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| − | '''Titre :''' Émission <em>Libre à vous !</em> diffusée mardi 16 juin 2020 sur radio Cause Commune
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| − | '''Intervenant·e·s :''' Noémie Bergez - Magali Garnero - Antoine Bardelli - Quentin Gibeaux - Laurent Poujoulat - Isabella Vanni - Béatrice Pradillon - Frédéric Couchet - William Agasvari à la régie
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| − | '''Lieu :''' Radio Cause Commune
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| − | '''Date :''' 16 juin 2020
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| − | '''Durée :''' 1 h 30 min
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| − | '''[https://media.april.org/audio/radio-cause-commune/libre-a-vous/emissions/20200616/libre-a-vous-20200609.ogg Écouter ou enregistrer le podcast]'''
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| − | [https://www.april.org/libre-a-vous-diffusee-mardi-16-juin-2020-sur-radio-cause-commune Page des références utiles concernant cette émission]
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| − | '''Licence de la transcription :''' [http://www.gnu.org/licenses/licenses.html#VerbatimCopying Verbatim]
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| − | '''Illustration :'''
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| − | '''NB :''' <em>transcription réalisée par nos soins, fidèle aux propos des intervenant·e·s mais rendant le discours fluide.<br/>
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| − | Les positions exprimées sont celles des personnes qui interviennent et ne rejoignent pas nécessairement celles de l'April, qui ne sera en aucun cas tenue responsable de leurs propos.</em>
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| − | Transcrit MO
| + | Publié [https://www.april.org/libre-a-vous-radio-cause-commune-transcription-de-l-emission-du-16-juin-2020 ici] - Juin 2020 |
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| − | ==Transcription==
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| − | <b>Voix off : </b><em>Libre à vous !</em>, l’émission pour comprendre et agir avec l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Bonjour à toutes. Bonjour à tous.<br/>
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| − | Au cœur de l’April, ce sera le sujet principal de l’émission du jour. J’aurai le plaisir d’avoir avec moi plusieurs personnes actives au sein de l’April pour parler des activités de l’April, de son fonctionnement. Posez-nous toutes vos questions pendant le direct, nous y répondrons. Avec également au programme StopCovid et également une présentation du label Territoire Numérique Libre ouvert à toutes les collectivités.<br/>
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| − | Nous allons parler de tout cela dans l’émission du jour.
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| − | Vous êtes sur la radio Cause Commune, la voix des possibles, 93.1 FM en Île-de-France, en DAB+ 24 heures sur 24 et partout dans le monde sur le site causecommune.fm. La radio dispose également d’une application Cause Commune pour téléphone mobile.
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| − | Soyez les bienvenus pour cette nouvelle édition de <em>Libre à vous !</em>, l’émission pour comprendre et agir avec l’April, l’association de promotion et de défense du logiciel libre. Je suis Frédéric Couchet, le délégué général de l’April.<br/>
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| − | Le site web de l’April c’est april.org et vous y trouvez d’ores et déjà une page consacrée à cette émission avec les liens et références utiles, les détails sur les pauses musicales et toute autre information utile en complément de l’émission.
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| − | Nous sommes mardi 16 juin 2020, nous diffusons en direct, mais vous écoutez peut-être une rediffusion ou un podcast.
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| − | Si vous voulez réagir avec nous, poser une question pendant ce direct, n’hésitez pas à vous connecter sur le salon web de la radio. Pour cela rendez-vous sur le site de la radio, causecommune.fm, cliquez sur « chat » et retrouvez-nous sur le salon dédié à l’émission #libreavous.<br/>
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| − | Nous vous souhaitons une excellente écoute.
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| − | Tout de suite place au premier sujet.
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| − | [Virgule musicale]
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| − | ==Chronique « In code we trust » de Noémie Bergez, avocate, qui porte sur l'application StopCovid sous l'angle du traitement des données personnelles des personnes utilisatrices==
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Évoquer le code à la main une règle de droit ou un procès en lien avec les œuvres, les données, les logiciels ou les technologies, c´est la chronique « In code we trust », « Dans le code nous croyons » de Noémie Bergez avocate au cabinet Dune.<br/>
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| − | Déjà on a le plaisir du retour de Noémie après quelques semaines d’absence. Bonjour Noémie.
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| − | <b>Noémie Bergez : </b>Fred, bonjour. Est-ce que tu m’entends ?
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Là c’est parfait. Bonjour Noémie.<br/>
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| − | Noémie, tu souhaites aujourd’hui de nous parler de l’application StopCovid sous l’angle des données personnelles des personnes utilisatrices. Je te laisse la parole.
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| − | <b>Noémie Bergez : </b>Bonjour à tous. J’espère que vous vous portez bien.<br>
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| − | La chronique de ce jour est consacrée à StopCovid, l’application pour smartphone développée dans le cadre du déconfinement.<br/>
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| − | C’est une première. Cette application a fait couler beaucoup d’encre avant même sa mise en œuvre. Beaucoup s’interrogent sur l’utilité de cette application ou, plus grave, les atteintes aux libertés publiques qu’elle pourrait engendrer. Y a-t-il suffisamment de garde-fous autour de cette application ?<br/>
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| − | Après avoir identifié les caractéristiques de StopCodvid et les conditions de son développement nous reviendrons sur quelques avis émis par des experts et nous aborderons comment le public a réceptionné cette application.
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| − | Les caractéristiques de l’application.<br/>
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| − | StopCovid est une application mobile de suivi de contact qui repose sur le volontariat des personnes et utilise la technologie Bluetooth. Elle vise à dépister et isoler les personnes infectées par le coronavirus et alerter les personnes en contact avec ces dernières.<br/>
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| − | Cette application est placée sous la responsabilité du ministère des Solidarités et de la Santé. Elle est disponible depuis le 2 juin 2020 en téléchargement depuis les plateformes des GAFA. On l’installe de manière non obligatoire, elle est gratuite, son téléchargement est gratuit. Elle implique pour son utilisateur l’acceptation de la politique de données.<br/>
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| − | En pratique, le smartphone va stocker une liste de pseudonymes temporaires des appareils qu’il a croisés pendant 14 jours, c’est ce qu’on appelle l’historique de proximité. Ensuite, l’application va alerter l’utilisateur ayant été récemment en contact prolongé à moins d’un mètre de distance et durant au moins 15 minutes avec une personne ayant volontairement déclaré avoir été testée positive au coronavirus. Donc L’utilisateur peut volontairement déclarer dans l’application qu’il est positif en saisissant pour cela un code transmis par son médecin ou un laboratoire. Cela va générer une alerte envoyée à l’ensemble des utilisateurs ayant été en contact rapproché avec lui les jours précédents et dans la limite des 14 jours.<br/>
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| − | Vraisemblablement, à la suite d’une alerte, l’utilisateur en contact va très certainement se faire dépister et, s’il le souhaite, il se confinera dans l’attente du résultat et de la suite du protocole. Il y est d’ailleurs grandement invité par l’application.<br/>
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| − | Cette application est présentée comme étant transparente et protectrice de la vie privée. Son objectif annoncé c’est de casser la chaîne de transmission du coronavirus.<br/>
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| − | L’application en elle-même, évidemment, traite des données de santé. Pour rappel les données de santé sont toutes les données relatives à la santé physique ou mentale, passées, présentes ou futur d’une personne physique et qui révèlent des informations sur son état de santé.<br/>
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| − | En revanche il n’y a pas de données de localisation des personnes qui sont utilisées via l’application puisque c’est la technique du Bluetooth.<br/>
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| − | Il faut savoir que les données collectées sont rendues anonymes, car l’application va générer des pseudonymes au moyen d’identifiants.<br/>
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| − | Tout ça fait que cette application est soumise au Règlement général sur la protection des données, le RGPD.<br/>
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| − | Il faut également noter que l’application est temporaire et qu´elle n´a pas vocation à être proposée au public après la fin de l’épidémie. La durée de vie de cette application est en principe de six mois à compter de la fin d’urgence sanitaire.
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| − | S´agissant des conditions du développement de l´application.<br/>
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| − | Le développement a été confié à l´Inria, l´Institut national de recherche en informatique, qui est également en charge de la recherche en sciences et technologies du numérique. Dans le cadre du projet de cette application StopCovid l´Inria et un institut allemand ont publié le protocole ROBERT. Ce protocole peut être utilisé pour la construction d’applications mobiles de suivi de contact avec deux objectifs :<br/>
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| − | le premier, le respect de la réglementation sur les données ;<br/>
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| − | le deuxième objectif c’est de pouvoir être résistant à des attaques crédibles.<br/>
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| − | S’agissant de ce protocole la Commission nationale de l´informatique et des libertés, la CNIL, s’est prononcée dans son avis du 25 mai 2020, on y reviendra. Pour la CNIL, ce protocole est construit dans une logique de minimisation et de protection des données, donc il est considéré comme satisfaisant.<br/>
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| − | S’agissant du code source de l´application, il est publié non pas en intégralité mais en partie, c’est d’ailleurs ce qui fait débat puisque la politique de publication du code source développé dans le cadre de ce projet est présentée comme reposant sur trois catégories : une partie restreinte non publiée qui serait des tests ou des parties critiques pour la sécurité de l’infrastructure ; une partie rendue publique sans appel à contribution qui correspondrait à des parties qui implémentent directement des spécifications très précises et une partie relevant de l’ « <em>open source</em> », entre guillemets, avec des appels à contribution sur le cœur de l’application, notamment l’implémentation du protocole ROBERT.<br/>
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| − | Ces critiques sont continues et jusqu’à présent c’est vrai qu’elles ont notamment eu comme point principal de dire que les parties de ce code qui n’étaient pas soumises à licence propriétaire étaient critiquables, il n’y avait pas publication sous licence libre de l’application et la CNIL avait en fait, elle, demandé, nous le verrons un peu plus tard, que le code source soit librement accessible, ce qui n’a pas été suivi.<br/>
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| − | Il y a d’autres analyses qui ont été faites à propos de cette application. Plusieurs experts se sont prononcés dans le milieu médical. On a le Conseil national de l’ordre des médecins, le Conseil scientifique, l’Académie nationale de Médecine, mais également dans le domaine du numérique avec le Comité Consultatif National d'Éthique, la Commission Supérieure du Numérique et des Postes.<br/>
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| − | De mon côté j’ai retenu les informations les avis de la CNIL, du Conseil national du Numérique et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme qui m’ont semblé très intéressants d’un point de vue juridique, puisque la CNIL, à deux reprises, avant et après la mise en œuvre de StopCovid, s’est prononcée. Le 24 avril 2020 nous avons un premier avis de la CNIL sur le principe même de mise en œuvre de cette application. La CNIL indique qu’il faudra respecter certaines conditions pour être conforme au RGPD, elle insiste notamment sur l’usage volontaire de l´application, l’utilisation de pseudonymes, une utilisation temporaire et évidemment une conservation des données limitée dans le temps, la sécurisation des données, ainsi qu’une vigilance particulière pour le traitement des données de santé.<br/>
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| − | Pour la CNIL, la finalité de cette application doit être strictement limitée à l’alerte de personnes exposées au risque de contamination et surtout ne pas avoir pour objet de surveiller le respect des mesures de confinement ou d’autres obligations sanitaires ou bien même d’organiser une prise de contact avec la personne alertée ou de réaliser un suivi du nombre de personnes qui ont été infectées, voire d’identifier des zones dans lesquelles ces personnes se seraient déplacées. La CNIL avait considéré que dans ces conditions la mise en œuvre de StopCovid, sous réserve qu’elle soit utile à la stratégie de déconfinement et qu’elle soit conçue de façon à protéger la vie privée des utilisateurs, était envisageable.<br/>
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| − | Le 25 mai 2020, la CNIL a rendu un second avis cette fois-ci sur le projet de décret encadrant StopCovid. La CNIL va rappeler que cette application doit être mise en œuvre avec prudence. Elle relève que l’application est utile et que le traitement est nécessaire et qu’il existe des garanties pour limiter les atteintes à la protection des données. Elle retient également que la durée limitée à six mois est satisfaisante. Elle émet cependant quelques critiques sur la manière de fonctionner de cette application, également aussi sur les informations qui sont transmises notamment à l’égard des mineurs et des parents des mineurs. Elle évoquait aussi dans cet avis le libre accès à l’intégralité du code source de l’application.<br/>
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| − | Nous avons ensuite un arrêt également favorable par rapport à cette application qui a été émis par le Conseil national du Numérique avec quelques recommandations qui n’ont pas toutes été suivies d’effet.<br/>
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| − | En revanche, beaucoup plus limitée, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’était auto-saisie sur ce projet et a considéré que la conformité à la seule réglementation sur la protection des données personnelles n’équivaut pas au respect des droits et libertés fondamentaux, donc elle a émis un avis en mettant en avant une atteinte disproportionnée.<br/>
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| − | L’Ordre des avocats du barreau de Paris a également déconseillé l’utilisation de cette application.
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| − | Aujourd’hui qu’en est-il ?<br/>
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| − | La CNIL a lancé dès le mois de juin une série de contrôles qui vont se poursuivre jusqu’à la suppression des données donc sur une période quand même de plusieurs et ces constatations pourront être suivies si nécessaire de sanctions.
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| − | Comment l’application est-elle reçue par le public ?<br/>
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| − | Le bilan est mitigé à ce jour. Il y a 1,5 million de téléchargements ce qui représente à peine 2 % de la population française qui aurait téléchargé l´application. On ne sait même pas si ceux qui l’ont téléchargée en ont une fait une utilisation active, si ce sont vraiment des utilisateurs, on ne sait pas. Le gouvernement a lancé une nouvelle campagne de communication qui est quand même teintée de certaines polémiques notamment sur la localisation des serveurs et également sur la maintenance et l’hébergement qui auraient été confiés à une société sans appel d’offres. Il faut savoir que dans d’autres pays de telles applications ont également été développées, proposées à la population et que certains ont commencé à suspendre leurs applications, notamment la Norvège.
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| − | En conclusion StopCovid est une application qui fédère peu d’utilisateurs, avec quelques points juridiques qui demeurent quand même assez flous. Donc on peut s’interroger sur l’avenir de cette application. Ce sera donc à suivre dans les prochains mois.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Merci Noémie. Je rajouterai aussi que ce matin dans un article Mediapart explique que la collecte des données est beaucoup plus large que ce qui était annoncé et notamment prévu par le décret. Je renvoie les personnes qui écoutent l´émission à l´article de Mediapart et aussi, évidemment, aux références que nous mettrons sur april.org et causecommune.fm.<br/>
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| − | Merci Noémie pour cette reprise de chronique et j’espère qu’après la pause estivale on se retrouvera dans le studio de la radio pour ta prochaine chronique en septembre.
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| − | <b>Noémie Bergez : </b>Ce sera avec grand plaisir.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Merci Noémie. Passe un bel été.
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| − | <b>Noémie Bergez : </b>Merci Au revoir.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>On va faire une pause musicale.
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| − | [Virgule musicale]
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>On va écouter <em>Gimnastka</em> par Alexandr Zhelanov. On se retrouve juste après. Belle journée à l’écoute de Cause Commune, la voix des possibles.
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| − | <b>Pause musicale : </b><em>Gimnastka</em> par Alexandr Zhelanov.
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| − | <b>Voix off : </b>Cause Commune, 93.1.
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Nous venons d’écouter <em>Gimnastka</em> par Alexandr Zhelanov, disponible sous licence libre Creative Commons Attribution, CC By. Vous retrouverez les références sur le site de l’April, april.org.<br>
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| − | Vous écoutez toujours l’émission <em>Libre à vous !</em> sur radio Cause Commune, la voix des possibles, 93.1 FM en Île-de-France et partout dans le monde sur le site causecommune.fm.<br>
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| − | On va passer au sujet principal.
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| − | [Virgule musicale]
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| − | ==« Au cœur de l'April ». Plusieurs personnes actives au sein de l'April – Antoine Bardelli, Magali Garnero, Quentin Gibeaux, Isabella Vanni, Laurent Poujoulat, Frédéric Couchet – parlent des groupes de travail, des activités de l'April, de son fonctionnement==
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| − | <b>Frédéric Couchet : </b>Le sujet principal
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