Danièle Bourcier au 1er festival du domaine public

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Titre : Le domaine public volontaire : les solutions Creative Commons

Intervenant : Danièle Bourcier - directrice de recherche au CNRS - co-fondatrice de Creative Commons France

Lieu : 1er festival du domaine public - ENS

Date : Janvier 2015

Durée : 19 min 07

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Danièle Bourcier : Bonjour et merci d'avoir invité Creative Commons, que je représente ce soir. Je vais vous parler, je parle en dernier et, finalement, je suis un petit peu optimiste, si je puis dire, puisque je vais essayer de vous expliquer en quoi tous ces problèmes peuvent, en partie, avoir des solutions, et je vais vous montrer lesquelles. Le domaine public volontaire, que tu appelles aussi consenti, je crois, c'est ça ? Non 

Séverine Dusollier : Inaudible.

Danièle Bourcier : Consenti, bon d’accord.

Séverine Dusollier : Mais ça ne vient pas de moi.

Danièle Bourcier : Ça ne vient pas de toi. Bon d'accord. En, gros, si vous voulez, si on reprend toute l'histoire du droit d'auteur en vraiment très peu de mots, on peut dire qu'il y a deux logiques. Il y a une logique de la protection, du droit d'auteur, la propriété intellectuelle, l'exclusivité, fondée sur le droit de propriété, droit sacré s'il en est, et on a bien vu que le domaine public, que j'appelle juridique, parce que je ne sais pas trop comment l'appeler, on pourrait l'appeler construit puisque, en fait, il est construit par le droit et, par défaut, si je puis dire, en résidu. Donc, il y a cette logique-là, droit d'auteur domaine public, qui a tendance à se rétrécir, on l'a compris ce soir. Et puis, de l'autre côté, l'autre logique, si vous voulez, ce serait un domaine public volontaire, donc on va dire contractuel, et c'est là que je vais intervenir. C'est le monde, en fait, de l’open data, quand même, qui, de plus en plus pénètre, bien qu'ayant lui aussi un certain nombre de difficultés, soulevé un certain nombre de difficultés, mais c'est quand même une logique complètement différente. C'est, en matière scientifique, le Data Sharing, qui est une vieille tradition scientifique, et c'est le domaine de la free culture, de la culture libre, et de ce côté-là, si vous voulez, eh bien, il y a de solutions, entre autres, c'est Creative Commons, les licences Creative Commons, et je parlerai plus spécialement de deux outils, dont on parle assez peu, finalement, quand on parle de Creative Commons. Ce sont les outils qui viennent, en fait, un peu suppléer toute la question du domaine public telle qu'on vient de l'entendre, un domaine qui, finalement, n'est pas protégé, qui a tendance à se réduire, etc. C'est donc la licence, enfin ce n'est pas une licence, d'ailleurs, je précise, je ne sais pas trop comment l'appeler, en anglais on appelle ça instrument, la Creative Commons 0 et puis le Public Domain Mark, et ces deux tags, on va dire, sont des essais pour compenser toute la perte qu'on observe dans le domaine public juridique.

Si je résume brièvement, les dispositifs de droit commun, vous connaissez cette phrase, All rights reserved, en français tous droits réservés, c'est le fameux C, vous savez que, en France, en droit français, on n'est pas obligé d’indiquer ce C, d’ailleurs, ce n'est plus, non plus, obligatoire aux États-Unis. Et puis, alors, les dispositifs que je mettrai en gros Creative Commons, alors vous avez Some Rights Reserved, quelques droits sont réservés, ce sont les licences Creative Commons. Alors pas de droits réservés, c'est le dispositif Creative Commons 0 et pas de copyright connu, c’est le dernier, c'est le Public Domain Mark. Donc moi, j'essaierai de définir un petit peu, sous la bannière Creative Commons, ces différents types, on va dire, d'élargissement du droit d'auteur, d'empowerment pour l'auteur, et en vous disant en même temps, les différences et les points communs qui restent entre ces trois dispositifs.

Quelques mots sur Creative Commons en 2015, je ne vais pas vous faire toute l'histoire, je crois que tout le monde est à peu près au courant, connaît Creative Commons. Ça fait quand même à peu près de douze ans qu'on est créé, mais bon , voilà, c'est la reconnaissance, je veux dire, même institutionnelle, la contrepartie étant quand même quelques petites subventions de temps en temps, ça s'est fait attendre, on a attendu onze ans, quand même. Enfin, sur les points positifs, parlons de sociétés de gestion des auteurs, parce que là c'est un énorme point. Si vous voulez, comment développer ces licences Creative Commons quand les sociétés de gestion collective ne les reconnaissent pas. Il y avait Adami qui reconnaissait un petit peu, mais la Sacem, qui est quand même leader en France, considérait que les licences Creative Commons c’était complètement incompatible avec le fait d’être affilié, d’être membre de la Sacem. Et puis, bon, bien sûr il y a quand même un mouvement, un push qui est assez important maintenant et, depuis à peu près trois ans, on a eu une espèce de convention avec la Sacem et la Sacem a accepté de mettre, pour ce qui est non commercial et croyez-moi ça été des discussions très très étroites pour définir qu’est-ce que le non commercial, il est possible, pour les auteurs, pour les affiliés, de la Sacem de choisir des licences Creative Commons.

Alors il y a HAL, aussi. HAL ce sont de archives scientifiques, des dépôts. Maintenant HAL, on a aussi pas mal de lobbying en tant que scientifiques et HAL, maintenant, accepte et je crois même qu'il y a un lien vers les licences Creative Commons, c'est-à-dire que quelqu'un qui veut déposer ses articles, ses preprint, peut demander à ce qu'il y ait une licence Creative Commons.

Youtube, je pensais plus ou moins vous montrer ce petit film de 2 min 02, mais je crois que c'est tellement compliqué, que j'abandonne. Vous pourrez vous-même aller le voir sur YouTube, c'est très court et ça vous explique très bien les licences Creative Commons. YouTube propose aussi des licences Creative Commons. YouTube, maintenant, permet que les vidéos soient sous Creative Commons. On a une autre bonne nouvelle. C'est en 2014, l'année dernière, le ministère de la Culture et de la Communication s'est impliqué dans Creative Commons. C'était cette vidéo que je voulais vous montrer, vous pourrez, c'est sur Dailymotion, oui ce n'est pas sur YouTube, excusez-moi, on l'a mise sur Dailymotion, voilà pourquoi je ne la trouvais pas tout à l'heure.

L'origine de Creative Commons. On va dire que, là aussi, historiquement, c'est une lutte, en fait, contre le fameux act Mickey Mouse Protection Act, comme il a été, comment je vais dire, moquer un peu quand même, parce que c'est bien le lobby de Walt Disney qui a essayé, au moment du vote en 98, d'une loi qui tendait justement à étendre à soixante-dix ans la protection sous régime droit d'auteur et, finalement, si vous voulez, le texte est passé. Et un certain nombre de collègues, à la fois des hackers, des entrepreneurs, en Californie, des professeurs de droit, se sont, si vous voulez, ont coopéré ensemble pour essayer de mener une action et de poursuivre, enfin d'essayer de porter cette loi devant la Cour suprême. Ça a été une lutte acharnée, tout le monde s'y est mis, grand mouvement pour préparer ce dossier, et, manque de chance, enfin manque de chance, c’était assez prévisible, disons cette loi n'a pas été retoquée par la Cour suprême. Mais, ce qui est positif, c'est que tout le travail qui a été fait pendant ces quelques années a servi à réfléchir pour tous ces gens et essayer de penser une autre façon d'échapper à cette protection du droit d'auteur dont certains auteurs ne veulent pas. C'est quand même assez bizarre de protéger les gens contre leur gré. C'est-à-dire qu'un certain nombre d'auteurs se sont aperçus que, finalement, c’était plus intéressant d’ouvrir et de faire circuler leurs œuvres, que d'avoir un régime extrêmement protecteur, exclusif, pour des raisons qui peuvent être, effectivement, idéologiques, mais pas seulement, des logiques de réputation, maintenant, qui sont des logiques qui sont très fortes sur Internet. Il y a des gens qui préfèrent, par exemple, lancer un certain nombre de leurs œuvres, particulièrement en musique, sans protection et en laissant les droits et l’œuvre circuler, préfèrent ça que d'attendre d’hypothétiques retours qui, en fait ferment l’œuvre, plutôt que de l’ouvrir.

Alors, qu'est-ce que s'est passé ? Donc en 2001, 2002, les Creative Commons ont été lancées, à la suite, on va dire, de cet échec qui est devenu quand même un beau projet, une belle initiative au niveau mondial. Au départ il était prévu qu'il n'y aurait que les États-Unis, et puis finalement un certain nombre de pays se sont branchés. Maintenant il y a peu près soixante-quinze pays qui ont, si vous voulez, transposé, on va utiliser ce vocabulaire, les licences, la licence générique, dans le droit de leur pays. Je dis pour expliquer que vraiment, ces licences sont légales. Je me souviens que tu m'avais invité au CNAM un jour, il y avait eu une discussion incroyable, j'avais été obligée de répondre à deux questions je m'en souviens encore. La première question c'est « pourquoi vous ne traduisez pas Creative Commons en français ? » Et moi je crois avoir répondu « écoutez si vous voulez trouver une traduction pour Coca Cola, je suis preneur ». C’était le niveau. Et la deuxième discussion, c’était, mais ce n'est pas légal, ces licences ne sont pas légales. Je signale qu'il n'y a, actuellement, aucun contentieux concernant, et on très vigilant, on n'attend que ça, parce qu'à la limite, faire un cas, comme vous savez les juristes aiment bien ça, ça permet aussi au juge de se positionner. Le juge est intervenu là où il y avait des questions Creative Commons, mais, à chaque fois, il a reconnu que le droit d'auteur avait été respecté et que la licence Creative Commons était elle-même un contrat qui n'était pas illégal eu égard au droit d'auteur.


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Depuis cette époque, finalement, Creative Commons est devenu un logo que vous devez connaître