Candidats.fr 2012 : Réponses des candidats sur les licences libres, l'exception pédagogique et la recherche

De April MediaWiki
Aller à la navigationAller à la recherche

| Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation | Propositions de l'April éducation | Education |



Ambox warning red construction.png
/!\ Travail en cours /!\

Cette page présente un contenu facultatif en cours de réalisation.

Si vous souhaitez participer, n'hésitez pas à laisser votre avis sur la page de discussion en suivant au mieux ces recommandations.

Candidats n'ayant pas répondu au questionnaire Candidats.fr

  • Nathalie Arthaud - Lutte Ouvrière.
  • Jacques Cheminade - Solidarité & Progrès.

Candidats ayant répondu par une déclaration globale, sans répondre aux questions sur les licences libres et l'exception pédagogique

  • François Bayrou - Mouvement Démocrate.
    Lire la réponse globale, sous forme de lettre, à Candidats.fr : ici.

Candidats ayant répondu aux questions sur les licences libres et l'exception pédagogique dans l'éducation

Nicolas Dupont-Aignan - Debout la République

Logiciels et contenus libres dans l'Éducation

  • Question 6.g : Êtes-vous favorable à la généralisation des logiciels libres sur les postes à disposition des élèves et enseignants ?

Oui, et pas seulement pour des raisons de coût.

  • Question 6.h : Comptez-vous développer les ressources pédagogiques libres et inciter les personnels de l'Éducation nationale à diffuser leurs travaux sous une licence libre ? Si oui, comment ?

Oui, Par la loi.

Réponses groupées : Exception pédagogique et e-administration

Exception pédagogique

Question 6.i : Quelle est votre position sur la mise en place d'une exception pédagogique dans le système juridique du droit d’auteur, à savoir l'utilisation sans limites des ressources à des fins pédagogiques et non commerciales ? Comptez-vous, par exemple, instaurer un cadre législatif analogue à celui du fair use ("usage loyal") ?

Je suis favorable à une exception au droit d'auteur pour partage non commercial..

Cahier 7 : : E-administration

Question 7.a : Pensez-vous qu'il faut imposer aux administrations, collectivités territoriales et établissements publics l'utilisation, dans la mesure du possible, des standards ouverts ?

Difficile dans la pratique mais on doit tendre vers les standards ouverts pour tous les domaines.

Question 7.b: Pensez-vous qu'il doit être fait obligation aux pouvoirs publics de justifier du choix d'un format fermé ?

Question 7.c : Pensez-vous qu'il faut imposer aux administrations, collectivités territoriales et établissements publics l'utilisation, dans la mesure du possible, de logiciels libre ?

Question 7.d : Pensez-vous que les règles de la commande publique devraient être modifiées pour demander par défaut du logiciel libre et des standards ouverts ?

Question 7.e : Comment comptez-vous faire appliquer l'article 6 du Code des marchés publics qui interdit d'exiger une marque ou une technologie particulière pour les marchés de fourniture ?

Question 7.f : Pensez-vous que le décret relatif au Référentiel général d'interopérabilité (RGI) doit être modifié ? Comment comptez-vous le modifier ?

Question 7.g : Pensez-vous que l'ouverture des données publiques (Open Data) doit être réalisée par le seul usage de formats ouverts ? Si oui, comment comptez-vous assurer le respect des formats ouverts pour tous les documents de l'administration ?

Pour les 6 précédentes questions : Un cadre législatif privilégiant le logiciel libre, les données interopérables et les formats ouverts, dans tout ce qui permet le fonctionnement des administrations et services publics devra être mis en place. Les anciennes dispositions réglementaires ou législatives favorables, directement ou non , au logiciels propriétaires doivent ainsi être abrogées.

Jean-Luc Mélenchon - Front de Gauche

Logiciels et contenus libres dans l'Éducation

  • Question 6.g : Êtes-vous favorable à la généralisation des logiciels libres sur les postes à disposition des élèves et enseignants ?

Oui.

Nous ne sommes pas seulement partisans de la généralisation des logiciels libres sur les postes à disposition des élèves et enseignants, mais d'une loi visant à généraliser l'usage des logiciels libres dans toutes les administrations. Il n'est pas admissible que l'informatique des services publics soit sous la tutelle des grandes firmes transnationales qui ne payent aucun impôt sur les sociétés en France sur la vente de leurs licences.

L’éducation est au coeur des priorités du Front de gauche, elle détermine l’avenir d’une nation. Toutes les activités éducatives numériques ne devront uniquement s'exercer qu'avec des logiciels libres. Et nous faisons nôtre la phrase de Richard Stallman qui déclare : « Enseigner un programme non libre revient à enseigner la dépendance, ce qui est contraire à la mission de l’école ».

Nous insistons également sur la nécessité de promouvoir des mesures d’alphabétisation numérique large sous forme d'éducation populaire. Nous préconisons dans chaque village et dans chaque quartier à côté de la mairie, de l'école, des bureaux de poste du XXIème siècle : des espaces publics numériques équipés d'ordinateurs avec des animateurs, fonctionnaires territoriaux, capables de former les citoyen-ne-s à ces technologies, réactualisant le vieux rêve de Jean Macé : « Partout où il y a un champ ; partout où il y a un esprit, qu'il y ait un livre. ».


  • Question 6.h : Comptez-vous développer les ressources pédagogiques libres et inciter les personnels de l'Éducation nationale à diffuser leurs travaux sous une licence libre ? Si oui, comment ?

Oui.

1) Pour ce qui concerne l'Enseignement supérieur et la recherche, nous mettrons un terme au racket de l'édition scientifique par l'instauration d'une loi stipulant que les articles de recherche écrits par les fonctionnaires et agents publics, ainsi que ceux qui ont été financés pour tout ou partie par l’argent public, ne peuvent être donnés en exclusivité à un éditeur. Les auteurs, chercheurs et les universitaires redevenus libres de choisir leur propre mode de publication, les licences libres et/ou de libre diffusion à l'instar de Logical methods in computer science (LMCS), Public Library of Science (PloS) ou encore Insight journal seront encouragées. C'est un gage de liberté pour le citoyen ou le laboratoire de recherche à revenu modeste que d'avoir accès aux articles scientifiques. Ce (vrai) partage de la connaissance favorisera sans doute encore plus les échanges entre scientifiques.

2) Licences des sites académiques pour l'enseignement primaire et secondaire : il n'est pas acceptable que des sites académiques, comme la 31e académie en ligne dotée d'un Recteur, proposent des ressources mises en place par le CNED, sous une licence qui n'autorise l'usage des contenus qu'à des fins strictement personnelles, interdisant tout droit de représentation. Il n'est pas tolérable que l'on menace un enseignant qui ferait l'usage de ces ressources en classe de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende conformément aux articles L 335-2 et suivi du code de la propriété intellectuelle.

Non seulement, les dispositions de la loi DADVSI seront abrogées mais la puissance publique encouragera les enseignants à publier exercices, ressources pédagogiques, sous une licence libre. Les licences libres sont l'une des conditions indispensable au travail collaboratif et à la mutualisation des ressources. La modalité d'une telle mise en oeuvre n'a pas encore été étudiée. Il sera nécessaire d'ouvrir un dialogue entre tous les acteurs de l'éducation pour ouvrir des pistes. Bien sûr les formats de fichier et les protocoles de communication devront être pris en charge par les logiciels libres. Aucune ressource destinée à l'éducation, à l'éducation populaire, aux bibliothèques et médiathèques ne devra comporter de dispositifs de gestion des droits numériques (DRM).


Exception pédagogique

  • Question 6.i : Quelle est votre position sur la mise en place d'une exception pédagogique dans le système juridique du droit d’auteur, à savoir l'utilisation sans limites des ressources à des fins pédagogiques et non commerciales ? Comptez-vous, par exemple, instaurer un cadre législatif analogue à celui du fair use ("usage loyal") ?

La loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) a établi, après de nombreux appels à la désobéissance civile par des étudiants-chercheurs, une exception pédagogique dans un cadre d’application très strict et limitatif compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire auprès des sociétés de perception des droits et ayants droits.

La mise en ligne de travaux pédagogiques ou/et de recherche illustrés d’extraits et/ou d’œuvres des arts visuels n’est autorisée que sur l’intranet et l’extranet des établissements à la seule destination des élèves, étudiants, enseignants ou chercheurs qui y sont inscrits ou affectés et qui sont intéressés par ces travaux, sous réserve d'une déclaration au Centre Français d'exploitation du droit de la copie. L'éducation populaire n'est pas prise en compte dans cette « exception pédagogique » qui autorise la reproduction d’œuvres des arts visuels, sous réserve que cette reproduction ne dépasse pas 400x400 pixels et avoir une résolution de 72 DPI !

Il n'est pas acceptable que l'on fasse subir aux enseignants chargés de transmettre les savoirs de telles chicaneries. Quand bien même la loi DADVSI sera abrogée, une authentique exception pédagogique pour un « usage loyal » que contenait la Directive EUCD devra être légalisée.