussi l'existence de plusieurs GUL sur un même territoire : sur Dijon par exemple, au Gul historique COAGUL ayant co-organisé les RMLL en 2005, un autre GUL, Ubuntu-Dijon agit de manière plus récente sur le territoire. Loin d'une "concurrence", les deux structures sont complémentaires : COAGUL garde une tendance à la technicité importante tandis que Ubuntu-Dijon aurait une composante majoritaire à la pédagogie par la composition de ses membres. Même si au quotidien les coopérations ne sont guère nombreuses, les deux colorations sur une même zone géographique renforcent sans aucun doute la capacité de promouvoir le libre. Il est probable que cet exemple tende à se retrouver dans les années futures sur d'autres territoires...

Deux sites permettent de trouver l'adresse du GUL le plus proche de chez vous:

Les réseaux historiques associatifs de l'Education Populaire prennent conscience de l'intérêt du Logiciel Libre et l'affirme dans un manifeste

Alors que l'on continue à rencontrer des initiatives locales d'associations convaincues de l'intérêt d'utiliser des Logiciels Libres, que l'on rencontre régulièrement des responsables associatifs opérant des migrations partielles ou totales, les Fédérations d'Education Populaire au niveau national restaient plutôt silencieuses sur le sujet.

Or, l'Agorajep (Forum permanent de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la culture) du 9 novembre 2010 à Bordeaux dédié aux Technologies de l'Information et de la communication ([2]) a produit un Manifeste ([3])qui mentionne l'intérêt pour les réseaux associatifs de l'Education Populaire d'utiliser des logiciels libres.

Même si les moyens restent limités au sein du CNAJEP pour mettre en oeuvre rapidement les axes évoqués, ce manifeste, présenté au niveau national et qui connaîtra sans aucun doute des version ultérieures améliorées, est désormais un point d'appui important pour permettre d'accentuer le développement de l'usage des Logiciels Libres en milieu associatif au sein de l'Education Populaire en particulier et d'une manière générale pour les autres associations.

Communautés

Nouveaux services acentrés

La réaction à la montée en puissance des réseaux sociaux a commencer à prendre une forme concrète en cette année 2010. Les réseaux les plus populaires (est-il besoin de les citer ?) sont centralisés, violent allégrement votre vie privée et ne sont pas des logiciels libres. La réponse proposée est constituée de logiciels libres de réseautage acentrés où chacun est libre d'installer un serveur à domicile ou de se faire héberger chez un tiers.

C'est notamment le cas d'identi.ca et de son logiciel laconi.ca. Ce système de micro-blogage sur 140 caractères peut être installé sur son propre serveur, en interaction avec tous les autres serveurs laconi.ca, ou vous pouvez simplement créer un compte sur le site identi.ca comme vous créeriez un compte sur son équivalent non-libre twitter.

Proposition de Philippe Aigrain : s'inspirer de sa contribution à la feuille de route du libre https://flossroadmap.co-ment.com/text/NUFVxf6wwK2/view/

Diaspora

L'année 2010 a été marquée par le projet de réseau social Diaspora dont l'objectif est d'offrir une alternative au réseau social facebook. C'est évidement une solution acentralisée qui a été privilégiée. Ce réseau a marqué les esprits par un appel au don lancé en avril 2010 qui a rassemblé en un mois plus de 150000€. À la fin de l'année, Diaspora a commencé à tester sa solution auprès d'un nombre restreint d'utilisateurs (voir site). En France, le projet Movim (http://www.movim.eu) suit les mêmes objectifs.

Freedom Box

En février 2010 Eben Moglen, co-auteur de la GPL v3, a tenu une conférence intitulée « freedom in the cloud » (voir la vidéo). À cette occasion il a lancé l'idée d'une FreeDomBox, petit serveur domestique simple à installer et à utiliser. Le projet Debian s'est saisi de cet appel (voir la page qui y est consacré) et propose déjà des images de serveurs pré-configurés.

Matériel ouvert (documenté)

L'année 2010 a vu une explosion du matériel libre se basant sur des produits ou des idées déjà existantes. Il y a une pérénisation des projets et des équipes dont la compétence et le champ d'action augmente : consoles de jeu (Uzebox), cartes mère ([4]), téléphones (OpenMoko), mixage vidéo (MilkyMist) … avec des produits de niveau professionnel. Cette évolution est accompagnée par la structuration économique (comme la création d'Hackable Devices) qui tendent à montrer qu'un modèle économique viable existe pour le matériel en dehors de l'utilisation de tout brevet. En toute fin d'année, la société téléchips, qui produit des puces ARM, a annoncé la publication en GPL de ses drivers et de ses modifications du noyau Linux

OpenMoko

Une nouvelle carte mère pour le téléphone libre OpenMoko est en développement. Elle devrait permettre de donner une seconde jeunesse à ce téléphone conçu en 2008.

Internet et Net neutralité

Le logiciel libre comme bien commun

Arts inspirés par le principe du copyleft

Art Libre, Copyleft Attitude, quelques faits

Copyleft Attitude est une association de fait, non formalisée selon la loi 1901. De fait, ce sont les faits qui importent, ceux qui portent réellement l'action, plus que les projections, les projets idéalement pensés. L'art libre n'a pas de projets, il est un jet acté et pensé dans le temps même de sa forme. Voici donc quelques faits :
- Conférence d'Isabelle Vodjdani et Jérémie Nestel aux RMLL : " Copyleft et Licences libres, quels enjeux pour l'art et la culture ? "
- " Pas de créateur sans droit d’auteur ? " Conférence à Sciences Po, Paris, avec M. Vivant, N. Heinich, P. Chantepie, J.P. Toussaint et Antoine Moreau, le 15 avril 2010.
- " Introduction à la Culture Libre intervention d'Antoine Moreau dans le cadre de RADart à La Cantine, Paris le 13 janvier 2010.
- Texte d'Isabelle Vodjdani censuré à l'occasion de l'exposition " La vrai expo qui parle du faux " à la Cité des Sciences et de l'Industrie de La Villette.
- " La musique est-elle libre, vraiment libre ? (étude du catalogue Jamendo) " par Bohwaz.
- " La tête à Toto copyleft ", rue Saint Martin, par Antoine Moreau
- " Antoine Moreau exposition Mode d'Emploi n°12 " à St Rémy de Provence, premier festival d'art contemporain des Alpilles.
- " Hacktion" avec Goto10 A l'École Supérieure d'Art et de Design de Saint Étienne, proposé par Aymeric Mansoux et Antoine Moreau. Avec Florian Cramer, Anne Laforêt, Daltex, Enrike Hurtado et Gilles Roussi.

- En cours : Compatibilité de la Licence Art Libre avec la licence Creative Commons By + Sa.

Libre Accès : Promouvoir et soutenir les Arts Libres

Libre Accès est un collectif qui a pour objetifs de :

  • Promouvoir l’art libre auprès du grand public, des professionnels, des associations et des pouvoirs publics ;
  • Sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux de l’art libre ;
  • Obtenir des décisions politiques, juridiques et réglementaires favorables au développement de l’art libre ;
  • Défendre les droits des amateurs et des auteurs de l’Art Libre ;
  • Favoriser le partage, l’échange des connaissances ;
  • Favoriser le partage, l’échange et la création d’œuvres libres.


Libre Accès, 2010, quelques actions :

  • 3 février 2010 : Communiqué de presse pour que la mission Zelnic tienne compte des auteurs utilisant les licences libres.

http://libreacces.org/spip.php?article85ission

  • 7 mai 2010 : Conférence Science-Po Paris / diffusion du court-métrage Printemps Soluble de Joseph Paris, introduction à la notion d‘art libre avec Antoine Moreau, les aspects politiques de l’art libre évoqués par Jérémie Nestel.

http://libreacces.org/spip.php?article86

  • Juin 2010 : Délégation de Libre Accès à Bruxelles (’’ Conférence FINANCING CULTURE in the DIGITAL ERA’’) avec Jérémie Nestel, Benjamin Jean, Joseph Paris.

http://libreacces.org/spip.php?article87

  • 19 et 20 juin 2010 : Festival des Arts Libres, 3ème édition, à la Cité des Arts et à la Mairie du 2ème arrondissement de Paris.
    • Conférences axées sur les nouveaux modèles de financement de la création inspirés par le Mécénat Global de Francis Muguet et Richard Stallman ;
    • Concerts de :
      - 5 o clock in the morning,
      - Lonah,
      - LESSAZO,
      - SMOKEFISH;
    • Projection de films sous licences libres :
      - Printemps Soluble de Joseph Paris,
      -De mes nuits blanches de Lyson Leclercq,
      - 3263 de Pablo Cavero

http://libreacces.org/spip.php?article88

  • 21 juin 2010 : Fête de la musique à Lyon. Concert.
    • avec entre autres ALAMANON, ANGIL, OLIP et DELGARMA devant 500 personnes place Saint Jean face à la cathédrale. Organisé par Artischaud.

http://artischaud.org/?p=106

  • 8 juillet 2010 : Licences Libres - Gestion Individuelle / Gestion collective - quels enjeux ?
    • rencontre/réflexion avec Jérémie Nestel, Benjamin Jean, Didier Guillon Cottard

http://2010.rmll.info/Licences-Libres-Gestion-Individuelle-Gestion-collective-quels-enjeux.html

  • 14 novembre 2010 au Mnistère de la crise du logement, à Paris. Rencontre : Garantir les libertés publiques pour préserver les biens communs.
    Conférence à avec Richard Stallman, fondateur du mouvement pour le logiciel libre; Jean-Pierre Berlan, ancien Directeur de recherche en agronomie à l’INRA; Sandrine Bélier, eurodéputée Europe Ecologie, membre de la commission Environnement et de l’Internet Core Group; Benjamin Bayart, président de FDN; Christine Tréguier auteur, journaliste.; Jérôme Martin, Commission Internationale d’Act Up-Paris; Jérémie Nestel, Co-président de Libre Accès. Avec la collaboration de Charlie Nestel, membre de l'April.

http://libreacces.org/spip.php?article91

  • Décembre 2010 : Garantir le partage, la diffusion, la création des idées...
    Joseph Paris et Jérémie Nestel, interviewent des personnalités sur l'escroquerie sémantique de la prétendue "propriété intellectuelle". Albert Jacquard commente Richard Stallman ( travail en cours, à suivre).

http://libreacces.org/spip.php?article93

  • 2 décembre 2010 : Traduction française de la Charte européenne pour l’innovation, la créativité et l’accès à la connaissance
    • avec la collaboration de copilibre69.org et dogmazic.net.

http://artischaud.org/?p=288

  • 16 décembre 2010 : Libre Accès invité à la création de l'usine de Belfort.
    L’usine à Belfort est un lieu dédié aux créateurs et chef d’entreprises visant à soutenir des projets innovant notamment dans le domaine de la culture. Il s’inspire du projet de la cantine mis en place à Paris. Libre Accès a été sollicité pour favoriser la création d'entreprises autour de la promotion, diffusion des œuvres utilisant des licences libres.

Kassandre, l'autre cinéma

Kassandre réunit des cinéastes ayant fait le choix de partager librement leurs créations avec le public en utilisant les licences libres ou ouvertes. Le collectif Kassandre est né en 2008, en plein débat de la loi Hadopi, avec pour objectif la recherche d'une alternative de diffusion et de financement du cinéma indépendant. Kassandre accepte les licences Creative Commons mais promeut l'utilisation de la Licence Art-Libre.

Kassandre, 2010, quelques actions :

  • 7 mai 2010 : Conférence Science-Po Paris / histoire(s) de cinéma et de copyleft / projection de Printemps Soluble de Joseph Paris, avec Libre Accès : Antoine Moreau, Jeremie Nestel, Mathieu Pasquini

http://libreacces.org/spip.php?article86

http://www.mediapart.fr/club/blog/joseph-paris/280610/histoires-de-cinema-et-de-copyleft

  • 19 juin : Projection de films libres à la cité des Arts de Montmartre : 'Printemps Soluble' de Joseph Paris (ciné-concert), 'De mes nuits blanches' de Lyson Leclercq, '3263' de Pablo Cavero.
  • Juillet 2010 : Soutien au 'cinéma voyageur', tournée itinérante de projections de films libres

http://www.mediapart.fr/club/blog/joseph-paris/040710/une-tourne-e-de-cine-ma-libre-et-itine-rant

  • 15 décembre : Art-Libre à l'Usine de Belfort

http://www.mediapart.fr/club/blog/joseph-paris/151210/art-libre-lusine-de-belfort

- En cours : refonte de la plateforme kassandre.org (conçue pour la création collective et le financement participatif), accueil de nouveaux cinéastes.

Données et services inspirés par le modèle du libre

(actu) (diff) 22 décembre 2010 à 10:38 Briand (discuter | contributions) (6 075 octets)

Un texte destiné à la rétrospective 2010 d'April sur les biens communs numériques

L'année 2010 est celle d'une émergence de la question des données publiques en France. Alors que les initiatives en Angleterre, en Australie et dans différents pays se développent portées par les gouvernements il a fallu attendre cette année pour qu'apparaisse un mouvement de libération des données publiques en France.

Les cartes ouvertes

C'est dans le domaine des cartes que le mouvement est le plus visible porté par les cartes libres d'Openstreetmap: 'Openstreetmap est un projet destiné à réaliser une carte du monde, sous licence dite “libre”. Cela signifie, dans notre cas, que tout le monde est libre d'utiliser, d'améliorer, de distribuer ou d'effectuer des travaux dérivés à partir de nos cartes, donnant ainsi une liberté bien plus grande que les solutions déjà existantes, telles google maps.' (extrait de la présentation par OSM.

Si le projet OSM date déjà de quelques années, la nouveauté c'est l'apport des fonds de carte des collectivités. A Brest, Rennes, à la région Bretagne, à Paris .. des délibérations actent le fait que les données géographiques sont librement réutilisables. Le statut des données est en débat : OSM utilise la licence Creative commons by sa mais s'interroge sur un passage à la licence Open Database License (ODbL), licence retenue dernièrement par la ville de Paris. Ce mouvement concerne aussi des petites communes rurales comme Plouarzel en pointe du finistère qui a réalisé des carto-parties avec les habitants et distribue pour cette fin d'année une carte librement réutilisable à chaque habitant.

Les initiatives des villes sont au carrefour d'une extension des biens publics et d'un soutien au développement des services tel qu'à pu le développer la ville de Rennes avec son concours.

Il y a encore en France assez peu d'initiatives d'usages citoyens de ces cartes libres. On ne trouve pas encore par exemple de collectivités locales qui permet d'indiquer à la vue de tous les incidents sur la voie publique à la mode de ce qu'a pu réaliser Yverdon en Suisse. La Maison de la Consommation de l'Environnement de Rennes développe un projet Cartes ouvertes utilisant un logiciel libre Chimère qui permet de visualiser des ensembles tels que les circuits vélos, les déchetteries ...

Des associations comme Libertic à Nantes interpellent les acteurs publics ou interviennent sur une transparence de l'action public comme Regards citoyens et font une veille sur ce sujet sur lequel s'est également impliquée la Fing.

En Bretagne un travail en commun des services de l'état en région et de la région a débouché sur la réalisation d'une plate forme interopérable de cartographie en logiciel libre : géOrchetra. L'état d'avancement d'OSM en bretagne permet d'en faire aujourd'hui la carte par défaut de géobretagne.

Les données publiques réutilisables

Dans la perspective de développement de services locaux le mouvement des cartes libres s'est élargi aux données ouvertes avec la création de plate formes libres d'entrepôts de données tel "OPEN DATA" développé pour Rennes par In Cité solution.

Les données de transport mis à disposition par Keolis et Rennes métropole en début d'année ont été élargies par une large gamme d'informations et font l'objet d'un concours de développement d'application sur les usages

L'agende du patrimoine immatériel de l'état (APIE) propose des pictogrammes pour identifier les données réutilisables mais les données de l'IGN, de l'INSEE ne sont toujours pas librement réutilisables. Une ouverture toutefois en 2010 l'IGN a permis aux collectivités de réutiliser ses données géographiques.

Du côté des associations Regards citoyens développe plusirurs initiatives telles que NosDéputés.fr, Observatoire de l’activité des députés à l’Assemblée Nationale, [http://www.regardscitoyens.org/geolocalisons-les-bureaux-de-vote/ Géolocalisons les bureaux de vote pour que les données électorales soient librement accessibles et cartographiables ou des chasses aux trésors de l'"open data".


Quelques liens

  • CJCE, 23 avril 2009, C-261/07 et C 299/07, arrêt rendu sur renvoi préjudiciel.