Différences entre les versions de « Libre à vous ! Radio Cause Commune - Transcription de l'émission du 2 juillet 2019 »

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Pause musicale : <em>A Foolish Game</em> par Snowflake.
 
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==18’02 Chronique d'Isabella Vanni « Le libre fait sa com' » avec François Poulain au sujet du projet Bénévalibre==
  
<b>Frédéric Couchet : </b>Nous venons d’écouter <em>A Foolish Game</em>
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<b>Frédéric Couchet : </b>Nous venons d’écouter <em>A Foolish Game</em> par Snowflake, musique disponible sous licence Creative Commons Attribution, vous retrouvez les références sur le site de l’April, april.org.<br/>
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Vous écoutez l’émission <em>Libre à vous !</em> sur radio Cause Commune 93.1 en Île-de-France et partout sur le site causecommune.fm.<br/>
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<b>Frédéric Couchet : </b>Parler d’actions de type sensibilisation menées par l’April, annoncer des évènements libristes à venir avec éventuellement des interviews des personnes qui organisent ces évènements, c’est la chronique « Le libre fait sa comm’ » de ma collègue Isabella Vanni, qui est coordinatrice vie associative et responsable projets de l’April. Bonjour Isabella.
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<b>Isabella Vanni : </b>Bonjour.
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<b>Frédéric Couchet : </b>La chronique du jour est consacrée au projet Bénévalibre avec, notamment, l’interview téléphonique de François Poulain qui travaille pour la société Cliss XXI. C’est à vous.
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<b>Isabella Vanni : </b>Bonjour. Est-ce que François est en ligne ?
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<b>François Poulain : </b>Oui, je t’entends parfaitement.
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<b>Isabella Vanni : </b>Super. Aujourd’hui j’ai souhaité parler du projet Bénévalibre, je crois qu’on n’a pas encore eu l’occasion d’en parler dans l’émission <em>Libre à vous !</em>. C’est un projet de développement logiciel, logiciel libre, vous devez le savoir, vous ne pouvez pas le savoir, mais évidemment…
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<b>Frédéric Couchet : </b>On s’en doute !
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<b>Isabella Vanni : </b>On s’en doute bien, merci Fred. C’est un projet dont l’April est partenaire opérationnel. C’est un projet qui est porté par un comité régional d’associations de jeunesse et d’éducation populaire. En fait, c’est un projet dont le but est de développer un logiciel libre qui facilite la gestion et la valorisation du bénévolat dans les associations et, en particulier, dans les très petites associations qui n’ont pas forcément de compétences informatiques en interne. À l’origine du projet il y a un collectif d’associations. Si on veut, c’est un logiciel qui est voulu par des associations et fait pour des associations. Aujourd’hui on a avec nous François Poulain qui est développeur de ce logiciel pour la société Cliss XXI. Donc on va voir avec lui un peu plus en détail en quoi consiste ce logiciel.<br/>
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Déjà, Cliss XXI c’est une Scic, une société coopérative d’intérêt collectif. Est-ce que tu pourrais nous rappeler rapidement ce qui caractérise une Scic ?
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<b>François Poulain : </b>Ce qui caractérise une Scic, c’est une coopérative, mais elle a la particularité de faire du sociétariat multiple. Si vous voulez, quand on est une association par exemple, une association c’est un objet d’intérêt général, mais, comment dire, elle n’associe pas les salariés au CA en général ; les administrateurs, les dirigeants d’une association sont en général bénévoles. Dans le cas des coopératives classiques, en général qui dirigent les entreprises ce sont les salariés et uniquement les salariés.<br/>
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La Scic offre une forme un peu hybride, à mi-chemin entre l’association et la coopérative qui permet par exemple d’associer autour de la direction de l’association des bénévoles, des salariés, éventuellement des partenaires – ça peut être des gens qui sont intéressés par exemple si la Scic a une activité sur le territoire, ça peut être des élus du territoire qui sont intéressés – on peut avoir des bénéficiaires autour du conseil d’administration.<br/>
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Dans le cas particulier de Cliss XXI à la direction on mélange des bénévoles, des salariés, des bénéficiaires, des usagers de nos services.
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<b>Isabella Vanni : </b>J’ai posé cette question parce que, comme j’ai dit, c’est un projet qui était voulu par des associations et fait pour des associations, mais le choix de Cliss XXI a aussi du sens dans cette démarche, du fait de votre gouvernance, justement.<br/>
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On peut aller un peu plus en détail sur le projet en question, donc sur ce logiciel. Quelles sont les principales fonctionnalités que propose le logiciel Bénévalibre ?
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<b>François Poulain : </b>L’idée, aujourd’hui, c’est de permettre aux associations de collecter les actions de bénévolat pour pouvoir les mesurer et ensuite, éventuellement, les valoriser ou faire des statistiques, etc. Nous, ce qu’on a mis en avant, c’est la simplicité d’usage qui fait que librement, spontanément, quelqu’un puisse enregistrer une association sans passer par un parcours administratif compliqué. Et, de la même façon, il faut que quelqu’un puisse, par exemple, voir les associations sur la plateforme, s’engager pour une association et déclarer du bénévolat pour l’association, pareil, sans avoir à passer par un parcours administratif compliqué.<br/>
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L’idée c’est vraiment d’avoir le plus possible de simplicité au niveau de ces détails-là.<br/>
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C’est une des raisons qui a conduit au développement d’une application spécifique plutôt qu’à essayer de tordre un petit peu un logiciel qui aurait fait l’affaire, parce que, le point vraiment très important du cahier des charges, c’est de rendre les choses aussi simples que, par exemple, remplir un sondage Framadate ou que créer un pad sur Framapad. L’idée c’est vraiment de réduire le plus possible le coût d’engagement pour que ce genre de chose ne soit pas vécu, comment dire, comme un truc administratif en plus à charge des gens. L’idée c’est plutôt d’essayer de rendre service aux gens et de rendre service aux organisations.
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<b>Isabella Vanni : </b>C’est très bien résumé. En fait, comme tu dis, le défi est de proposer un outil très simple d’utilisation, presque aussi simple que le papier et le crayon, parce que la plupart des petites associations, quand elles souhaitent collecter et noter les heures de bénévolat, eh bien elles ont un papier et un crayon. Ça ne permet pas, par exemple, de traiter les données, de faire des statistiques, etc. et il doit aussi pouvoir être utilisé par des bénévoles qui ne sont pas forcément à l’aise avec les outils informatiques. C’était vraiment, comme tu disais, un point fondamental dans le cahier des charges. Personnellement je fais partie du copil du projet, j’ai testé l’application et je peux témoigner du fait qu’elle est effectivement très simple et très intuitive à utiliser.
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<b>Frédéric Couchet : </b>Le copil c’est le comité de pilotage, je suppose.
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<b>Isabella Vanni : </b>Comité de pilotage. Merci.<br/>
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Sous quelle licence sera diffusé ce logiciel ? On sait que c’est un logiciel libre, est-ce qu’il y a une licence spécifique qui a été choisie ?
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<b>François Poulain : </b>Nous, en fait, on n’a pas vraiment effectué ce choix, peut-être qu’il faudrait qu’on en discute. Par défaut tous nos logiciels, en fait, sont en licence Affero GPL version 3 ou ultérieure. Donc actuellement le logiciel, sur la plateforme de développement on va dire, est divulgué sous cette licence-là.
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<b>Isabella Vanni : </b>C’est quoi la particularité de cette licence par rapport à une licence libre comme la GNU GPL, pour parler d’une licence libre classique, utilisée ?
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<b>François Poulain : </b>L’Affero GPL c’est une version, on va dire, un petit peu dérivée de la GNU GPL. Elle intègre à peu près toutes les clauses de la GNU GPL en termes de liberté et de réciprocité. Par contre, elle intègre une petite particularité supplémentaire c’est que, en termes de réciprocité, si on a des usagers qui sont, par le biais d’un réseau, utilisateurs de l’application, ils doivent pouvoir accéder aux sources de l’application. Quand on parle de services en ligne, la GPL date, enfin le contexte dans lequel elle a été écrite date un peu et elle a un petit peu un trou en termes de réciprocité, c’est qu’elle permet tout à fait aux gens de prendre un programme sous GPL, d’offrir un service en ligne et de ne pas diffuser le logiciel du service qui est offert. Donc c’est ce trou-là, on va dire, qu’essaye de résoudre l’Affero GPL qui existe depuis au moins dix ans, moi je la connais depuis au moins dix ans, sachant que ce n’est pas parfait. Il y a probablement des trous juridiques qui existent dans la solution mise en œuvre, mais c’est, à ce jour, la meilleure licence qu’on connaisse sur ce sujet-là.
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<b>Isabella Vanni : </b>Si je peux reformuler, tu me diras si c’est exact, ça veut dire que n’importe qui, particulier, structure, etc., peut reprendre le logiciel, ce service, peut l’héberger sur son serveur, donc créer une instance comme on dit, peut faire des modifications, mais il aura l’obligation de rendre visibles ces modifications. Donc n’importe qui pourra voir quelles sont les contributions qu’il a faites sur le logiciel. Est-ce que c’est exact ?
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<b>François Poulain : </b>Oui c’est tout à fait bien reformulé.
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<b>Isabella Vanni : </b>Ah ! Je suis très fière de moi ! Et qui hébergera la première instance ? Qui hébergera le premier service ? Parce que c’est un service en ligne donc il faut un serveur pour l’héberger. Il faut déjà trouver le serveur, donc avoir un serveur chez soi ou le louer, puis il s’agit de le maintenir, etc. Qui hébergera la première instance ?
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<b>François Poulain : </b>Aujourd’hui on a une instance qui existe, qui est hébergée à l’URL benevalibre.org, qui est sur les machines de Cliss XXI, là en l’occurrence c’est une machine qui est physiquement présente chez OVH. Là on est un petit peu, on va dire, en phase de test, consolidation, etc. L’idée c’est qu’à partir de septembre on va chercher à passer dans une seconde phase qui va être une phase d’essaimage en s’appuyant par exemple sur des chatons, en s’appuyant sur Framasoft. Framasoft fait partie des organisations qui étaient présentes au comité de pilotage ???, donc il faudra qu’on voie avec eux comment on organise ça. Ce sont les deux axes privilégiés aujourd’hui.
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<b>Isabella Vanni : </b>C’est bien que tu aies rappelé que Framasoft fait effectivement partie du copil, c’est l’un des partenaires opérationnels et il était intéressé à ce projet parce que les chatons, les hébergeurs autonomes, transparents, ouverts, neutres et solidaires pourraient effectivement proposer le service Bénévalibre parmi les autres services offerts. Donc ça permet de décentraliser, effectivement, le service et d’éviter l’effet monopolisation qu’on combat.
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<b>François Poulain : </b>Tout à fait. Au-delà de ça, Framasoft est engagé dans l’éducation populaire et c’est un projet qui est né autour d’organismes de l’éducation populaire, en particulier le Crajep de Bourgogne Franche-Comté. Autre chose aussi, Framasoft, pour ses besoins propres, a un petit outil de collecte de bénévolat, je pense que ça peut les intéresser d’utiliser Bénévalibre dans le futur.
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<b>Isabella Vanni : </b>Tout à fait. Je pense qu’on a fait à peu près le tour des questions que je voulais poser. Fred voulait peut-être poser une question ?
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<b>Frédéric Couchet : </b>Non, je n’ai pas de question à poser. Peut-être des précisions : comme cela a été un petit peu dit, là c’est une phase de test, le projet n’est pas encore en phase, on va dire, de production. Les associations qui voudraient éventuellement faire des tests ou des retours, quand vous vous connectez sur le site benevalibre n’hésitez pas à faire un retour à Cliss XXI, au porteur du projet. Et deuxième point, quand même simplement saluer aussi le travail important qui a été mené par Laurent Costy, membre du conseil d’administration de l’April et qui faisait partie de la Crajep Bourgogne Franche-Comté, une association d’éducation populaire, je ne me souviens plus exactement de la signification de l’acronyme Crajet.
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<b>Isabella Vanni : </b>Comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
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<b>Frédéric Couchet : </b>Merci Isa. Parfait. Laurent a vraiment été le porteur de ce projet depuis de nombreuses années. C’étaient les seuls points que je souhaitais ajouter.
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<b>Isabella Vanni : </b>Parmi les objectifs de l’April il y a la promotion du logiciel libre auprès de publics différents dont les associations, c’est pour cette raison que le groupe de travail Libre Association a été créé et Laurent, justement, est animateur de e groupe et est, entre autres, à l’initiative de ce projet.<br/>
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François, merci beaucoup d’avoir été avec nous. Est-ce qu’il y a quelque chose que tu souhaites rajouter, une question que je ne t’ai pas posée mais à laquelle tu aurais aimé répondre ?
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<b>François Poulain : </b>Non. Je veux juste rappeler que si ça intéresse des gens le projet est sur benevalibre.org. Ça c’est le site figuratif avec un lien vers l’application. Et puis les discussions sont bienvenues, par exemple sur libressaosiation@april.org.
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<b>Isabella Vanni : </b>On mettra toutes les références sur la page dédiée à l’émission d’aujourd’hui. Merci encore d’avoir été avec nous, François.
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<b>François Poulain : </b>Merci.
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<b>Isabella Vanni : </b>Au revoir.
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<b>Frédéric Couchet : </b>C’était la chronique « Le libre fait sa comm’ » consacrée au projet Bénévalibre avec François Poulain et Isabella Vanni. Merci Isabella. Bonne journée.
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<b>Isabella Vanni : </b>De même. Merci à vous.
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<b>Frédéric Couchet : </b>Nous allons faire une pause musicale. Nous allons écouter <em>Helios</em> par Ramos.
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Pause musicale : <em>Helios</em> par Ramos.
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==36’ 15 Chronique de Vénorique Bonnet « Partager est bon » sur la perte de l'éthique du logiciel libre dans l'open source ==
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<b>Frédéric Couchet : </b>Nous venons d’écouter <em>Helios</em> par Ramos,

Version du 17 juillet 2019 à 10:36


Titre : Émission Libre à vous ! diffusée mardi 2 juillet 2019 sur radio Cause Commune

Intervenants : Noémie Bergez - Véronique Bonnet - François Poulain - Antoine Bardelli - Isabella Vanni - Vincent Calame - Frédéric Couchet - Étienne Gonnu à la régie

Lieu : Radio Cause Commune

Date : 2 juillet 2019

Durée : 1 h 30 min

Écouter ou télécharger le podcast

Page des références utiles concernant cette émission

Licence de la transcription : Verbatim

Illustration :

NB : transcription réalisée par nos soins, fidèle aux propos des intervenant·e·s mais rendant le discours fluide.
Les positions exprimées sont celles des personnes qui interviennent et ne rejoignent pas nécessairement celles de l'April, qui ne sera en aucun cas tenue responsable de leurs propos.

Statut : Transcrit

Transcription

Voix off : Libre à vous !, l’émission pour comprendre et agir avec l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre.

Frédéric Couchet : Bonjour à toutes. Bonjour à tous. Vous êtes sur la radio Cause Commune 93.1 en Île-de-France et partout dans le monde sur le site causecommune.fm. La radio dispose d’un webchat, utilisez votre navigateur web, rendez-vous sur le site de la radio, causecommune.fm, cliquez sur « chat » et ainsi retrouvez-nous sur le salon dédié à l’émission.
Nous sommes mardi 2 juillet 2019, nous diffusons en direct, mais vous écoutez peut-être une rediffusion ou un podcast.
Soyez les bienvenus pour cette nouvelle édition de Libre à vous !, l’émission pour comprendre et agir avec l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Je suis Frédéric Couchet, délégué général de l’April.
Le site web de l’April est april.org et vous pouvez y trouver une page consacrée à cette émission avec tous les liens et références utiles, les détails sur les pauses musicales et toute autre information utile en complément de l’émission mais également les moyens de nous contacter pour nous faire des retours, pour indiquer ce qui vous a plu mais aussi des points d’amélioration.
Je vous souhaite une excellente écoute.

Voici maintenant le programme de l’émission, émission un peu spéciale constituée de sujets courts, chroniques et une interview.
Nous aurons successivement la chronique « In code we trust » de Noémie Bergez sur le Réglement général sur la protection des données, le RGPD ; la chronique « Le libre fait sa comm’ » d’Isabella Vanni pour le projet Bénévalibre ; la chronique « Partager est bon » de Véronique Bonnet sur le thème « en quoi l’open source perd de vue l’éthique du logiciel libre » ; une interview d’Antoine Bardelli sur son expérience professionnelle sur les outils libres pour l’image et enfin, la seconde partie très attendue de la chronique « Jouons collectif » de Vincent Calame sur la migration vers le logiciel de la FPH. Nous saurons sur la quête de la sainte liberté a réussi à la FPH.
À la réalisation aujourd’hui mon collègue Étienne Gonnu. Bonjour Étienne.

Étienne Gonnu : Salut Fred.

Frédéric Couchet : On va, bien sûr, vous proposer un petit quiz comme à chaque émission. Je vous donnerai les réponses en cours d’émission Vous pouvez propose des réponses sur le salon web de la radio, sur les réseaux sociaux que nous fréquentons.
Première question : lors de l’émission du 25 juin, nous avons parlé de bureautique libre de LibreOffice. La question est : comment s’appelle l’association francophone de promotion et de défense de la bureautique libre et notamment de LibreOffice ?
Deuxième question : en mai 2019, le 7 mai, Isabella Vanni a interviewé Antoine Bardelli, qui sera à nouveau interviewé aujourd’hui, sur la genèse d’un projet de sensibilisation de l’April. Quel est cet outil de communication ? Je vous aide, il est constitué de panneaux, huit panneaux actuellement.

Tout de suite place au premier sujet.

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2’35 Chronique de Noémie Bergez « In code we trust » sur le RGPD

Frédéric Couchet : Évoquer le code à la main une règle de droit ou un procès en lien avec les œuvres, les données, les logiciels ou les technologies, c’est la chronique In code we trust, « Dans le code nous croyons », de Noémie Bergez, avocate au cabinet Dune. Bonjour Noémie.

Noémie Bergez : Bonjour Fred.

Frédéric Couchet : Le sujet du jour c’est le RGPD, Règlement général sur la protection des données.

Noémie Bergez : Effectivement. Nous allons revenir un peu sur les grandes notions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, donc le RGPD. Nous avions évoqué, lors d’une précédente chronique, un certain nombre d’éléments sur ce Règlement et il me semblait intéressant d’approfondir certaines notions, notamment de revoir un peu les définitions qui sont contenues dans le Règlement.
Le Règlement comporte 26 définitions, donc des définitions qui concernent l’objet, des définitions qui concernent les acteurs et des définitions qui concernent les conditions du traitement.

Sur l’objet ce Règlement porte sur les données à caractère personnel. On trouve évidemment, dans le RGPD, une définition de la donnée à caractère personnel ou, autre terme pour désigner ces données, ce sont les données personnelles. Toutes ces données ce sont des informations qui se rapportent à une personne physique à l’inverse d’une personne morale, qui sont identifiées ou identifiables. Ça peut être une identification directe ou indirecte, notamment par référence à un identifiant – un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, cultuelle ou sociale. Donc une définition extrêmement large.
On va trouver, de manière assez classique dans les données à caractère personnel, le nom, le prénom, la photographie, l’empreinte, une adresse postale, une adresse mail, puisque dès lors que l’adresse mail comporte un nom qui permet d’identifier une personne physique on est en présence d’une donnée à caractère personnel, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, mais également une adresse IP ; ça c’est un point qui est intéressant parce que c’est vrai qu’en France il y avait eu un débat pour savoir si l’adresse IP était ou nom une donnée à caractère personnel et la Cour de cassation avait tranché. Aujourd’hui il n’y a plus de discussion possible.
Au sein des données à caractère personnel, le RGPD va diviser certaines données qui sont un peu spécifiques : on va avoir des données génétiques, des données biométriques et des données concernant la santé. Ces trois sous-catégories de données ont en elles-mêmes des caractéristiques spécifiques qui font qu’elles sont intégrées dans la définition des données à caractère personnel, mais elles ont parfois une réglementation propre.

  • Donc on va avoir les données génétiques qui sont des données relatives aux caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises d’une personne physique. En fait, elles donnent des informations uniques sur la physiologie ou l’état de santé d’une personne physique, notamment elles résultent d’une analyse d’un échantillon biologique de la personne physique en question.
  • On va avoir les données biométriques qui, elles, sont des données qui résultent d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, donc elles permettent ou confirment son identification unique. L’exemple des données biométriques à caractère personnel ça va être les empreintes digitales : elles ont comme particularité d’être uniques et permanentes.
  • On a une troisième sous-catégorie : les données qui concernent la santé. On va avoir dans cette catégorie toutes les données qui sont relatives à la santé physique mais également mentale d’une personne physique. Il faut également noter que ça concerne aussi les prestations de soin de santé qui peuvent révéler des informations sur l’état de santé d’une personne.

L’objet du Règlement est bien défini dans le cadre de la donnée à caractère personnel. Après, se pose la question de comment encadre-t-on le traitement de ces données à caractère personnel, donc c’est tout l’objet du RGPD. Le traitement d’une donnée à caractère personnel est lui aussi défini. C’est toute opération, tout ensemble d’opérations qui sont effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés. On a, par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’extraction, la consultation. C’est une définition qui est extrêmement large, le traitement est extrêmement large. En réalité, toute opération qui part de la collecte jusqu’à l’effacement ou la destruction de la donnée est une opération de traitement.

On a également une définition dans le RGPD du fichier. Un fichier c’est un ensemble structuré de données à caractère personnel.

On a, autre aspect du RGPD, des définitions qui concernent les personnes, les acteurs même de ces traitements.
En tout premier lieu, je dirais, la personne principale, celle qu’on désigne comme étant la personne concernée, les personnes concernées, ce sont celles dont les données à caractère personnel sont traitées.
Ensuite va venir ce qu’on appelle le responsable du traitement. Le responsable du traitement c’est la personne physique ou morale qui va, en fait, déterminer les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Généralement, quand on parle de responsable du traitement, on évoque aussi la notion de sous-traitant. Le sous-traitant, à l’inverse du responsable du traitement, c’est celui qui va traiter des données à caractère personnel pour le compte d’un responsable du traitement. On a vraiment cette relation de sous-traitance et le RGPD prévoit que cette relation-là doit être encadrée.
On a un troisième acteur, c’est le destinataire. C’est tout simplement la personne physique ou morale qui va recevoir communication des données à caractère personnel.
On a aussi une notion qui est définie dans le RGPD, c’est le tiers. C’est vrai que parfois les distinctions ne sont pas évidentes entre destinataire, tiers. En réalité le tiers c’est la personne physique ou morale qui est autorisée à traiter les données à caractère personnel qu’il va recevoir de la part du responsable du traitement ou du sous-traitant. À la différence en fait du destinataire, c’est que là c’est vraiment dans le cadre de la relation qu’il va y avoir sous la responsabilité du responsable du traitement, donc ça va être vraiment en lien avec soit le responsable du traitement soit le sous-traitant.
Enfin on a un autre acteur qui est défini dans le RGPD c’est l’autorité de contrôle. Cette autorité de contrôle est dans chaque État membre, c’est-à-dire que chacun des pays de l’Union européenne a désigné une autorité de contrôle – en France notre autorité de contrôle c’est la Commission nationale de l’informatique et des libertés –, donc c’est l’autorité qui va avoir un certain nombre de compétences pour surveiller, pour contrôler, pour apporter des informations dans cette matière.
Et on a enfin un troisième acteur, qui n’est pas défini tel quel dans le RGPD, mais qui a une grande importance dans cette matière, c’est le délégué à la protection des données, le Data Protection Officer, le DPO, dont le statut est réglementé à l’article 37. C’est vrai que le délégué à la protection des données on en entend beaucoup parler puisque c’est vraiment l’une des nouveautés du RGPD. Avant, en France, on avait les correspondants informatique et libertés, mais là, le RGPD confie au délégué à la protection des données un véritable statut avec des missions très importantes. Généralement on désigne un délégué à la protection des données sur la base de ses qualités professionnelles et, en particulier, de ses connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données et de sa capacité à accomplir ces missions. Le délégué à la protection des données peut être soit un membre du personnel du responsable du traitement ou du sous-traitant – donc il est rattaché soit au responsable du traitement ou du sous-traitant – et, généralement, il peut aussi exercer ses missions sur la base d’un contrat de service. Donc on peut tout à fait faire appel à une société, un cabinet d’avocats par exemple, pour exercer les missions d’un délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données doit être déclaré auprès de la CNIL.

Ce sont toujours un peu les mêmes acteurs qui reviennent. Sur ces acteurs-là généralement on trouve beaucoup d’éléments de définitions, d’explications, sur le site de la CNIL pour bien comprendre, en fait, quel est un peu le rôle de chacun. Il est important de ne pas se tromper et de savoir que lorsqu’on agit de telle façon sur des données à caractère personnel on est responsable du traitement ou nous sommes sous-traitants et de bien veiller à ce qu’on a désigné un délégué à la protection des données lorsque c’est nécessaire parce que, encore une fois il y trois conditions pour qu’un délégué à la protection des données soit désigné :

  • soit on se trouve dans le cadre d’un traitement qui est opéré par une autorité publique ;
  • soit les activités du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en des opérations de traitement qui sont, de par leur nature, de leur portée, de leur finalité, elles vont exiger un suivi régulier, systématique, à grande échelle des personnes concernées, donc ça justifie qu’on ait quelqu’un de compétent qui s’occupe de ce sujet-là ;
  • ou alors, troisième condition, les activités du responsable du traitement ou du sous-traitant vont consister en des traitements à grande échelle de catégories particulières de données, donc ce sont vraiment ou des données d’infraction ou des données sensibles.

Ce sont ces trois conditions qui imposent la désignation d’un délégué à la protection des données. Évidemment c’est facultatif dans les autres cas mais rien oblige une société qui ne répondrait pas à ces critères de désigner un délégué à la protection des données.

Il existe enfin une troisième catégorie de définitions qui vont concerner, en fait, toutes les conditions du traitement. On va avoir, par exemple, une définition du consentement de la personne concernée, on va avoir des définitions sur le profilage, sur la pseudonymisation, qui sont vraiment très précisément définies dans le RGPD.
On a également une définition de la violation de données à caractère personnel. Là c’est une violation de sécurité qui entraîne de manière accidentelle ou illicite une destruction, une perte, une altération, une divulgation non autorisée de données à caractère personnel.
Et enfin on a la définition, c’est une définition on va dire indirecte, en tout cas c’est le RGPD qui instaure cette nouvelle notion de la tenue d’un registre par le responsable du traitement ou le sous-traitant. Ces personnes ont, dans certains cas, l’obligation de tenir un registre. Il existe un modèle qui est disponible sur le site de la CNIL. Dans ce registre on intègre un certain nombre d’informations, notamment des informations sur le responsable du traitement ou le sous-traitant, sur la finalité du traitement, la description des catégories de personnes, tout ce qui va concerner, en fait, le traitement en lui-même et les données des personnes qui sont visées par ce traitement. Le registre n’est obligatoire que pour les sociétés de plus de 250 employés sauf si, dans les sociétés de moins de 250 employés, le traitement qui est opéré est susceptible de comporter un risque pour les droits des personnes concernées, s’il n’est pas occasionnel ou s’il porte sur des catégories particulières, comme on l’a vu, donc des condamnations, des données sensibles.

Ce sont un peu les grandes notions qui sont définies dans le RGPD. Aujourd’hui, la protection des données est une matière à part entière qu’il ne faut pas délaisser et qu’il est important de maîtriser.

Frédéric Couchet : Merci Noémie. On va repréciser, contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, que ce RGPD s’applique à tout le monde en fait, et pas simplement aux grandes entreprises, contrairement à ce qu’on pense, le responsable du traitement ça peut être une entreprise, une association, une collectivité. Donc n’hésitez pas à vous renseigner sur le site de la CNIL. Il y a aussi des transcriptions qui ont été faites récemment de conférences dans lesquelles on abordait le RGPD, donc sur april.org. Et si vous avez besoin, comme on a dit, vous pouvez vous rapprocher de professionnels et, je vais faire un peu de pub, notamment évidemment du cabinet Dune, dune.fr., où Noémie Bergez est notamment spécialiste du RGPD.
Merci Noémie. Bonne journée.

Noémie Bergez : Merci Fred.

Frédéric Couchet : Et je te souhaite aussi un bel été parce qu’on ne se retrouvera qu’à la rentrée.

Noémie Bergez : Également.

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Frédéric Couchet : Nous allons faire une petite pause musicale. Nous allons écouter A Foolish Game par Snowflake.

Pause musicale : A Foolish Game par Snowflake.

18’02 Chronique d'Isabella Vanni « Le libre fait sa com' » avec François Poulain au sujet du projet Bénévalibre

Frédéric Couchet : Nous venons d’écouter A Foolish Game par Snowflake, musique disponible sous licence Creative Commons Attribution, vous retrouvez les références sur le site de l’April, april.org.
Vous écoutez l’émission Libre à vous ! sur radio Cause Commune 93.1 en Île-de-France et partout sur le site causecommune.fm.
Nous allons maintenant changer de sujet.

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Frédéric Couchet : Parler d’actions de type sensibilisation menées par l’April, annoncer des évènements libristes à venir avec éventuellement des interviews des personnes qui organisent ces évènements, c’est la chronique « Le libre fait sa comm’ » de ma collègue Isabella Vanni, qui est coordinatrice vie associative et responsable projets de l’April. Bonjour Isabella.

Isabella Vanni : Bonjour.

Frédéric Couchet : La chronique du jour est consacrée au projet Bénévalibre avec, notamment, l’interview téléphonique de François Poulain qui travaille pour la société Cliss XXI. C’est à vous.

Isabella Vanni : Bonjour. Est-ce que François est en ligne ?

François Poulain : Oui, je t’entends parfaitement.

Isabella Vanni : Super. Aujourd’hui j’ai souhaité parler du projet Bénévalibre, je crois qu’on n’a pas encore eu l’occasion d’en parler dans l’émission Libre à vous !. C’est un projet de développement logiciel, logiciel libre, vous devez le savoir, vous ne pouvez pas le savoir, mais évidemment…

Frédéric Couchet : On s’en doute !

Isabella Vanni : On s’en doute bien, merci Fred. C’est un projet dont l’April est partenaire opérationnel. C’est un projet qui est porté par un comité régional d’associations de jeunesse et d’éducation populaire. En fait, c’est un projet dont le but est de développer un logiciel libre qui facilite la gestion et la valorisation du bénévolat dans les associations et, en particulier, dans les très petites associations qui n’ont pas forcément de compétences informatiques en interne. À l’origine du projet il y a un collectif d’associations. Si on veut, c’est un logiciel qui est voulu par des associations et fait pour des associations. Aujourd’hui on a avec nous François Poulain qui est développeur de ce logiciel pour la société Cliss XXI. Donc on va voir avec lui un peu plus en détail en quoi consiste ce logiciel.
Déjà, Cliss XXI c’est une Scic, une société coopérative d’intérêt collectif. Est-ce que tu pourrais nous rappeler rapidement ce qui caractérise une Scic ?

François Poulain : Ce qui caractérise une Scic, c’est une coopérative, mais elle a la particularité de faire du sociétariat multiple. Si vous voulez, quand on est une association par exemple, une association c’est un objet d’intérêt général, mais, comment dire, elle n’associe pas les salariés au CA en général ; les administrateurs, les dirigeants d’une association sont en général bénévoles. Dans le cas des coopératives classiques, en général qui dirigent les entreprises ce sont les salariés et uniquement les salariés.
La Scic offre une forme un peu hybride, à mi-chemin entre l’association et la coopérative qui permet par exemple d’associer autour de la direction de l’association des bénévoles, des salariés, éventuellement des partenaires – ça peut être des gens qui sont intéressés par exemple si la Scic a une activité sur le territoire, ça peut être des élus du territoire qui sont intéressés – on peut avoir des bénéficiaires autour du conseil d’administration.
Dans le cas particulier de Cliss XXI à la direction on mélange des bénévoles, des salariés, des bénéficiaires, des usagers de nos services.

Isabella Vanni : J’ai posé cette question parce que, comme j’ai dit, c’est un projet qui était voulu par des associations et fait pour des associations, mais le choix de Cliss XXI a aussi du sens dans cette démarche, du fait de votre gouvernance, justement.
On peut aller un peu plus en détail sur le projet en question, donc sur ce logiciel. Quelles sont les principales fonctionnalités que propose le logiciel Bénévalibre ?

François Poulain : L’idée, aujourd’hui, c’est de permettre aux associations de collecter les actions de bénévolat pour pouvoir les mesurer et ensuite, éventuellement, les valoriser ou faire des statistiques, etc. Nous, ce qu’on a mis en avant, c’est la simplicité d’usage qui fait que librement, spontanément, quelqu’un puisse enregistrer une association sans passer par un parcours administratif compliqué. Et, de la même façon, il faut que quelqu’un puisse, par exemple, voir les associations sur la plateforme, s’engager pour une association et déclarer du bénévolat pour l’association, pareil, sans avoir à passer par un parcours administratif compliqué.
L’idée c’est vraiment d’avoir le plus possible de simplicité au niveau de ces détails-là.
C’est une des raisons qui a conduit au développement d’une application spécifique plutôt qu’à essayer de tordre un petit peu un logiciel qui aurait fait l’affaire, parce que, le point vraiment très important du cahier des charges, c’est de rendre les choses aussi simples que, par exemple, remplir un sondage Framadate ou que créer un pad sur Framapad. L’idée c’est vraiment de réduire le plus possible le coût d’engagement pour que ce genre de chose ne soit pas vécu, comment dire, comme un truc administratif en plus à charge des gens. L’idée c’est plutôt d’essayer de rendre service aux gens et de rendre service aux organisations.

Isabella Vanni : C’est très bien résumé. En fait, comme tu dis, le défi est de proposer un outil très simple d’utilisation, presque aussi simple que le papier et le crayon, parce que la plupart des petites associations, quand elles souhaitent collecter et noter les heures de bénévolat, eh bien elles ont un papier et un crayon. Ça ne permet pas, par exemple, de traiter les données, de faire des statistiques, etc. et il doit aussi pouvoir être utilisé par des bénévoles qui ne sont pas forcément à l’aise avec les outils informatiques. C’était vraiment, comme tu disais, un point fondamental dans le cahier des charges. Personnellement je fais partie du copil du projet, j’ai testé l’application et je peux témoigner du fait qu’elle est effectivement très simple et très intuitive à utiliser.

Frédéric Couchet : Le copil c’est le comité de pilotage, je suppose.

Isabella Vanni : Comité de pilotage. Merci.
Sous quelle licence sera diffusé ce logiciel ? On sait que c’est un logiciel libre, est-ce qu’il y a une licence spécifique qui a été choisie ?

François Poulain : Nous, en fait, on n’a pas vraiment effectué ce choix, peut-être qu’il faudrait qu’on en discute. Par défaut tous nos logiciels, en fait, sont en licence Affero GPL version 3 ou ultérieure. Donc actuellement le logiciel, sur la plateforme de développement on va dire, est divulgué sous cette licence-là.

Isabella Vanni : C’est quoi la particularité de cette licence par rapport à une licence libre comme la GNU GPL, pour parler d’une licence libre classique, utilisée ?

François Poulain : L’Affero GPL c’est une version, on va dire, un petit peu dérivée de la GNU GPL. Elle intègre à peu près toutes les clauses de la GNU GPL en termes de liberté et de réciprocité. Par contre, elle intègre une petite particularité supplémentaire c’est que, en termes de réciprocité, si on a des usagers qui sont, par le biais d’un réseau, utilisateurs de l’application, ils doivent pouvoir accéder aux sources de l’application. Quand on parle de services en ligne, la GPL date, enfin le contexte dans lequel elle a été écrite date un peu et elle a un petit peu un trou en termes de réciprocité, c’est qu’elle permet tout à fait aux gens de prendre un programme sous GPL, d’offrir un service en ligne et de ne pas diffuser le logiciel du service qui est offert. Donc c’est ce trou-là, on va dire, qu’essaye de résoudre l’Affero GPL qui existe depuis au moins dix ans, moi je la connais depuis au moins dix ans, sachant que ce n’est pas parfait. Il y a probablement des trous juridiques qui existent dans la solution mise en œuvre, mais c’est, à ce jour, la meilleure licence qu’on connaisse sur ce sujet-là.

Isabella Vanni : Si je peux reformuler, tu me diras si c’est exact, ça veut dire que n’importe qui, particulier, structure, etc., peut reprendre le logiciel, ce service, peut l’héberger sur son serveur, donc créer une instance comme on dit, peut faire des modifications, mais il aura l’obligation de rendre visibles ces modifications. Donc n’importe qui pourra voir quelles sont les contributions qu’il a faites sur le logiciel. Est-ce que c’est exact ?

François Poulain : Oui c’est tout à fait bien reformulé.

Isabella Vanni : Ah ! Je suis très fière de moi ! Et qui hébergera la première instance ? Qui hébergera le premier service ? Parce que c’est un service en ligne donc il faut un serveur pour l’héberger. Il faut déjà trouver le serveur, donc avoir un serveur chez soi ou le louer, puis il s’agit de le maintenir, etc. Qui hébergera la première instance ?

François Poulain : Aujourd’hui on a une instance qui existe, qui est hébergée à l’URL benevalibre.org, qui est sur les machines de Cliss XXI, là en l’occurrence c’est une machine qui est physiquement présente chez OVH. Là on est un petit peu, on va dire, en phase de test, consolidation, etc. L’idée c’est qu’à partir de septembre on va chercher à passer dans une seconde phase qui va être une phase d’essaimage en s’appuyant par exemple sur des chatons, en s’appuyant sur Framasoft. Framasoft fait partie des organisations qui étaient présentes au comité de pilotage ???, donc il faudra qu’on voie avec eux comment on organise ça. Ce sont les deux axes privilégiés aujourd’hui.

Isabella Vanni : C’est bien que tu aies rappelé que Framasoft fait effectivement partie du copil, c’est l’un des partenaires opérationnels et il était intéressé à ce projet parce que les chatons, les hébergeurs autonomes, transparents, ouverts, neutres et solidaires pourraient effectivement proposer le service Bénévalibre parmi les autres services offerts. Donc ça permet de décentraliser, effectivement, le service et d’éviter l’effet monopolisation qu’on combat.

François Poulain : Tout à fait. Au-delà de ça, Framasoft est engagé dans l’éducation populaire et c’est un projet qui est né autour d’organismes de l’éducation populaire, en particulier le Crajep de Bourgogne Franche-Comté. Autre chose aussi, Framasoft, pour ses besoins propres, a un petit outil de collecte de bénévolat, je pense que ça peut les intéresser d’utiliser Bénévalibre dans le futur.

Isabella Vanni : Tout à fait. Je pense qu’on a fait à peu près le tour des questions que je voulais poser. Fred voulait peut-être poser une question ?

Frédéric Couchet : Non, je n’ai pas de question à poser. Peut-être des précisions : comme cela a été un petit peu dit, là c’est une phase de test, le projet n’est pas encore en phase, on va dire, de production. Les associations qui voudraient éventuellement faire des tests ou des retours, quand vous vous connectez sur le site benevalibre n’hésitez pas à faire un retour à Cliss XXI, au porteur du projet. Et deuxième point, quand même simplement saluer aussi le travail important qui a été mené par Laurent Costy, membre du conseil d’administration de l’April et qui faisait partie de la Crajep Bourgogne Franche-Comté, une association d’éducation populaire, je ne me souviens plus exactement de la signification de l’acronyme Crajet.

Isabella Vanni : Comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire.

Frédéric Couchet : Merci Isa. Parfait. Laurent a vraiment été le porteur de ce projet depuis de nombreuses années. C’étaient les seuls points que je souhaitais ajouter.

Isabella Vanni : Parmi les objectifs de l’April il y a la promotion du logiciel libre auprès de publics différents dont les associations, c’est pour cette raison que le groupe de travail Libre Association a été créé et Laurent, justement, est animateur de e groupe et est, entre autres, à l’initiative de ce projet.
François, merci beaucoup d’avoir été avec nous. Est-ce qu’il y a quelque chose que tu souhaites rajouter, une question que je ne t’ai pas posée mais à laquelle tu aurais aimé répondre ?

François Poulain : Non. Je veux juste rappeler que si ça intéresse des gens le projet est sur benevalibre.org. Ça c’est le site figuratif avec un lien vers l’application. Et puis les discussions sont bienvenues, par exemple sur libressaosiation@april.org.

Isabella Vanni : On mettra toutes les références sur la page dédiée à l’émission d’aujourd’hui. Merci encore d’avoir été avec nous, François.

François Poulain : Merci.

Isabella Vanni : Au revoir.

Frédéric Couchet : C’était la chronique « Le libre fait sa comm’ » consacrée au projet Bénévalibre avec François Poulain et Isabella Vanni. Merci Isabella. Bonne journée.

Isabella Vanni : De même. Merci à vous.

[Virgule musicale]

Frédéric Couchet : Nous allons faire une pause musicale. Nous allons écouter Helios par Ramos.

Pause musicale : Helios par Ramos.

36’ 15 Chronique de Vénorique Bonnet « Partager est bon » sur la perte de l'éthique du logiciel libre dans l'open source

Frédéric Couchet : Nous venons d’écouter Helios par Ramos,