Différences entre les versions de « Consultations CE »

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* http://wiki.april.org/w/Consultation_UE2020
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* [[Consultation UE2020]]
* http://wiki.april.org/w/Consultation_europ%C3%A9enne_%22post-i2010%22
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* [[Consultation européenne "post-i2010"]]
  
  
 
[[Catégorie:Institutions]]
 
[[Catégorie:Institutions]]

Version du 28 décembre 2009 à 22:45

La Commission européenne lance régulièrement des consultations afin de permettre aux citoyens et aux représentants d'intérêts publics ou privés de s'exprimer sur ses projets.

L'April a vocation à répondre aux consultations en lien avec le Logiciel Libre. En 2009, l'April a ainsi contribué aux consultations suivantes :

L'ensemble des consultations ouvertes (= en cours) est listé et accessible depuis la page Consultations sur le site de la Commission. Les consultations clôturées et les contributions reçues sont également mises en ligne et classées par année sur cette même page.

Pages de travail des consultations