Informations pour « Parties concernant l'exception pédagogique de la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information »

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Titre affiché	Parties concernant l'exception pédagogique de la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Redirige vers	Loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : partie concernant l'exception pédagogique (infos)
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Créateur de la page	Charlie (discussion \| contributions)
Date de création de la page	9 août 2013 à 20:23
Dernier rédacteur	Charlie (discussion \| contributions)
Date de la dernière modification	9 août 2013 à 20:23
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