Mettre en place une politique publique en faveur du logiciel libre - Table ronde
Titre : Comment mettre en place un politique publique en faveur du logiciel libre ? Une réflexion du niveau local à européen.
Intervenants : Étienne Gonnu - Marie-Jo Kopp Castinel - Véronique Torner - Loïc Dayot - Italo Vignoli
Lieu : POSS 2016
Date : Novembre 2016
Durée : 1 heure 36 min 29
Licence de la transcription : Verbatim
Statut : Transcrit MO
Description
Le logiciel libre incarne la devise française liberté, égalité, fraternité, et est un pilier pour toute démocratie à l'heure informatique. Il garantit par exemple interopérabilité et indépendance technologique, et favorise mutualisation et open data: des sujets essentiels pour toute administration publique. L’April, accompagnée d'un panel d’intervenants, discutera des meilleurs moyens d’atteindre ce but, de l’échelle locale à européenne.
Transcription
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Marie-Jo Kopp Castinel :??? notamment LibreOffice et directrice de la société OpenGo, prestataire, dans notamment les migrations au Libre.
Véronique Torner : Bonjour. Véronique Torner. Je suis la coprésidente d’Alter Way. Nous sommes une ESN spécialisée en open source. Je suis, par ailleurs, membre du Conseil national du numérique et puis je suis également administratrice à Syntec Numérique.
Loïc Dayot : Je suis DSI à Villejuif après être passé dans deux autres collectivités où j’ai eu quelques expériences de migration vers du logiciel libre. Je suis également membre de l’April et anciennement administrateur.
Italo Vignoli : Je suis un des fondateurs du projet LibreOffice. Je suis maintenant responsable du marketing du projet. Je suis aussi dans le bureau de l’Open Source Initiative et je suis un des fondateurs et le président honoraire pour cause ??? de l’association italienne de LibreOffice.
Étienne Gonnu : Merci à tous de votre présence, de votre participation à cette réflexion. Je m’appelle Étienne Gonnu je suis chargé de mission affaires publiques pour l’April. Donc l’April, association francophone de promotion et de défense du logiciel libre, qui fête d’ailleurs ses 20 ans cette année. Donc 20 ans de combats et de luttes et on espère que ça continue. Et le moins ça continue, ça veut dire qu’on a avancé. Donc croisons les doigts. Merci à nouveau à tous à tous d’être là.
En quoi consiste cette table ronde en deux mots ? Le but c’est de réfléchir à ce sujet, de la politique publique en faveur du logiciel libre. On va essayer d’avoir une conservation ouverte, la plus ouverte possible. N’hésitez pas à intervenir. On aura quelques interventions un peu plus formelles, on va dire de présentation sur certains sujets. Alors, bien sûr, en une heure et demie, on ne pourra pas balayer tous les aspects. L’idée c’est quand même de dégager les pistes de réflexion, les freins, les opportunités, les évolutions et comment continuer ce travail de promotion du logiciel libre. On va essayer de faire ça sur trois axes : un premier axe qui serait une réflexion un peu sous le prisme du rôle de la loi. Quelque part, la politique, comment donner une impulsion, comment maintenir aussi l’impulsion et l’avancée du logiciel libre. Ensuite on réfléchira autour des règles de la commande politique, finalement la politique publique de l’acquisition, comment on acquiert des solutions libres avec comme grosse part, je pense, la réflexion sur l’interopérabilité et les formats ouverts. Et enfin, on réfléchira ensemble sur l’enjeu de la migration. On partira d’un angle de réflexion sur la bureautique libre, mais pas seulement. C’est une réflexion, je pense, plus globale sur la conduite du changement, la transformation numérique. On aura différents retours sur ces sujets.
Pourquoi est-ce qu’on pense que c’est si important, à l’April, de mettre en place cette politique publique du logiciel libre. Déjà, c’est une position qu’on a exprimée pendant le projet de loi numérique, qui a été adopté le 7 septembre, enfin promulgué le 7 septembre de cette année, qui a reconnu un encouragement au logiciel libre, donc un terme bien faible et non normatif. J’y reviendrai rapidement. Nous, notre position s’exprimait dans cette idée de priorité au logiciel libre et qui s’axe, finalement, sur la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité. Je pense que c’est un moteur pour le logiciel libre. Au-delà de la potentielle limite qui est apparente, il y a une vraie réflexion. C’est donc la liberté des utilisateurs, l’égalité des droits qui pose un peu cette réflexion d’un travail horizontal : on est tous au même au niveau, on travaille tous ensemble, et qui vient ensuite se renforcer dans cette idée de fraternité, donc la collaboration, le partage, la solidarité. Ces considérations, elles sont vraiment essentielles parce qu’elles placent l’individu et le citoyen et, à travers eux, l’intérêt général, au centre des préoccupations, ce qui doit être le cas de toute politique publique. Et c’est ça qu’on défend lorsqu’on parle de logiciel libre. C’est défendre l’idée que dans une société de plus en plus informatisée, interconnectée, à l’heure numérique comme on dit souvent, les libertés informatiques sont une précondition essentielle pour l’exercice de toutes les libertés publiques. Et les libertés publiques n’ayant pas de valeur si elles ne sont pas réfléchies collectivement, il faut impérativement une politique publique, une réflexion commune sur le logiciel libre et les libertés informatiques.
Concrètement, pour les administrations, parce que ça va être un peu la focale quand même, comment ça se passe pour les administrations, notamment parce qu’on a la chance d’avoir deux DSI, directeurs des systèmes d’information, avec nous. Les arguments forts qu’on a portés pendant le projet de loi numérique c’était le gage d’interopérabilité, avec les questions des formats, on y reviendra. Les questions de souveraineté, ça c’était un argument très fort, notamment parce que, je pense, c’est dans l’air du temps, c’est un terme qui revient souvent. Donc la souveraineté, cette idée de maîtrise et d’indépendance technologique. Et puis les arguments économiques aussi, notamment par la baisse des coûts, mais aussi cette idée de mutualisation et puis un lien fort avec le tissu économique local.
Là, je vais partir d’une considération un peu idéaliste, mais je ne pense qu’on ne fait pas de politique sans être idéaliste. C’est quelque chose à porter. Bref ! Au-delà de l’informatique en elle-même, il me semble que, quand je dis informatique en tant qu’outil, si on réfléchit en poussant sa réflexion en termes de langage informatique comme un patrimoine immatériel commun, je pense qu’en poussant dans ce sens-là, il est très difficile, voire impossible, d’envisager tout ce qui pourrait en ressortir, que ce soit en termes de liberté, de progrès, d’essor économique, d’innovation. Et si les personnes publiques s’engagent véritablement en faveur du logiciel libre, et pas seulement en soutenant, mais en s’engageant activement, en participant à leur développement, on peut difficilement savoir jusqu’où ça peut nous mener en termes de progrès et d’innovation.
J’ai conscience d’une ??? que j’exprime, mais je pense que le logiciel libre est une question éminemment politique et je pense que c’est le premier point quand on veut réfléchir à comment mettre en place, c’est avoir conscience de cette question du politique, à quel point le logiciel libre et les libertés informatiques sont intrinsèquement politiques et je pense que c’est quelque chose aussi qu’il faut développer. Ça c’est un peu théorique. Comment passe-t-on, finalement, de cette idée de politiser ce débat, de politiser le logiciel libre, à une mise en place d’une politique ? Donc premier axe de réflexion, conne je le disais, donc la loi, l’impulsion.
Pour donner un contexte très rapidement, il y a eu une évolution quand même. Donc une première avancée assez importante sur 2012, la fameuse circulaire Ayrault sur le bon usage du logiciel libre, donc du nom du Premier ministre du moment, Jean-Marc Ayrault. En 2013, on a eu la loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche qui a énoncé que les établissements supérieurs devaient utiliser en priorité du logiciel libre. En Europe, en 2015, un rapport sur les questions de surveillance, surveillance de masse, il me semble que c’était le titre exact. Claude Moraes, le nom du rapporteur, préconisait au niveau européen, le recours au logiciel libre. Donc il y a toute une dynamique de développement de l’intérêt politique du logiciel libre.
Nous, cette année à l’April, on a défendu la priorité au logiciel libre pendant le projet de loi numérique. Ça veut dire quoi priorité au logiciel libre ? Ça peut se traduire assez simplement par l’idée d’un choix raisonné. Quand une administration doit développer, doit acquérir du logiciel, elle doit prendre en compte les qualités intrinsèques du logiciel libre qui s’expriment donc dans les quatre libertés : d’usage, modification, partage et redistribution, et étude du logiciel libre, donc l’accès au code source. Donc c’est finalement une position intermédiaire qui prend un compte qu’ il y a un temps d’adaptation, qu’il y a une conduite du changement, qu’il y a un accompagnement des administrations. Ça ne se fait pas du jour au lendemain.
Pourquoi recourir à la loi ? Ce n’est, bien sûr, pas le seul angle d’attaque, mais c’est un angle qui est très important et qui se conjugue et qui doit se conjuguer avec tous les niveaux de promotion. La loi ça doit aiguiller les politiques publiques, ça donne un signal politique aussi, fort et c’est ça qu’on poussait avec cette idée de priorité parce que ça envoie un message fort en faveur du logiciel libre. Avec cette idée que des décrets viendraient détailler cette mise en place, en renvoyant en décret et en maintenant juste un principe, ça permet une stabilité de la loi. Le principe c’est la priorité et ensuite, selon comment on veut mettre ça en place, on passe par une voie plus réglementaire. Donc c’est un simple encouragement. Une sénatrice a parlé d’une déclaration de bonnes intentions. Pourquoi ? Eh bien parce que déjà ce n’est pas normatif, il n’y a pas d’obligation. C’est juste on invite les administrations à se pencher sur la question, donc ça a assez peu d’impact. Et puis politiquement c’est un terme très faible. On voit finalement, si on réfléchit en termes de signal, il n’est pas très performant.
Avant d’arrêter de monopoliser la parole, je pense qu’il y a deux points qu’il est intéressant à soulever, pendant les débats sur ce projet de loi numérique. Pendant un projet de loi, différemment amendements sont étudiés à tour de rôle. Les débats sur cette question du logiciel libre ont été très longs – 45 minutes à l’Assemblée et plus d’une heure au Sénat – ce qui est très long pour des débats sur des amendements, et ça a été transpartisan : droite comme gauche se sont saisis du sujet et l’ont assez bien défendu. Mais bon, la loi ne fait pas tout et en Italie on a eu un exemple : en 2013 une loi a été passée, et je vais inviter Italo Vignoli à nous parler du texte en lui-même et de la suite que ça a pu donner.
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Italo Vignoli : Donc la loi dont on parle, s’est appelée codice dell’ammistrazione digitale, code de l’administration digitale [NdT, numérique] et il y a un article, l’article 68, qui donne la priorité, avant tout, à la réutilisation de logiciels développés pour l’administration publique. En second, le logiciel libre, en troisième le cloud et en quatrième, si on ne peut pas utiliser ça, c’est le logiciel propriétaire. Qu’est-ce qui s’est passé après la loi ? On peut dire que la loi a créé un problème de conscience aux gens qui ont une conscience, qui sont, je dirais, pas plus que 3 à 5 % du total. Donc les gens qui ont examiné le problème du logiciel libre dans l’administration publique, ce n’est pas plus que 3 à 5 % du total des administrations publiques. En Italie, on a un chiffre de 3 millions et demi de personnes travaillant dans l’administration publique à différents niveaux et il y a un total de 8 000 – ce ne sont pas des chiffres exacts, mais c’est aux alentours de 8 000 organisations dans l’administration publique. Je pense que pas plus de 500 ont adopté le logiciel libre à différents niveaux, surtout qu’il faut faire une différence entre le desktop et la partie serveur. Sur la partie serveur, on peut dire que la loi a contribué, mais il y avait déjà une tendance à avoir des serveurs sur logiciel libre. Et ça c’est, je dirais, au minimum, plus que 50 % des administrations publiques ont au minimum un serveur sur Linux.
La vraie différence, la différence vraiment politique, c’est sur le desktop. Quand on parle de logiciel libre sur le desktop, pas plus que, je pense, 300 à 500 administrations publiques ont viré au logiciel libre, mais il y a un effet – bien sûr ce n’est pas évident parce que ça se passe dans les couloirs des ministères et des administrations publiques et pas en public – c’est que l’activité de lobbying du logiciel propriétaire a doublé année par année, a doublé sur différents axes. C’est avant tout sur le format. Vous savez que le format Microsoft, ils ont ouvert théoriquement, ils n’ont pas ouvert effectivement. Pour avoir un fichier Office Open XML strict, c’est presque, presque impossible. Presque ! J’ai demandé aux gens de Microsoft Italie de m’envoyer des fichiers stricts. Ils ne sont pas capables de les générer, ce sont des employés de Microsoft Italie, donc ils ne sont pas capables, parce que c’est tellement peu évident que même les gens qui devraient connaître Office, ils ne savent pas comment avoir des fichiers stricts. Parce que le processus pour le gérer c’est tellement différent du processus normal que le comportement normal de l’utilisateur. Pour avoir un strict, il faut ouvrir un fichier et avant de faire n’importe quoi, il faut que vous le sauvegardiez strict. Si vous ouvrez un menu différent de Save as, le fichier n’est plus strict, c’est 36 canaux (???). Si vous ajoutez un seul caractère, c’est 36 canaux 100 %, donc c’est presque impossible qu’un utilisateur aille produire un Office Open XML strict. Ce n’est pas documenté, bien sûr, et il y a vraiment peu de gens qui savent comment le faire. Donc il y a une activité importante de lobbying de Microsoft sur le fait que les formats sont ouverts et donc on peut utiliser des formats ouverts, tandis qu’ils ne sont pas ouverts.
Ils ont étudié carrément pour empêcher l’interopérabilité. L’utilisation de fontes propriétaires - Calibri, Cambria, Candara, Consolas, Corbel et Constantia - sont les six fontes propriétaires, sont les fontes par défaut de Microsoft Office. Elles font partie de la ??? License ???, donc vous pouvez les utiliser seulement si vous avez une copie légale de Microsoft Office ou de Windows qui installe les fontes et pas toutes les versions de Windows installent les fontes. Donc on est vraiment dans un domaine où il faut étudier très bien pour avoir une situation légale, complètement légale.
En plus, bien sûr, maintenant il y a un effort important de Microsoft sur le cloud. Donc ils proposent Office 363, ce n’est pas 365, parce qu’il y a eu deux jours de black out dans l’année, donc on ne peut pas dire 365 +, et on attend un autre produit qui sera 362, parce qu’ils disent que ça c’est une solution qui n’est comparable à n’importe quelle solution parce que c’est différent : vous pouvez téléphoner, écrire et faire n’importe quoi, je pense aussi le café avec le cloud de Microsoft ! Bien sûr ils ne parlent jamais du parcours des données entre votre desktop et votre serveur. Et si on connaît Internet, on sait que le parcours des données c’est bien difficile à connaître. Même si le serveur est en Europe, ce n’est pas évident que les données ne passent pas par un autre continent entre un desktop qui est en Europe et un serveur qui est en Europe. C’est Internet, c’est Internet protocol, c’est fait comme ça, et ce n’est pas nous, du logiciel libre, à avoir décidé qu’il serait fait comme ça.
Donc, le résultat final de la loi italienne, c’est que la loi est presque complètement ignorée par tout le monde, parce qu’ils n’ont fait aucun processus d’éducation des gens. Donc vous si vous parlez avec le directeur des systèmes informatiques d’une ville italienne de grande dimension, si c’est une personne avec une conscience, il a étudié, il a essayé d’étudier sur les documents créés par AGIP – Agence pour l’Italie digitale – c’est que le groupe le plus incompétent de gens qu’ont peut trouver en Italie et, bien sûr, c’est le groupe de référence. Et il y a deux mois, ils nous ont envoyé un fichier Power Point [NdT, format ppt], à nous comme association LibreItalia et nous, on a dit : « On ne peut pas l’ouvrir, on n’ouvre pas un format propriétaire », et ils ne comprenaient pas qu’on parlait du format Power Point [NdT, ppt]. Ils ont commencé à dire : « Mais c’est un e-mail, vous ne pouvez pas le lire ? Oh bien sûr qu’on lit l’e-mail, mais on voudrait avoir un fichier qui ait un format ouvert. » Et ils ne comprenaient pas ! Donc ça, ce sont les gens qui doivent donner la direction aux gens qui travaillent dans l’informatique dans l’État italien. Donc si on part de ce point-là, on n’arrive jamais.
On a la chance de trouver des gens comme les gens du ministère de la Défense qui sont des gens qui ont lu la loi. Ils ont une conscience et ils ont dit : « Il faut faire quelque chose. La loi nous cite directement parce que nous, on est un ministère. La loi dit l’administration publique. Un ministère c’est l’administration publique, donc il faut faire quelque chose. » Ils ont fait, bien sûr, une évaluation du logiciel, ils ont fait une évaluation de l’impact de la migration, ils ont demandé des assurances sur la qualité, sur la sécurité du logiciel, mais ça c’est absolument normal. En plus, en étant le ministère de la Défense, ils travaillent avec du matériel classifié presque chaque jour, donc ils doivent être sûrs de ce qu’ils utilisent et nous on a été très contents de fournir toutes informations qu’il fallait fournir. Après, ils ont mis ensemble un groupe de gens et je me suis dit, je suis des migrations à l’informatique libre depuis presque 10 ans, je pense que le groupe du ministère de la Défense italienne, c’est le meilleur en termes de qualité que je n’ai jamais vu. Ils ont un groupe de trainers qui sont des militaires, qui sont des gens qui travaillent dans les écoles des forces armées italiennes. Nous, on a formé ces gens et ces gens ont appris professionnellement : ils ont contrôlé, vérifié, étudié, testé le software ; ils ont fait des documents, ils ont fait des essais, vraiment avec une approche complètement professionnelle et maintenant ils sont capables de former les gens, parce que la migration va être sur entre 120 000 et 150 000 PC. Donc on a beaucoup d’utilisateurs, et ils sont en train de faire la formation des utilisateurs. Ils font eux-mêmes, la raison c’est parce que le coût de la migration a été minimale, parce que nous, on a décidé, comme association, de faire le training comme volontaires, donc on n’a pas été payés, parce qu’on voulait donner un signal fort à l’administration publique. Et après ça, tous les frais de la migration sont des frais internes : de formateurs internes, de gens qui font l’installation des logiciels, qui sont des techniciens internes du ministère de la Défense.
Donc je pense que si on trouve des gens qui sont motivés, bien sûr la loi est suffisante. Si on ne trouve pas des gens qui sont motivés, il faut travailler, former les personnes, expliquer aux gens ce qu’est le logiciel libre. Parce que si on ne fait pas ça, les gens vont utiliser, comment on dit, la perception publique du logiciel libre, c’est : tout est gratuit, il est fait dans la cave par des gens avec une queue de cheval. Quand je me présente et je dis : « Moi je suis le représentant de LibreOffice », ils me regardent et me disent « est-ce que vous êtes sûr ? Bien sûr que je suis sûr. Mais vous n’êtes pas jeune. Ça, ce n’est pas une métrique. Mais vous avez les cheveux blancs. OK. Je n’ai pas le contrôle sur la couleur de mes cheveux. » Je sais que ça, ça nous fait rire, mais la réalité c’est que ça ce sont les questions que vous avez par les gens qui n’ont jamais eu de relations avec le logiciel libre. Donc ils ont lu que le logiciel libre c’est mauvais. Si le code est ouvert c’est moins sûr qu’un code propriétaire, et tout ça.
Étienne Gonnu: Je me permets de vous interrompre. On va peut-être ouvrir le débat.
Italo Vignoli: OK.
Étienne Gonnu: Merci pour ce tour très complet et très enrichissant et je pense que ça ouvre beaucoup de points à aborder. Je ne sais pas si quelqu’un veut réagir, veut compléter. Je pense qu’il y a beaucoup de points intéressants qui ont été soulevés sur les formats, sur l’accompagnement.
25’ 58
Intervenante: Juste pour rebondir.
