Différences entre les versions de « Planning »

De April MediaWiki
Aller à la navigationAller à la recherche
(Page blanchie)
Ligne 1 : Ligne 1 :
  
 
 
== Période de Livraison ==
 
''4.1.3 Période de Livraison''
 
La Période de Livraison est constituée de deux périodes :
 
* la première période de la Période de Livraison débute le 1er Janvier de l’année AL et se termine au 31 Mars de l’année AL ;
 
* la seconde période débute le 1er Novembre de l’année AL et se termine au 31 décembre de l’année AL.
 
 
 
== Les dates du volet obligation ==
 
 
{| class="wikitable sortable"
 
! id
 
! Domaine
 
! item
 
! Date limite
 
|-
 
| 1 || obligation || Notification de l’Obligation estimée || 31/12 de AL+1
 
|-
 
| 2 || obligation || Notification de l’Obligation || 31/12 de AL+2
 
|-
 
| 3 || Cession || Cession || 15/12 AL+2
 
|-
 
| 4 || règlement financier || Notification du règlement financier relatif au rééquilibrage en capacité des Acteurs Obligés || 20 décembre de l’année AL+2
 
|-
 
| 5 || règlement financier || règlements financiers relatif au rééquilibrage en capacité des Acteurs Obligés || 15 janvier de l’année AL+3.
 
|-
 
| 6 || Recouvrement || recouvrement des Acteurs Obligés || 15 février de l’année AL+3.
 
|}
 
 
 
== Les dates du volet certification ==
 
 
{| class="wikitable sortable"
 
! id
 
! Domaine
 
! item
 
! Date limite
 
|-
 
| 1 || obligation || début de demande de Certification || pour une Capacité Existante pour l’année AL est le 1er janvier de l’année AL-4 <ref>référence 1 : à partir de la troisième Année de Livraison. <br>
 
Pour la première Année de Livraison, la date de début de demande de Certification est le 1er avril 2015. <br>
 
Pour la seconde Année de Livraison, la date de début de demande de Certification est le 1er avril 2015.</ref>
 
|-
 
| 2 || obligation || Notification de l’Obligation || 31/12 de AL+2
 
|-
 
| 3 || Cession || Cession || 15/12 AL+2
 
|-
 
| 4 || règlement financier || Notification du règlement financier relatif au rééquilibrage en capacité des Acteurs Obligés || 20 décembre de l’année AL+2
 
|-
 
| 5 || règlement financier || règlements financiers relatif au rééquilibrage en capacité des Acteurs Obligés || 15 janvier de l’année AL+3.
 
|-
 
| 6 || Recouvrement || recouvrement des Acteurs Obligés || 15 février de l’année AL+3.
 
|}
 

Version du 23 juillet 2018 à 12:41