Discussion:Synthèse vente liée ordinateurs/logiciels

De April MediaWiki
Révision datée du 14 juillet 2010 à 08:39 par Kerviel (discussion | contributions) (Nouvelle page : == traité de Lisbonne == Dans le paragraphe « La vente liée en droit européen », il est marqué que « L'article 102 du Traité de Lisbonne » traite du sujet. Or sur le site h...)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigationAller à la recherche
La version imprimable n’est plus prise en charge et peut comporter des erreurs de génération. Veuillez mettre à jour les signets de votre navigateur et utiliser à la place la fonction d’impression par défaut de celui-ci.

traité de Lisbonne

Dans le paragraphe « La vente liée en droit européen », il est marqué que « L'article 102 du Traité de Lisbonne » traite du sujet.

Or sur le site http://www.traite-de-lisbonne.fr/Traite_de_Lisbonne.php?Traite=1 il s'agit de l'article 82.

Pourtant les belges semblent confirmer que c'est bien le 102 : http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/plainWettekstServlet?wettekstId=9756&lang=fr

Une histoire de révisions peut être ? Là je suis un peu perdu.

kerviel 14 juillet 2010 à 09:39 (CEST)