Logiciel Libre levier de lutte contre l'évasion fiscale
Titre : Le Logiciel Libre comme levier de lutte contre l'évasion fiscale
Intervenant : Dimitri Robert
Lieu : RMLL - Montpellier
Date : Juillet 2014
Durée : 22 min
Lien vers la vidéo : [1]
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Il y en a qui rigolent tout de suite là ! Je m'appelle Dimitri Robert et je vais vous parler d'un sujet dont on parle beaucoup, pas forcément dans le libre, mais en général, depuis après deux ans, on va dire, dans les médias, on en parle de temps en temps. Je vais vous parler d'évasion fiscale et je vais faire le lien avec le Logiciel Libre. Parce qu'en fait, l'évasion fiscale, on pourrait faire le lien avec plein de choses, mais ici on est aux rencontres Mondiales du Logiciel Libre, donc je vais faire le lien avec le Logiciel Libre.
Commençons.
Déjà une petite précision. En fait je vais vous montrer un peu comment ça marche l'évasion fiscale, et sans forcément trop rentrer dans les détails, parce que les détails il y en a plein qui ne sont pas forcément bien connus. En général c'est un peu synonyme d'obscurité ce domaine-là, d'ailleurs il y a des bateaux qui s'y perdent dans le Triangle des Bermudes, c'est un peu pareil pour l'argent. Je ne maîtrise absolument pas tous les détails, mais j'en ai compris certains mécanismes. Et donc après on va essayer de voir ce qu'on peut faire avec le Logiciel Libre, enfin ce que nous, peut-être pas forcément individuellement mais ça va être plutôt plus collectivement. Et surtout, ceux qui ont les moyens décisionnaires de faire certains choix, pourraient faire pour le Logiciel Libre. Et puis à la fin je finirai par une petite touche plus pessimiste. Désolé, je vais vous plomber la journée !
Donc déjà une petite différence entre la fraude et l'évasion fiscale, parce qu'on parle souvent des deux. La fraude c'est illégal. C'est quand on commet de actions illégales pour éviter de payer des impôts, par exemple. L'évasion, c'est parfaitement légal, mais ça revient au même. C'est-à-dire on cache de l'argent au fisc, sauf que quand on fait de l'évasion, on le cache légalement. Tout simplement en étudiant les lois de chaque état, et en voyant là où il y a certaines lois qui sont plus avantageuses et on s'aperçoit que des paradis fiscaux, puisque c'est comme ça qu'on pourra appeler un état qui offre certaines facilités pour certains types de transactions. En fait des paradis fiscaux il y en a beaucoup. On pourrait même dire que la France en est un pour une certaine catégorie d’investisseurs, de certains pays ; par exemple ce n'est pas pour rien que le Qatar est venu investir dans l'immobilier en France. C'est parce qu'ils ont eu des facilités. Bien sûr, ça ne s'appliquera pas à une entreprise française. En fait, l'évasion fiscale ce sont certaines lois qui ont été adaptés pour faire venir de capitaux étrangers. De même qu'en Suisse, le système est plus intéressant pour les étrangers que pour les Suisses eux-mêmes.
Donc l'évasion fiscale ça consiste à avoir des conseillers financiers qui vont éplucher les lois de chaque pays et qui vont voir par où une entreprise multinationale de préférence, c'est-à-dire implantée dans plusieurs états peut faire transiter son argent.
Je vais vous parler un peu de Double irlandais et de sandwich hollandais. Donc on va faire ça au niveau de l'Europe, puisque ça se passe dans deux pays européens. Je vais prendre l'exemple de Google. Mais c’est un exemple, qui est loin d’être exhaustif puisque ça peut ça s'appliquer à des sociétés comma Apple, comme Microsoft, comme Facebook, comme Amazon, toutes ces multinationales du numérique qui sont implantées dans plusieurs états même si elles ont leur maison mère aux États-Unis, il y a des filiales qui sont implantées dans des endroits intéressants.
Dans le cas de Google on va regarder le marché de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique. Donc ça représente à peu près 90 % du chiffre d'affaires de Google hors Amérique. Tout ce marché-là va être facturé par une filiale qui est Google Ireland Limited qui a son siège en Irlande. Et donc c'est cette filiale-là qui facture pour le marché de l'Europe, de l'Afrique et du Moyen-Orient. Elle a son siège en Irlande, ses employés en Irlande et elle ne détient absolument rien au niveau des droits de Google, de propriété intellectuelle. Tout ce qui concerne la propriété intellectuelle de Google est détenu par une autre filiale, Google Ireland Holdings, qui est implantée en Irlande, physiquement, mais dont le siège est aux Bermudes. Donc le Double Irish ou Double irlandais, ça consiste à exploiter une loi en Irlande qui dit que tout transfert de bénéfice lié à la propriété intellectuelle entre deux entreprises implantées sur le sol irlandais, est très peu taxé. Donc Google Ireland Holdings encaisse les bénéfice liés à la propriété intellectuelle que lui verse Google Ireland Limited. Ça revient à à peu près 50 % du chiffre d'affaires, à quelques pour cents près. Du coup ça permet aussi à Google Ireland Limited de limiter ses bénéfices et du coup de payer moins d’impôts sur les bénéfices qui déjà, pas très élevés en Irlande ; c'est de l'ordre de 12,5 %.
Je sors mes notes parce que j'ai quand même préparé quelques notes, sinon ça ne fait pas sérieux.
Pour comparaison, en France, l’impôt sur les bénéfices est de l’ordre de 33 %. Mais après cet argent qui est transféré à la filiale dont le siège est aux Bermudes, l'argent n'est pas encore aux Bermudes, donc il faut aller le transférer aux Bermudes. Mais pour cela, Google ne peut pas le faire sortir d'Irlande directement vers les Bermudes. Il faut passer par un autre pays européen qui permet justement ce genre de transfert sans taxe. Ce sont les Pays-Bas. Donc on a Google Netherland Holdings, qui est juste une simple boîte aux lettres, il n'y a pas de salariés, et qui sert à faire sortir l'argent de l'Union européenne, tout simplement, et de l'envoyer aux Bermudes. Voilà à la fin tout part par là-bas. Et comme les Bermudes, la transparence n'est pas de mise, il n'y a plus aucune trace, à part dans les ordinateurs de Google, de ce que gagne réellement Google. Même si on peut en avoir une idée et qu'on s'aperçoit que Google, enfin les entreprises qui font de l'évasion fiscale payent en général, entre 0 et 5 % d’impôts. Voilà, en France une société paye 33 % et ces gens là en payent un peu moins !
Donc là, ce schéma il est aussi utilisé par Microsoft, par exemple qui est aussi installée en Irlande. Microsoft ça ne part pas aux Bermudes mais ça part aux Îles Vierges britanniques. Apple aussi est installée aux Îles Vierges britanniques, ça doit être sympa là-bas ! Apple passe aussi par le Luxembourg parce qu'il y a une TVA qui est plus intéressante qu'en France, c’est une des TVA les plus basses d'Europe, le Luxembourg. Le taux le plus élevé est de 15 %. Après on a des taux intermédiaires. Enfin Apple se débrouille pour avoir un taux de 6 %! Par contre, l'argent, une fois qu'il est aux Bermudes ou aux Îles Vierges britanniques par exemple, si la maison mère qui est aux États-Unis veut le récupérer, eh bien ça se complique un petit peu, parce qu'effectivement ils doivent payer des impôts pour rentrer aux États-Unis.
C'est pour ça que je crois que c’était il y a deux ans, Apple avait besoin de liquidités, mais Apple a une trésorerie absolument énorme, mais à l'abri dans divers paradis fiscaux. Or il y a des paradis fiscaux à l’intérieur même des États-Unis : on a le Delaware, le Nevada, qui ont des lois bien propres à eux qui permettent justement ce genre de choses. Mais Apple avait besoin de liquidités et donc plutôt que de payer des impôts donc en rapatriant son argent aux États-Unis, elle a préféré contracter un emprunt. Donc quelque part Apple préfère donner de l'argent aux banques plutôt qu'à l’État.
10'55
Maintenant on va revenir un peu sur le Logiciel Libre
