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'''Titre :''' Open Science : la libre circulation des connaissances
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Publié [https://www.april.org/open-science-la-libre-circulation-des-connaissances-la-voix-est-libre-graf-hit ici] - Février 2020
 
 
'''Intervenant·e·s :''' Rémy - Quentin - Valérie Basseville
 
 
'''Lieu :''' Émission <em>La Voix Est Libre</em> - Graf'Hit - UTC Compiègne
 
 
 
'''Date :''' décembre 2019
 
 
 
'''Durée :''' 38 min 15
 
 
 
'''[http://podcast.grafhit.net/20191220_laVoixEstLibre_grafhit.mp3 Écouter ou enregistrer le podcast]'''
 
 
 
[https://radio.picasoft.net/co/2019-12-20.html Présentation de l'émission]
 
 
 
'''Licence de la transcription :''' [http://www.gnu.org/licenses/licenses.html#VerbatimCopying Verbatim]
 
 
 
'''Illustration :'''
 
 
 
'''NB :''' <em>transcription réalisée par nos soins, fidèle aux propos des intervenant·e·s mais rendant le discours fluide.<br/>
 
Les positions exprimées sont celles des personnes qui interviennent et ne rejoignent pas nécessairement celles de l'April, qui ne sera en aucun cas tenue responsable de leurs propos.</em>
 
 
Transcrit : MO
 
 
 
==Transcription==
 
 
 
<b>Rémy : </b>Bienvenue sur Graf'hit 94.9, vous écoutez l’émission <em>La voix est libre</em>, une émission de l’association Picasoft. Je vous rappelle que Picasoft est une association de l’UTC [université de technologie de Compiègne], qui a pour but de sensibiliser et former les citoyens aux enjeux du numérique.<br/>
 
Aujourd’hui je suis en compagnie de Quentin. Bonjour Quentin.
 
 
 
<b>Quentin : </b>Salut Rémy.
 
 
 
<b>Rémy : </b>Et on va parler de l’<em>open science</em>. Pour cela nous avons Valérie Basseville qui est responsable de la bibliothèque du centre de recherches du système d’information documentaire et des ressources électroniques de la BUTC. Bonjour Valérie.
 
 
 
<b>Valérie Basseville : </b>Bonjour.
 
 
 
<b>Rémy : </b>Je vais laisser Quentin vous poser quelques questions.
 
 
 
<b>Quentin : </b>Oui. Troisième et peut-être dernier volet de la série sur le droit d’auteur et des licences libres. On avait déjà parlé de licences libres, on avait parlé de culture libre. Maintenant il est temps de parler de science libre. Pour ça, on a beaucoup entendu parler de l’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, H, A, L, honnêtement je ne sais jamais trop comment le prononcer.
 
 
 
<b>Valérie Basseville : </b>HAL, c’est bien.
 
 
 
<b>Quentin : </b>C’est parfait. Elle est présentée comme une plateforme qui est destinée au dépôt et à la diffusion d’articles scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, et de thèses émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers des laboratoires publics ou privés. Si j’ai bien compris, HAL sert à déposer ses productions scientifiques. Est-ce que c’est le résultat de recherche, est-ce que ce sont des travaux en cours. Qu’est-ce que ça peut être exactement ?
 
 
 
<b>Valérie Basseville : </b>En fait on peut tout, à peu près tout déposer sur HAL, donc des articles, des livres, des chapitres de livres, des thèses, etc. Les seules choses qui ne sont pas autorisées, en fait, ce sont les tables des matières seules, les bibliographies seules, etc. Pour le reste vous avez le champ libre.
 
 
 
<b>Quentin : </b>OK. Donc si on respecte ces conditions, est-ce que n’importe qui peut déposer sur HAL ? Est-ce qu’il faut être chercheur ? Est-ce qu’en tant qu’étudiant on peut déposer par exemple, je ne sais pas, un mémoire de recherche de master ou ce genre de chose ? Qui peut déposer ?
 
 
 
<b>Valérie Basseville : </b>Les mémoires ne sont pas autorisés, mais tous les membres de la communauté scientifique peuvent déposer sur HAL, il n’y a pas de souci, uniquement des documents scientifiques de niveau recherche publiés ou non. Par contre, le contenu des textes n’est pas vraiment évalué scientifiquement à proprement parler, mais il y a quand même une étape de ??? en fait des textes qui ne correspondent pas au standard des différentes communautés disciplinaires.
 
 
 
<b>Quentin : </b>D’accord. Qu’est-ce qu’on peut trouver sur HAL, est-ce que ça va être concentré autour des sciences dites dures, des maths, de la physique ou est-ce qu’il y a aussi des sciences naturelles, des sciences humaines ?
 
 
 
<b>Valérie Basseville : </b>En fait, ça concerne toutes les disciplines, donc autant des maths que des sciences naturelles que des sciences dures, etc. La différence c’est que CCSD [Centre pour la Communication Scientifique Directe] propose des entrées spécifiques de HAL. Par exemple, vous avez peut-être déjà vu TEL pour les thèses en ligne, il y a un HALSHS aussi, dédié aux sciences humaines et sociales et puis il y a MEDiHAL pour les photographies et les images scientifiques.
 
 
 
<b>Quentin : </b>Vous avez parlé du CCSD, est-ce que vous pouvez nous en dire deux mots ?
 
 
 
<b>Valérie Basseville : </b>Les CCSD c’est le Centre pour la Communication Scientifique Directe qui dépend du CNRS et qui a été à l’origine du développement de la plateforme HAL en 2001.
 
 
 
<b>Quentin : </b>D’accord, super. C’est une plateforme gratuite où tous les articles de niveau recherche peuvent être déposés. Est-ce que tous les résultats de recherche français sont archivés sur HAL ? Je connais la réponse du coup !
 
 
 
<b>Valérie Basseville : </b>Eh non malheureusement non, pas encore !
 
 
 
<b>Quentin : </b>Pourquoi est-ce que certains articles n’y sont pas, du moins pas encore ?
 
 
 
<b>Valérie Basseville : </b>HAL, en fait, c’est une démarche volontaire de la part de la personne qui publie. La loi autorise le dépôt, mais elle ne le rend pas encore obligatoire, sauf pour tout ce qui est appel à projet européen. Je ne vais peut-être pas rentrer dans les détails mais pour les appels à projet il y a une obligation de dépôt en libre accès pour les publications qui sont financées.
 
 
 
<b>Quentin : </b>D’accord. On en reparlera.
 
 
 
<b>Valérie Basseville : </b>On en reparlera parce que c’est un peu plus complexe et le dépôt peut aussi dépendre de la politique d’incitation des institutions ou non. Certaines universités « obligent », entre guillemets, le dépôt des publications dans HAL.
 
 
 
<b>Quentin : </b>D’accord. OK. Merci beaucoup. Est-ce que vous pensez que c’est intéressant pour les citoyens qui ne sont pas chercheurs d’aller jeter un œil ? Est-ce que c’est aussi un des intérêts de la plateforme de permettre aux citoyens et aux citoyennes de se renseigner ? Est-ce que ce sont des choses qui peuvent être accessibles aussi au grand public ?
 
 
 
<b>Valérie Basseville : </b>HAL a été conçue au départ pour échanger entre chercheurs, mais la consultation d’archives peut intéresser toutes les personnes qui s’intéressent et qui ont une curiosité pour tout ce qui est actualité scientifique, donc je le conseille vivement.
 
 
 
<b>Quentin : </b>OK. Merci beaucoup pour cette introduction sur HAL, puisque, pendant tout le reste de l’émission on va aussi parler de ce qui a peut-être encouragé les plateformes comme HAL à se développer.<br/>
 
Je ne sais pas si vous avez le temps de rester avec nous pour l’émission qui devrait durer une quarantaine de minutes, c’est comme vous le souhaitez.
 
 
 
<b>Valérie Basseville : </b>Je vais rester avec vous un petit peu.
 
 
 
<b>Quentin : </b>C’est formidable, n’hésitez pas à intervenir quand vous le voulez.<br/>
 
On va commencer par un petit rappel sur les deux autres émissions puisque, comme on parle de science libre, du coup il faut définir un petit peu ce que dire libre et accès ouvert. Rémy, qu’est-ce que c’est le droit d’auteur en deux mots et comment est-ce qu’on peut le détourner en quelque sorte ?
 
 
 
<b>Rémy : </b>C’est une chose qu’on a vue pendant les émissions précédentes. Le droit d’auteur c’est ce qui protège les œuvres dès leur création. C’est-à-dire que ça verrouille leur utilisation et leur diffusion sans l’accord préalable de l‘auteur. En France ils se divisent en deux branches. On a les droits patrimoniaux qui ont une durée limitée, en France c’est en général 70 ans après le décès de l’auteur sachant qu’il y a des exceptions. Pendant cette durée-là seul l’auteur et ses ayants droit, naturellement, peut redistribuer l’œuvre ou, du coup, vendre ses droits patrimoniaux afin de la redistribuer. Après cette période-là l’œuvre tombe dans ce qu’on appelle le domaine public c’est-à-dire que n’importe qui peut la redistribuer.<br/>
 
Il existe aussi une deuxième branche du droit d’auteur, ce sont les droits moraux, ce sont les droits qui sont incessibles et éternels qui incluent le droit à la paternité, c’est-à-dire que quand on cite une œuvre, quand on publie un œuvre, on doit citer sa paternité, on doit citer l’auteur, même quand elle est tombée dans le domaine public et elle donne aussi aux ayants droit le pouvoir de refuser qu’une œuvre soit utilisée d’une certaine façon.<br/>
 
Tout ça c’est pratique quand on est auteur mais ça pose quelques problèmes, notamment pour l’exploitation d’œuvres : on avait vu l‘exemple du <em>Petit Prince</em> la dernière fois, eh bien oui c’est dommage de ne pas pouvoir lire <em>Le Petit Prince</em> à la radio aujourd’hui alors que l’auteur est mort il y a plus de 70 ans.<br/>
 
Du coup, il y a des licences libres qui permettent entre guillemets de « hacker » le droit d’auteur, particulièrement les droits patrimoniaux. C’est-à-dire que quand on dépose une œuvre sous licence libre, l’auteur dit qu’il ne faut pas lui demander l’autorisation pour l’utiliser, contrairement au droit normal où il faut demander à chaque fois à l’auteur la permission, avec les licences libres, l’auteur donne l’autorisation au préalable. Du coup, ces licences libres sont, en fait, des catalyseurs de communs qui facilitent la libre circulation de la connaissance et facilitent l’émergence de l’intelligence collective. On peut citer par exemple Wikipédia ou OpenStreetMap qui permettent, grâce à ces licences libres, d’être collaborativement créées, cocréées et de pouvoir être traduites, modifiées, etc.<br/>
 
Du coup, tout ça enrichit aussi la culture, ça permet la création de fanfictions, ???, des choses comme ça et ça n’empêche pas une exploitation commerciale. On peut donner l’exemple de <em>Pepper&Carrot</em> qui est une BD de David Revoy qui diffuse totalement sous licence libre, même les sources de ses dessins, donc n’importe qui peut tout reprendre, redistribuer, etc., et ça n’empêche absolument de les vendre au contraire, il y a même des éditeurs qui lui ont demandé de vendre ses livres et lui reverser de l’argent.<br/>
 
Du coup, on a déjà pas mal parlé de licences libres, pourquoi est-ce qu’on fait une émission sur les publications scientifiques, Quentin ?
 
 
 
<b>Quentin : </b>Effectivement, là on n’a fait que redire ce qu’on avait déjà dit sur les licences libres. Les publications scientifiques ça paraît être un sujet qui est très spécifique. On avait déjà, comme tu l’as rappelé Rémy, parlé de toutes les productions artistiques, donc livres et musique et de l’intelligence collective, mais pour autant les publications scientifiques suscitent beaucoup de débats ces dernières années y compris dans le débat public et c’est un sujet d’actualité dont même le gouvernement s’est emparé. On a vu arriver le plan pour la science ouverte qui a été présenté en 2018 et qui a pour objectif que 100 % des publications scientifiques françaises soit en accès ouvert. Le CNRS, en réponse, s’est donné jusqu’à fin 2020 pour atteindre cet objectif. Valérie, on avait dit qu’on en retoucherait un mot. Est-ce que vous avez un petit plus d’infos là-dessus ? Qu’est-ce que vous en pensez ? Est-ce que c’est faisable ?
 
 
 
<b>Valérie Basseville : </b>Faisable ? Je ne sais pas, malheureusement je n’ai pas la réponse à cette question, j’aimerais bien. Effectivement le CNRS s’est donné cette voie pour la fin d’année 2020 et c’est pour toutes les publications CNRS, donc reste le problème de toutes les autres.
 
 
 
<b>Rémy : </b>Effectivement. Du coup, pourquoi ces publications ne sont pas déjà en libre accès ? Le CNRS et les autres universités c’est de la recherche publique. Pourquoi est-ce que les résultats ne sont pas publics ?
 
 
 
<b>Quentin : </b>Effectivement, on parle bien de recherche publique qui est financée massivement par les citoyens, les citoyennes et par l’impôt. On va écouter un extrait qui donne quelques éléments de réponse. C’est un extrait de l’épisode 63 de la série <em>Dataguele</em> qui s’appelle « Privés de savoir ? »
 
 
 
<b>Voix off, épisode 63 de la série <em>Dataguele</em> : </b>Demandez à des chercheurs de vous envoyer leurs travaux. Faites les relire par d’autres chercheurs si possible sans les payer. Ne gardez que les articles les mieux notés, faites-en des journaux et vendez-les. À qui ? Aux universités où travaillent les chercheurs qui vous ont envoyé gratuitement leurs travaux ? Un business modèle de génie !
 
 
 
<b>Quentin : </b>Détaillons un peu les origines et les fonctionnements de ce système de publication dont on a eu un petit aperçu très condensé. Tout d’abord, bien avant Internet, on avait les revues papier. C’était, en quelque sorte, un des seuls moyens de diffusion de la connaissance scientifique en dehors des moyens informels puisqu’on n’avait pas moyen de les diffuser à grande échelle autrement que par le papier. Les éditeurs avaient un rôle important dans la production de ces revues : d’abord celui de mettre en page les revues, d’organiser, de publier des exemplaires, de les envoyer, donc c’était une logistique très importante. Le nombre d’abonnés à ces revues était relativement faible, on parle de quelques centaines d’abonnés par revue, et concernait essentiellement les universités d’un côté, les industriels de l’autre pour se tenir au courant des avancées scientifiques. Et c’est un système qui, s’il fonctionnait certes avec des défauts à l’époque, s’est progressivement perverti avec l’arrivée d’Internet parce que les revues y ont vu deux opportunités : la première c’est celle de réduire les coûts d’édition parce que sur Internet on n’a ni impression, ni expédition et celle de touche beaucoup plus de personnes parce qu’effectivement, sur Internet, on peut toucher des milliers de personnes, c’est le cas avec les revues aujourd’hui.<br/>
 
Ces deux points combinés, toucher plus de personnes et réduire les coûts d’édition, c’est aussi l’opportunité d’engranger beaucoup plus de revenus. C’est cette logique mercantile qui a conduit à une sorte d’aberration dont beaucoup de chercheurs sont victimes aujourd’hui.<br/>
 
Du coup, puisque que maintenant on a Internet, on pourrait se dire pourquoi est-ce qu’on continue à utiliser ces revues si on dit, finalement, que les éditeurs ont un rôle assez marginal et sont essentiellement des personnes qui essaient de faire un maximum de pognon. Pourquoi il y a ces revues, Rémy ?
 
 
 
==11’ 48==
 
 
 
<b>Rémy : </b>Je vais rentrer un peu plus dans le détail de comment fonctionne ce système aujourd’hui.<br/>
 
Un chercheur ou des chercheurs, financés par des fonds publics, vont produire un article scientifique. Les financements alloués aux universités, qui vont permettre de payer le chercheur et sa recherche, sont souvent subordonnés au taux de publications, c’est ce qu’on appelle le <em>publish or perish</em> : il faut publier sinon on a moins de financements. En plus, les revues sont classées selon un certain prestige, donc il faut publier dans les meilleures revues pour avoir le plus de financements, etc. Après, la publication va être soumise à ce qu’on appelle la revue pare des pairs ; ce sont d’autres chercheurs qui vont relire l’article au sein d’un comité de lecture pour voir si l’article est valable, garantir la qualité et, potentiellement, donner des pistes pour améliorer notamment de la relecture, etc. Il se trouve que les personnes qui font partie de ces comités de lecture sont, la plupart du temps, des bénévoles.<br/>
 
Ensuite, une fois que c’est fait, c’est la maison d’édition qui va récupérer l’article corrigé auquel le chercheur va céder l’intégralité de ses droits patrimoniaux. Donc la revue a exclusivité sur l’article, le chercheur n’a pas le droit de la publier ailleurs et il y a des options qui permettent au chercheur de pouvoir payer l’éditeur pour que la revue soit disponible gratuitement.<br/>
 
Une fois qu’on a fait ça cette revue est revendue aux universités elles-mêmes. Donc on a les financements qui vont aux chercheurs pour que le chercheur puisse publier dans une revue qu’il va devoir acheter pour consulter sa publication. C’est bien ça Valérie ?
 
 
 
<b>Valérie Basseville : </b>Oui, c’est ça.
 
 
 
<b>Quentin : </b>Effectivement, je pense que quand on entend ce genre de chose on se dit que c’est un écosystème qui est complètement absurde. Oui, c’est un écosystème qui a une part d’absurdité dit comme ça mais qui est très historique et qui est bien huilé, donc il est littéralement à coup double, comme disait Rémy : des fonds publics financent la recherche et payent pour avoir accès à ces mêmes recherches. Tout cela parce que les éditeurs se sont rendus indispensables à court terme en mettant la pression sur les chercheurs et en organisant le processus de publication, notamment à travers le mécanisme de revue par les pairs. Pire, la plupart des éditeurs aujourd’hui se contentent, sauf pour les plus prestigieux, de compiler les articles qu’on leur envoie, donc les fautes d’orthographe elles-mêmes ayant été corrigées gratuitement par les comités de lecture, et ensuite de les revendre. Le coût d’édition est au mieux inférieur à 2 % du coût total de la recherche, donc leur rôle effectif est très mineur, pourtant ils sont aujourd’hui une des portes d’entrée privilégiée pour la publication.<br/>
 
On peut citer quelques noms des géants de la publication en ligne, notamment Elsevier, Spinger Nature, Wiley-BlackWell et Taylor & Francis. Ces éditeurs possèdent à eux seuls 40 % des revues scientifiques et chaque année les abonnements à ces journaux génèrent près de huit milliards de dollars de chiffre d’affaires. Pire, les tarifs des publications scientifiques ont augmenté en moyenne de 7 % alors que les coûts d’édition sont en baisse constante. Résultat, les profits d’Elsevier ont été multipliés par quatre depuis 20 ans.<br/>
 
Valérie, je ne sais pas si vous pouvez nous dire deux mots sur comment se passent les abonnements par exemple dans notre université, donc à l’UTC ? Qui choisit les revues ? Est-ce que c’est un coût qui est important ? Est-ce que c’est pénalisant ? Comment est-ce que ça se passe de votre côté ?
 
 
 
<b>Valérie Basseville : </b>Au niveau des abonnements papier ou des abonnements électroniques ?
 
 
 
<b>Quentin : </b>Plutôt des abonnements électroniques puisque ce sont ceux qui nous intéressent aujourd’hui, ce sont ceux qui sont les plus répandus j’ai l’impression. Mais si vous avez un mot sur les abonnements papier c’est avec plaisir.
 
 
 
<b>Valérie Basseville : </b>Pour les revues papier je vais faire vite. En fait, on les limite de plus en plus puisqu’on préfère, du coup, l’accès numérique qui est plus visible par l’ensemble de la communauté scientifique et plus directement accessible. On ne prend le papier que quand on n’a pas la possibilité ou le choix d’avoir la version numérique.<br/>
 
Pour les ressources électroniques c’est un petit peu différent. Les abonnements sont pris en fonction évidemment des disciplines de l’université, donc on se concentre sur des éditeurs phares de la publication scientifique qui, de toutes façons, restent les pionniers dans leur domaine, donc effectivement Elsevier, Springer, etc. Les coûts sont fonction, évidemment, de l’éditeur et de la politique de l’éditeur. Si on prend le cas d’Elsevier c’est l’un des plus gros tarifs, on va dire, de la publication scientifique au niveau de l’abonnement. Les négociations se font d’ailleurs au niveau national puisqu’on passe par un Consortium qui s’appelle COUPERIN, qui nous permet, en fait, de rassembler l’ensemble des universités qui s’abonnent pour obtenir un peu des coûts je ne dirais pas moindres, mais quand même, et c’est plus ou moins difficile en fonction des éditeurs. Elsevier reste vraiment le plus dur dans ce domaine.
 
 
 
<b>Quentin : </b>D’accord. Là on voit qu’il y a vraiment besoin de s’organiser, en quelque sorte, pour pouvoir faire une espèce de bras de fer avec les éditeurs et réussir à négocier des tarifs. Ça ne va vraiment pas de soi.
 
 
 
<b>Valérie Basseville : </b>Elsevier c’est encore un peu plus complexe que pour les autres éditeurs puisque, en fait, ils se sont basés sur une tarification qui était, à l’époque, sur le portefeuille papier et qui a généré le coût de l’abonnement électronique. En fait, il y a une licence nationale pour l’accès aux archives puis il y a un surcoût d’accès à la version électronique ; c’est assez complexe et le désabonnement est quasi impossible. Donc c’est soit tout le monde soit personne, voilà, pour faire simple.
 
 
 
<b>Rémy : </b>OK. Ça n’a pas l’air joyeux. Du coup on a bien compris que c’est une grosse machine à fric. Il y a beaucoup d’autres machines à fric. Pourquoi est-ce que celle-ci en particulier serait intéressante Quentin ?
 
 
 
<b>Quentin : </b>Parce que la recherche scientifique a un statut très particulier. Je ne dirais pas qu’elle a un statut plus important ou supérieur à celui de la culture, mais elle a comme statut de traiter des questions qui concernent tous les citoyens et toutes les citoyennes et qui sont déterminantes pour l’avenir du monde. Dans la recherche scientifique il y a des enjeux majeurs au niveau sociétal, au niveau sanitaire plus généralement pour l’éducation populaire et pour l’émancipation qui nous sont chères dans <em>La voix est libre</em>.<br/>
 
On va prendre quelques exemples au hasard mais parmi tant d’autres : la recherche sur le cancer, sur le virus Ebola, sur la pollution, sur le réchauffement, au hasard bien sûr, sont très actives et les avancées dans ce domaine permettront de sauver un nombre considérable de vies. Et si cette recherche est essentiellement fermée et que des universités ou même des particuliers ne peuvent pas se permettre de payer leurs abonnements aux revues, eh bien on restreint énormément le potentiel d’intelligence collective qui permettrait, <em>in fine</em>, probablement de sauver des vies.<br/>
 
À titre d’exemple, le CNRS dépense plus de 12 millions d’euros chaque année pour une cinquantaine d’éditeurs et, internationalement, ce n’est pas plus joyeux qu’en France : l’université de Californie débourse 11 millions de dollars chaque année pour les revues d’Elsevier. En France, en 2014, les universités auraient dépensé collectivement 105 millions d’euros pour ces abonnements. Qui d’autre peut se permettre une telle dépense ? Même les universités qui ont moins de moyens et qui sont plus petites abandonnent. En 2016, l’université de Montréal a renoncé aux abonnements à près de 2000 revues faute de moyens, donc on a plein de conséquences à tout ça. Ce système va créer par exemple de la redondance sur les recherches. Quand on n’a pas accès à des recherches qui sont déjà publiées, eh bien on peut travailler sur des sujets qui ont déjà été traités, toujours avec de l’argent public. Plutôt que de mutualiser les connaissances, eh bien on va travailler, en quelque sorte, chacun dans son coin ce qui peut constituer un frein à l’innovation.<br/>
 
Un autre problème auquel on peut penser, c’est celui des sources. On lit un article de vulgarisation dans un journal en tant que citoyen, on veut consulter les sources pour en savoir plus ou pour vérifier simplement la crédibilité de l’article, eh bien il faut débourser plusieurs dizaines d’euros pour en savoir plus, ce qui dépossède complètement le citoyen de l’hygiène informationnelle la plus basique.<br/>
 
En résumé, c’est environ 90 % de la recherche publique qui ne revient pas au public. Les chercheurs mais aussi les journalistes, les décideurs, les vulgarisateurs et <em>in fine</em> les citoyens et les citoyennes sont privés de savoir.<br/>
 
La question c’est aussi de savoir est-ce que ça a toujours été comme ça, puisqu’on a parlé de revue papier d’Elsevier à la fin du siècle dernier, de tous ces éditeurs qui avaient des revues papier, mais historiquement comment c’était Rémy ?
 
 
 
<b>Rémy : </b>Ce n’était pas comme ça, effectivement, la publication scientifique. Il fut un temps où les articles étaient considérés comme des communs. Les communs ce sont des choses qui appartiennent à chacun. La propriété intellectuelle, du coup, sur ces questions-là, c’est travailler essentiellement sur les critères de créativité des œuvres : par exemple énoncer les lois de la gravitation il n’y a pas de création, il n’y a pas de créativité de l’auteur, donc il n’y a pas de propriété intellectuelle dessus. Du coup il n’y avait pas de questions à se poser, juste on énonçait des lois, on énonçait des choses qui étaient, par conséquent, communes et libres.<br/>
 
Du coup, au 18e et au 19 siècles, la citation était de mise : quand on citait quelque chose, on citait parfois l’article entier juste pour citer une petite partie et les jurisprudences des jugements reconnaissaient l’effet pernicieux d’une propriété littéraire perpétuelle sur la diffusion des connaissances.<br/>
 
En 1852, un traité bilatéral entre la France et l’Angleterre lève toute ambiguïté sur ces questions et les dispositions se rapprochent d’une licence libre : on peut traduire, republier les articles dans de nouvelles revues pourvu que l’auteur soit au moins cité.<br/>
 
La Convention de Berne, en 1886, prévoit ainsi que les articles de journaux ou recueils périodiques publiés dans l’un des pays de l’Union peuvent être reproduits en original ou en traduction dans les autres pays de l’Union à moins que l’auteur ou les éditeurs ne l’ait expressément interdit. Et ça fonctionne plutôt bien jusqu’à la conférence de Berlin en 1909 qui met fin à ces dispositions en normalisant le droit d’auteur et, progressivement, toutes les revues profitent de cet état pour forcer les chercheurs à céder leurs droits ou alors à payer pour passer en libre accès.<br/>
 
Comme d’habitude on a dressé un tableau assez noir, mais du coup, Quentin, est-ce que tu as des solutions pour approcher la science des citoyens ?
 
 
 
<b>Quentin : </b>Des solutions, oui, j’en ai des tas et on va en citer quelques-unes.<br/>
 
La première, sans doute pas la plus souhaitable et la plus, comment dire, pérenne, mais c’est une sorte de boycott qui peut souvent être efficace. Comme Valérie nous l’a rappelé, la négociation avec les éditeurs est très difficile. Elle peut passer d’un côté soit par des consortiums, des agrégats d’universités qui vont négocier collectivement les tarifs ou bien par le boycott. Par exemple, après un bras de fer entre les universités néerlandaises et Elsevier en 2015, qui avaient décidé de ne plus payer pour les revues, Elsevier accepte que 30 % des publications scientifiques soit disponible en <em>open access</em> sans coût. On a d’autres exemples plus récents : après que des universités suisses, étasuniennes, hongroises et norvégiennes au début de l’année, donc 2019, aient suspendu leur abonnement, Elsevier a créé de nouvelles licences, spécifiquement pour ces universités, afin d’autoriser la publication d’un certain nombre d’articles en <em>open access</em> et sans coût supplémentaire.<br/>
 
Mais ça, Rémy, ce n’est pas très viable si à chaque fois il faut se battre afin d’obtenir un petit bout de quelque chose.
 
 
 
<b>Rémy : </b>Surtout que pour soi et même pas pour les autres.
 
 
 
<b>Quentin : </b>Exactement parce que ce sont des licences pour une université en particulier.<br/>
 
Eh bien il y a agir sur la loi. On a plusieurs exemples, notamment en Allemagne : la loi a décidé de réduire à un an le droit d’exclusivité d’un article. C’est-à-dire que l’Allemagne a décidé que, au bout d’un an, un article pourrait appartenir à son auteur et non plus à la revue.<br/>
 
En France on a la loi pour une République numérique qui autorise les chercheurs à mettre à disposition leurs articles finalisés en libre accès au bout de six mois pour les sciences et la médecine, 12 mois pour les sciences humaines et sociales et ce, quelle que soit la politique des éditeurs. Par contre, c’est uniquement si la recherche est financée par des fonds publics, mais ça semble plutôt cohérent.<br/>
 
Du coup, en Europe on a le plan S qui est élaboré par plus se 16 agences nationales de recherche qui prévoit, entre autres, l’obligation de publier les recherches financées par les fonds publics dans des revues compatibles avec l’<em>open access</em> et ce, sous licence ouverte comme la CC BY. Il y a des levées de bouclier qui ont un peu ramolli les mesures de ce plan qui devrait être appliqué en 2021 mais ça reste une mobilisation assez massive. Valérie, je ne sais pas si vous avez des petites remarques par rapport à ce plan ?
 
 
 
==24’ 05==
 
 
 
<b>Valérie Basseville : </b>Effectivement vous avez bien résumé la situation.
 

Dernière version du 24 février 2020 à 14:54


Publié ici - Février 2020