Informations pour « Loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : partie concernant l'exception pédagogique »

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Informations de base

Titre affichéLoi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : partie concernant l'exception pédagogique
Redirige versExtraits de la loi DADVSI relatifs à l'exception pédagogique (infos)
Clé de tri par défautLoi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : partie concernant l'exception pédagogique
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Créateur de la pageCharlie (discussion | contributions)
Date de création de la page11 août 2013 à 22:55
Dernier rédacteurCharlie (discussion | contributions)
Date de la dernière modification11 août 2013 à 22:55
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