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* http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-12-09/une-republique-numerique
 
* http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-12-09/une-republique-numerique
  
=== Assemblée nationale, première lecture, 26 janvier 2016 ===
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=== Assemblée nationale, vote solennelle première lecture, 26 janvier 2016 ===
  
 
* texte voté : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0663.asp
 
* texte voté : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0663.asp

Version du 15 juillet 2017 à 14:43


Ceci est une page préparatoire à la réalisation d'un film sur les débats sur le projet de loi pour une république numérique.

Introduction

Le projet de loi pour une république numérique a été l'occasion de nombreux débats autour du logiciel libre. L'idée de rassembler des vidéos pour faire un montage témoignant de ces instants.

Le plan de travail :

  1. peupler la chronologie des événements ;
  2. peupler les événements avec les vidéos disponibles ;
  3. identifier les passages où il est question de logiciel libre.

Questions

Où trouver de l'information ?

Différentes sources disponibles :

Chronologie des événements

France Inter, Annonce de la présentation projet loi numérique, mardi 02 novembre 2015

Conseil d'État, AVIS SUR UN PROJET DE LOI pour une République numérique, 3 décembre 2015

Conseil des ministres, compte-rendu, 9 décembre 2015

Assemblée nationale, vote solennelle première lecture, 26 janvier 2016

Sénat, Commission des lois du mardi 5 avril 2016

Sénat, Commission des lois du mercredi 6 avril 2016

Sénat, première lecture, 03 mai 2016

Sénat, séance publique du mardi 3 mai 2016

Commission mixte paritaire, texte, 20 juillet 2016

Assemblée nationale, texte adopté, 20 juillet 2016

Sénat, texte adopté, 28 juillet 2016

Président de la République, promulgation, 7 octobre 2016