Les étapes clefs de l'appropriation des solutions libres - Webinaire TNT

Titre : Les étapes clefs de l'appropriation des solutions libres

Intervenants : Bastien Guerry - Pascal Kuczynski - Présentateur

Lieu : En ligne

Date : 7 avril 2022

Durée : 43 min 32

Vidéo

Licence de la transcription : Verbatim

Illustration : À prévoir

NB : transcription réalisée par nos soins, fidèle aux propos des intervenant·e·s mais rendant le discours fluide.
Les positions exprimées sont celles des personnes qui interviennent et ne rejoignent pas nécessairement celles de l'April, qui ne sera en aucun cas tenue responsable de leurs propos.

Description

Les collectivités, de même que tout autre organisme public, doivent assurer la maîtrise, l'indépendance et la pérennité de leurs systèmes d'information : recourir à des logiciels libres peut y contribuer. Comment acheter des prestations autour de logiciels libres ? Pourquoi et comment publier les codes sources qu'une collectivité développe ou fait développer ? Où trouver de l'aide sur ces sujets ?

Transcription

Présentateur : Bonjour à tous et bienvenue pour ce huitième webinaire du programme TNT. Le sujet du jour ce sera les étapes clefs de l’appropriation de solutions libres et les réponses que l’on peut apporter à toutes les questions que vous vous posez sur ce sujet, ainsi que les ressources que vous pourriez mobiliser.
Pour tout cela on a la chance d’accueillir deux intervenants que l’on remercie grandement pour leur présence que je laisserai se présenter plus en avant un peu plus tard.
Je présente Bastien Guerry, responsable du pôle logiciels libres au sein de la DINUM, et Pascal Kuczynski, délégué général de l’ADULLACT.
Je finis en vous indiquant qu’il y aura trois séquences dans ce webinaire. La présentation de Bastien sera suivie d’un échange d’une dizaine de minutes, la présentation sera suivie elle aussi d’un échange et enfin un échange commun en fin de séance pour vous permettre d’échanger avec nos intervenants.
Il me reste, Bastien, à te laisser la parole et à vous souhaiter à tous un bon webinaire.

Bastien Guerry : Tout d’abord un rapide focus sur deux produits auxquels nous contribuons.
Le premier c’est le catalogue GouvTech, qui est accessible, je vais mettre le lien, catalogue.numerique.gouv.fr. Ce catalogue rassemble des solutions libres et non libres, il est alimenté par les éditeurs de logiciels eux-mêmes et vous pouvez très facilement sélectionner dans ce catalogue des solutions libres. Elles sont maintenant un peu plus que 56, elles sont 67, le catalogue ne cesse de référencer de nouvelles solutions libres. À partir de simples critères vous pouvez essayer d’explorer des solutions qui sont libres, portées par des éditeurs français, déjà utilisées ou non dans l’administration. Le catalogue précise aussi si le logiciel est référencé dans le socle interministériel des logiciels libres.
Ce socle c’est celui dont je parle dans la deuxième partie de cette diapositive, le lien est www.data.gouv.fr/fr/datasets/socle-interministeriel-de-logiciels-libres/. C’est un produit historique qui est là depuis bientôt dix ans, qui est construit par les agents publics. Ce catalogue est un catalogue où l’administration donnera une expertise sur des logiciels libres qu’elle déploie. Ils sont déployés soit sur des postes des agents publics, on pense à LibreOffice qui est déployé dans plusieurs ministères ou opérateurs, on peut penser à d’autres solutions de bureautique, mais ce sont aussi des solutions, des outils métiers qui peuvent être déployés au sein des systèmes d’information.
Aujourd’hui on a plus de 200 solutions libres et on continue à en avoir de nouvelles.
La grande différence avec le catalogue GouvTech c’est que dans le SILL vous avez des solutions dont vous êtes sûr qu’elles sont utilisées dans l’administration, pour lesquelles vous pouvez contacter un référent qui a le plus souvent une expertise technique, c’est-à-dire qu’il peut répondre à des questions : comment avez-vous déployé cette solution, quels ont été les obstacles ? Ce produit continue d’évoluer. Il est porté par la DINUM, publié par la DINUM, il fait vraiment l’objet d’une expertise qui vient de plus d’une centaine d’agents publics ; vous avez aussi sur le site la liste des contributeurs.

Je vais me présenter ici, simplement pour vous dire que je suis développeur de formation et libriste de passion.

Rapidement parce que je suis rentré directement dans nos deux produis phares que vous pouvez peut-être déjà connaître.
Je pense qu’il faut dézoomer un tout petit peu et reparler du logiciel libre pour rappeler que c’est un mouvement qui est déjà très ancien, qui alerte depuis très longtemps sur le besoin de liberté des utilisateurs et ces utilisateurs ne sont pas seulement des citoyens ou des utilisateurs finaux, ce sont aussi des services publics, les administrations utilisatrices qui ont besoin d’être libres avec les logiciels qu’elles utilisent et quand elles font développer des logiciels elles ont besoin de pouvoir utiliser ce qu’elles payent en toute liberté pour le faire évoluer, pour en garder la maîtrise, pour pouvoir contribuer avec les codes sources qu’elles développent à l’écosystème général du logiciel libre.
Il faut savoir que tout ce qui est brique open source ou en logiciel libre est omniprésent dans tous les systèmes qu’on utilise. Une étude sortie l’année dernière estime que 92 % des logiciels utilisent des codes sources sous licence libre à divers degrés, souvent gratuitement, souvent en allant chercher des dépendances pour utiliser telle ou telle brique fonctionnelle, parfois en étant vigilants sur la sécurité de ces briques, savoir si elles sont bien maintenues, mais c’est vraiment toute une infrastructure. On a coutume de dire en informatique que le logiciel a mangé le monde. En fait l’open source, d’une certaine façon, a envahi complètement nos stacks logicielles.
En France c’est un écosystème d’entreprises qui est en croissance. On estime aujourd’hui à 10 % la part de l’informatique open source dans l’ensemble du marché de l’informatique et c’est une part qui va croissante avec l’écosystème de TPE, PME, ETI, qui est lui-même très dynamique.

Un point à noter parce que ce n’est pas toujours visible, c’est que dans cette dynamique économique on a beaucoup d’éditeurs. On n’est pas seulement face à des fournisseurs de services qui vous rendent des services sur des logiciels libres qui ne sont pas développés par eux. Bon nombre de ces entreprises, 57 % en France, sont éditrices à divers titres. Elles peuvent être éditrices de logiciels libres pour lesquelles elles vendent du support, de l’installation, de la documentation, de l’intégration. Elles peuvent aussi être éditrices de logiciels libres avec des modèles économiques qui s’appuient sur l’open core, c’est-à-dire on ouvre sous licence libre une partie du code source, mais on donne accès à des fonctionnalités qui, elles, sont refermées.
Se pose évidemment la question, pour un éditeur de logiciels, du modèle économique qu’on veut favoriser : si on est un pur player, jouant entièrement la carte de l’open source, est-ce qu’on est sûr de s’y retrouver face à des entreprises parfois plus grosses, intégrateurs, fournisseurs, qui profitent de ce qui est développé sans forcément contribuer en retour ?

En France on a un contexte légal qui est très favorable. Il y a bien entendu la circulaire Ayrault qui date d’il y a 10 ans, qui inscrit le logiciel libre dans la feuille de route des usages ministériels. Il faut rappeler que ce sont des logiciels fiables. Pour mobiliser l’écosystème autour de besoins de repérage et de référencements le SILL, que j’ai évoqué tout à l’heure, est issu de cette loi Ayrault.

On va avancer plus vite sur cet aspect-là, seulement citer la loi pour une République numérique qui continue d’encourager le recours au logiciel libre. Ce n’est pas une priorité, c’est un encouragement qui, entre autres aspects, demande aussi l’ouverture des codes sources, de les considérer comme des documents administratifs qui doivent faire l’objet d’une ouverture au même titre que les autres documents ouverts en open data.

8’ 23

Quand est-ce que je pose la question du logiciel libre ?
Au moment de l’expression du besoin, de l’exploration des solutions, au moment de la rédaction des clauses de marché, de la mise en œuvre de cette solution et éventuellement de la publication des codes sources spécifiques développés par les administrations quand elles achètent une solution. Elles peuvent acheter sur étagère une solution clef en main. Elles peuvent aussi acheter des services, dont une partie arrive clefs en main par le fournisseur ou le prestataire et dont une autre partie est développée. Je donne un exemple trivial : vous voulez acheter un site sous Drupal, vous avez besoin d’un module de newsletter, ceux qui se trouvent sur le marché ne correspondent pas à vos besoins, vous faites développer ce module et vous pouvez avoir envie de le partager au reste de l’écosystème administratif et au-delà, pour que tout le monde en profite.

L’expression des besoins est la phase critique du problème à résoudre et de l’investigation. C’est ici qu’on a tous les catalogues qui peuvent servir en se rappelant bien que derrière ces catalogues il y a à chaque fois de l’expertise humaine : les solutions du catalogue GouvTech et parmi elles les solutions open source ; les solutions du SILL et derrière ces solutions des gens qui peuvent vous aider. Je cite aussi, mais Pascal y reviendra, le Comptoir du Libre qui référence non seulement des solutions mais aussi tout le réseau de prestataires qui peuvent aider à apporter ces solutions.

Si vous êtes une administration, centrale ou non, vous pouvez vérifier que vous êtes éligible ou pas sur le marché du support et d’expertise logiciels libres. Sur le site communs.numeriques.gouv.fr, nous avons récemment publié de la documentation sur ce marché interministériel de support à l’expertise qui est ancien lui aussi, c’est son troisième renouvellement, que vous pouvez solliciter soit pour du support sur des logiciels libres qui ont été utilisés soit pour des développements via la partie expertise de ce marché.

Et enfin, évidemment, n’hésitez pas à vous tourner vers les communautés informelles qui réunissent des agents publics dans vos écosystèmes et qui fourmillent souvent de gens qui ont des connaissances à divers titres sur les logiciels libres qui sont omniprésents dans vos achats.

Steve, je compte sur toi pour me limiter dans le temps. Je vais essayer d’avancer plus vite. Il me reste dix minutes.

Une phase critique, celle de la rédaction des clauses de marché. À la fin le lien de cette présentation que vous parviendra en PDF, c’est une présentation de la mission d’appui au patrimoine immatériel de l’État qui présente la révision du CCAG-TIC au 30 mars 2021. Je vous invite vraiment à suivre cette présentation qui est très simple, qui rappelle quels sont les points d’attention à vérifier quand on achète du logiciel de façon à bien connaître les connaissances antérieures qui seront réutilisées par vos prestataires, les développements spécifiques qui seront faits par votre prestataire et de quelle façon vous pouvez vous assurer de récupérer la propriété intellectuelle de l’ensemble de ces développements pour en garder la maîtrise et pour envisager aussi de publier telle ou telle partie d’un code source que vous avez fait développer.

Je mentionne un point important : dans un marché public vous n’avez pas le droit de commander une solution propriétaire. Vous ne pouvez pas mettre en concurrence le marché autour d’une solution propriétaire que vous exigez, ce serait fausser la concurrence, évidemment. Si votre expression de besoin aboutit au choix d’un logiciel libre, vous avez le droit, vous pouvez exiger ce logique libre et mettre en concurrence les prestataires sur ce logiciel libre. Le principe étant que le logiciel étant libre, il y a une égalité de traitement entre les prestataires qui peuvent tous s’emparer du code source pour en proposer du support, de l’intégration, le déploiement, voire des développements spécifiques.
Il faut bien faire attention quand on a un nom de produit – je pense à Firefox, à Nextcloud, à LibreOffice – de bien distinguer le nom du produit qui désigne le logiciel et qui n’est pas forcément associé à une marque, du nom d’une marque, les noms de marque sont largement utilisés dans le logiciel libre aussi. Firefox est un mauvais exemple puisque Firefox est une marque déposée de la Fondation Mozilla, mais vous pouvez demander le déploiement de Iceweasel qui n’est pas une marque déposée par Debian, qui est l’équivalent fonctionnel de Firefox.
On peut rappeler que le logiciel libre c’est aussi la liberté d’avoir conclu sur votre besoin pour demander tel ou tel logiciel.
Voilà tout pour cette slide, je pourrai revenir après sur les détails.

J’ai déjà évoqué le marché de support.
Ne pas hésiter non plus, même si ça peut être chronophage, à consulter les canaux de support communautaire.
Du côté du pôle logiciels libres on a maintenant une audience assez large avec la communauté BlueHats pour qu’elle-même fonctionne comme une communauté pouvant apporter du support communautaire. On a récemment ouvert une liste de discussion publique, il y a aussi des canaux privés et des listes de discussion privées.
Je reviens aussi sur les différents espaces d’échange qu’on déploie et qui peuvent aider, ces gens-là peuvent fournir des expertises.

Un point sur lequel être très attentif dans l’évaluation de ce qui vous parvient comme propositions ce sont les liens effectifs d’une entreprise avec les communautés du Libre. Simplement, Il ne faut pas se laisser impressionner par une longue liste de références, il faut se renseigner de près : est-ce que c’est une entreprise qui est vraiment en maintenance du logiciel pour lequel elle propose des services ? Est-ce qu’elle est simplement une grosse contributrice de ce logiciel qu’elle connaît très bien ? Est-ce qu’elle a vraiment des contributeurs au logiciel parmi ses employés ? Est-ce qu’elle est simplement observatrice et utilisatrice sans vraiment contribuer ? Ce sont tous des aspects importants dans la qualité du support.

Une fois que vous avez bien mis tout au carré et que vous vous êtes assuré de récupérer la propriété intellectuelle des codes sources que vous faites développer, vous pouvez les publier. Vous pouvez le faire a minima pour des enjeux de transparence ; vous pouvez le faire de façon plus ambitieuse en essayant vous-même de recevoir des contributions, des corrections de bugs sur ce que vous avez développé, sur ce que vous avez partagé.
On maintient le site code.gouv.fr qui n’est pas une forge, les gens confondent souvent, il n’est pas en train d’héberger les projets et logiciels du secteur public sur code.gouv.fr, c’est simplement un index qui pointe vers différentes forges, Github, Gitlab, des instances Gitlab, notamment l’instance de l’ADULLACT, et on y référence l’ensemble des projets du secteur public. Il y en a plus de 9000 aujourd’hui et on continue de faire évoluer ce site.

On recommande de prioriser l’ouverture des codes sources en fonction de savoir s’il y a des enjeux de transparence, il y a peut-être des obligations légales en termes d’algorithmes publics, ou si vous arrivez à mesurer un potentiel de réutilisation de ce que vous allez ouvrir en priorisant ce qui a un fort potentiel de ré-utilisabilité.
Je mentionne aussi rapidement dans cette slide l’AMUE, l’Agence de mutualisation des universités et établissements. Dans le lien que je mets à disposition, elle propose une méthodologie de priorisation des codes sources à ouvrir selon d’autres critères, mais, pour des grands producteurs de codes sources, c’est une méthodologie qui peut être pertinente et ne demande qu’à être expérimentée.

Je vous ai fait un décor à grands très traits. On peut discuter de tout le reste avec des questions. Le pôle logiciels libres travaille avec la mission LABEL qui porte le catalogue. Nous-mêmes avons une offre de services que je mets en lien dans la discussion si vous voulez explorer. Vous êtes bien entendu invités à tous les ateliers BlueHats, le prochain a lieu en visio demain à 11 heures ainsi que l’ensemble des communautés informelles qui portent le sujet du logiciel libre dans l’administration. Vous pouvez aussi solliciter la DAJ de Bercy, la mission pour le patrimoine immatériel, qui peut vous accompagner sur les enjeux juridiques au moment des achats en plus de la présentation que j’ai référencée.
J’arrête là et à votre disposition pour toutes les questions.

Présentateur : Merci beaucoup Bastien. Il y avait juste une question de Lionel : y a-t-il un espace de discussion quelque part qui regroupe les acteurs du développement des logiciels libres pour l’État, un forum, un Discord ou autre. Je pense que tu as en partie répondu à la question en parlant du support communautaire, mais est-ce qu’il y a d’autres canaux ?

Bastien Guerry : Les canaux en temps réel ce sont les salons Tchap. Dans ces salons il y a en particulier le salon BlueHats, le salon SILL et le salon MIM libre qui peuvent être pertinents. C’est indiqué dans la page https://man.sr.ht/~etalab/logiciels-libres/espaces-communication-bluehats.md, c’est ici qu’on trouvera le plus de gens pour discuter en temps réel. On n’a pas de canaux asynchrones privés. On a une liste de discussion publique, il faut se rappeler qu’elle est publique, ça veut dire qu’il n’y a pas que des agents publics, il faut l’utiliser avec modération pour tout ce qui concerne ce qui ne doit pas sortir de l’administration.
On a mis fin au forum qui était forum.etalab.gouv.fr pour des raisons de maintenance et de sécurité. On n’avait plus la possibilité de porter directement ce forum.
Il n’y a pas de Discord qui n’est pas libre. Il n’y a pas non plus de Rocket.Chat ou de Mattermost entièrement dédié. Il y a sur MIM Libre, porté par le pôle Eole de l’Éducation nationale, un Rocket.Chat de mémoire, je ne sais pas s’il est très utilisé, c’est plutôt Tchap qui est l’espace aujourd'hui et la liste que Pascal a mentionnée. Tchap n’est pas ouvert à tous. Il est potentiellement ouvert à tous les agents publics. S’il n’est pas ouvert pour votre nom de domaine, vous pouvez faire la demande d’ouverture à l’équipe de Tchap. On l’a fait récemment par exemple pour amue.fr.

Présentateur : Super. Merci Bastien. S’il n’y a pas d’autres questions je vous propose qu’on avance avec la présentation de Pascal et on aura un temps d’échange de toute façon à la fin. Je vous invite à poser vos questions dans la discussion publique et nos intervenants y répondront.
Pascal, je te laisse la parole.

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Pascal Kuczynski : Très bien. Merci de l’invitation et merci à toutes les personnes présentes.
On va rentrer dans le détail voir des exemples concrets au travers de l’expérience ADULLACT, Bastien vient de le rappeler, on a effectivement 20 ans d’activité. Quelques chiffres en vrac pour montrer le résultat de ces 20 ans de travail avec nos 380, on est passé à 400 depuis le début de l’année, membres directs mais, avec les mutualisations, c’est plus de 7000 collectivités, qui bénéficient aujourd’hui de nos services.
On va zoomer un petit peu sur tout ça au travers de ces quatre points qu’on va aborder.

Les animations qu’on réalise, vous avez vu le titre. Je me posais comme animateur de communautés et c’est un petit peu ce que je vais décrire au travers d’initiatives qu’on met à disposition de tous, d’expertises terrain qui bénéficient à un certain nombre de services et de logiciels qui sont nés dans ce contexte-là et après on va zoomer sur le service aux adhérents pour voir les exemples concrets.

En termes d’animation on a bien sûr des groupes de travail, des groupes de réflexion, des sites web,etc. Je voulais zoomer en particulier sur la notion de groupes de travail puisque c‘est ce qui va donner naissance à des nouveaux programmes, à des nouveaux logiciels, répondre à des nouveaux besoins qui émergent soit parce que la réglementation évolue soit parce qu’on n’a pas trouvé d’offre correspondante sur le marché et on va se relever les manches, entre collectivités, pour répondre à tel ou tel besoin.
Par exemple GTC Directmairie, c’est suite à des demandes de diverses collectivités qui trouvaient que toutes ces applications, Ma ville dans ma poche, etc., qui existent, que c’était horriblement cher pour ce que c’était, donc on en fait un logiciel libre, financé par ADULLACT, maintenu par ADULLACT, qu’on met sous licence libre, à disposition de tout le monde. Aujourd’hui on a quelques centaines de collectifs, même à l’étranger puisqu’on a une ville en Afrique qui vient de nous contacter pour utiliser Directmairie ; c’est l’avantage du logiciel libre, ça s’exporte très facilement.
Bref ! GTC c’est exactement le sujet, l’endroit où on va se retrouver autour d’une table, virtuelle ou pas, pour définir non seulement des besoins nouveaux mais également de la maintenance du logiciel : dans la prochaine action qu’est-ce qu’on met, qu’est-ce qui est important à mettre ? On va même peut-être voter pour décider de la priorité qu’on doit accorder à telle ou telle nouveauté qui est demandée parce que le terrain change, parce que des évolutions sont nécessaires, parce qu’on a besoin qu’on a besoin de connecter à de nouveaux produits qui viennent d’arriver, etc.

L’expertise terrain de l’ADULLACT ce sont ses 20 ans où on accompagne effectivement les collectivités. Certaines collectivités débarquent avec leurs logiciels libres. Je voudrais faire un petit zoom pour Départements & Notaires. Je cite quelques exemples sur ce transparent, mais il y en a des dizaines.
En quoi Départements & Notaires est intéressant ? C’est le département du Rhône qui a identifié un problème. Pour la petite histoire fonctionnelle de Départements & Notaires, quand quelqu’un vient à décéder sur un territoire départemental, le social étant traité par le département, on va systématiquement vérifier si on a fait des avances sociales, en argent, à cette personne qui vient de décéder et peut-être faut-il rembourser des sommes, donc s’adresser aux ayants-droit donc aux notaires. Et ça n’existait pas ou très peu ou alors à des prix absolument pas compétitifs de la part des logiciels non libres. Le Rhône a donc décidé de se relever les manches, de mettre deux développeurs dessus et de développer un logiciel qui permettait d’extraire automatiquement de la base de données des métiers du social les informations dont il avait besoin et de permettre aux notaires de faire cette extraction eux-mêmes sans passer par remplir un tableur, envoyer ça par mail, etc. Bref ! Il y a plusieurs millions d’euros à récupérer par département de cette façon-là, c’est entre 1 et 1,5 homme/an en fonctionnement qui était pris à l’époque, en termes de ressources humaines, par chaque département pour réaliser ces transferts, ce qui n’est pas vraiment un travail intéressant. Bref ! Le logiciel a été mis en production au département du Rhône, puis on nous a contacté pour le faire connaître aux autres départements, les 100 départements ont exactement le même problème. Quelques années plus tard les nouvelles versions sont aujourd’hui pilotées effectivement par l’ADULLACT, sous l’égide des départements qui nous accompagnent. C’est aujourd’hui un quart des départements en France qui sont utilisateurs de ce logiciel, qui ont participé à son développement au travers des fameux groupes de travail en disant « on a besoin de telle nouveauté, on a besoin d’améliorer le moteur de recherche », que sais-je encore. C’est leur métier, ce sont eux qui nous expliquent ce qu’il y a de plus à faire en priorité.
Voilà un exemple typique de logiciel libre ultra-métier. Vous voyez les trois thèses du métier dans lequel on est, qui ne concernent que 100 départements en France, mais qui représente un certain avantage pour les agents de ces départements qui gèrent le social et qui vont trouver, sur ce métier-là en particulier, leur bonheur au travers de ce logiciel. Un quart des départements en quelques années, c’est un excellent score de notre point de vue. Le modèle économique derrière est très simple : tout le monde peut utiliser les logiciels Départements & Notaires, c’est un logiciel libre, de nombreux départements l’ont pris sans rien demander à personne. C’est la vie, c’est l’intérêt du logiciel libre.
Ceux qui veulent participer à son évolution, à son développement et en particulier voter lors des groupes de travail pour donner leur point de vue sur telle ou telle évolution, alors là c’est effectivement notre modèle économique association loi 1901 qui intervient. On va proposer aux départements d’adhérer pour avoir le droit de vote dans ces réunions. Ils peuvent également participer aux réunions sans droit de vote.

On a aussi comme expertise terrain les métiers des collectivités, bien évidemment. Je parlais des nouvelles réglementaires, par exemple la signature électronique, je l’ai mise en gras pour zoomer dessus, ça remonte maintenant à quelques années. C’était assez impressionnant, à l’époque où cette notion de signature électronique est née, de voir la différence de comportement entre les outils métiers non libres qui avaient une vision, comment dire, étriquée du métier de signature électronique : je suis éditeur d’un métier, je sais que je vais avoir des feuilles de paye, que je fabrique des feuilles de paye, je dois signer ces feuilles de paye, ces demandes d’absence, de vacances, etc., j’intègre dans mon outil métier un outil de signature électronique dédié à ce métier. Sauf que j’ai d’autres métiers à côté, dans la collectivité, où j’ai aussi besoin de signature électronique et l’interaction entre les uns et les autres n’est pas le fort de ces entreprises éditeurs de logiciels non libres. On a débarqué avec une idée qui est de dire la signature électronique c’est un outil transverse, agnostique du métier, qui doit pouvoir se connecter ou, plus exactement, n’importe qui doit pouvoir se connecter avec l’outil de signature électronique. L’élu se retrouve comme avant avec son stylo devant son parapheur papier, à tourner les pages et à signer, sauf que là il tourne des pages électroniques et il signe avec sa souris et sa clef de signature. On a reproduit le modèle exact du papier et aujourd’hui, quelques années plus tard encore une fois, l’outil en question est majeur sur le marché de la signature électronique dans les collectivités.

29’ 07

Au-delà des services qu’on vient de voir, je parle de certaines initiatives, ça répond à un certain nombre de questions qui étaient dans le titre de cette conférence proposée par TNT.
Comment déposer des codes sources ? Il y a des forges pour ça, on l’a vu, Bastien en a présenté un certain nombre. Il y a une forge souveraine dédiée au service public, qui n’héberge que des logiciels libres, financée par de l’argent public, c’est la Forge ADULLACT, gitlab.adullact.net, qui est à votre disposition, qui héberge, on a vu les chiffres tout à l’heure, plus de 1000 projets qui sont aujourd’hui déposés sur nos forges pour permettre aux collectivités ou à l’État, aux services de l’État, par exemple le ministère des Finances est très consommateur de notre forge et tant mieux, c’est bien ainsi, qui héberge donc des codes sources des logiciels libres des services publics.

Bastien en a également parlé, une forge c’est un outil de techniciens, c’est pour les développeurs, on développe collaborativement sur une forge. Maintenant mon DGS qui a besoin de savoir s’il existe un logiciel libre de gestion de bibliothèque, pourquoi pas, je dis ça au hasard, ou de cantine, ou que sais-je, a besoin d’un catalogue, c’est le fameux catalogue dont Bastien parlait. Le Comptoir du Libre est une plate-forme qu’on a mise à disposition de tout le monde : je recherche un logiciel libre qui réponde à un métier de collectivité. Je vais sur le Comptoir du Libre, je vais sans doute trouver le logiciel qui répond à mes attentes, je vais trouver des collectivités, d’autres collectivités qui en sont utilisatrices. Je peux entrer en contact avec elles pour dialoguer avec mes collègues : comment le trouves-tu ? Comment l’utilises-tu ? Est-ce que c’est facile à utiliser ? Etc. On entre en contact avec eux et on échange entre collègues sur ce métier-là, c’est ce qui est intéressant dans l’histoire. Et cerise sur le gâteau, Bastien le rappelait, on met aussi en évidence, dans ce Comptoir du Libre, les entreprises qui peuvent vous accompagner, l’idée étant « je cherche un logiciel dans mon métier. OK j’en trouve un, je demande à mes collègues si ça va, ils me disent que ça va, tous les feux sont au vert. Maintenant j’ai besoin de quelqu’un pour m’accompagner, je vais trouver des entreprises compétentes sur le sujet pour m’accompagner que ce soit pour une formation, une installation, un accompagnement, que sais-je, sur l’outil en question dans ma collectivité.

Et enfin petit plus, on édite depuis 2016 maintenant, donc depuis quelques années, un label pour encourager les collectivités qui ont investi dans le logiciel libre, investi au sens large, ce n’est pas forcément de l ‘argent sonnant et trébuchant, c’est on utilise tel ou tel logiciel. Par exemple, dans le département du Rhône, on a développé tel ou tel logiciel ; Arles a développé plus de 30 logiciels libres sur des métiers de la mairie, du cimetière aux élections en passant par les marchés du samedi ou du dimanche. Bref ! Il y a énormément de logiciels libres qui se retrouvent de cette façon-là. Les collectivités les utilisent, les mettent en avant, utilisent les bonnes façons de faire du logiciel libre. Vous allez retrouver ça sur le label, l’URL est territoire-numerique-libre.org.
On labellise. Chaque année on remet un label à chaque collectivité qui aura participé. On a aujourd’hui plusieurs centaines collectivités sur le site en question, on peut même voir la carte de France des labels reçus par les collectivités.
On a d’ailleurs inspiré un certain nombre de personnes avec ce thème de labellisation de gens qui ont investi dans le logiciel libre, puisque l’Éducation nationale – ce ne sont pas des territoires donc ça ne fait pas partie de notre couverture du label – nous a contactés et souhaite, je ne sais pas si c’est un scoop, ça n’existe pas encore, ça va exister, et souhaite pouvoir organiser un label concernant le logiciel libre dans les écoles, donc labelliser les écoles qui auront investi dans tel ou tel logiciel libre, qui se seront investies, qui auront fait des cours sur le logiciel libre, qui auront utilisé des logiciels libres, qui auront éduqué les élèves à utiliser tel ou tel logiciel libre plutôt que tel autre logiciel non libre, etc. Donc tant mieux si on inspire des gens qui ont cette influence-là, c’est très bien ainsi !

Les services aux adhérents, c’est le zoom dont je vous parlais, on va zoomer sur un certain nombre de sujets.
J’aime citer celui-là parce que c’est le premier des services qu’on a offerts à nos membres. L’idée étant que vous êtes une collectivité, vous avez besoin de répondre à tel ou tel service, là c’est le contrôle de légalité. Lorsque je sors de mon conseil municipal avec 50 délibérations, je dois les envoyer à la préfecture pour un coup de tampon. La préfecture a deux mois pour me dire si cette délibération, les décisions qui ont été prises par le conseil municipal sont légales ou pas, contrôle de légalité. Tout cela a été dématérialisé depuis 2005. Il existe donc des plateformes pour automatiser ou plutôt dématérialiser l’échange avec la préfecture. Le coup de tampon n’est plus un coup de tampon manuel, c’est un coup de tampon informatique sur ma délibération en format PDF.
Depuis 2007 nous sommes effectivement homologués sur ce thème-là. C’est S²LOW. Pour la petite histoire, on avait à l’époque un concurrent, la Caisse des dépôts et consignations, dont le produit s’appelait Fast. Ça nous a beaucoup aidé parce qu’on a fait de grosses économies de discussion et d’explications puisque tout le monde avait entendu parler de Fast via la Caisse des dépôts et consignations. On arrivait avec S²LOW et la messe était dite. D’ailleurs ça a tellement bien marché que nous sommes aujourd’hui numéro 1 sur le marché de contrôle de légalité en France.
Le fait est que là encore le modèle économique est très simple. Nous, ADULLACT, organisons cette plateforme S²LOW. On l’a faite développer, on l’a fait maintenir, on paye pour l’hébergement, pour la maintenance du logiciel, un prestataire dont c’est le métier d’organiser ça avec les niveaux de sécurité qui vont bien. Nous sommes homologués par le ministère de l’Intérieur, même chose avec ??? au ministère Finances. Les collectivités s’inscrivent pour utiliser S²LOW et c’est gratuit pour les membres de l’association ADULLACT.
On va retrouver la même chose pour une dizaine de services qu’on va développer, essaimer.
Je zoome sur S²LOW.
La, réussite vous l’avez entendu, nous sommes devenus numéro 1 avec cette bizarrerie consistant à dire on va faire du logiciel libre sur un métier aussi important que le contrôle de légalité vu que le ministère de l’Intérieur de l’époque nous regardait d’un drôle d’œil, il faut se remettre en 2006/2007. Aujourd’hui ça paraît naturel de faire ça. Non seulement nous sommes numéro 1 en nombre de collectivités, mais également le nombre de fois où on est repris en marque blanche, le logiciel libre oblige. On a des structures publiques mutualisantes qui ont décidé de reprendre ce logiciel libre, de l’installer sur leurs propres serveurs, de se faire homologuer et d’opérer le service de contrôle de légalité pour les collectivités de leur territoire en tant que mutualisantes. Je parle de structures mutualisantes publiques, mais il y a aussi des entreprises qui ont repris ce logiciel libre, qui sont partenaires de l’association pour opérer ce service-là et qui bénéficient de notre investissement. Mais globalement tout le monde en bénéficie et tout le monde peut récupérer le code source en question que nous continuons de maintenir, bien évidemment, plus de dix ans, en tout cas 15 ans plus tard.
C’est l’histoire de S²LOW qui a commencé en 2006, première homologation en 2007.
Le nombre de prestataires est important à noter. C’est une copie d’écran du fameux Comptoir du Libre qu’on voyait tout à l’heure. Ce Comptoir du Libre affiche les entreprises capables de vous accompagner. Nous, ADULLACT, ne faisons rien d’autre que15 mettre à disposition l’outil. On ne marche pas sur les platebandes des entreprises dont le métier est de créer de la valeur ajoutée sur les logiciels libres en question. Les huit prestataires qui sont affichés ici sont des prestataires que nos collectivités peuvent contacter pour avoir un support de hot-line, avoir de l’accompagnement, comment est-ce que je mets mon certificat électronique d’authentification dans la machine, etc., ce n’est pas ADULLACT qui le fait, ce sont les prestataires cités ici qui ont la main dessus.

Je passe très vite. On a un service de mesure automatique des niveaux d’accessibilité.

On parlait des conseils municipaux, il ne s’agit plus de contrôle de légalité, il s’agit d’envoyer les projets de délibération aux élus et leur permettre d’échanger entre eux, de travailler toujours avec un certain nombre d’entreprises autour pour aider les collectivités à mettre en place sur tablette, sur PC, sur tous les médias possibles et imaginables.
As@lae c’est de l’archivage électronique qu’on offre également à nos membres.
Une plateforme marchés publics qu’on met également à disposition de nos membres.
Directmairie, j’en ai parlé tout à l’heure.
Ma ville en poche : il y a un trou dans la route, j’ai un tag sur la porte, que sais-je, je déclare ça à ma mairie en trois clics. Il y a une photo géolocalisée et hop !, je clique, ça arrive directement dans le bon service à la mairie.

Démarche Simplifiées. Bien évidemment je voulais faire un zoom sur celui-ci aussi. Démarchées Simplifiées c’est intéressant parce que ce n’est pas le département ou une collectivité qui a développé, c’est la DINUM, donc ce sont les services de l’État qui ont réalisé ce développement-là. Ils avaient commencé par imaginer pouvoir l’ouvrir à tout le monde, mais les collectivités sont très nombreuses, c’est un peu compliqué à gérer. Du coup on nous a contactés, on a une convention qui va ce sens entre la DINUM et l’ADULLACT pour nous permettre d’opérer, aux côtés de la DINUM, qui est demarches-simplifiees.fr ; on a demarches.adullact.org qui permet aux collectivités de faire la même chose, c’est exactement le même logiciel, on a pris le logiciel libre en question. Ce qui est intéressant c’est que depuis maintenant deux ans on travaille main dans la main avec la DINUM pour faire évoluer ce logiciel-là, collaborativement avec la DINUM. Autrement dit, toutes les évolutions qu’on a réalisées sur des marchés ??? pour les collectivités sont intégrées sur le github de la DINUM, merci pour l’URL [1]. Autrement dit vous récupérez le logiciel libre Démarches Simplifiées de la DINUM, vous allez récupérer aussi les nouveaux codes sources issus de l’ADULLACT, financés par l’ADULLACT, pour le bien-être des collectivités.
Un exemple : un pays particulier a été implémenté par nous et ça aide bien les collectivités qui peuvent récupérer les informations.

FranceConnect multi-jetons alors que l’État n’en a qu’un, vous, en tant que collectivité, vous avez besoin pour FranceConnect d’autant de jetons que de services que vous offrez. On a implémenté FranceConnect multi-jetons dans Démarches Simplifiées.
On est en train d’implémenter la notion de gestion de groupe. Vous êtes un mutualisant, un EPCI [Établissement public de coopération intercommunale] avec ses 30 communes, qui doit gérer ses démarches séparément, mais avec un chef de file. Le chef de file va être le PCI qui va piloter ses 30 communes qui feront les formulaires dont elles ont besoin, chacun dans sa commune, mais avec une interaction directe avec l’informaticien de l’EPCI et les 30 communes qui n’ont peut-être d’informaticien, sans avoir à obliger l’intervention de l’ADULLACT en tant que super admin de la plateforme. Vous aurez compris l’intérêt de la chose.
Là encore des prestataires sont là pour aider, accompagner, former, les collectivités qui le souhaitent à l’utilisation de Démarches Simplifiées si elles le peuvent. C’est un exemple très intéressant.
Encore une fois je m’annonçais en tant qu’animateur de communautés. Aujourd’hui j’ose dire qu’on apporte réellement une plus-value au logiciel libre Démarches Simplifiées en permettant à des collectivités d’exprimer leurs besoins de collectivité, qui n’est pas forcément un besoin pour les services de l’État, et qui vont être intégrés, malgré tout, dans le logiciel libre commun à tout le monde.

Je termine avec Nextcloud, beaucoup plus de prestataires, bien évidemment.
Petit résumé avec toute la galaxie de ADULLACT pour reprendre ce terme-là.

Merci de votre attention.