Libre à vous ! Radio Cause Commune - Transcription de l'émission du 7 mai 2019 : Différence entre versions

De April MediaWiki
(Corrections mineures)
(1’ 49 Chronique « Pépites libres » podcast 11 min)
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Quel sujet souhaites-tu aborder aujourd’hui dans le cadre de cette chronique Jean-Christophe ?
 
Quel sujet souhaites-tu aborder aujourd’hui dans le cadre de cette chronique Jean-Christophe ?
  
<b>Jean-Christophe Becquet : </b>Aujourd’hui, je propose de vous parler des ressources libres pour la formation en ligne. En effet, l’offre de formation en ligne s’est considérablement développée ces dernières années, notamment à travers les MOOC pour <em>Massive Open Online Course</em> ou CLOM en français, Cours en Ligne Ouverts Massifs. Plusieurs plateformes proposent donc des cours en ligne, souvent gratuits et ouverts à tous, mais pas libres. Je veux dire par là que la licence appliquée aux ressources pédagogiques qui composent la formation n’est pas une licence libre. On peut donc suivre la formation, mais on ne peut pas réutiliser librement les textes, les illustrations, les enregistrements audio et les vidéos pour partager à notre tour ce que l’on a appris.
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<b>Jean-Christophe Becquet : </b>Aujourd’hui, je propose de vous parler des ressources libres pour la formation en ligne. En effet, l’offre de formation en ligne s’est considérablement développée ces dernières années, notamment à travers les MOOC pour <em>Massive Open Online Courses</em> ou CLOM en français, <em>Cours en Ligne Ouverts Massifs</em>. Plusieurs plateformes proposent donc des cours en ligne, souvent gratuits et ouverts à tous, mais pas libres. Je veux dire par là que la licence appliquée aux ressources pédagogiques qui composent la formation n’est pas une licence libre. On peut donc suivre la formation, mais on ne peut pas réutiliser librement les textes, les illustrations, les enregistrements audio et les vidéos pour partager à notre tour ce que l’on a appris.
  
 
Prenons par exemple la plateforme FUN-MOOC qui héberge des formations en ligne pour plus de 50 établissements d’enseignement supérieur, en France et dans le monde. Lancée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en 2013, cette plateforme affiche l’objectif de « diffuser la connaissance au plus grand nombre ». On peut s’y former en mathématiques, en physique, en biologie, en médecine, en linguistique, en économie, en informatique, etc. Leur site fait état d’un million d’inscriptions à 150 cours en ligne. Les briques qui composent ces cours sont le plus souvent sous licence Creative Commons. Mais contrairement à une idée reçue, toutes les licences Creative Commons ne sont pas libres. En l’occurrence, la licence Creative Commons BY-NC-ND, utilisée pour la plupart des ressources, n’est pas libre. D’abord, elle interdit l’utilisation commerciale, NC, ce qui est contraire à la liberté de copier et de réutiliser sans aucune restriction et pour quelque usage que ce soit. Ensuite elle interdit la modification, ND, une autre liberté fondamentale héritée du mouvement pour le logiciel libre. Pour bien comprendre, on pourra lire l’excellent article d’Alexis Kauffman sur le Framablog « Dis papa, c’est quoi une œuvre culturelle libre ? » Je donne la référence de cet article sur la page de l’émission.
 
Prenons par exemple la plateforme FUN-MOOC qui héberge des formations en ligne pour plus de 50 établissements d’enseignement supérieur, en France et dans le monde. Lancée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en 2013, cette plateforme affiche l’objectif de « diffuser la connaissance au plus grand nombre ». On peut s’y former en mathématiques, en physique, en biologie, en médecine, en linguistique, en économie, en informatique, etc. Leur site fait état d’un million d’inscriptions à 150 cours en ligne. Les briques qui composent ces cours sont le plus souvent sous licence Creative Commons. Mais contrairement à une idée reçue, toutes les licences Creative Commons ne sont pas libres. En l’occurrence, la licence Creative Commons BY-NC-ND, utilisée pour la plupart des ressources, n’est pas libre. D’abord, elle interdit l’utilisation commerciale, NC, ce qui est contraire à la liberté de copier et de réutiliser sans aucune restriction et pour quelque usage que ce soit. Ensuite elle interdit la modification, ND, une autre liberté fondamentale héritée du mouvement pour le logiciel libre. Pour bien comprendre, on pourra lire l’excellent article d’Alexis Kauffman sur le Framablog « Dis papa, c’est quoi une œuvre culturelle libre ? » Je donne la référence de cet article sur la page de l’émission.
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Peut-être préciser sur le fonctionnement des MOOC, il nous reste un petit peu de temps, ce sont des Cours en Ligne Massifs, donc avec beaucoup de personnes et le principal outil pour contribuer à ces cours, pour participer, en fait c’est Internet. C’est-à-dire que ce ne sont pas des cours en présentiel.
 
Peut-être préciser sur le fonctionnement des MOOC, il nous reste un petit peu de temps, ce sont des Cours en Ligne Massifs, donc avec beaucoup de personnes et le principal outil pour contribuer à ces cours, pour participer, en fait c’est Internet. C’est-à-dire que ce ne sont pas des cours en présentiel.
  
<b>Jean-Christophe Becquet : </b>Tout à fait. Il s’agit de cours en ligne. En fait on s’inscrit sur une plateforme et on a accès à des ressources éditorialisées, souvent à un support au format texte illustré par des images, des photos. Et puis souvent, intercalées dans ce cours, soit des interventions sous forme audio et souvent des vidéos. Typiquement un enseignant qui fait son cours en amphi, on le filme et on met à disposition la vidéo. Souvent c’est le cas de la plateforme FUN-MOOC. Ces formations en ligne sont d’accès gratuit, ouvertes à tous ; on peut s’inscrire très simplement, il suffit d’une adresse e-mail pour créer un compte. Simplement on ne peut pas ensuite réutiliser les ressources qui constituent ces formations, ce qui me semble extrêmement dommage parce qu’on peut penser que la volonté de la plupart des formateurs, enseignants et structures d’enseignement qui ont ouvert un cours sur cette plateforme, que leur volonté c’est de toucher le plus grand nombre possible de personnes. En optant pour une licence qui n’est pas libre, donc avec la restriction de l’utilisation commerciale, la restriction des modifications, eh bien on se prive d’un impact supplémentaire de ces formations. Par exemple je veux proposer une formation dans laquelle je veux emprunter des ressources dans différentes formations en citant à chaque fois les auteurs d’origine pour éditorialiser un contenu adapté par exemple à un public particulier ou à un objectif précis de formation, eh bien avec ces licences, je ne peux pas le faire ou en tout cas j’aurai des restrictions. C’est pour ça que vraiment, dans le monde de l’enseignement et de la formation où on est dans un objectif de partage des savoirs, les licences libres sont particulièrement adaptées pour les contenus et de ressources pédagogiques.
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<b>Jean-Christophe Becquet : </b>Tout à fait. Il s’agit de cours en ligne. En fait on s’inscrit sur une plateforme et on a accès à des ressources éditorialisées, souvent à un support au format texte illustré par des images, des photos. Et puis souvent, intercalées dans ce cours, soit des interventions sous forme audio et souvent des vidéos. Typiquement un enseignant qui fait son cours en amphi, on le filme et on met à disposition la vidéo. Souvent c’est le cas de la plateforme FUN-MOOC. Ces formations en ligne sont d’accès gratuit, ouvertes à tous ; on peut s’inscrire très simplement, il suffit d’une adresse e-mail pour créer un compte. Simplement on ne peut pas ensuite réutiliser les ressources qui constituent ces formations, ce qui me semble extrêmement dommage parce qu’on peut penser que la volonté de la plupart des formateurs, enseignants et structures d’enseignement qui ont ouvert un cours sur cette plateforme, que leur volonté c’est de toucher le plus grand nombre possible de personnes. En optant pour une licence qui n’est pas libre, donc avec la restriction de l’utilisation commerciale, la restriction des modifications, eh bien on se prive d’un impact supplémentaire de ces formations. Par exemple je veux proposer une formation dans laquelle je veux emprunter des ressources dans différentes formations en citant à chaque fois les auteurs d’origine pour éditorialiser un contenu adapté par exemple à un public particulier ou à un objectif précis de formation, eh bien avec ces licences, je ne peux pas le faire ou en tout cas j’aurai des restrictions. C’est pour ça que vraiment, dans le monde de l’enseignement et de la formation où on est dans un objectif de partage des savoirs, les licences libres sont particulièrement adaptées pour les contenus et les ressources pédagogiques.
  
 
<b>Frédéric Couchet : </b>Tout à fait. Pour finir tu as parlé des ressources. On va peut-être dire un mot des plateformes qui sont derrière. La plupart sont des plateformes privatrices. Par contre il existe des plateformes libres ; je ne sais pas si tu comptais en compter une ou si je le fais ?
 
<b>Frédéric Couchet : </b>Tout à fait. Pour finir tu as parlé des ressources. On va peut-être dire un mot des plateformes qui sont derrière. La plupart sont des plateformes privatrices. Par contre il existe des plateformes libres ; je ne sais pas si tu comptais en compter une ou si je le fais ?
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<b>Jean-Christophe Becquet : </b>On peut parler d’une plateforme comme Moodle. Est-ce que c’est à celle-là que tu pensais ?
 
<b>Jean-Christophe Becquet : </b>On peut parler d’une plateforme comme Moodle. Est-ce que c’est à celle-là que tu pensais ?
  
<b>Frédéric Couchet : </b>Effectivement il y a Moodle. Je pensais aussi à Chamilo qui est une plateforme libre. Il faut préciser que ces plateformes qui permettent d’héberger des MOOC, on ne parle pas de la ressource mais de la plateforme pour héberger des MOOC, sont développées sous licence libre pour donner, en fait, aux personnes et organisations la possibilité d’organiser des MOOC notamment à un coût accessible à la fois dans un esprit, on va dire, de responsabilité sociale et de développement d’un patrimoine commun et public tout en étant des outils de qualité. Ce n’est pas parce que c’est libre que ce n’est pas de qualité. Ce sont des fois des outils qui sont même supérieurs, en termes de fonctionnalités, à des outils privateurs. Je voulais effectivement citer Moodle, Chamilo ; il en existe sans doute d’autres. En tout cas ça permet à des gens qui veulent mettre en place des MOOC, donc des formations, d’utiliser des outils libres de A à Z, à la fois en termes plateformes et en termes ressources.
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<b>Frédéric Couchet : </b>Effectivement il y a Moodle. Je pensais aussi à Chamilo qui est une plateforme libre. Il faut préciser que ces plateformes qui permettent d’héberger des MOOC, on ne parle pas de la ressource mais de la plateforme logicielle pour héberger des MOOC, sont développées sous licence libre pour donner, en fait, aux personnes et organisations la possibilité d’organiser des MOOC notamment à un coût accessible à la fois dans un esprit, on va dire, de responsabilité sociale et de développement d’un patrimoine commun et public tout en étant des outils de qualité. Ce n’est pas parce que c’est libre que ce n’est pas de qualité. Ce sont des fois des outils qui sont même supérieurs, en termes de fonctionnalités, à des outils privateurs. Je voulais effectivement citer Moodle, Chamilo ; il en existe sans doute d’autres. En tout cas ça permet à des gens qui veulent mettre en place des MOOC, donc des formations, d’utiliser des outils libres de A à Z, à la fois en termes plateformes et en termes ressources.
  
<b>Jean-Christophe Becquet : </b>Tout à fait. Comme les logiciels qui font fonctionner ces plateformes sont développés selon les modèles des développeurs de logiciels libres, souvent il y a une meilleure prise en compte des attentes des enseignants, des formateurs et des organismes de formation qui veulent publier des MOOC. Effectivement ce sont de très bons outils. Ce qu’on peut espèrer c’est d’avoir à la fin des chaînes complètes de plateformes qui seraient mises en œuvre avec des logiciels libres, dont les ressources seraient sous licence libre. Donc là on serait complètement dans l’esprit de la chronique « Pépites libres » et de ce qu’on promeut l’April.
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<b>Jean-Christophe Becquet : </b>Tout à fait. Comme les logiciels qui font fonctionner ces plateformes sont développés selon les modèles des développeurs de logiciels libres, souvent il y a une meilleure prise en compte des attentes des enseignants, des formateurs et des organismes de formation qui veulent publier des MOOC. Effectivement ce sont de très bons outils. Ce qu’on peut espérer c’est d’avoir à la fin des chaînes complètes de plateformes qui seraient mises en œuvre avec des logiciels libres, dont les ressources seraient sous licence libre. Donc là on serait complètement dans l’esprit de la chronique « Pépites libres » et de ce qu’on promeut l’April.
  
<b>Frédéric Couchet : </b>Tout à fait. Pour relayer une sorte de question sur le salon web de la radio : par qui sont financés les divers MOOC ? Pour répondre très rapidement, évidemment les MOOC sont financés par des structures privées. Par contre, évidemment, quand c’est financé par nos impôts, par exemple des MOOC de collectivités publiques, collectivités locales ou autres, naturellement comme ce sont des impôts, c’est de l’argent public, le choix à la fois de la plateforme libre et des ressources libres devrait s’imposer. Jean-Christophe ?
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<b>Frédéric Couchet : </b>Tout à fait. Pour relayer une sorte de question sur le salon web de la radio : par qui sont financés les divers MOOC ? Pour répondre très rapidement, évidemment les MOOC privés sont financés par des structures privées. Par contre, évidemment, quand c’est financé par nos impôts, par exemple des MOOC de collectivités publiques, collectivités locales ou autres, naturellement comme ce sont des impôts, c’est de l’argent public, le choix à la fois de la plateforme logiciel libre et des ressources libres devrait s’imposer. Jean-Christophe ?
  
<b>Jean-Christophe Becquet : </b>Oui. Tout à fait, je te rejoins là-dessus. Dans le cas de la plateforme MOOC par exemple, comme je l’ai dit, c’est une initiative du ministère de l’Enseignement supérieur qui met à disposition cette plateforme pour une cinquantaine d’organismes, d’écoles et d’universités en France et dans le monde. Il y a un intérêt à cette plateforme c’est la mutualisation de la ressource, la ressource logicielle, l’hébergement, mais bien sûr, s’agissant de financer avec de l’argent public, on ne peut que souhaiter que ce soit fait avec des logiciels libres et que les ressources soient sous licences libres.
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<b>Jean-Christophe Becquet : </b>Oui. Tout à fait, je te rejoins là-dessus. Dans le cas de la plateforme FUN-MOOC par exemple, comme je l’ai dit, c’est une initiative du ministère de l’Enseignement supérieur qui met à disposition cette plateforme pour une cinquantaine d’organismes, d’écoles et d’universités en France et dans le monde. Il y a un intérêt à cette plateforme c’est la mutualisation de la ressource, la ressource logicielle, l’hébergement, mais bien sûr, s’agissant de financer avec de l’argent public, on ne peut que souhaiter que ce soit fait avec des logiciels libres et que les ressources soient sous licences libres.
  
 
<b>Frédéric Couchet : </b>Écoute merci Jean-Christophe. Je te remercie pour cette chronique qui sert en plus d’excellente introduction au sujet suivant. On va se retrouver le mois prochain pour une prochaine chronique « Pépites libres ». Nous te souhaitons de passer une agréable journée.
 
<b>Frédéric Couchet : </b>Écoute merci Jean-Christophe. Je te remercie pour cette chronique qui sert en plus d’excellente introduction au sujet suivant. On va se retrouver le mois prochain pour une prochaine chronique « Pépites libres ». Nous te souhaitons de passer une agréable journée.

Version du 9 mai 2019 à 18:39


Titre : Émission Libre à vous ! diffusée mardi 7 mai 2019 sur radio Cause Commune

Intervenants : Jean-Christophe Becquet - Mélanie Clément-Fontaine - Olivieer Hugot - Antoine Bardelli - Isabella Vanni - Frédéric Couchet

Lieu : Radio Cause Commune

Date : 7 mai 2019

Durée : 1 h 30 min

Écouter ou télécharger le podcast

Page des références utiles concernant cette émission

Licence de la transcription : Verbatim

Illustration :

NB : transcription réalisée par nos soins, fidèle aux propos des intervenant·e·s mais rendant le discours fluide.
Les positions exprimées sont celles des personnes qui interviennent et ne rejoignent pas nécessairement celles de l'April, qui ne sera en aucun cas tenue responsable de leurs propos.

Statut :

Transcription

Voix off : Libre à vous !, l’émission pour comprendre et agir avec l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre.

Frédéric Couchet : Bonjour à toutes. Bonjour à tous. Vous êtes sur la radio Cause Commune 93.1 en Île-de-France et partout dans le monde sur le site causecommune.fm. La radio dispose d’un webchat, donc utilisez votre navigateur libre préféré, rendez-vous sur le site de la radio cause commune.fm et vous pouvez nous rejoindre sur le salon dédié à l’émission.
Nous sommes mardi 7 mai 2019, nous diffusons en direct, mais vous écoutez peut-être un podcast ou une rediffusion.
Soyez les bienvenus pour cette nouvelle édition de Libre à vous !, l’émission pour comprendre et agir avec l’April, l’association nationale de promotion et de défense du logiciel libre. Je suis Frédéric Couchet, son délégué général.
Le site web de l’April c’est april.org et vous y retrouvez déjà une page consacrée à l’émission avec un certain nombre de références que nous allons citer au cours de l’émission et évidemment les références seront mises à jour après l’émission. N’hésitez pas à nous faire des retours à la fois sur ce qui vous a plu, des questions mais aussi des points d’amélioration.
Je vous souhaite une excellente écoute.

Nous allons passer maintenant au programme de l’émission.
Nous allons commencer dans quelques secondes avec la chronique de Jean-Christophe Becquet, président de l’April, chronique intitulée « Pépites libres ». Normalement Jean-Christophe est avec nous par téléphone. Bonjour Jean-Christophe.

Jean-Christophe Becquet : Bonjour Fred. Bonjour à tous.

Frédéric Couchet : On se retrouve dans quelques secondes. D’ici une quinzaine de minutes notre sujet principal portera sur les licences libres avec Mélanie Clément-Fontaine et Oliver Hugot que je présenterai plus en détail tout à l’heure.
En fin d’émission nous aurons la chronique d’Isabella Vanni, « Le libre fait sa comm’ », avec une interview téléphonique de notre graphiste bénévole préféré, Antoine Bardelli.
Et à la réalisation de l’émission aujourd’hui, Patrick Creusot. Bonjour Patrick.

Patrick Creusot : Bonjour tout le monde.

1’ 49 Chronique « Pépites libres » podcast 11 min

Frédéric Couchet : Tout de suite place au premier sujet. Nous allons commencer par une intervention de Jean-Christophe Becquet. Jean-Christophe est président de l’April. Sa chronique s’intitule « Pépites libres ». Jean-Christophe nous présente, dans le cadre de ses chroniques, une ressource disponible sous licence libre – vous apprendrez tout à l’heure ce que c’est qu’une licence libre plus en détail – texte, image vidéo ou base de données, sélectionnée pour son intérêt artistique, pédagogique, insolite, utile et les auteurs de ces pépites ont choisi de mettre l’accent sur les libertés accordées à leur public via une licence libre.
Quel sujet souhaites-tu aborder aujourd’hui dans le cadre de cette chronique Jean-Christophe ?

Jean-Christophe Becquet : Aujourd’hui, je propose de vous parler des ressources libres pour la formation en ligne. En effet, l’offre de formation en ligne s’est considérablement développée ces dernières années, notamment à travers les MOOC pour Massive Open Online Courses ou CLOM en français, Cours en Ligne Ouverts Massifs. Plusieurs plateformes proposent donc des cours en ligne, souvent gratuits et ouverts à tous, mais pas libres. Je veux dire par là que la licence appliquée aux ressources pédagogiques qui composent la formation n’est pas une licence libre. On peut donc suivre la formation, mais on ne peut pas réutiliser librement les textes, les illustrations, les enregistrements audio et les vidéos pour partager à notre tour ce que l’on a appris.

Prenons par exemple la plateforme FUN-MOOC qui héberge des formations en ligne pour plus de 50 établissements d’enseignement supérieur, en France et dans le monde. Lancée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en 2013, cette plateforme affiche l’objectif de « diffuser la connaissance au plus grand nombre ». On peut s’y former en mathématiques, en physique, en biologie, en médecine, en linguistique, en économie, en informatique, etc. Leur site fait état d’un million d’inscriptions à 150 cours en ligne. Les briques qui composent ces cours sont le plus souvent sous licence Creative Commons. Mais contrairement à une idée reçue, toutes les licences Creative Commons ne sont pas libres. En l’occurrence, la licence Creative Commons BY-NC-ND, utilisée pour la plupart des ressources, n’est pas libre. D’abord, elle interdit l’utilisation commerciale, NC, ce qui est contraire à la liberté de copier et de réutiliser sans aucune restriction et pour quelque usage que ce soit. Ensuite elle interdit la modification, ND, une autre liberté fondamentale héritée du mouvement pour le logiciel libre. Pour bien comprendre, on pourra lire l’excellent article d’Alexis Kauffman sur le Framablog « Dis papa, c’est quoi une œuvre culturelle libre ? » Je donne la référence de cet article sur la page de l’émission.

C’est donc assez naturellement que je reprendrai ici l’appel de l’April : « Libérez vos œuvres, publiez sous licence libre ». Pour libérer vos savoirs, optez pour une licence libre, par exemple la licence Creative Commons BY-SA. La clause de partage à l’identique, SA, permet la réutilisation et la modification de votre travail, mais vous assure en retour de profiter des versions modifiées sous la même licence et donc avec les mêmes libertés. Dans la philosophie du Libre, c’est ce que l’on appelle le copyleft. Et comme dit le juriste Eben Moglen, cette hérédité de la licence « crée un pot commun auquel chacun peut ajouter quelque chose mais duquel personne ne peut rien retirer. » Je veux surtout dans cette chronique mettre en avant des ressources libres. Je vous propose donc de terminer avec une sélection de formations en ligne pour lesquelles les auteurs ont fait le choix d’une licence libre. Commençons par nos amis de Wikimédia France avec le WikiMOOC, une formation en ligne qui se propose de vous apprendre à contribuer sur Wikipédia. Cette formation est disponible sous licence libre Creative Commons BY-SA, la même que pour l’encyclopédie libre. On trouve aussi une formation « Apprendre à coder avec Python » de l’Université Libre de Bruxelles sous la même licence. Ou encore « S’initier à l’enseignement en Sciences Numériques et Technologie » proposée sous licence Creative Commons BY par l’Inria pour les enseignants.

Il n’est pas surprenant que les auteurs qui partagent leurs cours sous licence libre exercent dans des domaines liés à l’informatique. En effet, historiquement les licences libres ont été inventées pour les logiciels avant d’être adaptées pour s’appliquer à d’autres ressources comme les textes, la musique, les images ou la vidéo, objets de cette chronique « Pépites libres ». Il en existe sûrement d’autres mais le site FUN-MOOC ne permet pas de faire une recherche par licence.

Signalons enfin qu’on trouve d’autres plateformes de formation sous licence libre, c’est le cas par exemple de TelaFormation de l’association Tela Botanica qui vous propose d’apprendre la botanique et qui a fait le choix de la licence libre Creative Commons BY-SA.

Frédéric Couchet : Écoute, merci Jean-Christophe. En plus c’est une excellente introduction pour le sujet d’après. Tu as cité des mots qui seront encore plus détaillés, notamment la notion de copyleft ou gauche d’auteur ; tu as cité Eben Moglen qui est un juriste qui a beaucoup travaillé avec la Fondation pour le logiciel libre.
Juste peut-être quelque précisions que je notais en t’entendant. Tu as parlé de l’absence de moteur de recherche sur les licences. Ça m’a fait penser, tu as sans doute vu l’annonce de Creative Commons qui vient de mettre en version on va dire production son outil de recherche d’images libres et il y a un critère de choix par rapport aux licences. Je crois de mémoire qu’il y a 300 millions d’images maintenant, c’est sur le site de Creative Commons, c’est commons.org [search.creativecommons.org/]. Il y a le moteur de recherche ; vous pouvez faire des recherches par types d’images et par licence. Tu as parlé de Wikipédia ; j’invite les personnes qui nous écoutent à réécouter les deux émissions que nous avons consacrées à Wikipédia récemment. Vous les trouvez sur le site de l’April.
Peut-être préciser sur le fonctionnement des MOOC, il nous reste un petit peu de temps, ce sont des Cours en Ligne Massifs, donc avec beaucoup de personnes et le principal outil pour contribuer à ces cours, pour participer, en fait c’est Internet. C’est-à-dire que ce ne sont pas des cours en présentiel.

Jean-Christophe Becquet : Tout à fait. Il s’agit de cours en ligne. En fait on s’inscrit sur une plateforme et on a accès à des ressources éditorialisées, souvent à un support au format texte illustré par des images, des photos. Et puis souvent, intercalées dans ce cours, soit des interventions sous forme audio et souvent des vidéos. Typiquement un enseignant qui fait son cours en amphi, on le filme et on met à disposition la vidéo. Souvent c’est le cas de la plateforme FUN-MOOC. Ces formations en ligne sont d’accès gratuit, ouvertes à tous ; on peut s’inscrire très simplement, il suffit d’une adresse e-mail pour créer un compte. Simplement on ne peut pas ensuite réutiliser les ressources qui constituent ces formations, ce qui me semble extrêmement dommage parce qu’on peut penser que la volonté de la plupart des formateurs, enseignants et structures d’enseignement qui ont ouvert un cours sur cette plateforme, que leur volonté c’est de toucher le plus grand nombre possible de personnes. En optant pour une licence qui n’est pas libre, donc avec la restriction de l’utilisation commerciale, la restriction des modifications, eh bien on se prive d’un impact supplémentaire de ces formations. Par exemple je veux proposer une formation dans laquelle je veux emprunter des ressources dans différentes formations en citant à chaque fois les auteurs d’origine pour éditorialiser un contenu adapté par exemple à un public particulier ou à un objectif précis de formation, eh bien avec ces licences, je ne peux pas le faire ou en tout cas j’aurai des restrictions. C’est pour ça que vraiment, dans le monde de l’enseignement et de la formation où on est dans un objectif de partage des savoirs, les licences libres sont particulièrement adaptées pour les contenus et les ressources pédagogiques.

Frédéric Couchet : Tout à fait. Pour finir tu as parlé des ressources. On va peut-être dire un mot des plateformes qui sont derrière. La plupart sont des plateformes privatrices. Par contre il existe des plateformes libres ; je ne sais pas si tu comptais en compter une ou si je le fais ?

Jean-Christophe Becquet : On peut parler d’une plateforme comme Moodle. Est-ce que c’est à celle-là que tu pensais ?

Frédéric Couchet : Effectivement il y a Moodle. Je pensais aussi à Chamilo qui est une plateforme libre. Il faut préciser que ces plateformes qui permettent d’héberger des MOOC, on ne parle pas de la ressource mais de la plateforme logicielle pour héberger des MOOC, sont développées sous licence libre pour donner, en fait, aux personnes et organisations la possibilité d’organiser des MOOC notamment à un coût accessible à la fois dans un esprit, on va dire, de responsabilité sociale et de développement d’un patrimoine commun et public tout en étant des outils de qualité. Ce n’est pas parce que c’est libre que ce n’est pas de qualité. Ce sont des fois des outils qui sont même supérieurs, en termes de fonctionnalités, à des outils privateurs. Je voulais effectivement citer Moodle, Chamilo ; il en existe sans doute d’autres. En tout cas ça permet à des gens qui veulent mettre en place des MOOC, donc des formations, d’utiliser des outils libres de A à Z, à la fois en termes plateformes et en termes ressources.

Jean-Christophe Becquet : Tout à fait. Comme les logiciels qui font fonctionner ces plateformes sont développés selon les modèles des développeurs de logiciels libres, souvent il y a une meilleure prise en compte des attentes des enseignants, des formateurs et des organismes de formation qui veulent publier des MOOC. Effectivement ce sont de très bons outils. Ce qu’on peut espérer c’est d’avoir à la fin des chaînes complètes de plateformes qui seraient mises en œuvre avec des logiciels libres, dont les ressources seraient sous licence libre. Donc là on serait complètement dans l’esprit de la chronique « Pépites libres » et de ce qu’on promeut l’April.

Frédéric Couchet : Tout à fait. Pour relayer une sorte de question sur le salon web de la radio : par qui sont financés les divers MOOC ? Pour répondre très rapidement, évidemment les MOOC privés sont financés par des structures privées. Par contre, évidemment, quand c’est financé par nos impôts, par exemple des MOOC de collectivités publiques, collectivités locales ou autres, naturellement comme ce sont des impôts, c’est de l’argent public, le choix à la fois de la plateforme logiciel libre et des ressources libres devrait s’imposer. Jean-Christophe ?

Jean-Christophe Becquet : Oui. Tout à fait, je te rejoins là-dessus. Dans le cas de la plateforme FUN-MOOC par exemple, comme je l’ai dit, c’est une initiative du ministère de l’Enseignement supérieur qui met à disposition cette plateforme pour une cinquantaine d’organismes, d’écoles et d’universités en France et dans le monde. Il y a un intérêt à cette plateforme c’est la mutualisation de la ressource, la ressource logicielle, l’hébergement, mais bien sûr, s’agissant de financer avec de l’argent public, on ne peut que souhaiter que ce soit fait avec des logiciels libres et que les ressources soient sous licences libres.

Frédéric Couchet : Écoute merci Jean-Christophe. Je te remercie pour cette chronique qui sert en plus d’excellente introduction au sujet suivant. On va se retrouver le mois prochain pour une prochaine chronique « Pépites libres ». Nous te souhaitons de passer une agréable journée.

Jean-Christophe Becquet : Entendu. Merci. Bonne suite d’émission et au mois prochain.

Frédéric Couchet : Merci. À Bientôt.
Nous allons faire une pause musicale, évidemment une pause musicale libre. Le morceau s’appelle Summer Lies par Texas barbudos et on se retrouve juste après.

Voix off : Cause Commune 93.1

Pause musicale : Summer Lies par Texas barbudos.

15' 50 Les licences libres podcast 48 min

Frédéric Couchet : Summer Lies par Texas barbudos.
en licence Creative Commons Partage à l’identique.
Vous écoutez l’émission Libre à vous ! sur radio Cause Commune 93.1 en Île-de-France et partout ailleurs sur causecommune.fm.
Juste avant la pause musicale nous parlions de licences libres pour les MOOC, la formation en ligne massive. On va poursuivre avec les licences libres, justement on va rentrer un petit peu dans le détail pour expliquer ce que sont ces fameuses licences libres dont on a déjà parlé plusieurs dans l’émission mais sans forcément rentrer dans les explications. Pour cela nous avons convié deux invités : Mélanie Clément-Fontaine qui est directrice du laboratoire de recherche DANTE, Droit des Affaires et Nouvelles Technologies à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Bonjour Mélanie.

Mélanie Clément-Fontaine : Bonjour.

Frédéric Couchet : Et Olivier Hugot qui est avocat au cabinet Dune.

Olivier Hugot : Bonjour.

Frédéric Couchet : Proches des micros. Très bien. Avec vous nous allons essayer de faire une première introduction sur cette notion de licences libres, pour un petit peu expliquer comment tout cela fonctionne. Pour commencer on va faire une introduction sur le droit d’auteur pour les créations de l’esprit, pour comprendre un petit peu comment cela fonctionne. Qui veut commencer pour expliquer un petit peu les bases du droit d’auteur on va dire en général, pour les créations de l’esprit ? Mélanie.

Mélanie Clément-Fontaine : Le principe c’est que toute création ne fait l’objet d’une protection parce qu’on ne veut pas enfermer toute la production intellectuelle dans des formes de monopoles, donc il faut que la création réponde à certains critères et à ce moment-là, effectivement, le droit accorde un monopole au titulaire, qui est désigné aussi par un texte particulier en fonction des circonstances de la création.
S’agissant du droit d’auteur on va exiger que la création prenne forme, que ce ne soit pas une simple idée enfermée dans l’esprit d’une personne mais qu’elle prenne forme, qu’elle soit perceptible et qu’elle soit originale. L’originalité varie en fonction du type de création. Traditionnellement c’est l’empreinte de la personnalité de l’auteur, c’est-à-dire ce qu’il a su insuffler de sa personnalité dans sa création ou, du moins, l’effort intellectuel qu’il a produit pour faire cette création. Et à partir de là, eh bien il dispose d’un monopole pendant un certain nombre d’années, traditionnellement 70 ans à compter de sa mort.

Frédéric Couchet : Peut-être que vous allez pouvoir préciser les deux types de droit concernés par le droit d’auteur : il y a le droit patrimonial et le droit moral. Quelles sont les spécificités, notamment dans le domaine du logiciel, s’il y a des spécificités, par rapport au droit patrimonial et au droit moral ? Qu’est-ce que permettent ces deux droits en fait ? Mélanie.

Mélanie Clément-Fontaine : Avant d’entrer dans les détails de ces droits, il faut en comprendre le sens. Pourquoi on va accorder un monopole à l’auteur ? Eh bien parce qu’on a décidé que l’auteur devait gagner en liberté et, pour gagner en liberté, eh bien il faut qu’il puisse tirer profit de l’exploitation de sa production intellectuelle. Donc on veut lui accorder des droits d’exploitation, c’est ce qu’on appelle les droits patrimoniaux, les droits qui lui permettent de décider s’il souhaite exploiter commercialement, économiquement son œuvre, c’est-à-dire autoriser la reproduction ou la représentation, ce sont les deux grands droits patrimoniaux mis en avant en tout cas dans notre droit français.
Et puis, par ailleurs, c’est développer l’idée que l’œuvre étant l’empreinte de la personnalité de l’auteur, une représentation, finalement un prolongement de lui-même, eh bien il fallait aussi protéger un aspect moral de l’œuvre, ce qu’on appelle le droit moral, et donc lui reconnaître un droit de paternité, le droit de faire reconnaître son bien, le fait qu’il a été le créateur de cette œuvre ou, au contraire, le droit de rester anonyme et puis le droit aussi de protéger, par exemple, l’intégrité de son œuvre, c’est-à-dire refuser qu’une tierce personne vienne modifier son œuvre. C’est un droit moral qui est hors économie, c’est-à-dire qu’il ne va pas céder cd droit, il va le garder.

Frédéric Couchet : C’est un droit incessible.

Mélanie Clément-Fontaine : Voilà. C’est un droit incessible, il ne peut pas y renoncer, il ne peut pas le céder. Ce droit va perdurer après sa mort et va être exercé éventuellement par ses héritiers.

Frédéric Couchet : C’est important de préciser que par rapport à la durée dont tu as parlé tout à l’heure, donc 70 ans après la mort de l’auteur, 70 ans c’est pour les droits patrimoniaux. Les droits moraux ça dure jusqu’à – on a eu des cas et on ne va pas revenir dessus, notamment sur la suite par exemple des Misérables de Victor Hugo, il y a eu un procès il y a quelques années là-dessus –, ces droits-là courent après la mort de l’auteur.
Ça c’est dans la propriété littéraire et artistique pour les œuvres en général. Est-ce qu’il y a des spécificités au niveau du domaine du logiciel ? Je pense notamment au droit moral, est-ce que, par exemple, il y a des droits moraux qui existent encore ? Et au niveau des droits patrimoniaux est-ce qu’il y a des spécificités ? Je pense par exemple aux gens qui travaillent dans l’administration ou pour des employeurs, qui est, par exemple, titulaire des droits patrimoniaux ? Est-ce que c’est la personne qui crée le logiciel ou est-ce que c’est une autre personne ? Oliver Hugot.

Olivier Hugot : Concernant le droit moral, le droit moral sur un logiciel est beaucoup plus restreint que sur une œuvre, on va dire picturale par exemple, ou une œuvre littéraire. Le logiciel a cette spécificité qui est de facto reconnue par le droit, c’est qu’il a une fonction utilitaire originellement et on le reconnaît comme ça puisque le logiciel a vocation à évoluer, à être modifié au gré des mises à jour, etc. Donc dire qu’un logiciel ne peut jamais être modifié et qu’on protège, aux termes du droit moral, un logiciel n’a pas vraiment de sens. On va considérer que le droit moral sur un logiciel va se limiter vraiment au droit à la paternité, c’est-à-dire au droit au nom. C’est-à-dire que vous avez écrit un logiciel, si on le diffuse, même à partir du moment où on le reproduit, il faut que votre nom soit mentionné, ce qui est d’ailleurs un socle commun de l’ensemble des licences libre. Donc il y a une cohérence assez forte entre le droit d’auteur tel qu’il est organisé et les licences libres.
Pour le droit moral il faut aussi rappeler que c’est quand même une spécificité qui est en droit français et en droit civil, qu’on ne connaît pas par exemple en droit américain ou en common low. Là c’est une différence assez forte.
Donc le droit moral est vraiment un aspect de la personnalité, comme tu l’as rappelé, qui reste attaché à l’auteur ou à ses ayants droit, donc c’est attaché à une personne physique.
La problématique liée aux droits patrimoniaux, aux logiciels et à la titularité, c’est que la règle, de toute façon, veut qu’un auteur, en droit français, soit une personne physique, ce n’est pas une personne morale. En revanche effectivement, dans une relation par exemple entre un développeur et son patron, un salarié dans une entreprise, le code de propriété intellectuelle dispose que, sauf convention contraire notamment dans le contrat de travail, il y a une dévolution des droits. C’est-à-dire que si je code je reste auteur, je suis auteur, mais les droits, en fait, seront transférés automatiquement sur la tête de l’employeur pour qu’il puisse notamment et logiquement développer – parce qu’en général un logiciel ce n’est pas une seule personne qui travaille dessus, vous avez des équipes entières – et qu’il puisse divulguer le logiciel sous son nom comme ça arrive grosso modo dans tous les logiciels.
Donc là il y a une petite spécificité effectivement. C’est plus rare de créer des œuvres protégées dans le cadre d’un contrat de travail, ça peut arriver encore une fois dans d’autres choses que le logiciel, si vous êtes graphiste, etc., mais là on n’a pas de dispositions particulières, donc il faut prévoir des clauses de cession dans les contrats de travail pour les œuvres graphiques par exemple, alors que c’est différent pour le logiciel.

Frédéric Couchet : D’accord. Un point qui est important à préciser même si on ne va pas rentrer dans le détail historique, peut-être une prochaine fois, c’est que ce n’est pas depuis très longtemps, en fait, que le droit d’auteur a été choisi, en même temps les logiciels, l’informatique, n’existent pas depuis très longtemps. Il y a eu des débats pour le choix, on va dire du corpus juridique ou des instruments juridiques entre un droit sui generis, un droit d’auteur ou brevet. Sans rentrer dans les détails, peut-être juste une précision importante, ce qui est protégé c’est la forme du logiciel, ce qui est mis en œuvre, et pas les idées. C’est-à-dire que le fait de pouvoir faire, par exemple un logiciel libre comme LibreOffice qui est traitement de texte sous une licence libre, est parfaitement cohérent avec le droit d’auteur, alors même qu’il existe d’autres suites bureautiques privatrices, parce que ce qui est protégé c’est la façon dont on écrit le code et non pas le fait qu’on implémente les idées d’un traitement de texte. Mélanie, est-ce que tu veux préciser là-dessus ?

Mélanie Clément-Fontaine : Oui. C’est un principe commun à toutes les œuvres protégées par le droit d’auteur. Pour prendre un exemple hors logiciel qui sera peut-être plus parlant, c’est l’idée d’emballer le Pont-Neuf par exemple, ce qu’avait fait Christo. Cette idée-là n’est pas protégée. Ce qui est protégé c’est le résultat, c’est le Pont-Neuf emballé. Si quelqu’un veut photographier le Pont-Neuf et exploiter cette photographie, il devra demander l’autorisation de l’auteur. En revanche si une tierce personne décide d’emballer un autre monument, eh bien Christo ne pourra pas s’y opposer pare qu’il ne s’agira d’une contrefaçon de son œuvre.
Eh bien logiciel c’est la même chose : c’est la manière dont il est écrit, c’est ça qui va être protégé, à l’instar d’une œuvre, d’un roman par exemple, et non pas les idées qui sont développées dans l’œuvre, que ça soit un programme ou un roman.

Frédéric Couchet : D’accord. Olivier Hugot, tu veux compléter sur cette partie ?

Olivier Hugot : Oui. Ce qu’on dit souvent c’est que les idées sont de libre parcours, donc on ne peut pas se les approprier, heureusement encore une fois, parce qu’autrement ! La protection du droit d’auteur est une fiction juridique, comme la propriété d’une manière générale, c’est une fiction juridique. On vous dit : « Vous avez tel droit parce que vous avez créé telle œuvre et qu’elle répond à tels critères d’originalité notamment et qu’elle n’est pas juste une idée un peu… »
Ce qui est toujours compliqué lorsque l’on a un dossier c’est à partir de quand on est dans l’abstraction et à partir de quand on est dans l’expression. C’est cette ligne, d’ailleurs c’est ça qui fait l’objet des contentieux en fait, savoir où est-ce qu’on trace la ligne entre l’abstraction et l’expression. Pour continuer sur l’exemple de Christo, effectivement l’idée d’emballer un monument public en soi, effectivement, c’est une idée on pourra le faire. En revanche si je décide d’emballer la Tour Eiffel et on va considérer que je le fais de la même manière et on peut lire, justement, la patte de l’artiste, son empreinte ; ça a été fait et il y a points de similarité qui sont tels qu’il y a une ressemblance qui peut être troublante, là on va rentrer dans l’expression, donc la façon dont on va créer une œuvre.
La difficulté avec le logiciel c’est son aspect fonctionnel, puisque là on implémente une idée, on veut arriver à tel résultat et pour atteindre tel résultat est-ce qu’il y a plusieurs façons de le faire ? Une seule façon de le faire ? Est-ce qu’on sait que si on le fait de telle manière une autre personne le fera d’une manière totalement différente ? Ou, grosso modo, on va se dire que pour implémenter, pour aller de A vers C il va nécessairement falloir passer par B et qu’il n’y a pas 50 façons de le faire ? Dans ce cas-là on ne sera pas forcément éligibles à la protection. C’est ce qui rend la protection du logiciel un peu différente que si on prend deux œuvres littéraires, par exemple on compare deux livres, parce que dans le logiciel ce qu’on protège initialement c’est le code source, c’est une œuvre littéraire comme une autre aussi, il y a un double aspect de protection : protection générale parce que c’est un langage, le code, et ensuite il y a aussi l’aspect utilitaire du logiciel. C’est pour ça qu’il y a un double aspect de protection dans le droit d’auteur.

Frédéric Couchet : D’accord. Comme l’a dit tout à l’heure Mélanie, ce critère d’originalité qui est dans la propriété littéraire et artistique, dans le domaine du logiciel, comme c’est utilitaire, c’est l’apport intellectuel qui doit être démontré. Peut-être qu’on y reviendra tout à l’heure dans le cas des contentieux. Dernière question sur cette partie-là avant d’aborder, évidemment, la mise en œuvre des licences libres, quel est le formalisme pour être régi par le droit d’auteur ? Est-ce qu’il y a un formalisme ? Est-ce qu’il faut déposer son œuvre quelque part ?

Mélanie Clément-Fontaine : Ça c’est une différence du droit d’auteur avec, par exemple, le droit des marques ou le droit des brevets. Il n’y a aucun formalisme, l’œuvre est protégée au fur et à mesure de sa création. Elle n’a même pas besoin d’être achevée pour être protégée. Simplement il s’agit de prouver que cette œuvre a été créée et de prouver aussi sa paternité pour pouvoir se prévaloir des droits sur celle-ci.

Frédéric Couchet : D’accord. C’est un point important effectivement par rapport à d’autres droits où il y a un certain formalisme ; là il n’y en a pas. Quand on va parler des licences libres et des logiciels libres, la publication sur Internet des codes avec l’historique et notamment sur les outils de forges logicielles apporte, évidemment, des sécurités juridiques supplémentaires.
Là c’est une introduction sur la partie droit d’auteur. Je précise pour les personnes expertes sur le sujet que nous n’allons pas aborder, évidemment, les exceptions spécifiques aux droits d’auteur dans le domaine du logiciel, nous le ferons certainement dans le cadre d’une autre émission parce que c’est très large, notamment l’exception de décompilation par exemple, la copie de sauvegarde et pas de copie privée, etc. Là on se concentre vraiment sur la partie licences libres dans une première introduction.
On a vu le logiciel, l’outil juridique, depuis 1985 en France si je me souviens bien, c’est donc le droit d’auteur et au niveau européen aussi, comment ça s’applique dans le domaine du logiciel libre ? On va peut-être rappeler les quatre libertés fondamentales du logiciel libre. Qui veut les rappeler ? Ah d’accord ! En fait on me regarde !
On va rappeler la base qui a été le formalisme, la définition du logiciel libre qui sont quatre libertés fondamentales : la liberté d’utiliser le programme comme bon vous semble ; la liberté d’étudier son fonctionnement parce qu’il est livré avec sa recette de cuisine ; la liberté de le modifier soit pour corriger des bugs soit pour le faire évoluer car, comme le disait si bien tout à l’heure Olivier Hugot, un logiciel libre, un logiciel d’ailleurs n’est jamais terminé, il évolue ; la quatrième liberté c’est la liberté d’en faire des copies, soit de la version originale pour le diffuser autour de soi, soit de faire une rediffusion de versions modifiées. Ça, ça a été les quatre libertés fondamentales définies dans les années 1980, mais après, comme on a bien compris, il faut qu’elles soient mises dans le droit juridique quelque part, qui est donc le droit d’auteur, et c’est là qu’intervient cette notion de licences libres. Comment ça se passe concrètement ? Mélanie.

Mélanie Clément-Fontaine : Ce qu’il est intéressant d’abord de souligner c’est que les licences libres vont s’appliquer à des logiciels protégés ; on connaît une protection, donc il y a un monopole. La personne titulaire de ce monopole va prendre la décision de partager, finalement, l’usage de son logiciel. Ce monopole lui permet initialement d’interdire l’utilisation du logiciel. Ce qu’on va appeler le copyleft, c’est que cette personne va renverser cette logique-là en disant « de ce monopole je vais, en fait, lever tous les péages et autoriser la copie, la modification et l’usage de mon logiciel ».
Ce qui est intéressant c’est que ça ne s’arrête pas à la transmission du logiciel, mais c’est une invitation à partager la création de ce logiciel. Donc petit à petit vont s’agréger un certain nombre de personnes qui vont participer à l’évolution de ce logiciel et peuvent se prévaloir aussi de la qualité d’auteur. Donc on va avoir une communauté d’auteurs autour d’une même création qui ne va cesser d’évoluer. Tout ça, finalement, va être encadré par des licences, des licences libres dont nous allons débattre immédiatement.

Frédéric Couchet : Exactement. Première précision importante et je vais laisser Olivier poursuivre sur ce sujet-là, contrairement à ce que les gens peuvent penser, que ce soit dans le domaine du logiciel ou dans le domaine d’autres œuvres dont on parlera en fin d’émission, le fait de dire sur Internet « mon œuvre, que je viens de produire, est libre » ne suffit pas. Il faut préciser les conditions de réutilisation possibles. Soit on peut, évidemment, écrire sa propre licence, soit on peut réutiliser tout simplement le travail qui a été fait par d’autres personnes et utiliser justement des licences libres qui vont expliciter, et dans un cadre juridique, les libertés données aux personnes qui vont réutiliser ce logiciel. Les licences libres ça date de quand, à peu près, Olivier Hugot ?

Olivier Hugot : La première c’est dans les années 1980. Je voulais ajouter quelque chose qui est important c’est qu’on a des licences parce qu’on a un droit d’auteur.

Frédéric Couchet : Tout à fait.

Olivier Hugot : S’il n’y avait pas de droit d’auteur il n’y aurait pas de licences. Il ne faut pas oublier ce point-là qui est essentiel, c’est que les licences, quelles qu’elles soient, libres ou pas libres peu importe, les licences n’existent que parce que le droit vous confère, si les conditions qu’on a évoquées tout à l’heure brièvement sont réunies, un droit exclusif. En fait la licence permet juste de décider comment vous voulez organiser, quelle autorisation vous donnez aux gens. C’est aussi simple que ça. Ensuite à vous de déterminer ce que vous décidez de faire ou pas, mais votre création originale, votre création protégée, c’est la vôtre ; le droit vous dit que vous pouvez effectivement décider de la diffuser, de la garder dans un coffre chez vous, de ne jamais la diffuser ; vous en faites grosso modo, ce que vous voulez, sous réserve de certaines exceptions légales ou autres. Mais globalement c’est chez vous. C’est comme quand vous êtes chez vous : si quelqu’un sonne à votre porte vous décidez d’ouvrir la porte ou de ne pas l’ouvrir, c’est votre décision ; là c’est pareil. Vous êtes titulaire, le droit vous confère certains droits exclusifs qui n’appartiennent qu’à vous et vous décidez de les organiser. Donc une licence ça permet d’organiser ses droits.
Les licences libres sont rédigées de telle manière, effectivement, à protéger les libertés qu’on a évoquées tout à l’heure, mais c’est une manière de le faire. Il y a un côté extrêmement pratique puisqu’elles sont préexistantes, on va dire, on va prendre telle ou telle licence, les gens les connaissent donc on sait comment les utiliser globalement ; c’est plus simple que, à chaque fois, devoir réécrire sa propre licence et dire « faites ce que vous voulez dans telle et telle condition ».
La licence c’est vraiment un moyen d’organiser la façon dont vous voulez diffuser, mettre à disposition ou reproduire votre œuvre. Ça c’est vraiment important parce que s’il n’y avait pas de droit d’auteur, les licences, effectivement, on pourrait les jeter, les mettre à la poubelle, ça ne servirait à rien.
Donc c’est une façon d’organiser. C’est votre liberté. La licence c’est vraiment une expression de votre liberté sur les droits des œuvres que vous créez, dont vous êtes titulaire.

Frédéric Couchet : Très bien.

Olivier Hugot : C’était quoi l’autre question ?

Frédéric Couchet : C’était peut-être de parler un petit peu plus en détail des licences et notamment des types de licences, mais on va peut-être faire une petite pause musicale avant.
Juste avant la pause musicale, on va juste préciser un point important, parce que quand on va parler des autres œuvres c’est essentiel, c’est que dans la définition du logiciel libre, la restriction qui a d’ailleurs été évoquée par Jean-Christophe en introduction, il n’y a pas d’interdiction de réutilisation commerciale. Toutes les licences logiciel libre, pour être définies comme licence logiciel libre, doivent permettre la réutilisation commerciale. Notamment par rapport aux licences qui existent déjà, on va les citer un petit peu après et on va rentrer dans le détail sur les deux types de licences, enfin les deux grandes familles. Il y a deux grandes structures qui existent dans le monde du logiciel libre : la Fondation pour le logiciel libre, donc la Free Software Foundation, et l’Open Source Initiative qui maintiennent une liste de licences considérées comme évidemment libres, donc mettant en œuvre les quatre libertés, qui permettent de faciliter le choix des licences. Notamment un point qu’on n’abordera peut-être pas parce que ça peut paraître un peu compliqué, c’est la compatibilité entre les licences quand on utilise des codes qui viennent de licences différentes. Là on va partir du principe qu’on a son propre code, qu’on veut mettre sous une licence. Voilà. C’était important de parler aussi de cette notion de Libre versus gratuit.
Juste après la pause musicale on va rentrer dans le détail et expliquer justement les deux types, les deux grandes familles de licences qui existent parce qu’il y a un impact important, notamment sur l’hérédité des libertés et ensuite sur le respect des droits.
On va faire une petite pause musicale le temps que je retrouve… J’ai retrouvé ! On va écouter Opening Theme par Daniel Bautista et on se retrouve juste après.

Pause musicale : Opening Theme par Daniel Bautista.

Voix off : Cause Commune 93.1

39'30

Frédéric Couchet : Nous venons d’écouter Opening Theme par Daniel Bautista ; c’est en licence Creative Commons Partage à l’identique et vous retrouvez les références sur le site de l’April.
Vous écoutez toujours l’émission Libre à vous !, l’émission pour comprendre et agir avec l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Vous êtes sur radio Cause Commune 93.1 en Île-de-France et sur causecommune.fm partout dans le monde.

Juste avant la pause musicale nous parlions de droit d’auteur, base évidemment des licences libres. On a commencé un petit peu à parler des licences libres qui mettent donc en œuvre juridiquement les fameuses quatre libertés du logiciel libre : utilisation, étude, modification, redistribution. Mais dans les familles de licences libres il y a des spécificités, notamment il y a deux grands types de familles on va dire, celles qui mettent en œuvre un principe qui vient de l’anglais copyleft qui est évidemment un jeu de mot sur copyright et qui est traduit en français par « gauche d’auteur » et les licences dites permissives.
Je suis toujours avec Mélanie Clément-Fontaine du laboratoire DANTE et Olivier Hugot avocat. Qui veut faire cette explication, toujours complexe, de la notion de copyleft ou gauche d’auteur ? Qui veut commencer ? Mélanie.

Mélanie Clément-Fontaine : Effectivement on peut opposer les licences copyleft et les autres licences libres. Les licences copyleft ont cette particularité d’ajouter des conditions qui assurent la pérennité des libertés. C’est-à-dire que lorsque l’on autorise des tiers à copier, diffuser, utiliser le logiciel sans autre condition, il se peut que ces tiers modifient le logiciel de telle sorte qu’ils créent une nouvelle œuvre et puissent se prévaloir d’un monopole sur cette nouvelle œuvre et, à partir de ce monopole, en fait ne pas accorder les mêmes libertés aux autres.
Donc la logique du copyleft c’était de dire « si vous venez participer à l’évolution de cette œuvre vous allez conférer les mêmes droits d’utilisation sur les modifications que vous apporterez ». Ça ne veut pas dire qu’on est obligé de divulguer les modifications qu’on réalise, mais à partir du moment où on les divulgue, eh bien on va les divulguer sous la même licence qui va accorder la possibilité d’utiliser le logiciel, de le copier, de le diffuser, de le modifier. C’est ce qu’on appelle la clause copyleft, celle qui a été, en fait, définie dans la GNU GPL initialement et qui a été reprise dans d’autres licences telles que la licence CeCILL par exemple ou la licence EUPL qui est la licence proposée par l’Assemblée européenne à propos des logiciels ou des contenus libres.

Frédéric Couchet : C’est une très bonne introduction. C’est même une très bonne explication avec un point fondamental qui est souvent mal compris, c’est qu’il n’y a pas d’obligation de redistribution. Par contre quand il y a redistribution, on redistribue sous les mêmes conditions que la licence originale. Ça tombe bien parce que tout à l’heure on parlera peut-être d’un cas emblématique en France où la question s’est posée. Donc ça c’est la zone copyleft qu’on traduit par « gauche d’auteur » ; la GNU GPL c’est la licence phare de la Fondation pour le logiciel libre et c’est encore aujourd’hui une des licences phares, le noyau GNU/Linux est sous licence GNU GPL, plein de code est sous licence GNU GPL, mais, comme tu le dis, ce n’est pas la seule licence de type copyleft. À côté de ça on a les autres licences, ce sont des licences qu’on appelle plutôt permissives c’est-à-dire qu’elles permettent, en fait, de supprimer les libertés initiales, ou en tout cas de faire une version modifiée qui n’est pas sous les mêmes termes que la licence originale. Olivier Hugot.

Olivier Hugot : Exactement. C’est-à-dire que les licences qu’on va appeler permissives, en fait il y en a un nombre certain, mais grosso modo, en général elles ont les caractéristiques d’être des licences extrêmement courtes, premièrement, parce que leurs obligations sont extrêmement limitées. La plupart du temps ce qu’on va vous demander c’est de conserver les notifications de copyright ou droit d’auteur, en l’occurrence qui sont les auteurs ou les titulaires de droits sur le logiciel. Le deuxième aspect c’est de mettre une clause limitative ou de responsabilité ou d’exclusion de responsabilité, le principe étant : on vous laisse utiliser cette brique logicielle, ce bout de code, mais après si ça pose un problème et que ça crée un dommage quel qu’il soit, ne venez pas nous voir pour récupérer de l’argent d’autant que vous bénéficiez gratuitement de ce code. Ce type de licence ne permet pas, effectivement, de protéger les libertés qui ont été concédées ad initio par le premier titulaire de droit puisque moi je peux le reprendre, l’encapsuler dans un code par ailleurs, et le mettre sous une licence de mon choix. Donc il n’y a pas de garantie de pérennité que les différents licenciés successifs ou utilisateurs vont avoir les mêmes droits et les mêmes libertés que celles qui ont été concédées par l’auteur à l’origine.
Les licences copyleft, en contrepartie, elles, garantissent puisqu’on ne va pas, effectivement, venir vous embêter sur votre utilisation privée, que vous faites de la licence : vous pouvez étudier chez vous ou même dans votre entreprise si ça reste au sein d’une entreprise, vous pouvez les conserver, ça reste une utilisation privée ou interne. En général le critère va être celui de la diffusion, mise à disposition, ça dépend des termes et ça dépend aussi des licences, mais à partir du moment où vous allez avoir un contact avec un tiers qui va recevoir soit une copie, soit qui va interagir avec le logiciel donc qui va avoir accès au logiciel, vous aller devoir permettre a minima à ce tiers de récupérer le code, de savoir d’où vient le logiciel et d’expliquer ce qu’il a, ce qu’il récupère. C’est ça la notion de copyleft. En fait si je décide, si je prends un programme sous copyleft que je le mets avec plein d’autres programmes qui peuvent être sous des licences différentes, sous réserve qu’elles soient compatibles évidemment ou qu’elles ne posent pas de problèmes dans l’architecture du logiciel, si je le diffuse, le tiers qui va le recevoir doit, a minima, recevoir le code et l’information nécessaire, c’est-à-dire le texte de la licence, c’est-à-dire quels droits il va obtenir, ça c’est important, qui sont les auteurs et avoir le code sous les mêmes droits. Ça c’est un copyleft on va dire faible, c’est-à-dire qui va rester restreint au logiciel initial.
Après il peut y avoir des copylefts plus forts qui vont pouvoir se diffuser vers d’autres parties de la distribution, par exemple qui ne sont pas des logiciels et c’est ça l’intérêt, en fait, ça peut être soit des modifications du logiciel, soit d’autres logiciels mais qui sont distribués ensemble, et là on va avoir l’effet on va dire positif dans le cadre des communs, c’est-à-dire que là on va avoir une diffusion de cette licence et une diffusion de ces libertés à l’ensemble du code par exemple d’une distribution.
C’est ça l’intérêt du copyleft, c’est d’empêcher l’encapsulation puisque, en fait, entre guillemets, tout simplement pour dire ça autrement, c’est-à-dire qu’ « on joue le jeu ». C’est-à-dire qu’on bénéficie d’un logiciel de manière gracieuse, quand on est en l’occurrence dans la vie des affaires ça a quand même une certaine valeur, si on l’améliore, on le diffuse, on fait bénéficier la communauté de ces améliorations.
L’idée est assez simple en fait et assez vertueuse.

Frédéric Couchet : Par rapport à ça, ça me fait penser à la citation dont parlait Jean-Christophe Becquet dans l’introduction, la citation d’Eben Moglen : la GNU GPL, donc la licence phare copyleft « crée un pot commun dans lequel chacun peut ajouter mais personne ne peut retirer ». Deux remarques là-dessus. Quand tu expliquais que les licences permissives sont relativement plus courtes parce que, en fait, elles permettent plein de choses, ça m’a fait penser que la licence de type copyleft évolue pour justement tenir compte de ces notions de redistribution et du contexte juridique. Par exemple la licence GNU GPL, de mémoire, sa première version c’est 1989, la deuxième c’est 1991, la troisième c’est 2007, donc il y a maintenant déjà 12 ans ; il est probable qu’il y ait une nouvelle version dans les années à venir pour tenir compte, justement, de l’évolution juridique et de cette notion de redistribution. Il y a aussi des versions un petit peu évolutives, dédiées par exemple au Web comme l’Affero GPL. Je suis désolé on avait décidé d’essayer d’éviter d’employer des noms de licences ou d’acronymes, de les limiter. Sur le site de l’April, sur la page consacrée à l’émission, dans les références je vous ai mis les deux liens vers le site de la Fondation pour le logiciel libre et l’Open Source Initiative, vous avez une liste de licences commentées ; notamment la page de la Fondation pour le logiciel libre est très bien faite, elle explique effectivement les différents types de licences, pourquoi les choisir et les compatibilités.
Deuxième chose, un terme qui est souvent employé pour les licences copyleft et qui est impropre, comme tu l’as expliqué, c’est le terme de contamination. En fait c’est un choix d’utiliser des licences libres sous copyleft ; à partir du moment où on fait ce choix-là on doit évidemment respecter le choix des personnes titulaires du droit et qui ont décidé de mettre ça sous licence copyleft, donc on respecte les règles ou alors on ne les utilise pas. Tout à l’heure quand on parlera de la jurisprudence et de faire respecter les droits, on aura deux cas d’explication justement sur cette notion de redistribution. Ça ce sont les licences de type copyleft, gauche d’auteur, versus licences de type permissives. Mélanie est-ce que tu veux poursuivre, compléter sur ce point-là ?

Mélanie Clément-Fontaine : Si on résume ce que l’on a dit, lorsque l’on veut utiliser un logiciel, la première chose qu’il convient de se demander c’est si ce logiciel est protégé. S’il est effectivement protégé, c’est-à-dire qu’il a fait l’objet d’un monopole par le droit d’auteur, il faut prendre connaissance des conditions sous lesquelles il est possible de l’utiliser. Et c’est là où interviennent les licences, puisque ces documents expliquent la manière dont on peut les utiliser.
Lorsque le logiciel est soumis à une licence copyleft, eh bien on s’engage, du coup, à participer à ce projet collectif qui est de dire « j’utilise ce logiciel et si j’ai les capacités de l’améliorer et que j’ai envie de partager ces améliorations, eh bien je vais offrir les mêmes droits ».
Ou alors ce logiciel est soumis à un autre type de licence que moi j’appelle type domaine public puisque ça consisterait presque à dire « moi je me fiche de mon monopole, faites-en ce que vous voulez ! Si vous voulez vous réapproprier ma création, vous le faites » et à ce moment-là, effectivement, l’utilisateur va pouvoir utiliser de manière permissive ce logiciel, c’est-à-dire l’inclure dans un développement plus large et éventuellement soumettre le résultat à une licence qui va conférer des droits moindres, à savoir, par exemple, un usage personnel du logiciel et pas un usage aussi large que les licences libres accordent.

Frédéric Couchet : C’est tout à fait intéressant et important. Je veux aussi préciser que si on passe du temps à expliquer ce qu’est le copyleft c’est parce que ce n’est pas forcément simple à comprendre et que ça a des implications concrètes. Il faut bien dire une chose c’est que les licences copyleft ou permissives sont dans tous les cas des licences libres. Ça ne remet pas en cause le fait que ce sont des licences libres.
Deuxième chose : c’est que c’est quelque part un choix politique ou de société du titulaire des droits, de la personne qui écrit le logiciel, de faire ce choix-là. On va dire que certains préfèrent, effectivement, des types copyleft pour l’héréditer, d’autres personnes préfèrent le choix de types licences permissives, comme tu l’as dit Mélanie, que tu appelles domaine public quelque part, sur le principe de dire « moi je le mets en Libre, après vous en faites ce que vous voulez, y compris une version privatrice si vous en avez envie ». Ça c’est un choix tout à fait respectable. Si on passe un peu de temps sur la partie copyleft c’est parce que c’est quelque chose de pas forcément simple à comprendre et que ça a un impact ; on va parler juste après de la jurisprudence et de faire respecter les droits.
Avant parler de ça, je voudrais juste citer, parce que je viens de me le mettre sous les yeux, le fait qu’aujourd’hui l’État français développe des logiciels libres, certains en logiciel libre, et très récemment les licences libres ont fait leur entrée dans le Code des relations entre le public et l’administration, de mémoire, en tout cas c’est dans le cadre de la loi République numérique d’octobre 2016. Il y a ensuite un décret qui a été publié en 2017 qui précise les familles de licences qui peuvent être utilisées, notamment par les agents publics, dans le cadre de logiciels mais également dans le cadre d’autres œuvres. Quand on regarde ce décret, je mettrai la référence sur le site de l’April, sur la partie licences, effectivement, on voit qu’il y a des licences ; le décret appelle ça des licences avec obligation de réciprocité, donc ce sont les licences copyleft et il y a des licences dites permissives ; je vais en citer une parce que c’est sans doute la plus connue, c’est la BSD donc Berkeley Software Distribution License. Il y a aussi la licence CeCILL dont Mélanie a parlé tout à l’heure. Donc il y a un décret. C’est le Code des relations entre le public et l’administration qui dit aux agents publics qui veulent recourir à une licence libre et qui sont d’ailleurs, dans la plupart des cas, dans l’obligation : « vous pouvez choisir ce type de licences-là », elles sont listées dans le décret et évidemment elles sont mises à jour régulièrement sur le site du gouvernement, en l’occurrence le site data.gouv.fr.
Donc c’est important aussi à préciser cet aspect reconnaissance par l’État français, quelque part, de ces licences. Mélanie, tu veux réagir.

Mélanie Clément-Fontaine : Oui. Là ce dont on parle ce sont des logiciels qui sont créés par des personnes privées et, par ailleurs, il y a toute une réflexion sur tout ce qui est données publiques. C’est ce qu’on appelle la politique de l’open data qui consiste à rendre, finalement, ce qui a été produit par les administrations, par les collectivités publiques, à l’aide des taxes ou des impôts que le contribuable verse, à le rendre au public, donc faire que ces données publiques soient accessibles par tous et réutilisables par tous. On retrouve le concept qui a été développé dans le domaine privé à travers les licences libres. C’est intéressant et c’est pour ça qu’on voit converger, finalement, les licences applicables aux données publiques dont font partie les logiciels, les codes sources aux termes de la loi pour une République numérique puisqu’elle cite le code source comme une donnée publique. Donc ce régime converge avec ce qui a été développé par des individus que sont les licences libres.

Frédéric Couchet : Évidemment tu maîtrises ce sujet-là. Le décret dont je parle, évidemment il y a une partie sur les licences logicielles et la première partie effectivement, je l’ai sous les yeux, concerne les données publiques. Là aussi on retrouve des licences type Open Database License. Il y a cette partie-là mais comme on ne parlait que de logiciels je n’avais cité que cette partie-là. On a déjà consacré une émission sur les données publiques, je ne sais plus quand c’était, mais vous regarderez sur le site de l’April, notamment avec nos amis de Regards Citoyens, avec Laurence Comparat de la ville de Grenoble et Xavier Berne journaliste à Next Inpact. Je vous invite à écouter cette émission. Évidement on refera une émission sur les données publiques et l’open data.

On va passer maintenant à un sujet qui est, on va dire faire respecter les droits, puisqu’on a bien compris, avec ces explications, que notamment les licences copyleft, eh bien il y a des conditions de réutilisation, de redistribution si on choisit évidemment de redistribuer. Là je vais d’abord m’adresser à l’avocat qu’est Olivier Hugot : sur la jurisprudence qui existe est-ce qu’il y a des cas de non-respect effectivement des conditions de la licence et que dit cette jurisprudence ? Principalement en France, on va rester en France.

Olivier Hugot : En France on a une jurisprudence qui est aujourd’hui malheureusement assez pauvre, enfin malheureusement, ce n’est pas forcément une mauvaise chose dans le sens où si ça permet d’avoir des règlements à l’amiable qui sont privilégiés c’est toujours mieux qu’un bon procès, mais c’est bien aussi d’avoir des « tests » entre guillemets, si on peut dire ça comme ça, des licences libres par les juridictions françaises. Encore une fois une licence existe et elle s’interprète avec un droit, notamment dans les licences libres vous n’avez pas de clauses, c’est peut-être un peu technique, mais vous n’avez pas de clauses de droit applicables, c’est-à-dire que vous n’allez pas nécessairement interpréter la même licence de la manière en droit français et en droit américain par exemple, même s’il faut se dire que, globalement quand même, le droit d’auteur est assez unifié dans la plupart des pays, en tout cas signataires de la Convention de Berne, donc il n’y a pas des différences fondamentales, mais on interprète quand même au vu du droit local.
En droit français on a eu une décision qui EDU 4 ou EDU four, je ne sais jamais comment on prononce, qui a été rendue par la Cour d’appel de Paris il y a quelques années maintenant, qui constatait la violation d’une licence, je crois que c’était la GNU GPL, sauf erreur, c’est ça.

Frédéric Couchet : Tout à fait.

Olivier Hugot : C’était assez intéressant parce qu’en doctrine, on les voit moins maintenant, mais il y a quelques années il y avait beaucoup d’articles sur la validité des licences en droit français est-ce que les clauses limitatives ou d’exclusion de responsabilité sont valables, etc. ? La plupart du temps c’est quand même un faux débat, comme ça l’a montré, pour une raison très simple c’est que quand on est dans une démarche de compliance, de mise en conformité, c’est-à-dire qu’en général on est l’auteur, le titulaire des droits et on ne va pas soi-même aller dire qu’il y a un problème avec la licence que l’on souhaite faire respecter. En fait c’est un peu la beauté de la contrefaçon du droit d’auteur parce que c’est de ça dont on parle : vous vous rendez compte que vous avez écrit un logiciel qui et utilisé par un tiers. Soit ce tiers a le droit de le faire aux termes de la loi d’une exception légale qui, encore une fois sont relativement limitées, donc ce n’est en général pas le cas. Soit il dit qu’il le fait et qu’il respecte la licence. S’il ne respecte pas la licence, c’est simple, il n’a aucun droit de le faire. Tout simplement ! De toute façon tous ces articles qu’on a vu un peu en forme d’épouvantail il y a quelques années pour aller à l’encontre des licences libres, ça a fait finalement beaucoup de bruit qui ne va pas très loin.
Vous êtes auteur, vous décidez effectivement de donner certains droits, et c’est tout simplement pour ça que la décision, même si la rédaction de la décision EDU 4 n’est pas forcément la meilleure, n’est pas forcément la plus claire, est assez intéressante.
Après on a eu d’autres procès qui ont été engagés, mais qui ont été négociés.

Frédéric Couchet : On va préciser le terme « négocier », parce que ce terme peut être vu négativement par les gens qui nous écoutent. Je mettrai les références sur le site de l’April sur les deux cas dont on parle rapidement parce que, évidemment, on ne peut le faire que rapidement. Le premier, EDU 4, c’était l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes qui s’est rendu compte que son prestataire lui avait fourni un logiciel de contrôle d’ordinateur à distance qui était, en fait, un logiciel libre sous GNU GPL, en ayant, en plus, enlevé toutes les références à la GNU GPL ; ça avait commencé en 2001 et le juge a tranché en faveur de l’AFPA, de l’Agence pour la formation professionnelle, lui donnant raison et disant que le prestataire n’avait pas respecté les règles de la GNU GPL, il l’a donc condamné en 2009.
Le deuxième cas c’est Free. Il faut savoir, en fait, que dans la plupart aujourd’hui des outils types box, téléphones mobiles ou autres vous avez du logiciel libre. À l’époque ces entreprises ne signalaient pas qu’il y avait du logiciel libre sous licence GNU GPL. Donc des auteurs de logiciel libre avaient attaqué Free, donc en France.
Quand tu parles, quel terme tu as employé ? « Négocier », c’est ça ? En fait, l’objectif de ces auteurs quand ils attaquent, c’est de faire respecter leurs droits ; ce n’est pas forcément d’aller au procès pour que la structure soit condamnée, c’est de faire respecter leurs droits. Dans le cadre de la discussion entre avocats, Free s’est rendu compte qu’il avait tort. Donc ils ont accepté de signaler qu’ils avaient des logiciels libres sous licence GNU GPL dans les Freebox et c’est pour ça qu’il n’y a pas eu de procès final. Ce terme de « négociation » veut simplement dire que Free s’est conformée au droit de la licence GNU GPL choisie par les titulaires de droits.

Olivier Hugot : Oui. Ce que j’appelle « négociation » c’est quand on transige, c’est-à-dire que quand on a introduit une instance il y a un procès et on décide qu’il apparaît inutile d’aller jusqu’au bout du procès puisqu’on se met d’accord avant sur des termes, des conditions qui conviennent à tout le monde, notamment le respect de la licence. J’ajoute une chose. En plus, ce qui est dommage, c’est que dans beaucoup d’affaires, en fait, respecter la licence c’est extrêmement simple !

Frédéric Couchet : Oui.

Olivier Hugot : C’est ça. Il suffit souvent de publier un bout de code qu’on a récupéré, parfois d’autres bouts de code, mais on en a bénéficié aussi, donc c’est d’autant plus simple. C’est peut-être aussi pour ça qu’il y a assez peu d’enjeux. Et je pense que si on compare ça à il y a dix ou quinze ans c’était un gros mot les logiciels libres à l’époque, en tout cas pour les juristes, les gens n’avaient pas forcément la compétence et ça faisait plutôt peur, ce qui n’est plus cas maintenant parce que la force des choses fait qu’il y en a partout, tout simplement, donc les gens sont un peu mieux informés et mieux éduqués, y compris et principalement les juristes.

Frédéric Couchet : Tout à fait. Je vais juste rappeler, après je vais passer la parole à Mélanie, que le cas EDU 4 c’était 2001-2009 et Free c’est 2008-2011, effectivement ça fait quelques années. Juste avant de passer la parole à Mélanie, j’encourage les gens qui ont une télé ou une box de regarder dans les conditions générales d’utilisation ou autres, normalement il y a les licences des logiciels libres sous GNU GPL indiquées, que ce soit Orange, Freebox, etc., même les télés, aujourd’hui je crois que c’est le cas. Je vous encourage à regarder, c’est instructif. Mélanie.

Mélanie Clément-Fontaine : Effectivement on parlait d’éducation, c’est-à-dire qu’au départ quand les licences libres ont commencé à être utilisées de façon générale, il y a eu une confusion sur l’idée que c’était libre de droits et qu’on pouvait faire ce qu’on voulait. Or une licence libre précise exactement ce que l’on peut faire. On peut faire beaucoup de choses, mais on peut le faire à certaines conditions. C’est ce qui, finalement, a fini par être entendu par le grand public et notamment les entreprises.

Frédéric Couchet : On ne va pas avoir le temps de parler des licences libres dans le cas d’autres types d’œuvres ; ça sera l’occasion d’une autre émission. Est-ce que vous voulez faire une phrase de conclusion d’émission sur ce sujet. On va peut-être commencer par Olivier, est-ce que tu as quelque chose à ajouter ?

Olivier Hugot : Non. J’ai tout dit.

Frédéric Couchet : Mélanie.

Mélanie Clément-Fontaine : Eh bien de faire l’expérience de lire une licence libre de A à Z.

Frédéric Couchet : Ce que sans doute pas grand monde a fait. En tout cas je remercie mes deux invités : Olivier Hugot avocat au cabinet Dune et Mélanie Clément-Fontaine qui est directrice du laboratoire de recherche DANTE, Droit des Affaires et Nouvelles Technologies, à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Sur le site de l’April vous avez des références. Outre les références sur le site de la Fondation pour le logiciel libre, vous avez des livres, notamment le livre de Mélanie. Il y a aussi le livre de Benjamin Jean, celui de François Pellegrini. Je vais juste rappeler que c’était un grand plaisir de vous avoir tous les deux pour différentes raisons, notamment Mélanie parce que tu es des premières juristes, notamment avec la publication en 1999 d’un mémoire sous la direction du professeur Michel Vivant sur, justement, l’étude de la GNU GPL. Tu es une des premières juristes à t’être intéressée à ce sujet à avoir un petit peu ouvert la voie positive sur l’interprétation des licences libres. Donc merci d’être venue aujourd’hui.

Mélanie Clément-Fontaine : Tu devais être un de mes premiers lecteurs de ce travail-là !

Frédéric Couchet : Tout à fait.
Nous allons faire une petite pause musicale. Je ne sais pas où j’ai mis ma fiche ; elle est là. La pause musicale s’appelle La peau de l’ours et on se retrouve juste après.

Pause musicale : La peau de l’ours morceau créé lors d’une journée de création musicale Ziklibrenbib.

Voix off : Cause Commune 93.1

1 h 06’ 58 Podcast 12 minutes

Frédéric Couchet : Nous venons d’écouter La peau de l’ours, c’est en licence Creative Commons Partage à l’identique. Je précise que ce morceau a été créé lors d’une journée de création musicale Ziklibrenbib, pas facile à dire, c’est la musique libre s’invite dans les bibliothèques. Nous aurons bientôt l’occasion d’inviter une personne responsable de ce site qui promeut l’utilisation de musique libre dans les bibliothèques.
Vous écoutez toujours l’émission Libre à vous ! sur radio Cause Commune 93.1 en Île-de-France et sur causecommune.fm partout ailleurs.

Nous allons aborder maintenant le sujet suivant avec la chronique de ma collègue Isabella Vanni qui est coordinatrice vie associative et responsable projets à l’April. Sa chronique est intitulée « Le libre fait comm’ ». La chronique a notamment pour objectif d’informer sur les actions de sensibilisation menée par l’April, mais c’est aussi l’occasion d’annoncer des évènements libristes à venir. Isabella de quoi vas-tu nous parler aujourd’hui ?

Isabella Vanni : Bonjour à tout le monde. Aujourd’hui j’ai pensé d’interviewer Antoine Bardelli qui est graphiste bénévole à l’April et qui participe au groupe de travail Sensibilisation de l’April depuis longtemps, je ne connais pas la date donc on va lui demander. J’ai souhaité discuter avec lui de la genèse de l’Expolibre version 3, l’Expolibre qui est actuellement en ligne, téléchargeable et qui peut aussi être louée. C’est la version la plus récente. Ce sont des panneaux qui expliquent le logiciel libre et ses enjeux au grand public, pour vous montrer comment le groupe de travail Sensibilisation justement réalise une œuvre de sensibilisation, bien évidemment sous licence libre, c’est le thème d’aujourd’hui.
Antoine tu es là, tu es à l’écoute ?

Antoine Bardelli : Oui, Bonjour.

Isabella Vanni : Je disais que tu es graphiste bénévole à l’April et que tu es très actif dans le groupe de travail Sensibilisation. Depuis combien de temps tu contribues au groupe, à peu près ?

Antoine Bardelli : Je participe au groupe depuis 2011, si mes souvenirs sont bons, en fait 2008.

Isabella Vanni : En tout cas ça fait longtemps et tu as aussi été animateur du groupe pendant deux ans.

Antoine Bardelli : Oui. C’est ça. En fait j’étais inscrit dans le groupe, j’ai commencé à participer à partir de 2008 et j’ai pris l’organisation du groupe Sensibilisation en 2011, pendant deux ans.

Isabella Vanni : Très bien, oui, pendant deux ans. Une mission importante qui t’as été confiée c’était justement la mise à jour de l’Expolibre donc la réalisation de la version 3, la version la plus récente. La question est pourquoi faire une version 3, vu qu’il y avait une version 2 ? Quels étaient les objectifs ?

Antoine Bardelli : La version 2 était très verbeuse, il y avait beaucoup de contenu texte. Les idées étaient quand même assez dispersées sur tous les panneaux. Donc ça faisait un contenu qui était, comment dire, peut-être pas assez accessible au grand public. Il y avait aussi des points un petit peu techniques qui étaient décrits en fonction des panneaux.

Isabella Vanni : D’accord. En fait je suis allée zieuter, regarder, cette ancienne version. Effectivement il y avait un contenu très bien écrit, mais qui était peut-être plus adapté pour un dépliant, pour un flyer, plutôt que pour une exposition, pour des panneaux accrochés à un mur, qui ont aussi pour but d’attirer l’attention du public.
L’objectif de la version 3 c’était un peu d’épurer, de rendre plus lisible, de réduire le contenu, de travailler aussi sur les visuels. Je vous invite à voir les visuels réalisés justement par Antoine sur le site de l’Expolibre ; les références sur notre site.
Combien de temps ça a pris, environ, pour réaliser cette version 3 ? Il me semble que la gestation a été assez longue. Ou je me trompe ?

Antoine Bardelli : En fait on a repris la liste des tableaux en 2008. Ça a pris du temps, on va dire. Il y a eu une proposition de modèle de panneau en 2010, elle a été commencée réellement en 2015, et après effectivement il y a eu des publications, je crois fin 2015, et après elle a été traduite en 2016 en anglais ; traduite en espagnol en 2016 aussi, je crois. Peut-être publiée en espagnol en 2017, je ne suis pas tout à fait sûr de la date de publication. Ça fait quand même dix ans…

Isabella Vanni : De gestation. Comment ça s’explique ? Comment cette longue gestation s’explique pour une œuvre de ce type ?

Antoine Bardelli : Pour un projet comme ça ? Il faut la disponibilité de tous les intervenants. Il faut des compétences mobilisées. Il faut mettre au point des textes ; après il y a des étapes de validation. Donc effectivement il faut réaliser et après il faut mettre en ligne, etc. Ce sont toutes des étapes qui sont très longues.

Isabella Vanni : En fait toi tu étais en charge plutôt de la partie graphique, visuelle, mais après il y avait des bénévoles, des personnes qui ont par exemple rédigé le contenu, il y en a d’autres qui ont relu ; il y en d’autres qui ont fait des retours, des suggestions. On va dire que tous ces allers-retours ont pris pas mal de temps, sachant que le CA, le conseil d’administration doit aussi intervenir sur certains points pour valider ce qui est fait, parce que c’est quand même une œuvre qui est sous licence libre, l’auteur est l’association April, donc il faut que ce soit cohérent avec la mission, les principes de l’association.
Tu parlais de beaucoup de contributions. Quels sont les outils collaboratifs qui ont été utilisés pour faire participer toutes ces personnes ?

Antoine Bardelli : Tout ce monde. Déjà il faut signaler qu'il y a eu plus de 20 contributeurs sur le texte, on va dire au moins.

Isabella Vanni : Pas mal !

Antoine Bardelli : C’est beaucoup. Sur la période déjà, entre les rédacteurs, les producteurs, les relecteurs, les correcteurs, bref, la validation après. Pour travailler, il y a trois outils qui sont essentiels, c'est déjà les listes de diffusion qui nous permettent d’échanger, de lancer les idées, d’avoir des retours. Après les deux outils essentiels c'est le pad, on va dire, qui est un logiciel en ligne qui permet de travailler à plusieurs le texte, et puis surtout il y a le wiki, le wiki de l’April qui nous permet de commencer à hiérarchiser les idées et puis d’aller jusqu’à la version définitive du contenu. Ça je dirais que ce sont les trois outils essentiels.

Isabella Vanni : Tout à fait. On va dire qu’on commence à rédiger la page wiki quand on sait plus ou moins ce qu’on veut faire, parce qu’en fait le pad c’est plus intuitif. Les personnes vont sur le site, elles ont juste à taper, à préciser leur pseudo et après les personnes peuvent écrire, peuvent faire des commentaires, c’est très fluide. Alors que le wiki c’est plus structuré, ça demande un petit peu de compétences en plus. Nous vous invitons quand même à visiter le wiki de l’April parce que ce n’est pas si difficile, finalement, de contribuer aux pages, de modifier, de voir comment ça se passe.
Comme tu disais la publication de l’Expolibre version 3, donc la version actuelle, est arrivée en 2015, donc bravo pour ce travail ! On va rappeler que les panneaux de l’Expolibre sont téléchargeables. Il y a plein d’associations, mais pas que, il y a aussi des bibliothèques. N’importe qui, n’importe quelle structure ou personne peut télécharger ces panneaux et les accrocher. C’est déjà fait dans plein de lieux en France.

Frédéric Couchet : Peut-être préciser que le site c’est expolibre.org et que sur l’album photo de l’April photo.april.org, vous trouvez l’Expolibre en action quelque part sur des bibliothèques, etc. Le site de l’Expolibre c’est expolibre.org, vous pouvez télécharger les panneaux comme le précise Isabella et certains, effectivement, sont en location.

Isabella Vanni : Vous pouvez, comme on l’a rappelé, adapter l’exposition à vos besoins, vous pouvez la personnaliser, ce sont que les droits que la licence libre vous accorde.
Antoine, est-ce que tu voulais dire quelque chose d’autre à propos de l’Expolibre ou à propos de ton expérience pour la réalisation de cette œuvre ?

Antoine Bardelli : Oui. On peut dire que ce qui est intéressant c’est que ce sont quand même des sources qui sont libres, ouvertes. Effectivement il n’y a deux langue. Rien n’empêche une nouvelle traduction ou l’évolution de cette exposition. L’avantage c’est qu’on peut continuer si on souhaite à agrémenter cette exposition.

Frédéric Couchet : Petite question Antoine. Tu as parlé des outils pour la rédaction des textes, mais quel outil as-tu utilisé pour la mise en page finale de l’Expolibre ?

Antoine Bardelli : Pour la mise en page, il y a deux logiciels qui ont été utilisés pour réaliser l’Expolibre, c’est Inskape pour les illustrations et Scribus pour la mise en page.

Frédéric Couchet : Deux logiciels libres, on précise.

Antoine Bardelli : Deux logiciels libres, oui. On peut dire qu’on peut télécharger les logiciels et puis regarder comment ont été conçus les fichiers pour éventuellement les adapter.

Isabella Vanni : Ce rappel très juste des logiciels qui ont été utilisés, ça me fait venir à l’esprit qu’effectivement l’Expolibre de l’April a pu naître grâce au fait que la toute première version qui ne s’appelait pas Expolibre, elle s’appelait Vive l’informatique libre, si je ne me trompe pas, avait été produite par la Ligue de l’enseignement Apitux et l’association Linux-Alpes et c’était une œuvre publiée sous licence libre. Donc c’est grâce à ça qu’on a pu faire une version 2 et puis une version 3.

Antoine Bardelli : C’est vrai que la première version était sous licence libre, mais était réalisée sous un logiciel propriétaire, Illustrator à l’époque, et c’est la deuxième version, on a pu faire une version 2 et c’est, je crois, François Poulain qui s’en est occupé, sur Inskape.

Isabella Vanni : Exactement. La licence libre donne les moyens légaux pour la jouissance de la liberté de modification, mais après il faut aussi les moyens techniques. Parce que si on fait sous un format fermé, on est obligé d’utiliser un logiciel privateur qui le lise.

Antoine Bardelli : On est quand même obligé soit de recommencer, soit d’avoir le logiciel en question pour transférer le contenu.

Frédéric Couchet : Si je peux me permettre sur la partie historique, pour reboucler avec notre premier intervenant Jean-Christophe Becquet, à l’époque Jean-Christophe Becquet de Linux-Alpes a participé en fait à cette première expo. Comme c’était la Ligue de l’enseignement, si je me souviens bien, qui a finalement fait la mise en page, ça a été le choix de la Ligue de l’enseignement à l’époque de faire en Illustrator. Mais effectivement à partir de la version 2, grâce notamment au travail de François Poulain, autre bénévole à l’April, c’est passé dans un outil libre. Ensuite elle a été grandement améliorée par le travail à la fois sur les listes des membres bénévoles de l’April et de l’équipe salariée et puis la mise en page finale d’Antoine Bardelli.

Isabella Vanni : Voilà. Je remercie Antoine pour être intervenu ici avec nous aujourd’hui. Merci pour tout ce que tu fais à l’April et je repasse la parole à Fred.

Antoine Bardelli : À bientôt.

Frédéric Couchet : Je voulais juste en profiter parce qu’on a peu l’occasion de voir Antoine vu qu’il habite dans une contrée très sympathique. Je voulais dire simplement une chose : en tant que délégué général de l’April, l’un de mes grands plaisirs, en fait, c’est de travailler avec des bénévoles de la qualité d’Antoine parce qu’Antoine, on ne l’a peut-être pas dit, est graphiste professionnel, mais il intervient bénévolement pour l’April. Non seulement c’est un mec sympa, mais en plus c’est un graphiste de talent, c’est un communicant de talent. À chaque fois les idées qu’il nous donne ou les remarques sont pertinentes, il est disponible, il est réactif. Donc c’est un grand plaisir et je crois que c’est un des grands plaisirs de travailler dans le monde associatif, de bosser avec des bénévoles comme Antoine. Tu n’es pas le seul, mais tu es quand même dans le top du top on va dire.

Isabella Vanni : Je confirme !

Frédéric Couchet : On va quand même citer son site c’est bardelli.fr, sur lequel vous pouvez retrouver.

Antoine Bardelli : Un petit peu de pub en plus !

Frédéric Couchet : C’est normal, c’est tout à fait normal ! Je voulais juste te remercier. Et je te laisse la parole. Non ! En tout cas merci Antoine et à bientôt. Bientôt d’ailleurs sur le site de l’April, vous aurez dans le cadre de l’émission, juste avant les vacances, une nouvelle œuvre d’Antoine, mais vous attendrez un peu, fin juin, pour la voir, une illustration par rapport à nos podcasts. En tout cas merci Antoine

Antoine Bardelli : Bonne journée.

Frédéric Couchet : Et merci Isabella pour cette chronique « Le libre fait sa comm’ » et on se voit le mois prochain pour la prochaine chronique.

Isabella Vanni : Tout à fait.

Frédéric Couchet : OK. On va passer un petit jingle musical.

Jingle basé sur Sometimes par Jahzzar.

1 h 20’ 2 Annonces Podcast 3 minutes

Frédéric Couchet : Nous allons passer à la partie annonces.

Une annonce du jour c’est Arte qui met vraiment les grands, grands, grands moyens pour faire connaître le logiciel libre et aussi le partage du savoir libre, car Arte diffuse ce soir en avant-première, en tout cas en première diffusion, le documentaire de Philippe Borrel Internet ou la révolution du partage qui est la version courte de son film la Bataille du Libre. Je dis qu’ils mettent les grands moyens parce que la diffusion, mardi 7 mai 2019, est à 23 heures 55 ; évidemment demain c’est férié, donc on peut peut-être veiller tard, mais je pense qu’Arte aurait pu faire un effort pour une première diffusion, pour donner une heure de diffusion beaucoup plus sympathique et beaucoup plus accessible.
Ceci dit le documentaire est déjà disponible sur le site d’Arte en replay, même s’il n’a pas encore été diffusé, et ce jusqu’au 5 juin. Donc je vous encourage si vous pouvez le voir ce soir, sinon à le regarder sur le site de la chaîne, il n’y a pas besoin d’outils particuliers, un navigateur libre suffit, donc jusqu’au 5 juin. De mémoire cela doit durer à peu près une heure. Dans l’introduction on peut lire : « Quand on prive les gens du savoir ils ne le supportent pas, ils ont envie de hacker le système et ce qu’il y a de bien avec l’informatique et avec les logiciels libres, c’est qu’ils peuvent le faire. » Donc je vous encourage à regarder ce documentaire. Comme je vous dis il y a une version longue La bataille du Libre qui dure 87 minutes ; il y a un certain nombre de diffusions qui sont faites en public en ce moment. Vous trouverez la plupart des références sur le site de l’Agenda du Libre, agendadulibre.org, et normalement nous aurons Philippe Borrel dans le courant du mois de mai pour faire une petite interview avec lui pour nous parler de ce projet.

Dans les autres annonces j’ai envie de souhaiter un bon anniversaire, un joyeux anniversaire à Next INpact, le site d’actualité, d’enquêtes en ligne qui fête ses 16 ans. On a Xavier Berne qui intervient, qui fait des chroniques régulières dans l’émission, d’ailleurs qui sera présent la semaine prochaine. Donc joyeux anniversaire aux équipes de Next INpact.

Il y a des apéros April qui vont arriver en mai. Le prochain c’est le 16 mai à Montpellier, le 17 mai à Marseille, à Paris au local de l’April c’est le 31 mai. Évidemment vous êtes toutes et tous les bienvenu·e·s même si vous n’êtes pas membre de l’April pour participer à ces apéros. À Montpellier d’ailleurs, vous aurez peut-être l’occasion de rencontrer Antoine Bardelli vu qu’il habite cette jolie ville.

En mai nos camarades d’Ubuntu France organisent l’Ubuntu Party à Paris les 18 et 19 mai. Je crois, de mémoire, mais je demande à Isabella confirmation, que nous aurons un stand de l’April. Donc vous pourrez rencontrer les joyeux membres de l’April, l’équipe. Pour tous les autres événements vous allez sur le site de l’Agenda du Libre, agendadulibre.org.

Je regarde le temps. Est-ce qu’on a le temps de diffuser la bande-annonce ? Non. Le générique vient de commencer. Je voulais simplement vous signaler que nous avons mis en ligne une bande-annonce qui dure une minute 30 pour l’émission, pour la faire connaître, avec différentes voix. Vous reconnaîtrez ma voix, celle d’Isabella Vanni, celle d’Étienne Gonnu, celle de Vincent Calame et celle de Noémie Bergez qui travaille au cabinet Dune avec Olivier Hugot. N’hésitez pas à la diffuser elle dure une minute 30 c’est la bande annonce de l’April et je voulais en parler ? C’est que la semaine dernière on l’a diffusée et j’ai oublié de remercier PG qui est un membre, une personne qui est sur le salon webchat de la radio et qui a fait le montage de la bande annonce donc je le remercie vraiment d’avoir fait ce montage.

Notre émission se termine. Je remercie les personnes qui ont participé à l’émission : ma collègue Isabella Vanni, Olivier Hugot, Mélanie Clément-Becquet, Jean-Christophe Becquet qui était avec nous au téléphone et évidemment à la régie, à la réalisation Patrick Creusot.
Vous retrouverez sur le site de l’April, april.org, une page consacrée à l’émission avec toutes les références. On va mettre à jour cette page après l’émission.

La prochaine aura lieu mardi prochain 14 mai à 15 heures 30. Notre sujet principal portera sur le développement logiciel libre, donc avec une développeuse et un développeur qui vont nous parler de ce métier fabuleux, du développement logiciel.

Je vous souhaite de passer une belle fin de journée. On se retrouve en direct mardi 14 mai et d’ici là portez-vous bien.

Générique de fin d’émission : Wesh Tone par Realaze.