Différences entre les versions de « Rétrospective 2010 de l'April sur le logiciel libre et les sujets afférents »

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=== Hadopi ===
 
=== Hadopi ===
  
==== Notre président ====
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Nous avons beaucoup hésité à parler de Hadopi dans une rétrospective qui se veut sérieuse. Cependant il faut aussi savoir retenir son souffle, notamment lorsqu'on évoque les coûts ---[http://www.zdnet.fr/actualites/cout-de-la-hadopi-pour-le-budget-de-l-etat-12-millions-d-euros-en-2011-39754961.htm plutôt dramatiques]--- du [http://www.april.org/pcinpactcom-on-nous-a-demande-avec-beaucoup-dinsistance-de-voter-hadopi caprice princier].
* 16 décembre 2010 [Eco89] Un déjeuner en petit comité pour réconcilier Sarkozy et Internet : http://www.april.org/eco89-un-dejeuner-en-petit-comite-pour-reconcilier-sarkozy-et-internet
 
* 24 mars 2010 [pcinpact.com] «On nous a demandé avec beaucoup d'insistance de voter Hadopi» : http://www.april.org/pcinpactcom-on-nous-a-demande-avec-beaucoup-dinsistance-de-voter-hadopi
 
  
==== Hadopi ... ça roule ? ====
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Il est finalement difficile d'aborder le devenir d'Hadopi en 2010 sans rappeler la mascarade de 2009, tout comme il est devenu impossible d'être exhaustif à ce sujet sans écrire plusieurs volumes. Faisons bref. En juin dernier, [http://www.april.org/numeramacom-eric-walter-hadopi-trouve-un-peu-hypocrite-le-debat-sur-les-logiciels-de-securisation Éric Walter trouvait « hypocrite »] le débat sur les logiciels de sécurisation. Que ce dernier reconnaisse que son institution abrite des débats hypocrites, c'est un premier pas. Mais il aurait pu aller bien plus loin. En effet, nous pouvons aussi juger hypocrite un projet de loi dont la [http://culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/albanel/accordselysee.pdf principale légitimité invoquée] est une [http://www.numerama.com/magazine/10518-free-conteste-la-legitimite-des-accords-olivennes.html feuille blanche] signée par une [http://www.numerama.com/magazine/12223-hadopi-nicolas-dupont-aignan-denonce-l-empreinte-des-copains-du-fouquet-s.html poignée d'amis rassemblés au café d'en face]. Nous pouvons estimer hypocrite qu'un « nouveau » projet de loi relatif à la rémunération des artistes sur Internet condamne le partage dans la droite ligne des projets précédents et de la DADVSI sans [http://www.april.org/fr/acta-tapi-dans-lombre-de-la-dadvsi jamais qu'une évaluation de cette dernière n'ait été effectuée], conformément à [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000266350&dateTexte=#LEGIARTI000006281670 la loi en vigueur]. Nous pouvons juger hypocrite de penser que la criminalisation du partage ait [http://www.laquadrature.net/wiki/Etudes_sur_le_partage_de_fichiers un quelconque effet sur la rémunération] des artistes. À ce titre, nous pouvons rappeler [http://www.pcinpact.com/actu/news/56380-piratage-etude-chiffres-imaginaires-bidons.htm l'hypocrisie systématique des industries du divertissement] à aboyer intensément sur Internet dès que le vent ne souffle pas dans leurs dos. Nous pouvons considérer hypocrite qu'une [http://www.april.org/fr/piratage-campagne-jaime-les-artistes-sur-internet campagne de propagande] ait été menée sur le Web par le ministère pour défendre son torchon. Nous pouvons également juger hypocrite une [http://bluetouff.com/2009/04/16/hadopi-la-petition-des-10-000-artistes-etait-bien-une-fumisterie/ vrai fausse pétition] rassemblant soit disant 10000 auteurs à l'appui de ce projet de loi. Parallèlement, que penser de l'hypocrisie consistant à qualifier en hémicycle la société civile, dans sa grande majorité, de [http://www.pcinpact.com/actu/news/49660-christine-albanel-groupuscules-libertaires-net.htm groupuscules] ? Nous pouvons apprécier l'hypocrisie d'un ministre de la culture qui n'a [http://www.pcinpact.com/actu/news/49740-christine-albanel-hadopi-creation-internet.htm jamais su répondre de façon satisfaisante] à aucune question portée devant l'hémicycle, et appelant à des énormités telles que de distribuer un Internet limité à une « [http://www.pcinpact.com/actu/news/49497-albanel-abandonne-liste-blanche-wifi.htm liste blanche] ». Nous pouvons juger hypocrite qu'un citoyen pour témoigner son inquiétude se retrouve [http://www.zdnet.fr/actualites/hadopi-un-salarie-de-tf1-licencie-pour-s-etre-exprime-contre-le-projet-de-loi-39501021.htm limogé de son emploi] au lieu de recevoir des réponses quant à ses interrogations. Nous pouvons aussi juger hypocrite les [http://www.numerama.com/magazine/13509-hadopi-2-818-amendements-en-17-minutes-en-commission.html conditions d'examen de la loi] lors de son second volet, alors même que le volet précédent s'est fait censuré par le conseil constitutionnel [http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html sur la base de l'article 9] de la Déclaration de 1789. Nous pouvons trouver hypocrite l'idée qu'[http://www.april.org/pcinpactcom-on-nous-a-demande-avec-beaucoup-dinsistance-de-voter-hadopi un député vote deux fois le projet de loi avant de se poser la moindre interrogation] à son sujet. Nous pouvons juger hypocrite la nécessité de [http://www.april.org/clubiccom-la-france-debloque-750-millions-deuros-pour-les-contenus-numeriques sponsoriser une industrie du divertissement avec l'argent du public] auquel elle fait la guerre depuis de nombreuses années. Nous pouvons apprécier l'hypocrisie d'un état qui se muni d'une commission nationale « Informatique et liberté » [http://www.numerama.com/magazine/12899-hadopi-la-cnil-fustige-le-gouvernement-et-rappelle-qu-elle-voulait-le-juge.html sans jamais suivre aucun de ses avis], [http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-la-cnil--dissoute--par-des-manifestants-24868.html si complaisants soient ils]. Nous pouvons penser hypocrite la façon dont la loi Hadopi a [http://www.april.org/fr/article-9-bis-du-projet-de-loi-hadopi-non-a-la-transgression-de-la-neutralite-scolaire-et-commercial transgressé la neutralité scolaire], ou la façon dont [http://www.april.org/zdnet-super-hadopi-defend-les-artistes-contre-super-crapule le service public est instrumenté] pour cracher le venin liberticide des industries du divertissement sur la jeunesse. Nous pouvons hypocritement ironiser sur le fait que Hadopi [http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20101215trib000583188/la-hadopi-n-enverrait-que-2.000-emails-par-jour-aux-contrevenants.html ne tient pas] et ne tiendra probablement jamais [http://www.pcinpact.com/actu/news/49152-hadopi-creation-internet-christine-albanel.htm l'objectif annoncé] de dizaines de milliers de constats ou avertissement ou coupures par jour. Nous pouvons apprécier l'hypocrisie d'institutions [http://www.april.org/hadopi-securisation-ou-controle-dusage qui exigent des citoyens] un niveau de sécurité informatique [http://www.zdnet.fr/actualites/hadopi-orange-change-de-discours-sur-son-logiciel-de-securisation-et-sa-fiabilite-39752421.htm qu'elles ne sont pas en mesure] de se garantir à elles mêmes. Nous pouvons juger hypocrite un Ministre qui [http://www.april.org/pc-inpact-frederic-mitterrand-ca-marche-tres-bien-hadopi annonce « ça marche très bien Hadopi ! »] en plein été 2010, alors que cette autorité n'a établie ce jour rien d'autre que des factures pesant sur la dépense publique. Nous pouvons d'ailleurs finalement apprécier [http://www.zdnet.fr/actualites/cout-de-la-hadopi-pour-le-budget-de-l-etat-12-millions-d-euros-en-2011-39754961.htm le coût exorbitant] d'une [http://www.ecrans.fr/Hadopi-une-usine-a-gaz,6631.html telle usine à gaz] qui [http://www.zdnet.fr/actualites/jacques-attali-hadopi-ne-servira-a-rien-39704746.htm ne sert à rien], et dont [http://www.zdnet.fr/blogs/ils-ont-blogue/loi-hadopi-creation-et-internet-un-projet-disproportionne-beaucoup-plus-repressif-que-la-simple-riposte-graduee-revendiquee-14-39601797.htm la seule fin est répressive], et dont aucun centime de la dépense, ironie ou hypocrisie, [http://www.lesnumeriques.com/adami-est-satisfaite-hadopi-news-8830.html ne sera dépensé au profit du développement culturel].
* 09 novembre 2010 [20minutes.fr] HADOPI se fait démonter par l'industrie high-tech américaine : http://www.april.org/20minutesfr-hadopi-se-fait-demonter-par-lindustrie-high-tech-americaine
 
* 24 septembre 2010 [ZDNet.fr] Démarrage laborieux pour la hotline de la Hadopi : http://www.april.org/zdnetfr-demarrage-laborieux-pour-la-hotline-de-la-hadopi
 
* 12 août 2010 [Le Monde.fr] Un recours en référé menace un décret-clef de l'Hadopi : http://www.april.org/le-mondefr-un-recours-en-refere-menace-un-decret-clef-de-lhadopi
 
* 30 juillet 2010 [Numerama] Hadopi : le recours déposé par FDN est enfin transmis aux parties adverses : http://www.april.org/numerama-hadopi-le-recours-depose-par-fdn-est-enfin-transmis-aux-parties-adverses
 
* 29 juillet 2010 [01net.] Hadopi : la plainte de l'ex-salarié de TF1 classée sans suite : http://www.april.org/01net-hadopi-la-plainte-de-lex-salarie-de-tf1-classee-sans-suite
 
* 24 juillet 2010 [Numerama] Le dernier décret de la loi Hadopi est validé : http://www.april.org/numerama-le-dernier-decret-de-la-loi-hadopi-est-valide
 
* 23 juillet 2010 [PC INpact] Hadopi : jusqu125 000 constats par jour, non 50 000 : http://www.april.org/pc-inpact-hadopi-jusqua-125-000-constats-par-jour-non-50-000
 
* 19 juillet 2010 [PC INpact] Frédéric Mitterrand : « ça marche très bien Hadopi ! » : http://www.april.org/pc-inpact-frederic-mitterrand-ca-marche-tres-bien-hadopi
 
* 13 juillet 2010 [arstechnica.com] French legislators have second thoughts on three strikes law : http://www.april.org/arstechnicacom-french-legislators-have-second-thoughts-three-strikes-law
 
* 09 juillet 2010 [pcinpact.com] La perception des faiblesses d'Hadopi, la faiblesse de la perception de Copé : http://www.april.org/pcinpactcom-la-perception-des-faiblesses-dhadopi-la-faiblesse-de-la-perception-de-cope
 
* 07 juillet 2010 [pcinpact.com] La présidente d’Hadopi a du mal à oublier la Cour de cassation : http://www.april.org/pcinpactcom-la-presidente-d-hadopi-a-du-mal-a-oublier-la-cour-de-cassation
 
* 06 juillet 2010 [numerama.com] Hadopi : il n'est plus question de tribunaux spéciaux en région : http://www.april.org/numeramacom-hadopi-il-nest-plus-question-de-tribunaux-speciaux-en-region
 
* 06 juillet 2010 [yahoo.com] Téléchargement illégal : les mails d'avertissements inefficaces ? : http://www.april.org/yahoocom-telechargement-illegal-les-mails-davertissements-inefficaces
 
* 29 juin 2010 [blog.fdn.fr] Égalité devant la loi? : http://www.april.org/blogfdnfr-egalite-devant-la-loi
 
* 09 mai 2010 [pcinpact.com] Franck Riester confronté à la Quadrature et aux bugs de l'Hadopi : http://www.april.org/pcinpactcom-franck-riester-confronte-a-la-quadrature-et-aux-bugs-de-lhadopi
 
* 07 mai 2010 [01net.com] Recours en annulation contre un décret d'Hadopi devant le Conseil d'Etat : http://www.april.org/01netcom-recours-en-annulation-contre-un-decret-dhadopi-devant-le-conseil-detat
 
* 04 janvier 2010 [pcinpact.com] Elle est née, la divine Hadopi : http://www.april.org/pcinpactcom-elle-est-nee-la-divine-hadopi
 
* 26 décembre 2009 [numerama.com] Hadopi : qui sont ses membres désignés au Journal Officiel ? : http://www.april.org/numeramacom-hadopi-qui-sont-ses-membres-designes-au-journal-officiel
 
* 23 décembre 2009 [ZDNet.fr] La promulgation de la loi Hadopi retardée, la CNIL exige plus de clarté : http://www.april.org/zdnetfr-la-promulgation-de-la-loi-hadopi-retardee-la-cnil-exige-plus-de-clarte
 
* 24 novembre 2009 [pcinpact.com] Un député s’interroge sur HADOPI, après l’avoir votée deux fois : http://www.april.org/pcinpactcom-un-depute-s-interroge-sur-hadopi-apres-l-avoir-votee-deux-fois
 
  
==== Hadopi .... ça sauve la « création » ====
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=== ACTA ===
* 07 octobre 2010 [PC INpact] L'Hadopi sèche sur sa saisine éventuelle par le monde du libre : http://www.april.org/pc-inpact-lhadopi-seche-sur-sa-saisine-eventuelle-par-le-monde-du-libre
 
* 10 août 2010 [Lesinrocks] Achetez vos films sur clé USB au cinéma : http://www.april.org/lesinrocks-achetez-vos-films-sur-cle-usb-au-cinema
 
* 04 août 2010 [Numerama] Hourra ! Le gouvernement répond sur la licence globale... 3 ans plus tard ! : http://www.april.org/numerama-hourra-le-gouvernement-repond-sur-la-licence-globale-3-ans-plus-tard
 
* 26 juillet 2010 [PC INpact] Étude de la RIAA : plus de piratage égal moins d'artistes : http://www.april.org/pc-inpact-etude-de-la-riaa-plus-de-piratage-egal-moins-dartistes
 
* 20 juillet 2010 [Numerama] Impact du piratage : le SNEP s'appuie sur l'étude très controversée de Tera Consultants : http://www.april.org/numerama-impact-du-piratage-le-snep-sappuie-sur-letude-tres-controversee-de-tera-consultants
 
* 20 juillet 2010 [Numerama] Bilan 2009 du SNEP : satisfaction pour Hadopi, lourdes critiques contre le piratage : http://www.april.org/numerama-bilan-2009-du-snep-satisfaction-pour-hadopi-lourdes-critiques-contre-le-piratage
 
* 16 juillet 2010 [pcinpact.com] De drôles d'artistes français soutiennent un rapport pro ACTA : http://www.april.org/pcinpactcom-de-droles-dartistes-francais-soutiennent-un-rapport-pro-acta
 
* 14 juillet 2010 [lemonde.fr] Aux Etats-Unis, la lutte contre le téléchargement illégal coûte cher : http://www.april.org/lemondefr-aux-etats-unis-la-lutte-contre-le-telechargement-illegal-coute-cher
 
* 30 juin 2010 [lexpress.fr] L'industrie du jeu vidéo échaudée par l'Hadopi : http://www.april.org/lexpressfr-lindustrie-du-jeu-video-echaudee-par-lhadopi
 
* 22 juin 2010 [Numerama] Dessin animé Hadopi : France 5 reconnait des "erreurs factuelles" et annonce une suite : http://www.april.org/numerama-dessin-anime-hadopi-france-5-reconnait-des-erreurs-factuelles-et-annonce-une-suite
 
* 21 juin 2010 [ZDNet] Super Hadopi défend les artistes contre Super Crapule : http://www.april.org/zdnet-super-hadopi-defend-les-artistes-contre-super-crapule
 
* 18 mai 2010 [numerama.com] Jean-Luc Godard : "Je suis contre Hadopi. Il n'y a pas de propriété intellectuelle" : http://www.april.org/numeramacom-jean-luc-godard-je-suis-contre-hadopi-il-ny-a-pas-de-propriete-intellectuelle
 
* 29 décembre 2009 [pcinpact.com] Attali : "plus personne n'acceptera de payer, malgré HADOPI" : http://www.april.org/pcinpactcom-attali-plus-personne-nacceptera-de-payer-malgre-hadopi
 
 
 
 
 
==== Hadopi ... Moyens de sécurisation ====
 
* 13 octobre 2010 [PC INpact] Les verrous de sécurisation d'Hadopi notifiés en secret à Bruxelles : http://www.april.org/pc-inpact-les-verrous-de-securisation-dhadopi-notifies-en-secret-bruxelles
 
* 01 août 2010 [PC INpact] La Hadopi vante la clef Wep, Wifi Robin l'explose : http://www.april.org/pc-inpact-la-hadopi-vante-la-clef-wep-wifi-robin-lexplose
 
* 01 août 2010 [PC INpact] Hadopi : le moyen de sécurisation labellisé, future niche du DPI : http://www.april.org/pc-inpact-hadopi-le-moyen-de-securisation-labellise-future-niche-du-dpi
 
* 30 juillet 2010 [Numerama] Exclusif : le document secret de l'Hadopi sur les moyens de sécurisation : http://www.april.org/numerama-exclusif-le-document-secret-de-lhadopi-sur-les-moyens-de-securisation
 
* 29 juillet 2010 [Toonux] Toonux candidat à l'étude pour interopérabilité du logiciel de sécurisation HADOPI : http://www.april.org/toonux-toonux-candidat-letude-pour-interoperabilite-du-logiciel-de-securisation-hadopi
 
* 24 juillet 2010 [Numerama] Vulnérabilité détectée dans la protection WPA2. Et la sécurisation de l'accès alors ? : http://www.april.org/numerama-vulnerabilite-detectee-dans-la-protection-wpa2-et-la-securisation-de-lacces-alors
 
* 10 juillet 2010 [pcinpact.com] Hadopi, moyen de sécurisation et motif de non-sécurisation : http://www.april.org/pcinpactcom-hadopi-moyen-de-securisation-et-motif-de-non-securisation
 
* 07 juillet 2010 [pcinpact.com] Le Traité de l’Art Juste de Fabriquer des Adresses Hypées : http://www.april.org/pcinpactcom-le-traite-de-l-art-juste-de-fabriquer-des-adresses-hypees
 
* 17 juin 2010 [numerama.com] Logiciel Hadopi d'Orange suspendu : une vingtaine de clients seulement : http://www.april.org/numeramacom-logiciel-hadopi-dorange-suspendu-une-vingtaine-de-clients-seulement
 
* 17 juin 2010 [Numerama] Insolite : il développe vraiment un pare-feu Open Office ! : http://www.april.org/numerama-insolite-il-developpe-vraiment-un-pare-feu-open-office
 
* 11 juin 2010 [numerama.com] Hadopi : des logiciels de sécurisation seront bien labellisés : http://www.april.org/numeramacom-hadopi-des-logiciels-de-securisation-seront-bien-labellises
 
* 11 juin 2010 [nouvelobs.com] Orange lance son outil de protection contre le téléchargement illégal sans garantie face à Hadopi http://www.april.org/nouvelobscom-orange-lance-son-outil-de-protection-contre-le-telechargement-illegal-sans-garantie-fac
 
* 11 juin 2010 [nouvelobs.com] Orange lance son outil de protection contre le téléchargement illégal sans garantie face à Hadopi : http://www.april.org
 
* 03 juin 2010 [numerama.com] Eric Walter (Hadopi) trouve "un peu hypocrite" le débat sur les logiciels de sécurisation : http://www.april.org/numeramacom-eric-walter-hadopi-trouve-un-peu-hypocrite-le-debat-sur-les-logiciels-de-securisation
 
* 21 mai 2010 [pcinpact.com] HADOPI : le ministère de la culture explique comment sécuriser : http://www.april.org/pcinpactcom-hadopi-le-ministere-de-la-culture-explique-comment-securiser
 
* 04 mai 2010 [pcinpact.com] Hadopi : l'avertissement n'est pas conditionné au verrou logiciel : http://www.april.org/pcinpactcom-hadopi-lavertissement-nest-pas-conditionne-au-verrou-logiciel
 
* 03 mai 2010 [lemonde.fr] Usurpation d'identité, téléchargement : la fiabilité de l'adresse IP mise en cause : http://www.april.org/lemondefr-usurpation-didentite-telechargement-la-fiabilite-de-ladresse-ip-mise-en-cause
 
* 19 avril 2010 [pcinpact.com] Les 1er mails d'HADOPI partiraient sans logiciel de sécurisation : http://www.april.org/pcinpactcom-les-1er-mails-dhadopi-partiraient-sans-logiciel-de-securisation
 
* 03 mars 2010 [pcinpact.com] HADOPI : l'offre légale et le logiciel de sécurisation se font labels : http://www.april.org/pcinpactcom-hadopi-loffre-legale-et-le-logiciel-de-securisation-se-font-labels
 
* 31 décembre 2009 [numerama.com] Conférence : Hadopi à l'épreuve de la sécurité informatique : http://www.april.org/numeramacom-conference-hadopi-a-lepreuve-de-la-securite-informatique
 
* 12 novembre 2009 [numerama.com] Hadopi : Mitterrand pressé de préciser l'obligation de sécurisation : http://www.april.org/numeramacom-hadopi-mitterrand-presse-de-preciser-lobligation-de-securisation
 
  
==== Hadopi ... détournement d'argent public ====
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L'accord « anti-contrefaçon » a poursuivi son chemin au travers de différentes étapes de négociation organisées autour du monde. La communication de l'accord à la société civile s'est faite de façon très parcellaire, au point que le gouvernement même [http://www.zdnet.fr/actualites/comite-sur-la-neutralite-d-internet-une-imposture-39713366.htm ignorait le contenu de l'ACTA]. Alors que le gouvernement Français est [http://www.april.org/ecransfr-acta-le-gouvernement-francais-reste-muet-l-europe-se-rebelle longtemps resté muet] sur la question, le Parlement européen a [http://www.april.org/zdnetfr-acta-les-eurodeputes-votent-une-resolution-pour-obtenir-plus-de-transparence clairement appelé] à plus de transparence sur ce dossier. En somme, obtenir des informations sur ce [http://www.april.org/monde-diplomatiquefr-traite-secret-sur-l-immateriel traité secret] a relevé, tout au long de l'année, du parcours du combattant après deux années de dénonciations de l'opacité des conditions de négociation. Les réaction diverses ont donc été rythmées par les fuites et communications, notamment une version consolidée fuitée le 18 janvier 2010, une version publiée en avril à l'issue des négociations de Wellington, suivie de différentes autres fuites. La version finale de ACTA a finalement été rendue publique le 3 décembre.
* 23 septembre 2010 [clubic.com] La France débloque 750 millions d'euros pour les contenus numériques : http://www.april.org/clubiccom-la-france-debloque-750-millions-deuros-pour-les-contenus-numeriques
 
* 16 juillet 2010 [numerama.com] Hadopi : l'arrêt du pillage d'abord, le développement de l'offre légale ensuite : http://www.april.org/numeramacom-hadopi-larret-du-pillage-dabord-le-developpement-de-loffre-legale-ensuite
 
* 02 juillet 2010 [numerama.com] Hadopi : Il faut arrêter de construire la ruineuse ligne Maginot ! : http://www.april.org/numeramacom-hadopi-il-faut-arreter-de-construire-la-ruineuse-ligne-maginot
 
* 01 juillet 2010 [pcinpact.com] Hadopi : identifier les IP se fera d'abord à la main, à 8,5 € l'unité : http://www.april.org/pcinpactcom-hadopi-identifier-les-ip-se-fera-dabord-a-la-main-a-85-lunite
 
 
 
==== Hadopi ... montre l'exemple ====
 
* 05 juillet 2010 [numerama.com] Un étrange processus secret prépare à la riposte graduée en Norvège : http://www.april.org/numeramacom-un-etrange-processus-secret-prepare-a-la-riposte-graduee-en-norvege
 
* 17 juin 2010 [ecrans.fr] L'Allemagne n'aura pas son Hadopi : http://www.april.org/ecransfr-lallemagne-naura-pas-son-hadopi
 
* 13 mai 2010 [lemonde.fr] L'Allemagne impose la protection par mot de passe du Wi-Fi : http://www.april.org/lemondefr-lallemagne-impose-la-protection-par-mot-de-passe-du-wi-fi
 
* 15 mars 2010 [pcinpact.com] Une cour espagnole juge tous les échanges P2P légaux : http://www.april.org/pcinpactcom-une-cour-espagnole-juge-tous-les-echanges-p2p-legaux
 
 
 
=== ACTA ===
 
  
 
* 15 juillet 2010 [pcinpact.com] Publication d’une nouvelle version consolidée de l’ACTA http://www.april.org/pcinpactcom-publication-d-une-nouvelle-version-consolidee-de-l-acta
 
* 15 juillet 2010 [pcinpact.com] Publication d’une nouvelle version consolidée de l’ACTA http://www.april.org/pcinpactcom-publication-d-une-nouvelle-version-consolidee-de-l-acta
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* 30 décembre 2009 : JT sur le logiciel libre d'Intelli'N TV : zoom sur ACTA http://www.april.org/jt-sur-le-logiciel-libre-dintellin-tv-zoom-sur-acta
 
* 30 décembre 2009 : JT sur le logiciel libre d'Intelli'N TV : zoom sur ACTA http://www.april.org/jt-sur-le-logiciel-libre-dintellin-tv-zoom-sur-acta
  
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=== Logiciel Libre et Politiques publiques ===
  
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D'une manière générale, les politiques publiques autour du logiciel libre ont surtout été mises en place au niveau européen en 2010, ainsi que, plus largement, au niveau international avec des décisions importantes dans plusieurs pays qui ont eu des répercussions sur l'usage des logiciels libres par les acteurs publics. Citons également, comme temps fort de l'année, les négociations autour de l'ACTA, accord commercial « anti-contrefaçon » qui véhiculent la réduction des droits et libertés, notamment des utilisateurs et développeurs de logiciels libres et d'Internet.
  
=== Politiques publiques ===
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==== Europe ====
  
==== Divers ====
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Au niveau du parlement européen, la mise en place d'un intergroupe « [http://www.april.org/un-intergroupe-pour-le-logiciel-libre-au-parlement-europeen logiciels libres et nouveaux médias] » montre qu'il y a une prise de conscience de ces enjeux.
  
===== Communiqués April =====
+
La Commission européenne a également développé ses stratégies sur les questions numérique pour l'année 2010, avec une [http://www.april.org/contribution-de-lapril-a-la-consultation-de-la-commission-europeenne-sur-sa-strategie-pour-leurope-e consultation générale sur l'Europe en 2020], et surtout l'Agenda Numérique pour l'Europe, un texte d'orientation qui définit les orientations pour les cinq prochaines années. L'élaboration de l'Agenda Numérique a été l'occasion de plusieurs temps forts, notamment lorsque des documents de travail [http://www.pcinpact.com/actu/news/56095-nellies-kroes-agenda-politique-numerique.htm ont montré] les dangers que courraient l'interopérabilité et les standards ouverts dans ce cadre. L'April a réagi en [http://www.april.org/agenda-numerique-lettre-a-la-commission-europeenne contactant la commission européenne], ainsi qu'en invitant le plus grand nombre à [http://www.april.org/ecrire-a-la-commission-europeenne-pour-soutenir-les-standards-ouverts-dans-lagenda-numerique contacter la Commission].
* 21 avril 2010 Déclaration de Grenade : pour l'interopérabilité et les standards ouverts dans l'e-administration : http://www.april.org/declaration-de-grenade-pour-linteroperabilite-et-les-standards-ouverts-dans-le-administration
 
* 28 janvier 2010 Cours Logiciel libre, standards ouverts et interopérabilité 2010 : http://www.april.org/cours-logiciel-libre-standards-ouverts-et-interoperabilite-2010
 
* 01 mai 2010 Compte-rendu de la conférence donnée à l'ADIRA : http://www.april.org/compte-rendu-de-la-conference-donnee-a-ladira
 
* 27 mai 2010 Rétrospective 2009 Formats ouverts et interopérabilité : http://www.april.org/retrospective-2009-formats-ouverts-et-interoperabilite
 
* 17 novembre 2009 ODF Alliance : http://www.april.org/odf-alliance
 
  
===== Veille actu =====
+
Cela n'a malheureusement pas suffit, et l'année 2010 a finalement été marquée par un recul au niveau européen sur les questions d'interopérabilité et de standards ouverts. Alors qu'ils [http://www.april.org/agenda-numerique-pour-leurope-linteroperabilite-dans-les-principes-pour-mieux-loublier-dans-la-prati avaient déjà disparu de l'Agenda Numérique], la [http://www.april.org/la-commission-seloigne-de-linteroperabilite-pour-les-services-publics-europeens publication de la nouvelle version du cadre européen d'interopérabilité] continue sur cette lancée en ne mentionnant même plus les standards ouverts, remplacés pour l'occasion par des « spécifications ouvertes », qui n'ont alors eu d'ouvertes que le nom. Les déclarations fortes de la commissaire européenne à la stratégie numérique Neelie Kroes, qui a montré dans la  [http://www.april.org/declaration-de-grenade-pour-linteroperabilite-et-les-standards-ouverts-dans-le-administration déclaration de Grenade] et son [http://www.april.org/la-commissaire-europeenne-neelie-kroes-reaffirme-limportance-de-linteroperabilite-et-des-standards-o discours de présentation de l'Agenda Numérique] n'ont visiblement pas convaincu au sein de la commission.
* 12 décembre 2010 [L'USINE NOUVELLE] Microsoft apporte un soutien discret au français... : http://www.april.org/lusine-nouvelle-microsoft-apporte-un-soutien-discret-au-francais
 
* 17 septembre 2010 [01net.] La FSF opposée aux logiciels propriétaires sur les sites gouvernementaux : http://www.april.org/01net-la-fsf-opposee-aux-logiciels-proprietaires-sur-les-sites-gouvernementaux
 
* 29 janvier 2010 [pcworld.com] Danish Parliament Sets Rules for Open Document Formats : http://www.april.org/pcworldcom-danish-parliament-sets-rules-open-document-formats
 
* 23 décembre 2009 [zdnet.fr] Duels 2009 - L'interopérabilité, une question loin d'être tranchée : http://www.april.org/zdnetfr-duels-2009-linteroperabilite-une-question-loin-detre-tranchee
 
* 20 novembre 2010 [linuxfr.org] DLFP: L'Inde se dote d'un RGI : http://www.april.org/linuxfrorg-dlfp-linde-se-dote-dun-rgi
 
* 28 août 2010 [Numerama] La République Tchèque songe à compliquer l'utilisation des licences libres : http://www.april.org/numerama-la-republique-tcheque-songe-compliquer-lutilisation-des-licences-libres
 
* 01 juillet 2010 [lemonde.fr] En Finlande, l'Internet haut débit devient un droit : http://www.april.org/lemondefr-en-finlande-linternet-haut-debit-devient-un-droit
 
* 05 juillet 2010 [zdnet.fr] Berga inaugure une rue "Logiciel Libre" : http://www.april.org/zdnetfr-berga-inaugure-une-rue-logiciel-libre
 
* 25 octobre 2010 [toolinux] FSFE : "2286 sites web institutionnels font de la pub pour des logiciels non libres" : http://www.april.org/toolinux-fsfe-2286-sites-web-institutionnels-font-de-la-pub-pour-des-logiciels-non-libres
 
* 29 juillet 2010 [ZDNet.fr] L'Indonésie veut migrer massivement vers le logiciel libre : http://www.april.org/zdnetfr-lindonesie-veut-migrer-massivement-vers-le-logiciel-libre
 
* 05 avril 2010 [alterinfos.org] Amérique Latine - Favoriser l’essor du logiciel libre : http://www.april.org/alterinfosorg-amerique-latine-favoriser-l-essor-du-logiciel-libre
 
* 25 janvier 2010 [cio.com.au] NZ school ditches Microsoft and goes totally open source : http://www.april.org/ciocomau-nz-school-ditches-microsoft-and-goes-totally-open-source
 
* 13 décembre 2009 [zdnet.fr] La Hongrie investit dans le logiciel libre : http://www.april.org/zdnetfr-la-hongrie-investit-dans-le-logiciel-libre
 
  
==== Europe ====
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==== France ====
 
 
===== Divers =====
 
====== Communiqués April ======
 
* 16 décembre 2009 La Commission européenne réduit le nombre d'abus de position dominante de Microsoft : http://www.april.org/la-commission-europeenne-reduit-le-nombre-dabus-de-position-dominante-de-microsoft
 
* 29 janvier 2010 Contribution de l'April à la consultation de la Commission européenne sur sa stratégie pour l'Europe en 2020 : http://www.april.org/contribution-de-lapril-a-la-consultation-de-la-commission-europeenne-sur-sa-strategie-pour-leurope-e
 
* 08 janvier 2010 Un intergroupe pour le Logiciel Libre au Parlement européen : http://www.april.org/un-intergroupe-pour-le-logiciel-libre-au-parlement-europeen
 
* 08 janvier 2010 Consultations de la Commission européenne sur les contenus créatifs en ligne : http://www.april.org/consultations-de-la-commission-europeenne-sur-les-contenus-creatifs-en-ligne
 
 
 
====== Veille actu ======
 
* 19 juillet 2010 [ITProPortal] EC To Provide Government Software Buying Guidelines : http://www.april.org/itproportal-ec-to-provide-government-software-buying-guidelines
 
* 13 juin 2010 [zdnet.fr] La commissaire européenne Neelie Kroes contre les technologies propriétaires : http://www.april.org/zdnetfr-la-commissaire-europeenne-neelie-kroes-contre-les-technologies-proprietaires
 
* 01 décembre 2009 [lepoint.fr] Neelie Kroes, une dame de fer, chargée des TIC : http://www.april.org/lepointfr-neelie-kroes-une-dame-de-fer-chargee-des-tic
 
* 13 décembre 2010 [it mag] Entre la vision et la stratégie, la réalité ! : http://www.april.org/it-mag-entre-la-vision-et-la-strategie-la-realite
 
* 05 mars 2010 [pro.01net.com] Europe 2020, cap sur les TIC : http://www.april.org/pro01netcom-europe-2020-cap-sur-les-tic
 
* 11 janvier 2010 [01net.com] Le logiciel libre va avoir un relais au Parlement Européen : http://www.april.org/01netcom-le-logiciel-libre-va-avoir-un-relais-au-parlement-europeen
 
* 23 décembre 2009 [LeMagIT] L'état du monde IT : l'antitrust européen fait plier Microsoft et Intel... et oblige Oracle à composer : http://www.april.org/lemagit-letat-du-monde-it-lantitrust-europeen-fait-plier-microsoft-et-intel-et-oblige-oracle-a-compo
 
* 14 octobre 2010 [Developpez.com] Des lobbies américains tentent-ils d'entraver le logiciel libre européen ? Un billet de blog et un rapport relancent le débat : http://www.april.org/developpezcom-des-lobbies-americains-tentent-ils-dentraver-le-logiciel-libre-europeen-un-billet-de-b
 
* 07 juillet 2010 [linuxfr.org] La plainte des fournisseurs de logiciels libres contre le contrat de gré-à-gré avec Microsoft n'est pas recevable : http://www.april.org/linuxfrorg-la-plainte-des-fournisseurs-de-logiciels-libres-contre-le-contrat-de-gre-a-gre-avec-micro
 
* 10 juin 2010 [lemonde.fr] L'Europe pousse les gouvernements vers le logiciel libre : http://www.april.org/lemondefr-leurope-pousse-les-gouvernements-vers-le-logiciel-libre
 
* 17 mai 2010 [clubic.com] L'Union européenne définit sa future politique numérique : http://www.april.org/clubiccom-lunion-europeenne-definit-sa-future-politique-numerique
 
* 05 mars 2010 [pro.01net.com] Europe 2020, cap sur les TIC : http://www.april.org/pro01netcom-europe-2020-cap-sur-les-tic
 
* 22 janvier 2010 [LeMagIT] Réactions : après le feu vert donné à Oracle, l’Open Source français critique la décision de l’UE : http://www.april.org/lemagit-reactions-apres-le-feu-vert-donne-a-oracle-l-open-source-francais-critique-la-decision-de-l-
 
* 21 janvier 2010 [lemagit.fr] Un groupe de conseil européen déconseille OpenOffice aux gouvernements UE : http://www.april.org/lemagitfr-un-groupe-de-conseil-europeen-deconseille-openoffice-aux-gouvernements-ue
 
* 21 janvier 2010 [europa.eu] Concentrations: la Commission autorise le projet de rachat de Sun Microsystems par Oracle : http://www.april.org/europaeu-concentrations-la-commission-autorise-le-projet-de-rachat-de-sun-microsystems-par-oracle
 
* 09 décembre 2009 [nypost.com] Oracle deal is not EC : http://www.april.org/nypostcom-oracle-deal-not-ec
 
* 20 novembre 2010 [OSOR.EU] FR: Advocacy groups campaing against discriminatory IT procurements : http://www.april.org/osoreu-fr-advocacy-groups-campaing-against-discriminatory-it-procurements
 
  
===== Agenda numérique Européen =====
+
L'année 2010 n'a pas brillé par les actions des pouvoirs publics en faveur du logiciel libre. D'ailleurs, le bilan d'étape du rapport Attali [http://www.april.org/rapport-attali-linaction-du-gouvernement-empeche-la-concurrence-au-detriment-du-logiciel-libre souligne l'inaction du gouvernement à ce sujet]. Quelques annonces ont cependant été faites en fin d'années, avec le [http://www.april.org/quelle-place-pour-le-numerique-avec-le-retour-deric-besson retour d'Eric Besson au Numérique]. Ainsi a été ré-annoncée la création du Conseil National du numérique (qui avait été annoncé la première fois en [http://www.april.org/le-conseil-national-du-numerique-prevu-courant-2010 décembre 2009]), suite à la dissolution du FDI.  
====== Communiqués April ======
 
* 16 juin 2010 La commissaire européenne Neelie Kroes réaffirme l'importance de l'interopérabilité et des standards ouverts : http://www.april.org/la-commissaire-europeenne-neelie-kroes-reaffirme-limportance-de-linteroperabilite-et-des-standards-o
 
* 19 mai 2010 Agenda numérique pour l'Europe: l'interopérabilité dans les principes pour mieux l'oublier dans la pratique ? : http://www.april.org/agenda-numerique-pour-leurope-linteroperabilite-dans-les-principes-pour-mieux-loublier-dans-la-prati
 
* 17 mai 2010 Agenda Numérique : la commission européenne préfère l'obscurantisme à une société de l'information ouverte et innovante : http://www.april.org/agenda-numerique-la-commission-europeenne-prefere-lobscurantisme-a-une-societe-de-linformation-ouverte
 
* 30 mars 2010 Écrire à la Commission européenne pour soutenir les standards ouverts dans l'Agenda numérique : http://www.april.org/ecrire-a-la-commission-europeenne-pour-soutenir-les-standards-ouverts-dans-lagenda-numerique
 
* 30 mars 2010 Agenda numérique - lettre à la Commission européenne : http://www.april.org/agenda-numerique-lettre-a-la-commission-europeenne
 
  
====== Veille actu ======
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Concernant l'utilisation par les acteurs publics de logiciels libres, Certaines migrations déjà entamées suivent leur cours, comme par exemple à la [http://www.april.org/la-migration-de-la-gendarmerie-nationale-vers-le-libre-continue Gendarmerie Nationale]. Cependant, d'autres collectivités comme la [http://www.april.org/suivi-de-la-migration-informatique-la-ville-de-marseille ville de Marseille] semblent être revenues sur leur décision, ce qui n'est pas sans poser des questions éthiques et juridiques.
* 12 mai 2010 [pcinpact.com] Le standard ouvert expurgé de l’agenda numérique européen : http://www.april.org/pcinpactcom-le-standard-ouvert-expurge-de-l-agenda-numerique-europeen
 
* 20 avril 2010 [pcinpact.com] TIC : l'Europe met le cap sur l'interopérabilité et les standards : http://www.april.org/pcinpactcom-tic-leurope-met-le-cap-sur-linteroperabilite-et-les-standards
 
* 09 avril 2010 [euractiv.fr] L’agenda numérique de la Commission suscite certaines tensions : http://www.april.org/euractivfr-l-agenda-numerique-de-la-commission-suscite-certaines-tensions
 
* 03 avril 2010 [numerama.com] Après l'APRIL, l'UFC-Que Choisir appelle la Commission européenne à respecter le libre : http://www.april.org/numeramacom-apres-lapril-lufc-que-choisir-appelle-la-commission-europeenne-a-respecter-le-libre
 
* 30 mars 2010 [pcinpact.com] Menace sur le libre en Europe : lettre ouverte de l’APRIL : http://www.april.org/pcinpactcom-menace-sur-le-libre-en-europe-lettre-ouverte-de-l-april
 
  
===== Révision de l'EIF =====
+
De nombreux appels d'offres publics mentionnent illégalement une marque ou une technologie particulière, souvent propriétaire, ce qui empêchent souvent les entreprises du libre d'accéder à la commande publique. L'April a lancé en 2010 [http://www.april.org/marches-publics-lapril-se-saisit-de-la-question-des-appels-doffres-informatiques-illegaux une campagne d'information] à destination des pouvoirs publics et des collectivités, pour leur faire prendre conscience de ce problème. Un [http://www.april.org/dossier-argumentaire-pour-des-marches-publics-informatiques-ouverts-1ere-partie dossier documentaire] a notamment été publié dans ce cadre, et l'action devrait se poursuivre en 2010.
====== Communiqués April ======
 
* 17 décembre 2010 La Commission s'éloigne de l'interopérabilité pour les services publics européens : http://www.april.org/la-commission-seloigne-de-linteroperabilite-pour-les-services-publics-europeens
 
* 30 novembre 2009 EIF 2.0 : pas d'interopérabilité sans standards ouverts ! : http://www.april.org/eif-20-pas-dinteroperabilite-sans-standards-ouverts
 
* 26 novembre 2009 EIF 2.0 : lettres ouvertes à la Commission européenne pour sauvegarder l'interopérabilité : http://www.april.org/eif-20-lettres-ouvertes-a-la-commission-europeenne-pour-sauvegarder-linteroperabilite
 
  
====== Veille actu ======
+
Cette action s'inscrit dans le cadre d'une évolution internationale des politiques d'achat public, avec notamment une victoire juridique importante au Québec pour les entreprises du Libre : suite à un [http://www.april.org/quebec-proces-pour-denoncer-lattribution-de-contrat-public-sans-appel-doffre procès pour dénoncer l'attribution de marchés publics sans appels d'offres], la cour supérieure du Québec a, [http://blogs.savoirfairelinux.net/cyrilleberaud/2010/06/le-jugement.html dans un arrêt qui fait jurisprudence], dénoncé les abus des marchés publics passés sans appels d'offres ni mise en concurrence. Ce jugement semble marquer un tournant au Québec, puisqu'un projet de loi déposé en décembre 2010 souhaite [http://www.april.org/rue-frontenac-projet-de-loi-quebec-ouvre-la-porte-aux-logiciels-libres ouvrir la voie au logiciel libre].
* 30 novembre 2009 [zdnet.fr] L'April s'élève à son tour contre la redéfinition de l'interopérabilité : http://www.april.org/zdnetfr-lapril-seleve-a-son-tour-contre-la-redefinition-de-linteroperabilite
 
  
==== Candidats.fr ====
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==== Pacte du logiciel libre ====
* 19 février 2010 Régionales 2010 : Logiciel Libre au programme ! : http://www.april.org/regionales-2010-logiciel-libre-au-programme
 
* 20 avril 2010 Régionales : Succès pour le Pacte du Logiciel Libre : http://www.april.org/regionales-succes-pour-le-pacte-du-logiciel-libre
 
  
==== Candidats.eu ====
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Le Pacte du Logiciel Libre est un document simple permettant aux électeurs de savoir quel candidat dans leur circonscription a perçu les enjeux du Logiciel Libre, et s'est engagé en conscience à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées. Les citoyens sont invités à contacter les candidats pour les sensibiliser et les inviter à signer le pacte. L'April a proposé cette action à l'occasion des élections législatives 2007, municipales et cantonales 2008, européennes 2009 et a relancé l'initiative en 2010 à l'occasion des élections régionales en France et des élections pour le gouvernement fédéral en Belgique.
* 05 juin 2010 Les présidents des quatre grands partis francophones en Belgique s’engagent pour le logiciel, les données et l’Internet libres : http://www.april.org/les-presidents-des-quatre-grands-partis-francophones-en-belgique-s-engagent
 
  
==== Marchés publics ====
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Après les élections, l'April [http://www.april.org/fr/regionales-succes-pour-le-pacte-du-logiciel-libre a tiré un bilan positif de sa campagne Candidats.fr]. Le Logiciel Libre progresse très nettement dans les collectivités avec plus de cent signataires du Pacte élus dans les conseils régionaux. Parmi eux, il y a cinq présidents de région.
  
===== Communiqués April =====
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Des élections pour le gouvernement fédéral belge ont eu lieu le 13 juin 2010. L'April a relancé la [http://www.candidats.be campagne Candidats.be] pour encourager les candidats à signer le Pacte du Logiciel Libre. Avant l'élection, [http://www.april.org/fr/les-presidents-des-quatre-grands-partis-francophones-en-belgique-s-engagent les présidents des quatre grands partis francophones en Belgique se sont engagés] pour le logiciel, les données et l'Internet libres. Parmi les 77 élus francophones, 34 sont signataires des pactes.
* 24 novembre 2010 Dossier argumentaire - Pour des marchés publics informatiques ouverts (1ère partie) : http://www.april.org/dossier-argumentaire-pour-des-marches-publics-informatiques-ouverts-1ere-partie
 
* 18 novembre 2010 Marchés publics : l'April se saisit de la question des appels d'offres informatiques illégaux : http://www.april.org/marches-publics-lapril-se-saisit-de-la-question-des-appels-doffres-informatiques-illegaux
 
* 16 mars 2010 Québec : Procès pour dénoncer l'attribution de contrat public sans appel d'offre : http://www.april.org/quebec-proces-pour-denoncer-lattribution-de-contrat-public-sans-appel-doffre
 
  
===== Veille actu =====
+
==== International ====
* http://www.april.org/lemondeinformatiquefr-microsoft-ministere-de-la-defense-un-contrat-qui-derange
 
* 17 juin 2010 [cio-online.com] Quatre mois pour tenter d'éclaircir le contrat Microsoft / Défense Nationale : http://www.april.org/cio-onlinecom-quatre-mois-pour-tenter-declaircir-le-contrat-microsoft-defense-nationale
 
* 07 juin 2010 [lemagit.fr] Le ministère de la Défense dit ne pas rouler que pour Microsoft... sans réellement convaincre : http://www.april.org/lemagitfr-le-ministere-de-la-defense-dit-ne-pas-rouler-que-pour-microsoft-sans-reellement-convaincre
 
* 09 décembre 2010 [Rue Frontenac] Projet de loi - Québec ouvre la porte aux logiciels libres : http://www.april.org/rue-frontenac-projet-de-loi-quebec-ouvre-la-porte-aux-logiciels-libres
 
* 13 décembre 2010 [ICTjournal] Logiciels libres: 1 milliards de francs d’économie pour les administrations suisses? : http://www.april.org/ictjournal-logiciels-libres-1-milliards-de-francs-d-economie-pour-les-administrations-suisses
 
* 25 novembre 2010 [cio-online.com] Argumenter contre les marchés publics informatiques illégaux : http://www.april.org/cio-onlinecom-argumenter-contre-les-marches-publics-informatiques-illegaux
 
* 10 novembre 2010 [LeJournalduNet] Open Source : la Commission européenne se fait taper sur les doigts pour avoir choisi Microsoft : http://www.april.org/lejournaldunet-open-source-la-commission-europeenne-se-fait-taper-sur-les-doigts-pour-avoir-choisi-m
 
* 14 octobre 2010 [cyberpresse.ca] Québec prêt à ouvrir une porte au logiciel libre : http://www.april.org/cyberpresseca-quebec-pret-ouvrir-une-porte-au-logiciel-libre
 
* 07 novembre 2010 [LeMagIT] A Marseille, la DSI mise sur Windows par prudence : http://www.april.org/lemagit-marseille-la-dsi-mise-sur-windows-par-prudence
 
* 07 novembre 2010 [PC INpact] La Gendarmerie nationale migre tous ses PC vers Ubuntu : http://www.april.org/pc-inpact-la-gendarmerie-nationale-migre-tous-ses-pc-vers-ubuntu
 
* 31 octobre 2010 [OSOR.EU] FR: 'Marseille's desktop plans conflict with procurement rules' : http://www.april.org/osoreu-fr-marseilles-desktop-plans-conflict-procurement-rules
 
* 06 octobre 2010 [marsactu] La mairie de Marseille zappe Linux pour Windows 7 : http://www.april.org/marsactu-la-mairie-de-marseille-zappe-linux-pour-windows-7
 
* 02 septembre 2010 [LeDevoir.com] La STM suspend son appel d'offres fermé au logiciel libre : http://www.april.org/ledevoircom-la-stm-suspend-son-appel-doffres-ferme-au-logiciel-libre
 
* 23 août 2010 [Zinfos974.com] Dons d'ordinateurs : la Région veut libérer les Réunionnais de Windows : http://www.april.org/zinfos974com-dons-dordinateurs-la-region-veut-liberer-les-reunionnais-de-windows
 
* 07 juin 2010 [lemondeinformatique.fr] Des appels d'offres publics plus ouverts au Quebec : http://www.april.org/lemondeinformatiquefr-des-appels-doffres-publics-plus-ouverts-au-quebec
 
* 28 avril 2010 [facil.qc.ca] On réclame des logiciels libres à la Commission des finances publiques : http://www.april.org/facilqcca-on-reclame-des-logiciels-libres-a-la-commission-des-finances-publiques
 
* 06 mai 2010 [cyberpresse.ca] Logiciel libre: rejet de la réclamation de 107 000 $ contre FACIL : http://www.april.org/cyberpresseca-logiciel-libre-rejet-de-la-reclamation-de-107-000-contre-facil
 
* 30 mars 2010 [softwarelibero.it] Sentence historique de la Cour Constitutionnelle: Il est légitime de favoriser les logiciels libres : http://www.april.org/softwareliberoit-sentence-historique-de-la-cour-constitutionnelle-il-est-legitime-de-favoriser-les-l
 
* 11 mars 2010 [zinfos974.com] Le vrai président de la Région Réunion, c'est Microsoft : http://www.april.org/zinfos974com-le-vrai-president-de-la-region-reunion-cest-microsoft
 
* 08 mars 2010 [cyberpresse.ca] Contrat sans appel d'offres: les logiciels libres montent au front : http://www.april.org/cyberpresseca-contrat-sans-appel-doffres-les-logiciels-libres-montent-au-front
 
  
==== France ====
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Diverses initiatives ont été recensées en faveur du logiciel libre, citons notamment l'[http://www.april.org/zdnetfr-lindonesie-veut-migrer-massivement-vers-le-logiciel-libre Indonésie, qui souhaite migrer massivement] vers le libre, une annonce de [https://linuxfr.org/users/tankey/journaux/bons-baisers-de-russie migration massive en Russie], ou bien la [http://www.april.org/ciocomau-nz-school-ditches-microsoft-and-goes-totally-open-source Nouvelle Zélande qui migre ses écoles vers du libre]. Nous avons également vu la [http://www.april.org/zdnetfr-la-hongrie-investit-dans-le-logiciel-libre Hongrie investir dans le libre] ou encore l'Amérique latine, qui continue à [http://www.april.org/alterinfosorg-amerique-latine-favoriser-l-essor-du-logiciel-libre favoriser l'essor du logiciels libre]. Le président Brésilien, à d'ailleurs rappelé l'[https://linuxfr.org/news/le-discours-tr%C3%A8s-libre-du-pr%C3%A9sident-br%C3%A9silien-lula importance de la liberté informatique] l'occasion du [http://www.fisl.org.br/ Fórum Internacional Software Livre] de Porto Alegre.
  
===== Communiqués April =====
+
Du coté de l'interopérabilité, notons également la [http://egovstandards.gov.in/openstd2 volonté] de l'Inde de se doter d'un [http://egovstandards.gov.in/TechInteroperability référentiel d'interopérabilité]. Et alors que la France s'est embourbée dans un référentiel d'interopérabilité (RGI) [https://linuxfr.org/news/rgi-le-cadeau-de-fran%C3%A7ois-fillon-%C3%A0-microsoft vide de substance], le Parlement Danois [https://linuxfr.org/news/le-danemark-rend-obligatoires-les-formats-normalis%C3%A9s-odf-et-pdf vote la généralisation de l'usage des formats ODF et PDF] dans l'administration publique Danoise.
* 15 novembre 2010 Quelle place pour le numérique avec le retour d'Éric Besson ? : http://www.april.org/quelle-place-pour-le-numerique-avec-le-retour-deric-besson
 
* 04 novembre 2010 La migration de la Gendarmerie nationale vers le Libre continue : http://www.april.org/la-migration-de-la-gendarmerie-nationale-vers-le-libre-continue
 
* 21 octobre 2010 Rapport Attali : l'inaction du gouvernement empêche la concurrence, au détriment du logiciel libre : http://www.april.org/rapport-attali-linaction-du-gouvernement-empeche-la-concurrence-au-detriment-du-logiciel-libre
 
* 19 mai 2010 L'April reçue au cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet pour parler d'accessibilité numérique : http://www.april.org/lapril-recue-au-cabinet-de-nathalie-kosciusko-morizet-pour-parler-daccessibilite-numerique
 
* 18 mars 2010 ACTA : le gouvernement français doit rendre des comptes : http://www.april.org/acta-le-gouvernement-francais-doit-rendre-des-comptes
 
* 15 décembre 2009 Le Conseil national du numérique prévu courant 2010 : http://www.april.org/le-conseil-national-du-numerique-prevu-courant-2010
 
 
 
===== Veille actu =====
 
* 14 décembre 2010 [artesi] Censure administrative de l'Internet sous couvert de protection de l'enfance : http://www.april.org/artesi-censure-administrative-de-linternet-sous-couvert-de-protection-de-lenfance
 
* 28 novembre 2010 [Developpez.com] Le « plan de développement des usages du numérique à l'école » officialisé, les jeunes appréhenderont-ils mieux l'informatique ? : http://www.april.org/developpezcom-le-plan-de-developpement-des-usages-du-numerique-lecole-officialise-les-jeunes-apprehe
 
* 16 novembre 2010 [nouvelObs.com] [INTERVIEW] "Sarkozy et Fillon ont décidé de dissoudre le numérique" : http://www.april.org/nouvelobscom-interview-sarkozy-et-fillon-ont-decide-de-dissoudre-le-numerique
 
* 23 septembre 2010 [clubic.com] La France débloque 750 millions d'euros pour les contenus numériques : http://www.april.org/clubiccom-la-france-debloque-750-millions-deuros-pour-les-contenus-numeriques
 
* 31 juillet 2010 [ZDNet.fr] Trois projets logiciels libres du pôle Systematic décrochent un financement public : http://www.april.org/zdnetfr-trois-projets-logiciels-libres-du-pole-systematic-decrochent-un-financement-public
 
* 14 janvier 2010 [PC INpact] Un groupe parlementaire lance une réflexion sur l’éthique des TIC : http://www.april.org/pc-inpact-un-groupe-parlementaire-lance-une-reflexion-sur-l-ethique-des-tic
 
* 18 décembre 2009 [01net.com] Un an après, le Conseil national du numérique pourrait enfin voir le jour : http://www.april.org/01netcom-un-apres-le-conseil-national-du-numerique-pourrait-enfin-voir-le-jour
 
* 26 juillet 2010 [PC INpact] Casser l'anonymat sur le net ? Inopportun et inefficace selon NKM : http://www.april.org/pc-inpact-casser-lanonymat-sur-le-net-inopportun-et-inefficace-selon-nkm
 
* 17 janvier 2010 [lemonde.fr] La France et l'Allemagne déconseillent l'utilisation d'Internet Explorer : http://www.april.org/lemondefr-la-france-et-lallemagne-deconseillent-lutilisation-dinternet-explorer
 
* 20 novembre 2010 [My Opinions] Mutualisation et Logiciels Libres dans l'administration publique : http://www.april.org/my-opinions-mutualisation-et-logiciels-libres-dans-ladministration-publique
 
* 06 octobre 2010 [PUBLI NEWS] Les administrations françaises affirment l'open source comme un stimulant de l'innovation et envisagent de l'introduire en mode cloud : http://www.april.org/publi-news-les-administrations-francaises-affirment-lopen-source-comme-un-stimulant-de-linnovation-e
 
* 28 septembre 2010 [cio-online.com] L'open-source perçu comme vecteur d'innovation dans le secteur public : http://www.april.org/cio-onlinecom-lopen-source-percu-comme-vecteur-dinnovation-dans-le-secteur-public
 
* 12 juillet 2010 [pcinpact.com] Pôle Emploi : le logiciel libre, un choix massif et pragmatique : http://www.april.org/pcinpactcom-pole-emploi-le-logiciel-libre-un-choix-massif-et-pragmatique
 
* 08 juin 2010 [lemondeinformatique.fr] NKM : financer et non pas subventionner le numérique innovant : http://www.april.org/lemondeinformatiquefr-nkm-financer-et-non-pas-subventionner-le-numerique-innovant
 
* 26 mai 2010 [rue89.com] Et si les collectivités locales passaient au logiciel libre ? : http://www.april.org/rue89com-et-si-les-collectivites-locales-passaient-au-logiciel-libre
 
* 20 avril 2010 [commentcamarche.net] Lancement d'un pack de logiciels libres pour les TPE : http://www.april.org/commentcamarchenet-lancement-dun-pack-de-logiciels-libres-pour-les-tpe
 
* 08 avril 2010 [journaldunet.com] "Le grand emprunt est une chance pour l'économie du logiciel libre" : http://www.april.org/journaldunetcom-le-grand-emprunt-est-une-chance-pour-leconomie-du-logiciel-libre
 
* 28 décembre 2009 [itespresso.fr] La disparition du secrétariat d’État à l’Economie numérique est-elle programmée ? : http://www.april.org/itespressofr-la-disparition-du-secretariat-d-etat-a-l-economie-numerique-est-elle-programmee
 
  
 
== 4 Dangers ==
 
== 4 Dangers ==
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=== Vente liée ===
 
=== Vente liée ===
  
==== Affaires IBM / CE ====
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La fin de l'année 2009 avait été marquée par le lancement de Windows~7 par Microsoft, succès forcé après l'échec commercial de Vista et grâce à la vente forcée de Windows~7 avec les ordinateurs du commerce. La FSF avait alors lancé une campagne « Les 7 péchés de Windows 7 », alors [http://www.april.org/les-7-p-ch-s-de-windows-7 soutenue par l'April] et traduite pour devenir une [http://www.april.org/la-campagne-les-7-peches-de-windows-donne-le-coup-denvoi-des-demarches-de-sensibilisation-a-lechelle campagne d'envergure internationale] début 2010.
* la commission européenne a ouvert deux enquêtes pour abus de position dominante,
 
* http://www.april.org/la-commission-europeenne-ouvre-deux-enquetes-pour-vente-liee-et-abus-de-position-dominante
 
* 26 avril 2010 [ip-watch.org] L’éditeur d’un logiciel open source accuse IBM de concurrence déloyale – IBM demande une analyse http://www.april.org/ip-watchorg-l-editeur-d-un-logiciel-open-source-accuse-ibm-de-concurrence-deloyale-ibm-demande-une-a
 
  
==== Rapport Attali ====
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Pour autant, le dossier de la vente liée a subit les conséquences de l'inaction des pouvoirs publics en 2010, inaction d'ailleurs [http://www.linuxfr.org/2008/04/09/23947.html déclarée ouvertement] par Luc Chatel alors secrétaire d'État à la consommation, alors même que le même Luc Chatel s'étonnait d'une [http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-60590QE.htm situation illisible] lorsqu'il était député à l'Assemblée Nationale, peu de temps auparavant. Cet état de fait a d'ailleurs été [http://www.april.org/rapport-attali-linaction-du-gouvernement-empeche-la-concurrence-au-detriment-du-logiciel-libre déploré dans l'analyse des actions suite au « rapport Attali »], qui constate l'échec du gouvernement à rétablir une saine concurrence entre logiciels libres et logiciels propriétaires. Le retour de Éric Besson à l'Économie Numérique en novembre 2010, [http://www.april.org/quelle-place-pour-le-numerique-avec-le-retour-deric-besson bien que limitant le numérique à une perspective économique], pourrait néanmoins permettre de ré-ouvrir ce dossier. En effet celui-ci avait inscrit dans son plan « [http://www.francenumerique2012.fr/ France Numérique 2012] », annoncé en 2008 et apparemment [http://www.economie.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=discours&id=756 toujours maintenu], [http://www.april.org/groupes/institutions/assisesdunumerique l'importance de la lutte contre la vente liée].
* le rapport Attali constate l'échec du gouvernement à rétablir une saine concurrence entre logiciels libres et logiciels propriétaires,
 
* http://www.april.org/rapport-attali-linaction-du-gouvernement-empeche-la-concurrence-au-detriment-du-logiciel-libre
 
  
==== Décision de Cassation faisant suite à l'arrêt de la CJCE ====
+
Cependant, la lutte contre la vente liée ne repose pas que sur les actions du gouvernement. En 2010, de nombreux consommateurs sont ainsi allés en justice pour faire respecter les contrat de licence des logiciels liés à l'ordinateur, qui propose explicitement le remboursement de ceux-ci. En janvier 2010, le constructeur MSI [http://www.01net.com/editorial/511543/vente-liee-le-constructeur-msi-de-nouveau-condamne/ a ainsi été condamné pour avoir refusé de rembourser à un client le prix des logiciels imposés lors de l'achat]. Celui-ci avait déjà été condamné en novembre 2009. Le constructeur ACER a également dû [http://racketiciel.info/nouvelles/bilan-estival-2010-en-matiere-racketiciel-2-1 répondre devant le juge] de son refus de respecter ces contrats le licences, avec un bilan mitigé pour les requérants.
* décision de cassation (l'autre peut être mentionnée, mais n'a pas vraiment d'intérêt pour l'avenir),
 
* http://www.april.org/la-cour-de-cassation-sinteresse-la-vente-liee
 
* http://www.april.org/pc-inpact-avenir-incertain-pour-la-prohibition-de-la-vente-liee-pc-et-os
 
* Génération-NT : Vente liée : l'AFUL crie victoire, le 18 novembre 2010 par Jérôme G. http://www.generation-nt.com/vente-liee-cour-cassation-aful-racketiciel-actualite-1117881.html http://racketiciel.info/communiques/tres-belle-victoire-groupe-aful-racketiciel
 
* Clubic : Logiciels pré-installés : une pratique jugée déloyale, le 18 novembre 2010 par Olivier Robillart.
 
* Le Monde Informatique : Le couple PC-OS condamné par la Cour de Cassation, le 18 novembre 2010 par Bertrand Lemaire. http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-le-couple-pc-os-condamne-par-la-cour-de-cassation-32191.html
 
* PC INpact : Vente liée PC et OS : une très belle victoire, selon l’AFUL, le 17 novembre 2010 par Marc Rees. http://www.pcinpact.com/actu/news/60419-vente-liee-pc-os-racketiciel.htm
 
* ZDNet : Vente liée: un arrêt de la Cour de cassation salué par l'Aful, le 17 novembre 2010 par Thierry Noisette. http://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/vente-liee-un-arret-de-la-cour-de-cassation-salue-par-l-aful-39756151.htm
 
* PC INpact : Avenir incertain pour la prohibition de la vente liée PC et OS, le 16 novembre 2010 par Marc Rees. http://www.pcinpact.com/actu/news/60389-cour-cassation-vente-liee-lenovo.htm
 
* 15 novembre 2010 : Très belle victoire en Cour de Cassation http://aful.org/communiques/tres-belle-victoire-groupe-aful-racketiciel
 
  
 +
D'autre part, le 15 novembre 2010, la Cour de cassation [http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/995_15_18117.html s'est prononcée sur la question de la vente liée] au regard des évolutions récentes de la jurisprudence européenne. Elle réaffirme alors la nécessité d'étudier précisément chaque demande, afin de sanctionner d'éventuelles pratiques anti-concurrentielles et/ou déloyales. Cette décision est essentielle, car elle permet de clarifier la situation suite à la considération de la Cour de Justice des Communautés Européennes. Cette dernière, dans son arrêt du 23 avril 2009<ref>CJCE, 23 avril 2009, C-261/07 et C 299/07, arrêt rendu sur renvoi préjudiciel.</ref> avait ainsi souligné qu'une réglementation qui interdit la vente conjointe par principe n'était pas conforme au droit européen.
  
==== Retour de Besson ====
+
La lutte contre la vente liée ne se limite pas non plus au territoire français. En particulier, des consommateurs italiens ont intenté en janvier 2010 une [http://www.aduc.it/comunicato/windows+preinstallato+oem+class+action+rimborso_16881.php action contre Microsoft] en vertu d'une nouvelle loi autorisant les recours collectifs.
* récemment le retour de Besson aux manettes, dont le plan esquissé en 2008 prévoyait la lutte contre la vente liée,
 
* http://www.april.org/quelle-place-pour-le-numerique-avec-le-retour-deric-besson
 
  
==== Synthèse Vente liée ====
+
Enfin, les affaires de vente liée dans le domaine de l'informatique ne se limitent pas aux postes de travail, mais concerne également le marché des serveurs centraux. En juillet, la commission européenne a ainsi annoncé [http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1006&language=FR qu'elle ouvrait deux enquêtes contre IBM], qu'elle soupçonne de vente liée et d'abus de position dominante. La première d'entre elles fait suite à une plainte des vendeurs de logiciels d'émulation T3 et Turbo Hercules, qui affirment qu'IBM conditionnerait la vente de son matériel à l'achat de son système d'exploitation pour les serveurs, tandis que la seconde enquête concerne des pratiques anticoncurrentielles présumées, qui auraient pour but de « verrouiller le marché des services de maintenance (en évinçant ses concurrents potentiels du marché), notamment en restreignant ou en retardant l'accès aux pièces de rechange dont IBM est le seul fournisseur. »
* l'april publie sa synthèse vente liée ....
 
 
 
==== Respect des CLUF ====
 
* http://www.april.org/01netcom-vente-liee-le-constructeur-msi-de-nouveau-condamne
 
* 01net : Ventes liées : vers des décisions de justice au cas par cas ?, le 18 novembre 2010 par Guillaume Deleurence. http://www.01net.com/editorial/523748/ventes-liees-vers-des-decisions-de-justice-au-cas-par-cas/
 
* LinuxFR : Vers la fin de la vente liée de Windows ? La cour de cassation vient de statuer, le 18 novembre 2010 par Pierre Jarillon. http://linuxfr.org/2010/11/18/27601.html
 
* Marianne : Se faire rembourser Windows sur PC : le parcours du combattant, le 12 novembre 2010 par Édouard Nébias. [http://test.accru.info/Racketiciel.jpg copie de l'article]
 
* Itespresso : Vente liée PC-OS Windows : MSI est à nouveau pointé du doigt, le 27 Janvier 2010, par Nicolas Guillaume. http://www.itespresso.fr/vente-liee-pc-os-windows-msi-est-a-nouveau-pointe-du-doigt-33334.html
 
* PC INpact : Condamnation pour vente liée : au tour de MSI, le 26 Janvier 2010, par Marc Rees. http://www.pcinpact.com/actu/news/55129-vista-vente-liee-msi-jugement.htm
 
* Clubic : Condamnation pour vente liée : au tour de MSI, le 26 Janvier 2010, par Alexandre Laurent. http://www.clubic.com/actualite-321848-condamnation-vente-liee-tour-msi.html
 
* MaxiSciences : France : MSI condamné pour vente liée de Windows Vista, le 26 Janvier 2010. http://www.maxisciences.com/msi/france-msi-condamne-pour-vente-liee-de-windows-vista_art5509.html
 
* Informaticien.be : Vente Liée/Vista : MSI condamné en France, le 26 Janvier 2010. http://www.informaticien.be/news_item-8720-Vente_LieeVista__MSI_condamne_en_France.html
 
* ZDNet : Vente liée : MSI de nouveau condamné à rembourser Windows, le 26 Janvier 2010, par Christophe Auffray. http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39712510,00.htm
 
* 01net : Vente liée : le constructeur MSI de nouveau condamné, le 25 Janvier 2010, par Arnaud Devillard. http://www.01net.com/editorial/511543/vente-liee-le-constructeur-msi-de-nouveau-condamne/
 
* 22 Janvier 2010 : MSI condamné pour la deuxième fois pour racketiciels http://aful.org/blog/2010_01_22_msi-condamne-pour-deuxieme-fois-pour-racketiciels
 
* France 3 Bretagne : Reportage sur une victoire récente, le 21 Décembre 2009. http://www.aful.org/nouvelles/eric-magnien-france-3-bretagne-21dec2009
 
 
 
==== Action de groupe en Italie ====
 
* http://www.april.org/zdnetfr-vente-liee-des-consommateurs-italiens-veulent-engager-une-action-de-groupe-contre-microsoft
 
* 08 Janvier 2010 : Communiqué de presse : Actions collectives contre racketiciels : Italie-France 1-0 http://www.aful.org/communiques/actions-collectives-contre-racketiciels-italie-france-1-0
 
* Generation-NT : Windows et vente liée : une action collective en Italie, le 07 Janvier 2010, par Jérôme G. http://www.generation-nt.com/vente-liee-windows-italie-class-action-actualite-938521.html
 
* Le Journal du Net : Italie : les consommateurs contre la vente liée de Microsoft, le 07 Janvier 2010. http://www.journaldunet.com/solutions/breve/44305/italie---les-consommateurs-contre-la-vente-liee-de-microsoft.shtml
 
* LinuxFR : Un recours collectif en Italie contre la vente liée des systèmes d'exploitation, le 06 Janvier 2010, par Pierre Jarillon. http://linuxfr.org/2010/01/06/26320.html
 
* ZDNet : Vente liée : des consommateurs italiens veulent engager une action de groupe contre Microsoft, le 06 Janvier 2010. http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39711967,00.htm
 
* NetEco : Nouveau recours collectif contre Microsoft en Italie, le 06 Janvier 2010, par Guillaume Belfiore. http://www.neteco.com/318622-recours-collectif-microsoft-italie.html
 
* ITespresso : Vente liée PC - Windows : vers une class action en Italie ?, le 06 Janvier 2010, par Nicolas Guillaume. http://www.itespresso.fr/vente-liee-pc-windows-vers-une-class-action-en-italie-33013.html
 
* Le JDD : Italie: Plainte collective contre Microsoft , le 05 Janvier 2010. http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Depeches/Italie-Plainte-collective-contre-Microsoft-162630/
 
* Nouvel Obs : Une association de consommateur italien cible Microsoft, le 05 Janvier 2010. http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/medias/20100105.REU4901/une_association_de_consommateurs_italiens_cible_microso.html
 
 
 
==== Décision justice vente liée ====
 
* http://www.april.org/pcinpactcom-vente-liee-la-ventilation-des-prix-senvole
 
 
 
==== Marges arrières ====
 
* 26 mai 2010 [abclinuxu.cz] BSA: Hardware Without Software Not Tax Deductible http://www.april.org/abclinuxucz-bsa-hardware-without-software-not-tax-deductible
 
  
 
=== DRM ===
 
=== DRM ===
  
==== Publication April : synthèse DRM ====
+
L'année 2010 a été ponctuée par deux documents importants relatifs aux DRM, ces « menottes numériques » qui dépossèdent les utilisateurs du contrôle de leur ordinateur. D'une part, la synthèse de l'April « [http://www.april.org/synthese-drm-dispositifs-de-controle-dusage DRM - dispositifs de contrôle d'usage] », dans laquelle les tenants et aboutissants des DRM sont exposés, ainsi que les dangers qu'ils constituent et et la situation législative en matière de protection juridique des DRM. D'autre part, la campagne « ''Defective by design'' » de la [http://www.fsf.org FSF] a publié une rétrospective intitulée « [http://www.defectivebydesign.org/decade-in-drm ''The Decade in DRM: 2000-2009'' (Une décennie de DRM)] », qui dresse un état des lieux suite à dix années de DRM imposés par les industriels du divertissement. Par ailleurs, le 4 mai dernier eu lieu la [http://www.april.org/journee-mondiale-contre-les-drm journée mondiale contre les DRM].
 
 
* 09 novembre 2010 Publication April : synthèse sur les DRM http://www.april.org/publication-april-synthese-sur-les-drm
 
* 02 novembre 2010 Synthèse : DRM - dispositifs de contrôle d'usage http://www.april.org/synthese-drm-dispositifs-de-controle-dusage
 
* 10 novembre 2010 [Numerama] DRM : l'April publie une synthèse sur les verrous numériques http://www.april.org/numerama-drm-lapril-publie-une-synthese-sur-les-verrous-numeriques
 
* http://www.defectivebydesign.org/decade-in-drm '''The Decade in DRM: 2000-2009'''
 
 
 
==== Révision de l'interdiction de contournement des DRM aux États-Unis ====
 
* 07 septembre 2010 Révision de l'interdiction de contournement des DRM aux États-Unis : une avancée, vraiment ? http://www.april.org/revision-de-linterdiction-de-contournement-des-drm-aux-etats-unis-une-avancee-vraiment
 
* 27 juillet 2010 [Le Monde.fr] Le déblocage de l'iPhone légal aux Etats-Unis http://www.april.org/le-mondefr-le-deblocage-de-liphone-legal-aux-etats-unis
 
 
 
==== Journée mondiale contre les DRM ====
 
* 03 mai 2010 Journée Mondiale contre les DRM http://www.april.org/journee-mondiale-contre-les-drm
 
* 03 mai 2010 [silicon.fr] L'April: «Les DRM visent à créer de la rareté» http://www.april.org/siliconfr-lapril-les-drm-visent-a-creer-de-la-rarete
 
* 27 avril 2010 [siteduzero.com] Une journée mondiale contre la gestion des droits numériques http://www.april.org/siteduzerocom-une-journee-mondiale-contre-la-gestion-des-droits-numeriques
 
* Day Against DRM: Sign-up Now to Help the Effort! : http://www.defectivebydesign.org/blog/day-against-drm
 
 
 
==== Campagne Windows 7 sins ====
 
* 22 janvier 2010 La campagne "Les 7 péchés de Windows" donne le coup d'envoi des démarches de sensibilisation à l'échelle internationale http://www.april.org/la-campagne-les-7-peches-de-windows-donne-le-coup-denvoi-des-demarches-de-sensibilisation-a-lechelle
 
* 30 octobre 2009 Les 7 « péchés » de Windows 7  http://www.april.org/les-7-p-ch-s-de-windows-7
 
 
 
==== Les DRM vont sauver la distribution de médias ====
 
  
* La BBC pourrait se laisser tenter par des verrous numériques pour ses contenus haute définition, par peur que les producteurs de contenus ne participent pas sinon. BBC given go-ahead for Freeview HD copy-protection Because premium content providers want DRM By Patrick Goss http://www.techradar.com/news/television/hdtv/bbc-given-go-ahead-for-freeview-hd-copy-protection-665556
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Au cours de l'été 2010, la Bibliothèque du Congrès des États-Unis a révisé les exceptions à l'interdiction de contournement des DRM mise en place par la loi américaine sur le copyright dans le millénaire numérique, ou ''Digital Millenium Copyright Act'' ([http://fr.wikipedia.org/DMCA DMCA]). Au programme, il faut noter que le ''jailbreak'' (déblocage) de l'iPhone d'Apple [http://www.april.org/le-mondefr-le-deblocage-de-liphone-legal-aux-etats-unis n'est alors plus illégal]. Pour autant, ce recul de la sacralisation juridique des DRM [http://www.april.org/revision-de-linterdiction-de-contournement-des-drm-aux-etats-unis-une-avancee-vraiment demeure timide], et il est remarquable de voir les États-Unis faire le grand écart en [http://www.april.org/au-poker-de-lacta-exporte-la-repression exportant dans le monde] — via l'ACTA — un arsenal répressif démesuré et inapplicable, tout en assouplissant sa législation en la matière sur son propre territoire. Le DMCA est, rappelons le, la transposition d'un [http://eucd.info/127.shtml obscur et controversé] [http://www.wipo.int/treaties/en/ip/wct/trtdocs_wo033.html#P87_12240 traité OMPI ] négocié en catimini en 1996 pour le plaisir des financeurs de la campagne électorale de Clinton à la présidence des États-Unis.
* http://techdirt.com/articles/20091217/1834337418.shtml « David Pogue Weighs In On Ebook DRM: Non-DRM'd Ebook Increased His Sales » Un auteur a fait l'expérience de vendre un de ses livres électroniques sans DRM :
 
** augmentation du nombre de contrefaçons en ligne
 
** augmentation des ventes de livres papiers
 
* 22 juillet 2010 [Ecrans] « UltraViolet » verrouille le cinéma http://www.april.org/ecrans-ultraviolet-verrouille-le-cinema
 
* 29 avril 2010 [zdnet.fr] Livre numérique : un front commun émerge dans le monde de l'édition http://www.april.org/zdnetfr-livre-numerique-un-front-commun-emerge-dans-le-monde-de-ledition
 
* 16 juin 2010 [numerama.com] Une nouvelle génération de DRM proposée par l'lEEE http://www.april.org/numeramacom-une-nouvelle-generation-de-drm-proposee-par-lleee
 
* 21 juillet 2009 [numerama.com] L'ancien patron du SNEP reconnaît des "résistances démocratiques" http://www.april.org/numeramacom-lancien-patron-du-snep-reconnait-des-resistances-democratiques
 
* When Ubisoft takes a break, your games break : http://www.defectivebydesign.org/blog/ubisoft-assassins-creed-drm
 
  
==== Abus de DMCA ====
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Ce traité OMPI avait donné lieu à la directive européenne sur le ''copyright'' (directive EUCD, pour European Union Copyright Directive), transposée en France par la loi DADVSI (loi sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information). La loi DADVSI, « [http://www.april.org/pcinpactcom-le-bilan-de-la-dadvsi-un-epouvantail-a-moineaux épouvantail à moineau] » [http://www.april.org/numeramacom-la-loi-dadvsi-toujours-incomplete-quatre-ans-apres-sa-promulgation incomplet] dont les conditions d'examen ont été rocambolesques, n'a à ce jour [http://april.org jamais été appliquée ni même évaluée]. Mais l'absurde protection juridique des DRM reste néanmoins en vigueur en France et la fantôme Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) se retrouve désormais diluée au sein d'une autre autorité administrative qui a elle aussi eu une histoire tourmentée : la Hadopi. Ce sera donc à celle-ci de [http://www.april.org/toms-guide-jailbreak-diphone-lhadopi-aura-son-mot-dire s'exprimer sur la question] de la légalité du ''jailbreak'' de l'iphone sur le territoire français, qui reste l'unique possibilité pour installer un logiciel libre de son choix sur cet appareil.
* http://www.techcrunch.com/2009/12/19/bringing-nothing-to-the-party/ « NSFW: Free as in "my publisher will disown me after I pirate my book on TechCrunch" »
 
* 24 février 2010 [Read Write Web] Microsoft Kills Watchdog Website Due to Leaked Documents http://www.april.org/read-write-web-microsoft-kills-watchdog-website-due-leaked-documents
 
* 10 juillet 2010 [boingboing.net] Brazil's copyright law forbids using DRM to block fair use http://www.april.org/boingboingnet-brazils-copyright-law-forbids-using-drm-block-fair-use
 
  
==== Sur l'efficacité technique des DRM ====
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De son côté, le [http://www.april.org/boingboingnet-brazils-copyright-law-forbids-using-drm-block-fair-use Brésil a adopté une législation] particulièrement ouverte/favorable à l'innovation et au logiciel libre, puisqu'elle interdit aux DRM de bloquer les possibilités de ''fair use'', garantissant ainsi au public un certain nombre de droits fondamentaux sans lesquels la législation du ''copyright'' est déséquilibrée à sa défaveur.
* 07 novembre 2010 [GIZMODO] Le Kinect de Microsoft hacké ? Déjà ?! http://www.april.org/gizmodo-le-kinect-de-microsoft-hacke-deja
 
* 28 avril 2010 [silicon.fr] L'open source s'attaque au Blu-ray http://www.april.org/siliconfr-lopen-source-sattaque-au-blu-ray
 
* Reject UltraViolet DRM : http://www.defectivebydesign.org/ultraviolet
 
  
==== Suite de la DADVSI, future de AMRT ====
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Rappelons que l'encadrement juridique des DRM pratiqué dans des nombreux pays est la conséquence de leur inefficacité technique, inévitable sauf à pratiquer des atteintes graves en matière de libertés individuelles et de protection de la vie privée. Pendant que des philanthropes en devenir [http://www.april.org/numeramacom-une-nouvelle-generation-de-drm-proposee-par-lleee s'évertuent à résoudre cette quadrature du cercle], les DRM sont cassés les uns après les autres. En l'année 2010, les verrouillages du [http://www.april.org/siliconfr-lopen-source-sattaque-au-blu-ray Blu-ray] et du [http://www.april.org/gizmodo-le-kinect-de-microsoft-hacke-deja Kinect] ont ainsi été dévoilés au grand jour ; même sous la menace de [http://www.wired.com/threatlevel/2010/09/intel-threatens-consumers/ se voir poursuivi] par les firmes qui imposent les menottes à leurs clients.
* 04 août 2010 [Tom's guide] Jailbreak d'iPhone : l'Hadopi aura son mot à dire http://www.april.org/toms-guide-jailbreak-diphone-lhadopi-aura-son-mot-dire
 
* 07 juillet 2010 [numerama.com] La loi DADVSI toujours incomplète quatre ans après sa promulgation http://www.april.org/numeramacom-la-loi-dadvsi-toujours-incomplete-quatre-ans-apres-sa-promulgation
 
* 26 avril 2010 [pcinpact.com] Le bilan de la DADVSI ? Un « épouvantail à moineaux » http://www.april.org/pcinpactcom-le-bilan-de-la-dadvsi-un-epouvantail-a-moineaux
 
  
==== Ipad ====
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Cependant, certaines personnes ou entreprises découvrent encore en 2010 — à leurs frais — que les DRM ne sont pas un outil pour « sauver la création » mais un moyen de contrôle informatique en faveur de quelques éditeurs. Si la démonstration a été faite il y a bien longtemps pour la distribution de la musique, d'autres secteurs culturels ne remettent en question ces menottes que plus récemment. C'est par exemple le cas de David Pogue qui a expérimenté que les e-book sans DRM mènent a de [http://www.techradar.com/news/television/hdtv/bbc-given-go-ahead-for-freeview-hd-copy-protection-665556 meilleurs résultats de vente], avec plus de contrefaçon mais également plus de ventes de livres.
* iPad petition hits 10,000 signatures, "Apple-as-1984" meme spreading : http://www.defectivebydesign.org/ipad-10000-signatures
 
* First 5,000 "iBad" petition signatures delivered on giant iPad : http://www.defectivebydesign.org/apple-ipad-drm-petition-mailed
 
* Sign the petition: iPad DRM is iBad for our freedoms : http://www.defectivebydesign.org/blog/apple-ipad-drm-petition
 
* Support DbD at Apple's Jan. 27 "Come see our latest restriction" event in SF : http://www.defectivebydesign.org/apple-tablet-san-francisco-launch
 
  
==== Autre ====
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Malgré cela, nombreux sont les industriels de la culture qui continuent à investir dans les DRM. En particulier, nous pouvons signaler les locations de vidéos, verrouillées et généralement inaccessibles aux logiciels libres ; [http://www.defectivebydesign.org/blog/ubisoft-assassins-creed-drm les jeux vidéos qui ne fonctionnent plus] peu importe le prix que vous les ayez payés ; la filière des professionnels du cinéma [http://www.april.org/ecrans-ultraviolet-verrouille-le-cinema se laisse également tenter] ; l'édition du livre numérique qui annonce un [http://www.april.org/zdnetfr-livre-numerique-un-front-commun-emerge-dans-le-monde-de-ledition front commun en faveur des DRM] ; la BBC qui se annonce sa [http://www.techradar.com/news/television/hdtv/bbc-given-go-ahead-for-freeview-hd-copy-protection-665556 mise en place de verrous] pour ne tenter de rassurer les producteurs.
 
 
* Amazon app store for Android welcomes DRM : http://www.defectivebydesign.org/amazon-android-drm
 
* DRM action from Italy : http://www.defectivebydesign.org/node/1537
 
* iQuenching your iThirst : http://www.defectivebydesign.org/iquench
 
* Signatures presented to Amazon : http://www.defectivebydesign.org/amazon-petition-signatures-presented
 
  
 
=== Informatique déloyale ===
 
=== Informatique déloyale ===
* 21 mai 2010 Rétrospective 2009 Informatique déloyale http://www.april.org/retrospective-2009-informatique-deloyale
 
  
==== Téléphonie ====
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L'année 2010 a été une bonne année du point de vue de l'informatique déloyale, les dérives ayant été nombreuses et de natures diverses. Si Apple confirme son statut de grand méchant, Microsoft et Sony se sont rappelé au bon souvenir des amoureux d'informatique libre. Et finalement, Motorola s'illustre tristement en créant un précédent d'un matériel qui s'auto-détruit si vous osiez vouloir en faire ce que vous voulez.
* 30 novembre 2009 [ieee.org] Open-Source Effort to Hack GSM http://www.april.org/ieeeorg-open-source-effort-hack-gsm
 
* Des chercheurs en sécurité informatique ont montré que la plupart des mobiles, utilisant le système GSM, peuvent être mis sur écoute moyennant plusieurs
 
milliers d'euros de matériel et quelques logiciels libres. http://www.linformaticien.com/Actualités/tabid/58/newsid496/7556/comment-ecouter-un-appel-gsm/Default.aspx
 
*  http://linuxfr.org/~patrick_g/29954.html Le web commence à bouillonner au sujet des téléphones Motorola Droid X (basés sur le noyau Linux) et qui sont supposés s'autodétruire si on tente de flasher le système.
 
  
===== Android ======
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Concernant Apple, la firme a encore fait parler négativement d'elle en 2010, notamment avec la sortie de la tablette ipad. Rien de nouveau sous le soleil de Cupertino : DRM, système fermé, brevets logiciels, censure. Mi-juin, Tristan Nitot propose dans [http://www.april.org/lemagitfr-tristan-nitot-il-y-a-danger-des-lors-que-quelqu-un-decide-pour-vous-de-ce-que-vous-pouvez- le Mag IT] un rapide rappel des faits. En août, on apprenait qu'[http://www.april.org/le-monde-informatique-un-brevet-dapple-pourrait-sonner-le-glas-du-jailbreaking Apple souhaitait mettre fin au contournement de ses protections], mettant fin au peu d'espace de liberté sur ses supports. En octobre, le logiciel libre VLC était [http://www.april.org/linformaticien-vlc-un-passage-eclair-sur-les-terminaux-d-apple censuré par Apple].
Un projet d'un logiciel libre pour proposer des dépôts d'applications pour les OS basés sur GNU (nont Android) a été lancé mi-2010. [http://mobilerepo.toile-libre.org/ Site du projet]
 
  
===== Microsoft =====
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Coté Microsoft, les téléphones équipés de Windows Phone 7 [http://www.businessmobile.fr/actualites/windows-phone-7-gros-couac-autour-des-cartes-microsd-39756111.htm rendaient inutilisables] certaines cartes MicroSD sur des appareils qui offraient pourtant un port compatible. Pire, une fois retirées du smartphone, ces cartes [https://linuxfr.org/~Elessar/30452.html seraient endommagées].
* http://www.businessmobile.fr/actualites/windows-phone-7-gros-couac-autour-des-cartes-microsd-39756111.htm « Certaines cartes MicroSD sont inutilisables sur les nouveaux smartphones WP7 qui offrent un port compatible. (...) Pire, une fois retirées du smartphone, ces cartes seraient définitivement cramées, la mémoire ayant été endommagée. » https://linuxfr.org/~Elessar/30452.html
 
  
===== Apple =====
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Cependant, la palme de l'ignominie est à décer cette année à Motorola. En effet, sa gamme Motorola Droid X ---dont le système pré-installé est basé sur un noyau Linux--- est conçue pour empêcher l'installation de tout autre système d'exploitation. En cas de contournement de la protection, le téléphone s'auto-détruit et se [http://www.april.org/linuxfrorg-motorola-une-nouvelle-etape-dans-lignominie source transforme en presse papier].
* 31 octobre 2010 [L'INFORMATICIEN] VLC : un passage éclair sur les terminaux d’Apple http://www.april.org/linformaticien-vlc-un-passage-eclair-sur-les-terminaux-d-apple
 
* 24 août 2010 [Le Monde Informatique] Un brevet d'Apple pourrait sonner le glas du jailbreaking http://www.april.org/le-monde-informatique-un-brevet-dapple-pourrait-sonner-le-glas-du-jailbreaking
 
* 07 novembre 2010 [Numerama] VLC pour iOS crée des tensions dans la communauté open-source http://www.april.org/numerama-vlc-pour-ios-cree-des-tensions-dans-la-communaute-open-source
 
* 04 juin 2010 [lemagit.fr] Tristan Nitot : «il y a danger dès lors que quelqu’un décide pour vous de ce que vous pouvez installer» http://www.april.org/lemagitfr-tristan-nitot-il-y-a-danger-des-lors-que-quelqu-un-decide-pour-vous-de-ce-que-vous-pouvez-
 
  
===== Motorola =====
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En réaction à la perte grandissante de contrôle sur l'informatique embarquée, quand bien même celle-ci serait basée sur du logiciel libre, [http://mobilerepo.toile-libre.org/wiki/doku.php?id=other_projects:start différents projets] se sont montés pour diffuser des applications mobiles sur le modèle des dépôts, comme il est pratiqué de longue date sous GNU/Linux.
* 16 juillet 2010 [linuxfr.org] Motorola : une nouvelle étape dans l'ignominie ? http://www.april.org/linuxfrorg-motorola-une-nouvelle-etape-dans-lignominie
 
  
==== Canon ====
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L'informatique déloyale ne se limite cependant pas aux téléphones portables. En octobre dernier, avec Uniflow, Canon invente la photocopieuse qui [http://www.april.org/framablog-avec-uniflow-canon-invente-la-photocopieuse-qui-espionne-refuse-et-denonce espionne, refuse et dénonce].
* 15 octobre 2010 [Framablog] Avec Uniflow, Canon invente la photocopieuse qui espionne, refuse et dénonce http://www.april.org/framablog-avec-uniflow-canon-invente-la-photocopieuse-qui-espionne-refuse-et-denonce
 
  
==== Sony PS3 ====
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Sony, de son coté, [http://www.april.org/zdnetfr-linux-sur-la-console-ps3-cest-fini-a-decide-sony décide unilatéralement et applique] au printemps 2010 qu'un système d'exploitation tiers n'aurait plus droit de cité sur ''sa'' PlayStation 3. En réponse, la situation est [http://www.april.org/zdnetfr-linux-revient-sur-la-ps3-de-sony-grace-a-un-hacker techniquement contournée] en quelques semaines seulement. Un client [http://www.april.org/lemondefr-suppression-de-linux-sur-playstation-3-un- joueur-porte-plainte porte plainte] dans la foulée, et un recours collectif [http://www.april.org/numerama-ps3-sans-linux-sony-menace-par-un-recours-collectif-aux-etats-unis est mené] aux États-Unis.
* 23 juillet 2010 [Numerama] PS3 sans Linux : Sony menacé par un recours collectif aux États-Unis http://www.april.org/numerama-ps3-sans-linux-sony-menace-par-un-recours-collectif-aux-etats-unis
 
* 29 avril 2010 [lemonde.fr] Suppression de Linux sur PlayStation 3 : un joueur porte plainte http://www.april.org/lemondefr-suppression-de-linux-sur-playstation-3-un-joueur-porte-plainte
 
* 09 avril 2010 [zdnet.fr] Linux revient sur la PS3 de Sony grâce à un hacker http://www.april.org/zdnetfr-linux-revient-sur-la-ps3-de-sony-grace-a-un-hacker
 
* 29 mars 2010 [zdnet.fr] Linux sur la console PS3, c'est fini a décidé Sony http://www.april.org/zdnetfr-linux-sur-la-console-ps3-cest-fini-a-decide-sony
 
* Sony ne permettra plus l'installation de Linux sur sa Playstation 3 http://www.numerama.com/magazine/15376-sony-ne-permettra-plus-l-installation-de-linux-sur-sa-playstation-3.html
 
  
==== HDMI ====
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Enfin, alors qu'une puce TPM (utilisée notamment dans les approches d'informatique déloyale TCPA/NGSCB/Palladium/etc.) est sensée stocker des mots de passe de manière plus sûre que de la RAM, un support amovible ou un disque dur, [http://www.nzherald.co.nz/technology/news/article.cfm?c_id=5&objectid=10625082&pnum=0 un expert sécurité a montré] qu'il est possible d'attaquer physiquement cette puce avec de l'acide et d'en extraire les infos. Bien sûr, il n'y a rien de nouveau sur le principe : rien n'est inviolable, tout est une question de temps et de moyens en matière de sécurité. Mais il est toujours bon de le rappeler régulièrement.
* Intel's HDMInsult : http://www.defectivebydesign.org/intel-hdminsult
 
  
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=== Brevets logiciels ===
  
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Si l’actualité des brevets logiciels en 2010 a tourné autours des mêmes dossiers que les [http://www.april.org/fr/retrospective-2008-sur-le-logiciel-libre-et-les-sujets-afferents#Brevets_logiciels_ années] [http://www.april.org/retrospective-2009-sur-les-brevets-logiciels précédentes], cette année aura sans conteste connu des évolutions majeures dans tous ces dossiers.
  
==== Vie privée ====
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La [http://www.april.org/fr/revue-de-presse/brevets-logiciels revue de presse de l’April] a, comme toutes les années, été encombrée par des demandes de brevets logiciels farfelues et des affaires judiciaires portant sur des montants astronomiques opposant multinationales entre elles ou à des spéculateurs de brevet, les fameux <em>patent trolls</em>. Mais on a pu observer en 2010 une explosion de ces procès dans le domaine des télécommunications, où la [http://www.informationisbeautiful.net/2010/whos-suing-whom-in-the-telecoms-trade/ quasi intégralité des acteurs de la téléphonie mobile] se sont retrouvés impliqués d’une manière ou d’une autre dans des poursuites ou des arrangements pour contrefaçon de brevets. Et l’on suivra tout particulièrement avec intérêt dans les années à venir, l’affaire [http://groklaw.net/staticpages/index.php?page=archives&year=-1&use_s_page=OracleGoogle Oracle contre Google], portant sur les technologies Java – et donc purement logicielles –, dans laquelle les protagonistes, disposant des ressources nécessaires, pourraient avoir la détermination suffisante pour que le conflit soit porté jusqu’aux plus hautes instances judiciaires des États-Unis.
* 22 septembre 2010 [ars technica] Zombie cookie wars: evil tracking API meant to "raise awareness" http://www.april.org/ars-technica-zombie-cookie-wars-evil-tracking-api-meant-raise-awareness
 
* http://www.pcinpact.com/actu/news/54732-eff-livre-electronique-vie-privee.htm « "Les livres numériques commencent à transformer notre manière
 
d'acheter et lire les livres de la même façon que les mp3 ont modifiée la façon dont nous achetons et écoutons de la musique constate l'EFF. Malheureusement, estime-t-elle, la technologie présente de nouvelles et significatives menaces pour la vie privée. " »
 
* Je vous signale cet article sur le traçage des internautes : http://www.zdnet.fr/blogs/media-tech/sphere-privee-et-experience-panopticlick-l-empreinte-unique-de-nos-navigateurs-internet-39712626.htm avec le lien vers ce site de la EFF : https://panopticlick.eff.org/
 
* IDéNUM : l'État veut certifier votre identité numérique La secrétaire d'État à l'Économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté IDéNum, projet d'identité numérique qui sera testé dès la fin de l’année 2010. Le système veut simplifier pour l’internaute sa gestion des mots de passe. http://www.pcinpact.com/actu/news/55217-nkm-idenum-identite-numerique-certification.htm
 
  
==== Hacking ====
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Car l’évolution principale de 2010 a sans conteste été la [http://www.april.org/bilski-les-etats-unis-commencent-le-deminage-des-brevets-logiciels conclusion de l’affaire Bilski] devant la Cour suprême des États-Unis. Et il s’en est fallu d’un cheveu de juge suprême pour que la décision rendue ne constitue un rejet ferme et définitif des brevets sur les méthodes intellectuelles et les logiciels. Jusqu’au dernier jour de la session 2009/2010, le doyen des membres de la Cour suprême, le juge Stevens, a essayé de rallier ses confrères à son avis, reprenant nombre des objections fondamentales des opposants à la brevetabilité des logiciels. Finalement seuls quatre juges sur neuf s’associeront dans cette opinion concourante.  
* « U.S. enables Chinese hacking of Google » http://edition.cnn.com/2010/OPINION/01/23/schneier.google.hacking/
 
  
==== Puce TPM ====
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Mais l’opinion majoritaire finalement retenue par la Cour suprême n’en est pas moins une rupture capitale avec la jurisprudence de la CAFC – la cour d’appel du circuit fédéral, centralisant tous les recours sur les litiges concernant les brevets aux États-Unis — qui depuis plus d’une dizaine d’années délivrait des brevets sur <em>à peu près tout ce que l’homme fabrique sous le soleil</em>. La Cour suprême ayant explicitement condamné cette jurisprudence dans l’affaire Bilski, la CAFC a depuis commencé à [http://www.april.org/groklawnet-sanity-from-1st-post-bilski-decision-bpai-in-re-proudler refuser des brevets trop abstraits].
* http://www.nzherald.co.nz/technology/news/article.cfm?c_id=5&objectid=10625082&pnum=0 Une puce TPM (utilisée notamment dans les approches d'informatique déloyale TCPA/NGSCB/Palladium/etc.) doit stocker des mots de passe de manière plus sûre que de la RAM, un support amovible ou un disque dur. Un expert sécurité a montré qu'il est possible d'attaquer physiquement cette puce avec de l'acide et d'en extraire les infos. Rien de nouveau sur le principe (rien n'est inviolable, tout est une question de temps et de moyens en sécurité...) mais c'est toujours bon de le rappeler régulièrement.
 
  
==== Vote électronique ====
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Loin de retenir la leçon de l’échec américain d’une juridiction spécialisée et centralisée, les gouvernements des États membres de l’Union européenne poursuivent leurs efforts pour établir [http://www.april.org/decision-de-la-grande-chambre-de-recours-de-loeb-sur-les-brevets-logiciels#Le_projet_dunification_des_juridictions_liees_aux_contentieux_relatifs_aux_brevets_est_voue_a_lechec un tribunal des brevets central et unifié, ainsi qu’un brevet de l’Union européenne]. Les évolutions de ce projet en 2010 ont pris deux directions antagonistes. D’un côté, devant les blocages de l’Espagne et de l’Italie quant aux questions linguistiques, le Conseil de l’Union européenne a décidé en fin d’année 2010 de [http://www.ipjur.com/blog2/index.php?/archives/188-Long-Live-The-EU-Patent-But-A-New-EU-Patent-Court-System-Is-Dead.html passer en force dans ce dossier via le mécanisme de coopération renforcée]. À l’inverse, ce projet — dont le nom ne cesse d’être modifié au fil des ans, s’appelant désormais EEUPC, pour <em>European and European Union Patent Court</em>, Cour des brevets européens et de l’Union européenne – risque fort d’être freiné par la Cour de justice de l’Union européenne. La CJUE devait donner son avis sur la compatibilité de cette juridiction unifiée avec le droit de l’Union européenne. Mais cet avis, qui devait être rendu avant la fin de l’année, se fait toujours attendre. Cependant, une fuite cet été a permis de constater [http://avocats.fr/space/fowdar/content/epla---vers-une-cour-europeenne-des-brevets---l-opinion-defavorable-de-l-avocat-general-de-la-cjue_86D0BF5C-FFB2-4E4D-BAA0-FF0A61C02273 l’opinion négative des avocats généraux de la CJUE]. Certes, la CJUE n’est pas liée par cet avis, mais les critiques soulevées par les avocats généraux – et avant eux, par certains États membres et des [http://www.ceipi.edu/uploads/media/Ullrich.pdf spécialistes du droit européen] – sont suffisamment sérieuses pour remettre en question l’ensemble du projet. Qui plus est, dans le cadre d’une coopération renforcée, certaines bases du projet  – telle que la nécessaire adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne du brevet – sont remises en cause. Bref, la conclusion de ce projet et loin d’être établie et le mécanisme de coopération renforcée exigeant une acceptation du Parlement européen, les opposants à la brevetabilité du logiciel seront amenés en 2011 à présenter à ce dernier les dangers de l’EEUPC.
* Vote électronique, nouvelles d'une «mauvaise solution à un problème qui n'existe pas» http://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/vote-electronique-nouvelles-d-une-mauvaise-solution-a-un-probleme-qui-n-existe-pas-39750277.htm
 
* Un chercheur en détention pour avoir audité la sécurité d’une machine de vote électronique http://www.zdnet.fr/actualites/un-chercheur-en-detention-pour-avoir-audite-la-securite-d-une-machine-de-vote-electronique-39754128.htm
 
  
=== Brevets logiciels ===
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Enfin, la grande chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a rendu ce printemps son opinion sur les brevets logiciels. [http://www.april.org/fr/lapril-envoie-sa-position-sur-les-brevets-logiciels-a-loeb Sans surprise], la plus haute instance juridique interne à l'office s'est refusé à se prononcer et à remettre en cause les pratiques de ce derniers. L'April a publié [http://www.april.org/decision-de-la-grande-chambre-de-recours-de-loeb-sur-les-brevets-logiciels une longue analyse de cette décision] – en profitant pour faire un point approfondi sur les principaux dossiers abordés dans la présente rétrospective. Ce qu'il faut en retenir est certainement le combat que défend depuis longtemps l'April et qui, sans aucun doute, sera celui de l'ensemble des opposants à la brevetabilité du logiciel ces prochaines années, comme en témoignent les [http://owni.fr/2010/12/27/chaos-computer-club-revendications-pour-un-net-viable/ revendications du Chaos Computer Club pour un Net viable] : il faut une loi interdisant explicitement les brevets logiciels.
  
!!Draft!!
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== Éducation et logiciel libre ==
  
Si l'actualité des brevets logiciels en 2010 a tourné autours des mêmes dossiers que les [http://www.april.org/fr/retrospective-2008-sur-le-logiciel-libre-et-les-sujets-afferents#Brevets_logiciels_ années] [http://www.april.org/retrospective-2009-sur-les-brevets-logiciels précédentes], cette année aura sans conteste connu des évolutions majeures dans tous ces dossiers.
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La banalisation du libre se poursuit dans le système éducatif. Pour autant, l'intérêt qu'il suscite ne se dément pas, bien au contraire. En témoignent, par exemples, l'académie d'Orléans-Tours où plus de [refneed 100 lycées ont leurs serveurs pédagogiques sous GNU/Linux], une bonne  [http://www.solutionslinux.fr/Bilan%202010_150_151.html participation au cycle éducation] de Solutions Linux 2010, comme chaque année organisé par le pôle de compétences logiciels libres du SCEREN. D'une manière générale, le libre se confirme être à la fois une réponse appréciée pour les écoles, les collèges et les lycées, et un outil de réflexion pour penser les problématiques sociétales et éducatives liées au numérique et à l'immatériel. Il est une composante à part entière de l'informatique scolaire, même si l'on peut penser qu'il [http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/11/25/les-logiciels-libres-doivent-etre-plus-presents-dans-l-education_1444598_3232.html devrait être encore plus présent à l'École].
  
On progresse dans les méga procès : http://www.informationisbeautiful.net/2010/whos-suing-whom-in-the-telecoms-trade/ + Google vs Oracle (http://groklaw.net/staticpages/index.php?page=archives&year=-1&use_s_page=OracleGoogle)
+
L'année 2010 a également vu une montée en puissance du thème du « [http://www.epi.asso.fr/revue/articles/a1010h.htm genre et du logiciel libre] ». À cette occasion, la question de la spécificité de la formation aux logiciels libres [http://www.framablog.org/index.php/post/2010/04/05/formation-logiciels-libres-archambault a notamment été posée]. La création d'un enseignement de spécialité optionnel « Informatique et sciences du numérique » en Terminale S à la rentrée 2012 a été proposée et [http://www.april.org/fr/option-informatique-et-sciences-du-numerique-au-lycee-une-premiere-avancee-avant-un-mouvement-de-fond accueillie favorablement]. Il s'agit d'un premier pas positif qui en appelle d'autres, car l'informatique doit être un élément de la culture générale de tous les élèves. Cependant, parallèlement au soutien à la création de cette option en Terminale S dont le programme de d'enseignement est en train d'être élaboré et ou le libre y tiendra sa place légitime, il faudra oeuvrer pour que cette initiative conduise à terme à l'introduction d'un enseignement de l'informatique pour toutes les filières du lycée, mais aussi dès le collège.
  
On progresse à l'OEB... pour en revenir au point de départ : les législateurs doivent statuer sur la brevetablité du logiciel.
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L'enseignement supérieur n'est pas en reste. Le [http://www.projet-plume.org/ projet PLUME]<ref>Promouvoir les Logiciels Utiles, Maîtrisés et Economiques dans la communauté de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.</ref> qui vise à promouvoir ces logiciels dans la communauté de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, présente sur son serveur 316 fiches de logiciels validés par la communauté, en majorité des logiciels libres, et organise des conférences dans de nombreuses universités en France.
  
On progresse au Conseil de l'UE : avis des avocats généraux de la CJUE (http://avocats.fr/space/fowdar/content/epla---vers-une-cour-europeenne-des-brevets---l-opinion-defavorable-de-l-avocat-general-de-la-cjue_86D0BF5C-FFB2-4E4D-BAA0-FF0A61C02273) + coopération renforcée (http://www.ipjur.com/blog2/index.php?/archives/188-Long-Live-The-EU-Patent-But-A-New-EU-Patent-Court-System-Is-Dead.html)
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Le libre éducatif a tenu sa place, comme les années précédentes, dans les grandes manifestations nationales dédiées ou non aux logiciels libres (Solutions Linux, les Rencontres de l'Orme, les RMLL, le Forum Mondial du libre, le salon Educatec-Educatice) ainsi que dans de nombreuses initiatives dans toute la France. [http://www.sesamath.net/ Sésamath], « vaisseau-amiral » de la production collaborative de ressources pédagogiques libres, et [http://www.framasoft.net/ Framasoft] dont chacun attend toujours avec impatience le nouveau « billet » à venir sur le [http://www.framablog.org/ Framablog], sont de plus en plus au premier plan du paysage éducatif en général et du libre en particulier. Les communautés éducatives du Libre, dont le groupe de travail Éducation de l'April [http://wiki.april.org/w/News_education répercute les informations], témoignent d'une activité débordante : formations à Arduino+Squeakbot à Toulouse, communauté OFSET (''Organisation for Free Software in Education and Teaching''), projet EducOOo, Gcompris, etc.
  
On progresse aux US : Bilski youpi... en attendant mieux.
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En mars 2010, l'April a eu une entrevue au cabinet du Ministère de l'Éducation nationale pour aborder différents sujets, dont le problème de la plateforme SIALLE (Service d'Information et d'Analyse des Logiciels Libres Éducatifs). Certains auteurs de logiciels libres avaient été émus que la « charte de licence SIALLE » apparaissait comme une substitution de la licence de logiciel libre qu'ils avaient choisie, restreignant ainsi les droits des utilisateurs. Suite à l'entrevue, le ministère de l'Éducation nationale a pris en compte les demandes de l'April concernant la charte de la plateforme. [http://www.april.org/sialle-enfin-libre SIALLE respecte désormais] sans ambiguïté les droits des auteurs de logiciels libres.  
  
!!Draft!!
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Le libre pour l'éducation a également vu des avancées au niveau de la francophonie. Le libre se situe en bonne place au sein du programme [www.sankore.org Sankoré], de la DIENA<ref>Délégation Interministérielle pour l'Education Numérique en Afrique</ref>, qui vise à construire un environnement permettant la création de contenus éducatifs numériques libres sous licences Creative Commons (By-Sa), avec des logiciels libres. Dans un autre contexte, en Tunise, un premier prix de l'éducation et de l'enseignement, d'une valeur de 5 mille dinars, a été décerné à l'entreprise « Kangoulya » et à un nombre de clubs de logiciels libres (les clubs de la communauté du libre) à l'occasion d'un prix du concours national des logiciels libres. Dans ce même registre, signalons les jumelages de la ville de St-Maur avec la Mairie Mermoz Sacré Cœur (Dakar) et la Municipalité de Ziguinchor (Sénégal), en coopération avec l'association [http://www.aprelia.org/ Apreli@] dont l'objectif principal est le soutien au développement de ressources éducatives libres africaines endogènes de qualité.
  
* décembre 2010 Publication April : synthèse sur les brevets logiciels http://www.april.org/publication-april-synthese-sur-les-brevets-logiciels
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Enfin, le groupe de travail éducation de l'April a lancé en novembre une campagne « [http://www.april.org/education-les-logiciels-libres-partager-sans-compter les logiciels libres : à partager sans compter !] » et appelé l'ensemble des acteurs du système éducatif à diffuser le plus largement possible le message.
* 18 juin 2010 Questions / réponses sur les brevets logiciels http://www.april.org/questions-reponses-sur-les-brevets-logiciels
 
* 06 mai 2010 Rétrospective 2009 sur les brevets logiciels http://www.april.org/retrospective-2009-sur-les-brevets-logiciels
 
  
==== Décision Bilski ====
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== Sujets afférents au logiciel libre ==
* 28 juin 2010 Bilski&nbsp;: les États-Unis commencent le déminage des brevets logiciels http://www.april.org/bilski-les-etats-unis-commencent-le-deminage-des-brevets-logiciels
 
* 09 novembre 2009 [romandie.com] Breveter des mathématiques financières: la Cour suprême des USA réticente http://www.april.org/romandiecom-breveter-des-mathematiques-financieres-la-cour-supreme-des-usa-reticente
 
* 13 juillet 2010 [groklaw.net] Sanity From the 1st Post-Bilski Decision from BPAI: In Re Proudler http://www.april.org/groklawnet-sanity-from-1st-post-bilski-decision-bpai-in-re-proudler
 
  
==== Office européen des brevets ====
 
* 17 juin 2010 Décision de la Grande chambre de recours de l'OEB sur les brevets logiciels http://www.april.org/decision-de-la-grande-chambre-de-recours-de-loeb-sur-les-brevets-logiciels
 
* 21 septembre 2010 [itnews] Stallman crashes European Patent session http://www.april.org/itnews-stallman-crashes-european-patent-session
 
  
==== Brevet communautaire ====
 
* 29 janvier 2010 Stoppons les brevets logiciels en Europe… une nouvelle fois&nbsp;! http://www.april.org/stoppons-les-brevets-logiciels-en-europe-une-nouvelle-fois
 
  
==== Procès sur les brevets ====
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=== Sensibilisation du public au logiciel libre ===
* 22 septembre 2010 [clubic.com] Mozilla rejoint le réseau Open Invention http://www.april.org/clubiccom-mozilla-rejoint-le-reseau-open-invention
 
* 24 août 2010 [Le Monde Informatique] Un brevet d'Apple pourrait sonner le glas du jailbreaking http://www.april.org/le-monde-informatique-un-brevet-dapple-pourrait-sonner-le-glas-du-jailbreaking
 
* 12 janvier 2010 [pcinpact.com] Microsoft Word n'est provisoirement plus en vente aux États-Unis http://www.april.org/pcinpactcom-microsoft-word-nest-provisoirement-plus-en-vente-aux-etats-unis
 
* 31 janvier 2010 [law.com] PwC Study Shows Patent Trolls Are Thriving http://www.april.org/lawcom-pwc-study-shows-patent-trolls-are-thriving
 
* 15 décembre 2010 [indexel.net] Java : rien ne va plus ! http://www.april.org/indexelnet-java-rien-ne-va-plus
 
* 10 novembre 2010 [w3blog] Apache veut sa propre implémentation de Java et menace Oracle http://www.april.org/w3blog-apache-veut-sa-propre-implementation-de-java-et-menace-oracle
 
* 31 octobre 2010 [LeMonde.fr] Action en contrefaçon de Gemalto contre l'Android de Google http://www.april.org/lemondefr-action-en-contrefacon-de-gemalto-contre-landroid-de-google
 
* 10 septembre 2010 [LeJournalduNet] La FSF encourage Google dans sa lutte contre Oracle http://www.april.org/lejournaldunet-la-fsf-encourage-google-dans-sa-lutte-contre-oracle
 
* 28 août 2010 [Eco89] Cet homme attaque Facebook, Google, YouTube, Apple... http://www.april.org/eco89-cet-homme-attaque-facebook-google-youtube-apple
 
* 17 août 2010 [ZDNet.fr] La plainte d'Oracle contre Android : une attaque dirigée contre l'Open Source ? http://www.april.org/zdnetfr-la-plainte-doracle-contre-android-une-attaque-dirigee-contre-lopen-source
 
* 15 août 2010 [nouvelObs.com] Litige entre Oracle et Google - high tech http://www.april.org/nouvelobscom-litige-entre-oracle-et-google-high-tech
 
* 05 mai 2010 [clubic.com] Novell et Red Hat remportent un procès sur la propriété intellectuelle http://www.april.org/clubiccom-novell-et-red-hat-remportent-un-proces-sur-la-propriete-intellectuelle
 
* 29 avril 2010 [pcinpact.com] Android enfreindrait les brevets Microsoft, HTC paye une licence http://www.april.org/pcinpactcom-android-enfreindrait-les-brevets-microsoft-htc-paye-une-licence
 
* 08 avril 2010 [lemagit.fr] Open Source et brevets : IBM minimise la portée de ses promesses antérieures http://www.april.org/lemagitfr-open-source-et-brevets-ibm-minimise-la-portee-de-ses-promesses-anterieures
 
* 06 avril 2010 [01net.com] Le brevet d'Exalead invalidé après la poursuite engagée contre Sinequa http://www.april.org/01netcom-le-brevet-dexalead-invalide-apres-la-poursuite-engagee-contre-sinequa
 
* 15 janvier 2010 [neteco.com] Violation de brevets : Kodak traine RIM et Apple en justice http://www.april.org/netecocom-violation-de-brevets-kodak-traine-rim-et-apple-en-justice
 
* 12 janvier 2010 [pcinpact.com] Microsoft Word n'est provisoirement plus en vente aux États-Unis http://www.april.org/pcinpactcom-microsoft-word-nest-provisoirement-plus-en-vente-aux-etats-unis
 
* 30 décembre 2009 [pcinpact.com] Violation de brevet : Word va perdre une fonctionnalité http://www.april.org/pcinpactcom-violation-de-brevet-word-va-perdre-une-fonctionnalite
 
  
==== Le brevet logiciel encourage l'innovation ... ====
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(à mieux référencer)
* 15 juillet 2010 [nzcs.org] It's official: Software will be unpatentable in NZ http://www.april.org/nzcsorg-its-official-software-will-be-unpatentable-nz
 
* 23 novembre 2010 [ZDNet.fr] L'achat de 882 brevets de Novell par Microsoft suscite inquiétudes et spéculations http://www.april.org/zdnetfr-lachat-de-882-brevets-de-novell-par-microsoft-suscite-inquietudes-et-speculations
 
* 04 juillet 2010 [techrights.org] IEEE Hates Software Freedom, Now Makes it More Official http://www.april.org/techrightsorg-ieee-hates-software-freedom-now-makes-it-more-official
 
* 12 décembre 2010 [LE CERCLE Les Echos] Repenser la délivrance des brevets http://www.april.org/le-cercle-les-echos-repenser-la-delivrance-des-brevets
 
* 23 novembre 2010 [ZDNet.fr] L'achat de 882 brevets de Novell par Microsoft suscite inquiétudes et spéculations http://www.april.org/zdnetfr-lachat-de-882-brevets-de-novell-par-microsoft-suscite-inquietudes-et-speculations
 
* 24 août 2010 [Le Monde Informatique] Un brevet d'Apple pourrait sonner le glas du jailbreaking http://www.april.org/le-monde-informatique-un-brevet-dapple-pourrait-sonner-le-glas-du-jailbreaking
 
* 10 juillet 2010 [numerama.com] Brevets : une société menace plusieurs fabricants de mobiles http://www.april.org/numeramacom-brevets-une-societe-menace-plusieurs-fabricants-de-mobiles
 
* 25 mai 2010 [macgeneration.com] WebM, pas encore vraiment ouvert http://www.april.org/macgenerationcom-webm-pas-encore-vraiment-ouvert
 
* 03 mai 2010 [zdnet.fr] Bientôt une guerre des brevets contre le codec Open Source Ogg Theora ? http://www.april.org/zdnetfr-bientot-une-guerre-des-brevets-contre-le-codec-open-source-ogg-theora
 
* 14 avril 2010 [zdnet.fr] Vidéo en HTML 5 : Google ouvrirait son codec VP8 http://www.april.org/zdnetfr-video-en-html-5-google-ouvrirait-son-codec-vp8
 
* 12 avril 2010 [presence-pc.com] Theora sur ARM : Google intervient http://www.april.org/presence-pccom-theora-sur-arm-google-intervient
 
* 18 février 2010 [numerama.com] Google dépose un brevet dédié au filtrage des contenus protégés http://www.april.org/numeramacom-google-depose-un-brevet-dedie-au-filtrage-des-contenus-proteges
 
* 09 février 2010 [linformaticien.com] Les conséquences du rachat d’On2, créateur d’Ogg Theora, par Google http://www.april.org/linformaticiencom-les-consequences-du-rachat-d-on2-createur-d-ogg-theora-par-google
 
* 25 janvier 2010 [apcmag.com] Patents biggest threat to free software http://www.april.org/apcmagcom-patents-biggest-threat-free-software
 
  
== Dossier Education ==
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En mars 2010, [http://www.april.org/sensibilisation une page sensibilisation] sur le site principal de l'association a été mise en place pour mettre en exergue les documents de sensibilisation au logiciel libre les plus aboutit. Elle est liée depuis la page de garde du site et a pour but de faciliter la recherche de documents immédiatement utilisables.
  
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À l'occasion des RMLL 2010, Jean-Christophe Becquet a donné une conférence sur l'action de sensibilisation de l'April : [http://2010.rmll.info/Retour-sur-une-annee-d-actions-de-sensibilisation-au-logiciel-libre.html Retour sur une année d’actions de sensibilisation au logiciel libre].
  
L'Éducation nationale est l'un des dossiers que l'April a identifié comme prioritaire pour sa feuille de route « 2009-2014 ». La liste de diffusion educ de l'April compte 258 membres, le MediaWiki du groupe de travail Education fourmille de contributions fruits de nombreux projets en gestation.
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Le groupe de travail Sensibilisation de l'April a lancé au le printemps 2009 un projet de catalogue présentant une sélection de logiciels libres pour le grand public. L'enjeu de ce document est double. D'une part, il s'agit de présenter des logiciels libres correspondants à des usages quotidiens des ordinateurs ; par exemple : « lire une vidéo » en référence au célèbre lecteur multimédia VLC. D'autre part, inscrit dans une perspective de promotion, le contenu du catalogue est complété par une série d'encadrés détaillant des enjeux liés aux logiciels et culture libres. La version numérique est disponible en ligne sur la page [http://www.april.org/catalogue_libre Catalogue Libre : 26 logiciels libres à découvrir] depuis le 2 décembre 2010. Une version papier est en cours de réalisation et sera disponible sur la boutique [http://enventelibre.org En vente libre].
[[Education]]
 
  
En mars 2010, l'April a eu une entrevue au cabinet du Ministère de l'Éducation nationale pour aborder différents sujets, dont le problème de la plateforme SIALLE (Service d'Information et d'Analyse des Logiciels Libres Éducatifs). Certains auteurs de logiciels libres avaient été émus que la « charte de licence SIALLE » apparaissait comme une substitution de la licence de logiciel libre qu'ils avaient choisie, restreignant ainsi les droits des utilisateurs. Suite à l'entrevue, le ministère de l'Éducation nationale a pris en compte les demandes de l'April concernant la charte de la plateforme. SIALLE respecte désormais sans ambiguïté les droits des auteurs de logiciels libres.<br />
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Les [http://wiki.april.org/w/Cartes_interopérables Cartes interopérables] sont un outil pédagogique sous forme d'un petit jeu de carte d'assemblage, permettant d'expliquer les formats ouverts ou l'interopérabilité. Il a pour objectif de faciliter l'explication et la compréhension des relations entre formats et logiciels, plateformes et terminaux, ou encore de montrer de façon simple l'avantage d'un environnement informatique ouvert. Il est par exemple utilisé sur les stands tenu par l'April. Il pourra être décliné dans différentes variantes.
http://www.april.org/sialle-enfin-libre
 
  
En novembre, le groupe de travail éducation de l'April a lancé la campagne « les logiciels libres : à partager sans compter ! » et appelé l'ensemble des acteurs du système éducatif à diffuser le plus largement possible une affiche, sous licence art libre,  ainsi qu'une carte postale téléchargeable, réalisées par Antoine Bardelli.<br />
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Un dépliant recto/verso [http://www.april.org/fr/depliant-le-logiciel-libre-comment-ca-marche également « le logiciel libre, comment ça marche ? »] a été élaboré  pour présenter l'élaboration d'un logiciel libre. Ce document permet de décrypter les différents allers-retours entre utilisateurs, développeurs et communautés et ainsi d'illustrer différentes occasions d'exercer les libertés offertes par le logiciel libre. Il peut aussi être utilisé comme poster dans un lieu de passage. L'April l'utilise sur ses stands. Une version Arabe a été produite et mise à disposition par des membres de la communauté d'utilisateurs de Ubuntu au Maroc.
http://www.april.org/education-les-logiciels-libres-partager-sans-compter
 
  
La banalisation du libre se poursuit dans le système éducatif. Pour autant, l'intérêt qu'il suscite ne se dément pas, bien au contraire. En témoignent, par exemples, l'académie d'Orléans-Tours où plus de 100 lycées ont leurs serveurs pédagogiques sous GNU/Linux, la participation de plus de 300 personnes au cycle éducation de Solutions Linux 2010, comme chaque année organisé par le pôle de compétences logiciels libres du SCEREN. D'une manière générale, le libre se confirme être à la fois une réponse appréciée pour les écoles, les collèges et les lycées, et un outil de réflexion pour penser les problématiques sociétales et éducatives liées au numérique et à l'immatériel. Il est une composante à part entière de l'informatique scolaire, même si l'on peut penser qu'il devrait être encore plus présent à l'Ecole<br />
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Un kit de sensibilisation nommé [http://www.april.org/liberez-vos-oeuvres-appel-publier-sous-licence-libre Libérez vos œuvres : appel à publier sous licence libre] comprenant une affiche (en deux variantes) et un dépliant permet d'inciter à la publication de documents sous licences libres.
http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/11/25/les-logiciels-libres-doivent-etre-plus-presents-dans-leducation_1444598_3232.html    ).
 
  
Le libre éducatif a tenu sa place, comme les années précédentes, dans les grandes manifestations nationales dédiées ou non aux logiciels libres (Solutions Linux, les Rencontres de l'Orme, les RMLL, le Forum Mondial du libre, le salon Educatec-Educatice) ainsi que dans de nombreuses initiatives dans toute la France.
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Une affiche [http://www.april.org/education-les-logiciels-libres-partager-sans-compter « Éducation : les logiciels libres : à partager sans compter ! »] a été préparée pour encourager le partage de logiciels libres dans la sphère éducative. Bien que le visuel se prête mieux à l'univers de l'école, il peut être utilisé pour un public plus large. Les enseignants et les parents d'élèves sont invités a afficher ce document dans les lieux d'enseignements.
  
Sésamath, "vaisseau-amiral" de la production collaborative de ressources pédagogiques libres, et Framasoft dont chacun attend toujours avec impatience le nouveau "billet" à venir sur le Framablog, sont de plus en plus au premier plan du paysage éducatif en général et du libre en particulier.<br />
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La [http://wiki.april.org/w/Formation_Conférencier Formation de conférenciers] pour le logiciel libre est un atelier pour aider ceux qui souhaitent présenter le logiciel libre. Il offre aux participants des techniques pour prendre la parole en public et des arguments pour promouvoir les logiciels libres. Deux stages ont eu lieu en 2010, lors de l'Ubuntu Party de Paris en juin et en novembre. Ils ont été animés par Frédéric et Lionel. Une présentation a été faite de cette formation lors des RMLL 2010.
L'enseignement supérieur n'est pas en reste. Le projet PLUME (Promouvoir les Logiciels Utiles, Maîtrisés et Economiques dans la communauté de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) qui vise à promouvoir ces logiciels dans la communauté de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, présente sur son serveur 316 fiches de logiciels validés par la communauté ESR (Enseignement Supérieur et Recherche), en majorité des logiciels libres, et organise ds conférences dans de nombreuses universités en France.<br />
 
Les communautés éducatives du Libre dont le groupe de travail Education de l'April répercute les informations, sur le wiki "News dans l'éducation", témoignent d'une activité débordante :  formations à Arduino+Squeakbot à Toulouse, communauté OFSET (Organisation for Free Software in Education and Teaching), projet EducOOo, Gcompris, etc.<br />
 
[[News_education]]
 
  
L'année 2010 a vu l'émergence  du thème du "genre et du logiciel libre". Des tables rondes lui ont été consacrées aux RMLL et au Forum Mondial du Libre. Des entretiens collectifs ont été menés par le laboratoire EDA de Paris-Descartes. <br />
+
Samedi 18 septembre 2010 avait lieu le Software Freedom Day. Huit libristes se sont donné rendez-vous pour [http://www.april.org/operation-de-sensibilisation-montgallet-paris inviter les passants à répondre à un questionnaire], après quoi ils recevaient dépliants et CDs. Le questionnaire avait entre autre pour objectif de mesurer le taux de connaissance du logiciel libre, par rapport à son taux d'utilisation. Ce fut une excellente journée permettant d'aller à la rencontre d'un public nouveau, et ainsi de sensibiliser de nombreuses personnes aux enjeux du logiciel libre et une belle démonstration de collaboration entre plusieurs associations.
http://www.epi.asso.fr/revue/articles/a1010h.htm.
 
  
La question de la spécificité de la formation aux logiciels libres a été posée ( http://www.framablog.org/index.php/post/2010/04/05/formation-logiciels-libres-archambault  ).
+
En mars et avril 2010, Diane a réalisé avec ses élèves, les étudiants du BTS audiovisuel Suger de Saint-Denis, une vidéo de sensibilisation aux logiciel libres avec des outils professionnel sous la forme d'une fiction-documentaire de 16 minutes intitulée [http://wiki.april.org/w/Libre_à_vous Libre à vous]. Publiée sous licence Creative Commons by-sa, cette vidéo a été présentée lors des RMLL 2010 et [http://blip.tv/file/3837952?filename=Dvattolo-LibreVousVersion4Juillet2010135.ogv est disponible en ligne]. Merci à Diane, ses élèves et ses comédiens pour cette plongée dans le redoutable monde des affaires.
L'APRIL a exprimé dans un communiqué sa satisfaction suite à la création d'un enseignement de spécialité optionnel "Informatique et sciences du numérique" en Terminale S à la rentrée 2012. Il s'agit pour l'April d'un premier pas positif qui en appelle d'autres car l'informatique doit être un élément de la culture générale de tous les élèves. L'April continuera son action en ce sens. Mais parallèlement au soutien à la création de cette option en Terminale S dont le programme de d'enseignement est en train d'être élaboré et ou le libre y tiendra sa place légitime, l'April oeuvrera pour que cela conduise à terme à l'introduction d'un enseignement de l'informatique pour toutes les filières du lycée, mais aussi dès le collège
 
  
Le libre se situe au coeur du programme Sankoré, de la DIENA (Délégation Interministérielle pour l'Education Numérique en Afrique),  qui vise à construire un environnement (mise en place notamment de coopératives) permettant la création de contenus éducatifs numériques libres sous licences Creative Commons, avec des logiciels libres  ( www.sankore.org  ). <br />
+
Le cabinet spécialisé dans la formation et le conseil en informatique libre APITUX a lancé en 2010 une opération [http://www.apitux.org/index.php?2007/01/04/215-un-courrier-de-sensibilisation-des-acteurs-locaux-par-jour-dans-les-alpes-du-sud-en-2010 Un courrier de sensibilisation des acteurs locaux par jour] qui avait pour but de sensibiliser les acteurs locaux dans les Alpes du sud.
En Tunise, un premier prix de l'éducation et de l'enseignement, d'une valeur de 5 mille dinars, a été décerné à l'entreprise «Kangoulya» et à un nombre de clubs de logiciels libres (les clubs de la communauté du libre) à l'occasion d'un prix du concours national des logiciels libres.<br />
 
Dans ce même registre, signalons les jumelages de la ville de St-Maur avec la Mairie Mermoz Sacré Cœur (Dakar) et la Municipalité de Ziguinchor (Sénégal), en coopération avec l'association Apreli@ dont l'objectif principal est le soutien au développement de ressources éducatives libres africaines endogènes de qualité ( http://www.aprelia.org/ ). <br />
 
Enfin, signalons pour conclure, qu'au moment où l'April mène une campagne de sensibilisation à destination des acheteurs publics contre l'exclusion des logiciels libres et en soutien au CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) qui regroupe les grandes associations régionales d'entreprises du Logiciel Libre, le Québec vient de prendre en considération les logiciels libres dans les appels d'offres.<br />
 
Dans tout projet, il y aura désormais une obligation de considérer le logiciel libre, d'en faire l'analyse en fonction de la qualité, des besoins et des coûts. "Ce virage est non seulement urgent", a déclaré la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, mais il sera gros aussi, car les réseaux de la santé et de l'éducation, incluant les universités, devront s'y conformer.»
 
  
== Sujets afférents au logiciel libre ==
+
=== Monde associatif et logiciel libre ===
 
 
=== Accessibilité et logiciels libres ===
 
 
 
 
 
 
 
=== Sensibilisation du public au logiciel libre ===
 
  
'''Les réalisations du groupe sensibilisation''' :
+
==== Un réseau associatif dédié aux Logiciels Libres qui s'affirme avec le temps et qui devient une référence ====
 +
Les GUL, définis sur le site de l'Aful comme des ''Groupes d'Utilisateurs de Linux / de logiciels libres (GUL), ou Linux Users' Groups (LUG) en anglais, sont des associations, de droit ou de fait, d'utilisateurs localisés géographiquement (autour d'une ville, dans un département, une région ou un pays)''. L'année 2010 voit une confirmation d'un réseau dense et bien réparti sur le territoire français.
  
* [[Catalogue_Libre|Catalogue de logiciels libres]] (Merci à tous !)
+
Les actions de proximité réalisées tout au long de l'année restent essentielles pour diffuser les valeurs portées par le logiciel libre et touche au quotidien de nombreuses autres associations dont les objets sont parfois très éloignés de l'informatique et des enjeux qui y sont liés.
* [[Cartes interopérables]] pour montrer physiquement la notion de format fermé ou interopérable (Merci Antoine !)
 
* [[Depliant : le logiciel libre, comment ça marche ?]], [http://www.april.org/fr/depliant-le-logiciel-libre-comment-ca-marche également sur le site de l'April] (Merci Antoine !)
 
* [[Formation Conférencier|Formation de conférenciers pour le logiciel libre]] (Merci Lionel & Quesh !)
 
* Création de la [http://www.april.org/fr/documents-de-sensibilisation liste des outils de sensibilisation] sur le site de l'April (Merci Lionel !).
 
  
'''Les réalisations externes''' :
+
En 2010, on constate aussi l'existence de plusieurs GUL sur un même territoire : sur Dijon par exemple, au Gul historique COAGUL ayant co-organisé les RMLL en 2005, un autre GUL, Ubuntu-Dijon agit de manière plus récente sur le territoire. Loin d'une "concurrence", les deux structures sont complémentaires : COAGUL garde une tendance à la technicité importante tandis que Ubuntu-Dijon aurait une composante majoritaire à la pédagogie par la composition de ses membres. Même si au quotidien les coopérations ne sont guère nombreuses, les deux colorations sur une même zone géographique renforcent sans aucun doute la capacité de promouvoir le libre. Il est probable que cet exemple tende à se retrouver dans les années futures sur d'autres territoires...
  
* [[Video_de_sensibilisation|Vidéo de sensibilisation aux logiciel libres]] (Merci Diane !)
+
Deux sites permettent de trouver l'adresse du GUL le plus proche de chez vous:
* [http://www.apitux.org/index.php?2007/01/04/215-un-courrier-de-sensibilisation-des-acteurs-locaux-par-jour-dans-les-alpes-du-sud-en-2010 APITUX lance l'opération Un courrier de sensibilisation des acteurs locaux par jour à partir du 1er janvier 2010]
 
  
Voir aussi [[Retrospective Sensibilisation 2010]]
+
* trouve ton GUL : http://www.trouvetongull.info/
 +
* L'Aful : http://aful.org/gul/liste
  
=== Logiciel libre et diversité ===
+
==== Les réseaux historiques associatifs de l'Education Populaire prennent conscience de l'intérêt du Logiciel Libre et l'affirme dans un manifeste ====
=== Entreprises et économie ===
+
Alors que l'on continue à rencontrer des initiatives locales d'associations convaincues de l'intérêt d'utiliser des Logiciels Libres, que l'on rencontre régulièrement des responsables associatifs opérant des migrations partielles ou totales, les Fédérations d'Education Populaire au niveau national restaient plutôt silencieuses sur le sujet.  
* 26 août 2010 [AgoraVox] Le libre au delà de l'économie standard http://www.april.org/agoravox-le-libre-au-dela-de-leconomie-standard
 
* 26 avril 2010 [h-online.com] Why Making Money from Free Software Matters http://www.april.org/h-onlinecom-why-making-money-free-software-matters
 
  
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Or, l'Agorajep (Forum permanent de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la culture) du 9 novembre 2010 à Bordeaux dédié aux Technologies de l'Information et de la communication ([http://www.cnajep.asso.fr/evenements/2010/agorajep-education-populaire-et-nouvelles-technologies-le-9-novembre-a-bordeaux.html]) a produit un Manifeste ([http://www.cnajep.asso.fr/doc/publication/PositionnementEducPopNumerique_9nov10.pdf])qui mentionne l'intérêt pour les réseaux associatifs de l'Education Populaire d'utiliser des logiciels libres.
  
* 03 décembre 2010    Remise du Livre Blanc de la Commission Open Source de Telecom Valley sur le Logiciel Libre http://www.april.org/remise-du-livre-blanc-de-la-commission-open-source-de-telecom-valley-sur-le-logiciel-libre
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Même si les moyens restent limités au sein du CNAJEP pour mettre en oeuvre rapidement les axes évoqués, ce manifeste, présenté au niveau national et qui connaîtra sans aucun doute des version ultérieures améliorées, est désormais un point d'appui important pour permettre d'accentuer le développement de l'usage des Logiciels Libres en milieu associatif au sein de l'Education Populaire en particulier et d'une manière générale pour les autres associations.
* 24 septembre 2010 3ème édition du Forum Mondial du Libre http://www.april.org/3eme-edition-du-forum-mondial-du-libre
 
* 10 septembre 2010 Causerie sur l'économie et le Logiciel Libre le 27 août 2010 http://www.april.org/causerie-sur-leconomie-et-le-logiciel-libre-le-27-aout-2010
 
* 21 juillet 2010 Film « Libre à vous » http://www.april.org/film-libre-a-vous
 
* 25 mai 2010 Rétrospective 2009 Entreprises et économie http://www.april.org/retrospective-2009-entreprises-et-economie
 
* 01 mai 2010 Compte-rendu de la conférence donnée à l'ADIRA http://www.april.org/compte-rendu-de-la-conference-donnee-a-ladira
 
* 16 avril 2010 Chiffres clés sur le Logiciel Libre http://www.april.org/chiffres-cles-sur-le-logiciel-libre
 
* 17 mars 2010 Innovation : 90% des entreprises innovantes françaises utilisent du Logiciel Libre http://www.april.org/chiffres-cles-sur-le-logiciel-libre
 
* 18 février 2010 Création d'une fédération professionnelle du Logiciel Libre http://www.april.org/creation-dune-federation-professionnelle-du-logiciel-libre
 
* 16 février 2010 Rencontre autour du logiciel libre pour le Club des Créateurs et Entrepreneurs de Haute-Provence http://www.april.org/rencontre-autour-du-logiciel-libre-pour-le-club-des-createurs-et-entrepreneurs-de-haute-provence
 
  
=== Monde associatif et logiciel libre ===
 
  
=== Communautés ===
 
* 18 mars 2010 [pcinpact.com] Une campagne pour plus de vidéos (libres) sur Wikipedia http://www.april.org/pcinpactcom-une-campagne-pour-plus-de-videos-libres-sur-wikipedia
 
  
 
=== Nouveaux services acentrés ===
 
=== Nouveaux services acentrés ===
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En février 2010 Eben Moglen, co-auteur de la GPL v3, a tenu une conférence intitulée « freedom in the cloud » ([http://www.isoc-ny.org/?p=1338 voir la vidéo]). À cette occasion il a lancé l'idée d'une FreeDomBox, petit serveur domestique simple à installer et à utiliser.
 
En février 2010 Eben Moglen, co-auteur de la GPL v3, a tenu une conférence intitulée « freedom in the cloud » ([http://www.isoc-ny.org/?p=1338 voir la vidéo]). À cette occasion il a lancé l'idée d'une FreeDomBox, petit serveur domestique simple à installer et à utiliser.
Le projet Debian s'est saisi de cet appel ([http://wiki.debian.org/FreedomBox voir la page qui y est consacré]) et propose déjà des images de serveurs pré-configurés.
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La communauté Debian s'est saisie de cet appel ([http://wiki.debian.org/FreedomBox voir la page qui y est consacré]) et explore de nombreuses pistes de réflexion sur les réseaux de confiance, la sécurité et la sauvegarde.
  
 
=== Matériel ouvert (documenté) ===
 
=== Matériel ouvert (documenté) ===
  
Voir les notes prise sur les pages [[ObjetsLibres]] et [[MatérielLibre]]
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L'année 2010 a vu une explosion du matériel libre se basant sur des produits ou des idées déjà existantes. Il y a une pérénisation des projets et des équipes dont la compétence et le champ d'action augmente : consoles de jeu ([http://belogic.com/uzebox/ Uzebox]), cartes mère ([http://www.arduino.cc/]), téléphones ([http://wiki.openmoko.org/wiki/GTA04 OpenMoko]), mixage vidéo ([http://www.milkymist.org MilkyMist]) … avec des produits de niveau professionnel.
 
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Cette évolution est accompagnée par la structuration économique (comme la création d'[http://hackable-devices.org Hackable Devices]) qui tendent à montrer qu'un modèle économique viable existe pour le matériel en dehors de l'utilisation de tout brevet.
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En toute fin d'année, la société téléchips, qui produit des puces ARM, a [http://linuxfr.org/~tankey/30618.html annoncé la publication en GPL de ses drivers et de ses modifications du noyau Linux]
  
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====OpenMoko====
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Une [http://wiki.openmoko.org/wiki/GTA04 nouvelle carte mère] pour le [http://wiki.openmoko.org/wiki/Main_Page/fr téléphone libre OpenMoko] est en développement. Elle devrait permettre de donner une seconde jeunesse à ce téléphone conçu en 2008.
  
 
=== Internet et Net neutralité ===
 
=== Internet et Net neutralité ===
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* 16 décembre 2010 :  Libre Accès invité à la création de l'usine de Belfort.<br /> L’usine à Belfort est un lieu dédié aux créateurs et chef d’entreprises visant à soutenir des projets innovant notamment dans le domaine de la culture. Il s’inspire du projet de la cantine mis en place à Paris. Libre Accès a été sollicité pour favoriser la création d'entreprises autour de la promotion, diffusion des œuvres utilisant des licences libres.
 
* 16 décembre 2010 :  Libre Accès invité à la création de l'usine de Belfort.<br /> L’usine à Belfort est un lieu dédié aux créateurs et chef d’entreprises visant à soutenir des projets innovant notamment dans le domaine de la culture. Il s’inspire du projet de la cantine mis en place à Paris. Libre Accès a été sollicité pour favoriser la création d'entreprises autour de la promotion, diffusion des œuvres utilisant des licences libres.
  
=== Données et services inspirés par le modèle du libre ===
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==== Kassandre, l'autre cinéma ====
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Kassandre réunit des cinéastes ayant fait le choix de partager librement leurs créations avec le public en utilisant les licences libres ou ouvertes. Le collectif Kassandre est né en 2008, en plein débat de la loi Hadopi, avec pour objectif la recherche d'une alternative de diffusion et de financement du cinéma indépendant. Kassandre accepte les licences Creative Commons mais promeut l'utilisation de la Licence Art-Libre.
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'''Kassandre, 2010, quelques actions''' :
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* 7 mai 2010 : Conférence Science-Po Paris / histoire(s) de cinéma et de copyleft / projection de ''Printemps Soluble'' de Joseph Paris, avec Libre Accès : Antoine Moreau, Jeremie Nestel, Mathieu Pasquini
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http://libreacces.org/spip.php?article86
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http://www.mediapart.fr/club/blog/joseph-paris/280610/histoires-de-cinema-et-de-copyleft
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* 19 juin : Projection de films libres à la cité des Arts de Montmartre : 'Printemps Soluble' de Joseph Paris (ciné-concert), 'De mes nuits blanches' de Lyson Leclercq, '3263' de Pablo Cavero.
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* Juillet 2010 : Soutien au 'cinéma voyageur', tournée itinérante de projections de films libres
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http://www.mediapart.fr/club/blog/joseph-paris/040710/une-tourne-e-de-cine-ma-libre-et-itine-rant
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* 15 décembre : Art-Libre à l'Usine de Belfort
  
* 07 juillet 2010 [linuxfr.org] La plainte des fournisseurs de logiciels libres contre le contrat de gré-à-gré avec Microsoft n'est pas recevable : http://www.april.org/linuxfrorg-la-plainte-des-fournisseurs-de-logiciels-libres-contre-le-contrat-de-gre-a-gre-avec-micro
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http://www.mediapart.fr/club/blog/joseph-paris/151210/art-libre-lusine-de-belfort
* 08 avril 2010 [zdnet.fr] Le ministère de la Justice crée une licence «information publique librement réutilisable» : http://www.april.org/zdnetfr-le-ministere-de-la-justice-cree-une-licence-information-publique-librement-reutilisable
 
* 06 avril 2010 [legalbiznext.com] Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ? : http://www.april.org/legalbiznextcom-peut-diffuser-des-donnees-publiques-sous-licences-libres-et-ouvertes
 
  
(actu) (diff)  22 décembre 2010 à 10:38 Briand (discuter | contributions) (6 075 octets)
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- En cours : refonte de la plateforme kassandre.org (conçue pour la création collective et le financement participatif), accueil de nouveaux cinéastes.
  
'''Un texte destiné à la rétrospective 2010 d'April sur les biens communs numériques'''
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=== Données et services inspirés par le modèle du libre ===
  
 
L'année 2010 est celle d'une émergence de la question des données publiques en France. Alors que les initiatives en Angleterre, en Australie et dans différents pays se développent portées par les gouvernements il a fallu attendre cette année pour qu'apparaisse un mouvement de libération des données publiques en France.
 
L'année 2010 est celle d'une émergence de la question des données publiques en France. Alors que les initiatives en Angleterre, en Australie et dans différents pays se développent portées par les gouvernements il a fallu attendre cette année pour qu'apparaisse un mouvement de libération des données publiques en France.
  
=== Les cartes ouvertes ===
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==== Les cartes ouvertes ====
  
C'est dans le domaine des cartes que le mouvement est le plus visible porté par les cartes libres d'[http://www.openstreetmap.fr/ Openstreetmap]:
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C'est dans le domaine des cartes que le mouvement est le plus visible porté par les cartes libres d'[http://www.openstreetmap.fr/ Openstreetmap] (OSM) :
'Openstreetmap est un projet destiné à réaliser une carte du monde, sous licence dite “libre”. Cela signifie, dans notre cas, que tout le monde est libre d'utiliser, d'améliorer, de distribuer ou d'effectuer des travaux dérivés à partir de nos cartes, donnant ainsi une liberté bien plus grande que les solutions déjà existantes, telles google maps.' (extrait de la [http://www.openstreetmap.fr/ présentatation par OSM].
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:« ''Openstreetmap est un projet destiné à réaliser une carte du monde, sous licence dite « libre ». Cela signifie, dans notre cas, que tout le monde est libre d'utiliser, d'améliorer, de distribuer ou d'effectuer des travaux dérivés à partir de nos cartes, donnant ainsi une liberté bien plus grande que les solutions déjà existantes, telles Google Maps.'' »
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(extrait de la [http://www.openstreetmap.fr/ présentation par OSM])
  
Si [http://fr.wikipedia.org/wiki/Openstreetmap le projet OSM] date déjà de quelques années, la nouveauté c'est l'apport des fonds de carte des collectivités. A [http://www.a-brest.net/article5725.html Brest], Rennes, à la [http://www.bretagne.fr/internet/upload/docs/application/pdf/2010-10/sig_diffusion_des_donnees.pdf région Bretagne], à [http://odjcp.paris.fr/odjcp/plugins/xmlpage/alpaca/2010%20DAJ%2031.pdf Paris] .. des délibérations actent le fait que les données géographiques sont librement réutilisables. Le statut des données est en débat : OSM utilise la licence Creative commons by sa mais s'interroge sur un passage à la licence [http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/ Open Database License] (ODbL), licence retenue dernièrement par la ville de Paris. Ce mouvement concerne aussi des petites communes rurales comme [http://www.wiki-brest.net/index.php/Carte_de_Plouarzel Plouarzel] en pointe du finistère qui a réalisé des carto-parties avec les habitants et distribue pour cette fin d'année une carte librement réutilisable à chaque habitant.
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Si [http://fr.wikipedia.org/wiki/Openstreetmap le projet OSM] date déjà de quelques années, la nouveauté c'est l'apport des fonds de carte des collectivités. À [http://www.a-brest.net/article5725.html Brest]<ref>Voir aussi le [http://www.a-brest.net/rubrique231.html travail de veille] des services la mairie sur les données ouvertes.</ref>, Rennes, à la [http://www.bretagne.fr/internet/upload/docs/application/pdf/2010-10/sig_diffusion_des_donnees.pdf région Bretagne], à [http://odjcp.paris.fr/odjcp/plugins/xmlpage/alpaca/2010%20DAJ%2031.pdf Paris], des délibérations actent le fait que les données géographiques sont librement réutilisables. Le statut des données est en débat : OSM utilise la licence Creative Commons By Sa, mais s'interroge sur un passage à la licence [http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/ Open Database License] (ODbL), licence retenue dernièrement par la ville de Paris. Ce mouvement concerne aussi des petites communes rurales comme [[Carte de Plouarzel|Plouarzel]] en pointe du Finistère qui a réalisé des carto-parties avec les habitants et distribue pour cette fin d'année une carte librement réutilisable à chaque habitant.
  
Les initiatives des villes sont au carrefour d'une extension des biens publics et d'un soutien au développement des services tel qu'à pu le développer la ville de Rennes avec son [http://www.data.rennes-metropole.fr/fr/le-concours.html concours].
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Les initiatives des villes sont au carrefour d'une extension des biens publics et d'un soutien au développement des services tel qu'a pu le développer la ville de Rennes avec son [http://www.data.rennes-metropole.fr/fr/le-concours.html concours].
  
Il y a encore en France assez peu d'initiatives d'usages citoyens de ces cartes libres. On ne trouve pas encore par exemple de collectivités locales qui permet d'indiquer à la vue de tous les incidents sur la voie publique à la mode de ce qu'a pu réaliser [http://signalez.yverdon-les-bains.ch/interface/ Yverdon] en Suisse. La Maison de la Consommation de l'Environnement de Rennes développe un projet [http://rennes.carte-ouverte.org/ Cartes ouvertes] utilisant un logiciel libre Chimère qui permet de visualiser des ensembles tels que les circuits vélos, les déchetteries ...
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Il y a encore en France assez peu d'initiatives d'usages citoyens de ces cartes libres. On ne trouve pas encore par exemple de collectivités locales qui permet d'indiquer à la vue de tous les incidents sur la voie publique à la mode de ce qu'a pu réaliser [http://signalez.yverdon-les-bains.ch/interface/ Yverdon] en Suisse. La Maison de la Consommation de l'Environnement de Rennes développe un projet [http://rennes.carte-ouverte.org/ Cartes ouvertes] utilisant un logiciel libre [http://blog.peacefrogs.net/nim/chimere/ Chimère] qui permet de visualiser des ensembles tels que les circuits vélos, les déchetteries, etc.
  
 
Des associations comme [http://libertic.wordpress.com/libertic/ Libertic] à Nantes interpellent les acteurs publics ou interviennent sur une transparence de l'action public comme [http://www.regardscitoyens.org/ Regards citoyens] et font une veille sur ce sujet sur lequel s'est également impliquée la [http://www.reseaufing.org/pg/groups/1854/rutilisation-des-donnes-publiques/ Fing].
 
Des associations comme [http://libertic.wordpress.com/libertic/ Libertic] à Nantes interpellent les acteurs publics ou interviennent sur une transparence de l'action public comme [http://www.regardscitoyens.org/ Regards citoyens] et font une veille sur ce sujet sur lequel s'est également impliquée la [http://www.reseaufing.org/pg/groups/1854/rutilisation-des-donnes-publiques/ Fing].
  
En Bretagne un travail en commun des services de l'état en région et de la région a débouché sur la réalisation d'une plate forme interopérable de cartographie en logiciel libre : [http://blog.georchestra.org/ géOrchetra]. L'état d'avancement d'OSM en bretagne permet d'en faire aujourd'hui la [http://geobretagne.fr/mapfishapp/ carte par défaut de géobretagne].  
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En Bretagne un travail en commun des services de l'état en région et de la région a débouché sur la réalisation d'une plate forme interopérable de cartographie en logiciel libre : [http://blog.georchestra.org/ géOrchetra]. L'état d'avancement d'OSM en Bretagne permet d'en faire aujourd'hui la [http://geobretagne.fr/mapfishapp/ carte par défaut de géobretagne].  
  
=== Les données publiques réutilisables ===
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==== Les données publiques réutilisables ====
  
Dans la perspective de développement de services locaux le mouvement des cartes libres s'est élargi aux données ouvertes avec la création de plate formes libres d'entrepôts de données tel [http://opendata.in-cite.net/ "OPEN DATA"] développé pour Rennes par In Cité solution.  
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Dans la perspective de développement de services locaux le mouvement des cartes libres s'est élargi aux données ouvertes avec la création de plate formes libres d'entrepôts de données tel [http://opendata.in-cite.net/ OpenData] développé pour Rennes par In Cité solution.  
  
Les données de transport mis à disposition par Keolis et Rennes métropole en début d'année ont été élargies par une [http://www.data.rennes-metropole.fr/fr/lentrepot/liste-des-donnees-disponibles.html large gamme d'informations] et font l'objet d'un [http://www.data.rennes-metropole.fr/fr/le-concours.html concours de développement d'application sur les usages]
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Les [http://www.data.rennes-metropole.fr/ données de transport] mis à disposition par Keolis et Rennes métropole en début d'année ont été élargies par une [http://www.data.rennes-metropole.fr/fr/lentrepot/liste-des-donnees-disponibles.html large gamme d'informations] et font l'objet d'un [http://www.data.rennes-metropole.fr/fr/le-concours.html concours de développement d'application sur les usages].
  
L'agende du patrimoine immatériel de l'état (APIE) [https://www.apiefrance.fr/sections/actualites/des-pictogrammes-pour-la-reutilisation-des-informations-publiques/view propose des pictogrammes] pour identifier les données réutilisables mais les données de l'IGN, de l'INSEE ne sont toujours pas librement réutilisables (une ouverture toutefois en 2010 l'IGN a permis aux collectivités de réutiliser ses données géographiques).  
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Du coté institutionnel, l'agence du patrimoine immatériel de l'état (APIE) [https://www.apiefrance.fr/sections/actualites/des-pictogrammes-pour-la-reutilisation-des-informations-publiques/view propose des pictogrammes] pour identifier les données réutilisables mais les données de l'IGN, de l'INSEE ne sont toujours pas librement réutilisables. Une ouverture toutefois en 2010 l'IGN a [http://www.ign.fr/institut/documentArticle.do?idDoc=6433362&indexRoot=4&indexChild=1&currentRootSearch=&indexChildSearch= permis aux collectivités de réutiliser ses données géographiques]. Notons également la rédaction d'une [http://www.april.org/zdnetfr-le-ministere-de-la-justice-cree-une-licence-information-publique-librement-reutilisable licence « information publique librement réutilisable »] par le ministère de la Justice.
  
Du côté des associations Regards citoyens développe plusirurs initiatives telles que [http://www.regardscitoyens.org/nosdeputes-fr/ NosDéputés.fr, Observatoire de l’activité des députés à l’Assemblée Nationale, [http://www.regardscitoyens.org/geolocalisons-les-bureaux-de-vote/ Géolocalisons les bureaux de vote] pour que les données électorales soient librement accessibles et cartographiables ou des [http://www.regardscitoyens.org/et-si-on-organisait-une-%C2%AB-chasse-aux-tresors-de-lopendata-%C2%BB/ chasses aux trésors de l'"open data"].
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Du côté des associations Regards citoyens développe plusieurs initiatives telles que [http://www.regardscitoyens.org/nosdeputes-fr/ NosDéputés.fr], [http://www.nosdonnees.fr/ NosDonnées.fr], l'Observatoire de l'activité des députés à l'Assemblée Nationale, [http://www.regardscitoyens.org/geolocalisons-les-bureaux-de-vote Géolocalisons les bureaux de vote] pour que les données électorales soient librement accessibles et cartographiables ou des [http://www.regardscitoyens.org/et-si-on-organisait-une-%C2%AB-chasse-aux-tresors-de-lopendata-%C2%BB/ chasses aux trésors de l'''open data''].
  
=== Quelques liens ===
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== Références ==
  
* Cartes ouvertes au pays de Brest : http://www.wiki-brest.net/index.php/Portail:Cartes_ouvertes
+
<references/>
* Chimère : http://blog.peacefrogs.net/nim/chimere/
 
* Entrepôt de données de la ville de rennes : http://www.data.rennes-metropole.fr/fr.html
 
* géOrchestra : http://blog.georchestra.org/
 
* géobretagne : http://geobretagne.fr/mapfishapp/
 
* Libertic : http://libertic.wordpress.com/libertic/
 
* le logiciel libre d'entrepot de données OPEN DATA : http://opendata.in-cite.net/
 
* Regards citoyen : http://www.regardscitoyens.org/
 
* Rubrique données ouvertes d'a-brest : http://www.a-brest.net/rubrique231.html
 

Dernière version du 25 août 2012 à 10:18


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Dossiers[modifier]

Hadopi[modifier]

Nous avons beaucoup hésité à parler de Hadopi dans une rétrospective qui se veut sérieuse. Cependant il faut aussi savoir retenir son souffle, notamment lorsqu'on évoque les coûts ---plutôt dramatiques--- du caprice princier.

Il est finalement difficile d'aborder le devenir d'Hadopi en 2010 sans rappeler la mascarade de 2009, tout comme il est devenu impossible d'être exhaustif à ce sujet sans écrire plusieurs volumes. Faisons bref. En juin dernier, Éric Walter trouvait « hypocrite » le débat sur les logiciels de sécurisation. Que ce dernier reconnaisse que son institution abrite des débats hypocrites, c'est un premier pas. Mais il aurait pu aller bien plus loin. En effet, nous pouvons aussi juger hypocrite un projet de loi dont la principale légitimité invoquée est une feuille blanche signée par une poignée d'amis rassemblés au café d'en face. Nous pouvons estimer hypocrite qu'un « nouveau » projet de loi relatif à la rémunération des artistes sur Internet condamne le partage dans la droite ligne des projets précédents et de la DADVSI sans jamais qu'une évaluation de cette dernière n'ait été effectuée, conformément à la loi en vigueur. Nous pouvons juger hypocrite de penser que la criminalisation du partage ait un quelconque effet sur la rémunération des artistes. À ce titre, nous pouvons rappeler l'hypocrisie systématique des industries du divertissement à aboyer intensément sur Internet dès que le vent ne souffle pas dans leurs dos. Nous pouvons considérer hypocrite qu'une campagne de propagande ait été menée sur le Web par le ministère pour défendre son torchon. Nous pouvons également juger hypocrite une vrai fausse pétition rassemblant soit disant 10000 auteurs à l'appui de ce projet de loi. Parallèlement, que penser de l'hypocrisie consistant à qualifier en hémicycle la société civile, dans sa grande majorité, de groupuscules ? Nous pouvons apprécier l'hypocrisie d'un ministre de la culture qui n'a jamais su répondre de façon satisfaisante à aucune question portée devant l'hémicycle, et appelant à des énormités telles que de distribuer un Internet limité à une « liste blanche ». Nous pouvons juger hypocrite qu'un citoyen pour témoigner son inquiétude se retrouve limogé de son emploi au lieu de recevoir des réponses quant à ses interrogations. Nous pouvons aussi juger hypocrite les conditions d'examen de la loi lors de son second volet, alors même que le volet précédent s'est fait censuré par le conseil constitutionnel sur la base de l'article 9 de la Déclaration de 1789. Nous pouvons trouver hypocrite l'idée qu'un député vote deux fois le projet de loi avant de se poser la moindre interrogation à son sujet. Nous pouvons juger hypocrite la nécessité de sponsoriser une industrie du divertissement avec l'argent du public auquel elle fait la guerre depuis de nombreuses années. Nous pouvons apprécier l'hypocrisie d'un état qui se muni d'une commission nationale « Informatique et liberté » sans jamais suivre aucun de ses avis, si complaisants soient ils. Nous pouvons penser hypocrite la façon dont la loi Hadopi a transgressé la neutralité scolaire, ou la façon dont le service public est instrumenté pour cracher le venin liberticide des industries du divertissement sur la jeunesse. Nous pouvons hypocritement ironiser sur le fait que Hadopi ne tient pas et ne tiendra probablement jamais l'objectif annoncé de dizaines de milliers de constats ou avertissement ou coupures par jour. Nous pouvons apprécier l'hypocrisie d'institutions qui exigent des citoyens un niveau de sécurité informatique qu'elles ne sont pas en mesure de se garantir à elles mêmes. Nous pouvons juger hypocrite un Ministre qui annonce « ça marche très bien Hadopi ! » en plein été 2010, alors que cette autorité n'a établie ce jour rien d'autre que des factures pesant sur la dépense publique. Nous pouvons d'ailleurs finalement apprécier le coût exorbitant d'une telle usine à gaz qui ne sert à rien, et dont la seule fin est répressive, et dont aucun centime de la dépense, ironie ou hypocrisie, ne sera dépensé au profit du développement culturel.

ACTA[modifier]

L'accord « anti-contrefaçon » a poursuivi son chemin au travers de différentes étapes de négociation organisées autour du monde. La communication de l'accord à la société civile s'est faite de façon très parcellaire, au point que le gouvernement même ignorait le contenu de l'ACTA. Alors que le gouvernement Français est longtemps resté muet sur la question, le Parlement européen a clairement appelé à plus de transparence sur ce dossier. En somme, obtenir des informations sur ce traité secret a relevé, tout au long de l'année, du parcours du combattant après deux années de dénonciations de l'opacité des conditions de négociation. Les réaction diverses ont donc été rythmées par les fuites et communications, notamment une version consolidée fuitée le 18 janvier 2010, une version publiée en avril à l'issue des négociations de Wellington, suivie de différentes autres fuites. La version finale de ACTA a finalement été rendue publique le 3 décembre.

Guerre contre le partage et dégats collatéraux[modifier]

Protection juridique des DRM[modifier]
Atteintes à la net neutralité[modifier]
Atteintes au droits de circulation des génériques[modifier]

Transparence et démocratie[modifier]

Impact législatif[modifier]

Communiqués April[modifier]

Logiciel Libre et Politiques publiques[modifier]

D'une manière générale, les politiques publiques autour du logiciel libre ont surtout été mises en place au niveau européen en 2010, ainsi que, plus largement, au niveau international avec des décisions importantes dans plusieurs pays qui ont eu des répercussions sur l'usage des logiciels libres par les acteurs publics. Citons également, comme temps fort de l'année, les négociations autour de l'ACTA, accord commercial « anti-contrefaçon » qui véhiculent la réduction des droits et libertés, notamment des utilisateurs et développeurs de logiciels libres et d'Internet.

Europe[modifier]

Au niveau du parlement européen, la mise en place d'un intergroupe « logiciels libres et nouveaux médias » montre qu'il y a une prise de conscience de ces enjeux.

La Commission européenne a également développé ses stratégies sur les questions numérique pour l'année 2010, avec une consultation générale sur l'Europe en 2020, et surtout l'Agenda Numérique pour l'Europe, un texte d'orientation qui définit les orientations pour les cinq prochaines années. L'élaboration de l'Agenda Numérique a été l'occasion de plusieurs temps forts, notamment lorsque des documents de travail ont montré les dangers que courraient l'interopérabilité et les standards ouverts dans ce cadre. L'April a réagi en contactant la commission européenne, ainsi qu'en invitant le plus grand nombre à contacter la Commission.

Cela n'a malheureusement pas suffit, et l'année 2010 a finalement été marquée par un recul au niveau européen sur les questions d'interopérabilité et de standards ouverts. Alors qu'ils avaient déjà disparu de l'Agenda Numérique, la publication de la nouvelle version du cadre européen d'interopérabilité continue sur cette lancée en ne mentionnant même plus les standards ouverts, remplacés pour l'occasion par des « spécifications ouvertes », qui n'ont alors eu d'ouvertes que le nom. Les déclarations fortes de la commissaire européenne à la stratégie numérique Neelie Kroes, qui a montré dans la déclaration de Grenade et son discours de présentation de l'Agenda Numérique n'ont visiblement pas convaincu au sein de la commission.

France[modifier]

L'année 2010 n'a pas brillé par les actions des pouvoirs publics en faveur du logiciel libre. D'ailleurs, le bilan d'étape du rapport Attali souligne l'inaction du gouvernement à ce sujet. Quelques annonces ont cependant été faites en fin d'années, avec le retour d'Eric Besson au Numérique. Ainsi a été ré-annoncée la création du Conseil National du numérique (qui avait été annoncé la première fois en décembre 2009), suite à la dissolution du FDI.

Concernant l'utilisation par les acteurs publics de logiciels libres, Certaines migrations déjà entamées suivent leur cours, comme par exemple à la Gendarmerie Nationale. Cependant, d'autres collectivités comme la ville de Marseille semblent être revenues sur leur décision, ce qui n'est pas sans poser des questions éthiques et juridiques.

De nombreux appels d'offres publics mentionnent illégalement une marque ou une technologie particulière, souvent propriétaire, ce qui empêchent souvent les entreprises du libre d'accéder à la commande publique. L'April a lancé en 2010 une campagne d'information à destination des pouvoirs publics et des collectivités, pour leur faire prendre conscience de ce problème. Un dossier documentaire a notamment été publié dans ce cadre, et l'action devrait se poursuivre en 2010.

Cette action s'inscrit dans le cadre d'une évolution internationale des politiques d'achat public, avec notamment une victoire juridique importante au Québec pour les entreprises du Libre : suite à un procès pour dénoncer l'attribution de marchés publics sans appels d'offres, la cour supérieure du Québec a, dans un arrêt qui fait jurisprudence, dénoncé les abus des marchés publics passés sans appels d'offres ni mise en concurrence. Ce jugement semble marquer un tournant au Québec, puisqu'un projet de loi déposé en décembre 2010 souhaite ouvrir la voie au logiciel libre.

Pacte du logiciel libre[modifier]

Le Pacte du Logiciel Libre est un document simple permettant aux électeurs de savoir quel candidat dans leur circonscription a perçu les enjeux du Logiciel Libre, et s'est engagé en conscience à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées. Les citoyens sont invités à contacter les candidats pour les sensibiliser et les inviter à signer le pacte. L'April a proposé cette action à l'occasion des élections législatives 2007, municipales et cantonales 2008, européennes 2009 et a relancé l'initiative en 2010 à l'occasion des élections régionales en France et des élections pour le gouvernement fédéral en Belgique.

Après les élections, l'April a tiré un bilan positif de sa campagne Candidats.fr. Le Logiciel Libre progresse très nettement dans les collectivités avec plus de cent signataires du Pacte élus dans les conseils régionaux. Parmi eux, il y a cinq présidents de région.

Des élections pour le gouvernement fédéral belge ont eu lieu le 13 juin 2010. L'April a relancé la campagne Candidats.be pour encourager les candidats à signer le Pacte du Logiciel Libre. Avant l'élection, les présidents des quatre grands partis francophones en Belgique se sont engagés pour le logiciel, les données et l'Internet libres. Parmi les 77 élus francophones, 34 sont signataires des pactes.

International[modifier]

Diverses initiatives ont été recensées en faveur du logiciel libre, citons notamment l'Indonésie, qui souhaite migrer massivement vers le libre, une annonce de migration massive en Russie, ou bien la Nouvelle Zélande qui migre ses écoles vers du libre. Nous avons également vu la Hongrie investir dans le libre ou encore l'Amérique latine, qui continue à favoriser l'essor du logiciels libre. Le président Brésilien, à d'ailleurs rappelé l'importance de la liberté informatique l'occasion du Fórum Internacional Software Livre de Porto Alegre.

Du coté de l'interopérabilité, notons également la volonté de l'Inde de se doter d'un référentiel d'interopérabilité. Et alors que la France s'est embourbée dans un référentiel d'interopérabilité (RGI) vide de substance, le Parlement Danois vote la généralisation de l'usage des formats ODF et PDF dans l'administration publique Danoise.

4 Dangers[modifier]

Vente liée[modifier]

La fin de l'année 2009 avait été marquée par le lancement de Windows~7 par Microsoft, succès forcé après l'échec commercial de Vista et grâce à la vente forcée de Windows~7 avec les ordinateurs du commerce. La FSF avait alors lancé une campagne « Les 7 péchés de Windows 7 », alors soutenue par l'April et traduite pour devenir une campagne d'envergure internationale début 2010.

Pour autant, le dossier de la vente liée a subit les conséquences de l'inaction des pouvoirs publics en 2010, inaction d'ailleurs déclarée ouvertement par Luc Chatel alors secrétaire d'État à la consommation, alors même que le même Luc Chatel s'étonnait d'une situation illisible lorsqu'il était député à l'Assemblée Nationale, peu de temps auparavant. Cet état de fait a d'ailleurs été déploré dans l'analyse des actions suite au « rapport Attali », qui constate l'échec du gouvernement à rétablir une saine concurrence entre logiciels libres et logiciels propriétaires. Le retour de Éric Besson à l'Économie Numérique en novembre 2010, bien que limitant le numérique à une perspective économique, pourrait néanmoins permettre de ré-ouvrir ce dossier. En effet celui-ci avait inscrit dans son plan « France Numérique 2012 », annoncé en 2008 et apparemment toujours maintenu, l'importance de la lutte contre la vente liée.

Cependant, la lutte contre la vente liée ne repose pas que sur les actions du gouvernement. En 2010, de nombreux consommateurs sont ainsi allés en justice pour faire respecter les contrat de licence des logiciels liés à l'ordinateur, qui propose explicitement le remboursement de ceux-ci. En janvier 2010, le constructeur MSI a ainsi été condamné pour avoir refusé de rembourser à un client le prix des logiciels imposés lors de l'achat. Celui-ci avait déjà été condamné en novembre 2009. Le constructeur ACER a également dû répondre devant le juge de son refus de respecter ces contrats le licences, avec un bilan mitigé pour les requérants.

D'autre part, le 15 novembre 2010, la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de la vente liée au regard des évolutions récentes de la jurisprudence européenne. Elle réaffirme alors la nécessité d'étudier précisément chaque demande, afin de sanctionner d'éventuelles pratiques anti-concurrentielles et/ou déloyales. Cette décision est essentielle, car elle permet de clarifier la situation suite à la considération de la Cour de Justice des Communautés Européennes. Cette dernière, dans son arrêt du 23 avril 2009[1] avait ainsi souligné qu'une réglementation qui interdit la vente conjointe par principe n'était pas conforme au droit européen.

La lutte contre la vente liée ne se limite pas non plus au territoire français. En particulier, des consommateurs italiens ont intenté en janvier 2010 une action contre Microsoft en vertu d'une nouvelle loi autorisant les recours collectifs.

Enfin, les affaires de vente liée dans le domaine de l'informatique ne se limitent pas aux postes de travail, mais concerne également le marché des serveurs centraux. En juillet, la commission européenne a ainsi annoncé qu'elle ouvrait deux enquêtes contre IBM, qu'elle soupçonne de vente liée et d'abus de position dominante. La première d'entre elles fait suite à une plainte des vendeurs de logiciels d'émulation T3 et Turbo Hercules, qui affirment qu'IBM conditionnerait la vente de son matériel à l'achat de son système d'exploitation pour les serveurs, tandis que la seconde enquête concerne des pratiques anticoncurrentielles présumées, qui auraient pour but de « verrouiller le marché des services de maintenance (en évinçant ses concurrents potentiels du marché), notamment en restreignant ou en retardant l'accès aux pièces de rechange dont IBM est le seul fournisseur. »

DRM[modifier]

L'année 2010 a été ponctuée par deux documents importants relatifs aux DRM, ces « menottes numériques » qui dépossèdent les utilisateurs du contrôle de leur ordinateur. D'une part, la synthèse de l'April « DRM - dispositifs de contrôle d'usage », dans laquelle les tenants et aboutissants des DRM sont exposés, ainsi que les dangers qu'ils constituent et et la situation législative en matière de protection juridique des DRM. D'autre part, la campagne « Defective by design » de la FSF a publié une rétrospective intitulée « The Decade in DRM: 2000-2009 (Une décennie de DRM) », qui dresse un état des lieux suite à dix années de DRM imposés par les industriels du divertissement. Par ailleurs, le 4 mai dernier eu lieu la journée mondiale contre les DRM.

Au cours de l'été 2010, la Bibliothèque du Congrès des États-Unis a révisé les exceptions à l'interdiction de contournement des DRM mise en place par la loi américaine sur le copyright dans le millénaire numérique, ou Digital Millenium Copyright Act (DMCA). Au programme, il faut noter que le jailbreak (déblocage) de l'iPhone d'Apple n'est alors plus illégal. Pour autant, ce recul de la sacralisation juridique des DRM demeure timide, et il est remarquable de voir les États-Unis faire le grand écart en exportant dans le monde — via l'ACTA — un arsenal répressif démesuré et inapplicable, tout en assouplissant sa législation en la matière sur son propre territoire. Le DMCA est, rappelons le, la transposition d'un obscur et controversé traité OMPI négocié en catimini en 1996 pour le plaisir des financeurs de la campagne électorale de Clinton à la présidence des États-Unis.

Ce traité OMPI avait donné lieu à la directive européenne sur le copyright (directive EUCD, pour European Union Copyright Directive), transposée en France par la loi DADVSI (loi sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information). La loi DADVSI, « épouvantail à moineau » incomplet dont les conditions d'examen ont été rocambolesques, n'a à ce jour jamais été appliquée ni même évaluée. Mais l'absurde protection juridique des DRM reste néanmoins en vigueur en France et la fantôme Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) se retrouve désormais diluée au sein d'une autre autorité administrative qui a elle aussi eu une histoire tourmentée : la Hadopi. Ce sera donc à celle-ci de s'exprimer sur la question de la légalité du jailbreak de l'iphone sur le territoire français, qui reste l'unique possibilité pour installer un logiciel libre de son choix sur cet appareil.

De son côté, le Brésil a adopté une législation particulièrement ouverte/favorable à l'innovation et au logiciel libre, puisqu'elle interdit aux DRM de bloquer les possibilités de fair use, garantissant ainsi au public un certain nombre de droits fondamentaux sans lesquels la législation du copyright est déséquilibrée à sa défaveur.

Rappelons que l'encadrement juridique des DRM pratiqué dans des nombreux pays est la conséquence de leur inefficacité technique, inévitable sauf à pratiquer des atteintes graves en matière de libertés individuelles et de protection de la vie privée. Pendant que des philanthropes en devenir s'évertuent à résoudre cette quadrature du cercle, les DRM sont cassés les uns après les autres. En l'année 2010, les verrouillages du Blu-ray et du Kinect ont ainsi été dévoilés au grand jour ; même sous la menace de se voir poursuivi par les firmes qui imposent les menottes à leurs clients.

Cependant, certaines personnes ou entreprises découvrent encore en 2010 — à leurs frais — que les DRM ne sont pas un outil pour « sauver la création » mais un moyen de contrôle informatique en faveur de quelques éditeurs. Si la démonstration a été faite il y a bien longtemps pour la distribution de la musique, d'autres secteurs culturels ne remettent en question ces menottes que plus récemment. C'est par exemple le cas de David Pogue qui a expérimenté que les e-book sans DRM mènent a de meilleurs résultats de vente, avec plus de contrefaçon mais également plus de ventes de livres.

Malgré cela, nombreux sont les industriels de la culture qui continuent à investir dans les DRM. En particulier, nous pouvons signaler les locations de vidéos, verrouillées et généralement inaccessibles aux logiciels libres ; les jeux vidéos qui ne fonctionnent plus peu importe le prix que vous les ayez payés ; la filière des professionnels du cinéma se laisse également tenter ; l'édition du livre numérique qui annonce un front commun en faveur des DRM ; la BBC qui se annonce sa mise en place de verrous pour ne tenter de rassurer les producteurs.

Informatique déloyale[modifier]

L'année 2010 a été une bonne année du point de vue de l'informatique déloyale, les dérives ayant été nombreuses et de natures diverses. Si Apple confirme son statut de grand méchant, Microsoft et Sony se sont rappelé au bon souvenir des amoureux d'informatique libre. Et finalement, Motorola s'illustre tristement en créant un précédent d'un matériel qui s'auto-détruit si vous osiez vouloir en faire ce que vous voulez.

Concernant Apple, la firme a encore fait parler négativement d'elle en 2010, notamment avec la sortie de la tablette ipad. Rien de nouveau sous le soleil de Cupertino : DRM, système fermé, brevets logiciels, censure. Mi-juin, Tristan Nitot propose dans le Mag IT un rapide rappel des faits. En août, on apprenait qu'Apple souhaitait mettre fin au contournement de ses protections, mettant fin au peu d'espace de liberté sur ses supports. En octobre, le logiciel libre VLC était censuré par Apple.

Coté Microsoft, les téléphones équipés de Windows Phone 7 rendaient inutilisables certaines cartes MicroSD sur des appareils qui offraient pourtant un port compatible. Pire, une fois retirées du smartphone, ces cartes seraient endommagées.

Cependant, la palme de l'ignominie est à décer cette année à Motorola. En effet, sa gamme Motorola Droid X ---dont le système pré-installé est basé sur un noyau Linux--- est conçue pour empêcher l'installation de tout autre système d'exploitation. En cas de contournement de la protection, le téléphone s'auto-détruit et se source transforme en presse papier.

En réaction à la perte grandissante de contrôle sur l'informatique embarquée, quand bien même celle-ci serait basée sur du logiciel libre, différents projets se sont montés pour diffuser des applications mobiles sur le modèle des dépôts, comme il est pratiqué de longue date sous GNU/Linux.

L'informatique déloyale ne se limite cependant pas aux téléphones portables. En octobre dernier, avec Uniflow, Canon invente la photocopieuse qui espionne, refuse et dénonce.

Sony, de son coté, décide unilatéralement et applique au printemps 2010 qu'un système d'exploitation tiers n'aurait plus droit de cité sur sa PlayStation 3. En réponse, la situation est techniquement contournée en quelques semaines seulement. Un client joueur-porte-plainte porte plainte dans la foulée, et un recours collectif est mené aux États-Unis.

Enfin, alors qu'une puce TPM (utilisée notamment dans les approches d'informatique déloyale TCPA/NGSCB/Palladium/etc.) est sensée stocker des mots de passe de manière plus sûre que de la RAM, un support amovible ou un disque dur, un expert sécurité a montré qu'il est possible d'attaquer physiquement cette puce avec de l'acide et d'en extraire les infos. Bien sûr, il n'y a rien de nouveau sur le principe : rien n'est inviolable, tout est une question de temps et de moyens en matière de sécurité. Mais il est toujours bon de le rappeler régulièrement.

Brevets logiciels[modifier]

Si l’actualité des brevets logiciels en 2010 a tourné autours des mêmes dossiers que les années précédentes, cette année aura sans conteste connu des évolutions majeures dans tous ces dossiers.

La revue de presse de l’April a, comme toutes les années, été encombrée par des demandes de brevets logiciels farfelues et des affaires judiciaires portant sur des montants astronomiques opposant multinationales entre elles ou à des spéculateurs de brevet, les fameux patent trolls. Mais on a pu observer en 2010 une explosion de ces procès dans le domaine des télécommunications, où la quasi intégralité des acteurs de la téléphonie mobile se sont retrouvés impliqués d’une manière ou d’une autre dans des poursuites ou des arrangements pour contrefaçon de brevets. Et l’on suivra tout particulièrement avec intérêt dans les années à venir, l’affaire Oracle contre Google, portant sur les technologies Java – et donc purement logicielles –, dans laquelle les protagonistes, disposant des ressources nécessaires, pourraient avoir la détermination suffisante pour que le conflit soit porté jusqu’aux plus hautes instances judiciaires des États-Unis.

Car l’évolution principale de 2010 a sans conteste été la conclusion de l’affaire Bilski devant la Cour suprême des États-Unis. Et il s’en est fallu d’un cheveu de juge suprême pour que la décision rendue ne constitue un rejet ferme et définitif des brevets sur les méthodes intellectuelles et les logiciels. Jusqu’au dernier jour de la session 2009/2010, le doyen des membres de la Cour suprême, le juge Stevens, a essayé de rallier ses confrères à son avis, reprenant nombre des objections fondamentales des opposants à la brevetabilité des logiciels. Finalement seuls quatre juges sur neuf s’associeront dans cette opinion concourante.

Mais l’opinion majoritaire finalement retenue par la Cour suprême n’en est pas moins une rupture capitale avec la jurisprudence de la CAFC – la cour d’appel du circuit fédéral, centralisant tous les recours sur les litiges concernant les brevets aux États-Unis — qui depuis plus d’une dizaine d’années délivrait des brevets sur à peu près tout ce que l’homme fabrique sous le soleil. La Cour suprême ayant explicitement condamné cette jurisprudence dans l’affaire Bilski, la CAFC a depuis commencé à refuser des brevets trop abstraits.

Loin de retenir la leçon de l’échec américain d’une juridiction spécialisée et centralisée, les gouvernements des États membres de l’Union européenne poursuivent leurs efforts pour établir un tribunal des brevets central et unifié, ainsi qu’un brevet de l’Union européenne. Les évolutions de ce projet en 2010 ont pris deux directions antagonistes. D’un côté, devant les blocages de l’Espagne et de l’Italie quant aux questions linguistiques, le Conseil de l’Union européenne a décidé en fin d’année 2010 de passer en force dans ce dossier via le mécanisme de coopération renforcée. À l’inverse, ce projet — dont le nom ne cesse d’être modifié au fil des ans, s’appelant désormais EEUPC, pour European and European Union Patent Court, Cour des brevets européens et de l’Union européenne – risque fort d’être freiné par la Cour de justice de l’Union européenne. La CJUE devait donner son avis sur la compatibilité de cette juridiction unifiée avec le droit de l’Union européenne. Mais cet avis, qui devait être rendu avant la fin de l’année, se fait toujours attendre. Cependant, une fuite cet été a permis de constater l’opinion négative des avocats généraux de la CJUE. Certes, la CJUE n’est pas liée par cet avis, mais les critiques soulevées par les avocats généraux – et avant eux, par certains États membres et des spécialistes du droit européen – sont suffisamment sérieuses pour remettre en question l’ensemble du projet. Qui plus est, dans le cadre d’une coopération renforcée, certaines bases du projet  – telle que la nécessaire adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne du brevet – sont remises en cause. Bref, la conclusion de ce projet et loin d’être établie et le mécanisme de coopération renforcée exigeant une acceptation du Parlement européen, les opposants à la brevetabilité du logiciel seront amenés en 2011 à présenter à ce dernier les dangers de l’EEUPC.

Enfin, la grande chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a rendu ce printemps son opinion sur les brevets logiciels. Sans surprise, la plus haute instance juridique interne à l'office s'est refusé à se prononcer et à remettre en cause les pratiques de ce derniers. L'April a publié une longue analyse de cette décision – en profitant pour faire un point approfondi sur les principaux dossiers abordés dans la présente rétrospective. Ce qu'il faut en retenir est certainement le combat que défend depuis longtemps l'April et qui, sans aucun doute, sera celui de l'ensemble des opposants à la brevetabilité du logiciel ces prochaines années, comme en témoignent les revendications du Chaos Computer Club pour un Net viable : il faut une loi interdisant explicitement les brevets logiciels.

Éducation et logiciel libre[modifier]

La banalisation du libre se poursuit dans le système éducatif. Pour autant, l'intérêt qu'il suscite ne se dément pas, bien au contraire. En témoignent, par exemples, l'académie d'Orléans-Tours où plus de [refneed 100 lycées ont leurs serveurs pédagogiques sous GNU/Linux], une bonne participation au cycle éducation de Solutions Linux 2010, comme chaque année organisé par le pôle de compétences logiciels libres du SCEREN. D'une manière générale, le libre se confirme être à la fois une réponse appréciée pour les écoles, les collèges et les lycées, et un outil de réflexion pour penser les problématiques sociétales et éducatives liées au numérique et à l'immatériel. Il est une composante à part entière de l'informatique scolaire, même si l'on peut penser qu'il devrait être encore plus présent à l'École.

L'année 2010 a également vu une montée en puissance du thème du « genre et du logiciel libre ». À cette occasion, la question de la spécificité de la formation aux logiciels libres a notamment été posée. La création d'un enseignement de spécialité optionnel « Informatique et sciences du numérique » en Terminale S à la rentrée 2012 a été proposée et accueillie favorablement. Il s'agit d'un premier pas positif qui en appelle d'autres, car l'informatique doit être un élément de la culture générale de tous les élèves. Cependant, parallèlement au soutien à la création de cette option en Terminale S dont le programme de d'enseignement est en train d'être élaboré et ou le libre y tiendra sa place légitime, il faudra oeuvrer pour que cette initiative conduise à terme à l'introduction d'un enseignement de l'informatique pour toutes les filières du lycée, mais aussi dès le collège.

L'enseignement supérieur n'est pas en reste. Le projet PLUME[2] qui vise à promouvoir ces logiciels dans la communauté de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, présente sur son serveur 316 fiches de logiciels validés par la communauté, en majorité des logiciels libres, et organise des conférences dans de nombreuses universités en France.

Le libre éducatif a tenu sa place, comme les années précédentes, dans les grandes manifestations nationales dédiées ou non aux logiciels libres (Solutions Linux, les Rencontres de l'Orme, les RMLL, le Forum Mondial du libre, le salon Educatec-Educatice) ainsi que dans de nombreuses initiatives dans toute la France. Sésamath, « vaisseau-amiral » de la production collaborative de ressources pédagogiques libres, et Framasoft dont chacun attend toujours avec impatience le nouveau « billet » à venir sur le Framablog, sont de plus en plus au premier plan du paysage éducatif en général et du libre en particulier. Les communautés éducatives du Libre, dont le groupe de travail Éducation de l'April répercute les informations, témoignent d'une activité débordante : formations à Arduino+Squeakbot à Toulouse, communauté OFSET (Organisation for Free Software in Education and Teaching), projet EducOOo, Gcompris, etc.

En mars 2010, l'April a eu une entrevue au cabinet du Ministère de l'Éducation nationale pour aborder différents sujets, dont le problème de la plateforme SIALLE (Service d'Information et d'Analyse des Logiciels Libres Éducatifs). Certains auteurs de logiciels libres avaient été émus que la « charte de licence SIALLE » apparaissait comme une substitution de la licence de logiciel libre qu'ils avaient choisie, restreignant ainsi les droits des utilisateurs. Suite à l'entrevue, le ministère de l'Éducation nationale a pris en compte les demandes de l'April concernant la charte de la plateforme. SIALLE respecte désormais sans ambiguïté les droits des auteurs de logiciels libres.

Le libre pour l'éducation a également vu des avancées au niveau de la francophonie. Le libre se situe en bonne place au sein du programme [www.sankore.org Sankoré], de la DIENA[3], qui vise à construire un environnement permettant la création de contenus éducatifs numériques libres sous licences Creative Commons (By-Sa), avec des logiciels libres. Dans un autre contexte, en Tunise, un premier prix de l'éducation et de l'enseignement, d'une valeur de 5 mille dinars, a été décerné à l'entreprise « Kangoulya » et à un nombre de clubs de logiciels libres (les clubs de la communauté du libre) à l'occasion d'un prix du concours national des logiciels libres. Dans ce même registre, signalons les jumelages de la ville de St-Maur avec la Mairie Mermoz Sacré Cœur (Dakar) et la Municipalité de Ziguinchor (Sénégal), en coopération avec l'association Apreli@ dont l'objectif principal est le soutien au développement de ressources éducatives libres africaines endogènes de qualité.

Enfin, le groupe de travail éducation de l'April a lancé en novembre une campagne « les logiciels libres : à partager sans compter ! » et appelé l'ensemble des acteurs du système éducatif à diffuser le plus largement possible le message.

Sujets afférents au logiciel libre[modifier]

Sensibilisation du public au logiciel libre[modifier]

(à mieux référencer)

En mars 2010, une page sensibilisation sur le site principal de l'association a été mise en place pour mettre en exergue les documents de sensibilisation au logiciel libre les plus aboutit. Elle est liée depuis la page de garde du site et a pour but de faciliter la recherche de documents immédiatement utilisables.

À l'occasion des RMLL 2010, Jean-Christophe Becquet a donné une conférence sur l'action de sensibilisation de l'April : Retour sur une année d’actions de sensibilisation au logiciel libre.

Le groupe de travail Sensibilisation de l'April a lancé au le printemps 2009 un projet de catalogue présentant une sélection de logiciels libres pour le grand public. L'enjeu de ce document est double. D'une part, il s'agit de présenter des logiciels libres correspondants à des usages quotidiens des ordinateurs ; par exemple : « lire une vidéo » en référence au célèbre lecteur multimédia VLC. D'autre part, inscrit dans une perspective de promotion, le contenu du catalogue est complété par une série d'encadrés détaillant des enjeux liés aux logiciels et culture libres. La version numérique est disponible en ligne sur la page Catalogue Libre : 26 logiciels libres à découvrir depuis le 2 décembre 2010. Une version papier est en cours de réalisation et sera disponible sur la boutique En vente libre.

Les Cartes interopérables sont un outil pédagogique sous forme d'un petit jeu de carte d'assemblage, permettant d'expliquer les formats ouverts ou l'interopérabilité. Il a pour objectif de faciliter l'explication et la compréhension des relations entre formats et logiciels, plateformes et terminaux, ou encore de montrer de façon simple l'avantage d'un environnement informatique ouvert. Il est par exemple utilisé sur les stands tenu par l'April. Il pourra être décliné dans différentes variantes.

Un dépliant recto/verso également « le logiciel libre, comment ça marche ? » a été élaboré pour présenter l'élaboration d'un logiciel libre. Ce document permet de décrypter les différents allers-retours entre utilisateurs, développeurs et communautés et ainsi d'illustrer différentes occasions d'exercer les libertés offertes par le logiciel libre. Il peut aussi être utilisé comme poster dans un lieu de passage. L'April l'utilise sur ses stands. Une version Arabe a été produite et mise à disposition par des membres de la communauté d'utilisateurs de Ubuntu au Maroc.

Un kit de sensibilisation nommé Libérez vos œuvres : appel à publier sous licence libre comprenant une affiche (en deux variantes) et un dépliant permet d'inciter à la publication de documents sous licences libres.

Une affiche « Éducation : les logiciels libres : à partager sans compter ! » a été préparée pour encourager le partage de logiciels libres dans la sphère éducative. Bien que le visuel se prête mieux à l'univers de l'école, il peut être utilisé pour un public plus large. Les enseignants et les parents d'élèves sont invités a afficher ce document dans les lieux d'enseignements.

La Formation de conférenciers pour le logiciel libre est un atelier pour aider ceux qui souhaitent présenter le logiciel libre. Il offre aux participants des techniques pour prendre la parole en public et des arguments pour promouvoir les logiciels libres. Deux stages ont eu lieu en 2010, lors de l'Ubuntu Party de Paris en juin et en novembre. Ils ont été animés par Frédéric et Lionel. Une présentation a été faite de cette formation lors des RMLL 2010.

Samedi 18 septembre 2010 avait lieu le Software Freedom Day. Huit libristes se sont donné rendez-vous pour inviter les passants à répondre à un questionnaire, après quoi ils recevaient dépliants et CDs. Le questionnaire avait entre autre pour objectif de mesurer le taux de connaissance du logiciel libre, par rapport à son taux d'utilisation. Ce fut une excellente journée permettant d'aller à la rencontre d'un public nouveau, et ainsi de sensibiliser de nombreuses personnes aux enjeux du logiciel libre et une belle démonstration de collaboration entre plusieurs associations.

En mars et avril 2010, Diane a réalisé avec ses élèves, les étudiants du BTS audiovisuel Suger de Saint-Denis, une vidéo de sensibilisation aux logiciel libres avec des outils professionnel sous la forme d'une fiction-documentaire de 16 minutes intitulée Libre à vous. Publiée sous licence Creative Commons by-sa, cette vidéo a été présentée lors des RMLL 2010 et est disponible en ligne. Merci à Diane, ses élèves et ses comédiens pour cette plongée dans le redoutable monde des affaires.

Le cabinet spécialisé dans la formation et le conseil en informatique libre APITUX a lancé en 2010 une opération Un courrier de sensibilisation des acteurs locaux par jour qui avait pour but de sensibiliser les acteurs locaux dans les Alpes du sud.

Monde associatif et logiciel libre[modifier]

Un réseau associatif dédié aux Logiciels Libres qui s'affirme avec le temps et qui devient une référence[modifier]

Les GUL, définis sur le site de l'Aful comme des Groupes d'Utilisateurs de Linux / de logiciels libres (GUL), ou Linux Users' Groups (LUG) en anglais, sont des associations, de droit ou de fait, d'utilisateurs localisés géographiquement (autour d'une ville, dans un département, une région ou un pays). L'année 2010 voit une confirmation d'un réseau dense et bien réparti sur le territoire français.

Les actions de proximité réalisées tout au long de l'année restent essentielles pour diffuser les valeurs portées par le logiciel libre et touche au quotidien de nombreuses autres associations dont les objets sont parfois très éloignés de l'informatique et des enjeux qui y sont liés.

En 2010, on constate aussi l'existence de plusieurs GUL sur un même territoire : sur Dijon par exemple, au Gul historique COAGUL ayant co-organisé les RMLL en 2005, un autre GUL, Ubuntu-Dijon agit de manière plus récente sur le territoire. Loin d'une "concurrence", les deux structures sont complémentaires : COAGUL garde une tendance à la technicité importante tandis que Ubuntu-Dijon aurait une composante majoritaire à la pédagogie par la composition de ses membres. Même si au quotidien les coopérations ne sont guère nombreuses, les deux colorations sur une même zone géographique renforcent sans aucun doute la capacité de promouvoir le libre. Il est probable que cet exemple tende à se retrouver dans les années futures sur d'autres territoires...

Deux sites permettent de trouver l'adresse du GUL le plus proche de chez vous:

Les réseaux historiques associatifs de l'Education Populaire prennent conscience de l'intérêt du Logiciel Libre et l'affirme dans un manifeste[modifier]

Alors que l'on continue à rencontrer des initiatives locales d'associations convaincues de l'intérêt d'utiliser des Logiciels Libres, que l'on rencontre régulièrement des responsables associatifs opérant des migrations partielles ou totales, les Fédérations d'Education Populaire au niveau national restaient plutôt silencieuses sur le sujet.

Or, l'Agorajep (Forum permanent de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la culture) du 9 novembre 2010 à Bordeaux dédié aux Technologies de l'Information et de la communication ([1]) a produit un Manifeste ([2])qui mentionne l'intérêt pour les réseaux associatifs de l'Education Populaire d'utiliser des logiciels libres.

Même si les moyens restent limités au sein du CNAJEP pour mettre en oeuvre rapidement les axes évoqués, ce manifeste, présenté au niveau national et qui connaîtra sans aucun doute des version ultérieures améliorées, est désormais un point d'appui important pour permettre d'accentuer le développement de l'usage des Logiciels Libres en milieu associatif au sein de l'Education Populaire en particulier et d'une manière générale pour les autres associations.


Nouveaux services acentrés[modifier]

La réaction à la montée en puissance des réseaux sociaux a commencer à prendre une forme concrète en cette année 2010. Les réseaux les plus populaires (est-il besoin de les citer ?) sont centralisés, violent allégrement votre vie privée et ne sont pas des logiciels libres. La réponse proposée est constituée de logiciels libres de réseautage acentrés où chacun est libre d'installer un serveur à domicile ou de se faire héberger chez un tiers.

C'est notamment le cas d'identi.ca et de son logiciel laconi.ca. Ce système de micro-blogage sur 140 caractères peut être installé sur son propre serveur, en interaction avec tous les autres serveurs laconi.ca, ou vous pouvez simplement créer un compte sur le site identi.ca comme vous créeriez un compte sur son équivalent non-libre twitter.

Proposition de Philippe Aigrain : s'inspirer de sa contribution à la feuille de route du libre https://flossroadmap.co-ment.com/text/NUFVxf6wwK2/view/

Diaspora[modifier]

L'année 2010 a été marquée par le projet de réseau social Diaspora dont l'objectif est d'offrir une alternative au réseau social facebook. C'est évidement une solution acentralisée qui a été privilégiée. Ce réseau a marqué les esprits par un appel au don lancé en avril 2010 qui a rassemblé en un mois plus de 150000€. À la fin de l'année, Diaspora a commencé à tester sa solution auprès d'un nombre restreint d'utilisateurs (voir site). En France, le projet Movim (http://www.movim.eu) suit les mêmes objectifs.

Freedom Box[modifier]

En février 2010 Eben Moglen, co-auteur de la GPL v3, a tenu une conférence intitulée « freedom in the cloud » (voir la vidéo). À cette occasion il a lancé l'idée d'une FreeDomBox, petit serveur domestique simple à installer et à utiliser. La communauté Debian s'est saisie de cet appel (voir la page qui y est consacré) et explore de nombreuses pistes de réflexion sur les réseaux de confiance, la sécurité et la sauvegarde.

Matériel ouvert (documenté)[modifier]

L'année 2010 a vu une explosion du matériel libre se basant sur des produits ou des idées déjà existantes. Il y a une pérénisation des projets et des équipes dont la compétence et le champ d'action augmente : consoles de jeu (Uzebox), cartes mère ([3]), téléphones (OpenMoko), mixage vidéo (MilkyMist) … avec des produits de niveau professionnel. Cette évolution est accompagnée par la structuration économique (comme la création d'Hackable Devices) qui tendent à montrer qu'un modèle économique viable existe pour le matériel en dehors de l'utilisation de tout brevet. En toute fin d'année, la société téléchips, qui produit des puces ARM, a annoncé la publication en GPL de ses drivers et de ses modifications du noyau Linux

OpenMoko[modifier]

Une nouvelle carte mère pour le téléphone libre OpenMoko est en développement. Elle devrait permettre de donner une seconde jeunesse à ce téléphone conçu en 2008.

Internet et Net neutralité[modifier]

Le logiciel libre comme bien commun[modifier]

Arts inspirés par le principe du copyleft[modifier]

Art Libre, Copyleft Attitude, quelques faits[modifier]

Copyleft Attitude est une association de fait, non formalisée selon la loi 1901. De fait, ce sont les faits qui importent, ceux qui portent réellement l'action, plus que les projections, les projets idéalement pensés. L'art libre n'a pas de projets, il est un jet acté et pensé dans le temps même de sa forme. Voici donc quelques faits :
- Conférence d'Isabelle Vodjdani et Jérémie Nestel aux RMLL : " Copyleft et Licences libres, quels enjeux pour l'art et la culture ? "
- " Pas de créateur sans droit d’auteur ? " Conférence à Sciences Po, Paris, avec M. Vivant, N. Heinich, P. Chantepie, J.P. Toussaint et Antoine Moreau, le 15 avril 2010.
- " Introduction à la Culture Libre intervention d'Antoine Moreau dans le cadre de RADart à La Cantine, Paris le 13 janvier 2010.
- Texte d'Isabelle Vodjdani censuré à l'occasion de l'exposition " La vrai expo qui parle du faux " à la Cité des Sciences et de l'Industrie de La Villette.
- " La musique est-elle libre, vraiment libre ? (étude du catalogue Jamendo) " par Bohwaz.
- " La tête à Toto copyleft ", rue Saint Martin, par Antoine Moreau
- " Antoine Moreau exposition Mode d'Emploi n°12 " à St Rémy de Provence, premier festival d'art contemporain des Alpilles.
- " Hacktion" avec Goto10 A l'École Supérieure d'Art et de Design de Saint Étienne, proposé par Aymeric Mansoux et Antoine Moreau. Avec Florian Cramer, Anne Laforêt, Daltex, Enrike Hurtado et Gilles Roussi.

- En cours : Compatibilité de la Licence Art Libre avec la licence Creative Commons By + Sa.

Libre Accès : Promouvoir et soutenir les Arts Libres[modifier]

Libre Accès est un collectif qui a pour objetifs de :

  • Promouvoir l’art libre auprès du grand public, des professionnels, des associations et des pouvoirs publics ;
  • Sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux de l’art libre ;
  • Obtenir des décisions politiques, juridiques et réglementaires favorables au développement de l’art libre ;
  • Défendre les droits des amateurs et des auteurs de l’Art Libre ;
  • Favoriser le partage, l’échange des connaissances ;
  • Favoriser le partage, l’échange et la création d’œuvres libres.


Libre Accès, 2010, quelques actions :

  • 3 février 2010 : Communiqué de presse pour que la mission Zelnic tienne compte des auteurs utilisant les licences libres.

http://libreacces.org/spip.php?article85ission

  • 7 mai 2010 : Conférence Science-Po Paris / diffusion du court-métrage Printemps Soluble de Joseph Paris, introduction à la notion d‘art libre avec Antoine Moreau, les aspects politiques de l’art libre évoqués par Jérémie Nestel.

http://libreacces.org/spip.php?article86

  • Juin 2010 : Délégation de Libre Accès à Bruxelles (’’ Conférence FINANCING CULTURE in the DIGITAL ERA’’) avec Jérémie Nestel, Benjamin Jean, Joseph Paris.

http://libreacces.org/spip.php?article87

  • 19 et 20 juin 2010 : Festival des Arts Libres, 3ème édition, à la Cité des Arts et à la Mairie du 2ème arrondissement de Paris.
    • Conférences axées sur les nouveaux modèles de financement de la création inspirés par le Mécénat Global de Francis Muguet et Richard Stallman ;
    • Concerts de :
      - 5 o clock in the morning,
      - Lonah,
      - LESSAZO,
      - SMOKEFISH;
    • Projection de films sous licences libres :
      - Printemps Soluble de Joseph Paris,
      -De mes nuits blanches de Lyson Leclercq,
      - 3263 de Pablo Cavero

http://libreacces.org/spip.php?article88

  • 21 juin 2010 : Fête de la musique à Lyon. Concert.
    • avec entre autres ALAMANON, ANGIL, OLIP et DELGARMA devant 500 personnes place Saint Jean face à la cathédrale. Organisé par Artischaud.

http://artischaud.org/?p=106

  • 8 juillet 2010 : Licences Libres - Gestion Individuelle / Gestion collective - quels enjeux ?
    • rencontre/réflexion avec Jérémie Nestel, Benjamin Jean, Didier Guillon Cottard

http://2010.rmll.info/Licences-Libres-Gestion-Individuelle-Gestion-collective-quels-enjeux.html

  • 14 novembre 2010 au Mnistère de la crise du logement, à Paris. Rencontre : Garantir les libertés publiques pour préserver les biens communs.
    Conférence à avec Richard Stallman, fondateur du mouvement pour le logiciel libre; Jean-Pierre Berlan, ancien Directeur de recherche en agronomie à l’INRA; Sandrine Bélier, eurodéputée Europe Ecologie, membre de la commission Environnement et de l’Internet Core Group; Benjamin Bayart, président de FDN; Christine Tréguier auteur, journaliste.; Jérôme Martin, Commission Internationale d’Act Up-Paris; Jérémie Nestel, Co-président de Libre Accès. Avec la collaboration de Charlie Nestel, membre de l'April.

http://libreacces.org/spip.php?article91

  • Décembre 2010 : Garantir le partage, la diffusion, la création des idées...
    Joseph Paris et Jérémie Nestel, interviewent des personnalités sur l'escroquerie sémantique de la prétendue "propriété intellectuelle". Albert Jacquard commente Richard Stallman ( travail en cours, à suivre).

http://libreacces.org/spip.php?article93

  • 2 décembre 2010 : Traduction française de la Charte européenne pour l’innovation, la créativité et l’accès à la connaissance
    • avec la collaboration de copilibre69.org et dogmazic.net.

http://artischaud.org/?p=288

  • 16 décembre 2010 : Libre Accès invité à la création de l'usine de Belfort.
    L’usine à Belfort est un lieu dédié aux créateurs et chef d’entreprises visant à soutenir des projets innovant notamment dans le domaine de la culture. Il s’inspire du projet de la cantine mis en place à Paris. Libre Accès a été sollicité pour favoriser la création d'entreprises autour de la promotion, diffusion des œuvres utilisant des licences libres.

Kassandre, l'autre cinéma[modifier]

Kassandre réunit des cinéastes ayant fait le choix de partager librement leurs créations avec le public en utilisant les licences libres ou ouvertes. Le collectif Kassandre est né en 2008, en plein débat de la loi Hadopi, avec pour objectif la recherche d'une alternative de diffusion et de financement du cinéma indépendant. Kassandre accepte les licences Creative Commons mais promeut l'utilisation de la Licence Art-Libre.

Kassandre, 2010, quelques actions :

  • 7 mai 2010 : Conférence Science-Po Paris / histoire(s) de cinéma et de copyleft / projection de Printemps Soluble de Joseph Paris, avec Libre Accès : Antoine Moreau, Jeremie Nestel, Mathieu Pasquini

http://libreacces.org/spip.php?article86

http://www.mediapart.fr/club/blog/joseph-paris/280610/histoires-de-cinema-et-de-copyleft

  • 19 juin : Projection de films libres à la cité des Arts de Montmartre : 'Printemps Soluble' de Joseph Paris (ciné-concert), 'De mes nuits blanches' de Lyson Leclercq, '3263' de Pablo Cavero.
  • Juillet 2010 : Soutien au 'cinéma voyageur', tournée itinérante de projections de films libres

http://www.mediapart.fr/club/blog/joseph-paris/040710/une-tourne-e-de-cine-ma-libre-et-itine-rant

  • 15 décembre : Art-Libre à l'Usine de Belfort

http://www.mediapart.fr/club/blog/joseph-paris/151210/art-libre-lusine-de-belfort

- En cours : refonte de la plateforme kassandre.org (conçue pour la création collective et le financement participatif), accueil de nouveaux cinéastes.

Données et services inspirés par le modèle du libre[modifier]

L'année 2010 est celle d'une émergence de la question des données publiques en France. Alors que les initiatives en Angleterre, en Australie et dans différents pays se développent portées par les gouvernements il a fallu attendre cette année pour qu'apparaisse un mouvement de libération des données publiques en France.

Les cartes ouvertes[modifier]

C'est dans le domaine des cartes que le mouvement est le plus visible porté par les cartes libres d'Openstreetmap (OSM) :

« Openstreetmap est un projet destiné à réaliser une carte du monde, sous licence dite « libre ». Cela signifie, dans notre cas, que tout le monde est libre d'utiliser, d'améliorer, de distribuer ou d'effectuer des travaux dérivés à partir de nos cartes, donnant ainsi une liberté bien plus grande que les solutions déjà existantes, telles Google Maps. »

(extrait de la présentation par OSM)

Si le projet OSM date déjà de quelques années, la nouveauté c'est l'apport des fonds de carte des collectivités. À Brest[4], Rennes, à la région Bretagne, à Paris, des délibérations actent le fait que les données géographiques sont librement réutilisables. Le statut des données est en débat : OSM utilise la licence Creative Commons By Sa, mais s'interroge sur un passage à la licence Open Database License (ODbL), licence retenue dernièrement par la ville de Paris. Ce mouvement concerne aussi des petites communes rurales comme Plouarzel en pointe du Finistère qui a réalisé des carto-parties avec les habitants et distribue pour cette fin d'année une carte librement réutilisable à chaque habitant.

Les initiatives des villes sont au carrefour d'une extension des biens publics et d'un soutien au développement des services tel qu'a pu le développer la ville de Rennes avec son concours.

Il y a encore en France assez peu d'initiatives d'usages citoyens de ces cartes libres. On ne trouve pas encore par exemple de collectivités locales qui permet d'indiquer à la vue de tous les incidents sur la voie publique à la mode de ce qu'a pu réaliser Yverdon en Suisse. La Maison de la Consommation de l'Environnement de Rennes développe un projet Cartes ouvertes utilisant un logiciel libre Chimère qui permet de visualiser des ensembles tels que les circuits vélos, les déchetteries, etc.

Des associations comme Libertic à Nantes interpellent les acteurs publics ou interviennent sur une transparence de l'action public comme Regards citoyens et font une veille sur ce sujet sur lequel s'est également impliquée la Fing.

En Bretagne un travail en commun des services de l'état en région et de la région a débouché sur la réalisation d'une plate forme interopérable de cartographie en logiciel libre : géOrchetra. L'état d'avancement d'OSM en Bretagne permet d'en faire aujourd'hui la carte par défaut de géobretagne.

Les données publiques réutilisables[modifier]

Dans la perspective de développement de services locaux le mouvement des cartes libres s'est élargi aux données ouvertes avec la création de plate formes libres d'entrepôts de données tel OpenData développé pour Rennes par In Cité solution.

Les données de transport mis à disposition par Keolis et Rennes métropole en début d'année ont été élargies par une large gamme d'informations et font l'objet d'un concours de développement d'application sur les usages.

Du coté institutionnel, l'agence du patrimoine immatériel de l'état (APIE) propose des pictogrammes pour identifier les données réutilisables mais les données de l'IGN, de l'INSEE ne sont toujours pas librement réutilisables. Une ouverture toutefois en 2010 l'IGN a permis aux collectivités de réutiliser ses données géographiques. Notons également la rédaction d'une licence « information publique librement réutilisable » par le ministère de la Justice.

Du côté des associations Regards citoyens développe plusieurs initiatives telles que NosDéputés.fr, NosDonnées.fr, l'Observatoire de l'activité des députés à l'Assemblée Nationale, Géolocalisons les bureaux de vote pour que les données électorales soient librement accessibles et cartographiables ou des chasses aux trésors de l'open data.

Références[modifier]

  1. CJCE, 23 avril 2009, C-261/07 et C 299/07, arrêt rendu sur renvoi préjudiciel.
  2. Promouvoir les Logiciels Utiles, Maîtrisés et Economiques dans la communauté de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
  3. Délégation Interministérielle pour l'Education Numérique en Afrique
  4. Voir aussi le travail de veille des services la mairie sur les données ouvertes.