Corpus textes officiels

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Rapports parlementaires

N° 1543. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 mars 2009, référe dans la presse en juillet 2011

  • Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, Familles et sociales, en conclusion des travaux de la mission sur les écoles de la deuxième chance et l’accès à l’emploi et présenté par M. Jacques Grosperrin, Député.
    http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1543.asp

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