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| − | '''Titre :''' Le logiciel libre : un enjeu politique et social. Discussion autour de l’action institutionnelle de l’April.
| + | Publié [https://www.april.org/le-logiciel-libre-un-enjeu-politique-et-social-discussion-autour-de-l-action-institutionnelle-de-l-a ici] - Janvier 2018 |
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| − | '''Intervenant :''' Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l’April.
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| − | '''Lieu :''' Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
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| − | '''Date :''' Juillet 2017
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| − | '''Durée :''' 1 h 08 min 26
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| − | '''[https://rmll.ubicast.tv/videos/april_enjeu_politique_52810/ Visionner la vidéo]'''
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| − | '''Licence de la transcription :''' [http://www.gnu.org/licenses/licenses.html#VerbatimCopying Verbatim]
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| − | '''Statut :''' Transcrit MO
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| − | ==Description==
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| − | Par les libertés qu’elles offrent, les licences des logiciels libres sont d’une certaine manière la traduction informatique des éléments structurant d’une démocratie, notamment exprimé dans la devise : <em>liberté, égalité, fraternité</em>
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| − | À l’inverse, un logiciel privateur - conçu verticalement comme une « boite noire » imposant des usages aux utilisateurs - s’apparente dans la continuité de cette analogie à de l’autocratie.
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| − | Loin d’une réflexion de pure technique, ou d’une quelconque forme de dogmatisme comme cela est trop souvent entendu, cette distinction représente la manière dont nous entendons les notions de progrès, de vivre ensemble, et in fine de liberté, dans une société informatisée.
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| − | Des interrogations qui font du logiciel libre un enjeu fondamentalement politique et social.
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| − | ==Transcription==
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| − | Bonjour. Étienne Gonnu, comme c’est écrit là, moi je suis chargé de mission affaires publiques pour l’April. L’April, je pense que tout le monde connaît. Il y a des apriliens ici, des membres de l’April ? Donc je pense que je n’ai pas besoin de vous rappeler dans les détails ce qu’est l’April. L’April c’est vraiment l’action nationale française, militante sur les questions du logiciel libre, promotion et défense du logiciel libre et on est avant tout une association à vocation politique pour faire avancer la société pour plus de liberté et une meilleure reconnaissance de l’importance des libertés informatiques.
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| − | On est trois permanents. Il y a Frédéric Couchet, membre fondateur et qui est délégué général de l’April. Isabella Vanni qui s’occupe de toute la coordination de la vie associative, elle s’occupe des projets, elle est vraiment sur le volet sensibilisation. Si ces sujets vous intéressent, il y a une liste Sensibilisation qui est assez active et je sais qu’elle est preneuse de toutes les bonnes volontés. Et donc moi qui m’occupe des dossiers institutionnels pour l’April.
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| − | Juste pour me présenter très rapidement, savoir qui parle. Moi j’ai une formation de juriste de base, j’ai fait du droit comparé pour ceux qui connaissent un peu ces sujets-là. Ensuite j’ai fait des choses diverses et variées et pas du tout liées au droit ni au numérique, et ensuite j’ai repris mes études en droit du numérique ; c’est très fourre-tout comme terme. C’est là où j’ai commencé à me sensibiliser aux questions du logiciel libre notamment, à faire des ponts avec mes propres réflexions sur l’importance des libertés fondamentales, comment on vit ensemble, toutes ces bonnes considérations. J’ai commencé à travailler à l’April en janvier 2016. Je ne suis pas du tout informaticien, mais c’est une chose que j’aime bien dire aussi, revendiquer, parce que pour moi le logiciel libre n’est pas du tout qu’une question d’informaticien ; c’est une question vraiment sociale, politique, philosophique, toutes choses essentielles dans ce sens-là.
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| − | Ce que je vais vous proposer. Je vous présenterai rapidement nos principaux dossiers. On pourra échanger ensuite plus en détails dessus et aussi sur des dossiers qui vous intéressent mais que je n’aurais pas mentionné. Et avant ça, pour mettre en perspective, je vais échanger avec vous, vous donner mon impression, ma compréhension de pourquoi le logiciel libre est un message aussi politique et aussi fondamental et finalement partager avec vous, après un an et demi, on va dire, de militantisme salarié à l’April, l’état de mes réflexions et je serai ravi d’échanger avec vous ensuite, d’avoir vos retours.
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| − | Je pense que tout le monde sait ce qu’est le logiciel libre, mais ça ne fait jamais de mal de le rappeler, notamment parce qu’il y a une captation vidéo, si jamais il y a des gens qui s’intéressent au sujet pour la première fois.
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| − | Les logiciels libres, essentiellement, se construisent autour de ces quatre libertés :
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| − | <ul>
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| − | <li>la capacité d’utiliser le logiciel à toutes fins ;</li>
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| − | <li>de pouvoir en étudier le fonctionnement, donc le code source, la recette de cuisine ; </li>
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| − | <li>de pouvoir le modifier, l’adapter à ses besoins ;</li>
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| − | <li>et puis de pouvoir le partager. C’est aussi l’essence, c’est ce qui permet la collaboration autour de projets.</li>
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| − | </ul>
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| − | Ces quatre libertés sont vraiment les éléments structurants et elles se construisent donc autour de licences libres. Il y a toutes sortes de familles de licences libres. Les plus grandes bien sûr, enfin bien sûr, sont la <em>copyleft</em> qui impose de maintenir le logiciel, après modifications, sous la même licence et en gros, c’est comme ça qu’on construit, finalement, un commun informationnel qu’est le logiciel libre et d’autres dites permissives qui considèrent que la liberté c’est que chacun peut ensuite rediffuser sous une autre licence. Ce sont vraiment les deux mouvements, on va dire philosophiques, autour du logiciel libre. C’est ça, c’est cette licence qui va garantir que le logiciel reste bien libre et qui garantit les libertés des utilisateurs.
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| − | Logiciel libre, société libre.
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| − | On part sur mon beau tee-shirt 20 ans. Moi je pense que c’est vraiment une phrase, alors qui est inspirée de la phrase de la Free Software Foundation : <em>Free Software, Free Society</em>. Moi je porte fièrement ce tee-shirt ; au-delà du fait que je travaille à l’April, je trouve qu’elle symbolise bien le message du Libre.
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| − | Richard Stallman qui est donc un peu le premier vraiment penseur de ces questions-là, des libertés informatiques, c’est vrai qu’il parle souvent, qu’il fait souvent un lien entre <em>Liberté, égalité, fraternité</em>, donc la devise française et exprime que le logiciel libre en serait l’incarnation. Donc liberté, liberté des utilisateurs. Égalité parce que personne n’a le pouvoir sur personne ; on travaille sur un pied d’égalité, de manière horizontale. Fraternité, donc solidarité, on collabore autour d’un projet.
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| − | <p>J’aime bien aussi faire un parallèle avec, finalement, les éléments structurants qui définissent une démocratie. On peut avoir plein de définitions de ce qu’est une démocratie. Il me semble qu’il y a quelques éléments extrêmement essentiels au cœur de ce qu’est la démocratie, c’est-à-dire la capacité d’abord de connaître et d’avoir accès aux règles qui s’imposent à nous, qui conditionnent notre manière d’être dans la société, nos relations aux autres, ce qu’on peut faire ou ne pas faire. Et donc, finalement, le logiciel libre permet ça en nous donnant accès au code source, donc cette capacité de connaître les règles.</p>
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| − | <p>La capacité, ensuite, de pouvoir agir sur ces règles. Après il y a plein de processus différents ; il y en a qui considèrent que le vote est une bonne manière ; il y a des idées autour du tirage au sort ; l’autogestion ; enfin il y a plein de manières de s’organiser pour permettre aux membres de la société d’agir sur les règles qui s’imposent à eux.</p>
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| − | <p>Et enfin philosophiquement, dans la démocratie, il y a presque cette idée d’un droit voire d’un devoir d’insurrection. C’est-à-dire à partir du moment où on considère que le contrat social est rompu, qu’on n’est plus libres que, finalement, le système nous oppresse, la capacité de dire stop, de pouvoir se révolter et exiger de retrouver sa liberté. Ce que le logiciel libre permet en faisant ce qu’on appelle le fork, on peut reproduire le logiciel par ailleurs. On n’est plus content, quelle que soit la raison, on n’est plus satisfait du fonctionnement du projet libre dans lequel on est, on a tout à fait la possibilité de quitter ce projet-là, de repartir à zéro, de prendre les briques qui nous intéressent et de remonter quelque chose ailleurs. On peut le faire seul et de se planter seul ; on peut trouver des gens qui vont partager nos avis et recréer quelque chose de cet ordre-là.</p>
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| − | Moi, pour être taquin, je pense que si on considère que le logiciel libre, dans ce sens-là, est l’incarnation informatique de la démocratie, on peut se dire que logiciel, nous on dit privateur — puisque le logiciel libre garantit nos libertés, le logiciel privateur nous prive de libertés — le logiciel privateur qui fonctionne autour d’une boîte noire, on ne connaît pas les règles, ou très difficilement, les règles qui s’imposent à nous, les usages nous sont imposés ; on a très peu de moyens voire aucun de capacité d’action sur les règles qui s’imposent à nous et on est généralement assez captifs. En plus, si on considère les questions de formats, d’interopérabilité, etc., on est coincé. Finalement, dans la suite de l’analogie, ça s’apparente plutôt à de l’autoritarisme, à une forme d’autocratie.
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| − | Finalement ça c’est c’est un premier élément, niveau de réflexion, autour de ce beau slogan qu’est « logiciel libre, société libre », donc l’incarnation informatique de la liberté.
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| − | Ensuite concrètement, finalement, de plus en plus on voit que les libertés informatiques sont des conditions d’exercice presque de libertés fondamentales. Parce que dans notre société des pans de plus en plus nombreux de nos existences sont informatisés, que ce soit dans nos relations entre nous, la manière dont on échange, nos relations avec l’administration, la manière dont on est dans cette société. Typiquement ça va conditionner, alors on peut penser aux deux grands exemples que sont la liberté d’expression.
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| − | On peut penser ce qu’on veut de Facebook, mais c’est un des miroirs importants, d’une certaine manière, c’est un des endroits importants où on va échanger dans un monde informatique. Sauf qu’on n’a pas la maîtrise de comment fonctionne ce logiciel, donc ça pose des questions.
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| − | L’autre ça va être, dans la même suite logique, les questions de vie privée et de la maîtrise de ce qu’on va vouloir garder dans notre intimité de notre vie privée et ce qu’on va pouvoir rendre public. En ça, finalement la liberté informatique conditionne réellement l’exercice des libertés fondamentales.
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| − | Enfin, moi je pense que le logiciel libre, vraiment, est un modèle d’une société pour nous qu’on va construire plus juste et plus solidaire.
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| − | Je pense qu’en ce moment on entend très régulièrement parler d’innovation par exemple. Qu’est-ce que ça veut dire innovation ? On parle sans cesse d’innovation, mais pour qui ? Comment on fait ? Qui décide ? Qu’est-ce qu’une innovation ? On ne parle jamais de progrès, même si la définition reste un peu floue aussi, mais ça porte quand même quelque chose d’un peu plus positif, je trouve. Et le logiciel libre, finalement, permet par toutes ses garanties, par ce modèle qui est un modèle démocratique, tout simplement, il n’apporte pas forcément la réponse à qu’est-ce que l’innovation, mais il met en place un système qui va nous permettre collaborativement, horizontalement, de manière transparente, de définir, donc collectivement, ce qu’on va considérer être de l’innovation. Qu’est-ce qui nous importe ? Ça peut être des questions environnementales, ça peut être des questions sociales ; on va mettre en avant ce qui nous importe, de manière collaborative et transparente, et permettre à chacun aussi de participer.
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| − | Et pour revenir à cette idée que ce n’est pas qu’une question d’informaticien parce que, bien sûr, tout le monde ne peut pas aller jeter un coup d’œil dans le code source, comprendre comment il fonctionne, en plus il y a différents langages, différents niveaux de technicité, mais moi, dans une démocratie, je prends souvent cet exemple de la liberté de la presse. La liberté de la presse c’est une condition essentielle pour une démocratie qui fonctionne à peu près correctement ; on n’est pas tous journalistes, mais on a tous besoin de cette liberté de la presse parce qu’on a besoin d’une société où on peut avoir accès à l’information, on peut avoir confiance. C’est essentiel de ce point de vue-là.
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| − | Donc comment on agit ?
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| − | Parce que là, c’est vrai, je vous parle de belles théories, ce sont des idéaux et c’est extrêmement important d’en avoir, ça fixe un cap, mais comment on fait ? C’est ça, un peu, la mission que se fixe l’April dans son slogan « promouvoir et défendre le logiciel libre ». C’est finalement traduire ces idéaux dans des actions militantes.
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| − | [Excusez-moi je retrouve mon fil.]
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| − | On a différents dossiers.
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| − | ==9’ 45==
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| − | Civic tech
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| − | Là je vais vous parler très raidement la <em>civic tech</em>. Ce n’est pas au cœur de nos dossiers. C’est quelque chose de très marketing, c’est vrai, on en entend parler, c’est un peu à la mode, mais je trouve que ça soulève des questions intéressantes. Déjà en termes de comment on ???. Je vais peut-être définir rapidement <em>civic tech</em>. En gros ce sont tous ces outils, l’utilisation d’outils informatiques. Souvent c’est décrit comme pour recréer du lien, recréer de la démocratie, permettre la participation citoyenne ; typiquement, les outils de consultation en ligne comme il y a pu avoir dans le projet de loi numérique, donc la consultation en ligne qui avait eu lieu fin 2015. Donc voilà typiquement c’est ça les <em>civic tech</em>. Au-delà de la pertinence de l’outil, ce qu’on considère c’est que ça n’a pas de sens si ce n’est pas du logiciel libre. Pour refaire un pont : utiliser des outils non démocratiques pour amener de la démocratie, ça n’a pas de sens. Pour ça je vous montre si le sujet vous intéresse ce billet qu’avait publié Regards Citoyens : « Civic Tech ou Civic business ? Le numérique ne pourra aider la démocratie sans en adopter les fondements », et on voit qu’il y a une difficulté et ça c’est une sensibilisation qu’il faut mener pour pas mal de décideurs, pour pas mal de gens aussi, de comprendre que l’outil va conditionner les usages. Le processus de décision va conditionner les décisions qu’on va en tirer.
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| − | Et ils ont tendance à voir les outils de manière très neutre, alors qu’on sait très bien que les outils sont codés par des humains, les logiciels sont programmés par des humains avec leurs propres biais intellectuels, avec leurs propres motivations, aussi positives puissent-elles être. Donc c’est indispensable d’inclure les outils dans le processus de décision. Même si tout le monde ne va pas pouvoir avoir accès, ne va pas pouvoir auditionner, c’est une base essentielle ne serait-ce que de confiance, une certaine certitude ; parce que si on n’a pas confiance dans l’outil, on ne peut pas faire sereinement, on ne peut pas prendre de décisions et faire de démocratie sans une certaine sérénité.
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| − | Priorité au logiciel libre.
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| − | Ça c’est vraiment le cœur de notre action. C’est ce qu’on pousse. Ça s’exprime d’un point de vue sensibilisation grand public pour amener chacun à utiliser de manière prioritaire le logiciel libre dans la vie de tous les jours.
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| − | Sur un point de vue institutionnel, nous ce qu’on porte, le message qu’on porte c’est « priorité au logiciel libre et aux formats ouverts », parce que ça c’est indispensable dans les administrations publiques. Ça c’est quelque chose. Pour vous donner un exemple précis, on l’a beaucoup poussé pendant le projet de loi République numérique. C’est une loi qui a été ratifiée en octobre, il me semble, 2016. Donc tout le processus législatif, la navette, a eu lieu <em>grosso modo</em> entre janvier en juillet. Et elle faisait suite à une consultation publique ; on avait participé, on portait ce message. Notre action, on pourra revenir dessus par la suite, en gros notre action c’était de rédiger des argumentaires et proposer des amendements ; d’être au contact avec les parlementaires, donc on en a rencontré certains, plus ou moins réceptifs, certains très ; on a mobilisé nos bénévoles, c’est-à-dire prendre contact, relayer nos informations, sensibiliser autour d’eux, ça c’est indispensable bien sûr.
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| − | Et ce qui en est sorti c’est quand même qu’il y a eu des débats très longs pendant les débats parlementaires, autour d’une heure : 45 minutes à l’Assemblée nationale, plus d’une heure au Sénat, donc c’est quelque chose. En général les amendements ça peut aller très vite ; là c’est que finalement ils se saisissent de ce sujet-là ; ça devient presque sexy politiquent donc pour nous c’est quelque chose sur lequel il faut capitaliser. Voilà sur le plan législatif.
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| − | La loi s’est conclue par un encouragement au logiciel libre. Nous on considère ça insatisfaisant. C’est toujours bien d’avoir le terme peut-être dans la loi, mais le problème c’est qu’un encouragement c’est un signal très faible. Déjà ce n’est pas normatif, on dit, ça n’impose aucune obligation : faites ce que vous voulez ! C’est vrai que si on laisse faire ce qu’on veut, en général on ne change pas nos habitudes. Là il faut quand même un peu hacker un peu le système. Donc on est déçus de ce point de vue-là, mais bon, ça avance quand même !
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| − | Qu’est-ce que ça veut dire priorité au logiciel libre ? En gros, c’est quand une administration, une collectivité va acquérir des logiciels, va modeler son système d’information, eh bien elle doit utiliser prioritairement le logiciel libre. En gros c’est tout simple, ça veut dire que dans son cahier des charges elle va exprimer ses besoins ; elle a besoin de faire ce qu’elle veut avec le logiciel, elle a besoin, éventuellement, de pouvoir mettre le nez dans le code source pour pouvoir l’adapter à ses besoins ou demander à quelqu’un d’autre de l’adapter pour elle. Elle a besoin, peut-être, ça peut être intéressant de mutualiser les investissements. Donc ce sont juste des questions un peu juridiques basées sur la licence, donc c’est totalement possible, ça demande juste un peu de volonté politique ; voilà, c’est ça qu’on pousse.
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| − | Bien sûr la loi ne fait pas du tout, mais ça permet aussi, moi je pense que sur ces choses-là surtout les premiers acteurs sont les acteurs de terrain, typiquement les directeurs de systèmes d’information. On sait que c’est parfois très difficile. Ça part d’initiatives individuelles et le but d’une loi c’est que ça les renforce, ça les arme, ça leur donne une légitimité quand ils poussent ces actions-là auprès des élus, auprès de leurs services. Donc voilà. C’est pourquoi qu’on pousse la priorité au logiciel libre dans la loi.
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| − | De manière liée, il y a eu une conférence lundi, il me semble, « Au cœur de l’April ». On fait à chaque élection, enfin la plupart des élections, du moins quand elles ne sont pas présidentielles parce qu’elles sont spécifiques, on propose la signature d’un Pacte logiciel libre. Rapidement parce que ça a été largement évoqué, il y a un bilan en ligne. Il faut revoir la conférence « Au cœur de l’April », Christian aborde en détail ce beau projet. En gros, d’un point de vue institutionnel, le but pour nous ça permet d’identifier les députés qui vont être des interlocuteurs pertinents, qui vont pouvoir porter nos messages, avec qui on va pouvoir échanger, construire un projet.
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| − | Donc là on a eu 26 signataires élus. On verra quand est-ce qu’on aura une opportunité de loi qui nous permettra d’à nouveau apporter cette idée. Ça peut être une loi sur les marchés publics, une nouvelle loi sur le numérique. Il y a plein de choses, sachant qu’il n’est pas impossible pour des élus de signer par la suite. Ça fait partie de ces constructions pour atteindre une priorité au logiciel libre.
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| − | Logiciel libre de caisse
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| − | Ça c’est dossier, alors je ne vais pas rentrer à nouveau dans les détails. En plus il y a une conférence d’un acteur très proche du dossier Philippe Pary. C’est un dossier très technique. On avait une inquiétude c’était que finalement la loi telle qu’elle était passée, dans une loi de finances, interdisait de fait l’utilisation des logiciels libres de caisse, parce que ça interdisait de fait la liberté de modification. Donc s’il n’y a plus de liberté de modification, ça devient un petit peu difficile de parler de logiciel libre.
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| − | Pourquoi je parle de dossier-là ? Déjà s’il y en a qui suivaient ce dossier c’est que, finalement, c’est bon, il y a eu des évolutions et on peut utiliser les logiciels libres de caisse, c’est clairement dit, il n’y a plus de doutes par rapport à ça. En gros, ce qui est intéressant, c’est qu’on a pu rencontrer des fonctionnaires à Bercy ; on a pu travailler avec eux, échanger avec eux et ça c’est aussi possible parce qu’on est un interlocuteur pris au sérieux, parce qu’on a une histoire, parce que quand on rédige des arguments on le fait sérieusement ; on est dans une relation de confiance, il y a eu une écoute en face ; c’est possible aussi, ça fait partie de nos actions. Donc là, plus d’action.
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| − | Et récemment, toute une autre question, c’est le champ d’application qui était très large, très flou, on ne savait pas à quoi ça s’appliquait. Parfois il y a aussi des actions et des avancées qui ne dépendent pas de nous. Là il y a eu l’association des autoentrepreneurs qui a été un peu prise de panique parce que ça posait beaucoup d’obligations et des obligations floues. C’est une association assez importante. En plus, comme il y a le nouveau gouvernement, en général ils essaient d’être attentifs à ce genre de gros mouvement, ça va rebouger du coup, mais ils ont été à l’écoute, ils ont reprécisé que c’étaient bien que les logiciels de caisse et pas ceux de gestion qui étaient concernés. Ça aussi ça nous a rassurés.
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| − | <b>Public :</b>Et les logiciels de gestion ?
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| − | <b>Étienne :</b>Plus justement. On avait un doute, il nous semblait que non, mais ils nous ont dit clairement non, ce ne sont que les logiciels d’encaissement. Et ça va être repoussé par la suite, alors je n’ai plus exactement, ils ont communiqué une lettre pour dire qu’en gros ils vont soit refaire une nouvelle loi, soit faire un décret, une circulaire pour dire, je crois, qu’il y aura six mois de rab, un truc comme ça pour faire…
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| − | <b>Public :</b>Et les logiciels de compta d’entreprises ?
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| − | <b>Étienne :</b>Il me semble que ce sont vraiment les logiciels de caisse qui sont concernés, encaissement. Si ce sont des sujets qui vous intéressent, on a une liste qui est assez active, comptabilité. Là on a des bénévoles et moi j’ai fait une synthèse, mais j’ai beaucoup échangé sur cette liste-là parce qu’en plus, ce sont des sujets qui peuvent être techniques par aspect, notamment sur des questions de comptabilité. Moi ce n’est pas du tout mon truc. On a discuté ensemble, ça a pris du temps, mais on a réussi à faire un truc, il me semble, à peu près cohérent et complet.
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| − | Donc là, les deux enjeux, que je note c’est déjà être un acteur ??? et ce qui ressort c’est tout et c’est ça la problématique. C’est pour ça aussi qu’on pousse à nouveau pour la priorité au logiciel libre, parce qu’on est encore sur un système qui fonctionne sur le paradigme du logiciel privateur. L’informatique fonctionne, pour eux, comme ça, autour d’une boîte noire. Et là ils nous ont fait aménager à la marge un espace pour que le logiciel libre puisse exister. C’est bien mais c’est loin d’être satisfaisant. Et on voit que tout l’enjeu sur le long terme c’est de renverser cette logique, qu’une informatique fonctionnelle, qui ait du sens, ce soit une informatique libre. En plus là, si vous voulez, la motivation derrière cette loi c’était la lutte contre la fraude. Nous ce qu’on dit finalement le logiciel libre c’est vachement mieux, ça a plein de vertus pour lutter contre la fraude. Regardez ce qui s’est passé avec Volkswagen, etc. Donc c’est un enjeu de fond, ça va mettre du temps, mais on y croit, que le logiciel libre soit perçu en fait, finalement, comme la manière de faire de l’informatique, d’innover pour reprendre le terme, plus cohérente si on se dit en démocratie.
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| − | ==19’ 17==
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| − | Open Bar Microsoft/Défense.
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