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| − | '''Titre :''' Émission <em>Libre à vous !</em> diffusée mardi 2 octobre 2018 sur radio Cause Commune
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| − | '''Intervenants :''' Frédéric Couchet - Xavier Berne - tangui Morlier - Laurence Comparat - Étienne Gonnu
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| − | '''Lieu :''' Radio Cause commune
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| − | '''Date :''' 2 octobre 2018
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| − | '''Durée :''' 1 h 30 min
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| − | '''[https://media.april.org/audio/radio-cause-commune/libre-a-vous/emissions/20181002/libre-a-vous-20181002.ogg Écouter ou télécharger le podcast]'''
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| − | [https://www.april.org/emission-libre-a-vous-diffusee-mardi-2-octobre-2018-sur-radio-cause-commune Page des références utiles concernant cette émission] | |
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| − | '''Licence de la transcription :''' [http://www.gnu.org/licenses/licenses.html#VerbatimCopying Verbatim]
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| − | '''Illustration :'''
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| − | '''NB :''' <em>transcription réalisée par nos soins.
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| − | Les positions exprimées sont celles des personnes qui interviennent et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.</em>
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| − | '''Statut :''' Transcrit MO
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| − | ==Transcription==
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| − | <b>Voix off : </b><em>Libre à vous !</em>, l’émission pour comprendre et agir avec l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Bonjour à toutes. Bonjour à tous. Vous êtes sur la radio Cause Commune 93.1 en Île-de-France et partout ailleurs sur le site cause-commune.fm. La radio dispose d’un salon de discussion web, donc utilisez votre navigateur web et rendez-vous sur chat.libre-a-toi.org ou sur le site de la radio et cliquez sur « chat ».<br />
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| − | Nous sommes mardi 2 octobre 2018, il est 15 heures 30, nous diffusons en direct et vous écouterez peut-être un podcast dans le futur.
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| − | Soyez les bienvenus pour cette nouvelle émission, la cinquième de <em>Libre à vous !</em>, l’émission pour comprendre et agir avec l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre.
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| − | Je suis Frédéric Couchet, le délégué général de l’April et j’ai mon collègue Étienne Gonnu qui est évidemment avec moi. Bonjour Étienne.
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| − | <b>Étienne Gonnu : </b>Bonjour Fred.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Je présenterai après nos autres invités pour l’émission du jour.<br />
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| − | Le site web de l’April c’est april.org, donc a, p, r, i, l point org, et vous y retrouverez une page consacrée à cette émission avec tous les liens et références utiles, les détails sur les pauses musicales et toute autre information utile en complément de l’émission. N’hésitez pas à nous faire des retours pour indiquer ce qui vous a plu, mais aussi des points d’amélioration et je vous souhaite, nous vous souhaitons, une excellente écoute.
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| − | On va passer au programme du jour. Nous avons le plaisir d’avoir par téléphone Laurence Comparat qui est adjointe accès à l’information et libération des données publiques, utilisation et diffusion des logiciels libres, Administration générale à la ville de Grenoble et qui est également présidente de l’association OpenData France. Bonjour Laurence.
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| − | <b>Laurence Comparat : </b>Bonjour.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Nous avons également en studio Xavier Berne, journaliste au célèbre site d’actualité et d’enquêtes Next INpact qui traite à la fois d’informatique mais aussi de l’actualité politique et juridique liée à l’informatique. Bonjour Xavier.
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| − | <b>Xavier Berne : </b>Bonjour.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Nous avons enfin Tangui Morlier, membre du collectif Regards Citoyens dont le but est de proposer un accès simplifié au fonctionnement de nos institutions démocratiques à partir des informations publiques. Tangui est également un ancien président de l’April et toujours membre de l’April. Bonjour Tangui.
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| − | <b>Tangui Morlier : </b>Bonjour.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Ensuite nous aurons par téléphone Béatrice Jeanjean qui est chargée de communication à l’Adullact, Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales. Elle nous parlera du label Territoire Numérique Libre ; ce sera aux alentours de 16 heures 15, 16 heures 30. Et ensuite, après ça, mon collègue Étienne Gonnu fera un point sur la directive droit d’auteur, l’actualité suite au vote au Parlement européen qui a eu lieu le 12 septembre dernier.
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| − | <b>Étienne Gonnu : </b>Tout à fait.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Mais tout de suite place au premier sujet, collectivités et données publiques ouvertes et ce à quelques jours de l’entrée en vigueur de nouvelles obligation concernant les données publiques pour les administrations et les collectivités.<br />
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| − | Je vais faire une courte introduction et, évidemment, après je vais passer la parole aux experts et aux expertes que nous avons invités.
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| − | L’<em>open data</em>, pour données ouvertes, est une démarche qui vise à rendre les données numériques accessibles et utilisables par tous et toutes. Un cadre juridique définit les informations qui peuvent être rendues publiques et celles qui ne le peuvent pas. Une donnée ouverte peut être produite par une collectivité, une administration ou même une entreprise. Elle est diffusée selon une méthodologie et une licence ouverte garantissant son libre accès, sa réutilisation par tout le monde, sans restriction technique, juridique ou financière.
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| − | Pour préparer cette émission, j’ai lu un petit peu le <em>Manuel de l’Open Data</em> – la référence sera sur le site de l’April – et ce manuel commence ainsi :<br />
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| − | « Savez-vous quelle proportion exacte de vos impôts est dépensée pour l’éclairage extérieur ou pour la recherche sur le cancer ? Connaissez-vous le chemin le plus court, le plus sûr et le plus pittoresque pour rentrer chez vous à vélo ? Savez-vous ce que contient l’air que vous allez respirer sur ce chemin ? Où vous pouvez trouver les meilleures opportunités d’emploi dans votre région ou le nombre le plus important d’arbres fruitiers par personne ? À quel moment il est possible d’influencer des décisions sur des sujets qui vous intéressent, et à qui s’adresser ?<br />
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| − | Les nouvelles technologies rendent possible la mise en place de services répondant à ces questions. La plupart des données nécessaires pour répondre à ces questions sont générées par des entités publiques. Cependant, ces données nécessaires ne sont pas souvent disponibles dans un format simple à utiliser. La démarche <em>open data</em> vise à libérer le potentiel de ces informations, de source officielle ou non, afin de permettre le développement de nouveaux services, d’améliorer la vie des citoyens, et de faire en sorte que la société fonctionne mieux.<br />
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| − | La notion de données ouvertes, et plus spécifiquement de données publiques ouverte existe depuis plusieurs années déjà. L’<em>open data</em> a commencé à gagner en visibilité en 2009, avec les initiatives de plusieurs gouvernements (États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Nouvelle-Zélande) pour ouvrir leurs propres données publiques. »
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| − | Et comme le précise le site Regards Citoyens, la France entre progressivement dans la danse, notamment grâce à des initiatives de citoyens et de citoyennes et de localités.
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| − | Nous n’allons pas entrer dans le détail de tous les points, notamment les aspects peut-être juridiques et techniques ; nous allons principalement parler de l’intérêt de la mise à disposition de données publiques ouvertes, de la démarche de collectivités et de personnes, du droit à l’<em>open data</em> et des possibles difficultés de mise en œuvre pour les citoyennes, chercheurs, journalistes. Pour cela je vais la parole à nos invités, que je remercie encore une fois d’avoir accepté notre invitation, et en premier je vais passer la parole à Xavier Berne qui est journaliste au site d’enquête et d’actualité Next INpact, qui a produit un certain nombre d’analyses et d’articles récemment notamment sur les données publiques et le droit d’accès aux documents administratifs. Est-ce que tu peux nous faire une petite introduction sur ce droit d’accès aux documents administratifs et aux données publiques ?
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| − | <b>Xavier Berne : </b>Oui. Bien sûr. Effectivement, ce mouvement de l’<em>open data</em> prend sa source dans ce qu’on appelle le droit d’accès aux documents administratifs ; c’est un petit peu pompeux, peut-être, comme nom, mais c’est quelque chose qui est, en fait, ancien parce que la loi dite CADA sur l’accès aux documents administratifs date de 1978, donc elle a fêté ses 40 ans cette année. En fait, ce droit d’accès aux documents administratifs c’est quelque chose qui est très concret, c’est-à-dire que c’est le droit pour le citoyen de connaître les informations publiques parce que détenues ou produites par des administrations. Concrètement, en tant que citoyen, vous avez donc le droit d’aller demander par exemple à votre maire ses éventuelles notes de frais ; vous pouvez aller demander à Bercy, au ministère des Finances, le code source du logiciel qui permet de calculer par exemple les impôts sur le revenu ou la taxe d’habitation ; vous avez aussi le droit d’aller demander à l’Élysée certains éléments du dossier d’Alexandre Benalla ou aussi le menu qui a été servi le 14 juillet 2017, je crois, quand Donald Trump a déjeuné à l’Élysée : c’est un document administratif qui est communicable au citoyen qui en fait la demande.
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| − | Donc voilà, j’ai pris quelques exemples un petit peu parlants pour que tout le monde ait une idée de ce que c’est, mais c’est un droit qui est en fait très vaste, qui concerne des rapports, des délibérations, des instructions ; ça peut être aussi des statistiques et là on fait le lien avec les données publiques ; ça peut aussi être des correspondances et puis, dans d’autres sphères, ça peut être aussi le dossier médical, par exemple, à un hôpital on peut demander à avoir accès à son dossier médical même si là ce sera uniquement par la personne qui est concernée par le dossier médical en question.<br />
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| − | Bien entendu il y a des exceptions qui visent à protéger par exemple les données personnelles, le secret industriel et commercial, des choses de type secret Défense.
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| − | Ce qu’il faut retenir, à mon avis, c’est que, pour faire valoir ce droit, c’est extrêmement simple ; c’est aussi gratuit, c’est-à-dire qu’il n’y a pas besoin forcément de faire un recommandé auprès de l’administration auprès de laquelle vous faites une demande, il suffit d’une simple demande écrite à votre mairie, à l’école dans laquelle sont scolarisés vos enfants.<br />
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| − | Là où ça peut se corser c’est quand l’administration en face fait un petit peu la sourde oreille ou refuse de vous transmettre le fameux document en question, mais ça, peut-être que l’on en reparlera un petit peu plus tard dans l’émission.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Tout à fait, nous en reparlerons. En fait, ce que tu expliques c’est clairement que ce droit d’accès aux documents administratifs c’est un droit très ancien. En fait ce n’est pas nouveau même si, effectivement, le mouvement [ouverture des] données publiques est relativement « récent » entre guillemets, sous la terminologie <em>open data</em>, et que c’est un droit qui est activable par toute personne qui peut être intéressée. Tu as cité un certain nombre d’exemples.
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| − | Je vais passer la parole à Tangui Morlier du Collectif Regards Citoyens. Tu peux peut-être apporter quelques précisions ou quelques exemples concrets sur les données publiques et sur l’importance, effectivement, pour les personnes d’avoir accès à ces données publiques.
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| − | <b>Tangui Morlier : </b>Oui, absolument. Effectivement ce droit existe depuis 1978 alors que lorsqu’on parle d’<em>open data</em> on a l’impression que c’est quelque chose d’extrêmement récent et malgré le fait que ça existe depuis 1978, c’est toujours une surprise pour les citoyens de découvrir que tout document qui est produit par l’administration lui est communicable. N’importe quelle production, à condition qu’elle ne viole pas les secrets dont a parlé Xavier, notamment le secret logique de la vie privée, eh bien ce document est accessible. Donc on peut connaître plein de choses des administrations dès 1978 et il se trouve qu’en 2005 il y eu une rénovation de cette loi qui vise à l’actualiser avec l’usage du numérique et de l’informatique.<br />
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| − | En 1978 on est dans une démocratie du papier où, pour qu’un acte soit reconnu légal, eh bien il faut avoir la signature de la personne en charge, le directeur de service, le maire ou l’élu, mais il se trouve que cette démocratie du papier a un petit peu évolué avec l’avènement de l’informatique et notamment de l’Internet. De plus en plus les gens s’échangent des documents numériques donc la loi s’est activée en 2005, s’est mise à jour pour permettre non seulement la communication du papier, mais également la communication des documents numériques.<br />
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| − | Un simple e-mail à une administration peut vous permettre d’obtenir des documents numériques et notamment des tableurs, ce qui peut permettre de découvrir plus en détail le fonctionnement d’une collectivité territoriale. Pour quelqu’un qui s’intéresse, par exemple, aux finances d’une collectivité territoriale, il a deux choix : aller consulter en mairie ou sous la forme d’un PDF un rapport de plusieurs centaines de pages avec de très beaux camemberts qui permettent de connaître l’usage des deniers publics ou demander le tableur de l’ensemble des dépenses de la commune pour pouvoir connaître tout le détail et la finesse de l’exécution des budgets des différentes communes.
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| − | Donc c’est ce que permet cette rénovation de la loi de 1978 en 2005 et ce qui a permis de pouvoir lancer le mouvement de l’<em>open data</em>, c’est-à-dire que des citoyens qui, découvrant des données numériques sous la forme de tableurs notamment, eh bien vont penser ou vont avoir l’idée de réutilisations qui soient utiles pour leur vie ou utiles pour leur connaissance de la vie publique.<br />
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| − | C’est le cas, par exemple, dans l’association Regards Citoyens que je représente où on s’est passionnés pour la vie parlementaire et, grâce à l’extraction de données issues du site de l’Assemblée nationale, on a pu faire un site qui s’appelle NosDéputés.fr, qui permet de savoir ce que font les parlementaires à l’Assemblée nationale et on a également fait un site qui s’appelle NosFinancesLocales.fr qui représente sous la forme graphique des données comptables des différentes collectivités.<br />
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| − | Il y a beaucoup de militants qui vont utiliser soit le droit de 1978 ; je pense à un Grenoblois qui s’appelle Raymond Avrillier qui a découvert quelques scandales, dans les années 90, liés à l’usage des deniers publiques à Grenoble et, un plus récemment, il avait demandé les marchés publics des sondages de l’Élysée ce qui lui a permis de découvrir ce scandale qu’on appelle aujourd’hui les scandales des sondages de l’Élysée, en s’étant aperçu qu’il y avait de la surfacturation sur ces sondages.<br />
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| − | Parfois, et c’est d’ailleurs assez souvent le cas lorsqu’on s’intéresse à ces problématiques-là, un certain nombre de scandales de la vie publique sont découverts grâce à cette loi qui donne énormément de pouvoirs aux citoyens.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Merci Tangui. En plus tu nous fais les enchaînements en parlant de Grenoble. Mais juste avant de passer la parole à Laurence Comparat, pour montrer que nous sommes vraiment en direct, nous sommes en interaction avec les personnes qui nous écoutent, Marie-Odile, sur le salon web de la radio nous fait remarquer qu’il ne faut pas employer le mot « camembert » mais il faut plutôt parler de graphique en secteurs car sinon les Italiens diront des « Parmesans ». Il faut savoir que Marie-Odile habite en Italie donc voilà !
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| − | <b>Tangui Morlier : </b>Ah d’accord ! Merci Marie-Odile parce que, effectivement, j’ai cet abus de langage.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Donc je fais remonter cette information. Évidemment on va passer maintenant la parole à Laurence Comparat qui est en direct de Grenoble. Laurence Comparat vous êtes adjointe au maire de la ville de Grenoble, notamment en charge de la libération des données publiques. Il serait intéressant d’avoir le point de vue de la collectivité parce que là on a entendu le point de vue du journaliste qui recherche de l’information mais qui est aussi, évidemment, un citoyen, le point de vue du collectif Regards Citoyens. Quel est le point de vue de la collectivité par rapport à cette démarche d’<em>open data</em> à la fois par rapport aux obligations légales, mais aussi, tout simplement, dans la dynamique de mettre à disposition des données publiques ouvertes à chacun et chacune ?
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| − | ==13’ 26==
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| − | <b>Laurence Comparat : </b>C’est extrêmement intéressant sur le principe, même si ce n’est pas forcément simple à mettre en œuvre.<br />
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| − | Ça a été rappelé en introduction, il y a une nouveauté maintenant réglementaire en France qui est l’obligation pour les villes de plus de 3500 habitants de rendre public l’ensemble des données dont elles disposent sous forme numérique. Inutile de dire que c’est assez énorme comme travail et que ça va demander un petit de temps pour que tout le monde se mette en ordre de marche, mais, ce qu’il faut noter, c’est que par rapport à la loi CADA dont il a été question, c’est qu’on change complètement la perspective. La logique de la loi CADA c’est : moi, individu, j’ai e droit de demander à l’administration et celle-ci a l’obligation de me répondre et elle répond à moi, individuellement. Maintenant : moi, administration j’ai l’obligation de mettre à disposition sans attendre qu’on me le demande et à tout le monde les informations dont je dispose. Donc c’est un changement de perspective qui est extrêmement intéressant mais qui est de l’ordre du choc culturel pour nos institutions.<br />
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| − | Il a été dit que dans la logique loi CADA ce n’était pas forcément toujours facile. Renverser complètement cette relation à la société et aux extérieurs – citoyens citoyennes journalistes, chercheurs, etc. –, ce n’est pas anodin.
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| − | Là où c’est intéressant c’est que, du coup, c’est aussi un outil au service de la transformation de nos collectivités. Au-delà de l’intérêt dont il a été question sur la transparence de la vie publique, sur le fait que les données qu’on va rendre publiques peuvent servir aussi à développer des services sur nos territoires, il y a aussi cette idée que aujourd’hui on est sollicités, on nous demande des choses ; ça demande du temps de travail à nos services, à nos agentes, à nos agents. À partir du moment où c’est librement disponible et librement réutilisable, ce temps de travail dans non institutions on peut le consacrer à autre chose. Donc il y a une phase de montée en puissance sur cette ouverture des données publiques, mais c’est, à terme, une meilleure qualité de service public pour tout le monde et une meilleure utilisation entre guillemets de « notre force de travail », des compétences de nos agentes et de nos agents qui peuvent se concentrer sur la qualité du service rendu avec un dispositif qui automatise, autant que faire se peut, le fait que les données qu’ils produisent dans le cadre de leur travail sont immédiatement et librement disponibles. Donc un flux de données, en fait, automatisé qui est un plus pour tout le monde.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Donc c’est la démarche qui est mise en œuvre, je suppose, à Grenoble depuis 2014, si je me souviens bien.
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| − | <b>Laurence Comparat : </b>Tout à fait. Nous, nous avons souhaité politiquement en 2014 rentrer dans ce régime de l’<em>open data</em> par défaut avant même que ça soit une obligation légale, puisque ça arrive dans les jours qui viennent : on rentre formellement, réglementairement, dans ce régime de l’<em>open data</em> par défaut – ce qu’il faut comprendre juste comme un point de départ que comme un point d’arrivée, je l’ai dit c’est un gros travail pour nos institutions. Effectivement on a eu une double démarche à Grenoble : d’une part ce régime de l’<em>open data</em> par défaut et, d’autre part, une démarche mutualisée entre la ville de Grenoble, la métropole grenobloise et son syndicaliste des transports en commun avec cette idée que vu du territoire, vu des utilisateurs, des utilisatrices, que ce soit la ville, que ce soit la métropole, que ce soit une autorité de transport, que ce soit une autre commune, que soit l’État, que ce soit la région, etc., qui produise la donnée, finalement je m’en fiche un petit peu, ce qui m’intéresse c’est de l’avoir. Et si, non seulement OK elle est disponible, mais je ne sais pas vraiment où, il faut que je fouille un peu de partout, il faut que je sache que les données de la météo c’est l’État, que les données des entrées aux musées c’est la ville, mais que la maison de la culture c’est la métropole, ça devient quand même très compliqué. Donc cette idée d’avoir une démarche de territoire avec un point d’entrée unique sur lequel l’ensemble des données du territoire pourrait être disponibles.
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| − | Ça c’est la philosophie et là on monte progressivement en puissance en récupérant des données que l’État collecte de tous côtés qui concernent notre territoire, en élargissant la démarche à d’autres communes du territoire, etc. Et la philosophie est vraiment celle d’avoir une démarche centrée vers les gens qui ont besoin de cette donnée-là en n’oubliant pas que nos propres administrations peuvent faire partie des ré-utilisateurs des données. Quand je disais que c’est un outil au service de la transformation des administrations c’est aussi ça. Aujourd’hui il y a énormément de données qui passent d’administration en administration ; il y a énormément de données qui sont saisies trois, quatre, cinq fois au sein de nos administrations. Le fait de les avoir librement ça sert à nous aussi.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Tout à fait. D’accord. Vous avez parlé du changement à venir, en tout cas de la date du 7 octobre 2018, je vais peut-être repasser la parole à Xavier Berne pour qu’il explique un petit peu le contexte du 7 octobre 2018 qui fait suite à la loi République numérique du 7 octobre 2016. Xavier, est-ce que tu peux expliquer un petit peu cette notion d’<em>open data</em> par défaut qu’a évoquée Laurence Comparat.
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| − | <b>Xavier Berne : </b>Absolument. En fait, par rapport au droit CADA sur l’accès aux documents administratifs, historiquement le citoyen fait une demande ; en face l’administration répond à la demande en lui fournissant le document ou les données sollicitées. Là, avec la loi numérique qui a été votée il y deux ans, qui aura ses deux ans dimanche 7 octobre, l’administration a des obligations de mettre directement à la disposition des citoyens, sur Internet, certains documents administratifs. Donc c’est une obligation qui est progressivement entrée en vigueur et là, le 7 octobre, c’est donc la dernière pierre, un petit peu, de l’édifice qui sera construit et donc là, les administrations soit, pour les collectivités, c’est à partir de 3500 habitants et sinon, pour toutes les autres administrations, il faut qu’il y ait au moins 50 agents ou salariés, toutes ces administrations-là devront obligatoirement mettre en ligne leurs bases de données. C’est une notion qui est peut-être un peu imprécise ; je pense qu’on sera amené à rediscuter dans les mois à venir sur le périmètre de qu’est-ce qui est vraiment une base de données parce que je pense que des bases de données les administrations en possèdent énormément.<br />
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| − | Donc il y a les bases de données et la deuxième chose qui devra être mise en ligne ce sont les données présentant un intérêt économique social, sanitaire ou environnemental. Là aussi, c’est pareil, on ne sait pas exactement ce qu’il va y avoir derrière, très concrètement, comme types de données ; ce qui est peut-être à craindre c’est que, finalement, ce sont les administrations elles-mêmes qui vont définir ce que c’est et du coup, derrière, un petit peu, le citoyen va avoir du mal à rétorquer, à dire « moi j’aurais préféré ça ; ça à mon avis, à mon sens, ce serait plutôt une donnée à intérêt économique ou environnemental. »<br />
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| − | Et il y a une dernière petite chose aussi qui devra être mise en ligne ce sont les règles, en fait, qui composent les algorithmes qui servent à prendre des décisions individuelles. Par exemple la taxe d’habitation, on commence à la recevoir, elle est prise à l’aide d’un algorithme ; théoriquement, à partir de dimanche, l’administration fiscale devra mettre en ligne un document qui explique quelles sont les principales règles de fonctionnement de cet algorithme qui sert à calculer la taxe d’habitation.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Normalement !
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| − | <b>Laurence Comparat : </b>Les algorithmes en l’occurrence, parce que ça dépend aussi de décisions locales. On est sur de la fiscalité locale dans cet exemple.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Les algorithmes.
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| − | <b>Xavier Berne : </b>Oui, c’est vrai.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Disons les algorithmes, effectivement. Tangui !
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| − | <b>Tangui Morlier : </b>Avec une carte qui est, en l’occurrence pour les finances locales, la carte qui définit la qualité d’un bâtiment, puisque cet impôt est basé sur la définition et l’âge du bâtiment dans lequel on habite. Il faut savoir que cette carte n’est pas accessible aux citoyens ; Bercy, pour l’instant, refuse de la rendre publique.
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| − | <b>Xavier Berne : </b>La valeur locative ?
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| − | <b>Tangui Morlier : </b>La valeur locative, voilà, des bâtiments et que, sans doute, effectivement grâce à ces obligations on va pouvoir faire avancer des thèmes qui, pour l’instant, sont assez obscurs en matière de données publiques.
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| − | <b>Laurence Comparat : </b>On sait quand même qu’elles ne sont pas du tout à jour. Elles datent des années 70, ces bases locatives, elles ne sont pas en accord du tout avec le quotidien actuel.
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| − | <b>Tangui Morlier : </b>Voilà.
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| − | <b>Laurence Comparat : </b>Donc ça peut être intéressant, effectivement, de le rendre un peu public et d’aller creuser un peu plus parce que c’est quelque chose qu’on a vraiment du mal à faire évoluer.
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| − | <b>Tangui Morlier : </b>D’ailleurs ce qui est très intéressant quand on en discute avec des administrations c’est que, d’un point de vue de citoyen, c’est totalement anormal que cette information ne soit pas accessible, et les administrations, sachant qu’il y a beaucoup de problèmes à l’intérieur, disent « ah ben non, je ne peux pas la rendre publique parce qu’on va découvrir qu’il y a des problèmes ». Or cette carte, tout le monde est d’accord qu’il y a des problèmes dessus et que justement, si on commence à la rendre publique et à montrer les détails de la vie administrative, je pense que les citoyens seront plus compréhensifs sur d’éventuelles erreurs ou des incompréhensions que si on reste dans de l’obscurantisme à ne pas avoir du tout accès à l’information publique.<br />
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| − | Cette carte est mise à jour localement donc il se trouve que, pour un certain nombre de citoyens français, cette carte correspond à une réalité territoriale même s’il est vrai que pour la majorité des citoyens, elle n’est pas du tout à jour.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Allez-y Laurence.
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| − | ==23’ 04==
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| − | <b>Laurence Comparat : </b>Je voulais rebondir effectivement là-dessus et je crois que Regards Citoyens nous l’a bien rappelé tout à l’heure, il y a un moment, de toutes façons, où vouloir cacher la donnée comme on cache la poussière sous le tapis, ça ne fonctionne pas. Aujourd’hui les citoyennes et les citoyens se donnent les moyens d’aller la récupérer, de la consolider, de la rendre publique. Tout le travail qui a été fait sur NosDéputés.fr c’est typiquement ça. L’Assemblée nationale ne voulait pas fournir les détails des votes, pas de problème, on le reconstitue. À un moment il y a de la force de frappe. S’il y a de l’envie en face sur un territoire il y a aussi de la force de frappe, et il y a un moment ça ne sert à rien ! La politique de l’autruche ne tient plus ; au-delà du fait qu’elle n’est pas acceptable sur le principe, elle n’est même plus efficace. Il y a un moment on arrête de mettre de l’énergie à essayer de cacher les choses, on les rend publiques et on en fait un véritable outil au service du pilotage des politiques publiques.
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| − | <b>Tangui Morlier : </b>Ce qui est sûr que c’est sans doute que l’<em>open data</em> va dans son second temps. En fait on vit un petit peu le second temps de l’<em>open data</em> On a eu des communes qui se sont prévalues d’être un peu pionnières comme Rennes et sa métropole mais qui ont, en fait, plutôt utilisé l’<em>open data</em> comme un gage de modernité sur le plan de la communication sans vraiment changer les usages. Les responsables de la communication de Rennes refusaient de rendre publiques des données à forte valeur politique par exemple, parce que eux voulaient simplement des trucs qui brillent. On rentre sans doute dans un deuxième temps maintenant et notamment avec l’entrée en vigueur de l’<em>open data</em> par défaut – j’ai entendu dire que maintenant ça s’appelait <em>open data</em> par principe ; visiblement ce serait plus apprécié des administrations ce nouveau terme –, dans une ère de la contribution où les citoyens et l’administration vont pouvoir, ensemble, gérer un bien commun, un service public. Je pense au projet OpenStreetMap que nos auditeurs connaissent peut-être.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Est-ce que tu peux présenter OpenStreetMap pour ceux qui ne connaissent pas ?
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| − | <b>Tangui Morlier : </b>Eh ben ouais, je peux faire ça ! Absolument ! OpenStreetMap c’est un super projet, c’est le Wikipédia de la cartographie.<br />
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| − | Il se trouve qu’il y a des gens qui sont passionnés par leur territoire et qui dessinent des cartes pour expliquer là où ils vivent. Les initiateurs du projet OpenStreetMap se sont dit : pourquoi ne pas faire une base de données mondiale de l’ensemble des cartes que chacun peut dessiner chez soi. Il y a un logiciel qui est accessible à tout le monde sur le site openstreetmap.org ; on n’a même pas besoin d’installer quelque chose : depuis l’interface web on est capable de cartographier la rue à côté de chez soi, les commerces à côté de chez soi, les feux rouges, les passages piétons. Et une activité qui était, dans l’imaginaire collectif, réservée à l’IGN – et lorsqu’on connaît un petit peu le fonctionnement des collectivités territoriales, on s’aperçoit, en fait, qu’il y a des cartographes dans chacune des collectivités qui dupliquent l’IGN – eh bien des citoyens se sont organisés. À défaut d’avoir accès librement réutilisable aux données de l’IGN eh bien ils ont décidé de cartographier eux-mêmes leur territoire. L’IGN progresse un petit peu. Il s’aperçoit qu’il y a des citoyens experts ; il y a également des agents publics de collectivités territoriales qui contribuent à OpenStreetMap et, collectivement, on voit émerger sur ce site une carte mondiale librement réutilisable ; c’est-à-dire que c’est une carte qui n’est pas là pour faire de l’argent avec de la publicité de Google ; lorsqu’on contribue, eh bien on contribue à un bien commun plutôt qu’à une capitalisation dans la Silicon Valley.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Donc en fait, ce que tu expliques c’est qu’on en est au début – enfin au début, OpenStreetMap date depuis quelques années quand même –, au démarrage finalement d’une société de la contribution où les personnes, les citoyens et les citoyennes ne sont pas simplement les usagers d’un service public ou autre mais peuvent contribuer. Et finalement, ce qui est faisable par des grandes entreprises peut être fait par un réseau de citoyens et de citoyennes, que c’est encore plus efficace et surtout que c’est pérenne et ça correspond aux besoins des gens.
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| − | <b>Tangui Morlier : </b>Voilà. Des citoyens eux-mêmes qui s’intéressent à leur territoire mais aussi des administrations. C’est, et Laurence va sans doute pouvoir nous en parler, la difficulté dans une administration c’est que, lorsqu’on a à faire seulement à des usagers, la relation avec les usagers est un peu explosive. C’est-à-dire que quand on voit un citoyen qui arrive dans son bureau on se dit : hou là, c’est parce qu’il y a un problème ! Parce qu’autrement le citoyen ne viendrait pas me voir. Donc il y a un système de défiance qui est en place dans un certain nombre d’administrations et toute la difficulté de faire migrer de l’usager au contributeur et donc de voir avec un regard bienveillant les citoyens qui viennent dans le bureau pour, éventuellement, pointer une petite erreur qu’on peut corriger collectivement soit parce qu’ils s’intéressent, tout simplement, au travail des agents publics.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Merci encore Tangui pour ce nouvel enchaînement. Effectivement on va passer la parole à Laurence Comparat pour qu’elle nous parle un petit peu de l’association OpenData France et ensuite nous ferons une petite, courte, pause musicale, pour permettre de souffler. Donc Laurence Comparat, effectivement, vous êtes présidente de l’association OpenData France, qu’est-ce que c’est que cette association et que fait-elle par rapport à cette problématique, enfin à ces enjeux publics et de collectivités ?
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| − | <b>Laurence Comparat : </b>OpenData France est une association qui accompagne, regroupe, représente les collectivités locales qui se lancent dans l’<em>open data</em> et qui va participer, à son niveau, à cette émergence de l’ouverture des données publiques.
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| − | Parmi les projets phares qu’on a pu conduire, notamment dans le cadre de la loi pour une République numérique, donc il y avait cette nouvelle obligation qui est apparue dans la loi de l’<em>open data</em> par principe effectivement, qui est peut-être plus élégant, on s’est dit OK, très bien, mais maintenant il faut s’y mettre et comment est-ce que les communes vont s’y prendre ? Il y a eu tout un travail sur l’année 2017, qu’on a appelé <em>open data</em> local, qui était du transfert d’expérience, en fait, entre les pionniers qui ont été évoqués, qui avaient déjà fait de l’<em>open data</em>, qui avaient un peu essuyé les plâtres, qui avaient pu tester aussi ce qui marchait, ce qui ne marchait pas, les difficultés internes, les difficultés de relation avec le territoire éventuellement, comment ils pouvaient faire bénéficier de leur expérience des acteurs de leur territoire avec l’aide d’<em>open data</em>. C’est vraiment ce qui a été un petit peu formalisé, des méthodologies de travail, des outils de formation.<br />
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| − | Et puis on a également réfléchi, et ça peut répondre à une problématique qui a été rapidement évoquée tout à l’heure, à, finalement, quelles sont les données que j’ai et quelles sont les données qu’il faut que j’ouvre ? Par quoi est-ce que je démarre ? OK, il faut que je fasse de l’<em>open data</em>, j’ai plein de choses en stock, lesquelles je prends ? On a fait une petite liste qu’on appelle le socle commun des données locales, qui liste une dizaine de jeux de données ; on va retrouver là-dedans les marchés publics, les délibérations, les subventions, mais aussi la liste des prénoms qui ont été attribués par l’état-civil dans l’année écoulée. Voilà, on a listé un petit peu comme ça des données que toute commune manipule et on a essayé de les normaliser en fonction des retours d’expérience des territoires, à la fois dans le cadre réglementaire qui peut nous être imposé comme les marchés publics, mais aussi sur mon territoire, quand je veux rendre publics les prénoms, voilà les difficultés que j’ai rencontrées, voilà le fichier type auquel je suis arrivé ; donc une expertise des gens qui font et sur le terrain. Et ça fait un petit pic de démarrage en quelque sorte. Vous voulez démarrer, eh bien écoutez, ne vous prenez pas trop la tête, piochez donc dans cette liste de données et démarrez par ça et puis retournez-vous vers vos voisins, sur votre territoire, qui ont déjà fait de l’<em>open data</em> et qui peuvent vous aider.
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| − | Ça c’était le gros travail de l’année derrière et qui doit continuer, et puis il y en a un autre qui est intéressant également c’est l’observatoire de l’<em>open data</em> territoriale qui justement essaie de regarder un petit peu : OK, on a cette obligation, mais à quel point est-ce que les territoires arrivent à la remplir ? Donc on a mis en place un observatoire qui est à la fois quantitatif et qualitatif, c’est-à-dire qu’il va compter les communes, les régions, les départements, les communautés d’agglomérations, les métropoles, qui font de l’<em>open data</em>, par rapport au nombre qui sont censés faire d’après la loi, combien de données elles ont libéré, qu’elles ont les données qu’elles ont libérées, etc. ? Et puis des choses un petit peu plus qualitatives avec des questionnaires en direction de ces collectivités sur quelles sont les difficultés que vous avez ? Est-ce que la question des données personnelles est quelque chose auquel vous êtes confronté régulièrement ? Comment j’anonymise un fichier ? Enfin ce genre de remontées, pour avoir un peu une vue consolidée de l’état de l’<em>open data</em> en France.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>D’accord.
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| − | <b>Laurence Comparat : </b>Là on parle uniquement de l’<em>open data</em> dans les collectivités locales ; c’est la mission Etalab du gouvernement qui accompagne les services de l’État, donc les grandes administrations, les ministères et les décentralisations régionales et départementales dans les territoires.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Tout à fait.
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| − | <b>Laurence Comparat : </b>Voilà tout ce travail d’OpenData France pour une meilleure dynamique collective à l’échelle nationale.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Merci Laurence Comparat. Effectivement vous parlez d’Etalab qu’on aura sans doute l’occasion d’inviter prochainement pour parler aussi de logiciel libre pas simplement de données publiques.
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| − | On va faire une petite pause musicale, vraiment courte. C’est <em>Under the sky of Jah</em>, l’album c’est « Exorciste de style » par notre ami Rico da Halvarez.
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| − | <b>Voix off : </b>Toutes nos émissions en libre écoute cause-commune.fm
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| − | Pause musicale : <em>Under the sky of Jah</em> par Rico da Halvarez.
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| − | <b>Voix off : </b>Cause commune – cause-commune-fm 93.1
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| − | ==34’ 18==
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Vous êtes de retour sur l’émission <em>Libre à vous !</em>
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