Priorité au logiciel libre - Une lecture politique - Véronique Bonnet - PSESHSF2016

De April MediaWiki
Révision datée du 7 juillet 2016 à 13:17 par Morandim (discussion | contributions) (Page créée avec « Catégorie:Transcriptions '''Titre :''' Priorité au logiciel libre ? Une lecture politique. '''Intervenant :''' Véronique Bonnet '''Lieu :''' PSESHSF - Choisy-le-... »)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)


Titre : Priorité au logiciel libre ? Une lecture politique.

Intervenant : Véronique Bonnet

Lieu : PSESHSF - Choisy-le-Roy

Date : Juillet 2016

Licence : Verbatim

Durée : 56 min 15

Pour visionner la vidéo


00' Transcription MO

C'est bon ? Bien. Eh bien écoutez je suis Véronique Bonnet. Je suis administratrice de l'April et étant donné le titre Priorité au logiciel libre ? Une lecture politique, vous pensez peut-être que je vais parler du projet de loi « pour une République numérique ». Il se trouve que hier la commission paritaire s'est réunie. Puisque comme ce projet de loi n'a pas été adopté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale et au Sénat, dans ce cas-là l'usage est que sénateurs et députés pour harmoniser, pour voir ce qu'il va rester comme amendements, ce qu'il va devoir compléter. Est-ce qu'il va y avoir des annonces de décrets ? Est-ce qu'on va charger le Conseil d’État de préciser tel terme ou tel terme de la loi.

Je pense que tous ici, autant que vous êtes vous, avez idée de l'enjeu qui a été celui de la question de la priorité au logiciel libre dans le domaine public. Vous avez certainement entendu parler du partenariat entre l'Assemblée nationale et Microsoft, par exemple, ce qui va strictement à l'encontre de ce type de démarche. Il y a eu une consultation en ligne. Les amendements qui sont arrivés en premier, qui ont été les plus plébiscités, aussi bien donc ceux de l'April que je représente ici que de la Quadrature n'ont pas semble -t-il eu des effets décisifs dans la rédaction actuelle de la loi. Parce que plutôt que de parler de priorité au logiciel libre, il est question de l'encourager. Alors évidemment, ce terme n'est pas du tout le même, parce que si on dit encourager, dans ce cas-là il n'y a pas de valeur normative. Peut-être que la teneur qui impose, n'est pas du tout précisée. L'April, pour son 1er avril, a décidé de fonder un groupe de travail de pom-pom gnous, puisque encourager c'est aussi bien danser, c'est aussi bien troller le logiciel privateur pour donner idée de ce qui n'est pas lui.

Tel ne sera pas mon propos d’aujourd’hui. Pourquoi ? Alors le sous-titre est je dirais plus philosophique. Bon c'est la discipline qui est la mienne. Pourquoi GNU against Gun ? Je vais essayer de montrer que nous sommes dans une position qui et délicate. Délicate dans les deux sens du terme. Aussi bien nous sommes dans une délicatesse, nous sommes dans un respect, et peut-être que nous respectons tellement l'utilisateur, l’environnement de l'utilisateur, son autonomie, que nous n'osons pas aller d'une façon intrusive vers ce qui s'oppose à cette autonomie ou ce qui s'oppose à cette liberté qui voudrait être déclinée par exemple dans ses quatre libertés, aussi bien d'exécuter, aussi bien d'étudier, de modifier, d’améliorer, de distribuer des copies modifiées qui sont les quatre libertés du logiciel libre.

Je dirais que nous sommes dans une délicatesse, au sens où on dit aussi qu'on est en délicatesse avec, parce que du coup notre posture est extrêmement délicate. C'est comme si on passait notre temps à nous excuser de demander pardon, d'une certaine façon. Parce que, comme nous sommes dans un respect et comme nous ne pouvons pas adopter les armes de ceux qui non seulement se permettent dans les circuits marchands d'imposer ce qui s'appelle la vente liée, qu'on appelle aussi la vente forcée. Comme nous ne sommes pas à happer les utilisateurs, à siphonner en permanence leurs données pour en faire une marchandise sonnante et trébuchante, c'est vrai que nous sommes en même temps « en délicatesse », nous sommes dans une posture qui est délicate, parce qu'elle ne peut pas relever de l'artillerie lourde.

Et donc ce que je vais essayer de montrer aujourd'hui c'est comment la notion de priorité au logiciel libre, étant donné cette double délicatesse, à la fois nous sommes respectueux et en même temps ceci nous met en position délicate parce que nous ne pouvons pas y aller avec des rouleaux compresseurs comme le font ceux auxquels on s'oppose, comme nous ne pouvons pas y aller, et là je reprends les termes de Bayart, de Benjamin Bayart, nous sommes un peu dans la posture de ceux qui enverraient des lance-pierre à des chars d'assaut, nous sommes à peu près dans cette démarche-là. Délicatesse. Est-ce que ceci signe notre impuissance ? Est-ce que notre respect, la recherche d’être en cohérence avec nous-mêmes, nous barre la route d'une réplique.

C'est vrai que les métaphores que je vais utiliser sont des métaphores assez guerrières, parce que j'aime bien lire Klaus ??? et que de temps en temps chez ???, il y a une notion qui intervient d'une façon souveraine, qui est la notion de polarité, de principe polaire, parce que quand vraiment on veut mettre le paquet dans un combat, dans un idéal, c'est vrai que la plupart du temps, si on veut faire le poids face à l'adversaire, on va avoir la tentation d'utiliser ses armes à lui.

Or, ce que je vais essayer de montrer c'est comment, dans la démarche du projet GNU, il y a quelque chose qui n'est pas de l'ordre de l'artillerie lourde qui n'est pas de l'ordre de l'intrusion, de la violence faite à l’utilisateur, mais quelque chose qui est absolu et qui prévaut sur le caractère relatif, intéressé, affairiste. Les activistes que nous sommes, nous ne sommes pas des affairistes et ceci, je crois fait toute la différence.

Je vais commencer par un préalable, parce que je vais quand même dire quelque chose, quelques mots de ce projet de loi « pour une République » qui a occupé donc hier et c’était le commencement et ça va se poursuivre demain. Il va y avoir, donc, une harmonisation de ce qui a été voté par l'Assemblée et de ce qui a été voté par le Sénat.

Alors d'une façon scandaleuse, si j'essaie de résumer ce qu'il en est du projet de loi « pour une République numérique », en gros il y a deux volets. C'est-à-dire il y a un volet, le titre 1, le titre 3, qui essaie de faire toute la lumière sur ce que les citoyens ont besoin de connaître, c'est-à-dire les algorithmes qui régissent leur vie, et là il faut qu'il y ait une transparence. Il ne faut pas que nos existences soient vouées à des instances de décision qui sont de plus en plus numérisées et qui sont de plus en plus opaques. Ça je dirais que c'est le premier volet du projet de loi « pour une République numérique ».

Il y en un autre, c'est le titre 3 qui là, respecte qui fait toute l'ombre. Les deux premiers points font toute la lumière parce qu'il y a de procédures qui ont besoin d’être transparentes dans une démocratie. Le point 2, le titre 2, il fait, je dirais, toute l'obscurité, ou du moins il devrait faire toute l'obscurité, c'est-à-dire séparer nettement ce qui relève de la vie publique et de la vie privée. Or il y a une porosité de plus en plus dangereuse entre la vie publique et la vie privée.

Je vais donner un exemple, parce que encore une fois ce n'est pas mon objet d'aujourd'hui, je vais vous monter donc comment dans le titre premier qui est La circulation des données et du savoir – Économie de la donnée – Ouverture de l'accès aux données publiques, c'est sur quoi je vais parler, comme il y a de plus en plus de processus informatisés, qui régissent nos existences aussi bien fiscales, aussi bien scolaires, aussi bien citoyennes, alors ce projet de loi, par le titre ronflant qui est le sien, laissait espérer que la transparence serait faite.

J'attire votre attention sur l'article 9 ter qui a beaucoup préoccupé l'April, par exemple. Là on parle des services de l’État qui « encouragent l'utilisation des logiciels libres », donc pas priorité mais encouragement. Là c'est la version qui est adoptée par l'Assemblée nationale. Voici la version qui a été adoptée par le Sénat, qui est très semblable. Ce que souhaiterait l'April, et ceci reste ouvert, ce qui est complètement fermé c'est la priorité au logiciel libre. Terminé ! Parce que comme les deux assemblées ont voté l'encouragement, ça veut dire qu'il ne peut plus être question de priorité. Par contre, si on parle d'un encouragement, ce à quoi l'April souhaiterait encourager donc nos élus c'est que dans cet article 9 ter se trouve un renvoi à un décret, décret qui serait fait par le Conseil d’État et qui pourrait rendre beaucoup plus normatif, beaucoup plus contraignant, et en tout cas donner un contenu, parce que sinon le Conseil constitutionnel va dire que ça ne peut pas être validé étant donné la caractère tout à fait flou, là on est dans le flou conceptuel, encourager c'est quoi ? Exemple, ce que souhaiterait l'April, c'est qu'il y ait dans cet article 9 ter quelque chose qui soit un renvoi à décret. Décret qui serait formulé par le Conseil d’État qui pourrait donc donner du poids à ce qui n'en a pas. Parce que là on est dans le léger, on est dans le tout et n'importe quoi. Encore une fois on est dans le pom-pom gnous. Tant que la priorité a été écartée, on veut au moins donner corps à ce qui s'appelle encouragement.

11' 17