Rétrospective 2010 de l'April sur le logiciel libre et les sujets afférents

/!\ Travail en cours /!\

Cette page présente un contenu en cours de réalisation.

Si vous souhaitez participer, n'hésitez pas à laisser votre avis sur la page de discussion en suivant au mieux ces recommandations.

---

Important : avant de contribuer, veuillez SVP consulter la page de discussion !!

---

Rétrospective 2010 de l'April sur le logiciel libre et les sujets afférents

4 Dangers

Vente liée

Les gros sujets :

• la commission européenne a ouvert deux enquêtes pour abus de position dominante,
• le rapport Attali constate l'échec du gouvernement à rétablir une saine concurrence entre logiciels libres et logiciels propriétaires,
• décision de cassation (l'autre peut être mentionnée, mais n'a pas vraiment d'intérêt pour l'avenir),
• récemment le retour de Besson aux manettes, dont le plan esquissé en

2008 prévoyait la lutte contre la vente liée,

• l'april publie sa synthèse vente liée ....

Communiqués April

• http://www.april.org/la-cour-de-cassation-sinteresse-la-vente-liee
• http://www.april.org/rapport-attali-linaction-du-gouvernement-empeche-la-concurrence-au-detriment-du-logiciel-libre
• http://www.april.org/la-commission-europeenne-ouvre-deux-enquetes-pour-vente-liee-et-abus-de-position-dominante

Veille actu

http://www.april.org/revue-de-presse/vente-liee

• http://www.april.org/pc-inpact-avenir-incertain-pour-la-prohibition-de-la-vente-liee-pc-et-os
• http://www.april.org/lemondeinformatiquefr-microsoft-ministere-de-la-defense-un-contrat-qui-derange
• http://www.april.org/zdnetfr-visite-en-images-du-salon-solutions-linux-2010
• http://www.april.org/01netcom-vente-liee-le-constructeur-msi-de-nouveau-condamne
• http://www.april.org/zdnetfr-vente-liee-des-consommateurs-italiens-veulent-engager-une-action-de-groupe-contre-microsoft
• http://www.april.org/lemagit-letat-du-monde-it-lantitrust-europeen-fait-plier-microsoft-et-intel-et-oblige-oracle-a-compo
• http://www.april.org/pcinpactcom-vente-liee-la-ventilation-des-prix-senvole

http://racketiciel.info/documentation/archives-actualites

• CanardPC : Ventes (dé)liées, le 06 décembre 2010 par Grand_Maître_B. http://www.canardpc.com/news-51647-ventes__de_liees.html
• 01net : Ventes liées : vers des décisions de justice au cas par cas ?, le 18 novembre 2010 par Guillaume Deleurence. http://www.01net.com/editorial/523748/ventes-liees-vers-des-decisions-de-justice-au-cas-par-cas/
• Génération-NT : Vente liée : l'AFUL crie victoire, le 18 novembre 2010 par Jérôme G. http://www.generation-nt.com/vente-liee-cour-cassation-aful-racketiciel-actualite-1117881.html
• LinuxFR : Vers la fin de la vente liée de Windows ? La cour de cassation vient de statuer, le 18 novembre 2010 par Pierre Jarillon. http://linuxfr.org/2010/11/18/27601.html
• Clubic : Logiciels pré-installés : une pratique jugée déloyale, le 18 novembre 2010 par Olivier Robillart. http://www.clubic.com/telecharger/actualite-378928-logiciels-pre-installes-aful-gagne-proces.html
• Le Monde Informatique : Le couple PC-OS condamné par la Cour de Cassation, le 18 novembre 2010 par Bertrand Lemaire. http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-le-couple-pc-os-condamne-par-la-cour-de-cassation-32191.html
• PC INpact : Vente liée PC et OS : une très belle victoire, selon l’AFUL, le 17 novembre 2010 par Marc Rees. http://www.pcinpact.com/actu/news/60419-vente-liee-pc-os-racketiciel.htm
• ZDNet : Vente liée: un arrêt de la Cour de cassation salué par l'Aful, le 17 novembre 2010 par Thierry Noisette. http://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/vente-liee-un-arret-de-la-cour-de-cassation-salue-par-l-aful-39756151.htm
• PC INpact : Avenir incertain pour la prohibition de la vente liée PC et OS, le 16 novembre 2010 par Marc Rees. http://www.pcinpact.com/actu/news/60389-cour-cassation-vente-liee-lenovo.htm
• 15 novembre 2010 : Très belle victoire en Cour de Cassation http://aful.org/communiques/tres-belle-victoire-groupe-aful-racketiciel
• Marianne : Se faire rembourser Windows sur PC : le parcours du combattant, le 12 novembre 2010 par Édouard Nébias. copir de l'article
• Itespresso : Vente liée PC-OS Windows : MSI est à nouveau pointé du doigt, le 27 Janvier 2010, par Nicolas Guillaume. http://www.itespresso.fr/vente-liee-pc-os-windows-msi-est-a-nouveau-pointe-du-doigt-33334.html
• PC INpact : Condamnation pour vente liée : au tour de MSI, le 26 Janvier 2010, par Marc Rees. http://www.pcinpact.com/actu/news/55129-vista-vente-liee-msi-jugement.htm
• Clubic : Condamnation pour vente liée : au tour de MSI, le 26 Janvier 2010, par Alexandre Laurent. http://www.clubic.com/actualite-321848-condamnation-vente-liee-tour-msi.html
• MaxiSciences : France : MSI condamné pour vente liée de Windows Vista, le 26 Janvier 2010. http://www.maxisciences.com/msi/france-msi-condamne-pour-vente-liee-de-windows-vista_art5509.html
• Informaticien.be : Vente Liée/Vista : MSI condamné en France, le 26 Janvier 2010. http://www.informaticien.be/news_item-8720-Vente_LieeVista__MSI_condamne_en_France.html
• ZDNet : Vente liée : MSI de nouveau condamné à rembourser Windows, le 26 Janvier 2010, par Christophe Auffray. http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39712510,00.htm
• 01net : Vente liée : le constructeur MSI de nouveau condamné, le 25 Janvier 2010, par Arnaud Devillard. http://www.01net.com/editorial/511543/vente-liee-le-constructeur-msi-de-nouveau-condamne/
• 22 Janvier 2010 : MSI condamné pour la deuxième fois pour racketiciels http://aful.org/blog/2010_01_22_msi-condamne-pour-deuxieme-fois-pour-racketiciels
• 08 Janvier 2010 : Communiqué de presse : Actions collectives contre racketiciels : Italie-France 1-0 http://www.aful.org/communiques/actions-collectives-contre-racketiciels-italie-france-1-0
• Generation-NT : Windows et vente liée : une action collective en Italie, le 07 Janvier 2010, par Jérôme G. http://www.generation-nt.com/vente-liee-windows-italie-class-action-actualite-938521.html
• Le Journal du Net : Italie : les consommateurs contre la vente liée de Microsoft, le 07 Janvier 2010. http://www.journaldunet.com/solutions/breve/44305/italie---les-consommateurs-contre-la-vente-liee-de-microsoft.shtml
• LinuxFR : Un recours collectif en Italie contre la vente liée des systèmes d'exploitation, le 06 Janvier 2010, par Pierre Jarillon. http://linuxfr.org/2010/01/06/26320.html
• ZDNet : Vente liée : des consommateurs italiens veulent engager une action de groupe contre Microsoft, le 06 Janvier 2010. http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39711967,00.htm
• NetEco : Nouveau recours collectif contre Microsoft en Italie, le 06 Janvier 2010, par Guillaume Belfiore. http://www.neteco.com/318622-recours-collectif-microsoft-italie.html
• ITespresso : Vente liée PC - Windows : vers une class action en Italie ?, le 06 Janvier 2010, par Nicolas Guillaume. http://www.itespresso.fr/vente-liee-pc-windows-vers-une-class-action-en-italie-33013.html
• Le JDD : Italie: Plainte collective contre Microsoft , le 05 Janvier 2010. http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Depeches/Italie-Plainte-collective-contre-Microsoft-162630/
• Nouvel Obs : Une association de consommateur italien cible Microsoft, le 05 Janvier 2010. http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/medias/20100105.REU4901/une_association_de_consommateurs_italiens_cible_microso.html
• France 3 Bretagne : Reportage sur une victoire récente, le 21 Décembre 2009. http://www.aful.org/nouvelles/eric-magnien-france-3-bretagne-21dec2009

DRM

Communiqués April

• 15 novembre 2010 Quelle place pour le numérique avec le retour d'Éric Besson ? http://www.april.org/quelle-place-pour-le-numerique-avec-le-retour-deric-besson
• 09 novembre 2010 Publication April : synthèse sur les DRM http://www.april.org/publication-april-synthese-sur-les-drm
• 02 novembre 2010 Synthèse : DRM - dispositifs de contrôle d'usage http://www.april.org/synthese-drm-dispositifs-de-controle-dusage
• 13 octobre 2010 Nouvelle version de l'ACTA : une seule certitude, la limitation de nos libertés http://www.april.org/nouvelle-version-de-lacta-une-seule-certitude-la-limitation-de-nos-libertes
• 07 septembre 2010 ACTA : Les USA et la Commission européenne attaquent le logiciel libre http://www.april.org/acta-les-usa-et-la-commission-europeenne-attaquent-le-logiciel-libre
• 07 septembre 2010 Révision de l'interdiction de contournement des DRM aux États-Unis : une avancée, vraiment ? http://www.april.org/revision-de-linterdiction-de-contournement-des-drm-aux-etats-unis-une-avancee-vraiment
• 26 juin 2010 Au poker de l'ACTA, on exporte la répression http://www.april.org/au-poker-de-lacta-exporte-la-repression
• 31 mai 2010 Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur dans l'UE: contactez les députés européens http://www.april.org/rapport-gallo-sur-le-futur-du-droit-dauteur-dans-lue-contactez-les-deputes-europeens
• 04 mai 2010 Censure anti-Libre à la Cité des Sciences : participer à l'opération de sensibilisation du 4 mai 2010 http://www.april.org/censure-anti-libre-a-la-cite-des-sciences-participer-a-loperation-de-sensibilisation-du-4-mai-2010
• 03 mai 2010 Journée Mondiale contre les DRM http://www.april.org/journee-mondiale-contre-les-drm
• 30 avril 2010 Expo « Contrefaçon » et censure anti-Libre : compte-rendu de notre entretien avec Claudie Haigneré http://www.april.org/expo-contrefacon-et-censure-anti-libre-compte-rendu-de-notre-entretien-avec-claudie-haignere
• 08 mars 2010 ACTA tapi dans l'ombre de la DADVSI ? http://www.april.org/acta-tapi-dans-lombre-de-la-dadvsi
• 22 janvier 2010 La campagne "Les 7 péchés de Windows" donne le coup d'envoi des démarches de sensibilisation à l'échelle internationale http://www.april.org/la-campagne-les-7-peches-de-windows-donne-le-coup-denvoi-des-demarches-de-sensibilisation-a-lechelle
• 16 janvier 2010 Brainstorming sur les quatre dangers http://www.april.org/brainstorming-sur-les-quatre-dangers
• 30 octobre 2009 Les 7 « péchés » de Windows 7 http://www.april.org/les-7-p-ch-s-de-windows-7

Veille actu

• 10 novembre 2010 [Numerama] DRM : l'April publie une synthèse sur les verrous numériques http://www.april.org/numerama-drm-lapril-publie-une-synthese-sur-les-verrous-numeriques
• 07 novembre 2010 [GIZMODO] Le Kinect de Microsoft hacké ? Déjà ?! http://www.april.org/gizmodo-le-kinect-de-microsoft-hacke-deja
• 07 novembre 2010 [Numerama] VLC pour iOS crée des tensions dans la communauté open-source http://www.april.org/numerama-vlc-pour-ios-cree-des-tensions-dans-la-communaute-open-source
• 15 octobre 2010 [Framablog] Avec Uniflow, Canon invente la photocopieuse qui espionne, refuse et dénonce http://www.april.org/framablog-avec-uniflow-canon-invente-la-photocopieuse-qui-espionne-refuse-et-denonce
• 08 septembre 2010 [PC INpact] Visite du village libre de la grande braderie de Lille http://www.april.org/pc-inpact-visite-du-village-libre-de-la-grande-braderie-de-lille
• 08 septembre 2010 [PROgrammez!] ACTA : Les USA et la Commission européenne s'en prennent au logiciel libre http://www.april.org/programmez-acta-les-usa-et-la-commission-europeenne-sen-prennent-au-logiciel-libre
• 26 août 2010 [AgoraVox] Le libre au delà de l'économie standard http://www.april.org/agoravox-le-libre-au-dela-de-leconomie-standard
• 24 août 2010 [Le Monde Informatique] Un brevet d'Apple pourrait sonner le glas du jailbreaking http://www.april.org/le-monde-informatique-un-brevet-dapple-pourrait-sonner-le-glas-du-jailbreaking
• 04 août 2010 [Tom's guide] Jailbreak d'iPhone : l'Hadopi aura son mot à dire http://www.april.org/toms-guide-jailbreak-diphone-lhadopi-aura-son-mot-dire
• 04 août 2010 [Numerama] Hourra ! Le gouvernement répond sur la licence globale... 3 ans plus tard ! http://www.april.org/numerama-hourra-le-gouvernement-repond-sur-la-licence-globale-3-ans-plus-tard
• 27 juillet 2010 [Le Monde.fr] Le déblocage de l'iPhone légal aux Etats-Unis http://www.april.org/le-mondefr-le-deblocage-de-liphone-legal-aux-etats-unis
• 22 juillet 2010 [Ecrans] « UltraViolet » verrouille le cinéma http://www.april.org/ecrans-ultraviolet-verrouille-le-cinema
• 13 juillet 2010 [numerama.com] À l'abordage ! Une BD sur la propriété intellectuelle dans le cyberespace http://www.april.org/numeramacom-a-labordage-une-bd-sur-la-propriete-intellectuelle-dans-le-cyberespace
• 10 juillet 2010 [boingboing.net] Brazil's copyright law forbids using DRM to block fair use http://www.april.org/boingboingnet-brazils-copyright-law-forbids-using-drm-block-fair-use
• 07 juillet 2010 [numerama.com] La loi DADVSI toujours incomplète quatre ans après sa promulgation http://www.april.org/numeramacom-la-loi-dadvsi-toujours-incomplete-quatre-ans-apres-sa-promulgation
• 16 juin 2010 [numerama.com] Une nouvelle génération de DRM proposée par l'lEEE http://www.april.org/numeramacom-une-nouvelle-generation-de-drm-proposee-par-lleee
• 11 juin 2010 [pcinpact.com] Tensions autour de la loi sur le droit d'auteur au Canada http://www.april.org/pcinpactcom-tensions-autour-de-la-loi-sur-le-droit-dauteur-au-canada
• 04 juin 2010 [lemagit.fr] Tristan Nitot : «il y a danger dès lors que quelqu’un décide pour vous de ce que vous pouvez installer» http://www.april.org/lemagitfr-tristan-nitot-il-y-a-danger-des-lors-que-quelqu-un-decide-pour-vous-de-ce-que-vous-pouvez-
• 03 mai 2010 [silicon.fr] L'April: «Les DRM visent à créer de la rareté» http://www.april.org/siliconfr-lapril-les-drm-visent-a-creer-de-la-rarete
• 29 avril 2010 [zdnet.fr] Livre numérique : un front commun émerge dans le monde de l'édition http://www.april.org/zdnetfr-livre-numerique-un-front-commun-emerge-dans-le-monde-de-ledition
• 28 avril 2010 [silicon.fr] L'open source s'attaque au Blu-ray http://www.april.org/siliconfr-lopen-source-sattaque-au-blu-ray
• 27 avril 2010 [siteduzero.com] Une journée mondiale contre la gestion des droits numériques http://www.april.org/siteduzerocom-une-journee-mondiale-contre-la-gestion-des-droits-numeriques
• 26 avril 2010 [h-online.com] Why Making Money from Free Software Matters http://www.april.org/h-onlinecom-why-making-money-free-software-matters
• 26 avril 2010 [pcinpact.com] Le bilan de la DADVSI ? Un « épouvantail à moineaux » http://www.april.org/pcinpactcom-le-bilan-de-la-dadvsi-un-epouvantail-a-moineaux
• 21 avril 2010 [zdnet.fr] ACTA: FAI et services Internet, les nouveaux policiers du droit d'auteur ? http://www.april.org/zdnetfr-acta-fai-et-services-internet-les-nouveaux-policiers-du-droit-dauteur
• 21 avril 2010 [lemonde.fr] Lutte contre la contrefaçon : une version de travail de l'ACTA officiellement publiée http://www.april.org/lemondefr-lutte-contre-la-contrefacon-une-version-de-travail-de-lacta-officiellement-publiee
• 17 mars 2010 [zdnet.fr] Visite en images du salon Solutions Linux 2010 http://www.april.org/zdnetfr-visite-en-images-du-salon-solutions-linux-2010
• 24 février 2010 [Read Write Web] Microsoft Kills Watchdog Website Due to Leaked Documents http://www.april.org/read-write-web-microsoft-kills-watchdog-website-due-leaked-documents
• 30 novembre 2009 [arstechnica.com] Current ACTA drafts ban DRM interoperability laws http://www.april.org/arstechnicacom-current-acta-drafts-ban-drm-interoperability-laws
• 09 novembre 2009 [pcinpact.com] Vous avez aimé Hadopi ? Vous allez adorer l'ACTA http://www.april.org/pcinpactcom-vous-avez-aime-hadopi-vous-allez-adorer-lacta
• 03 novembre 2009 [numerama.com] ACTA : le traité secret impose riposte graduée et filtrage http://www.april.org/numeramacom-acta-le-traite-secret-impose-riposte-graduee-et-filtrage
• 21 juillet 2009 [numerama.com] L'ancien patron du SNEP reconnaît des "résistances démocratiques" http://www.april.org/numeramacom-lancien-patron-du-snep-reconnait-des-resistances-democratiques

Informatique déloyale

Communiqués April

• 07 septembre 2010 ACTA : Les USA et la Commission européenne attaquent le logiciel libre http://www.april.org/acta-les-usa-et-la-commission-europeenne-attaquent-le-logiciel-libre
• 21 mai 2010 Rétrospective 2009 Informatique déloyale http://www.april.org/retrospective-2009-informatique-deloyale
• 16 janvier 2010 Brainstorming sur les quatre dangers http://www.april.org/brainstorming-sur-les-quatre-dangers

Veille actu

• 31 octobre 2010 [L'INFORMATICIEN] VLC : un passage éclair sur les terminaux d’Apple http://www.april.org/linformaticien-vlc-un-passage-eclair-sur-les-terminaux-d-apple
• 15 octobre 2010 [Framablog] Avec Uniflow, Canon invente la photocopieuse qui espionne, refuse et dénonce http://www.april.org/framablog-avec-uniflow-canon-invente-la-photocopieuse-qui-espionne-refuse-et-denonce
• 13 octobre 2010 [PC INpact] Les verrous de sécurisation d'Hadopi notifiés en secret à Bruxelles http://www.april.org/pc-inpact-les-verrous-de-securisation-dhadopi-notifies-en-secret-bruxelles
• 22 septembre 2010 [ars technica] Zombie cookie wars: evil tracking API meant to "raise awareness" http://www.april.org/ars-technica-zombie-cookie-wars-evil-tracking-api-meant-raise-awareness
• 08 septembre 2010 [PROgrammez!] ACTA : Les USA et la Commission européenne s'en prennent au logiciel libre http://www.april.org/programmez-acta-les-usa-et-la-commission-europeenne-sen-prennent-au-logiciel-libre
• 24 août 2010 [Le Monde Informatique] Un brevet d'Apple pourrait sonner le glas du jailbreaking http://www.april.org/le-monde-informatique-un-brevet-dapple-pourrait-sonner-le-glas-du-jailbreaking
• 01 août 2010 [PC INpact] La Hadopi vante la clef Wep, Wifi Robin l'explose http://www.april.org/pc-inpact-la-hadopi-vante-la-clef-wep-wifi-robin-lexplose
• 01 août 2010 [PC INpact] Hadopi : le moyen de sécurisation labellisé, future niche du DPI http://www.april.org/pc-inpact-hadopi-le-moyen-de-securisation-labellise-future-niche-du-dpi
• 30 juillet 2010 [Numerama] Exclusif : le document secret de l'Hadopi sur les moyens de sécurisation http://www.april.org/numerama-exclusif-le-document-secret-de-lhadopi-sur-les-moyens-de-securisation
• 27 juillet 2010 [Numerama] La loi Loppsi à l'ordre du jour de la rentrée parlementaire http://www.april.org/numerama-la-loi-loppsi-lordre-du-jour-de-la-rentree-parlementaire
• 23 juillet 2010 [Numerama] PS3 sans Linux : Sony menacé par un recours collectif aux États-Unis http://www.april.org/numerama-ps3-sans-linux-sony-menace-par-un-recours-collectif-aux-etats-unis
• 16 juillet 2010 [linuxfr.org] Motorola : une nouvelle étape dans l'ignominie ? http://www.april.org/linuxfrorg-motorola-une-nouvelle-etape-dans-lignominie
• 17 juin 2010 [numerama.com] Logiciel Hadopi d'Orange suspendu : une vingtaine de clients seulement http://www.april.org/numeramacom-logiciel-hadopi-dorange-suspendu-une-vingtaine-de-clients-seulement
• 14 juin 2010 [clubic.com] Découverte d'un cheval de Troie ciblant Linux http://www.april.org/clubiccom-decouverte-dun-cheval-de-troie-ciblant-linux
• 26 mai 2010 [abclinuxu.cz] BSA: Hardware Without Software Not Tax Deductible http://www.april.org/abclinuxucz-bsa-hardware-without-software-not-tax-deductible
• 29 avril 2010 [lemonde.fr] Suppression de Linux sur PlayStation 3 : un joueur porte plainte http://www.april.org/lemondefr-suppression-de-linux-sur-playstation-3-un-joueur-porte-plainte
• 09 avril 2010 [zdnet.fr] Linux revient sur la PS3 de Sony grâce à un hacker http://www.april.org/zdnetfr-linux-revient-sur-la-ps3-de-sony-grace-a-un-hacker
• 29 mars 2010 [zdnet.fr] Linux sur la console PS3, c'est fini a décidé Sony http://www.april.org/zdnetfr-linux-sur-la-console-ps3-cest-fini-a-decide-sony
• 24 février 2010 [Read Write Web] Microsoft Kills Watchdog Website Due to Leaked Documents http://www.april.org/read-write-web-microsoft-kills-watchdog-website-due-leaked-documents
• 31 janvier 2010 [law.com] PwC Study Shows Patent Trolls Are Thriving http://www.april.org/lawcom-pwc-study-shows-patent-trolls-are-thriving
• 12 janvier 2010 [pcinpact.com] Microsoft Word n'est provisoirement plus en vente aux États-Unis http://www.april.org/pcinpactcom-microsoft-word-nest-provisoirement-plus-en-vente-aux-etats-unis
• 11 décembre 2009 [artesi-idf.com] ACTA: Menace globale pour les Libertés http://www.april.org/artesi-idfcom-acta-menace-globale-pour-les-libertes
• 30 novembre 2009 [ieee.org] Open-Source Effort to Hack GSM http://www.april.org/ieeeorg-open-source-effort-hack-gsm

Sujets afférents au logiciel libre

Données, services, arts inspirés par le modèle du libre

• Art Libre, Copyleft Attitude, quelques faits :
  

- Conférence d'Isabelle Vodjdani aux RMLL : " Copyleft et Licences libres, quels enjeux pour l'art et la culture ? "
- Texte d'Isabelle Vodjdani censuré à l'occasion de l'exposition " La vrai expo qui parle du faux " à la Cité des Sciences et de l'Industrie de La Villette.
- " La musique est-elle libre, vraiment libre ? (étude du catalogue Jamendo) " par Bohwaz.
- " La tête à Toto copyleft ", rue Saint Martin, par Antoine Moreau
- " Antoine Moreau exposition Mode d'Emploi n°12 " à St Rémy de Provence, premier festival d'art contemporain des Alpilles.
- " Hacktion" avec Goto10 A l'École Supérieure d'Art et de Design de Saint Étienne, proposé par Aymeric Mansoux et Antoine Moreau. Avec Florian Cramer, Anne Laforêt, Daltex, Enrike Hurtado et Gilles Roussi.

- En cours : Compatibilité de la Licence Art Libre avec la licence Creative Commons By + Sa.