Fiche C-10 du rapport Lescure : L'esception pédagogique appliquée aux usages numériques

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Dans le cadre de leurs activités d’enseignement et de recherche, les écoles et établissements d’enseig nement ou de recherche sont conduits à utiliser des œuvres proté gées, telles que des livres, des articles de presse , des images, des œuvres musicales ou audiovisuelles. Le développemen t des outils numériques facilite en théorie l’accès à ces ressources documentaires. De nouveaux usages émerge nt, dont les établissements d'enseignement et de re cherche souhaitent pouvoir tirer parti dans le cadre de leu rs missions ; ils soulèvent cependant des craintes chez certains titulaires de droits, qui redoutent une disséminati on incontrôlée de leurs œuvres. L’intérêt pédagogiq ue que revêt l’utilisation des ressources numériques doit être c oncilié avec la protection de la création littérair e et artistique et des intérêts légitimes des créateurs.