Discussion:Cahier MTP/DRM

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Ils constituent un système de gestion des droits numériques. 

Phrase supprimé : ce n'est pas un système de gestion de droits, mais de restriction de droits, u de verrouillage. --Jtadeusz 10 janvier 2012 à 11:30 (CET)

Question : le préambule donne l'impression que le texte commence de façon défensive, comme si notre position devait être justifiée d'entrée de jeu... Ce type de de précision aurait sans doute plus sa place dans le corps de texte. Texte supprimé, copie ci-dessous

==Préambule : le droit d'auteur n'est pas remis en question==
Les auteurs de ce document croient fermement que les droits moraux et les intérêts économiques des auteurs doivent être préservés dans l'environnement numérique. Il n'est pas dans leurs intentions de légitimer des pratiques illicites ni de léser les intérêts économiques des auteurs. Bien au contraire. D'un point de vue légal, ils pensent qu'il est socialement dommageable de criminaliser les pratiques honnêtes et légitimes de toute une population sous prétexte de punir une minorité de contrevenants. D'un point de vue économique, ils défendent fermement une concurrence saine et une rémunération équitable des auteurs, mais sont hostiles aux monopoles, aux abus de position dominante et aux ententes illicites. Ils se mobilisent contre les projets, tels que l'accord international ACTA (accord commercial anti-contrefaçon), mettant en péril la démocratie et les libertés individuelles.

--Jtadeusz 10 janvier 2012 à 11:34 (CET)

, par le biais notamment des "markets", où il n'y pas d'autre choix que de passer par la solution de téléchargement du fournisseur de système d'exploitation ( ex : Apple store) 

pas tout à fait : l'informatique déloyale est le verrouillage par le matériel, alors que l'exemple des markets ne concerne que le logiciel --Jtadeusz 10 janvier 2012 à 11:41 (CET)

De plus, si l'efficacité d'une mesure technique repose sur la collecte de données personnelles, une personne divulguant des informations fausses pourrait être accusée de contournement de la mesure technique. Il en découle que, sur les réseaux, les mesures techniques sont soit inefficaces, soit contreviennent aux dispositions réglementaires concernant la protection de la vie privée.

pas compris, et qu'est ce que cela apporte ? (supprimé pour le moment) --Jtadeusz 10 janvier 2012 à 12:29 (CET)


De plus, les DRM ne doivent« pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité dans le respect du droit d'auteur »[1]. Il y a pourtant conflit entre l'interopérabilité et la protection des droits de l'auteur sur son œuvre, dès lors que l'auteur fait passer son intérêt particulier avant l'intérêt général. Dans ce cas, Victor Hugo affirmait clairement que " le droit de l'écrivain " devait céder face au " droit de l'esprit humain " au nom de l'intérêt public. Cependant, l'applicabilité de cette disposition reste actuellement difficile à envisager. Pas compris le sens du paragraphe ou son intérêt pour le propos (supprimé pour le moment). --Jtadeusz 10 janvier 2012 à 14:59 (CET)