Conférence "Logiciels libres : impacts et enjeux sur la société" Nantes

Titre : Logiciels libres : impacts et enjeux sur la société

Intervenant : Jeanne Tadeusz

Lieu : Nantes, Maison de l'Europe, Association Faimaison

Date : Mars 2014

Durée : 1 h 40 min

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Organisateur : On va commencer doucement. Des gens vont encore arriver dans les quatre, cinq prochaines minutes, mais il y a des gens qui patientent depuis vingt minutes. On va y aller.

Pour ceux qui ne nous connaissent pas, qui organisons la conférence, l'association qui organise s'appelle Faimaison. On fournit de l'accès à internet, en gros comme les grands opérateurs commerciaux que vous pouvez connaître, la différence avec les accroches commerciales, c'est qu'on est aussi engagés et militants sur la défense de la neutralité du réseau. Pour donner une explication très rapide du principe de neutralité du réseau, le principe qu'on défend c'est que c'est l'utilisateur de la connexion qui doit faire ses choix de sites qu'il visite ou pas ; ce n'est en aucun cas à l’opérateur et au fournisseur d'accès de faire de choix à sa place. C'est-à-dire que le fournisseur d'accès n'est pas censé ralentir certains sites, en privilégier certains, bloquer certains contenus, bloquer certains sites. On est militants là-dessus. Ça touche, de fait, aussi aux questions de respect de la vie privée, puisque, au niveau de respect de la vie privée, si un opérateur décide de faire de la discrimination de contenus, de favoriser certains contenus plutôt que d'autres, ça veut aussi dire qu'il regarde votre trafic, donc ça veut dire qu'en terme de respect de la vie privée de votre trafic, ça crée également des problèmes. Ce sont également des choses sur lesquelles on milite et qu'on considère qu'un fournisseur d'accès à internet ne doit pas faire.

Ce soir on accueille Jeanne Tadeusz qui vient de l'April. L'April c'est l'association pour la promotion et la défense du Logiciel Libre. C'est une association qui est française et qui est basée à Paris. Cette conférence va rejoindre notre thème de respect de la vie privée et d'autres thèmes qu'elle va aborder comme la démocratisation de l'accès à informatique et à l'information en général. Ça rejoint notre aspect de respect de la vie privée. Pourquoi ? Et bien parce quand on utilise un téléphone ou un ordinateur, quand on a des logiciels qui tournent dessus, si on n'est pas capable de savoir ce qui se passe, on n'est pas non plus capable de savoir s'ils envoient des données sur le réseau, alors qu'on n'est pas forcément au courant. C'est pour ça que ça touche à nos thématiques, aux thèmes qui nous préoccupent. Autre chose, nous, en tant qu'opérateurs réseau, évidemment on privilégie l'utilisation de logiciels libres dans nos propres choix, puisque si on opère un réseau, on n'a pas particulièrement envie qu'il y ait des logiciels dont on ne connaît pas le comportement.

Pour revenir sur l'April, l'April est basée à Paris. C'est une association française et principalement francophone. Cette conférence est en partenariat avec la Maison de l'Europe de Nantes et la raison pour laquelle l'April qui est une asso française vient parler ici, c'est aussi qu'ils sont actifs sur la politique européenne, parce qu'au niveau du Parlement européen, d'ailleurs il y a des élections qui arrivent bientôt, au niveau du Parlement européen, il y a pas mal d'enjeux autour du Logiciel Libre, ou plutôt il y a beaucoup d'enjeux en termes de vie privée, de démocratisation de l'accès à l’information, etc, qui sont donc liés au Logiciel Libre. L'April, ils interviennent auprès des parlementaires européens là-dessus, d'où donc le lien avec l'Europe et donc la Maison de l'Europe qui est en partenariat avec nous sur ces conférences.

J'ai presque tout dit. Cette conférence-là est la deuxième d'un cycle qui nous amène jusqu'au 17 mai où on finira avec des événements à Cosmopolis où on devrait être présent sur un débat avec les candidats locaux aux élections européennes. Le cycle nous amène donc jusqu'au 17 mai, puisque ce sera juste avant les élections européennes et que nous on est sur ces questions-là, parce qu'on est conscients qu'influencer la politique européenne, ça va clairement influencer l'avenir des libertés numériques, que ce soit sur le thème de la neutralité du réseau ou sur celui des logiciels.

J'ai à peu près tout dit pour l'info. Je vais laisser Jeanne faire sa présentation pendant à peu près une bonne demi-heure et puis après ce sera ouvert à toutes les questions, toutes les discussions que vous voulez. J'ai oublié de mentionner un truc. L'asso est bénévole, on a payé la salle, Jeanne, etc. Vous pouvez des dons, si vous voulez manger des clémentines, des madeleines, boire du Coca, ça c'est à prix libre donc n'hésitez pas ça nous fera un petit plus pour d'autres événements. Voila. Merci.

Jeanne Tadeusz : Bonsoir à tous et merci d’être venus et d'avoir fait le déplacement ce soir pour cette conférence. Là aujourd'hui je vais vous parler comme on vous l'a expliqué du Logiciel Libre et de ses impacts, ainsi que des enjeux sur la société. Pour faire simple c'est finalement pourquoi finalement le Logiciel Libre ça ne concerne pas que les geeks, et à l'inverse pourquoi les geeks devraient aussi se préoccuper des enjeux politiques et de l’importance des lois qui sont en train de passer, des choix de nos élus, pour la suite, pour leurs activités, et aussi pour les libertés fondamentales aujourd’hui. Pour commencer en introduction, très rapidement, rappeler quand même ce que c'est que le Logiciel Libre, même si je pense que la plupart d'entre vous a déjà une bonne idée. En fait le Logiciel Libre c'est quelque chose qui se définit par les quatre libertés, donc quatre libertés principales qui sont d'abord la liberté d'usage, c’est-à-dire qu'on peut faire ce qu'on veut avec le logiciel. Ça peut aller de l'utiliser à la maison comme de fabriquer une fusée avec, ou une bombe atomique, il n'y a aucune restriction. Liberté d'étude, c'est-à-dire qu'on a accès au code source, c'est-à-dire au code qui constitue le logiciel et on peut voir exactement ce qu'il fait. Liberté de modification ou d'amélioration c'est-à-dire qu'on peut changer quelque chose dans le logiciel pour l'adapter à ses besoins, aussi si on est un entreprise pour l'adapter aux besoins de ses clients et ainsi de suite. Et enfin de liberté de redistribution ou liberté de partage, c'est-à-dire de pouvoir le partager avec nos amis, avec des voisins, avec qui vous voulez et cette liberté de partage elle inclut aussi la possibilité de partager le logiciel dans ses versions modifiées.

Donc le Logiciel Libre, pour contexte également, ce n'est pas quelque chose qui est nouveau. Aux débuts de l'informatique tous les logiciels étaient des logiciels libres. C'est-à-dire qu'aux débuts de l'informatique, c’était d'abord un domaine de recherche et qui dit domaine de recherche, c'était d'abord une communauté scientifique qui partageait des algorithmes et des connaissances, les codes qu'ils connaissaient. C'est avec le développement d'une informatique de plus en plus grand public, de plus en plus généraliste, que certaines entreprises ont décidé de refermer le code, de ne pas y donner accès, pour que justement on ne puisse plus se l'échanger, se le partager, le modifier, l'améliorer, et que, au contraire, cela reste finalement un monopole de quelques grandes entreprises et c'est la situation qu'on voit aujourd’hui. C'est-à-dire on a quelques entreprises monopolistes de logiciels privateurs, en fait de Microsoft à Apple en passant par beaucoup d'éditeurs, alors que le Logiciel Libre, il y a certains outils que tout le monde connaît, on va citer par exemple Firefox, on peut citer VLC aussi, des distributions Gnu-Linux qui sont plus ou moins grand public. Mais finalement on a eu le changement de ce que c'est qu'un logiciel et c'est pour ça que le Logiciel Libre finalement cherche à revenir à ce qu'était l'informatique au départ, et à se replacer aussi sur un terrain de valeurs et d'éthique.

Le Logiciel Libre, c'est vraiment aussi une question d'éthique, c'est pour ça que je disais que ça ne concerna pas que les geeks, même si il y a beaucoup de geeks dans le milieu, on ne pas se le cacher, l'exemple étant Richard Stallman qui on va dire est le père du Logiciel Libre dans le sens où il est le fondateur du mouvement. C'est un des premiers qui a écrit et qui a expliqué pourquoi rendre le logiciel privateur c’était réellement dangereux, et dans une interview en français qu'il a donnée, finalement il résumait bien pourquoi le Logiciel Libre ça allait au-delà de quelques scientifiques qui peuvent faire ce qu'ils veulent. Il expliquait qu'il pouvait expliquer la base philosophique du Logiciel Libre en trois mots : liberté, égalité, fraternité. Liberté parce que les utilisateurs sont libres, parce libres de faire ce qu'ils veulent ; égalité parce qu'ils disposent tous des mêmes libertés, c’est-à-dire que ce n'est pas parce qu'on travaille dans telle ou telle entreprise, qu'on a accès ou non au code, il n'y avait pas besoin de payer pour y avoir accès et enfin fraternité parce que nous encourageons chacun à coopérer dans la communauté. Cette notion de coopération pour tous les gens du Logiciel Libre elle est vraiment importante. C'est-à-dire que l'idée de coopération, c'est l'idée de partage de la connaissance déjà, parce que tout le monde a accès au code source et donc peut faire ce qu'il souhaite avec le logiciel, peut déjà l'étudier, comprendre comment ça marche ; donc quelqu'un qui veut apprendre l'informatique, ça permet concrètement de mettre les mains dedans, d'avoir vraiment les mains dans le cambouis et d'essayer de comprendre comment ça fonctionne sans avoir à payer des licences, sans être restreint dans ses utilisations possibles et ainsi de suite. C'est aussi une possibilité de partage de l'information. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard, les mouvements de partage de l'information, je pense notamment à Wikimédia, la fondation qui développe Wikipédia, s'est basée sur la philosophie du Logiciel Libre qui est une logique de « On peut tous améliorer, on peut tous modifier le produit initial pour obtenir quelque chose qui nous correspond à tous ». Finalement c'est la logique de ne pas vouloir réinventer la roue, clairement. C’est-à-dire que plutôt que d'avoir à chaque fois à écrire un nouveau logiciel pour faire quelque chose, on a un logiciel qui fonctionne déjà. On peut utiliser les briques existantes et construire avec ça, et bâtir là-dessus, pour pouvoir avoir des nouveaux logiciels qui fonctionnent de mieux en mieux, avec de nouvelles fonctionnalités, qui correspondent plus à nos besoins, à nos usages et ainsi de suite.

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Partant de ça, on a vraiment une logique de partage de l'information, de la connaissance. On a aussi une question réelle de question de durabilité du matériel, de lutte contre l'obsolescence programmée qui est due à plusieurs facteurs. Déjà le fait que le Logiciel Libre tout le monde ait accès au code, ça veut dire qu'on n'a pas des questions d'expiration de licences ou de décisions unilatérales de la part d'une entreprise comme quoi on arrête le support pour tel ou tel logiciel. C'est particulièrement d'actualité aujourd’hui avec la fin du support XP de Microsoft qui pose beaucoup de problèmes dans beaucoup d'entreprises tout simplement parce que Microsoft décide qu'ils vont arrêter de supporter XP, donc tout le monde se retrouve avec rien. C'est un choix contraint et forcé. Dans le Logiciel Libre ce ne serait pas le cas parce que n'importe quelle une autre entreprise pourrait reprendre le code et proposer à nouveau un support et un maintien.

C'est la durabilité aussi puisque donc comme on n'a pas besoin, on n'a pas d’obligation, mise de manière unilatérale à changer de logiciel, ça implique qu'on n'a pas besoin de passer toujours à des machines plus puissantes. Très concrètement ça veut dire aussi qu'on peut utiliser des logiciels qui sont peut-être plus anciens mais qui consomment moins de ressources aussi. C'est aussi donc une manière de lutter contre l'obsolescence programmée et donc la nécessite de toujours du nouveau matériel, toujours plus puissant qu'on le veuille vraiment ou non.

Et après concrètement, c'est aussi un effet secondaire l'ouverture du code, c'est-à-dire que pour les informaticiens, ils savent bien qu'ils ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent dans le code puisque d'autres personnes vont aller regarder ce qu'ils ont fait, donc ça implique aussi à faire quelque chose de propre de clair, de plus efficace finalement et donc des logiciels qui sont moins lourds aussi à porter.

Finalement dans le Logiciel Libre on a toutes ces logiques de coopération, de partage de la connaissance, de travail en communauté aussi puisqu’il va y avoir des développeurs qui arrivent et qui s'impliquent dans la création, le développement, l'amélioration des logiciels qui fait qu'on est vraiment dans une logique de coopération, ce qui n’empêche pas la compétition par ailleurs, puisqu’il y a des entreprises qui proposent du Logiciel Libre notamment des services au Logiciel Libre, mais elles sont dans une logique à la fois de coopération et de compétition, c'est-à-dire qu'elles vont à la fois toutes contribuer pour améliorer le logiciel et en même temps vont être concurrentes quand il va s'agir de proposer leurs services à d'autres structures, pourquoi pas à des acteurs publics ou à des entreprises, pour vendre du service. Voila on a un certain nombre de logiques qui sont je pense importantes et à ne pas oublier.

Après, deuxième partie pourquoi le Logiciel Libre c'est important et c'est intéressant pour les non techniciens ? C'est ce qui était mentionné au tout début par KheOps, c'est tout ce qui est notamment la vie privée, ce dont on se doutait déjà même si je pense que personne n'imaginait l'ampleur, ce sont donc les révélations qui ont été faites par Edward Snowden, là, il y a quelques mois, sur l'espionnage généralisé de tous les matériels et la présence de back doors, donc de portes dérobées, dans la plupart des logiciels, logiciels privateurs s'entend, qui posent une vraie question, un vrai problème en terme de respect de la vie privée. Alors je ne vais pas dire que le Logiciel Libre est suffisant pour régler la question, c'est bien bien évidemment faux, c'est un réseau neutre, il faut aussi d'autres conditions, mais c'est le premier pas. L'avantage du Logiciel Libre c'est que vous pouvez regarder dans le code source ce que fait le logiciel. Bien sûr, beaucoup de gens, moi la première, je ne serais pas capable d'aller regarder dans le code pour savoir ce qui se passe concrètement, mais ça veut dire que je peux avoir des gens de confiance qui vont le faire à ma place. Plus concrètement ça veut dire que si je suis un état, utiliser du Logiciel Libre, ça veut dire que je peux avoir des fonctionnaires, des informaticiens dans les service qui vont vérifier que le logiciel fait bien, qu'il fait bien uniquement ce qu'il dit qu'il fait. Quand on a du logiciel propriétaire on n'a qu'à espérer que le logiciel fait bien tout ce qu'il dit qu'il fait et de faire confiance pour le reste, ce qui est bien évidemment problématique. Quand on sait comme aujourd'hui que la NSA, donc les services secrets américains ont exigé de la part de tous les éditeurs américains de placer donc des portes dérobées puisqu'ils puissent avoir accès aux ordinateurs dans tous les logiciels américains, on voit bien la problématique qui est réelle. D'où justement l'image c'est PRISM, donc ce fameux programme de la NSA qui, finalement, met un peu à nu tout le monde. Juste pour répondre à une question qu'on entend souvent « Oui la vie privée on n'a rien à cacher ! ». Alors peut-être qu'on n'a rien, moi je n'ai pas grand chose à cacher, je veux bien, mais j'estime avoir le droit, aussi, à une zone qui n'appartient qu'à moi, y compris dans ma vie informatique, et que même si il n'y a rien de honteux dans mes photos de vacances je n'ai pas forcément envie qu'elles soient accessibles à tout un chacun. Parfois ça va plus loin que ça. Pour prendre un autre exemple concret, ce n'est pas quelque chose à cacher sur ce que je fais dans mon salon que je vais garder les portes ouvertes et les fenêtres ouvertes devant tout le monde dans la rue. Ça relève finalement de le même logique et de la même base, et c'est pour ça que le logiciel libre est important parce que c'est une première condition pour s’assurer que les logiciels qu'on a et donc ce qu'on a sur nos ordinateurs, et on ne va pas rappeler aussi qu'un smartphone c'est un ordinateur aujourd'hui, fait uniquement que ce qu'il dit qu'il fait et n'envoie pas toutes les informations aux services secrets américains ou européens, enfin européens non mais français d'ailleurs aussi, puisqu'on sait qu'il y a des tentations très fortes de la part des services français de mettre en place le même type de service.

Déjà les révélations Snowden, l'affaire PRISM, on est très clairement sur un aspect purement politique du Logiciel Libre. C'est-à-dire que faire un choix du Logiciel Libre c'est aussi faire un choix politique. C'est faire un choix politique donc de liberté, de respect de la vie privée, c'est parfois aussi un choix qui ne simplifie pas la vie de toute le monde. Quand on est dans un monde où l'écrasante majorité des personnes utilise pour ne pas citer de marque un iPhone et un ordinateur sous Windows, d'expliquer que non, on n'a pas d'iPhone et qu'on n'utilise pas watsap parce qu'on choisit de mettre du Logiciel Libre sur son téléphone, ce n'est pas toujours simple. De dire que non non, on ne pas lire le fichier docx parce que j'utilise du Logiciel Libre et que ce n'est pas un standard ouvert, c'est un format qui est réservé à Microsoft et que est-ce que vous pourriez envoyer dans quelque chose qui est plus lisible, ce n'est pas toujours simple, mais c'est faire un choix qui est important. Plus largement il y a une prise de conscience qui est de plus en plus forte sur déjà le fait de la nécessité de faire ce choix, que ce soit au niveau individuel, aussi au niveau de collectivités ou niveau d’administrations, de collectivités locales de plus en plus, mais aussi plus largement un deuxième aspect ça va être le fait politique, donc non seulement utiliser du Logiciel Libre, ce n'est pas simple, enfin pas toujours, parfois si, heureusement, mais le Logiciel Libre en plus se voit de plus en plus restreint pas les activités politiques.

Donc pour citer un premier exemple on va citer l'exemple d'ACTA, donc le traité commercial anti-contrefaçon qui est mort le 4 juillet 2012. Pour le replacer dans son contexte, donc ACTA c'est un traité international, qui impliquait notamment les États-Unis et l’Europe, officiellement c’était juste pour lutter contre la contrefaçon. Tout le monde est pour lutter la contrefaçon ; la contrefaçon ça peut être dangereux pour pas mal de choses, notamment dans le cas des médicaments, sauf que dans ce texte, en réalité, ce qu'ils faisaient c’était poser énormément de restrictions, notamment dans le domaine numérique. Alors des exemples, c'était la généralisation de tout ce qui est verrouillage des contenus, interdiction de contourner ces types de verrouillages, il y avait des atteintes aussi très importantes à la neutralité d'internet et ainsi de suite, qui faisaient que le texte, dont on appris d'ailleurs assez tard l'existence même parce qu'il était finalement négocié derrière des portes fermées, dans le secret, était un clair grave danger pour les libertés, notamment les libertés numériques, même s'il y avait d’autres problématiques notamment en termes de médicaments, en termes aussi de semences ou autre. Je ne vais pas forcément aborder ici parce que ce n'est pas le thème de la conférence, mais enfin sous couvert de protéger le commerce et de lutter contre la contrefaçon, on restreignait énormément ce que nous, simples citoyens pouvions faire.

Donc quand ce texte a été révélé il y a eu une mobilisation, assez importante, qui venait notamment de toutes les personnes qui étaient dans le domaine du numérique. La photo est une banderole pour la manifestation qui a eu lieu à Paris, mais des manifestations il y en a eu un partout en Europe. Paris c'était une petite manifestation, c'était des milliers de personnes dans certaines villes, je pense notamment à Varsovie. Ça a été aussi une mobilisation au quotidien de beaucoup de gens, des activistes, des gens qui n'étaient pas forcément impliqués en politique au départ, voire très loin, mais qui ont pris leur courage à deux mains, qui ont écrit à leurs parlementaires, notamment parlementaires européens, qui les ont appelés, qui sont allés carrément au Parlement européen pour leur expliquer les dangers, pour insister, pour expliquer vraiment c'était quoi le problème. Après toutes ces mobilisations, au moment où le Parlement européen devait voter sur l’acceptation ou non du texte, le texte a été rejeté, alors même qu'on nous disait un an avant, dix-huit mois avant que c’était un texte purement technique, qu'il ne fallait pas s'inquiéter, qu'il allait passer comme une lettre à la poste. Grâce à cette mobilisation, clairement, parce que c'est le seul facteur qui ait réellement joué, le texte a été rejeté par les parlementaires européens, la Commission européenne, bon la ??? ???, mais ça été une victoire, et donc une victoire politique sur des questions qui concernaient que ce soit les utilisateurs, les développeurs, les utilisateurs de Logiciel Libre et aussi le public plus large.

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Pour prendre un deuxième exemple de ce type de mobilisation et de l'importance de l'impact du politique sur le Logiciel Libre ce sont les brevets logiciels. Tous ceux qui travaillent dans l'informatique voient très bien de quoi je parle parce qu'ils se sont généralement déjà heurtés à ce problème. Pour ceux qui ne sont pas informaticiens, pour résumer, le logiciel est protégé aujourd'hui par le droit d'auteur. Le logiciel c'est du texte finalement, quand on prend la plus simple expression d'un logiciel, c’est du code, c'est de l'écriture. Donc on ne peut pas le copier comme on veut à moins qu'on ait l’autorisation, par la licence notamment dans le cas d'un Logiciel Libre, mais c'est protégé, c'est donc protégé vraiment par ce droit d’auteur. Par contre il n'y a pas de brevet. Pourquoi ? Parce que le brevet, déjà historiquement, c'était fait pour protéger les innovations industrielles, et le brevet protège une fonctionnalité. D'ailleurs le brevet vraiment c’était pour protéger une machine, on fournit les plans de la machine, une machine qui permet de faire telle transformation, donc l'inventeur qui fournit les plans de la machine à un office des brevets, peut obtenir un monopole d'exploitation de cette machine précise, pendant un certain nombre d'années, après quoi les plans deviennent publics et tout le monde peut l'utiliser. Clairement le brevet c’était ça simplement au départ, c'est l'idée que plutôt qu'un inventeur ne veuille pas dire comment il fabrique sa machine, il a un monopole temporaire, et en échange, tout le monde a accès à ses plans. Sauf que le brevet est de plus en plus étendu aujourd’hui. Vous avez peut-être entendu parler de brevets sur le vivant, brevets sur les semences, c'est la même problématique, c'est-à-dire qu'on a un petit nombre d'acteurs mais extrêmement puissants, de grandes entreprises, qui veulent transposer ce principe de protection d'une fonctionnalité à plein d'autres domaines, et donc notamment l'informatique. Pourquoi c'est dangereux ? Parce que simplement transposer une fonctionnalité ça empêche tout le monde de reproduire la même fonctionnalité.

Pour prendre des exemples très concrets de brevets logiciels qui sont déposés aujourd'hui, pas nécessairement en Europe mais par exemple aux États-Unis, il y a la barre de progression. Vous avez tous vu une barre de progression un jour, ça va de 0 à 100 %, ça avance et quand ça arrive à 100%, ça se termine. Ça c'est un brevet de Microsoft. Ça veut dire que vous ne pouvez pas faire de barre de progression si vous ne payez pas une redevance à Microsoft. Pour prendre un autre exemple, Apple a déposé le fait, alors quand vous êtes sur votre smartphone, vous savez à la fin, vous arrivez tout en bas, la page rebondit et redescend. Ça c'est un brevet Apple, donc ça veut dire que pour les quinze prochaines années vous ne pouvez pas faire ça sans payer une redevance à Apple. Des exemples comme ça il y en énormément d'autres. C'est juste prendre les plus clairs. Oui, un dernier quand même assez impressionnant de même type, Amazon a breveté l’achat en un clic. C'est-à-dire le fait de se pré-enregistrer sur le site, où vous avez déjà donné votre numéro de carte bleu et de pouvoir acheter simplement en cliquant sous un bouton sans avoir à passer par une interface après, c'est un brevet Amazon. Donc vous ne pouvez pas proposer cette fonctionnalité sans payer une redevance à Amazon, et ainsi de suite. Vous imaginez les dangers pour l'innovation que ça représente que de breveter toutes ces fonctionnalités. C'est très clairement un danger.

Aujourd'hui on a un retour, notamment aux États-Unis, contre ça, parce qu'ils se rendent bien compte que ça pose énormément de problèmes. Pour citer un exemple, les grandes entreprises informatiques aux États-Unis dépensent aujourd'hui plus en avocats donc en frais de justice, qu'en Recherche et Développement, y compris des entreprises comme Apple. Même aux États-Unis, ils se rendent compte qu'il y a vraiment un souci, donc ils sont en train de revenir là-dessus. Mais bon !

En attendant, en 2004-2005, au niveau européen, on a eu une directive qui voulait permettre la brevetabilité des logiciels, donc clairement un danger. Heureusement, de la même manière, une mobilisation importante de la part d'activistes qui venaient vraiment là de tous les pays aussi, et c'était vraiment intéressant, et qui se sont mis à alerter le Parlement européen sur les dangers des brevets logiciels. Il y a eu une bagarre de long terme, beaucoup d'amendements déposés qui allaient dans un sens comme dans l'autre. La directive a fini par être annulée également, mais donc du coup un danger qui est toujours finalement un peu présent parce qu'on n'a plus d'interdiction claire des brevets logiciels dans le droit en Europe. Juste pour commenter cet activisme et donc sur la photo, celle-ci je l'aime beaucoup parce que ça montre vraiment la différence entre les activistes du Logiciel Libre en plus en l'occurrence et les lobbies des grandes entreprises qui cherchaient à faire passer la brevetabilité des logiciels. La directive, la CH Directive qui est marquée donc sur la banderole, c'est donc la directive sur la brevetabilité du logiciel. Pour contexte cette photo a été prise à Strasbourg à côté du Parlement européen, où les lobbyistes avaient donc loué ce superbe bateau pour inviter des parlementaires et leur proposer de prendre un verre et de discuter des mérites de cette directive et en même temps se promener avec ce très beau drapeau sous les fenêtres du Parlement européen. Il y a eu quelques activistes qui ont eu la bonne idée de louer ce superbe kayak, de faire une banderole avec du tissu et des feutres, et d'aller se planter juste devant. Concrètement, en terme d’impact pour les eurodéputés, d'impact médiatique, ça a été un triomphe, parce que finalement avec qui vous avez envie, qui est-ce que vous avez envie de soutenir entre les deux ? Très clairement cette image-là c'est pile le tournant où la directive a échappé des mains des grandes entreprises qui cherchaient à la faire passer et c’était presque un regret au final que la directive disparaisse, parce que, il y avait suffisamment d'amendements qui étaient déposés pour interdire la brevetabilité du logiciel, donc finalement, c'est eux qui ont fini par la faire tuer de crainte d'avoir un texte qui allait complètement contre leurs intérêts.

Aujourd'hui malheureusement la question des brevets logiciels n'est pas complètement évacuée, il y a toujours des tentatives de la faire passer, notamment par deux textes techniques sur le brevet, sur d'autres sujets, ça été le cas du brevet unitaire, on est encore entre deux, mais on peut espérer que le brevet logiciel soit un jour définitivement et clairement interdit en Europe, ce qui serait un avantage très clair pour l'informatique en général, parce qu'on n'est même plus dans une seule question de Logiciel Libre, c'est l'informatique tout court mais aussi bien évidemment pour le Logiciel Libre.

Je vais juste citer encore un exemple, ce sera le dernier exemple avant qu'on ne passe aux questions sur l'impact direct du politique sur le Logiciel Libre, donc ce sont les questions des DRM. Les DRM, ces menottes numériques qui vous empêchent de faire ce que vous voulez. Il y a eu des exemples, ça a commencé notamment par les CD qu'on ne pouvez pas lire sur les ordinateurs, qu'on ne pouvait lire que dans les lecteurs CD, même un certain nombre de fois ça ne fonctionnait pas notamment dans les autoradios parce qu'il y avait un (Copy Control ). Ça été aussi les restrictions notamment dans les matériels Apple où vous ne pouvez copier un fichier qu'un certain nombre de fois avant qu'il ne se bloque. Aujourd'hui c'est nettement moins présent dans la musique, par contre c'est très présent dans les livres numériques par exemple. Ça veut dire que très souvent, quand vous allez acheter un livre numérique, vous ne pouvez pas transférer le fichier si vous le souhaitez, vous pouvez ne le mettre que sur un seul support. Vous ne pouvez pas, par exemple, transférer sur un autre appareil et ainsi de suite et même le prêter. Ce qui est problème, la logique du livre, c'est aussi une logique de partage. Quand j'achète un livre, je peux le lire où je veux quand je veux, je peux le passer à qui je veux, je peux en faire ce que je veux finalement. Je peux aussi le donner, je peux le prêter, la personne à qui je l'ai prêté peut le re-prêter et ainsi de suite. Donc le livre numérique bien souvent, avec ces restrictions, ces DRM, ces verrouillages, on n'est plus du tout dans cette logique-là, c'est-à-dire que, peut-être vous allez pouvoir le prêter une fois, et encore, mais après vous ne pouvez plus rien faire et le fichier sera bloqué. C'est présent dans beaucoup de choses, dans les vidéos je pense qu'on pourrait trouver des exemples également. Il y a aussi des problèmes notamment de Blu-ray, le Blu-ray est tellement verrouillé que quand le Blu-ray d'Avatar était sorti la moitié des lecteurs Blu-ray ne pouvaient même pas le lire à cause des verrous tellement ils étaient importants. C'est tous ces verrous qui posent un problème, déjà au quotidien aux utilisateurs quand ils se retrouvent dans toutes les situations que je mentionne, et qui posent un problème encore plus important aux utilisateurs de Logiciel Libre. Tout simplement parce que, très souvent, quand on met en place un DRM, l'éditeur enfin l'ayant-droit qui demande la mise en place du DRM, exige qu'on ne puisse lire le texte qu'avec un logiciel précis, parce que c'est comme ça que ces technologies fonctionnent. Par exemple concrètement, ça veut dire que si vous avez un système qui n'est ni Mac ni Windows pour pouvoir lire votre vidéo, vous n'allez certainement pas pouvoir le faire, ça ne va pas être compatible. De la même manière que quand vous achetez de la musique en ligne, on va vous dire qu'il faut que vous ayez tel système, sinon ça ne fonctionnera pas. Pour les utilisateurs de Logiciel Libre donc, il ne peuvent simplement pas lire les fichiers qu'ils ont pourtant légalement achetés, acquis, ils se retrouvent complètement bloqués.

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Surtout ce qu'il faut savoir avec les DRM, c'est, qu'en plus, on n'a pas le droit de les contourner. Ce sont des verrouillages, des blocages numériques, soi-disant pour protéger l’auteur, qui, au final ne font rien d'autre que de restreindre les possibilités d'action de l'utilisateur, et en plus sans que l'utilisateur n'ait le droit de les contourner, c'est puni par la loi aujourd'hui. Quelqu'un qui le ferait pourrait se retrouver puni et c'est au pénal, donc ??? de plusieurs années d'emprisonnement et d'amendes de plusieurs milliers d'euros. Donc c'est extrêmement sympathique. Aux États-Unis, il n'y a aucune possibilité de contournement tout court.

En France on a une pseudo possibilité extrêmement limitée qui est par l’ingénierie inverse, c’est-à-dire qu'on peut aller, éventuellement, parfois, regarder comment ça a été verrouillé pour pouvoir quand même permettre la lecture. Par exemple, il y en a qui sont très forts là-dessus, c'est VLC. Vous connaissez peut-être le lecteur média, ça ressemble à petit plot, et il peut lire beaucoup de fichiers, ça rend beaucoup de services quand on n'arrive pas à lire parce qu'il y a des blocages et des brouillages. Eux ils en font beaucoup, ils se sont souvent heurtés à ces problèmes-là. La première manière, la première fois où ils se sont vraiment heurtés de manière publique ça a été avec le DVD. C'est-à-dire que le DVD est très souvent verrouillé et que, ils n'ont pas le droit, ils n'avaient pas le droit officiellement au départ où ils n'étaient pas sûrs d'avoir le droit déjà de pouvoir contourner ces verrouillages une fois de plus simplement pour permettre la lecture, il ne s'agit pas de faire des copies, illégalement ou quoi que ce soit, simplement de permettre la lecture. C’était juste après la loi DAVDSI. Finalement l'April a décidé de poser la question au Conseil d'État pour savoir si, oui ou non, un logiciel comme VLC avait le droit de contourner les DRM en utilisant donc des méthodes extrêmement restreintes fixées par la loi pour simplement permettre aux gens de les lire, de lire ces DVD. Le Conseil d'État a répondu oui, en limitant malheureusement la décision aux DVD, mais ça reste toujours quelque chose de limité, on n'est pas sûr pour la suite. Ils ont voulu reposer la question notamment pour le blocage, techniquement ils sont capables de les lire mais ils ne sont pas sûrs d'avoir le droit. Ça pose un réel problème, c’est-à-dire qu'ils pourraient mettre ça en place dans le logiciel dès demain, vous mettriez à jour votre logiciel VLC, et vous pourriez lire les Blu-ray avec, pareil toujours les Blu-ray que vous mettez dans le lecteur Blu-ray de votre ordinateur, que vous avez achetés, pas du tout disons de soi-disant copies pirates ou quoi que ce soit. Actuellement ils ne peuvent pas le faire parce qu'ils sont strictement interdits par la loi.

Et juste pour l’anecdote, pour montrer à quel point c'est quand même absurde, quand on avait posé cette question au Conseil d'État, on l'avait fait aussi parce qu'à l'époque en 2007, 2007-2008. l'Assemblée Nationale avait décidé de s'équiper uniquement en logiciels libres et donc lecteur pour tout ce qui était média était VLC et donc simplement l'Assemblée Nationale avait besoin d’être sûre d'avoir le droit d'utiliser de logiciel avant de l'installer sur tous les postes des députés. Donc on arrive vraiment à aune situation ubuesque où la loi interdit de faire des choses, ou en parallèle, on se retrouve à demander au Conseil d'État de s'assurer que les députés aient bien le droit de faire des choses dans la loi. On était vraiment dans une situation extrêmement complexe ; que ce soit en terme de droit français ou de droit européen, on ne sait pas simplement ce qu'on a le droit de faire ou de ne pas faire.

On a beaucoup de problématiques comme ça, on pourrait aussi citer la vente liée, le fait d’être obligé d'acheter des logiciels quand vous voulez acheter un ordinateur dans le grand public, on peut citer tous les problèmes notamment de marchés publics, de discrimination à l’achat, par exemple de collectivités locales qui exigent d'acheter des ordinateurs avec du Microsoft dessus et ainsi de suite. Bref ! Ce n'est pas simple même si on a quelques progrès ces derniers temps, notamment la loi en France qui dit que le service public de l'Enseignement supérieur devra utiliser en priorité du Logiciel Libre, on a eu quand une belle victoire, mais on est encore dans une situation assez complexe avec notamment une limitation du Logiciel Libre et plus généralement des libertés numériques au niveau législatif qui est vraiment réelle.

C'est pour ça qu'à l'April, d'abord, et avec d'autres ensuite, on a un certain nombre d'initiatives, qui sont candidats.fr et le Free Software Pact, simplement parce qu'on est parti d'un constat. C'est que les députés qu'ils soient députés français ou députés européens d'ailleurs, souvent ils votent des lois sur le numérique alors même qu'ils ne comprennent pas le numérique. Quand je dis qu'ils ne comprennent pas le numérique, il faut réaliser qu'aujourd’hui il y a encore un nombre important de députés qui n'ont pas d'ordinateur, il font tout au papier. Donc quand on leur demande de voter des lois techniques sur « Peut-on utiliser tel ou tel logiciel ? », ils se sentent complètement dépassés. A ce sujet vous vous souvenez peut-être de la fin de la loi Hadopi où on a parlé du pare-feu Open Office, où on a parlé d'un certain nombre de choses qui sont des non-sens complets, mais étant donné qui sont nos parlementaires, en terme d'âge, etc, ce sont des gens qui ne connaissent pas forcément et j'ai envie de dire ce n'est pas de leur faute ; et c'est là aussi sans doute qu'on a une responsabilité de leur apprendre et de leur expliquer ces questions-là.

Donc on a lancé ces initiatives qui se déroulent principalement au niveau des différentes élections. Donc candidats.fr et bien là on est en plein dedans, la dernière ligne droite, parce que les municipales arrivent, 23 et 30 mars, premier et second tours et on a donc, on demande, on propose aux gens, aux citoyens, des gens comme vous et moi, d'aller voir leurs candidats. C'est facile de les voir en ce moment parce qu'ils sont sur les marchés, ils sont à la sortie des écoles, ils sont à la sortie du métro, ils sont partout, parfois c'est même difficile de les rater ou de rater ceux qui tractent et de venir leur parler de logiciel Libre, de venir leur parler de libertés numériques et de leur proposer donc déjà de discuter, d'engager la conversation, de leur faire comprendre l'importance de ces enjeux et après dans un second temps on leur propose de signer un document qui est très simple, qui tient en une page, qui s’appelle le Pacte du Logiciel Libre, qui dit qu'il a bien compris l’importance des enjeux du Logiciel Libre et des libertés du numérique et qu'il s'engage dans la mesure du possible, à les protéger et à les défendre, pendant leur mandat. On peut dire que ce n'est pas très engageant, ça ne mange pas de pain ; ceci dit c'est un premier pas. C'est le pied dans la porte. Ça veut dire que par exemple quand des députés ont signé ce texte-là quand va y avoir un texte de loi qui va être essentiellement dangereux pour les libertés, libertés numériques j'entends, on va lui dire « Tiens vous avez signé ce texte, vous vous rendez compte que vous n'êtes pas tout à fait dans la même logique, est-ce que vous ne pourriez pas un peu réfléchir à ces problématiques » ?

Quand on est sur des élections plus locales comme les municipales, c'est important aussi parce que déjà se souvenir que, au niveau municipal, c'est là que se décide par exemple tout le matériel qui est mis dans les écoles. Très souvent les élus locaux ce sont des gens qui sont actifs au niveau local, ce ne sont pas forcément des spécialistes, ni de techniciens, mais qui soient au courant de l'existence du Logiciel Libre, que c'est un intérêt, un mérite et au moins qu'ils considèrent ça quand ils vont choisir de renouveler le parc dans les écoles. Ce sont des exemples comme ça, très simples, très concrets et ça leur permet déjà d'entendre parler de quelque chose qu'ils ne connaissent pas forcément, parce que le Logiciel Libre il y en a encore beaucoup qui n'en n'en jamais entendu parler. En plus ce qui est intéressant c'est que sur ces enjeux-là, très souvent les gens, les politiques ne connaissent pas grand chose et au contraire sont preneurs peut-être. J'en ai un certain nombre d'exemples concrets dans les gens qui sont sur la campagne candidats.fr, notamment au niveau cantonal, il y a eu des élections cantonales en 2011, j'ai eu plusieurs volontaires qui étaient aller contacter leurs candidats, qui m'ont rappelée quinze jours trois semaines après, un peu inquiets, parce que le candidat qui était élu leur a demandé s'ils pouvaient venir prendre pour un rendez-vous, pour leur en parler plus à fond, parce qu'il trouvait ça vachement intéressant. Je connais même un ou deux députés qui entretiennent finalement des discussions intéressantes avec un certain nombre de leurs administrés quand ils savent que ce sont des gens qui sont intéressés par le Logiciel Libre, qui connaissent bien le domaine, qui ne sont pas motivés par l’appât du gain, qui ne sont pas des lobbyistes parce que ce sont des bénévoles qui font ça sur leur temps libre, mais qui sont en même temps capables de leur expliquer les enjeux et l’importance de ces questions-là.

Pour parler chiffres par exemple maintenant sur candidats.fr, sur les municipales on a passé les deux cents signataires, ça peut sembler pas énorme, c'est quand même beaucoup de têtes de listes, il y a aussi du monde à Nantes qui est intéressé, qui est motivé, et ça permet vraiment débloquer une première réaction de manière plus active, de pas être toujours dans l'alerte et dans l'urgence même si c'est important aussi, en disant qu'il ne faut pas que tel texte passe, mais simplement aussi d'avoir une discussion plus posée et plus réfléchie.

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C'est pour ça, basé sur ce modèle de candidats.fr,