Discussion:Propositions de l'April éducation

Mot après comme ?

Dans la phrase : "L'usage d'un contenu protégé par le droit d'auteur est autorisé à des fins pédagogiques lorsque cet usage est considéré comme, en ce sens qu'il respecte les droits de l'auteur et satisfait l'intérêt public. " il semble manquer un mot après le mot "comme".

Ressources pédagogiques sous licences libres

Le terme de "licences libres" est utilisé à plusieurs reprises en parlant de ressources pédagogiques mais sans que cela soit défini. Il serait souhaitable de rappeler la définition des 4 libertés du logiciel libre de la FSF mais aussi de préciser une définition des licences libres pour les oeuvres non logicielles. Je propose celle-ci :

Une licence libre est une licence de distribution pour une oeuvre soumise au droit d'auteur qui autorise :

• la consultation de l'oeuvre sans aucune restriction pour tous les usages
• la distribution de l'oeuvre sans aucune restriction pour tous les usages
• la modification de l'oeuvre sans aucune restriction pour tous les usages
• la distribution des versions modifiées de l'oeuvre sans aucune restriction pour tous les usages

Cette définition interdit de fait les DRM. Elle autorise les usages commerciaux.