Quand le libre se mêle de démocratie plénière RMLL 2013

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Intervenants : Lionel Allorge - Tangui Morlier - Nicolas ? - ???

Lieu : RMLL juillet 2013

Durée : 56 min 51


00' transcrit Marie-Odile

Tangui Morlier : Bonsoir à tous. Merci d’être venus pour cette table ronde qu'on a intitulée « Quand le libre se mêle de démocratie ? » Il se trouve que depuis nonante six et la création de l'April en gros, en France en tout cas, et dans un certain nombre de pays européens, la communauté du libre s'est organisée pour essayer d'adresser des peines démocratiques et les adresser auprès de décideurs publics. Et durant durant ces quasiment vingt de plaidoyer politique autour du libre, et bien on va déjà ce plaidoyer se professionnaliser à travers l'exemple plus précis de l'April, mais également investir des champs nouveaux. On a pu voir petit-à-petit les thèmes principaux du logiciel libre qui ont été un peu résumés par l'April autour des quatre dangers du logiciel libre, investir de plus en plus la problématique des biens communs ou par exemple de l'Open Data un petit peu plus récemment. On a vu aussi qu'en fait le logiciel libre avait des processus de prise des décisions qui n'avaient pas à pâlir des processus de prise de décision démocratiques dans la vie physique. Donc ce qu'on vous propose durant cette table ronde c'est de faire un petit historique ; déjà pourquoi le logiciel libre pourrait être bon pour la démocratie ; faire un petit tour de table de ce qui a été réalisé en France, au niveau européen et en Belgique autour des plaidoyers autour du logiciel libre. Et puis après on s’arrêtera autour de deux expériences. L’expérience de Memopol, un logiciel libre qui permet de mieux comprendre ce que font les parlementaires notamment au Parlement européen et puis après je vous parlerai de l’expérience de Regards Citoyens qui vise à utiliser de données publiques pour mieux expliquer comment fonctionnent les institutions démocratiques et peut-être commencer, à travers le logiciel libre, à faire une petite Update sur la démocratie et peut-être lui permettre de mieux interagir dans le monde numérique d'aujourd'hui.

Ce que je vous propose c'est qu'on commence par Lionel qui va peut-être nous expliquer un petit peu en quoi le logiciel libre est bon pour la démocratie parce que n'est peut-être pas forcément quelque chose qui est acquis par tout le monde et notamment par les décideurs publics qu'on peut rencontrer.


Lionel Allorge : Merci. En fait on peut essayer de revenir un peu sur la démarche de l'April. Quand l'April démarre c'est une association qui fait de la promotion du logiciel libre. C'est-à-dire, en gros, on essaye d'expliquer aux gens à quel point le logiciel libre nous semble intéressant, etc. Et assez rapidement cette démarche s'est heurtée au fait qu'il y avait au niveau européen puis français, puisque l'April est une association française, il y avait des décisions de prises, des lois, des règlements qui venaient empêcher l'utilisation légitime du logiciel libre. Et c'est à partir de ça et notamment d'une loi européenne qui s'appelle EUCD, qui date de 2005 si je ne me trompe pas, qu'on est arrivés à se dire qu'il fallait avoir une démarche auprès des responsables politiques, auprès de nos représentants, parce que c’étaient eux qui votaient des lois et ces lois, ils n'en ont même pas forcément conscience eux-mêmes, pouvaient avoir des effets très négatifs sur l'utilisation des logiciels libres. On se trouve aujourd'hui dans une situation où on a certains logiciels libres qui deviennent interdits d'utilisation à cause de certaines lois votées au niveau européen et qui ensuite deviennent des lois dans les différents pays de l'Union Européenne.


Tangui Morlier : En quoi c'est mal d'interdire le logiciel libre dans la démocratie ? En quoi le logiciel libre répond à des attentes démocratiques ?


Lionel Allorge : Le logiciel libre, vous l'avez peut-être entendu dire par celui qui a forgé le concept de logiciel libre qui s'appelle Richard Stallman, quand il vient en France il s'amuse à nous expliquer qu'il peut résumer le logiciel libre en trois mots. Il utilise la devise la République française qui est liberté, égalité, fraternité. On retrouve cette idée là dans le logiciel libre. Le logiciel libre est d'abord quelque chose qui permet de créer une égalité entre les utilisateurs et les développeurs, qui permet d'avoir la liberté d'utiliser le logiciel comme on le souhaite et qui permet en plus de partager le savoir entre ceux qui ont déjà acquis une certaine expérience et d'autres pas.

Et donc il y a un parallèle entre ce qui se veut être la démocratie, notamment telle qu'elle a été pensée en France et le logiciel libre. Et ça, au départ, c’était quelque chose qui pouvait être assez théorique et on a, je pense, vécu au niveau de l'April une espèce de révolution au sens où, à partir d'une association qui était surtout organisée pour des informaticiens, par des informaticiens, on a été obligés de s'intéresser à ce que faisait le monde politique. Et je pense que vraiment ça a été, moi ce que j'ai vu d'évolution majeure à l'April ces dernières années, ça a été de dire on ne peut pas juste rester dans notre coin, et faire nos logiciels et expliquer à quel point nos logiciels sont bien ; il va falloir qu'on aille dans le monde politique au sens large, c’est-à-dire la vie de la cité pour voir comment ça peut se faire qu'on ait nous des solutions qui peuvent être utiles à la démocratie.

C'est une démarche qui a mis un peu de temps à se faire, en tout cas chez nous, parce qu'au départ beaucoup de gens ne comprenaient pas pourquoi des informaticiens venaient se mêler de vie publique et donc ça a été une sorte de démarche de hacker de dire comment on peut rentrer dans le système démocratique, comment ça fonctionne. Beaucoup d'entre nous, moi le premier, ne savaient pas exactement comment fonctionnait le Parlement français, le Parlement européen. Il a fallu découvrir tout ça pour voir comment nous on pouvait apporter des solutions peut-être à ces gens-là sur la manière de faire fonctionner des lois, de décider les lois qui devaient être votées.


Tangui Morlier : Et du coup quels sont les sujets que l'April a pu adresser cette année, notamment, qui a été relativement riche il me semble aussi bien au niveau européen que français ?


Lionel Allorge : Tout-à-fait. Au niveau européen, on a surtout actuellement des décisions qui sont prises non pas directement en faveur des logiciels libres mais sur les formats de fichiers et ce qu'on appelle l'interopérabilité qui est un mot compliqué pour dire qu'on doit pouvoir, avec n'importe quel logiciel, pouvoir relire des données sans être lié avec un logiciel précis. Ça a beaucoup d'importance au niveau européen parce que c'est le seul moyen de garantir la pérennité des données à long terme, et donc d’être sûrs que si un logiciel disparaît, même un logiciel libre on pourra demain continer à lire les données qui ont été produites pas ce logiciel.

Donc là il y a des avancées au niveau du Parlement européen dans ce domaine, et puis au niveau français. Comme vous le savez il y a une nouvelle majorité en France depuis un peu plus d'un an maintenant. Il y a a eu plusieurs projets de lois qui ont été proposés aux parlementaires français et dans ces projets de lois on a vu apparaître des amendements qui ont été favorables au logiciel libre et notamment récemment dans des lois sur l’Éducation Nationale où on a vu les, alors en France ça marche avec deux chambres vous avez les députés et les sénateurs, et au niveau ds sénateurs vous avez des sénateurs qui ont demandé que soient inclus des logiciels libres dans la loi et que pour l’Éducation il y ait une préférence donnée au logiciel libre sur les autres logiciels.

C’était évidemment très favorable pour nous. Malheureusement cet amendement qui avait été déposé n'a pas été retenu par le gouvernement. Il l'a fait supprimer et il l'a remplacé par une version beaucoup plus légère qui ne donnait plus la préférence au logiciel libre.

Mais par contre, le deuxième projet de loi qui en train de se voter en ce moment qui est là sur l'Éducation supérieure, donc les universités, où là de nouveau les sénateurs ont demandé à ce qu'il y ait une priorité au logiciel libre dans l'enseignement supérieur en France. Et on espère bien et on a pris contact avec un certain nombre de députés et de sénateurs, en France, pour essayer de faire en sorte que cet amendement soit voté et qu'on puisse conserver dans la loi cette préférence au logiciel libre ce qui serait à ma connaissance une première en France.


Tangui Morlier : Sans doute une double première. Déjà que la loi fasse mention du mot logiciel libre, en donne une existence reconnue par les institutions ce qui va faciliter beaucoup de choses et puis après cet aspect préférentiel.


Lionel Allorge : Préférentiel parce qu'on se doute bien que si nos étudiants sont confrontés à de l’informatique préférentiellement libre, ça veut dire qu'ensuite ils pourront faire des choix on espère plus larges, plus éclairées, plutôt que ce qui se passe en ce moment où souvent ils sont confrontés, dès le départ, à des logiciels propriétaires ou privateurs et une fois qu'ils sont dans ce modèle-là, ils sont dans un modèle qui ne leur permet plus d'échanger le savoir comme on peut le faire avec des logiciels libres. On pense que ça pourra avoir un effet bénéfique ensuite sur, je dirais, tout l'ensemble de la société.

10' 17

Tangui Morlier : Alors Nicolas toi tu agis plus précisément en Belgique. Est-ce que tu peux nous raconter un petit peu ton expérience de l'initiative lepacte.be ? Est-ce que ça a donné quelques résultats aussi positifs que ceux que vient de nous énoncer Lionel tout de suite ?