Propositions de l'April éducation

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Education | Propositions de l'April éducation

Propositions de l'April

L'April s'est fixée pour objectifs de promouvoir les logiciels libres dans toutes les sphères de la société, de sensibiliser aux enjeux des standards ouverts et de l'interopérabilité, de favoriser le partage du savoir et des connaissances et d'obtenir des décisions politiques, juridiques et réglementaires favorables au développement du logiciel libre et aux biens communs informationnels.

1. Généraliser l'enseignement de la science informatique

L'April est, en matière éducative, attachée à la formation d'utilisateurs autonomes, éclairés et responsables. L'association milite depuis longtemps pour que la science informatique soit une composante à part entière de la formation de tous les élèves.

Une science est la somme de connaissances qu'un individu possède ou peut acquérir par l'étude, la réflexion ou l'expérience[1]. Pourtant, l'informatique n'est pas aujourd'hui enseignée dans le système français : en effet, elle est trop souvent considérée comme un simple outil, un moyen d'obtenir un résultat sans que l'élève ne soit amené à comprendre le fonctionnement de ce moyen.

Quelques évolutions ont récemment vu le jour, comme la création de l'informatique et science du numérique (ISN), enseignement de spécialité proposé pour la première fois cette année aux seuls élèves de classe Terminale scientifique. Cette nouvelle approche forme l'esprit critique des élèves : ils sont à même de juger de la qualité des outils informatiques. Il faut cependant généraliser cette approche.

  • Au lycée, proposer la discipline Informatique et science du numérique comme enseignement obligatoire en classes de seconde, dans toutes les filières (L, ES et S) en classe de Première et Terminale.
  • Au collège, une partie des cours devrait être explicitement consacrée à l'informatique et enseignée par les professeurs ayant suivi une formation pour ce faire.
  • Proposer une option en classes de Quatrième et de Troisième exclusivement dédiée à l'enseignement de l'informatique.
  • En primaire, proposer des modules consacrés à l'informatique en stimulant l'esprit scientifique des élèves, c'est-à-dire en les invitant à observer et expérimenter sur le modèle de ce que propose l'initiative « la main à la pâte »[2]. Cette initiative propose de développer l'enseignement de la démarche scientifique.

2. Proposer une approche complète de l'Internet aux élèves en les sensibilisant au partage des contenus et aux licences libres.

L'article L312-6 du Code de l'éducation invite les enseignants à délivrer aux élèves des informations sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin pour la création artistique. Non seulement cette approche est réductrice en ignorant le partage et la question des licences libres, mais elle est aussi dangereuse en ce qu'elle prescrit des 'bons usages" d'internet en donnant une vision partiale des usages possibles. Ces dispositions devraient être supprimées du texte.

  • L'article L312-6 du Code de l'éducation doit donc être modifié et disposer que :

« Des enseignements artistiques obligatoires sont dispensés dans les écoles élémentaires et les collèges et dans les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime. Ces enseignements comportent au moins un enseignement de la musique et un enseignement des arts plastiques. Ils ont pour objet une initiation à l'histoire des arts et aux pratiques artistiques. Des enseignements artistiques portant sur des disciplines non visées à l'alinéa précédent peuvent être institués, à titre facultatif, dans les écoles élémentaires et les collèges. .»

proposition alternative 
"L'article L312-6 du Code de l'éducation invite les enseignants à 
délivrer aux élèves des informations sur les dangers du téléchargement 
et de la mise à disposition illicites d'œuvres ou d'objets protégés par 
un droit d'auteur ou un droit voisin pour la création artistique.

Cette approche est doublement réductrice :
- elle  ignore le partage et la question des licences libres
- elle réduit cette approche aux enseignements artistiques alors qu'elle 
devrait être transverse sur l'ensemble des disciplines"

4. Créer un Capes et une Agrégation d'informatique

Les mesures proposées ci-dessus ne pourront être réellement mises en œuvre que si des enseignants reçoivent une formation adaptée. La création d'un Capes d'informatique et d'une Agrégation d'informatique en plus d'améliorer la formation des enseignants participera à une meilleure considération de la discipline par sa reconnaissance académique.

5. Généraliser l'utilisation de logiciels et ressources libres dans le système éducatif

Les logiciels libres donnent à voir aux élèves, par le biais de la mise à disposition du code source, le fonctionnement du logiciel. Il a donc une vertu pédagogique potentiellement plus grande que le logiciel propriétaire dans la mesure où il permet à l'élève qui le désire d'aller plus loin dans la découverte de l'informatique. Par ailleurs, cela permettrait aux élèves et aux enseignants de découvrir d'autres offres logicielles, que celles qu'ils ont le plus souvent chez eux et qui sont conçues par des entreprises monopolistiques. C'est l'occasion de rendre ces futurs consommateurs moins captifs en leur faisant découvrir d'autres solutions. Enfin, si le logiciel libre n'est pas gratuit, il présente souvent un coût moins élevé ce qui permettrait de réduire les dépenses des établissements scolaires.

  • Inciter les établissements scolaires à faire usage des solutions déjà existantes pour généraliser le logiciel libre dans les établissements scolaires. Citons par exemple EOLE, LCS, SambaEdu3 et SLIS.
  • Inciter le personnel de l'éducation nationale à contribuer à l'élaboration de ressources pédagogiques libres, en utilisant notamment les plates-formes existantes, à diffuser leurs travaux sous une licence libre et à utiliser prioritairement des ressources libres.

6. Renforcer l'exception au droit d'auteur à des fins pédagogiques

L'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose qu'il peut être fait exception au droit d'auteur à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche dès lors que le public auquel cette reproduction ou cette représentation est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants ou d'enseignants, que l'utilisation de cette reproduction ou représentation ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire. Cette exception est trop restrictive et ne permet pas une diffusion aisée des connaissances. Il est donc nécessaire de l'élargir et de lui faire prendre les formes du Fair Use, exception au droit d'auteur en droit américain qui s'avère moins restrictive que l'exception française.

  • Créer une nouvelle exception au droit d'auteur à des fins pédagogiques.

L'usage d'un contenu protégé par le droit d'auteur est autorisé à des fins pédagogiques lorsque cet usage respecte les droits de l'auteur et satisfait l'intérêt public.

Ce caractère doit s'apprécier en fonction de l'objectif de la personne qui fait usage du contenu, de la nature de l'oeuvre, de la taille du contenu cité ou reproduit et de l'effet que cette reproduction ou cette représentation peut avoir sur la valeur de l'oeuvre première.

7. Participation de l'April et des associations oeuvrant pour le libre partage de la connaissance au Conseil du numérique éducatif

Dans le cadre de la stratégie pour le numérique à l’École le ministre de l'éducation a annoncé la mise en place d'un Conseil numérique de l'Education pour l'année 2013, qui travaillera en collaboration avec le nouveau Conseil national du numérique.

Instance de dialogue et de coordination, le Conseil numérique de l'éducation associera l’ensemble des représentants de la communauté éducative (enseignants, parents, personnels d’encadrement et élèves), des représentants de l’éducation nationale, des représentants des collectivités territoriales, des chercheurs, des partenaires publics et des acteurs privés du numérique...

Dans sa réponse au courrier de l'April, Benoit Pichard, directeur du cabinet de Vincent Peillon, rappelle à juste titre l’existence de la circulaire sur l'Orientation pour l’usage des logiciels libres dans l’administration de Jean-Marc Ayrault du 19 septembre 2012, qui place le logiciel libre au-devant de l’administration.

Il importe que les associations oeuvrant pour la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts comme l'April, pour le libre partage de la connaissance comme l'association Wikimedia France ou issues du monde éducatif comme Framasoft qui offre un large corpus de logiciels libres utiles au public et à l'instruction, soient invitées à siéger au Conseil numérique de l'Education.

April
Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.
http://www.april.org/

Framasoft
Issu du monde éducatif, Framasoft est un réseau de sites web collaboratifs à géométrie variable dont le dénominateur commun est le logiciel libre et son état d’esprit. Il vise à diffuser le logiciel libre et à le faire connaître auprès du plus large public.
http://www.framasoft.net/

Wikimédia France
Association pour le libre partage de la connaissance est une association à but non lucratif de droit français (loi 1901), dont le but est de soutenir en France la diffusion libre de la connaissance et notamment les projets hébergés par la Wikimedia Foundation comme l'encyclopédie Wikipédia, la médiathèque Wikimedia Commons, le dictionnaire Wiktionnaire et plusieurs autres projets liés à la connaissance.
http://www.wikimedia.fr/

Développements

Enseignement de l'informatique

L’April est, en matière éducative, attachée à la formation d’utilisateurs autonomes, éclairés et responsables. L'association milite pour que l’informatique soit une composante à part entière de la culture générale scolaire de tous les élèves, sous la forme notamment d’une discipline scientifique et technique.

L'inadaptation de l'approche actuelle fondée sur le Brevet informatique et internet (B2i)

Le (Brevet informatique et internet) (B2i) est une attestation, délivrée aux élèves des écoles élémentaires, des collèges, des lycées et aux adultes, qui sanctionne leur capacité à utiliser les outils informatiques et Internet. Addition d'éléments plus ou moins liés aux technologies de l'information et de la communication, sans cohérence ni logique, il ne permet pas aux élèves d'acquérir les connaissances techniques et la réflexion indispensable au bon usage des outils informatiques: Cette "attestation" est depuis le début une mauvaise réponse à un vrai problème : faire acquérir à tous des connaissances en informatique.

C'est le constat du rapport de la mission parlementaire de Jean-Michel Fourgous sur la modernisation de l’école par le numérique[3]: « Le B2i ne prend en compte ni la capacité à pouvoir se former tout au long de la vie, ni les connaissances techniques de base nécessaires pour comprendre les outils numériques. » Dès lors, le B2i, en l'absence de finalité pédagogique claire et d'une formation adéquate des professeurs, ne peut être considéré comme un enseignement de l'informatique, alors que le rapport Fourgous conclut que « La mise en place d'une matière informatique est une nécessité dans une société où tout fonctionne via le numérique. »

Il est à noter que cette démarche est déjà en cours en Angleterre. L'enseignement de "nouvelles technologies" (ICT), qui a pour contenu les thèmes de notre B2i, va être supprimé pour mettre en place des cours dédiés à l'informatique, la programmation et l'algorithmique. Cette décision a été prise suite au constant qu'on « force les élèves à apprendre à utiliser des logiciels au lieu de leur apprendre à en fabriquer. Ils deviennent des esclaves de l'interface et sont totalement lassés de cela. » [4]

L'enseignement de l'informatique comme discipline à part entière

L'enseignement de l'informatique comme discipline à part entière est essentiel, et est souhaité depuis longtemps par l'EPI[5], l'April et le groupe ITIC-EPI-SIF. Il ne doit pas se contenter d'établir un panorama des solutions existantes, mais doit former l'esprit critique des élèves sur le mode de conception des logiciels et les principes fondamentaux de l'informatique [6].

L'introduction d'un enseignement de spécialité en Terminale S, à la rentrée 2012, nommé "Informatique et science du numérique" est un timide premier pas.[7]e. Dans plusieurs pays, l’informatique en tant que discipline a été intégrée dans l’enseignement général, parfois en matière obligatoire[8]. Le Brevet informatique et internet (B2i), dont l’échec est avéré, ne saurait être en l’état un quelconque palliatif à cette lacune dans l’offre de formation de notre pays.

Le programme "Informatique et sciences du numérique"[9] semble neutre mais il faut rester vigilant. Lors de son application, il est essentiel que le numérique ne soit pas seulement présenté comme un potentiel danger à contrôler, comme ce fut le cas, par exemple, avec la loi Hadopi. En effet, la loi[10] demande aux enseignants de sensibiliser leurs élèves aux conséquences du téléchargement illégal. Il est dommageable qu'internet ne soit présenté que comme une menace pour le droit d'auteur. L'approche de partage des contenus soumis au droit d'auteur, avec la présentation notamment des différentes licences libres, doit également faire partie intégrante de la sensibilisation des élèves au droit d'auteur dans l'environnement numérique.

Logiciels et contenus libres dans l'Éducation

Les logiciels et les ressources libres connaissent de réels développements dans l'Éducation nationale. Ils sont en phase avec les missions du système éducatif et la culture enseignante de diffusion et d'appropriation par tous de la connaissance et des savoirs.

Si l'on constate donc des avancées vers le pluralisme technologique et pédagogique, il reste beaucoup à faire pour atteindre pleinement cet objectif. Des impulsions doivent être données, des soutiens accordés, des préconisations faites, des initiatives prises. Pour cela, il convient d'encourager les enseignants à diffuser leurs travaux sous licence libre et veiller à ce que le pluralisme technologique soit effectif dans les établissements scolaires. À cet effet, il convient dans un premier temps de faire évoluer les préconisations académiques en matière d'équipement informatique. Elles conditionnent les types de solutions informatiques retenues dans les établissements scolaires et vont justement à l'encontre de ce pluralisme. Certaines préconisent uniquement des serveurs pédagogiques ou des stations de travail sous Windows. Même s'il ne s'agit que de "préconisations", il est précisé qu'il n'y aura aucun support pour d'autres solutions. Cela revient à imposer aux acheteurs publics (établissements, conseils régionaux ou généraux) des solutions propriétaires et fermées.

Pluralisme technologique et neutralité dans les établissements scolaires

L'Éducation nationale s'associe avec des acteurs privés dans des campagnes destinées à informer sur le droit d'auteur, le bon usage des outils technologiques ou encore la sécurité informatique. Ces campagnes ne doivent pas encourager à l'usage des seuls outils fournis par le partenaire. C'est pourtant ce qui s'est passé en 2005 avec l'opération "Internet + Sûr", transformée en campagne de communication de Microsoft et dénoncée par des députés[11]. De même, l’Éducation nationale ne peut exiger le recours à une solution unique sur le matériel à destination des élèves. C'est pourtant ce qui se passe lorsqu'on parcourt les préconisations faites par beaucoup de délégation aux TICE dans les académies[12].

Généralisation des logiciels libres

Les logiciels libres garantissent, entre autres, l'interopérabilité des données et des systèmes ainsi que le contrôle du système d'information et la pérennité des données. En outre, avec les logiciels libres, les élèves et les professeurs peuvent parfaitement utiliser données et logiciels hors de l'établissement scolaire. Pour toutes ces raisons, les logiciels libres doivent être généralisés sur l'ensemble des postes à destination des élèves et des professeurs.

Diffusion des ressources pédagogiques sous licences libres

Une licence libre est une licence de distribution pour une oeuvre soumise au droit d'auteur qui autorise :

  • la consultation de l'oeuvre sans aucune restriction pour tous les usages
  • la distribution de l'oeuvre sans aucune restriction pour tous les usages
  • la modification de l'oeuvre sans aucune restriction pour tous les usages
  • la distribution des versions modifiées de l'oeuvre sans aucune restriction pour tous les usages

De nombreux enseignants "auteurs-utilisateurs" produisent des ressources pédagogiques de qualité dans des démarches coopératives analogues à celles des développeurs de logiciels libres. Ils choisissent des licences libres pour leurs réalisations, qui peuvent donner lieu à des coéditions avec des éditeurs publics (comme des Centres régionaux de documentation pédagogique - CRDP) et privés. De nombreuses structures encadrant la mutualisation de ressources pédagogiques libres entre enseignants existent déjà. Citons Sésamath[13], EducOOo[14] , Scideralle[15] ou encore Ofset[16]. Les enseignants doivent être informés sur la publication des ressources pédagogiques sous licences libres et ce mode de publication doit être encouragé.

Exception pédagogique

La loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI[17] , établit une exception pédagogique, parmi les exceptions privées ou publiques. Il s’agit plus précisément d’une exception relative à l’enseignement. Son cadre d’application est strict et limitatif[18]. Cette "exception" ne correspond pas à l’esprit de la directive européenne[19] qu'elle était censée transposer.

Parmi toutes les exceptions à cette exception, on y lit notamment qu'elle ne s'applique pas aux œuvres réalisées à des fins... pédagogiques. Cette situation est absurde : un éditeur ou un auteur ne doit pas pouvoir verrouiller l'accès au savoir sous prétexte de pédagogie.

Les licences libres sont une réponse à l'utilisation sans entrave par les enseignants des ressources dont ils ont besoin pour faire leur cours. Cependant beaucoup de ressources sont sous des licences restrictives. Les enseignants les utilisent malgré tout, en violation des dispositions de la loi DADVSI. Il est important de mettre un terme à cette insécurité juridique en établissant une véritable exception pédagogique dans le système juridique du droit d’auteur, à savoir l'utilisation sans limites des ressources à des fins pédagogiques et non commerciales. Un mécanisme de fair use ("usage loyal"), instaurant des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre dans l'intérêt public (cas du droit de citation), pourrait être adopté pour le cas de l'usage pédagogique.

Références

  1. Définition Trésor de la langue française: http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/tlfiv5/visusel.exe?13;s=518081460;r=1;nat=;sol=2;
  2. http://www.fondation-lamap.org/fr/page/105/principes-et-enjeux
  3. Rapport Fourgous "Réussir l'école numérique": http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000080/index.shtml. Pour une analyse du rapport : http://www.april.org/rapport-fourgous-une-reconnaissance-partielle-des-apports-fondamentaux-du-libre-a-leducation
  4. BBC News : "School ICT to be replaced by computer science programme" http://www.bbc.co.uk/news/education-16493929
  5. Association Enseignement Public & Informatique : http://epi.asso.fr/
  6. Eric Schmidt, patron de Google, au sujet de l'enseignement en Angleterre : « J’étais sidéré (...) d’apprendre qu’il n’existe même pas d’enseignement de base de l’informatique dans les écoles britanniques aujourd’hui. Votre programme de technologie se concentre sur la manière d’utiliser un logiciel, mais n’explique pas comment il a été conçu. »http://www.framablog.org/index.php/post/2011/09/04/google-education-angleterre et http://www.bbc.co.uk/news/technology-15916677
  7. Plus d'informations : http://www.april.org/reponse-de-lapril-la-consultation-sur-lenseignement-de-specialite-informatique-et-sciences-du-numerique.
  8. Citons par exemple le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Corée, le länder de Bavière, la Hongrie, la Bulgarie, etc. Voir aussi http://www.epi.asso.fr/revue/docu/d0912b.htm
  9. Voir http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57572
  10. Art.L312-6 Code de l'éducation http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CC99CAEC3A3A60ABD461E6234B458523.tpdjo07v_3?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000020740392&dateTexte=20120119&categorieLien=id#LEGIARTI000020740392
  11. Voir la Question Écrite n°100005 – http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-100005QE.htm
  12. Voir par exemple pour Toulouse où il est préconisé Windows comme système d'exploitation des postes clients : http://tice.ac-toulouse.fr/web/564-preconisations-materielles.php
  13. Sesamath.net « L’association Sésamath a pour vocation essentielle de mettre à disposition de tous des ressources pédagogiques et des outils professionnels utilisés pour l’enseignement des Mathématiques via Internet. » http://www.sesamath.net/.
  14. EducOOo.org« L'association EducOOo a pour vocation d'aider à la mutualisation de ressources éducatives libres autour de la suite bureautique OpenOffice.org. Elle encadre aussi le développement d'OOo4kids qui est une version d'OpenOffice.org spécialement adaptée pour les élèves de l'enseignement primaire, voire début du secondaire » http://wiki.educoo.org/index.php/Main_Page/fr.
  15. Scideralle, issue du projet AbulÉdu, Scideralle se fixe pour mission de soutenir et promouvoir des projets visant à fournir à tout public des logiciels et ressources libres pour l’éducation http://www.scideralle.org/.
  16. Ofset a été créée pour développer des logiciels libres éducatifs et des ressources afférentes pour le système GNU http://www.ofset.org/tiki-index.php.
  17. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0300082L
  18. Art. L 122-5-3° du code de propriété intellectuelle (CPI) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CC99CAEC3A3A60ABD461E6234B458523.tpdjo07v_3?idArticle=LEGIARTI000025003518&cidTexte=LEGITEXT000006069414&categorieLien=id&dateTexte=20120119
  19. Directive 2001/29CE, dite directive EUCD (European Union Copyright Directive) http://europa.eu/legislation_summaries/information_society/data_protection/l26053_fr.htm