Différences entre les versions de « Loi Logiciel Libre »

De April MediaWiki
Aller à la navigationAller à la recherche
m (Ajout catégorie + travail en cours)
Ligne 24 : Ligne 24 :
 
'''
 
'''
  
"Ici les sources".
+
===En France===
 +
 
 +
Proposition de loi de Pierre Laffite, René Trégouët et Guy Cabanel tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres
 +
* http://www.apitux.org/index.php?2006/06/16/124-proposition-de-loi-de-pierre-laffitte-rene-tregouet-et-guy-cabanel-tendant-a-generaliser-dans-l-administration-l-usage-d-internet-et-de-logiciels-libres
 +
 
 +
Proposition de loi de Jean-Yves Le Déaut, Christian Paul et Pierre Cohen tendant à renforcer les libertés et la sécurité du consommateur et à améliorer la concurrence dans la société de l'information
 +
* http://www.apitux.org/index.php?2006/06/19/55-proposition-de-loi-de-jean-yves-le-deaut-christian-paul-et-pierre-cohen-tendant-a-renforcer-les-libertes-et-la-securite-du-consommateur-et-a-ameliorer-la-concurrence-dans-la-societe-de-l-information
  
 
== Corps de la "Loi Logiciel Libre" - La "L3" ==
 
== Corps de la "Loi Logiciel Libre" - La "L3" ==

Version du 21 septembre 2010 à 21:56



Ambox warning red construction.png
/!\ Travail en cours /!\

Cette page présente un contenu en cours de réalisation.

Si vous souhaitez participer, n'hésitez pas à laisser votre avis sur la page de discussion en suivant au mieux ces recommandations.


Projet de Loi en ligne sur l'utilisation du Logiciel Libre dans l'Administration et les Collectivités Territoriales en France

Objectif

Inscrire dans la loi française le recours préférentiel au logiciel libre pour l'Administration et les Collectivités Territoriales.

Cette simple phrase ne suffisant pas, l'idée est d'apporter un argumentaire solide afin de justifier cet objectif, et ce vis-à-vis de tous les domaines (économique, social, environnemental ?) dans lesquels le logiciel libre apporte des avantages aux citoyens à travers les choix de l'Etat.

NOTE : Ne pas quitter de vue l'organisation "décentralisée" de notre République, ce point étant inscrit dans la Constitution.

Sources

De nombreux arguments en faveur du logiciel libre ont été avancés. De nombreux projets de loi ou lois existent déjà dans le domaine.

Le principe est de ne pas reécrire ce qui aurait déjà été bien écrit en France ou par d'autres pays qui auraient déjà sauté le pas (Australie par exemple). Il est donc proposé de lister dans cette rubrique la source originale, puis de la traduire ou de la remanier pour l'insérer dans la partie "finale".

Les "Sources" permettront ainsi de faire référence aux auteurs initiaux, afin de conserver en continu une trace de la génèse du projet de loi définitif (un "versioning à plat" en quelque sorte).

En France

Proposition de loi de Pierre Laffite, René Trégouët et Guy Cabanel tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres

Proposition de loi de Jean-Yves Le Déaut, Christian Paul et Pierre Cohen tendant à renforcer les libertés et la sécurité du consommateur et à améliorer la concurrence dans la société de l'information

Corps de la "Loi Logiciel Libre" - La "L3"