Discussion:Synthèse vente liée ordinateurs/logiciels : Différence entre versions

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(Aucune différence)

Version du 16 juillet 2010 à 07:27

traité de Lisbonne

Dans le paragraphe « La vente liée en droit européen », il est marqué que « L'article 102 du Traité de Lisbonne » traite du sujet.

Or sur le site http://www.traite-de-lisbonne.fr/Traite_de_Lisbonne.php?Traite=1 il s'agit de l'article 82.

Pourtant les belges semblent confirmer que c'est bien le 102 : http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/plainWettekstServlet?wettekstId=9756&lang=fr

Une histoire de révisions peut être ? Là je suis un peu perdu.

kerviel 14 juillet 2010 à 09:39 (CEST)

Bonjour,
C'est l'article 82 du traité CE, mais l'article 102 de la version consolidée qui a été ensuite publiée au journal officiel ( http://europa.eu/lisbon_treaty/full_text/index_fr.htm ). Je ne sais pas quelles âneries ils ont mis sur le site traite-de-lisbonne.fr. Merci de m'avoir poussée à vérifier!
--Jtadeusz 15 juillet 2010 à 10:25 (CEST)